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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tholonet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 23.02.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
AFFICHÉ LE
25 FEV, 2027
C OMmmune LE THOLONET
COMMUNE DU THOLONET
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23 FEVRIER 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois février à dix-huit heures trente, les membres du
Conseil Municipal du Tholonet, légalement convoqués, se sont réunis en le lieu ordinaire de
leur séance, salle de l’Ours, 3384, Route Cézanne, sous la présidence de Monsieur Vincent
LANGUILLE, Maire du Tholonet.
Nombre de Conseillers en exercices 19
Présents 14
Excusés
Étaient présents : MM. LANGUILLE Vincent, FACCHINI Lara, BRICO Patrick, GILBERT Géraldine,
VITALIS Maxime, LOPEZ-LLINARES, RAOUX Alexandre, EBERMEYER Marie, MEYER Gwion,
AMATE Anne PIVOT Gilles, AUSSET Marie-Hélène, COTS Michèle, Laurence THOMAZEAU.
Procurations (5): MM. FAVRE Tatiana à Mme AMATE, GUARDIA Fabien à Lara FACCHINI,
WORINGER Ariane à EBERMEYER Marie, AUDO Éric à LANGUILLE Vincent, PENADILLE Stephan
à RAOUX Alexandre.
Il est procédé à l'appel nominal des conseillers. Le quorum est constaté.
M Gwion MEYER est désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 20 janvier 2022 est approuvé à l'unanimité. AFFICHÉ LE
En introduction de ce conseil municipal, Monsieur le Maire porte à la confals Eh onsei
municipal la position de l'éducation nationale concernant la fermeture d'ünéclässedel/école
élémentaire.
En effet, Monsieur le Maire été informé par Madame l’inspectrice de la décision de l'éducation
nationale de fermer une classe de l’école élémentaire de la commune à compter de la rentrée
2022. Cette décision s'appuie sur l'effectif de la classe.
Monsieur le Maire ne peux que s'opposer à cette décision. L'école de la commune est une
école de qualité offrant un enseignement privilégié à ses enfants dans un cadre préservé,
permettant ainsi à tous d’être accompagnés dans leur parcours scolaire. L'enseignement de
nos enfants est ce qui constitue de nos jours le socle de leur avenir, et le leur, commence dès
le plus jeune âge.
Monsieur le Maire eu l’occasion d’interpeller Madame l’inspectrice, et le conseil municipal
soutient l’association des parents d'élèves dans leur démarche de s'opposer à cette
fermeture.
La commune espère, pour le bien des enfants du Tholonet être entendue.
Avant de présenter la délibération n°1, Monsieur le Maire informe l’ensemble du conseil
municipal du courrier du SMED13 en date du 7 février 2022 informant la commune des
augmentations drastiques du prix de l'électricité pour tous les adhérents de ce syndicat. Ce
dernier subissant lui-même l’explosion des prix du marché.
Il est annoncé jusqu’à 127.23% d'augmentation du prix de l'électricité.
En cette période de préparation budgétaire, cela représente pour notre commune une
augmentation de dépense de 100.000 euros en année pleine sur le budget 2022.
Depuis le début de notre mandat, la commune s’est faite fort d'investir dans les économies
d'énergie en identifiant les sites énergivores, en positionnant des Leds sur les différents
éclairages, mais cela ne suffira pas à absorber cette augmentation de dépense.
Si l'Etat a plafonné cette hausse à 4% pour les particuliers, il n’a pas pris en compte les
collectivités, pour qui, l'éclairage participe à l’accomplissement du service public et, est un
service au public, essentiel.
La préparation budgétaire va être pour cette année 2022 particulièrement complexe, des
choix devront être fait au-delà des actions menées pour diminuer les consommations
d'énergie de la commune. AFFICHÉ LE
25 FEV, 2022 1 - CONVENTIONS DE FINANCEMENT DE TRAVAUX D'INTÉGRATION € DES OUVRAGES DE FTTU DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE ET DES RÉSEAUX DE = COMMUNICATION
ÉLECTRONIQUE SMED13.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la convention de financement de travaux avec le
SMED 13, liée à l'opération d'intégration des ouvrages de distribution publique d'énergie
électrique dans l’environnement (travaux d'esthétique), sur la traversée du village du
Tholonet, dans le cadre de l’article 8 du Cahier des Charges de Concession — Programme 2014,
tranche 1.
Il convient aujourd’hui de poursuivre l’opération, en acceptant les termes des conventions de
financement de la tranche Avenue Louis Destrem (RD64E en agglomération) et chemin
Brunette et Belle Fille.
Le coût de l’opération, estimé à 247 299 € HT, consiste en la mise en technique discrète et/ou
en souterrain des réseaux de distribution publique d'énergie électrique (192 502 euros) et des
réseaux de communication électroniques (54 797 euros).
La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre sont assurées par le SMED 13 pour le compte de
la commune.
Le plan de financement de cette opération se présente ainsi :
Réseaux de communication électroniques
Montant HT estimé de l'opération 54 797 €
TVA (20%) 10 959€
Participation de la Commune 65 756 € TTC
Réseaux de distribution publique d'énergie électrique — Plan de financement
Montant HT estimé de l'opération 192 502€
SMED13 (40 % plafonné à 120 000 €) 48 000.00
Participation de la Commune (solde de l'opération) 144 502 € HT
+ TVA (20%) 173 402.4 TTC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - __ APPROUVE la convention de financement des travaux d'enfouissement des réseaux de
communication électroniques dans l’environnement — Programme 2021/SMED13/Le
Tholonet, - APPROUVE la convention de financement des travaux d'effoufssémént des ouvrages
de distribution publique d'énergie électrique dans l'envirognementidans le cadre de
l’article 8 : programme 2021/SMED13/Le Tholonet,
Commune LE THOLONET
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions annexées à la présente
délibération, avec le SMED 13 et tout document afférent à cette décision.
