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Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 30.01.2020
Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune d'Alteckendorf.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 30.01.2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
NS Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
. pe a Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 23 janvier 2020
DCC 625/01/2020 Extrait des délibérations du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 30 janvier 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, HAMMANN André, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, VOLLMAR Laurence, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, KRAEHN-DURR Carine, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean- Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 06
SCHAEFFER Éric (à HAMMANN Jean-Georges), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), SCHNEIDER Jean-Paul (à SCHNELL- KARCHER Aurore), JACOB Francy (à LENGENFELDER Daniel), LEHMANN Marie-Paule (à Xavier ULRICH), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille)
Absents ou excusés 04
BECK Georges, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. GUILLAUME Eric, Maire de Melsheim
2. Urbanisme
2.1-
Abrogation de la Carte Communale de la Commune déléguée de Geiswiller Documents d’urbanisme
Le Conseil Communautaire,
VU
VU
VU
le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.163-6, L.163-7, R.163-5, R.163-9 ;
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-57 ;
la délibération du Conseil Municipal en date du 24/10/2005 approuvant la Carte Communale de la Commune de Geiswiller ;
Parrêté préfectoral en date du 16/01/2006 approuvant la Carte Communale de la Commune de Geiswiller ;
la délibération du Conseil Communautaire en date du 15/12/2015 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme intercommunal :
l'arrêté en date du 31/07/2019 prescrivant l’enquête publique unique relative à l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et l’abrogation des Cartes Communales des Communes de BOSSENDORF, GRASSENDORF, ISSENHAUSEN, LIXHAUSEN, WALTENHEIM-SUR-ZORN, et des Cartes Communales des Communes déléguées de HOHATZENHEIM (Commune de WINGERSHEIM LES QUATRE BANS), de GEISWILLER, et de ZOEBERSDORF (Commune de GEIS WILLER-ZOEBERSDORF) ;
le dossier d’enquête publique ainsi que le rapport et les conclusions de la commission d’enquête ;
la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Geiswiller-Zoebersdorf en date du 18 juin 2019 émettant un avis favorable à l’abrogation des Cartes Communales des Communes déléguées de Geiswiller et de Zoebersdorf par la Communauté de Communes ; VU la délibération du Conseil Communautaire n° DCC 596/12/2019 en date du 19 décembre 2019
abrogeant les Cartes Communales des Communes de Geiswiller et de Zoebersdorf ;
Considérant que dans le parallélisme des formes, il convient de scinder la délibération n° DCC 596/12/2019 du 19 décembre 2019 en deux délibérations distinctes :
Entendu Pexposé du Président :
L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, engagée en 2015, a trouvé son aboutissement avec l’approbation du document intervenue le 19 décembre 2019.
Le PLUi, une fois exécutoire, se substitue aux Plans d’Occupation des Sols et Plans Locaux
d'Urbanisme communaux auparavant en vigueur dans son périmètre. En revanche, pour les Cartes Communales, cette substitution n’est pas automatique.
Pour autant, le Conseil d’État a eu l’occasion de préciser que « le plan local d'urbanisme et la carte communale sont deux documents exclusifs l’un de l’autre », qui ne peuvent pas coexister sur un même territoire (CE, avis, 28 novembre 2007, n°303421). La doctrine ministérielle a confirmé qu’il convient d’abroger formellement la Carte Communale en cas d’élaboration d’un PLU.
L’abrogation des Cartes Communales, quand elle sera exécutoire, mettra fin à son application. Toutefois, leur disparition ne vaudra que pour l’avenir: elle ne remettra pas en cause les autorisations d’urbanisme délivrées sous leur emprise qui demeureront valables.
Si aucun document d’urbanisme ne venait remplacer les Cartes Communales abrogées, ce serait le Règlement National d'Urbanisme qui s’appliquerait sur la Commune de Geiswiller-Zoebersdorf. Cette situation ne devrait cependant pas se présenter dans la mesure où la Communauté de Communes a approuvé le PLUi. Il sera opposable aux autorisations d’urbanisme délivrées à compter de son entrée en vigueur.
En l’absence de précision dans le Code de l’Urbanisme, l’abrogation d’une Carte Communale suit une procédure similaire à celle de son approbation, selon le principe du parallélisme des formes. Ainsi, en application des articles L.163-S à L.163-7 du Code de l’Urbanisme, l’abrogation de la Carte Communale est soumise à enquête publique. Dans le cas présent, le choix a été fait de recourir à une enquête publique unique portant également sur l’approbation du PLUï.
La commission d’enquête a rendu un avis favorable à l’abrogation des Cartes Communales des Communes déléguées de Geiswiller et de Zoebersdorf. La Commune de Geiswiller-Zoebersdorf, saisie au titre de l’article L.5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales, a également émis un avis favorable.
Le Président propose donc au Conseil Communautaire d’abroger la Carte Communale de la Commune déléguée de Geïiswiller. Le Président saisira ensuite le Préfet afin qu’il prononce également l’abrogation, par arrêté préfectoral.
Considérant la nécessité d’abroger la Carte Communale de la Commune déléguée de Geiswiller suite à l’approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ;
Et après en avoir délibéré,
> ANNUELE la délibération du Conseil Communautaire n° DCC 596/12/2019 prise en date du 19 décembre 2019.
> DÉCIDE d’abroger la Carte Communale de la Commune déléguée de Geiswiller. > DIT QUE la présente délibération fera l’objet d’un affichage durant un mois au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Geiswiller-Zoebersdorf et d’une mention dans le journal ci-après désigné : Les Dernières Nouvelles d’Alsace.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet en vue de l’abrogation de la Carte Communale par arrêté préfectoral. L’abrogation ne sera effective que lorsque cet arrêté sera exécutoire.
