Compte-Rendu - cr cm du 18 11 2020 corrige

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Compte-Rendu - cr cm du 18 11 2020 corrige Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Patay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 18 11 2020 corrige)Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Jeunesse, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Novembre 2020

Ouverture de la séance à 20 H 30

L' an 2020 et le 18 Novembre à 20 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, légalement convoqué , s' est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du conseil municipal sous la présidence de VOISIN Patrice Maire

Etaient présents : M. VOISIN Patrice, Maire, Mmes : AUVRAY Virginie, BENOIST Pauline, DE MACEDO Jessica, GRAND CLEMENT Anaïs, GRAUX Mélanie, GUICHARD Delphine, LAURENT Sophie, PINET Odile, TALHOUARN Sylvie, MM : BRETON Julien, CHATEIGNER Cyrille, GUERIN Pierre-Henri, GUISET Eric, JANISSON Denis, MILLET Emmanuel, PADOVAN Clément, PICAULT Alain, ROJO Sébastien

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Absents :

Date de la convocation : 12/11/2020

Date d'affichage : 12/11/2020

Acte rendu executoire

après dépôt en Préfecture

le : 26/11/2020

et publication ou notification

du : 26/11/2020

I. PREAMBULE

A été nommé(e) secrétaire : Mme GRAND CLEMENT Anaïs

A. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2020.

M. le Maire demande s’il y a des remarques concernant le compte rendu de la séance du conseil municipal du mercredi 14 octobre 2020. Aucune observation n’est signalée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

B. COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

· Commission des finances du 21 octobre 2020.

Rapporteur : Mme Odile PINET.

· Commission des affaires scolaires et sociales du 03 novembre 2020. Rapporteur : Mme Delphine GUICHARD.Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

Avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens 2018-2019-2020 relative à l'exploitation du service de cinéma itinérant du cinémobile - D_2020_097

Vote des subventions aux associations du CLAP et de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Patay-Saint Péravy - D_2020_098

Demande de subvention : participation aux frais pédagogiques - MFR de Chaingy - D_2020_099 Renouvellement adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion du Loiret - D_2020_100

Remboursement des frais de personnel liés à l'accompagnement pour les transports scolaires - D_2020_101

Recrutement des professeurs de musique contractuels pour l'année 2020 - 2021 - D_2020_102 Budget " boucherie - charcuterie " - D_2020_103

Marché de travaux de mise en conformité accessibilité pour les personnes en situation de handicap - Programme 2018-2019 - Phase 2 : Abris bus et WC publics, restaurant scolaire, mairie, cimetière, cen - D_2020_104

Marché de travaux de mise en conformité accessibilité pour les personnes en situation de handicap - Programme 2018-2019 - Phase 2 : Abris bus et WC publics, restaurant scolaire, mairie, cimetière, cen - D_2020_105

Marché de travaux de mise en conformité accessibilité pour les personnes en situation de handicap - Programme 2018-2019 - Phase 2 : Abris bus et WC publics, restaurant scolaire, mairie, cimetière, cen - D_2020_106

II. AFFAIRES DELIBERATIVES

Avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens 2018-2019-2020 relative à l'exploitation du service de cinéma itinérant du cinémobile

réf : D_2020_097

Ciclic Centre Val de Loire entend poursuivre le travail de développement et de diversité des publics du Cinémobile.

Pour cela, une réflexion est menée en concertation avec le Conseil des communes, instance consultative et représentative des communes, pour définir la place et le rôle que peut assurer l’échelon intercommunal dans cet objectif d’un accès au cinéma par le plus grand nombre. En effet, au vu de l’organisation des territoires et des répartitions des compétences (culturelle,scolaire, mobilité, …), envisager un rapprochement et les conditions d’un partenariat avec les communautés de communes devient un enjeu essentiel.

L’année 2020 a vu, pour partie, un renouvellement des équipes municipales et communautaires, dont l’installation a été fortement bouleversée par une situation sanitaire inédite.

Dans ce contexte, l’agence Ciclic et le Conseil des communes n’ont pas pu mobiliser les moyens nécessaires à cette réflexion autour des EPCI. Il est donc proposé un avenant à la convention triennale afin de consacrer l’année 2021 à ce travail.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l’unanimité,Þ Autorise M. le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens 2018/2020,

cet avenant ayant pour objet la prorogation d’une année de la convention à compter du 1er janvier 2021.

Þ Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire.

