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Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 18.05.2017
Document publié le Jeudi 18 mai 2017 par la commune d'Alteckendorf.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Communautaire du 18.05.2017)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Je Communauté de Communes
ne — d I Département du Bas-Rhin
RES Pays € a Zorn Arrondissement de SAVERNE
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 11 mai 2017
DCC 336/05/2017
Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 18 mai 2017
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges,
DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, DOTT Charles,
SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie- Paule, SUTTER Liliane, ULRICH Xavier, BOETTCHER-WEISS Sophie, HATT René, GOEHRY Mireille, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges
Dont pouvoirs 05
MEYER-GARCIA Michèle (pouvoir VOLLMAR Laurence), SCHNEIDER Jean-Paul (pouvoir à PFISTER Georges), SCHNELL-KARCHER Aurore (pouvoir à DRULANG Adrien), KREBS Jeannot (pouvoir à SUTTER Liliane), CRIQUI Jean-Marie (pouvoir à GOEHRY Mireille)
Absents 05
BECK Georges, WEBER Francis, RIEHL Bernard, ADAM Raphaël, FUCHS Didier (excusé)
Secrétaire de séance Mme GOEHRY Mireille, Maire de WINGERSHEIM LES QUATRE BANS
5 - Institutions et vie politique
5.5 - Délégations de signature
Avenant n° 1 au Contrat de Ruralité pour l’exercice 2017
Le Conseil Communautaire,
VU la décision du Comité Interministériel aux Ruralités du 20 mai 2016 relative à la mise en place de Contrats de Ruralité.
VU le Contrat de Ruralité pour le territoire du Pays de Saverne, Plaine et Plateau élargi à la
Communauté de Communes du Kochersberg-Ackerland et à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn signé le 13 mars 2017.
VU les projets d’investissement retenus dans ce Contrat sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.
VU la programmation financière 2017 du Contrat de Ruralité qui a fait l’objet de divers ajustements, retracés dans les annexes 1 « maquette financière » et annexe 2 « programme opérationnel 2017 »
se substituant aux annexes 1 et 2 du contrat de ruralité initial.
Et après en avoir délibéré,
> APPROUVE l'avenant n°1 au Contrat de Ruralité pour le territoire du Pays de Saverne, Plaine et Plateau élargi à la Communauté de Communes du Kochersberg-Ackerland et à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn, dont le programme opérationnel 2017 pour la Communauté de Communes du Pays de la Zorn se résume comme suit : Accès aux services et aux soins :
e Viabilisation d’un pôle médical à Wingersheim les Quatre Bans
Budget : 34281 €
FSIL Ruralité : 14 750 €
e Développement de la Maison de Services au Public à Hochfelden
Budget : 35 000 €
FSIL Ruralité 7 000 €
Mobilités :
e Liaison douce entre Wingersheim et le Groupe Scolaire intercommunal Sud Budget : 485 000 €
FSIL Enveloppe 1 : 80000 €
FSIL Ruralité : 141 000 €
Transition énergétique :
e Rénovation thermique du complexe sportif à Hochfelden
Budget : 499 496 €
FSIL Enveloppe 1 : 96 000 €
FSIL Ruralité : 94 000 €
Cohésion sociale :
e 2% tranche construction du Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Wingersheim les Quatre Bans - bâtiment passif
Budget : 1 735 488 €
FSIL Ruralité : 322 435 €
DETR : 134 100 €
> AUTORISE le Président à signer l’avenant n°1 au Contrat de Ruralité.