La présente délibération sera également transmise à Monsieur le Maire de la Commune de Geiswiller-Zoebersdorf et sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 0. 6 FEV. 2020
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246 700959-20200130-DCC625-01-2020-
Date de télétransmission : 06/02/2020
Date de réception préfecture : 06/02/2020 "+ Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin
Canton de Bouxwiller
RE Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne
Date de la convocation jeudi 23 janvier 2020
DCC 626/01/2020 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 30 janvier 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, HAMMANN André, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick, PFISTER Georges,
HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, VOLLMAR Laurence, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien,
KRAEHN-DURR Carine, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean- Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 06
SCHAEFFER Éric (à HAMMANN Jean-Georges), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), SCHNEIDER Jean-Paul (à SCHNELL-
KARCHER Aurore), JACOB Francy (à LENGENFELDER Daniel), LEHMANN Marie-Paule (à Xavier ULRICH), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille)
Absents ou excusés 04
BECK Georges, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. GUILLAUME Eric, Maire de Melsheim
2. Urbanisme
2.1 - Documents d’urbanisme
Abrogation de la Carte Communale de la Commune déléguée de Zoebersdorf
Le Conseil Communautaire,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.163-6, L.163-7, R.163-5, R.163-9 ;
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-57 ;
la délibération du Conseil Municipal en date du 29/10/2009 approuvant la Carte Communale de la Commune de Zoebersdorf ;
l'arrêté préfectoral en date du 13/01/2010 approuvant la Carte Communale de la Commune de Zoebersdorf ;
la délibération du Conseil Communautaire en date du 15/12/2015 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d'Urbanisme intercommunal ;
l’arrêté en date du 31/07/2019 prescrivant l’enquête publique unique relative à l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal et l’abrogation des Cartes Communales des Communes de BOSSENDORF, GRASSENDORF, ISSENHAUSEN, LIXHAUSEN, WALTENHEIM-SUR-ZORN, et des Cartes Communales des Communes déléguées de HOHATZENHEIM (Commune de WINGERSHEIM LES QUATRE BANS), de GEISWILLER, et de ZOEBERSDORF (Commune de GEISWILLER-ZOEBERSDOREF) ;
le dossier d'enquête publique ainsi que le rapport et les conclusions de la commission d’enquête ; VU la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Geiswiller-Zoebersdorf en date du 18 juin 2019 émettant un avis favorable à l’abrogation des Cartes Communales des Communes déléguées de Geiswiller et de Zoebersdorf par la Communauté de Communes ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DCC 596/12/2019 en date du 19 décembre 2019 abrogeant les Cartes Communales des Communes de Geiswiller et de Zoebersdorf ;
Considérant que dans le parallélisme des formes, il convient de scinder la délibération n° DCC 596/12/2019 du 19 décembre 2019 en deux délibérations distinctes ;
Entendu l’exposé du Président :
L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal, engagée en 2015, a trouvé son. aboutissement avec l’approbation du document intervenue le 19 décembre 2019.
Le PLUïi, une fois exécutoire, se substitue aux Plans d’Occupation des Sols et Plans Locaux d'Urbanisme communaux auparavant en vigueur dans son périmètre. En revanche, pour les Cartes Communales, cette substitution n’est pas automatique.
Pour autant, le Conseil d’État a eu l’occasion de préciser que « le plan local d'urbanisme et la carte communale sont deux documents exclusifs l’un de l'autre », qui ne peuvent pas coexister sur un même territoire (CE, avis, 28 novembre 2007, n°303421). La doctrine ministérielle a confirmé qu’il convient d’abroger formellement la Carte Communale en cas d’élaboration d’un PLU.
L’abrogation des Cartes Communales, quand elle sera exécutoire, mettra fin à son application. Toutefois, leur disparition ne vaudra que pour l’avenir: elle ne remettra pas en cause les autorisations d'urbanisme délivrées sous leur emprise qui demeureront valables.
Si aucun document d’urbanisme ne venait remplacer les Cartes Communales abrogées, ce serait le Règlement National d'Urbanisme qui s’appliquerait sur la Commune de Geiswiller-Zoebersdorf. Cette situation ne devrait cependant pas se présenter dans la mesure où la Communauté de Communes a approuvé le PLU1. Il sera opposable aux autorisations d’urbanisme délivrées à compter de son entrée en vigueur.
En l’absence de précision dans le Code de l’Urbanisme, l’abrogation d’une Carte Communale suit une procédure similaire à celle de son approbation, selon le principe du parallélisme des formes. Ainsi, en application des articles L.163-5 à L.163-7 du Code de l’Urbanisme, l’abrogation de la Carte Communale est soumise à enquête publique. Dans le cas présent, le choix a été fait de recourir à une enquête publique unique portant également sur l’approbation du PLUi.
La commission d’enquête a rendu un avis favorable à l’abrogation des Cartes Communales des Communes déléguées de Geiswiller et de Zoebersdorf. La Commune de Geiswiller-Zoebersdorf, saisie au titre de l’article L.5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales, a également émis un avis favorable.
Le Président propose donc au Conseil Communautaire d’abroger la Carte Communale de la Commune déléguée de Zoebersdorf. Le Président saisira ensuite le Préfet afin qu’il prononce également l’abrogation, par arrêté préfectoral.
Considérant la nécessité d’abroger la Carte Communale de la Commune déléguée de Zoebersdorf suite à l’approbation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ;
Et après en avoir délibéré,
> ANNULE la délibération du Conseil Communautaire n° DCC 596/12/2019 prise en date du 19 décembre 2019. > DÉCIDE d’abroger la Carte Communale de la Commune déléguée de Zoebersdorf.
> DIT QUE la présente délibération fera l’objet d’un affichage durant un mois au siège de la Communauté de Communes et à la mairie de Geiswiller-Zoebersdorf et d’une mention dans le journal ci-après désigné : Les Dernières Nouvelles d’Alsace.
La présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet en vue de l’abrogation de la Carte Communale par arrêté préfectoral. L’abrogation ne sera effective que lorsque cet arrêté sera exécutoire.
La présente délibération sera également transmise à Monsieur le Maire de la Commune de Geiswiller-Zoebersdorf et sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le (6 FEV, 2029
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20200130-DCC626-01-2020-
DE
Date de télétransmission : 06/02/2020
Date de réception préfecture : 06/02/2020 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
ZE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 23 janvier 2020
JS Communauté de Communes
DCC 627/01/2020 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 30 janvier 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, HAMMANN André, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick, PFISTER Georges,
HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, VOLLMAR Laurence, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien,
KRAEHN-DURR Carine, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean- Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 06
SCHAEFFER Éric (à HAMMANN Jean-Georges), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), SCHNEIDER Jean-Paul (à SCHNELL- KARCHER Aurore), JACOB Francy (à LENGENFELDER Daniel), LEHMANN Marie-Paule (à Xavier ULRICH), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille)
Absents ou excusés 04
BECK Georges, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. GUILLAUME Eric, Maire de Melsheim
1. Commande publique
1.1 - Marchés publics
Construction d’un Groupe Scolaire et accueil périscolaire à Hochfelden : avenant n° 1 à la mission « étude de faisabilité » signée avec MP CONSEIL
Le Conseil Municipal de Hochfelden, au vu des études de faisabilité menées pour l’extension du Groupe Scolaire au Centre de la Ville, a décidé la construction d’un Groupe Scolaire intercommunal et périscolaire dans une future zone urbaine.
En effet, ces missions d’étude, d’extension et de restructuration des bâtiments existants ont démontré que le site présente une emprise réduite et figée avec un manque d’espace d’évolution et des difficultés éventuelles de flux.
MP Conseil se voit donc obligé d’étudier l’impact (réseaux, viabilité, etc...) d’un nouveau Groupe Scolaire en future zone urbaine sans remettre en cause la programmation.
