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unknown - 9 LEcho N°9
unknown - Avis de concession Pas des Ondes SMPO
Arrêté - 20230719 presentation APPB Pas des Ondes
Déliberation - DEL 7 131123 CONV VEILLE EPORA CCBDP CNE
Déliberation - DCM 7 101022 MODIF STATUTS SDTV
Compte-Rendu - CR CM 12 04 21
Déliberation - SCAN 20240219 174646
Acte - Qualité de leau
unknown - LEcho N°5
Acte - INFOFACTURE 026000816 2022
Arrêté - LEcho. N°7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cornillon-sur-l'Oule.
Lien du pdf (Arrêté - LEcho. N°7)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Environnement,
Comillan-surl'Oule
Rh
à
Bi annuel de Décembre 2023
L’ECHO DE CORNILLON
EDITO DU MAIRE
Je tiens tout d’abord à vous adresser mes meilleurs vœux de santé et de bonheur pour cette nouvelle année 2024.
L’année 2023 a été un peu rassurante au niveau des précipitations, nous en avions le plus grand besoin.
2024 doit être une année d’aboutissements ou d’avancées pour de nombreux projets concernants notre village et la vallée de l’Oule :
Le déploiement de la fibre optique doit débuter en cours d’année, l’amélioration du tri sélectif avec la mise en place d’une colonne de cartons et de deux composteurs, la création d’un arrêté de protection de biotop afin de protéger le défilé du Pas des Ondes, l’étude de la mise en place d’un distributeur automatique de billets au bureau de tabac de La Motte Chalancon…
Tout ces projets qui commencent à voir le jour sont destinés à améliorer les services et la qualités de la vie dans notre commune et dans notre vallée.
Denis Conil VOTRE COLONNE DE TRI À PROXIMITÉ :
Cornillon-sur-l'Oule à 22. Sortie du village Briques alimentaires
M ITAMAS
:
Bi annuel de Décembre 2023
L’ECHO
ON EN PARLE A CORNILLON
Dans le cadre du tri et du recyclage des déchets, la commune de Cornillon sera équipée prochainement d’un composteur et d’une colonne pour les cartons propres.
Quels cartons sont concernés ?
Les cartons d’emballage uniquement (cartons ondulés)
Nos conseils :
Pliez vos cartons avant de les
déposer dans le bac de collecte,
afin d’optimiser le remplissage
des bacs.
Ne laissez pas de reste de
nourriture ou de gras dans les
emballages.
Evitez de découper vos cartons
en petits morceaux car cela
réduit la longueur des fibres de
cellulose et rend le recyclage
plus difficile.
Quels cartons ne se recyclent
pas ?
L’humidité et les souillures (en
particulier le gras) sont les deux
ennemis du recyclage du
carton. En effet l’humidité
abîme les fibres de cellulose.
Même chose pour les souillures
qui, en plus, risquent de polluer
le reste des déchets du bac de
tri. Tontes _Epluchures
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Bi annuel de Décembre 2023
L’ECHO
Que peut on mettre dans le composteur ?
LES ECHOS
Rock on the l’Oule, rappel de la position de Denis Conil, maire de Cornillon.
Il est regrettable que le festival Rock on the l’Oule soit absent de notre calendrier estival !
Il est tout aussi regrettable qu’un certain nombre de communiqués, d’articles de journaux, de posts de réseau social tentent de trouver des responsables ! Les informations contenues dans ces publications et la manière dont elles sont présentées oublient de rappeler des éléments intangibles : Bi annuel de Décembre 2023
L’ECHO
1- Le délégataire du Pas des Ondes est, par contrat, responsable de toutes les activités qui se déroulent sur le site. Les élus ou le syndicat mixte du Pas
des Ondes ne peuvent en conséquence pas lui imposer une manifestation
quelles qu’en soit la qualité et la pertinence, ni influer sur sa décision. Son
refus s’appuie vraisemblablement sur des raisons qui lui apparaissent
engager sa responsabilité sans avoir les garanties suffisantes ou la maîtrise
nécessaire à l’exercice de sa délégation. Sa décision est donc souveraine !
2- La solution de repli trouvée par l’association pouvait effectivement permettre une session de transition. Le refus de la sous-préfecture de Nyons
pour des raisons de sécurités s’impose à tous, y compris aux élus locaux
dont le maire de Cornillon bien que le site privé se trouve sur le territoire
communal. L’autorité de l’état prime sur l’autorité locale ; tout acte pris par
le maire d’une commune est soumis à un contrôle de légalité par l’Etat. Les
critères qui ont conduit à ce refus sont sans aucun doute objectifs.
