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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Joucas.
Lien du pdf (Déliberation - 26 03 05 Fixation du taux du montant des indemnites du maire et de ladjoint 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
E = DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉRURHQUEERANENSE DE LA COMMUNE DE JOUCAS Département de
VAUCLUSE ———— $—
Envoyé en préfecture le 23/03/2026 S EAN C E D U 20 MA RS 2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à 18 heures 30 se sont
ID :084-218400570-20260320-DEL_26_03_05-DE réunis les membres du Conseil Municipal de JOUCAS sous la présidence de M. Lucien AUBERT, Maire, sur la convocation adressée le 16 mars 2026 ar le maire sortant. Nombre de membres : P
- Afférents au Conseil Municipal …
En SXÉrCIÉS miss
- Qui ont pris part à la délibération
Etaient présents : M. Lucien AUBERT, M. Adrien AUBERT, Mme
Laëtitia EBOLI-NICOLAS, Mme Séverine GUILLOT, M. Maurice JEAN, Mme Corinne MOUREAU -— BAHRAOUI, M. Lionel NICOLAS, M. Laurent QUEYTAN, Mme Flore RICHARD, Mme Johanna TARDY
; Formant la majorité des membres en exercice OBJET DE LA DELIBÉRATION ;
n° 26-03-05 ë Absents: M. Benoît MAIRE, qui a donné pouvoir à M. Adrien AUBERT pour voter en son nom.
FIXATION DU TAUX DU
MONTANT DES INDEMNITES
DU MAIRE ET DE L'ADJOINT Mme Séverine GUILLOT a été nommée secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L 2128-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection du
maire et d'un adjoint au maire,
Vu le budget communal ;
Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de
l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;
Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ; Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;
DECIDE
A l'unanimité,
Article 1er: Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe
budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de
mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants à
compter du 21.03.2026 :
Maire : 28,10 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique :
1er adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique :
Article 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la
valeur du point de l'indice.
Article 3 : Les crédits correspondants seront p erits au budget communal.
Le secrétaire de séance,
Séverine GUILLOT