Un nouvel avenant est proposé par MP Conseil pour un montant de 3 520 € HT.
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 mars 2017 décidant de lancer une étude de faisabilité pour l’extension et la rénovation de l’école élémentaire et maternelle existantes de Hochfelden et de confier cette mission au Bureau MP CONSEIL de Schiltigheim ;
Considérant que les conclusions de cette étude ne sont pas révélatrices pour une décision favorable compte tenu des contraintes que présentent le site ;
VU la délibération de la Ville de Hochfelden en date du 19 novembre 2019 décidant la construction du futur Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire en future zone urbaine ; Considérant qu’il y a lieu d’étudier l’impact (réseaux, viabilité, nature du sous-sol, etc...) sur ce nouvel emplacement.
Et après en avoir délibéré,
> APPROUVE avenant n° 1 à la mission « étude de faisabilité » signée avec le Bureau d’études MP CONSEIL sis 5 rue de Bernes à Schiltigheim pour un montant de 3 520 € HT.
> NOTE que le marché de base « Étude de faisabilité » passe ainsi de 6940 € HT à 10 460 € HT.
> AUTORISE le Président à signer cet avenant et les éventuels documents à intervenir.
> PRÉCISE que la Municipalité de Hochfelden a décidé de participer financièrement à cette nouvelle étude.
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le {} 6 FEV, 2020
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20200130-DCC627-01-2020-
DE
Date de télétransmission : 06/02/2020
Date de réception préfecture : 06/02/2020 Arrondissement de Saverne
RE. Pays de la Zorn
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 23 janvier 2020
"+ Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Extrait des délibérations du
DCC 628/01/2020 CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 30 janvier 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, HAMMANN André, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick, PFISTER Georges,
HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, VOLLMAR Laurence, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, KRAEHN-DURR Carine, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean- Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 06
SCHAEFFER Éric (à HAMMANN Jean-Georges), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), SCHNEIDER Jean-Paul (à SCHNELL- KARCHER Aurore), JACOB Francy (à LENGENFELDER Daniel), LEHMANN Marie-Paule (à Xavier ULRICH), GROSS Dominique (à GOEHRY ‘ Mireille)
Absents ou excusés 04
BECK Georges, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. GUILLAUME Eric, Maire de Melsheim
8. Domaines de compétences
8.4 - Aménagement du territoire
Projet d’extension de la Zone d’Activités sur le territoire de Wilwisheim : Permis d’Aménager
Le Président rappelle que par délibération du 11 septembre 2019, le Conseil Communautaire a approuvé l’Avant-Projet pour l’extension de la Zone d’Activités sur le territoire de Wilwisheim pour un coût estimatif du programme s’élevant à 1 950 000 € HT.
Le Bureau M1, maître d’œuvre de ce projet, à procéder à l’élaboration des dossiers règlementaires nécessaires (Permis d’Aménager, Dossier Loi sur l’Eau) en collaboration avec la Commune de Wilwisheim.
Il convient, dès à présent, d’approuver le Permis d’ Aménager et d’autoriser le Président à déposer ces dossiers auprès des instances concernées.
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 11 septembre 2019 approuvant l’avant-projet ;
VU le projet de Permis d’ Aménager présenté au Conseil Municipal de Wilwisheim ;
VU l’avis favorable du Conseil Municipal de Wilwisheim ;
Et après en avoir délibéré,
> APPROUVE le Permis d’ Aménager pour l’extension de la Zone d’Activités sur le territoire de Wilwisheim.
> AUTORISE le Président à déposer le Permis d’Aménager auprès de la Mairie de Wilwisheim. > AUTORISE le Président à déposer le dossier Loi sur l’Eau auprès de la Direction Départementale des Territoires de Strasbourg - service Police de l’Eau.
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 0 6 FEV. 2020
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20200130-DCC628-01-2020-
DE
Date de télétransmission : 06/02/2020
Date de réception préfecture : 06/02/2020 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
= 14 Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 23 janvier 2020
"+ Communauté de Communes
Extrait des délibérations du D
CC 629/01/2020 CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 30 janvier 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, HAMMANN André, LITT Ciaude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick, PFISTER Georges,
HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, VOLLMAR Laurence, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien,
KRAEHN-DURR Carine, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean- Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 06
SCHAEFFER Éric (à HAMMANN Jean-Georges), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), SCHNEIDER Jean-Paul (à SCHNELL- KARCHER Aurore), JACOB Francy (à LENGENFELDER Daniel), LEHMANN Marie-Paule (à Xavier ULRICH), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille)
Absents ou excusés 04
BECK Georges, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. GUILLAUME Eric, Maire de Melsheim
3. Domaine et patrimoine
3.1 - Acquisitions
Acquisition à l’euro symbolique d’une parcelle appartenant au SIVU des 10 Villages cadastrée section 18 n° 204 d’une superficie de 148,31 ares pour la construction d’un ball sportif à Wickersheim
Le Groupe Scolaire intercommunal La Décapole à Wickersheim sera vraisemblablement complété par un hall à usage sportif et culturel.
Ce dernier équipement sera effectué sous la maitrise d’ouvrage de la Communauté de Communes qui est amenée à devenir propriétaire. Actuellement propriété du SIVU des 10 Villages, le terrain d’une superficie de 148,31 ares et cadastré section 18 n° 204 est donc cessible à l’intercommunalité à l’euro symbolique conformément à l’avis des membres de la Commission Scolaire Décapole.
Le Conseil Communautaire,
VU l'arrêté préfectoral du 25 juin 2017 portant création du SIVU des 10 Villages ;
VU l'arrêté du Préfet du Bas-Rhin en date du 27 décembre 2018 portant extension des compétences de la Communauté de Communes du Pays de la Zom à compter du 1° janvier 2019 ;
VU le transfert de la compétence scolaire à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn à compter du 1° janvier 2019 entrainant de plein droit la dissolution du SIVU des 10 Villages ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 mettant fin à l’exercice des compétences du SIVU des 10 Villages ;
VU la délibération du Comité Directeur du SIVU des 10 Villages en date du 20 janvier 2020 décidant de céder la parcelle cadastrée section 18 n° 204 d’une superficie de 148,31 ares du ban de la Commune de WICKERSHEIM à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn à l’euro symbolique ; Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE d'acquérir la parcelle cadastrée section 18 n° 204 d’une superficie de 148,31 ares du ban communal de WICKERSHEIM et appartenant au SIVU des 10 Villages à l’euro symbolique.
> CHARGE l'Office Notarial de Dettwiller de la rédaction de cet acte.
> PREND prendre en charge les frais d’actes correspondants.
> AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition.