Vote des subventions aux associations du CLAP et de l'Amicale des Sapeurs-Pompiers de Patay-Saint Péravy

réf : D_2020_098

Afin d’arbitrer les demandes de subventions des associations, il leur est demandé de fournir différents

éléments (questionnaire sur l’activité et le nombre de membres Patichons et non Patichons, le bilan

2019, le prévisionnel 2020 et le montant de trésorerie) pour accompagner leur demande.

La commission finances a analysé santé financière de nos associations qui se financent en majorité

grâce à l’organisation de lotos, de concours, de fête… ou par les cotisations de leurs adhérents. Les

subventions représentent un apport marginal mais nécessaire.

Les propositions de la commission finances sont annexées à la présente délibération et soumises à

l’approbation du conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

Þ Décide d’attribuer une subvention aux associations indiquées dans le tableau présenté ci-dessus, et d’indiquer que la somme globale est imputée au compte 65741 du Budget 2020.

Demande de subvention : participation aux frais pédagogiques - MFR de Chaingy réf : D_2020_099

M. le Maire expose que la Maison Familiale Rurale de Chaingy (45) accueille deux élèves de la commune.

La MFR de Chaingy est une association, à but non lucratif, administrée par des professionnels des secteurs formés et des parents d’élèves élus lors de l’Assemblée Générale annuelle.

C’est un établissement d'enseignement privé sous contrat avec le Ministère de l'Agriculture et le partenariat financier du Conseil Régional du Centre-Val de Loire et de différents partenaires sociaux (Fonds de Formation).

La spécificité de l’établissement repose sur le fait que toutes les formations dispensées sont des formations à rythme alterné. Les jeunes et adultes formés se retrouvent très régulièrement sur le terrain,en situation de stage, afin de compléter leur temps de formation auprès des professionnels.

Aujourd’hui, l’établissement accueille près de 135 personnes (jeunes et adultes) par an, dans les métiers du paysage, de la nature, et des bâtiments. La MFR propose aussi une classe de 4ème / 3ème par alternance pour permettre aux jeunes de travailler sur leur projet professionnel via les stages tout en préparant le Brevet des Collèges.

Cette association sollicite une aide financière pour deux jeunes habitant Patay et fréquentant l’établissement afin de l’aider à supporter les charges liées aux investissements pédagogiques qui lui incombent ainsi qu’aux parents, la MFR de Chaingy ayant un statut associatif.

L’avis rendu par la commission finances du 21 octobre est défavorable à cette demande.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

Þ Décide d’émettre un refus à la subvention demandée par la Maison Familiale Rurale (MFR) de Chaingy (45).

Renouvellement adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion du Loiret réf : D_2020_100

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil que les collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies à l’article 108-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la convention d'adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret arrive à échéance le 31 décembre 2020.

Il précise que le conseil d'administration du Centre de Gestion a renouvelé en date du 28 novembre 2016 les conditions d'intervention dudit service et a maintenu le nouveau taux de cotisation à hauteur de 0.33 % du montant de l'ensemble des rémunérations du personnel.

Après avoir pris connaissance des termes de cette nouvelle convention d'adhésion d'une durée d’un an

à compter du 1er janvier 2021 et renouvelable tacitement pour chacune des trois années civiles qui suivront,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

Þ Donne un avis favorable au renouvellement d'adhésion de la commune au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

Þ Autorise M. le Maire à signer ladite convention d'une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021 et renouvelable tacitement pour chacune des trois années civiles qui suivront. Þ Prévoit la dépense correspondante au budget communal.Remboursement des frais de personnel liés à l'accompagnement pour les transports scolaires réf : D_2020_101

M. le Maire explique aux membres du conseil municipal que le transport scolaire des enfants de

Villamblain, La Chapelle Onzerain et Villeneuve sur Conie nécessite qu’un accompagnateur ou une

accompagnatrice soit présent(e) dans le bus scolaire.

Mme Corinne MAILLET, ATSEM à l’école maternelle « Le Petit Prince » assure cette mission.

Il convient néanmoins de préciser les règles de refacturation du temps passé dans le cadre de cette

fonction étant précisé que si Mme Corinne MAILLET devait être absente, c’est la commune de Patay qui

recruterait son/sa remplaçant(e).

Aucun enfant de Patay n’étant transporté, la charge de cet emploi est à supporter par les communes de

Villamblain, La Chapelle Onzerain et Villeneuve sur Conie selon les quotes-parts suivantes :

- Villamblain : 46% ;

- La Chapelle Onzerain : 19% ;

- Villeneuve sur Conie 35%.

