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unknown - SCAN 20250915 164837
Procès Verbal - SCAN 20260112 163016 part 1
PLU - Procédure - Procédure
Déliberation - SCAN 20240219 174646
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cornillon-sur-l'Oule.
Lien du pdf (Déliberation - SCAN 20240219 174646)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNE DE DEL-01-12022024 CORNILLON-SUR-L’'OULE
Envoyé en préfecture le 19/02/2024
en ; Reçu en préfecture le 19/02/2024
Délibération pübté té
du Conseil Municipal ID : 026-212601058-20240212-DEL_1_12022024-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 février à 18H
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est
réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de : M Denis CONIL Maire
Présent | Excusé | Absent | Pouvoir remis à :
BERTRAND Paulette
CONIL Denis
FORSANS Jean-Louis
LEJEUNE Jacqueline
MORIN Joséphine
RIDEL Sandrine
ROCHAS Yannis
Date de convocation :
05/02/2024
Secrétaire de séance :
JL FORSANS
XI
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Objet : acquisition parcelles succession R BAUP par l’établissement EPORA pour le compte de la commune
Monsieur le Maire expose que la commune a l’opportunité de procéder à l’acquisition des parcelles cadastrées À 133(Remise)+ À 903+A 961+A 288
À 706 + A722
A 280+ À 282
À 275 +A 276
À 136
A 1113
A 710 + À 709 +A 707
A 371 + A 374 + À 885 +A 1106 +A 1108+ A 1109 + A 1111+ À 557 +A 555 +A 553+A 888
A 1107+A 1110
A 46 + À 47+ À 4A4+A 43
d’une contenance totale de 9 ha 39 a 31ca
Il s’agit, de parcelles et de remises situées au village et à différents quartiers { Prés la Cour, La Donne, La
Cavalière, les Routes, Persiome, Font La Cote et Le Château) qui sont en vente au prix de 71 459€.
Edifié sur un terrain figurant au cadastre de la manière suivante :
Section N° Lieudit Surface
A 133 Le village 160 m2 remise
A 903 Prés de la Cour 132 m2 A 961 La Donne 1168 m2 A 288 La Donne 420 m2
A 706 La Cavalière 81 m2 remise Envoyé en préfecture le 19/02/2024
Reçu en préfecture le 19/02/2024
Cette acquisition va permettre de poursuivre l'objectif suivant : en attente des aides du Département et
de la Région, création d’une zone de stockage et aménagement futur en logements pour saisonniers
Dans le cadre de la convention de partenariat que la commune de CORNILLON-SUR-L'OULE, la
communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale, et l'Etablissement Public Foncier de
l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA), ont signé, à l'issue du conseil municipal du 13/11/2023 ; l'achat de cette propriété bâtie et non bâtie peut être réalisée par EPORA, pour le compte de la commune.
EPORA réalise le portage financier et patrimonial des biens pour une durée de 4 ans et s'engage à les
recéder à la collectivité.
La commune s'engage à rembourser en une seule fois EPORA du montant de cet achat au terme du délai
de portage.
Monsieur le Maire propose, au conseil municipal d'autoriser EPORA à réaliser cette acquisition pour le
compte de la commune.
Fait à Comnillon-sur-l’Oule
A 722 La Cavalière Co A 280 La Done ID : 026-212601088-20240212-DEL_1_12022024-DE
A 282 La Donne 250 m2
A 275 La Donne 3964 m2
A 276 La Donne 6340 m2
A 136 Le village 21m2
A 1113 La Cavalière 714 m2
A 710 La Cavalière 410 m2 A 709 La Cavalière 3285 m2
A 707 La Cavalière 6390 m2 A 371 Les Routes 5760 m2
A 374 Les Routes 4460 m2
A 885 Persiome 3900 m2
A 1106 Les Routes 266 m2
A 1108 Les Routes 100 m2
A 1109 Les Routes 8530 m2
A 1111 Les Routes 530 m2
A 557 Persiome 1480 m2
A 555 Font La Cote 940 m2
A 553 Font La Cote 11390 m2
A 888 Persiome 25480 m2
A 1107 Les Routes 171 m2
A 1110 Les Routes 300 m2
A 46 Le Château 180 m2 bâtiment
A 47 Le Château 700 m2 A 44 Le Château 238 m2 A 43 Le Château 164 m2
Les jours mois et an susdits Le Maire F Pour extrait certifié conforme Denis CONI Résultat du vote Pour : 7
Contre : 0
. , - Abstention : 0 Le secrétaire de séance
Jean-Louis FORSANS