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le Û 6 FEV. 2020
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20200130-DCC629-01-2020-
E D
Date de télétransmission : 06/02/2020
Date de réception préfecture : 06/02/2020 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
SRE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 23 janvier 2020
Communauté de Communes
Extrait des délibérations du D 1/202
CC 630/01/2020 CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 30 janvier 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, HAMMANN André, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick, PFISTER Georges,
HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, VOLLMAR Laurence, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien,
KRAEHN-DURR Carine, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean- Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 06
SCHAEFFER Éric (à HAMMANN Jean-Georges), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), SCHNEIDER Jean-Paul (à SCHNELL- KARCHER Aurore), JACOB Francy (à LENGENFELDER Daniel), LEHMANN Marie-Paule (à Xavier ULRICH), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille)
Absents ou excusés 04
BECK Georges, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. GUILLAUME Eric, Maire de Melsheim
3. Domaine et patrimoine
3.1 - Acquisitions
Acquisition à l’euro symbolique d’une parcelle appartenant à la Commune de Wingersheim les Quatre Bans cadastrée section 33 n° 695/81 d’une superficie de 87,64 ares (Groupe Scolaire Au Clair de Lune)
Le Conseil Communautaire,
VU l’arrêté préfectoral du 28 février 2014 portant création du SIVU du Groupe Scolaire Sud du Pays de la Zorn ;
VU la délibération du 28 janvier 2016 décidant la conclusion d’un bail emphytéotique entre la Commune de Wingersheim les Quatre Bans et la Communauté de Communes du Pays de la Zorn ;
Considérant que le bail emphytéotique, qui était en projet, n’aura pas de suite ;
VU l’arrêté du Préfet du Bas-Rhin en date du 27 décembre 2018 portant extension des compétences de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn à compter du 1% janvier 2019 ;
VU le transfert de la compétence scolaire à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn à compter du 1% janvier 2019 entrainant de plein droit la dissolution du SIVU du Groupe Scolaire Sud du Pays de la Zorn ;
VU L'arrêté préfectoral du 10 janvier 2019 mettant fin à l’exercice des compétences du SIVU du Groupe Scolaire Sud du Pays de la Zorn ;
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE d'acquérir la parcelle cadastrée section 33 n° 695/81 d’une superficie de 87,64 ares du ban communal de WINGERSHEIM et appartenant à la Commune de WINGERSHEIM LES QUATRE BANS à l’euro symbolique. > CHARGE Maître Albert SALAVERT, Notaire à Brumath, de la rédaction de cet acte.
> PREND prendre en charge les frais d’actes correspondants.
> AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition.
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le f 6 FEV, 2020
Le Président,
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20200130-DCC630-01-2020-
DE
Date de télétransmission : 06/02/2020
Date de réception préfecture : 06/02/2020 dE Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin 5 :
se Pays dela Zor Le
DCC 631/01/2020
Date de la convocation jeudi 23 janvier 2020
Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 30 janvier 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, HAMMANN André, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick, PFISTER Georges,
HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, VOLLMAR Laurence, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien,
KRAEHN-DURR Carine, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean- Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 06
SCHAEFFER Éric (à HAMMANN Jean-Georges), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc}, SCHNEIDER Jean-Paul (à SCHNELL- KARCHER Aurore), JACOB Francy (à LENGENFELDER Daniel), LEHMANN Marie-Paule (à Xavier ULRICH), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille)
Absents ou excusés 04
BECK Georges, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. GUILLAUME Eric, Maire de Melsheim
1. Commande publique
1.1 - Marchés publics
Construction d’un hall sportif à Wickersheiïim : Approbation de l’Avant-Projet Définitif (APD) et autorisation au Président pour déposer un Permis de Construire
Le Vice-Président, Monsieur Jean-Georges HAMMANN, rappelle aux Élus que par délibération du 25 octobre 2018 du Conseil Communautaire avait approuvé le programme de construction d'un Hall Sportif attenant au Groupe Scolaire Intercommunal de Wickersheim.
Par délibération du 31 octobre 2019, le marché de maîtrise d’œuvre a été attribué à DOSSMANN Architecte sis 24 rue des Chasseurs 67170 Wingersheim les Quatre Bans.
Au stade de la consultation de maîtrise d’œuvre, le montant prévisionnel des travaux était de 1 100 000 €. Conformément à sa mission, l’équipe de Maîtrise d'œuvre a réalisé les études d’Avant-Projet Définitif (APD) et a arrêté le montant des travaux à la somme de 1 150 000 € HT.
Le hall sportif sera implanté à l’Ouest de l’Ecole du Wickersheim sur une partie non aménagée du site et ayant accueilli une partie des terres de déblais suite aux travaux de l’école. Le projet comprend un volume principal dimensionné pour la pratique du handball et un traitement soigné de la façade principale, au Sud. Le volume principal fera globalement 50,25 x 24,70m.
La salle de sport a été dimensionnée pour la pratique du handball avec les retraits nécessaires pour répondre aux normes départementales. Ses dimensions sont de 44,60 x 24,00 mètres. La hauteur libre de jeu est de 7 mètres conformément aux prescriptions pour la pratique du handball.
Deux espaces de rangements seront prévus et accessibles directement depuis la salle. Sont également prévus :
- Un hall d’entrée permettant la transition entre l’extérieur et la salle multisport, - Des sanitaires (un WC garçons et un WC filles), - Deux vestiaires directement accessibles depuis la salle multisport,
- Un local douche partagé entre les deux vestiaires,
- Un local technique,
- Une mezzanine technique,
- Un sol sportif multi-usages.
Le Conseil Communautaire,
Considérant les besoins énoncés par l’équipe d’enseignement et le délégataire de service pour le périscolaire ;
VU Ia délibération du 5 avril 2018 du Conseil Communautaire décidant de porter le projet de création d’un hall sportif ou toute autre extension de l’équipement structurant du SIVU des 10 Villages par délégation de maîtrise d'ouvrage et de lancer, en concertation avec l’ensemble des partenaires financiers, les études de faisabilité en vue de réaliser un Avant-Projet Sommaire
(APS) ;
VU la délibération du 15 octobre 2018 du Comité Directeur du SIVU des 10 Villages sollicitant la Communauté de Communes du Pays de la Zorn pour lancer la consultation pour la maîtrise d'œuvre de ce projet ;
VU la délibération du 25 octobre 2018 du Conseil Communautaire approuvant le programme de construction d'un Hall Sportif attenant au Groupe Scolaire Intercommunal de Wickersheïm et lançant la consultation pour la maîtrise d’œuvre ;
VU la délibération du 31 octobre 2019 du Conseil Communautaire attribuant le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un Hall sportif attenant au Groupe Scolaire intercommunal sur le territoire de Wickersheim à DOSSMANN Architecte ;
VU J’Avant-Projet Définitif présenté en séance et joint à la convocation de tous les Élus Communautaires ;
Et après en avoir délibéré,
> APPROUVE l’Avant-Projet Définitif pour la construction d’un hall sportif attenant au
Groupe Scolaire Intercommunal de Wickersheim, pour un montant 1150 000 € HT de
travaux.
