Compte-Rendu - COMPTE RENDU cm 31.08.2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU cm 31.08.2020 Document publié le Lundi 31 août 2020 par la commune de Tholonet. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU cm 31.08.2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit, COMMUNE DU THOLONET. COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31 AOÛT 2020. L'an deux mille vingt, le trente et un août à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal du Tholonet, légalement convoqués, se sont réunis en la salle H. FERRAT, place du marché à Palette, sous la présidence de Monsieur Vincent LANGUILLE, Maire du Tholonet. Étaient présents (15) : MM. BRICO Patrick, GILBERT Géraldine, VITALIS Maxime, RAOUX Alexandre, LOPEZ-LINARES Laurence, EBERMEYER Marie, AMATE Anne, PIVOT Gilles, AUDO Éric, FAVRE Tatiana, PENADILLE Stéphan, WORINGER Ariane, AUSSET Marie-Hélène, COTS Michèle, THOMAZEAU Amandine Procurations (2) : MM. FACCHINI Lara à BRICO Patrick, GUARDIA Fabien à LANGUILLE Vincent. Absent (1) : M. MEYER Gwion. Le procès-verbal de la séance du 27 juillet 2020 est approuvé à l'unanimité. Mme Géraldine GILBERT est désignée secrétaire de séance. Compte-rendu des décisions du Maire prises en application de l'article L 2122-22 du CGCT, en vertu de la délibération n°25/20 du 27 juillet 2020. Néant.1 - RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS.

Monsieur le Maire explique qu'il convient de délibérer pour désigner les membres de la CCID, à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, et sur demande des services fiscaux.

Monsieur le Maire rappelle que ladite commission comprend, outre le maire ou l'adjoint délégué qui en assure la présidence, huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants désignés par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- PROPOSE à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux les noms des contribuables suivants, susceptibles d'être nommés membres de la Commission Communale des Impôts Directs :

COMMISSAIRES TITULAIRES

DUBOURG Jean-Louis MIROUX André

PAYAN Aline VINCENTI Louis

LOMBARD Henri CHICHE Geneviève

BERNASCOLLE Annie RIPOT Jessica

OSKIAN Suzanne DIEBOLT Cathy

LEHUGER Vincent CAFFO Mireille

BRESSAN Philippe FERRAN Jacques

DUBOIS Paul BRASSEUR Hervé

COMMISSAIRES SUPPLEANTS

SILVESTRE Patrick HUBERT Thomas WORINGER Hubert DEWINTER Gérard

GONGGYPP Thibaut COUTANT Mireille WALLING César . LAUGIER Monique GUILLERAULT Laurent DE LAVERGNE Martine MARTIN Guy CALMEJANE Michel BONNET Robert LEFRANÇOIS Philippe ZYGLER Corinne ARQUILLIERE Pierre 2 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 — BUDGET 2020 DE LA COMMUNE. Monsieur le Maire rappelle le vote du budget primitif de la commune pour l'exercice 2020, lors de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2020. Il convient de procéder à des augmentations de crédits en dépenses et en recettes, en section de

fonctionnement et en section d'investissement.

Pour la section d'investissement, il s'agit d'écritures d'ordres équilibrées en dépenses et en recettes pour l'intégration de frais d'études, ainsi que là création d'une nouvelle opération de travaux.

Pour la section de fonctionnement, il s'agit de de l'augmentation des crédits alloués à la formation des élus, équilibré par une hausse du revenu des immeubles.

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de réaliser une décision modificative ainsi que suit :

. Dépenses @) Recettes (a

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-6535 : Formation 0.00 € 500.00 € 0.00 € 0.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 0.00 & 500.00 € 0.00 0.00 €

R-752 : Revenus des immeubles 0.00 4 0.00 € 0.00 € 500.00 €|

TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0.00 & 0.00 € 0.00 & 500.00 €

Total FONCTIONNEMENT 0.00 500.00 # 0.00 & 500.00 €

INVESTISSEMENT

D-2152-138 : Avenue Aurélien Houchard 0.00 € 1 140.00 €} 0.00 € 0.00 €]

D-2152-153 : Requalification des Artauds 0.00 € 14 160.00 € 0.00 € 0.00 €]

R-2031-138 : Avenue Aurélien Houchard 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 140.00 €]

R-2031-153 : Requalification des Artauds 0.00 € 0.00 € 0.00 4 14 160.00 €]

TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0.00 & 15 300.00 € 0.00 & 15 300.00 €

R-1323-185 : Tennis - Réfection de la toiture du Club House 0.00 € 0.00 € 0.00 € 84 000.00 €] et de 2 courts

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 0.00 & 0.00 0.00 & 84 000.00 €

D-2135-185 : Tennis - Réfection de la toiture du Club House 0.00 €] 84 000.00 € 0.00 0.00 €}

et de 2 courts

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0.00 € 84 000.00 < 0.00 & 0.00 €

Total INVESTISSEMENT 0.00 & 99 300.00 & 0.00 & 99 300.00 €

Total Général. 99 800:00 4 99 800.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à opérer la Décision Modificative n°1 sur le budget de l'exercice 2020 de la commune, telle que présentée ci-dessus.