Cette annulation nous rappelle que l’organisation d’un tel évènement culturel et artistique ne repose pas seulement sur les soutiens ou l’influence de tel ou tel, quel que soit son mandat, mais en premier lieu sur le respect des compétences et responsabilités de toutes les parties ainsi que le respect de leurs contraintes et calendrier. C’est dans ces conditions qu’en tant que maire de Cornillon sur l’Oule, je renouvelle mon soutien à ce festival et ce solidairement à tous mes collègues de la vallée et quel que soit le lieu où il se déroule.
IL NOUS A QUITTE CETTE CET AUTOMNE
Aimé ALEOU né le 04 avril 1933 nous a quitté le 20 octobre 2023 dans sa quatre- vingt onzième années. Nous ne l’oulierons pas.
Travaux dans le village
Le maire rappelle que tout travaux de modification, de ravalement ou de réfection sur des bâtis existants doivent obligatoirement faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. Comillon-sur-l'Oule
Bi annuel de Décembre 2023
L’ECHO
UN DAB DANS LA VALLEE DE L’OULE
L’absence d’un distributeur
automatique de billets (DAB) dans la
vallée pose de nombreux problèmes.
Nous ne procédons pas tous, ni pour
tout, à des paiements par carte ou
autre moyen numérique.
Pour des achats sur les marchés ou
pour des petites sommes dans les
commerces, le paiement en espèce
reste privilégié par beaucoup d’entre
nous. Il faut ajouter que pour chaque
paiement par carte, le commerçant
laisse un pourcentage aux banques!
Enfin, nos commerçants sont contraints parfois de délivrer du liquide à nos visiteurs l’été en pleine période touristique faute de DAB …
La mairie de Cornillon a entrepris des démarches depuis plus de deux ans qui commencent à porter leurs fruits. Une étude vient d'être lancée par le syndicat des buralistes et l'entreprise de transport de fonds LOOMIS pour l'implantation d'un DAB sur la commune de la Motte Chalancon. Ces distributeurs ne peuvent être, en effet, installés que dans des bureaux de tabac. La mairie de la Motte Chalancon fait donc suite à ces démarches avec l'aide de la Région.
A suivre donc, dans l’espoir que cette action collective aboutisse rapidement pour tous les habitants de la vallée
LA FIBRE ARRIVE
L’année 2024 devrait voir le déploiement de la fibre optique dans notre commune.
Un boitier de raccordement va être installé en bas de la montée de Mélanie. SYNDICAT
MIXTE
Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique
Roveltain
8 avenue de ls Gare
CS 20125 Alixon
26958 Valence Cedex 9
T 04 82 30 40 00
ARDÈCHE DRÔME NUMÉRIQUE www.srdechedromenumerique.fr
Le Président,
Monsieur Denis CONIL
Maire
Mairie
234 A rue la Provençale
26510 CORNILLON-SUR-L'OULE
Alixan, le 22 novembre 2023
Réf : D23ADN-0675
Objet: Déploiement du réseau public de fibre à la maison (FTTH)
Monsieur le Maire, (°|\erDes,
= Le Syndicat mixte Ardèche-Drôme-Numérique (ADN) porte, parmi ses compétences, la maîtrise d'ouvrage d'un ambitieux projet visant à desservir, progressivement un réseau de communications électroniques de nouvelle génération, les territoires ardéchois et drômois délaissés par l'investissement en propre des opérateurs privés, soit 634 communes. || bénéficie pour cela de financements de l'État, au travers du Plan France Très Haut Débit, et de l'ensemble des collectivités territoriales composant sa gouvernance (Région Auvergne- Rhône-Alpes, Départements de l'Ardèche et de la Drôme, Communautés de Communes et d'Agglomération).
& Conformément au Schéma Directeur haine d PRE RTS ER _— son volet « Infrastructures », l'objec! e : ar 311 Ds
l'ensemble du ierroirs bi-dépariemental à lhonzon 2025 Jusqu'à cette ébienee, se. agents du Syndicat et les prestataires en charge du déploiement (entreprises travaux,
maître d'œuvre externe) sont pleinement mobilisés sur l'atteinte de cet unique objectif, qui constitue un engagement fort auprès de l'ensemble des financeurs. || y a donc un
temps- dans lequel nous nous situons aujourd'hui- pour traiter la volumétrie, et il y aura un temps - après 2025 - pour compléter ce qui n'aura pu être réalisé auparavant.