> AUTORISE le Président à déposer le permis de construire correspondant.
> AUTORISE le Président à lancer les consultations pour les marchés de travaux (14 lots).
> SOLLICITE les aides financières de l’État au titre de la DETR 2020, au Conseil Régional et au Conseil Départemental dans le cadre des Contrats Départementaux.
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le .6 FEV. 2020
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20200130-DCC631-01-2020-
Date de télétransmission : 06/02/2020
Date de réception préfecture : 06/02/2020 _ Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin
SEE Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 23 janvier 2020
DCC 632/01/2020 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 30 janvier 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, HAMMANN André, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick, PFISTER Georges,
HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, VOLLMAR Laurence, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien,
KRAEHN-DURR Carine, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean- Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 06
SCHAEFFER Éric (à HAMMANN Jean-Gcorges), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), SCHNEIDER Jean-Paul (à SCHNELL-
KARCHER Aurore), JACOB Francy (à LENGENFELDER Daniel), LEHMANN Marie-Paule (à Xavier ULRICH), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille)
Absents ou excusés 04
BECK Georges, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. GUILLAUME Eric, Maire de Melsheim
1. Commande publique
1.1 - Marchés publics
Construction d’un Hall sportif à Wickersheim: Choix du Bureau pour une mission de sondages de sol type G2 AVP
Le projet de construction du Hall sportif nécessite la rédaction du Cahier des Charges, des prescriptions techniques et d’un règlement de consultation à soumettre aux entreprises.
Une étude géotechnique plus précise - mission normalisée de type G2 AVP s’impose sur l’emprise précise du bâtiment.
Cette mission a pour objectifs de classifier les sols, déterminer la teneur en eau naturelle par essais en laboratoire, et plus précisément :
- de déterminer la nature des terrains traversés,
- de définir les caractéristiques des fondations du bâtiment,
- de préciser les assiettes des dallages,
- d’indiquer les précautions à prendre contre les arrivées d’eau,
- de préciser les dispositions à prendre pour les travaux de terrassements et de voiries, - d’analyser l’évolution dans le temps des niveaux des plus hautes eaux, - de déterminer la perméabilité du sol.
La Communauté de Communes a donc procédé à une consultation de 3 entreprises pour réaliser cette mission sur la base d’un Cahier des Charges.
La consultation a donné les résultats suivants :
e ARCADIS Strasbourg (n’a pas remis d’offre)
GEOTECH Hoerdt 3 245 € HT
e FONDASOL Strasbourg 2 900 €E HT Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du Conseil Communautaire de ce jour approuvant l’Avant-Projet Définitif pour la construction d'un Hall Sportif attenant au Groupe Scolaire Intercommunal de Wickersheim;
VU le Cahier de Charges ;
Considérant la consultation de Bureaux d’Études pour la réalisation de cette mission ;
Et après en avoir délibéré,
> RETIENT l'offre du Bureau d'Études FONDASOL sis 10 rue Ettore Bugatti BP28060 67038 STRASBOURG Cedex 2 pour la réalisation d’une étude géotechnique G2 AVP pour un montant de 2 900 € HT.
> AUTORISE le Président à signer le contrat avec le Bureau FONDASOL et toute pièce s’y rapportant.
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme. :
Certifié exécutoire le Q 6 FEV. 2029
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20200131-DCC632-01-2020-
DE
Date de télétransmission : 06/02/2020
Date de réception préfecture : 06/02/2020 de Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin
DEEE Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne + Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 23 janvier 2020
DCC 633/01/2020 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 30 janvier 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, HAMMANN André, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, VOLLMAR Laurence, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, KRAEHN-DURR Carine, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean- Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 06
SCHAEFFER Éric (à HAMMANN Jean-Georges), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), SCHNEIDER Jean-Paul (à SCHNELL-
KARCHER Aurore), JACOB Francy (à LENGENFELDER Daniel), LEHMANN Marie-Paule (à Xavier ULRICH), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille)
Absents ou excusés 04
BECK Georges, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. GUILLAUME Eric, Maire de Melsheim
1. Commande publique
1.1 - Marchés publics
Construction d’un hall sportif à Wickersheim : Choix du Bureau d’études pour la mission de Contrôle Technique (CT)
Le contrôle technique de la construction d’un Hall sportif vise à prévenir les aléas techniques susceptibles de se produire dans les projets de construction notamment et pouvant entraîner des sinistres. Le contrôle technique se fait principalement dans les domaines de la solidité de l'ouvrage et de la sécurité des personnes, particulièrement par la vérification du respect des règles de l'art.
La construction du hall sportif attenant au Groupe Scolaire et Périscolaire La Décapole à Wickersheim nécessite la désignation d’un bureau de Contrôle Technique sur lequel s’appuie l’architecte pour réaliser ses plans d'exécution.
La Communauté de Communes a procédé à une consultation de 2 sociétés pour réaliser cette mission sur la base d’un même Cahier des Charges.
Cette consultation a donné les résultats suivants :
e APAVE Strasbourg 4 800 € HT
e ALPES CONTROLE Wolfisheim 6 000€ HT
Il est proposé de confier la mission de contrôle technique au bureau APAVE sis 2 rue de l’Électricité ZI Vendenheim 67454 Mundolsheim.
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du Conseil Communautaire de ce jour approuvant l’Avant-Projet Définitif pour la construction d'un Hall Sportif attenant au Groupe Scolaire Intercommunal de Wickersheim;
Considérant la consultation de deux Bureaux d’Études pour la réalisation de ces missions ; Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de confier la mission de contrôle technique pour la construction d’un hall sportif attenant au Groupe Scolaire intercommunal La Décapole sur le territoire de Wickersheim à la société APAVE sise 2 rue de l’Électricité ZI Vendenheim 67454 Mundolsheim.
> APPROUVE cette mission pour un montant total de 4 800 € HT.
> AUTORISE le Président à signer le contrat avec la société APAVE et tous les documents administratifs y afférents.