3 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 — BUDGET 2020 DE LA COMMUNE.

Monsieur le Maire rappelle le vote du budget primitif de la commune pour l'exercice 2020, lors de la séance du Conseil Municipal du 15 juin 2020.

Il convient de procéder à des ajustements de crédits sur la section d'investissement.

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de réaliser une décision modificative ainsi que suit :

D Dépenses «) Recettes «)

ésignation PRES : ms = 9 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

INVESTISSEMENT

D-2135-185 : Tennis - Réfection de la toiture du Club House 0.00 4 72 000.00 € 0.00 € 0.00 €

et de 2 courts

D-2152-153 : Requalification des Artauds 86 305.00 € 0.00 € 0.00 & 0.00 €

D-2158 : Autres installations, matériel et outillage 0.00 & 1 405.00 € 0.00 €] 0.00 €| techniques

D-2183 : Matériel de bureau et matériel informatique 0.00 € 9 400.00 €] 0.00 0.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 86 305.00 € 82 805.00 0.00 & 0.00 €

D-4581022019 : Réhabilitation du réseau d'assainissement 0.00 € 3 500.00 € 0.00 € 0.00 € Entrée de Ville Est -

TOTAL D 4581022019 : Réhabilitation du réseau 0.00 & 3 500.00 € 0.00 & 0.00 € d'assainissement Entrée de Ville Est -

Total INVESTISSEMENT 86 305.00 4 86 305.00 € 0.00 4 0.00 € |

Total Général : _ oo 0.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- AUTORISE M. le Maire à opérer la Décision Modificative n°2 sur le budget de l'exercice 2020 de la commune, telle que présentée ci-dessus.

4 - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ À SIEGER AU SEIN DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SPLA « PAYS D'AIX TERRITOIRES ».

Il convient de désigner un représentant des élus appelé à siéger au sein de l'assemblée générale de la Société Publique Locale d'Aménagement « Pays d'Aix Territoires », dont la commune est actionnaire.

l'est rappelé que les dispositions de l'article L.2121-21 du CGGT permettent aux conseillers municipaux, en matière de désignation de représentants choisis en leur sein, de recourir à un vote au scrutin public pour peu qu'ils en décident à l'unanimité et qu'aucune disposition légale ou règlementaire n'impose le vote à bulletins secrets.

Dans le cas d'espèce, aucune disposition de ce type ne prescrivant de vote à bulletins secrets, il est donc proposé aux membres du conseil de procéder à cette désignation par vote public.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

A- DELEGUE TITULAIRE :

Se présente : Patrick BRICO

A obtenu : 18 voix.

Le Conseil Municipal, après avoir voté par scrutin public,

- DESIGNE M. Patrick BRICO en qualité de représentant auprès de la SPLA « Pays d'Aix Territoires ».

5 DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DÉFENSE.

Il convient de désigner un « correspondant défense », qui sera l'interlocuteur privilégié avec le Ministère de la Défense et le représentant de là commune auprès des instances militaires.Ilest rappelé que les dispositions de l'article L.2121-21 du CGGT permettent aux conseillers municipaux, en matière de désignation de représentants choisis en leur sein, de recourir à un vote au scrutin public pour peu qu'ils en décident à l'unanimité et qu'aucune disposition légale où règlementaire n'impose le vote à bulletins secrets.

Dans le cas d'espèce, aucune disposition de ce type ne prescrivant de vote à bulletins secrets, il est

donc proposé aux membres du conseil de procéder à cette désignation par vote public.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

A- DELEGUE TITULAIRE :

Se présente : Anne AMATE

A obtenu : 18 voix

Le Conseil Municipal, après avoir voté par scrutin public,

- _ DESIGNE Mme Anne AMATE en qualité de représentante de la commune auprès des instances militaires.

6 - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ À SIEGER AU SEIN DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA MISSION LOCALE DU PAYS D’'AIX.

Il convient de désigner un représentant des élus appelé à siéger au sein de l'assemblée générale de la Mission Locale du Pays d'Aix, dont la commune est membre.

