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Procès Verbal - convoc signee envoi
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Feigères.
Lien du pdf (Procès Verbal - convoc signee envoi)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-SAVOIE
COMMUNE
DE
FEIGERES
CONVOCATION CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'attention
de
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
J'ai
le
plaisir
de
vous
convier
à
la séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le
Mardi
7 juillet
2026
à
20h00
En
salle
consulaire
de
la
Mairie
Feigères,
le 30/06/2026
Le
Maire,
Eric
COLLOMB
ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Lecture
des
délégations
de
vote
e
Désignation
d’un
(e)
secrétaire
de
séance
e
Arrêté
du
procès-verbal
de
la séance
du
5 juin
2026
e
Délégation
de
pouvoirs
article
L 2122.22
CGCT
e
Ordre
du
jour
avec
délibération
ADMINISTRATION
GENERALE
D2026_
40
Approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
D2026_
41
Dénomination
de
l’aire
de
jeux
FINANCES D2026_
42
Décision
Modificative
n°2
au
budget
2026
FONCIER D2026_
43
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
pour
l'implantation
d’un
ouvrage
souterrain
-
Chemin
de
la scierie
D2026_
44
Régularisation
foncière
— Acquisition
de
la parcelle
ZL
227
135
chemin
de
la source
à Mr
Adam
et
Mme
Mme
MALPEL
D2026_
45
Cession
de
la parcelle
communale
cadastrée
n°ZH
113
— Chemin
de
Fernosi
à
l’indivision
BOSTDECHE
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
D2026_46
Fixation
des
tarifs
de
la
bibliothèque
municipale
D2026_
47
Approbation
du
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque
municipale
DIVERS D2026_
48
Approbation
du
protocole
participation
citoyenne
avec
la Gendarmerie
et
les
services
de
l'Etat
Questions
diverses