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 0 6 FEV. 2020
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20200131-DCC633-01-2020-
DE
Date de télétransmission : 06/02/2020
Date de réception préfecture : 06/02/2020 dE Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin
RE Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 23 janvier 2020
DCC 634/01/2020 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 30 janvier 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, HAMMANN André, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick, PFISTER Georges,
HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, VOLLMAR Laurence, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien,
KRAEHN-DURR Carine, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean- Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 06
SCHAEFFER Éric (à HAMMANN Jean-Georges), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), SCHNEIDER Jean-Paul (à SCHNELL- KARCHER Aurore), JACOB Francy (à LENGENFELDER Daniel), LEHMANN Marie-Paule (à Xavier ULRICH), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille)
Absents ou excusés 04
BECK Georges, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. GUILLAUME Eric, Maire de Melsheim
1. Commande publique
1.1 - Marchés publics
Construction d’un hall sportif à Wickersheim : Choix du Bureau d’études pour la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS)
Le coordonnateur SPS doit prévenir les risques issus de la coactivité entre les entreprises intervenantes sur un chantier public et prévoir l'utilisation de moyens communs sur le chantier concerné. Par ailleurs il doit prévoir les mesures de sécurité qui seront nécessaires après la livraison de l'ouvrage, lors de son exploitation.
La construction du hall sportif attenant au Groupe Scolaire et Périscolaire La Décapole à Wickersheim nécessite la désignation d’un coordonnateur SPS sur lequel s’appuie l’architecte pour réaliser ses plans d'exécution.
La Communauté de Communes a procédé à une consultation de trois sociétés pour réaliser cette mission sur la base d’un même Cahier des Charges.
Cette consultation a donné les résultats suivants :
e APAVE Strasbourg 2752€HT
ALPES CONTROLES Wolfisheim 1 785 € HT
e ADC EST Erstein 1 980 E HT
Il est proposé de confier la mission de coordination SPS au Bureau d’études ALPES CONTROLES - agence de Strasbourg sise 18 rue Adolphe Wurtz 67270 WOLFISHEIM.
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du Conseil Communautaire de ce jour approuvant l’Avant-Projet Définitif pour la construction d'un Hall Sportif attenant au Groupe Scolaire Intercommunal de Wickersheim; Considérant la consultation de trois Bureaux d’Études pour la réalisation de ces missions ;
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE de confier la mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la construction du hall sportif attenant au Groupe Scolaire La Décapole à Wickersheim à la société ALPES CONTROLES - agence de Strasbourg sise 18 rue Adolphe Wurtz 67270 WOLFISHEIM.
> APPROUVE ces missions pour un montant total de 1 785 € HT.
> AUTORISE le Président à signer le contrat avec le Bureau d’études ALPES CONTROLES et tous les documents administratifs y afférents.
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le f):6 FEV. 2020
Le Président
Accusé de réception en préfecture
DET-246700858-202001 31-DCC634-01-2020-
D
Date de télétransmission : 06/02/2020
Date de réception préfecture : 06/02/2020 dE Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin
SEE Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 23 janvier 2020
DCC 635/01/2020 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 30 janvier 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, HAMMANN André, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick, PFISTER Georges,
HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, VOLLMAR Laurence, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien,
KRAEHN-DURR Carine, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean- Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 06
SCHAEFFER Éric (à HAMMANN Jean-Georges), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), SCHNEIDER Jean-Paul (à SCHNELL- KARCHER Aurore), JACOB Francy (à LENGENFELDER Daniel), LEHMANN Marie-Paule (à Xavier ULRICH), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille)
Absents ou excusés 04
BECK Georges, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. GUILLAUME Eric, Maire de Melsheim
1. Commande publique
1.1 - Marchés publics
Attribution du marché pour la fourniture, le génie civil et la pose des conteneurs à verre enterrés sur le territoire du Pays de la Zorn
Par délibération du 27 juin 2019, le Conseil Communautaire a décidé de lancer une commande groupée par procédure d’appel d’offres pour la fourniture, le génie civil et la pose de conteneurs enterrés pour verre sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.
Cette consultation a été lancée en date du 28 novembre 2019, sous forme d’un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum pour une durée de un (1) an, reconductible une (1) fois pour une année supplémentaire.
Deux entreprises ont répondu à cette consultation :
e CONTENUR 3 rue de la Claire à 69009 LYON
COLLECTAL sis 4 Rue Jules Rathgeber à 67100 STRASBOURG
L'analyse de ces deux offres a donné les résultats suivants :
e CONTENUR Lyon 215 199,19€ HT note : 90,18/100
e COLLECTAL Strasbourg 162 365,00 € HT note : 100/100
Il est proposé de retenir l’offre de COLLECTAL sis 4 Rue Jules Rathgeber à 67100 STRASBOURG pour un détail quantitatif estimatif de 162 365 € HT.
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 14 mai 2019 décidant de participer à la mise en place de conteneurs à verres enterrés ; VU les demandes des Communes sollicitant la mise en place de conteneurs enterrés ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du 27 juin 2019 autorisant le Président à lancer un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum pour les conteneurs à verres enterrés ;
VU le Règlement de consultation, le Cahier des Clauses Administratives Particulières et le Cahier des Clauses Techniques Particulières publiés sur la plateforme « Alsacemarchespublics » ;
VU les analyses des offres ci-dessus et considérant la situation financière du Service « Ordures Ménagères » ;
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE d'attribuer l’accord cadre à bons de commande pour la fourniture, le génie civil et la pose des conteneurs à verre enterrés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn à l’entreprise COLLECTAL ayant son siège 4 Rue Jules Rathgeber à 67100 STRASBOURG pour une durée de un (1) an, reconductible une (1) fois pour une année supplémentaire.
> DÉCIDE de prendre en charge les fournitures et poses du matériel ainsi que le remblaiement et le drainage des conteneurs à verre enterrées.
> PRÉCISE que les travaux de voirie annexes (bordure, enrobé, pavés) sont à la charge de la Commune bénéficiaire du ou des conteneurs.
> AUTORISE le Président à signer :
e L’accord-cadre à bons de commande,
e Les actes modificatifs n’ayant aucune incidence financière sur le montant des marchés (notamment les actes spéciaux de sous-traitance) et toutes les pièces administratives relatives à l’opération,
> SOLLICITE toute aide financière en ce domaine et en particulier celle du SMITOM de Haguenau-Saverne.
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le (6 FEV, 2020
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067 -246700959-20200131-DCC635-01-2020-
D
Date de télétransmission : 06/02/2020
Date de réception préfecture : 06/02/2020 Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
Æ Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 23 janvier 2020
Extrait des délibérations du DCC 636/01/202
12020 CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 30 janvier 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, HAMMANN André, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick, PFISTER Georges,
HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, VOLLMAR Laurence, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, KRAEHN-DURR Carine, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean- Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 06
SCHAEFFER Éric (à HAMMANN Jean-Georges), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), SCHNEIDER Jean-Paul (à SCHNELL-
KARCHER Aurore), JACOB Francy (à LENGENFELDER Daniel}, LEHMANN Marie-Paule (à Xavier ULRICH), GROSS Dominique (à GOEHRY
Mireille)
Absents ou excusés 04
BECK Georges, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. GUILLAUME Eric, Maire de Melsheim
5. Institutions et Vie politique
5.7 - Intercommunalité
Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte pour le Traitement des Ordures Ménagères du Secteur Haguenau-Saverne (SMITOM)
La création de la Communauté d’Agglomération de Haguenau nécessite la mise à jour des statuts du Syndicat Mixte pour le Traitement des Ordures Ménagères du Secteur Haguenau-Saverne (SMITOM) et plus particulièrement de la recomposition de ses membres et de la représentativité des différentes Collectivités au Syndicat.
