Compte-Rendu - 2.CR séance du 10 août 2020 (005)

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Compte-Rendu - 2.CR séance du 10 août 2020 (005) Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Gargas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2.CR séance du 10 août 2020 (005))Thèmes du document : Famille, Éducation, Institutions publiques, 1

L’an deux mille vingt, le 10 août, le Conseil Municipal de la commune de GARGAS, Haute Garonne, régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme GIBERT Janine, Maire.

Présents : Mesdames GIBERT Janine, LASKRI Laure-Marina, CHAU Mathilde, HAMEL Isabelle et Messieurs BEAUVILLE Jean-Luc, GAILLARD Gilles, SARASAR Nicolas, TREZEGUET Arnaud, REY Loïc.

Absents excusés : MARTY Cécile : procuration à Mme GIBERT Janine, LASSERRE Jeannine : procuration à Mme LASKRI Marina, COSTAMAGNA Christophe, GIACOMIN Pascale, PUGES Frédéric et WALTER Alain.

Secrétaire de séance : LASKRI Marina

Ouverture de la séance à 20h30

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020

2. Rentrée scolaire : choix du traiteur

3. Rentrée scolaire : prix du repas

4. Garderie municipale du mercredi

5. Règlement et tarif garderie municipale

6. Règlement cantine et transports scolaires

7. Questions diverses.

1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 10 JUILLET 2020

Madame le Maire rappelle aux élus qu’ils ont reçu le compte rendu de la précédente séance et demande s’il y a des remarques.

Pas de remarques : approbation à l’unanimité du Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Signature du Registre par les élus.

Mme Le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter un point à l’ordre du jour : octroi de la prime COVID. Accord unanime du Conseil Municipal.

2 – RENTREE SCOLAIRE : CHOIX DU TRAITEUR

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission d’Appels d’Offres s’est réunie le vendredi 17 juillet à 20h30.

Trois traiteurs ont répondu dans les délais :

- API RESTAURATION

- RECAPE

- CRM – MARTEL

Après avoir étudié tous les critères et calculer les notes « techniques et prix », les résultats des notes ont désigné la Société CRM MARTEL à RODEZ pour la fourniture des repas pour l’année 2020/2021, marché reconductible 2 fois. Le prix du repas est de 2.68 € /HT.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le choix de la Sté CRM MARTEL pour la fourniture des repas.

3 – RENTREE SCOLAIRE : PRIX DU REPAS

Madame le Maire rappelle le tarif appliqué aux repas servis aux élèves de primaire pour l’année scolaire 2019-2020 et propose, suite aux problèmes survenus avec la crise COVID 19 de faire un effort en soutien aux familles, en reconduisant ce même tarif pour l’année scolaire 2020-2021.

Tarif en vigueur en 2019-2020 et proposé à l’identique en 2020-2021 :

- Repas : 3.30 Euros

Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 août 2020 à 20 H 302

Ouï l’exposé de Mme le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve cette proposition et charge Madame le Maire d’appliquer ce tarif à compter du 1er septembre 2020.

4 – GARDERIE MUNICIPALE DU MERCREDI

Madame Le Maire explique qu’une enquête a été effectuée auprès des parents pour évaluer les besoins sur les heures d’ouverture d’une garderie le mercredi après-midi.

Mme Le Maire propose la mise en place d’une garderie municipale le mercredi de 13h00 à 17h00. Tarifs ci-dessous :

Tarifs de l’accueil périscolaire du mercredi :

1er enfant 2ème enfant

Cantine seule de 12h à 13h15 3.30€ 3.30€

Cantine + garderie de 13h à 14h 5.30€ 5.30€

Cantine + garderie de 13h à 15h 7.30€ 6.30€

Cantine + garderie de 13h à 16h 8.30€ 7.30€

Cantine + garderie de 13h à 17h 9.30€ 8.30€

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la mise en place d’une garderie le mercredi de 13h00 à 17h00 aux tarifs ci-dessus.

5 – REGLEMENT ET TARIF GARDERIE MUNICIPALE

Madame le Maire rappelle les tarifs de l’année scolaire 2019-2020 et propose de les maintenir pour l’année scolaire 2020-2021 :

Garderie matin ou soir :

‒ 3 € par enfant et par matin ou soir pour une utilisation occasionnelle.

‒ 20,50 € par enfant et par mois pour une utilisation permanente (18,50 € pour le deuxième enfant).

Garderie Matin et Soir :

‒ 41 € mensuel (37 € pour le deuxième enfant).

Garderie matin et soir ¼ d’heure :

− 7 € mensuel par enfant, par matin ou soir.

− 13 € mensuel par enfant, matin et soir.

− 1,10 € pour une utilisation exceptionnelle dans ce créneau horaire.

Horaire du soir de la garderie repoussée à 18h40.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le règlement et les tarifs de la garderie, et charge Madame le Maire d’appliquer et de gérer les encaissements relatifs à ceux-ci.

6 – REGLEMENT CANTINE ET TRANSPORTS SCOLAIRES

Mme Le Maire rappelle les règlements intérieurs de la cantine et des transports scolaires.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve les règlements de la cantine et des transports scolaires.3

7 – PRIME COVID 19

En raison de la crise sanitaire, Mme Le Maire propose à l’Assemblée d’attribuer la prime exceptionnelle COVID de 1000€ à l’agent qui s’est particulièrement mobilisé pendant l’état d’urgence sanitaire.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve l’attribution de cette prime charge Madame le Maire d’en effectuer le versement.

8 – QUESTIONS DIVERSES

• Nettoyage et traitement toiture de l’Eglise. Mme LASKRI explique que 2 entreprises : ACROBAT et MOUSQUETON ont remis leur devis et qu’elle attend le devis de la société ATTILA qui est déjà intervenue pour le nettoyage de la toiture de l’école. Dès réception de celui-ci, les prix et prestations seront comparés et exposés lors d’un prochain Conseil.

• Défibrillateur : Mme Le Maire demande au Conseil à quel endroit de la Commune le futur défibrillateur pourrait être installé. Le Conseil, à l’unanimité décide de l’installer devant la Mairie.

• Point sur les agents. Madame le Maire informe que le contrat de Manon LAHILLE se termine fin août et ne sera pas renouvelé.

Madame le Maire informe le Conseil que Mme CALMETTES Dominique assurera le secrétariat en remplacement de l’agent en congé parental.

• Monsieur BEAUVILLE présente un devis pour l’achat d’un véhicule communal (Renault). Mme Le Maire propose de consulter d’autres fournisseurs afin de pouvoir comparer et prendre une décision adaptée au besoin.

Plus aucun sujet n’étant évoqué, la séance est levée à 23h00