Vote à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20170518-DCC336-05-2017-
DE
Date de télétransmission : 24/05/2017
Date de réception préfecture : 24/05/2017 "+ Communauté de Communes
»- à Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de SAVERNE
# Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 11 mai 2017
DCC 337/05/2017
Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 18 mai 2017
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEBISS Bernard, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges,
DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, DOTT Charles, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie- Paule, SUTTER Liliane, ULRICH Xavier, BOETTCHER-WEISS Sophie, HATT René, GOEHRY Mireille, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges
Dont pouvoirs 05
MEYER-GARCIA Michèle (pouvoir VOLLMAR Laurence), SCHNEIDER Jean-Paul (pouvoir à PFISTER Georges), SCHNELL-KARCHER Aurore (pouvoir à DRULANG Adrien), KREBS Jeannot (pouvoir à SUTTER Liliane), CRIQUI Jean-Marie (pouvoir à GOEHRY Mireille)
Absents 05
BECK Georges, WEBER Francis, RIEHL Bernard, ADAM Raphaël, FUCHS Didier (excusé)
Secrétaire de séance Mme GOEHRY Mireille, Maire de WINGERSHEIM LES QUATRE BANS
2 - Urbanisme
2.1 - Documents d’urbanisme
Convention avec l’ATIP pour la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des Communes de Schwindratzheim, Waltenheim-sur-Zorn et Wingersheim suite à l'arrêté préfectoral du 17 juin 2016
La Communauté de Communes du Pays de la Zomn a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 21 mai 2015. En application de l’article 2 des statuts, l’ ATIP peut exercer les missions suivantes :
Le conseil en matière d’aménagement et d'urbanisme,
L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme, L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme,
La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,
La tenue des diverses listes électorales,
L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,
Le conseil juridique complémentaire à ces missions.
Fsbr
NH
Par délibération du 30 novembre 2015, le Comité Syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.
Les missions d'accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents d’urbanisme et de projets d’aménagement.
L'assistance pour la réalisation de la mise à jour des Servitudes d’Utilité Publique (SUP) du Plan Local d'Urbanisme consiste : —> au niveau technique, à produire le cas échéant les plans nécessaires mis à jour, à
articuler les collaborations des différents acteurs et à constituer le dossier de mise à
jour,
— au niveau administratif :
o à rédiger les projets de décisions (arrêté de mise à jour,.….),
o à procéder aux insertions légales et aux diffusions qui font partie intégrante de cette mission.
L’exécution de ces missions s’effectuera dans le cadre du programme annuel d’activités de l’ATIP. Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission.
Pour l’année 2017, cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention. Elle s’applique également à l’élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.
Il est proposé de confier à l’ATIP la mission d’appui relative à la mise à jour de l’annexe des
servitudes d’Utilité Publique (SUP) suivantes :
+ L’annexe relative aux Servitudes d’Utilité Publique (SUP) du Plan d’Occupation des Sols de la
Commune de Schwindratzheim,
+ L’annexe relative aux Servitudes d’Utilité Publique (SUP) de la Carte Communale de la
Commune de Waltenheim-Sur-Zorn.
e L’annexe relative aux Servitudes d’Utilité Publique (SUP) du Plan Local d'Urbanisme de la
Commune de Wingersheim (Wingersheim-les-Quatre-Bans),
La procédure concerne plus particulièrement la mise à jour de la SUP relative à la protection des eaux potables des forages de Mommenheim du 16 septembre 2004 qui a été modifiée par arrêté préfectoral le 17 juin 2016, et qui impacte les territoires des Communes ci-dessus.
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du 30 novembre 2015 du Comité Syndical de l’ATIP adoptant les modalités d'intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes.
VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2015 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUï) et précisant les objectifs ainsi que les modalités de concertation.
Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,
> APPROUVE la convention relative à la mission d'accompagnement technique en urbanisme
jointe en annexe de la présente délibération concernant :
La procédure de mise à jour de l’annexe relative aux Servitudes d’Utilité Publique (SUP) du Plan d’Occupation des Sols de la Commune de Schwindratzheim, du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Wingersheim (Wingersheim-les-Quatre-Bans), de la Carte Communale de la Commune de Waltenheim-Sur-Zorn,
et relative à la protection des eaux potables des forages de Mommenheim du 16 septembre 2004 qui a été modifiée par arrêté préfectoral le 17 juin 2016. Correspondant à une demi-journée d’intervention
> PREND ACTE de ce que par décision du Comité Syndical de l’ATIP, la contribution à la demi-journée s’établit actuellement à 300 €.
> DIT QUE la présente délibération fera l’objet d’un affichage à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn durant deux mois et sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saverne.
