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Document publié le Mardi 14 novembre 2017 par la commune de Tholonet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 13.11)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
AFFICHÉ LE
14 NOV. 2017
Commune LE THOLONET
COMMUNE DU THOLONET.
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13 NOVEMBRE
2017.
L'an deux-mille dix-sept, le treize novembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal du Tholonet, légalement convoqués, se sont réunis en le lieu ordinaire de leurs séances, salle de l'Ours, sous la présidence de Monsieur Michel LEGIER, Maire de la commune du Tholonet.
Etaient présents (14) : MM. GUEZ Daniel, HASBANIAN Patrick, ALBISSER Edith, AILLAUD Arlette,
BONNAUD Guy, PARET Henri, PAYAN Aline, CARRILLO Claude, BARNEOUD-ROUSSET Anne-Marie, AUGIER Claude, FAURE Stéphane, COTS Michèle, MIGNER Joëlle, BONNET Robert, Conseillers Municipaux.
Procuration (1) : M. Joseph LOBELSON à Mme Aline PAYAN.
Absents (3) : MM. EIGLIER Véronique, BRUN Nathalie, DE LAVERGNE Martine.
Le procès-verbal de la séance du 09 octobre 2017 est approuvé à l'unanimité.
M. Patrick HASBANIAN est désigné secrétaire de séance.
Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 du CGCT, en vertu de la délibération n°26/14 du 14 avril 2014 :
N° 96/17 DC du 10/10/17 : droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d'aliéner. Refus de la commune d'exercer son droit de préemption pour une maison de 93 m2 sur un terrain de 216 m2, au prix de 350 000 €, domaine de Cabri.
N° 97/17 DC du 13/10/17 : droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d'aliéner. Refus de la commune d'exercer son droit de préemption pour une chambre de 16,69 m2 en copropriété, au prix de 53 000 €, résidence Odalys Campus.
N° 98/17 DC du 24/10/17 : mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de l'entrée de ville de la traversée du village du Tholonet. Attribution au groupement ALEP/ENVEO pour un montant de 91 500 €HT.
N° 99/17 DC du 24/10/17 : droit de préemption urbain — Déclaration d'intention d'aliéner. Refus de la commune d'exercer son droit de préemption pour une maison de 60 m2 sur un terrain de 470 m2, au prix de 347 000 € dont 13 000 € de frais d'agence, place Magère. 1 — CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT COMMUNAL POUR LES SERVICES TECHNIQUES ET SALLES D'ACTIVITÉS SPORTIVES. AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE MAÎTRISE D'ŒUVRE AVEC LE GROUPEMENT MOSSE/GIMMIG/RELIEFS/SP2I.
Monsieur le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 19 décembre 2016, attribuant la mission de maîtrise d'œuvre en architecture relatif à la réalisation d’un bâtiment communal destiné à accueillir les services techniques municipaux, le CCFF, ainsi que des salles d'activités sportives, au groupement MOSSE/GIMMIG/RELIEFS/SP21I.
La rémunération provisoire du groupement de maîtrise d'oeuvre, fixée au taux de 12,75 %, et basée sur l'estimation sommaire du montant des travaux arrêtée à 2 200 000 € HT, se décomposait comme suit :
- Mission de base : taux de rémunération de 12,75 % soit un montant provisoire de 280 514,85
€HT;
- Mission complémentaire OPC : taux de rémunération de 1,5 % soit un montant provisoire de
33 000 € HT ;
-_ Mission complémentaire SSI : taux de rémunération de 0,5 % soit un montant provisoire de 11 000 € HT.
- Mission complémentaire dossier Loi Barnier : forfait définitif de 2 500 € HT.
La mission complémentaire relative à la Loi Barnier n'ayant pas été retenue par la commune, la
rémunération provisoire s'établissait ainsi à 324 514,85 € HT.
Il convient aujourd'hui de fixer par voie d'avenant la rémunération définitive du groupement, à l'issue de la phase APD.
En effet, le montant des travaux arrêté à l'issue de cette phase s'établit à la somme de 2 627 000 € HT, dont 200 000 € relatifs à des aménagements de voirie complémentaires, nécessaires pour desservir le bâtiment et assurer sa liaison avec le pôle enfance.
Ces éléments sont détaillés dans l'avenant n°1, joint à la présente délibération.
Il convient donc d'approuver le montant de la rémunération définitive du groupement de maitrise d'œuvre, arrêté à la somme de 387 500,23 € HT. AFFICHÉ LE
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité, 14 NOV. 2017
Abstention (1) : Mme Aline PAYAN. Commune LE THOLONET
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre en
architecture relatif à la réalisation d'un bâtiment communal destiné à accueillir les services techniques municipaux, le CCFF, ainsi que des salles d'activités sportives et tous documents s'y rapportant. Cet avenant fixe avec le groupement David MOSSE / Frédéric GIMMIG / Reliefs / SP2I le montant forfaitaire définitif (mission de base et missions complémentaires OPC et SSI) à la somme de 387 500,23 € HT soit 465 000,28 € TTC.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires pour l'exécution des présentes décisions.