Voici les règles de calcul des nombres de délégués avec les statuts actuels :
Habitants Délégués titulaires
1 à 15 000 2
15 001 à 30 000 4
30 001 à 50 000 6
plus de 50 000 8
Avec cette règle, qui fige le nombre de délégués dès 50 000 habitants, les futurs délégués seraient :
Populations | Délégués 2020
CCPZ 16 025 4
SMRS 63 731 8
CCPR 36 384 6
CCBZ 17 151 4
CAH 96885 8 Alors que la répartition est actuellement (36 délégués) :
Populations | Délégués 2019
CCPZ 16025 4
SMRS 63731 8
CCPR 36384 5
CCBZ 17151 4
CAH 96885 15
Il est proposé de modifier comme suit le tableau de calcul des nombres de délégués de l’article 7 des statuts du SMITOM intitulé Composition du Comité Syndical:
Statuts 2020 | Délésués titulaires Ce qui donnerait :
1 à 15 000 hab. 2 Populations | Délégués 2020 15 001 à 30 000 4 CCPZ 16 025 4 30 001 à 50 000 6 SMRS 63 731 8 50 001 à 70 000 8 CCPR 36 384 6
70 001 à 90 000 10 CCBZ 17 151 4
90 001 à 110 000 12 CAH 96 885 12
Soit 34 délégués titulaires et 34 délégués suppléants.
Le Conseil Communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5721-1 et suivants ; VU l’arrêté préfectoral du 12 juin 1984 portant création du SMITOM du Secteur de Haguenau- Saverne ;
VU les arrêtés préfectoraux en date des 13 décembre 1988, 1” juillet 1998, 28 novembre 2005 et 6 octobre 2015 portant modification des statuts
VU la délibération du Comité Directeur du SMITOM du Secteur de Haguenau-Saverne du 20 décembre 2019 acceptant les modifications des statuts ;
Considérant que les Collectivités membres doivent se prononcer sur ce changement de statuts ;
Et après en avoir délibéré,
> APPROUVE les modifications des statuts du SMITOM du Secteur de Haguenau-Saverne.
> AUTORISE le Président à signer tout document administratif et comptable relatif à cette décision.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le f) 6 FEV, 2020
Le Président
\ Accusé de réception en préfecture PDT PES 20200 31-DCC636-01-2020- D
Date de télétransmission : 06/02/2020
Date de réception préfecture : 06/02/2020 SE Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin
= 4 Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 23 janvier 2020
DCC 637/01/2020 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 30 janvier 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Élus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, HAMMANN André, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick, PFISTER Georges,
HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, VOLLMAR Laurence, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, KRAEHN-DURR Carine, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 06
SCHAEFFER Éric (à HAMMANN Jean-Georges), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), SCHNEIDER Jean-Paul (à SCHNELL- KARCHER Aurore), JACOB Francy (à LENGENFELDER Daniel), LEHMANN Marie-Paule (à Xavier ULRICH), GROSS Dominique (à GOEHRY Mireille)
Absents ou excusés 04
BECK Georges, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. GUILLAUME Eric, Maire de Melsheim
1. Commande publique
1.4 - Autres contrats
Autorisation au Président à signer une convention avec l’entreprise WICKER TP pour la collecte des gravats (ferraillés, béton armé)
Actuellement les gravats ferraillés et le béton armé sont déposés dans la benne non incinérable de nos deux déchèteries de Bossendorf et Mutzenhouse et enfuis à Weitbruch au tarif de 83 € HT la tonne + 42 € de Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP).
Afin de réduire les déchets enfuis et le coût de traitement, il est proposé de mettre en place une convention financière d’une durée de 1 an renouvelable, avec l’entreprise WICKER TP sise 8 rue Principale Schaffhouse- Zorn 67270 Hochfelden pour l’élimination des gravats ferraillés, béton armé.
Les conditions financières seraient les suivantes :
e Facturation sur la base de 10 € HT Ia tonne de béton ferraillé,
e Pas de TGAP,
e Location de la benne facturée 45 € HT/mois,
e Rotation de la benne facturée 70 € HT/rotation.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> AUTORISE le Président à signer une convention aux conditions financières énoncées ci-dessus avec l’entreprise WICKER TP sise 8 rue Principale Schaffhouse-Zorn 67270 Hochfelden pour l’élimination des gravats ferraillés, béton armé, d’une durée de 1 an renouvelable, à compter du 1° février 2020.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre gn: £ de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 06 FEV. 2029
Accusé de réception en préfecture
FE 31-DCC637-01-2020-
Date de télétransmission : 06/02/2020
Date de réception préfecture : 06/02/2020 dE Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin
RE Pays de la Zorn Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 23 janvier 2020
DCC 638/01/2020 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 30 janvier 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, HAMMANN André, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, VOLLMAR Laurence, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, KRAEHN-DURR Carine, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 06
SCHAEFFER Éric (à HAMMANN Jean-Georges), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc}, SCHNEIDER Jean-Paul (à SCHNELL-
KARCHER Aurore), JACOB Francy (à LENGENFELDER Daniel), LEHMANN Marie-Paule (à Xavier ULRICH), GROSS Dominique (à GOEHRY
Mireille)
Absents ou excusés 04
BECK Georges, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. GUILLAUME Eric, Maire de Melsheim
5. Institutions et vie politique
5.3 - Désignation de représentants
Désignation des Délégués Eau Potable de la Communauté de Communes au SDEA
Monsieur le Président informe les membres du Conseil Communautaire qu’il convient de désigner des représentants de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au sein de la Commission Locale, des Assemblées Territoriale et Générale du SDEA suite à la prise de compétence «eau » par la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.5721-2 ;
Après avoir entendu les explications fournies par Monsieur le Président et après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire,
> DÉSIGNE par vote à bulletins secrets :
Pour la compétence « eau » :
1) M. BURGER Eric délégué(e) de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au titre de la Commune de ALTECKENDORF au sein du SDEA.
2} Mme WINCKEL Véronique délégué(e) de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au titre de la Commune de BOSSENDORF au sein du SDEA.
3) Mme ZIMMERMANN Virginie délégué(e) de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au titre de la Commune de DUNTZENHEIM au sein du SDEA.