Vote à l’unanimité Pour extrait conforme
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20170518-DCC337-05-2017-
DE
Date de télétransmission : 24/05/2017
Date de réception préfecture : 24/05/2017 dE Communauté de Communes
SE Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de SAVERNE
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 11 mai 2017
DCC 338/05/2017
Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 18 mai 2017
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges,
DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, DOTT Charles,
SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie- Paule, SUTTER Liliane, ULRICH Xavier, BOETTCHER-WEISS Sophie, HATT René, GOEHRY Mireille, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges
Dont pouvoirs 05
MEYER-GARCIA Michèle (pouvoir VOLLMAR Laurence), SCHNEIDER Jean-Paul (pouvoir à PFISTER Georges), SCHNELL-KARCHER Aurore
(pouvoir à DRULANG Adrien), KREBS Jeannot (pouvoir à SUTTER Liliane), CRIQUI Jean-Marie (pouvoir à GOEHRY Mireille)
Absents 05
BECK Georges, WEBER Francis, RIEHL Bernard, ADAM Raphaël, FUCHS Didier (excusé)
Secrétaire de séance Mme GOEHRY Mireille, Maire de WINGERSHEIM LES QUATRE BANS
7 - Finances Locales
7.1 - Décisions budgétaires
Budget Ordures Ménagères : Décision tarifaire - levée « bac évènement »
Le Conseil Communautaire,
VU l'exercice de la compétence de « Collecte des Ordures ménagères et Assimilés », en référence à l’article L. 2333-76 du Code Général des Collectivités territoriales.
VU la mise en place de la Redevance Incitative à compter du 1° janvier 2012. VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 14 décembre 2016 fixant les montants de la Redevance Incitative pour l’enlèvement des Ordures Ménagères et Assimilés pour l’année 2017.
Considérant le décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 qui modifie l'article D.1611-1 du CGCT et fixe désormais à 15,00 € le seuil réglementaire de mise en recouvrement des créances non fiscales des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Considérant qu'aucune part fixe n’est facturée pour les bacs « évènement »,
Considérant que le tarif de la levée de ce bac est de 14,00 €, soit sous le seuil des 15,00 €.
Et après en avoir délibéré,
+ FIXE le montant des levées pour les « bacs évènements » à compter du 1° juin 2017 comme suit :
#“ Bac évènement 660L 15,00 € la levée
Vote à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20170518-DCC338-05-2017-
DE
Date de télétransmission : 24/05/2017
Date de réception préfecture : 24/05/2017 je Communauté de Communes
— d I Zo Département du Bas-Rhin RS Pays € la In Arrondissement de SAVERNE Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 11 mai 2017
DCC 339/05/2017
Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 18 mai 2017
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges,
DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, DOTT Charles,
SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie- Paule, SUTTER Liliane, ULRICH Xavier, BOETTCHER-WEISS Sophie, HATT René, GOEHRY Mireille, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges
Dont pouvoirs 05
MEYER-GARCIA Michèle (pouvoir VOLLMAR Laurence), SCHNEIDER Jean-Paul (pouvoir à PFISTER Georges), SCHNELL-KARCHER Aurore (pouvoir à DRULANG Adrien), KREBS Jeannot (pouvoir à SUTTER Liliane), CRIQUI Jean-Marie (pouvoir à GOEHRY Mireille)
Absents 05
BECK Georges, WEBER Francis, RIEHL Bernard, ADAM Raphaël, FUCHS Didier (excusé)
Secrétaire de séance Mme GOEHRY Mireille, Maire de WINGERSHEIM LES QUATRE BANS
7 - Finances Locales
7.1 - Décisions budgétaires
Modification des tarifs de la Banque de Matériel Intercommunal
Le Conseil Communautaire,
VU la délibération du 11 juillet 1997 décidant la création d’une Banque de Matériel Intercommunal.
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 28 février 2013 modifiant les tarifs et les
cautions de la Banque de Matériel Intercommunal.
Considérant le décret n° 2017-509 du 7 avril 2017 qui modifie l'article D.1611-1 du CGCT et fixe désormais à 15,00 € le seuil réglementaire de mise en recouvrement des créances non fiscales des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Considérant que le tarif de location des matériels ci-dessous est sous le seuil des 15,00 € et qu’il nécessite donc un ajustement :
e Practicable (podium) 4 € l’unité/Week-end
e Lot de 5 grilles d'exposition 10 €/Week-end
e Lot de 5 panneaux d’exposition 10 €/Week-end
e Vidéoprojecteur 10 €/Week-end
e Rétroprojecteur 10 €/Week-end Et après en avoir délibéré,
> FIXE les nouveaux tarifs et les cautions de la Banque de Matériel Intercommunal à compter du 1% juin 2017 comme suit :
Tarif de location .
