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unknown - pdf 14 17
Compte-Rendu - pdf 134 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelginest.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
N°
DEL.2024/027
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
d’administrateurs
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-cinq
novembre,
En
exercice
: 17
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
Présents
:
Il
d’Action
Sociale
de
la Commune
de
Castelginest
dûment
Votants
:
16
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
Procurations:
5
sous
la
présidence
de
Madame
la
Vice-Présidente
du
C.C.A.S
Convocation du
Conseil
Conformément
à
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
d'Administration
en
date
du
:
es
Collectivités
Territoriales,
la
majorité
des
membres
18/11/2024
.
du
Conseil
d'Administration
en
exercice
est présente.
Présents:
Monsieur
le
Président
du
CCAS,
Mme
LANDES,
Mme
CHRISTOL,
Mr
DARDENNE,
Mme
|
DELCASSE,
Mr
DESSEAUX,
Mr
DIZIER,
Mr
29/11/2024
DUMAS,
Mr
LEBRIS,
Mme
MACHADO,
Mme
|
VARLIETTE.
|
Absents
: Mme
BOSQ
Membres
du
conseil
d'administration
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mme
AZAM
donne
pouvoir
à
Mme
MACHADO,
Mr
ABEILHOU
donne
procuration
à
Mr
DESSEAUX,
Mme
CHAMFEUIL
donne
procuration
à Mr
DIZIER,
Mme
CHERT-RAMES
donne
procuration
à Mme
DELCASSE,
Mr
DALMONTI
donne
procuration
à Mme
VARLIETTE
Publication
en
date
du :
Secrétaire
de
Séance
: Mme
VARLIETTE
Objet
: Convention
de
mise
à disposition
des
agents
de
la
Commune
de
Castelginest
auprès
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
Castelginest
Par
délibération
du
23
septembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
renouvellement
de
la mise
à disposition
de
quatre
(4)
agents
pour
une
durée
de
trois
(3)
ans.
Il
est
nécessaire
de
modifier
cette
délibération
pour
le
chauffeur
de
la
navette
municipal
actuellement
mis
à
disposition
sur
92
%
de
son
temps
de
travail.
A
compter
du
O1
janvier
2025,
il
est
demandé
au
Conseil
d’ Administration
du
CCAS,
après
information
à
l’unanimité
des
membres
du
Comité
Social
Territorial
le
24
octobre
2024,
d'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
Commune
de
Castelginest
auprès
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
Castelginest
à hauteur
de
90
%
de
son
temps
de
travail.
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20241125-2024027-CC Reçu le 28/11/2024 Le
Conseil
d'Administration,
N°
DEL.2024/027
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
des
agents
de
la
commune
de
Castelginest
auprès
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
Castelginest
ouï
l’exposé
de
Madame
la Vice-Présidente
et après
en
avoir
délibéré :
-
AUTORISE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
agents
de
la
Commune
de
Castelginest
auprès
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
Castelginest
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Résultats
du
vote
Pour
: UNANIMITE
Contre
:
Abstentions
:
Pour
extrait
conforme,
Castelginest,
le 25/11/2024
Grégoire
CARNEIRO,
©
L_
ee, FA
Président
du
CCAS
Accusé de réception en préfecture 031-263102436-20241125-2024027-CC Reçu le 28/11/2024