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Convocation - Convocation CM 07 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feigères.
Lien du pdf (Convocation - Convocation CM 07 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
COMMUNE
DE
FEIGERES
CONVOCATION CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'attention
de
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
La
prochaine
séance
de
réunion
du
Conseil
Municipal
en
session
ordinaire
aura
lieu
Jeudi 10 juillet
à
20h00
En
salle
consulaire
de
la mairie
x
Feigères,
le
04
Le
Maire,
Myriam
GRATS
ORDRE
DU
JOUR
e
Lecture
des
délégations
de
vote
e
Désignation
d’un
(e)
secrétaire
de
séance
e
Arrêté
du
procès-verbal
des
deux
séances
précédentes
e
Délégation
de
pouvoirs
article
L 2122.22
CGCT
e
Ordre
du
jour
avec
délibération
URBANISME -
D2025_20
Modification
N°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Décision
relative
à
la
réalisation
d’une
évaluation
environnementale
suite
à l’avis
conforme
de
la
MRAE
Auvergne-Rhône-Alpes.
- D2025_21
Délibération
fixant
les
modalités
de
la concertation
préalable
pour
la modification
n°2
du
plan
local
d'urbanisme.
VOIRIE - D2025_22
Création
de
zones
de
stationnement
réglementé
sur
le territoire
communal
-
D2025_23
Propreté
urbaine-
mise
en
place
d’une
tarification
de
frais
d'enlèvement
pour
dépôts
sauvages.
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
-D2025_24
Délibération
de
principe
sur
la
recomposition
du
conseil
communautaire,
l’année
précédant
celle
du
renouvellement
général
du
conseil
communautaire.
RESSOURCES
HUMAINES
- D2025_25
Augmentation
de
la valeur
faciale
des
titres
restaurant.
- D2025_26
Création
de
poste
- D2025_27
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
- D2025_28
Autorisation
de
signature
d’une
convention
avec
la commune
de
Présilly
pour
la
mise
à disposition
d’un
agent
de
police
municipale
ou
garde
champêtre.
Questions
diverses