= —_— 1 juin 2017 non Quantité Désignation
5 Chapiteau 7x15m avec remorque 90 € 1000 €
4 [Ensemble luminaire pour chapiteau gratuit 0€ 10 Tonnelle 4x4m 20 € 500 € Lot de base : 4 Praticables 1x2m 16 €
PA Praticable supplémentaire 4€ 500 € 1 Sonorisation professionnelle 70 € 1000 € 2 {Sonorisation portable 35 € 500 € 8 [Lot de 10 grilles d'exposition 15 € 0€ 1 Lot de 5 panneaux d'exposition 15 € 0€ 1 Vidéoprojecteur + écran 15 € 500 € 1 Rétroprojecteur + écran 15 € 500 € 30 [Barrière de sécurité gratuit 0€ 5 Panneau " route barrée " gratuit 0€ 5 [Panneau " déviation " gratuit 0€ 5 Panneau " avertissement " gratuit 0€ 20 (Cône de signalisation gratuit 0€ 10 [Piquet de signalisation gratuit 0 €
Vote à l’unanimité Pour extrait conforme Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20170518-DCC339-05-2017-
DE
Date de télétransmission : 24/05/2017
Date de réception préfecture : 24/05/2017 Se Communauté de Communes
RES Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de SAVERNE
/ Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 11 mai 2017
DCC 340/05/2017
Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 18 mai 2017
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, DETTELING Phitippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, DOTT Charles, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie- Paule, SUTTER Liliane, ULRICH Xavier, BOETTCHER-WEISS Sophie, HATT René, GOEHRY Mireille, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges
Dont pouvoirs 05
MEYER-GARCIA Michèle (pouvoir VOLLMAR Laurence), SCHNEIDER Jean-Paul (pouvoir à PFISTER Georges), SCHNELL-KARCHER Aurore (pouvoir à DRULANG Adrien), KREBS Jeannot (pouvoir à SUTTER Liliane), CRIQUI Jean-Marie (pouvoir à GOEHRY Mireille)
Absents 05
BECK Georges, WEBER Francis, RIEHL Bernard, ADAM Raphaël, FUCHS Didier (excusé)
Secrétaire de séance Mme GOEHRY Mireille, Maire de WINGERSHEIM LES QUATRE BANS
2 - Urbanisme
2.1 - Documents d’urbanisme
Mission pour l'élaboration des annexes sanitaires du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
La mise en œuvre d’un Plan Local d'Urbanisme intercommunal oblige les Communes à l’élaboration d’annexes sanitaires pour les réseaux d’eau et d’assainissement. Il faut, en effet, définir les capacités des dessertes en eau potable et de collecte des eaux usées, notamment des futures zones urbaines, afin de déterminer les renforcements nécessaires et les investissements qui en résultent, tant pour la Commune que pour le lotisseur.
Le SDEA remplit cette mission gratuitement pour l’eau potable au niveau de toutes les Communes de notre territoire et en assainissement, il remplit ce même rôle pour les Communes ayant transféré la totalité de leur compétence « assainissement » au SDEA.
Tel n’est pas le cas pour certaines collectivités et plus particulièrement pour le SICTEU d’Hochfelden.
Le Conseil de Communauté,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 5 novembre 2015 arrêtant les modalités de collaboration entre la Communauté de Communes du Pays de la Zomn et ses Communes membres pour l’élaboration du PLUï.
VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 décembre 2015 prescrivant l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUï) et précisant les objectifs ainsi que les modalités de concertation. Considérant la consultation des Bureaux d’Études OTE Ingénierie à Illkirch et ARTELIA Ville & Transport à Schiltigheim pour établir les annexes sanitaires du Plan Local d'Urbanisme intercommunal des Communes de Bossendorf, Geiswiller, Hochfelden, Hohfrankenheim, Issenhausen, Lixhausen, Mutzenhouse, Ringeldorf, Schwindratzheim, Waltenheim-sur-Zom, Wickersheim-Wilshausen, Wingersheim les Quatre Bans (Gingsheim) et Zoebersdorf.