Ilest rappelé que les dispositions de l'article L.2121-21 du CGGT permettent aux conseillers municipaux, en matière de désignation de représentants choisis en leur sein, de recourir à un vote au scrutin public pour peu qu'ils en décident à l'unanimité et qu'aucune disposition légale ou règlementaire n'impose le vote à bulletins secrets.

Dans le cas d'espèce, aucune disposition de ce type ne prescrivant de vote à bulletins secrets, il est donc proposé aux membres du conseil de procéder à cette désignation par vote public.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

A- DELEGUE TITULAIRE :

Se présente : Lara FACCHINI

A obtenu : 18 voix

Le Conseil Municipal, après avoir voté par scrutin public,

-_ DESIGNE Mme Lara FACCHINI en qualité de représentante auprès de la Mission Locale du Pays d'Aix.

Z_- FORMATION DES ÉLUS MUNICIPAUX — FIXATION DES CRÉDITS AFFECTÉS.

Monsieur le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12, qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant maximum de 1 500 € soit consacré chaque année à la formation des élus.La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

+ agrément des organismes de formations ;

+ dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement, précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ; e liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

+ répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- ADOPTE le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget, une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant de 1 500 €,

- DECIDE selon les capacités budgétaires, de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.

8 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRÉS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL — DISPOSITIF SPECIAL POUR LA RELANCE ECONOMIQUE.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le Conseil Départemental des Bouches du Rhône peut octroyer une aide exceptionnelle aux communes, sur le modèle des « travaux de proximité », destinée à relancer l'économie locale en soutenant la commande publique pour la réalisation de travaux de court terme, suite à la crise liée au COVID-19.

La dépense subventionnable est limitée à 120 000 € HT par dossier, avec obligation d'achever les travaux et de présenter la demande de versement avant le 31 décembre 2021.

Ces travaux doivent notamment être ciblés sur des bâtiments communaux et leurs abords, la voirie et les espaces publics et les aménagements sportifs et de plein air.

Compte tenu de ce qui vient d'être exposé, la commune souhaite engager des travaux de réfection et d'isolation des toitures du club-house et du vestiaire du club de tennis, installé au parc des sports, et la réfection complète de 2 courts de tennis présentant des signes de vétusté avancés.

Ainsi, la commune du Tholonet sollicite l'aide du Département selon le plan de financement suivant.

Rénovation des courts de tennis et toitures du club-house et du vestiaire du parc des Sports :

Conseil Départemental 84 000 € HT soit 70 %

Commune du Tholonet 36 000 € HT soit 30 %

Coût total de l'opération 120 000 € HT soit 100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- ACCEPTE les projets de travaux soumis au Conseil Départemental au titre de l'aide exceptionnelle pour la relance économique,

- APPROUVE le plan de financement proposé,

- SOLLICITE la subvention du Conseil Départemental la plus élevée possible pour les travaux présentés ci-dessus,

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour assurer le suivi de ces dossiers et l'autorise à signer les documents s'y rapportant.9 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÉS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL - FONDS DÉPARTEMENTAL D'AIDE AU DÉVELOPPEMENT LOCAL. ACQUISITION D'UN VÉHICULE ELECTRIQUE.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le Conseil Départemental peut, dans le cadre de son fonds départemental d'aide au développement local, attribuer aux communes une aide dans la limite d'une dépense subventionnable de 600 000 € HT par an.

Monsieur le Maire explique qu'il convient de procéder à l'acquisition d'un véhicule utilitaire électrique pour les services techniques municipaux.

Le coût de cette acquisition s'élève à 31 080 € HT.

Monsieur le Maire propose le financement de cette opération qui s'établirait comme suit :

Montant total de l'opération en € HT 31 080 €

Participation CD 13 FDADL 60 % 18 648 €

Participation Communale 40 % 12432 €

Monsieur le Maire propose aux membres de l'assemblée de soumettre cette demande de subvention à la Commission Permanente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- ADOPTE le plan de financement,

- SOLLICITE l'aide financière du Département la plus large possible au titre du FDADL, - _ CHARGE Monsieur le Maire de poursuivre l'instruction administrative de l'affaire.

10 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL - AIDE AU DEVELOPPEMENT DE LA PROVENCE NUMERIQUE.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le Conseil Départemental des Bouches du Rhône peut octroyer une aide aux communes pour les dépenses d'investissement visant à favoriser l'éducation par le numérique, en prenant en charge jusqu'à 60 % de leur coût HT.

Pour l'année 2020, l'école élémentaire du groupe scolaire Jean Vincent a émis le souhait de poursuivre son projet d'éducation numérique, par le biais de l'installation d'un nouveau tableau numérique. Cette acquisition clôturera l'équipement numérique de l'ensemble du groupe scolaire.