Afin que ces charges de personnel soient assurées par le budget principal,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

Þ Prononce sur la refacturation et la répartition de cette refacturation aux communes de Villamblain, La Chapelle Onzerain et Villeneuve sur Conie des frais de personnel afférant au recrutement d’un(e) accompagnateur(trice) pour le transport scolaire. Þ Autorise les opérations comptables destinées à procéder à cette refacturation.

Recrutement des professeurs de musique contractuels pour l'année 2020 - 2021 réf : D_2020_102

Comme chaque année, le conseil municipal doit délibérer sur les conditions et les modalités de

recrutement des professeurs de musique.

Le planning hebdomadaire sera le suivant :

· Pour la flûte traversière, Mme Anne COSTIS : 2,25/20ème - 2020/2021

· Pour la clarinette et le saxophone, M. Jean-Jacques BUREAU : 3,75/20ème - 2020/2021

· Pour le tuba et la trompette, M. Nicolas LAMBERT : 2,75/20ème - 2020/2021

· Pour les percussions, M. Jean-Louis PATRON : 4,00/20ème - 2020/2021

M. DELALANDE agent titulaire continuera d’assurer l’enseignement du trombone (2h00

hebdomadaires), ainsi que les cours de solfège.Les cours de l’école de musique ont débuté le 16 septembre 2020 et se termineront le 23 juin 2021.

Les conditions de rémunération définies l’année dernière seront reconduites de la manière suivante :

· 17,40 € brut de l’heure pour les professeurs de flûte, de clarinette, de saxophone, de trompette, de tuba et de percussions.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

Þ Décide le recrutement de 4 professeurs contractuels afin d’assurer les cours d’instruments à l’école de musique selon les modalités de rémunération définies ci-dessus. Þ Charge M. le Maire d’établir les contrats de travail nécessaires au recrutement de ces professeurs.

Þ Autorise M. le Maire à signer ces contrats de travail, ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Budget " boucherie - charcuterie "

réf : D_2020_103

Afin d’effectuer dans de bonnes conditions l’exécution du budget « boucherie - charcuterie », il convient

de prendre la décision modificative suivante :

En section d’investissement :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

Þ Approuve la décision modificative présentée ci-dessus.Marché de travaux de mise en conformité accessibilité pour les personnes en situation de

handicap - Programme 2018-2019 – Phase 2 : Abris bus et WC publics, restaurant scolaire,

mairie, cimetière, centre médico-psychologique, pôle paramédical – avenant n°1 au lot 3

Menuiseries extérieures et serrurerie.

réf : D_2020_104

Un marché de travaux a été conclu afin de réaliser des travaux de mise en conformité accessibilité pour

les personnes en situation de handicap - Programme 2018-2019 – Phase 2 : Abris bus et WC publics,

restaurant scolaire, mairie, cimetière, centre médico-psychologique, pôle paramédical.

Afin de tenir compte de prestations non prévues initialement mais répondant totalement à l’objet du

marché :

Plus-value :

- Fourniture et pose d’une main-courante.

Moins-value :

- Fournitures de barres d’appui.

Un avenant concernant le lot n°3 Menuiseries extérieures et serrurerie, doit être signé.

Avenant n°1 au lot n°3 Menuiseries extérieures et serrurerie – EURL DEFARGES CHRISTOPHE :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

Þ Autorise M. le Maire à signer l’avenant financier n°1 au lot n°3 Menuiseries extérieures et serrurerie avec l’entreprise EURL DEFARGES Christophe pour le montant défini ci-dessus.Marché de travaux de mise en conformité accessibilité pour les personnes en situation de handicap - Programme 2018-2019 – Phase 2 : Abris bus et WC publics, restaurant scolaire, mairie, cimetière, centre médico-psychologique, pôle paramédical – avenant n°1 au lot 2 Maçonnerie.

réf : D_2020_105

Un marché de travaux a été conclu afin de réaliser des travaux de mise en conformité accessibilité pour

les personnes en situation de handicap - Programme 2018-2019 – Phase 2 : Abris bus et WC publics,

restaurant scolaire, mairie, cimetière, centre médico-psychologique, pôle paramédical.

Afin de tenir compte de prestations non prévues initialement mais répondant totalement à l’objet du

marché :

Plus-value :

- CMP : fourniture et pose de faïence, pose de bloc porte, chape béton avec pente et caniveaux. - Abris bus : pose de seuil dalle comblanchien, reprise de la faïence, reprise de plinthes, fourniture de marche comblanchien.