= Comme vous avez pu le vivre sur votre commune ou en avoir eu l'écho dans l'enceinte notamment de réunions communautaires, l'ampleur et le délai très contraint de mise en œuvre de ce déploiement peuvent occasionner certains dysfonctionnements. Vous le savez, nous devons composer avec des contraintes techniques et réglementaires fortes et incontournables, liées en grande partie à l'obligation de réutilisation maximale des infrastructures mobilisables existantes, qui entraîne son lot de difficultés opérationnelles (conventionnements, élagage, remise en état des réseaux tiers.….).
# Vous pouvez compter sur l'expertise et l'engagement sans faille des équipes du Syndicat, qui œuvrent au quotidien pour identifier et gérer les points durs, et y apporter les solutions adaptées.
PVNVNNVNVVVV\
Bi annuel de Décembre 2023
L’ECHO
Communiqué du syndicat mixte ADN sur l’avance du déploiement de la fibre. L
S'agissant des usagers qui ne seront pas éligibles à la fibre à horizon 2025, leur raccordement ayant été identifié comme « complexe et trop coûteux » au regard de l'enveloppe budgétaire de 467 millions d'euros déjà allouée, une des priorités de la nouvelle gouvernance a été de chercher les ressources financières complémentaires qui permettront de pouvoir les déployer, et de tendre ainsi vers une couverture du territoire à 100%. C'est une volonté et un engagement forts de l'ensemble des élus du syndicat.
# || est important de rappeler que les usagers de votre commune qui ne pourront prétendre à bénéficier d'une offre fibre d'ici 2025 ont la possibilité de recourir immédiatementà une solution alternative d'accès à Internet de qualité très satisfaisante, grâce au dispositif « Cohésion numérique des territoires » mis en œuvre par l'État au travers de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, avec le concours financier de la Région Auvergne Rhône-Alpes et des Conseils départementaux de l'Ardèche et de la Drôme. Pour davantage CROIMION sur ce CES suivre le lien : htips//www.amenagement-
# Si le Syndicat souhaite avoir la maîtrise de la recherche des financements complémentaires, c'est aussi pour faire perdurer le principe de la péréquation et de la solidarité territoriale. Ce dernier, auquel nous tenons, permet aux Communautés de communes de financer le déploiement à hauteur de 300 € par ligne (soit 20% du coût moyen), et non en proportion du coût réel. La géographie de notre territoire et la dispersion de notre habitat sur les zones les plus rurales ne nous permettent pas d'envisager les choses autrement.
Par ailleurs, le Syndicat est très actif pour soutenir la mise en place, à l'échelle nationale, d'un mécanisme durable qui permettrait d'abonder les fonds qui nous seront nécessaires d'une part, pour achever le déploiement du réseau FTTH, et d'autre part, à plus long terme, pour assurer notamment l'entretien du réseau, développer les nouvelles missions liées au volet « Usages et Services » tel que le prévoit SDTAN. En ce sens, j'ai souhaité m'adresser aux parlementaires de l'Ardèche et de la Drôme afin de leur faire partager ces enjeux, que cèrne parfaitement la récente proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique qui a été déposée par le sénateur de l'Ain Patrick Chaize, par ailleurs Président de l'Avicca (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel, dont ADN est membre) et allié précieux de la cause que nous défendons.
& Parallèlement à cette phase de complétude du déploiement du réseau FTTH, il demeure essentiel de répondre collectivement au nouveau défi du décommissionnement du réseau cuivre, c'est-à-dire à la disparition des services de téléphonie fixe et d'ADSL, annoncée au plus tard à l'horizon 2030 par l'opérateur historique. Ce plan national de fermeture du cuivre, soutenu par le Gouvernement, vient couronner la stratégie de modernisation des réseaux de communications électroniques dans notre pays, ayant conduit depuis plusieurs années déjà à ce que la fibre optique devienne prédominante. Ce plan va s'opérer par zones géographiques successives, qui feront l'objet d'une validation par l'Arcep Autorité de régulation des communications électroniques et des postes),
date, nos deux départements sont encore assez peu concernés par les premiers lots de fermeture déjà validés ou en cours de consultation, mais ils vont l'être au cours des prochaines années.
PVVVVVV OV \
Bi annuel de Décembre 2023
L’ECHO aon anolcus came CELELREL'E:
# Depuis le 20 novembre, l'outil cartographique ADN Map mis à votre disposition s’est enrichi d'une nouvelle couche permettant de situer les parcelles privées présentant une difficulté de conventionnement, avec deux statuts possibles (litige, ou refus) Pour rappel, partout où le cheminement des réseaux téléphonique et électrique préétablis passe en domaine privé, l'absence d'autorisation des propriétaires concernés constitue l'un des freins majeurs au déploiement de notre réseau, et vous avez la possibilité d'y remédier, le Cas échéant, au travers de la compétence relative aux servitudes de passage de réseaux de communications électroniques. C'est un travail parfois fastidieux, mais © combien déterminant.