Considérant les offres réceptionnées par ces deux Bureaux d'Etudes, à savoir :
+ OTE Ingénierie 28 000 € HT
ARTELIA Ville et Transport 14 000 € HT
Et après en avoir délibéré,
> ATTRIBUE au Bureau d'Etudes ARTELIA Ville & Transport sis 15 avenue de l’Europe 67300 Schiltigheim la mission d’élaboration des annexes sanitaires « assainissement » du Plan Local d'Urbanisme intercommunal des Communes du SICTEU de Hochfelden, à savoir :
+ Bossendorf, e Ringeldorf,
e Geiswiller, e Schwindratzheim,
+ Hochfelden, e Waltenheim-sur-Zorn,
e Hohfrankenheim, e Wickersheim-Wilshausen,
e Issenhausen, e Wingersheim les Quatre Bans (Gingsheim),
e Lixhausen, e Zoebersdorf.
e Mutzenhouse,
> APPROUVE la proposition financière d’un montant de 14 000 € HT.
> AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents y afférents.
Vote à l’unanimité Pour extrait conforme
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20170518-DCC340-05-2017-
DE
Date de télétransmission : 24/05/2017
Date de réception préfecture : 24/05/2017 "+. Communauté de Communes
= Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin = Arrondissement de SAVERNE Canton de Bouxwiller
Date de la convocation jeudi 11 mai 2017
DCC 341/05/2017
Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 18 mai 2017
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 36
Présents ou représentés 36
HIPP Alain, HAMMANN André, SCHAEFFER Éric, LITT Claude, KLEIN Marcel, WEISS Bernard, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges,
DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, KAUFFMANN Jean-Luc, DRULANG Adrien, KRAEHN-DURR Carine, HENTZ Jean, DOTT Charles,
SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, HOLTZMANN Yvette, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-
Paule, SUTTER Liliane, ULRICH Xavier, BOETTCHER-WEISS Sophie, HATT René, GOEHRY Mireille, GROSS Dominique, FREUND Bernard,
KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges
Dont pouvoirs 05
MEYER-GARCIA Michèle (pouvoir VOLLMAR Laurence), SCHNEIDER Jean-Paul (pouvoir à PFISTER Georges), SCHNELL-KARCHER Aurore
(pouvoir à DRULANG Adrien), KREBS Jeannot (pouvoir à SUTTER Liliane), CRIQUI Jean-Marie (pouvoir à GOEHRY Mireille)
Absents 05
BECK Georges, WEBER Francis, RIEHL Bernard, ADAM Raphaël, FUCHS Didier (excusé)
Secrétaire de séance Mme GOEHRY Mireille, Maire de WINGERSHEIM LES QUATRE BANS
7 - Finances Locales
7.5 - Subventions
Service Ordures Ménagères: Autorisation au Président à solliciter l’aide financière de l'ADEME
Le Président rappelle que dans sa séance du 30 mars dernier le Conseil Communautaire a approuvé l’Avant-Projet Définitif pour l’extension de la déchèterie de Bossendorf, l’acquisition d’un broyeur thermique multi-végétaux de marque SAELEN type Tiger 25 ER, ainsi que le recrutement d’un Chargé de mission « biodéchets » sur une période de 3 ans. Afin de pouvoir bénéficier d’aides financières de l’ Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), il y a lieu de solliciter cet Etablissement pour l’ensemble de ces décisions.
Le Conseil Communautaire,
Considérant les décisions environnementales prises lors du Conseil Communautaire du 30 mars 2017.
Et après en avoir délibéré,
> CHARGE le Président de déposer auprès de l’ Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) les demandes de subventions pour les dossiers suivants :
e L’extension de la déchèterie de Bossendorf,
e L’acquisition d’un broyeur thermique multi-végétaux,
e Le recrutement d’un Chargé de mission « biodéchets » sur une période de 3 ans.
> AUTORISE le Président à signer tout document relatif aux dossiers décrits ci-dessus.
Vote à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20170518-DCC341-05-2017-
DE , Date de télétransmission : 24/05/2017
Date de réception préfecture : 24/05/2017