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Déliberation - 2018 03 21 deliberations lintegrale
Document publié le Mercredi 21 mars 2018 par la commune de Bethoncourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 03 21 deliberations lintegrale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
Transmis au contrôle de légalité le
Et Publié en mairie le 21 mars 2018
Le Maire
Jean ANDRÉ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
SOUS-PRÉFECTURE | Séance publique du 21 mars 2018
Convocation du 13 mars 2018
Conseillers municipaux en exercice : 29 2 | MARS 2018
| MONTBELIARD Objet : Subvention au Centre Communal d’Action Sociale
L'an deux mil dix-huit, le 19 mars à 19h30, les membres composant le conseil municipal de la ville de Bethoncourt, dûment convoqués par le maire se sont réunis sous la présidence de M. Jean André, maire, en
salle du conseil à l'espace Lucie Aubrac.
Secrétaire de séance : Madame Pierrette BOURDE <) Les conseillers présents, formant la majorité des memre$ en ëx l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
#
Jean ANDRE Présent Gérard TRAINEAU Présent
Annie LAUTISSIER Présente Sandrine PRUDENT | Présente
Pierre MAZIMANN Procuration à Jean Laurianne TRIDANT | Procuration à Ozgür ASLAN ANDRE
Roger DALUZ Procuration à Marie- Alain MAGNEAU Présent
Claire LIVET
Ozgür ASLAN Présent Robert GUIRAO Présent
Maryse JACQUEMIN Présente Liliane LUCAS Procuration à Gérard
TRAINEAU
‘| Michel ZOTTI Présent Lucien AUBRY Présent
Marie-Claire LIVET Présente Thierry BODIN Procuration à Geneviève
BAESA
Abdelhamid ARRES Présent Geneviève BAESA Présente
Martine BOLMONT Présente Dominique Procuration à Dominique
DEBOURG BOUZER
Ab Del Hamed BOUNAZOU | Présent Dominique BOUZER | Présente
Pierrette BOURDENET Présente Philippe MAURO Présent
Stéphanie MILLOT Procuration à Annie Lydie LEFEBVRE Présente
LAUTISSIER
Daniel ROCH Procuration à Michel Nadia AQASBI Présente
ZOTTI nr.
Fabienne ROMA Procuration à Maryse Fe
JACQUEMIN
A
nue ab a éréicé, peuvent délibérer en exécution de f.
#
DELIBERATION | | n°18-RESS-310 :
CONSEIL MUNICIPAL | : ‘
| Séance du 19 MARS 2018
Objet : Subvention au Centre Communal d’Action Sociale
Le Conseil,
Après en avoir entendu le rapport de madame Annie LAUTISSIER ;
Chaque début d'année, Ja trésorerie du CCAS est très tendue et il est difficile d’honorer les différentes créances ainsi que les salaires des agents.
Le CCAS supporte sur son propre budget toutes les dépenses du Programme de Réussite Educative depuis’ le mois de janvier alors que la subvention PRE n'est versée qu'en septembre.
Aussi, il est proposé de verser une avance sur subvention au CCAS de 60 000 €.
SOUS-PREFECTURE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité a 9 | MARS 2018
DECIDE :
Article 1 : d'accorder une subvention de 60 000 €. MONTBELIARD
Article 2 : La présente délibération sera transmise à la sous-préfecture de Montbéliard.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Bethoncourt, le 21 mars 2018
Le Maire, .
Jean ANDRE.
Certifié exécutoire, pour extrait conforme :