» En l'espace d'une quinzaine d'années, le Syndicat ADN a déjà beaucoup œuvré pour que les deux départements de l'Ardèche et de la Drôme ne subissent pas un décrochage en matière d'accès aux infrastructures et aux services numériques. Ensemble nous devons poursuivre ce travail afin de proposer la fibre partout et pour tous !
La réussite de cet important chantier repose sur l'action des maires !
Avec l'ensemble des membres de l'Exécutif, nous vous remercions pour votre précieux
concours. N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir une information, une aide, un avis, sur
la messagerie spécialement dédiée : directelus@sm-adn.fr
Restant bien sûr à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de mes sentiments dévoués
Didier-Claude BLANC
PAP
Comillon-surl'Oule
Bi annuel de Décembre 2023
L’ECHO ê 3 £ 2 Ë 3
Bi annuel de Décembre 2023
L’ECHO
LE COMITE DES FETES DU PAS DES ONDES
Une année de plus pour le comité des fêtes qui,
depuis 2021, œuvre pour le côté festif du village
avec le soutien sans faille de la commune et de
tous les bénévols.
La fin de l’année 2023 a été marqué par…
La fête des Corneilles le 8 septembre,
moment de retrouvaille et de partage après
l’été.
La sortie astronomie le 4 octobre à l’observatoire des Baronnies Provençales de Moydans avec :
- Observation des étoiles.
- Lecture de carte du ciel. x PER
OBSERVATUOIRE DES BARONNIES PROVENCALES
Cornillan-sur-l'Oule
Bi annuel de Décembre 2023
L’ECHO
- Repas avec intervenants.
Une belle découverte du ciel proche de chez nous. Comillan-sur-l'Oule
Bi annuel de Décembre 2023
L’ECHO
La fête de Noël le 2 décembre, décoration du village, boudin blanc, châtaignes, crêpes, vin chaud….
Cette année encore il n’a pas fait chaud mais les bûches suédoises, le Père Noël et l’Ours blanc (prêté par Mireille et Michel) ont réchauffé petits et grands. à è 5
Bi annuel de Décembre 2023
L’ECHO
A noter sur vos agendas pour 2024 :
-Vendredi 26 janvier à partir de 18h15, vœux et galette des rois dans la salle de la mairie.
-Lundi 5 février, chacun apporte un petit quelque chose à manger le midi pour le passage des essais du rallye Monté Carlo.
-Courant mars, assemblée générale du comité des fêtes (date transmise lors des vœux).
-Vendredi 31 mai, fête des voisins.
-Semaine du 10 au 15 juin, fête du tilleul.
A la demande des élus de Saint Bernard, l’accueil du jumelage à Cornillon est annulé en juin et reporté début septembre.
Le comité des fêtes vous souhaite une belle année 2024 Comillan-sur-l'Oule
Bi annuel de Décembre 2023
L’ECHO
Le comité des fêtes vous présente sa nouvelle rubrique Clin d’œil.
Clin d’œil à Jacky pour la décoration de sa
maison
Planning d’occupation de la salle communale :
La Chorale « l’Eygue l’Oule » est désormais domiciliée à Cornillon.
La Chorale l'Eygues l'Oule est une association loi 1901 créée en 2007.
Son adresse : Mairie, 232A rue la Provençale 26510 Cornillon sur l'Oule.
Présidente Mme Chantal Sartorio, contact csartorio44@gmail.com ou
par tél 0686688692
Lundi Mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
YOGA
17h à 21h
TAÏ CHI-
QI GONG
18h à20h
ARTISTE
13h30 à 19h
BELOTE
13h30à18h
ECOLE DE
MUSIQUE
17h à 18h
CHORALE
19h à 21h
THEATRE
18h à 20h JAAM CONCIERGERITE
Jaam Conciergerie située à Cornillon sur loule est une
entreprise destinées aux clients ayant une résidence
principale ou secondaire (maison. appartement. gite.) Elle
s'occupe de la gestion locative à courte durée du bien, JA AM
propose différentes prestations : gestion total du bien {
réservation, départ | arrivée. assistance voyageurs. mise en
lignes du bien, photos et ménage } ou à la carte selon les
besoins des clients.
A partir du printemps JAAM proposera des services aussi tel
que la location de vélos.
Wllée de J'eule dl ses alentours.