2 _- AUTORISATION DONNEE À M. LE MAIRE DE DEPOSER UNE DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME.
M. le Maire rappelle le projet de réalisation d’un bâtiment communal destiné à accueillir les services techniques municipaux, le CCFF, ainsi que des salles d'activités sportives, entre la route du Cagnard et le chemin de l'éperon Saint Jacques.
Afin de permettre la réalisation de ce nouveau bâtiment communal, il est nécessaire de solliciter le
dépôt d'un permis de construire, pour une surface de plancher de 1 072 m2. A cet effet, il convient d'autoriser le Maire à procéder au dépôt d'une demande de Permis de Construire au nom de la commune, sur la parcelle À 885, pour le projet évoqué ci-avant.
AFFICHÉ LE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
14 NOV. 2017
Abstention (1) : Mme Aline PAYAN.
Commune LE THOLONET
- AUTORISE M. le Maire à déposer une demande de permis de construire en vue de la réalisation
d'un bêtiment communal destiné à accueillir les services techniques municipaux, le CCFF, ainsi que des salles d'activités sportives, sur la parcelle cadastrée section A 885.
3 - CONVENTION SMED 13 / COMMUNE DU THOLONET. TRAVAUX D'INTEGRATION DES OUVRAGES DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ENERGIE ELECTRIQUE. PROGRAMME 2016 — ARTICLE 8. ENFOUISSEMENT DE RESEAUX TELEPHONIQUES.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la convention de financement de travaux avec le SMED 13,
liée à l'opération d'intégration des ouvrages de distribution publique d'énergie électrique dans l'environnement (travaux d'esthétique), sur la traversée du village du Tholonet, dans le cadre de l'article 8 du Cahier des Charges de Concession - Programme 2016, tranche 2.
Le coût de l'opération, estimé à 152 561 € HT, consiste en la mise en technique discrète et/ou en souterrain des réseaux de distribution publique d'énergie électrique.
Il convient d'ajouter en coordination de cette opération, l'enfouissement des réseaux téléphoniques
présents sur la même emprise de travaux.
La maîtrise d'ouvrage sera assurée par France Telecom, et la maîtrise d'œuvre par le SMED 13 pour le compte de la commune.
Le plan de financement de cette opération se présente ainsi :
Montant HT estimé de l'opération 13 090.00 €
TVA due par la commune 2 618.00 €
Aide du Conseil Départemental (accordée) 3 698.00 €
Participation de la Commune (solde de l'opération) 12 010.00 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- APPROUVE la convention de financement des travaux d'enfouissement des réseaux téléphoniques en coordination avec l'intégration des ouvrages de distribution publique d'énergie électrique dans l’environnement sur la traversée du village du Tholonet, tranche 2, dans le cadre de l'article 8 du Cahier des Charges de Concession — Programme 2016, - _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération, avec le SMED 13 et tout document afférent à cette décision.
4 - DÉCISION MODIFICATIVE N°6. BUDGET 2017 DE LA COMMUNE.
Monsieur le Maire rappelle le vote du budget primitif de la commune pour l'exercice 2017, lors de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2017.
Il convient de procéder à des ajustements de crédits sur la section d'investissement.
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de réaliser une décision modificative ainsi que suit :
Lo Dépenses @) Recettes a)
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-202-155 : Modification n°2 du PLU + Révision RLP 0.00 4 2 100.00 4 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 4 2 100.00 & 0.00 4 0.00 €
D-2111 : Terrains nus 2 500.00 € 0.00 & 0.00 € 0.00 €]
D-2184 : Mobilier 0.00 € 400.00 € 0.00 à 0.00 €|
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 2 500.00 € 400.00 4 0.00 & 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 2 500.00 & 2 500.00 0.00 & 0.00 €
Total Général 0.004 0004
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- AUTORISE M. le Maire à opérer la Décision Modificative n°6 sur le budget de l'exercice 2017 de la commune, telle que présentée ci-dessus.
AFFICHÉ LE
14 NOV. 2017
: 2 ee . ms is Commune LE THOLONET L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 15.
Monsieur le Maire soussigné, certifie que le présent procès-verbal comprenant toutes les délibérations
prises par le Conseil Municipal dans ladite séance a été affiché, conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Michel LEGIER,
Le Tholonet, 14 novembre 2017.
RCA