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Compte-Rendu - DEL 19 août
Document publié le Mardi 19 août 2014 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 19 août)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Famille,
COMMUNE DE VILLEMATIER
REUNION DU 19 AOÛT 2014
L’an deux mille quatorze, le dix neuf Août à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de votants : 10
Date de convocation : 14 Août 2014
Date d’affichage : 14 Août 2014
PRESENTS : MM JILIBERT, BARRAU, DESCOFFRES, ESCULIE, GUYET, VIALLARD, Mme RENOUX, ESPARSEL
ABSENT : Mme CASTANEDA
ABSENTES EXCUSEES :
Mmes : SAUNIER, VALENTIN
Mmes ESCAFFIT donne pouvoir à M JILIBERT
M. CAMASSES donne pouvoir à Mme ESPARSEL
Mme ESPARSEL est élue secrétaire de séance.
Séance 2014/ N° 10DEL19082014-10-1
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE
Lors de cette séance sur proposition du Maire, le conseil municipal a examiné le projet de modification du règlement intérieur de la cantine scolaire.
Notamment :
ARTICLE 3 : modification des horaires dus à l’application des nouveaux rythmes scolaires. ARTICLE 4 : modalités d’inscription
ARTICLE 5 : les tarifs
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
VALIDE LES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE QUI SONT APPLICABLES AU 1er SEPTEMBRE 2014
ORDRE DU JOUR :
● Modification des règlements : CANTINE ET GARDERIE
● Modification des tarifs de la cantine et de la garderie
● AFFAIRES DIVERSES
Séance 2014/ N° 10DEL19082014-10-2
OBJET : MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA GARDERIE MUNICIPALE
Lors de cette séance sur proposition du Maire, le conseil municipal a examiné le projet de modification du règlement intérieur de la garderie municipale notamment :
- la création d’un règlement spécifique pour la garderie du mercredi après-midi suite au changement des rythmes scolaires à la rentrée.
- la modification des articles :
ARTICLE 1 : Fonctionnement et horaires dus à l’application des nouveaux rythmes scolaires. ARTICLE 4 : Tarifs et paiement
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
VALIDE LES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT DE LA GARDERIE MUNICIPALE QUI SONT APPLICABLES AU 1er SEPTEMBRE 2014
Séance 2014/ N° 10DEL19082014-10-3
OBJET : MODIFICATION DES TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE
Lors de cette séance M. le Maire propose au conseil municipal d’augmenter le tarif des repas de la cantine scolaire, le prestataire ayant augmenté le prix il est normal de répercuter cette hausse.
PRIX DE REVIENT DU REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE : ANNEE 2013 – 2014
Nombre de repas
servis
Total des repas à
2.64€
Frais de personnel Prix de revient du repas
9792 25 850 € 28 818 € 54668 : 9792 5.58€
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, considérant que le tarif n’a pas augmenté depuis septembre 2011 et étant donné le prix de revient du repas, hors investissement, décide à l’unanimité
- D’AUGMENTER LE PRIX DU REPAS DE CANTINE DE 2.55€ A 2.70€ A PARTIE DU 1er SEPTEMBRE 2014
Séance 2014/ N° 10DEL19082014-10-4
OBJET : MODIFICATION DES TARIFS DE LA GARDERIE MUNICIPALE
Lors de cette séance M. le Maire propose au conseil municipal d’augmenter les tarifs de la garderie municipale fixés en septembre 2011. GARDERIE MIDI : de 0.30€ à 0.35€ PAR JOUR
MATIN ET SOIR : de 7€ à 8€ FORFAIT MENSUEL
MERCREDI APRES-MIDI : 3€ PAR MERCREDI
RETARD DE PLUS DE 15 Minutes : + 2€ pour chaque enfant PAR RETARD
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, considérant que le tarif n’a pas été augmenté depuis septembre 2011, étant donné la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée, décide à l’unanimité :
- D’AUGMENTER LES TARIFS DE LA GARDRIE MUNICIPALE A PARTIR DU 1er SEPTEMBRE 2014
GARDERIE MIDI : de 0.30€ à 0.35€ PAR JOUR
MATIN ET SOIR : de 7€ à 8€ FORFAIT MENSUEL
MERCREDI APRES-MIDI : 3€ PAR MERCREDI
RETARD DE PLUS DE 15 Minutes : + 2€ pour chaque enfant PAR RETARD
Le Maire,
Jean-Michel JILIBERT.