La présente délibération est adoptée à l'UNANIMITE.
2 — ACQUISITION DE PARCELLES
Monsieur le Maire informe l’organe délibérant de la collectivité, que la présente délibération
a pour objet l’acquisition de parcelles Hameau des Artauds appartenant à Monsieur PONCET.
Ainsi, il s’agit pour la commune de se porter acquéreur :
- Des parcelles A1807, 1809, 18011, 1813, 1815, 1817, 1819 et 1820, consistant en une
habitation d’une superficie de 140m2 sur une surface de 3 148 m2 en nature de jardin,
- De la parcelle agricole cadastrée A273 d’une superficie de 5 940m2.
L’acquisition de ces parcelles représente un intérêt pour la commune, celle-ci y prévoit des
aménagements publics, particulièrement des services à la population et un espace de
stationnement.
Un accord entre la commune et le propriétaire a été formalisé par courrier en date du 10
janvier 2022 pour un montant de :
- Pour les parcelles A1807, 1809, 18011, 1813, 1815, 1817, 1819 et 1820, consistant en
une habitation d’une superficie de 140m2 sur une surface de 3 148 m2 en nature de
jardin : 600.000 euros et 30.000 euros de commission d'agence en sus du prix, soit un
total de 630.000 euros,
-__ Pour la parcelle agricole cadastrée A273 d’une superficie de 5 940m2 : 20.000 euros
sans commission d'agence.
Considérant l’avis du domaine en date du 11/02/2022,
Considérant l’accord en date du 10 janvier 2022 entre Monsieur PONCET et la Commune du
THOLONET, VU l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE l'acquisition de biens immobiliers auprès de Monsieur PONCET cadastrés
sur la commune :
1 Sections À 1807, 1809,1811,1813, 1815, 1817, 1819, 1820, consistant en une
habitation d’une superficie de 140m2 sur une surface de 3148m2 en nature de
jardin pour un montant de 600.000 euros et 30.000 en commission d'agence en sus
du prix, à Quality Immobilier, 2 Section A 273 d’une superficie de 5940m2 pour un montant de 20.000 euros sans
commission.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés s’y rapportant, en l'office
notarial EXCEN Gardanne Notaires et Conseils sis à Gardanne (13120), N°410 CD 60-CS
90101 à poursuivre toutes les formalités administratives s’y rapportant.
- DIT que les frais d'actes seront à la charge de la commune et seront prélevés sur le
budget communal.
- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à solliciter l'Etat ou tout autre collectivité l’attribution de
subvention.
La présente délibération est adoptée à la majorité. 2 Abstentions (Mmes AUSSET et
THOMAZEAU), 1 contre (Mme COTS).
AFFICHÉ LE
2 5 FEV, 2022
3 — CONTRACTUALISATION D'UN EMPRUNT Commune LE THOLONEr
Monsieur le Maire informe l'organe délibérant que la présente délibération a pour objet la
contractualisation d’un emprunt de 300.000 euros visant à la réalisation d’investissements.
Il rappelle que les emprunts n'ont pas à être affectés explicitement à une ou plusieurs
opérations d'investissement. Ils peuvent être globalisés et correspondre à l'ensemble du
besoin de financement de la section d'investissement.
Néanmoins, il est possible de contracter un emprunt pour une acquisition où opération
identifiée.
Tel est le cas pour les acquisitions de biens immobiliers.
Compte tenu du faible niveau d'endettement actuel de la commune, ainsi que des taux
actuellement proposés par les établissements bancaires, le choix du recours à l'emprunt
apparaît particulièrement judicieux.
Par ailleurs, la recette supplémentaire liée à cet emprunt, permettra à la commune de
poursuivre ses investissements courants prévus sur les prochains exercices.
Différents organismes bancaires ont été consultés. Au terme de cette consultation, il est
proposé de retenir l'offre de financement du Crédit Agricole Alpes Provence, selon les
caractéristiques suivantes :
e Montant : 300 000 €
e Durée : Le prêt est consenti pour une durée de 12 ans. Conditions de remboursement anticipé : Remboursement anticipé total ou partiel possible
moyennant le paiement d’indemnité actuarielle calculée le jour du remboursement.
D'un commun accord entre le Crédit Agricole Alpes Provence et la Commune du THOLONET,
il est donc décidé de procéder à la mise en place d’un emprunt selon les conditions présentées ci-dessous :
e Montant: 300 000 euros |
e Amortissement : Echéances constantes AFFICHÉ LE
e Durée: 12 ans 2 5 FEV. 2022
e Echéance: annuelle Commune LE THOLONE-
e Taux fixe (base 30/360) : 0.79 % ONET
e Frais de dossier : 1 300 euros
VU les articles L2122-22 et L2337-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- APROUVE les conditions de l'offre décrite ci-dessus,
- AUTORISE M. le Maire à signer les contrats relatifs à cette offre, ainsi que tout avenant
à venir y afférant.
-__ DIT que la recette sera inscrite au Budget 2022 et que les dépenses inscrites dans les
budgets correspondants.
La présente délibération est adoptée à la majorité. 1 abstention (Mme AUSSET), 1 contre
(Mme COTS).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 03.
Monsieur le Maire soussigné, certifie que le présent procès-verbal comprenant toutes les
délibérations prises par le Conseil Municipal dans ladite séance a été affiché, conformément
aux prescriptions de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.