06.811935.80 / www jaam-conciergerie.com
jaamconciergerie@gmailcom
Maxime Gaudibert
Comillan-sur-l'Oule
Bi annuel de Décembre 2023
L’ECHO
Nous souhaitons la bienvenue à cette association.
Une jeune entreprise à Cornillon : Comillon-sur-l'Oule
Bi annuel de Décembre 2023
L’ECHO
Merci aux bénévols qui ont bravé le froid pour nettoyer le village le samedi 9 décembre
Projet de zone de protection du défilé du Pas des Ondes.
Les aires protégées contribuent directement à la lutte contre l’érosion de la
biodiversité et le changement climatique. Leur développement est fondamental pour préserver la nature et inventer de nouvelles manières de vivre avec elle.
Voici le projet qui concerne le
défilé du Pas des Ondes.
Article 1 : objet de l’arrêté et
délimitation du périmètre
Afin de garantir l'équilibre
biologique des milieux naturels,
la tranquillité du site et la
conservation des biotopes
nécessaires à l'alimentation, la
reproduction, le repos et la survie
des espèces listées en annexe xxx,
une zone de protection de biotope est instaurée sur la commune de Cornillon sur l’Oule, couvrant l’entité du défilé du pas des Ondes et ses abords, comme reporté sur le plan de masse en annexe xxx du présent arrêté. Comillon-sur-l'Oule
Bi annuel de Décembre 2023
L’ECHO
Article 2 : protection générale
Sur l’ensemble du périmètre défini à l’article 1, il est interdit :
• D’effectuer au sein du défilé, tous travaux ou aménagements susceptibles de modifier l‘état ou l’aspect des lieux, y compris les travaux de remblaiement, d’extraction de matériaux (graviers, tuf), de drainage et de creusement du cours d’eau et ses environs ;
• D’introduire tout spécimen d’espèces
animales ou végétales susceptibles de
porter préjudice aux milieux naturels, à la
faune et à la flore sauvage ;
• De dégrader les sources, les tufières, les
ruisseaux et les zones humides ;
• De brûler, y compris les déchets
végétaux, de porter ou d’allumer du feu ;
• De répandre, d’abandonner, de déposer,
de jeter tous déchets de quelque nature que ce soit ;
• De troubler le calme et la tranquillité des lieux et des animaux, par poursuite, cris ou bruits divers, par l'utilisation d'un appareil radiophonique, ou tout autre
instrument sonore, y compris les appareils à ultrason, sous réserve de l'exercice des activités de gestion autorisées ;
• D'utiliser un éclairage artificiel, quel que
soit son support, sa localisation et sa durée, à
l'exclusion de l'éclairage des bâtiments à
usage d'habitation ou d’exploitation, de la
circulation des véhicules autorisés et de
l'éclairage utilisé par les services publics de
secours ou dans le cadre des opérations de
gestion et de surveillance ;
• Toute création de nouvelles voies de
circulation (routes, chemins, sentiers), ou de
supports de ligne électrique et autres
installations de télécommunication sur
l’ensemble du périmètre, afin de prévenir la
destruction ou l’altération physique des Bi annuel de Décembre 2023
L’ECHO
biotopes et la perturbation des espèces animales protégées par l’arrêté ;
• De pratiquer la randonnée aquatique, ou assimilée, organisée en groupe / pour tous pratiquants, du 15 juillet au 15 août ;
• De faire décoller et/ou de faire atterrir tout aéronef et drone ;
• De survoler le site par tout type d’aéronef ou drone à moins de 150 mètres du sol et des parois rocheuses, sauf à des fins de suivis scientifiques ou dans le cadre d’opérations de sécurité ou de secours ;
• De détruire, d’enlever les œufs, les
couvées ou les nids ;
• D’introduire des chiens non-tenus en
laisse, à l’exception des chiens qui
participent à des missions de police, de
recherche ou de sauvetage et des chiens
utilisés pour la chasse ;
• D’accéder à la grotte, sauf à des fins de
suivis scientifiques, de restauration du
biotope ou dans le cadre d’opérations de
sécurité ou de secours ;
• Tout défrichement et transformation
des formations végétales existantes
(haies ou forêts) à l’exception de
reboisement artificiel par plantation ou
semis de graines d'espèces végétales
forestières, et de manière générale toute
intervention visant à modifier la nature
de ces formations ;
• D’arracher et de cueillir des végétaux sauf à des fins de recherche scientifique ;
• De stationner en camping-cars ;
• D’exercer une activité de bivouac et / ou de camping. Comillan-sur-l'Oule
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