4) M. BRUCKER Jean délégué(e) de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au titre de la Commune de ETTENDORF au sein du SDEA. 5) M. SORGIUS Marc délégué(e) de la Communauté de Communes du Pays de la Zomn au titre de la Commune de GEISWILLER-ZOEBERSDORF (GEISWILLER) au sein du SDEA.
6) Mme WALDHART Marie-Eve délégué(e) de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au titre de la Commune de GEISWILLER-ZOEBERSDORF (ZOEBERSDORF) au sein du SDEA.
7) M. INGWILLER Bernard délégué(e) de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au titre de la Commune de GRASSENDORF au sein du SDEA.
8) M. HENTZ Jean délégué(e) de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au titre de la Commune de HOCHFELDEN (HOCHFELDEN) au sein du SDEA.
9) M. PFISTER Georges délégué(e) de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au titre de la Commune de HOCHFELDEN (HOCHFELDEN) au sein du SDEA.
10) Mme BRAUN Cécile délégué(e) de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au titre de la Commune de HOCHFELDEN (SCHAFFHOUSE-SUR-ZORN) au sein du SDEA.
11)M. LENTZ Patrick délégué(e) de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au titre de la Commune de HOHFRANKENHEIM au sein du SDEA.
12)M. MARZOLF Raymond délégué(e) de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au titre de la Commune de INGENHEIM au sein du SDEA.
13) M. METZGER Patrick délégué(e) de la Communauté de Communes du Pays de la Zom au titre de la Commune de ISSENHAUSEN au sein du SDEA.
14) M. ROESSLER Benoît délégué(e) de la Communauté de Communes du Pays de la Zorm au titre de la Commune de LIXHAUSEN au sein du SDEA.
15) M. MORIN Franck délégué(e) de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au titre de la Commune de MELSHEIM au sein du SDEA.
16) M. LANG Franck délégué(e) de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au titre de la Commune de MINVERSHEIM au sein du SDEA.
17) M. GERBER Robert délégué(e) de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au titre de la Commune de MUTZENHOUSE au sein du SDEA.
18) Mme LEHMANN Marie-Paule délégué(e) de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au titre de la Commune de SCHERLENHEIM au sein du SDEA.
19) M. ETTLINGER Michel délégué(e) de la Communauté de Communes du Pays de la Zorm au titre de la Commune de SCHWINDRATZHEIM au sein du SDEA.
20)M. HORNECKER Guy délégué(e) de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au titre de la Commune de WALTENHEIM-SUR-ZORN au sein du SDEA.
21)M. BERNHARDT Armand délégué(e) de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au titre de la Commune de WICKERSHEIM-WILSHAUSEN au sein du SDEA. 22) M. STEINMETZ Gilbert délégué(e) de la Communauté de Communes du Pays de la Zorm au titre de la Commune de WILWISHEIM au sein du SDEA.
23)M. GROSS Dominique délégué(e) de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au titre de la Commune de WINGERSHEIM-LES-QUATRE-BANS (GINGSHEIM) au sein du SDEA.
24) M. JOST Jean-Louis délégué(e) de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au titre de la Commune de WINGERSHEIM-LES-QUATRE-BANS (HOHATZENHEIM) au sein du SDEA.
25) M. FLICK Guillaume délégué(e) de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn au titre de la Commune de WINGERSHEIM-LES-QUATRE-BANS (MITTELHAUSEN) au sein du SDEA.
26) M. ECKART Jean-Luc délégué(e) de la Communauté de Communes du Pays de la Zom au titre de la Commune de WINGERSHEIM-LES-QUATRE-BANS (WINGERSHEIM) au sein du SDEA.
> DIT que le mandat de ces membres prendra fin au renouvellement des Conseils Municipaux de mars 2020.
Vote à l’unanimité
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 0 6 FEV 2020
Le Président
Accusé de réception en préfecture
PO OOENN 31-DCC638-01-2020-
Date de télétransmission : 06/02/2020
Date de réception préfecture : 06/02/2020 Département du Bas-Rhin E Communauté de Communes
2 Pays de la Zorn FP'Ganton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 23 janvier 2020
DCC 639/01/2020 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 30 janvier 2020
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Élus : 40 - En fonction : 40 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, HAMMANN André, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick, PFISTER Georges, HENTZ Jean, MEYER-GARCIA Michèle, VOLLMAR Laurence, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien,
KRAEHN-DURR Carine, HURSTEL Alain, SCHWEITZER Gérard, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, FREUND
Bernard, KOESSLER Michèle
Dont pouvoirs 06
SCHAEFFER Éric (à HAMMANN Jean-Georges), DETTLING Philippe (à KAUFFMANN Jean-Luc), SCHNEIDER Jean-Paul (à SCHNELL- KARCHER Aurore), JACOB Francy (à LENGENFELDER Daniel), LEHMANN Marie-Paule (à Xavier ULRICH), GROSS Dominique (à GOEHRY
Mireille)
Absents ou excusés 04
BECK Georges, RIEHL Bernard, ROLAND Carine, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. GUILLAUME Eric, Maire de Melsheim
7. Finances Locales
7.6 - Contributions budgétaires
Investissements scolaires : prise en charge budgétaire
Par délibération du 19 décembre 2019, le Conseil Communautaire a décidé de poursuivre la répartition financière des nouveaux Groupes Scolaires et Périscolaires de Wickersheim et Wingersheim les Quatre Bans. À ce jour, cette répartition s’est faite à chaque facture sur le Budget Principal pour le périscolaire (33 %) et sur le Budget annexe scolaire pour l’école (67 %) et il est proposé de simplifier la procédure.
Ainsi, pour soulager le travail des agents comptable, le Budget Principal prendra en charge l’intégralité des dépenses annuelles (100 %) et affectera la dépense au Budget Annexe Scolaire pour l’école en une seule écriture comptable en fin d'exercice (67 %).
Il y a lieu de compléter la délibération du 19 décembre 2019 par cette précision.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE d’affecter au Budget Principal l’ensemble des dépenses d’investissement se rapportant aux Groupes Scolaires intercommunaux projetés sur le territoire (Alteckendorf, Schwindratzheim et Hochfelden).
> DÉCIDE d’affecter au Budget Principal l’ensemble des dépenses d’investissement impliquant l’école et le périscolaire concomitamment (chauffage, ventilation etc.) des Groupes Scolaires intercommunaux et périscolaires existants (Wickersheim et Wingersheim les Quatre Bans).
> DÉCIDE que les régularisations comptables internes entre Budget Principal et Budget Annexe Scolaire (67 % et 33 %) seront affectées en un seul versement en fin d’exercice.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Accusé de réception en préfecture Certifié exécutoire le 6 FEV. 2020 Sn DECO NP DOCOSEN 20B- A à pe
Date de télétransmission : 06/02/2020 Le Président Date de réception préfecture : 06/02/2020 ;