Par ailleurs, dans une logique de modernisation de l'administration et de dématérialisation des procédures et des méthodes de travail, il est envisagé l'acquisition de 19 tablettes à l'usage des élus du conseil municipal.

Une estimation des besoins et un chiffrage a été réalisé, et arrêté à la somme totale de 8 380 € HT.

Compte tenu de ce qui vient d’être exposé, la Ville de Le Tholonet sollicite l’aide du Département pour :

Acquisition d'un TBI pour le groupe scolaire et de tablettes pour les conseillers municipaux.

Conseil Départemental 5 028,00 € HT soit 60 %

Commune du Tholonet 3 352,00 € HT soit 40 %

Coût total de l'opération 8 380,00 € HT soit 100 %Monsieur le Maire rappelle que ce projet fera l'objet d'un examen du Département et, s'ils sont retenus, devront être réalisés dans un délai de deux ans à compter de la notification de la subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Abstentions (3) : MM. GILBERT, THOMAZEAU, EBERMEYER. Justification du vote par rapport à l'âge des enfants et l'exposition aux écrans.

- _ ACCEPTE le projet d'acquisition de matériels informatiques soumis au Conseil Départemental pour l'année 2020,

- _ APPROUVE le plan de financement proposé,

- SOLLICITE une subvention du Conseil Départemental au titre de l’aide au développement de la Provence numérique, pour le projet exposé ci-dessus,

- _ DONNE POUVOIR au Maire pour assurer le suivi des dossiers et l’autorise à signer les documents s'y rapportant.

11 — AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ACCUEIL DE LOISIRS PÉRISCOLAIRE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il convient d'approuver un nouveau contrat « Périscolaire » avec la CAF des Bouches-du-Rhône, qui intervient rétroactivement à compter du 1° janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2021.

Cette convention d'objectifs et de financement concerne toutes les activités menées par la commune durant les temps périscolaires, conformément au projet pédagogique établit par la commune.

Pour mémoire, le montant de la prestation versé par la CAF au titre de l'année 2019 pour l'ALSH « périscolaire », s'élève à 23 411,04 €.

Il est donc demandé à l'assemblée d'autoriser le Maire à signer la convention d'objectifs et de

financement « Prestation de service accueil de loisirs ALSH », avec M. le Directeur Général de la CAF des Bouches-du-Rhône.

Ladite convention est jointe à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- PREND ACTE du contenu de la convention d'objectifs et de financement à intervenir, - _ AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec la CAF des Bouches-du-Rhône.

12 — APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL.

Monsieur le Maire indique que l'adoption d'un règlement intérieur du conseil municipal est obligatoire pour toutes les communes de plus de 1 000 habitants en vertu l'article L 2121-8 du CGCT, et ce dans les 6 mois suivant l'installation du nouveau conseil.

De ce fait, il est proposé de valider les termes du règlement intérieur du conseil municipal, et d'approuver son entrée en vigueur à compter de son adoption.

Ledit règlement est annexé à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

- PREND acte du contenu du règlement intérieur du conseil municipal, annexé à la présente délibération,- _ APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal.

AFFAIRES DIVERSES :

- Bibliothèque municipale. Gratuité des inscriptions au service à compter de la rentrée de septembre 2020.

- CCAS. Mme LOPEZ-LLINARES a été élue vice-présidente lors de la première séance du conseil d'administration.

-_ CCFF. De nouveaux bénévoles ont fait part de leur envie d'intégrer le comité feux, il est toujours recherché d'autres volontaires pour participer à l’activité du CCFF et notamment les patrouilles en forêt. Des formations aux membres sont également prévues auprès de l'ADCCFF.

- Point d'information sur la journée des associations du dimanche 06 septembre. -__ Point d'information sur la communication : distribution du flash info rentrée, possibilité pour les habitants de télécharger l'application « Panneau Pocket » pour être informé régulièrement des événements. Création prochaine d’une page Facebook et Instagram de la Mairie.

- Point d'information sur la tenue de la première commission municipale des finances, avec

une satisfaction générale sur l'état du budget et de la comptabilité et les perspectives. - Concernant la réfection des tennis prévue d'ici fin 2021, il est demandé d'associer le TCT à la réflexion des besoins, et de réfléchir sur des choix de matériaux respectueux de l'environnement et de la santé.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

Monsieur le Maire soussigné, certifie que le présent procès-verbal comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal dans ladite séance a été affiché, conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vincent LANGUILLE,

Le Tholonet, 01/09/2020.