- Ecole élémentaire : réfection de seuil au mortier de ciment.

Moins-value :

- Tranchée sol béton, fourniture et pose de bloc porte, récupération de seuil en comblanchien et repose niveau sol +2cm, pose de plinthes à gorges collée, fourniture de plinthes à gorge,

démontage et remontage du plafond suspendu maison des associations.

Un avenant concernant le lot n°2 Maçonnerie, doit être signé.

Avenant n°1 au lot n°2 Maçonnerie – Entreprise Ré Domi :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

Þ Autorise M. le Maire à signer l’avenant financier n°1 au lot n°2 Maçonnerie avec l’entreprise Ré Domi pour le montant défini ci-dessus.Marché de travaux de mise en conformité accessibilité pour les personnes en situation de handicap - Programme 2018-2019 – Phase 2 : Abris bus et WC publics, restaurant scolaire, mairie, cimetière, centre médico-psychologique, pôle paramédical – avenant n°1 au lot 5 Electricité.

réf : D_2020_106

Un marché de travaux a été conclu afin de réaliser des travaux de mise en conformité accessibilité pour

les personnes en situation de handicap - Programme 2018-2019 – Phase 2 : Abris bus et WC publics,

restaurant scolaire, mairie, cimetière, centre médico-psychologique, pôle paramédical.

Afin de tenir compte de prestations non prévues initialement mais répondant totalement à l’objet du

marché :

Plus-value :

- WC publics : fourniture et pose de spots à leds.

- Mairie : fourniture et pose d’un vidéophone sans fil ‘Aiphone ».

Un avenant concernant le lot n°5 Electricité, doit être signé.

Avenant n°1 au lot n°5 Electricité – Entreprise PERRIN Electricité :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

· APRES avoir entendu l’exposé de son rapporteur,

· APRES en avoir délibéré à l’unanimité,

Þ Autorise M. le Maire à signer l’avenant financier n°1 au lot n°5 Electricité avec l’entreprise PERRIN Electricité pour le montant défini ci-dessus.

III. QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire fait part :

- Des remerciements adressés par l’association « l’effet de cerf » pour l’octroi d’une subvention municipale.

- De la rencontre avec Monsieur OUDIN du Conseil Départemental du Loiret. Des travaux de remplacement de la couche de roulement seront réalisés rue Trianon et route de Villeneuve en 2021. La commune aura à prendre en charge les travaux de reprise des bordures et des avaloirs.- Le dispositif de vidéoprotection est maintenant opérationnel. Il reste à poser une caméra rue des trois maillets et celle-ci fera l’objet d’un avenant le choix ayant été fait d’une caméra sur batterie vu la configuration des lieux.

- Le relamping à faire sur l’ensemble de la commune sera réalisé par Bouygues Energie du 23 au 27 novembre. La pose des illuminations de fin d’année sera réalisée à cette occasion.

- La pharmacie a ouvert un centre de dépistage rapide PCR. Par ailleurs la recherche d’un cabinet de recrutement pour un nouveau médecin sera étudiée.

- Un plan de circulation sera étudié. Pour cela des comptages vont être effectués en début d’année afin de mieux appréhender les flux de véhicules.

Madame Odile PINET :

-Fait un retour d’information sur la tenue de la première commission du développement économique de la CCBL. Madame PINET détaille les dispositifs d’aides économiques mis en place à destination des commerces et entreprises. Les services de la CCBL vont appeler les sociétés concernées par ces dispositifs.

Le fonds Renaissance de le Région Centre perdure.

-Concernant plus précisément la commune de Patay, la friche industrielle CHANTOPAC semble intéresser de potentiels acquéreurs. Thierry BRACQUEMONT et David JACQUET doivent contacter l’Adème pour « pousser » le projet.

Un débat devra être mené au sein du conseil municipal de Patay au sujet de la taxe d’aménagement.

Monsieur Cyrille CHATEIGNER :

- Signale des désordres affectant les voiries place Jeanne d’Arc et boulevard de Verdun.

Monsieur Denis JANISSON :

- S’est renseigné sur la possibilité d’acquérir et d’installer une colonne Morris. Un support de la société PRISMAFLEX pourrait également être étudié. Une commission devra travailler sur ce sujet et faire une proposition.

Madame Delphine GUICHARD :

- Fait un point sur la réalisation du colis des anciens.

Monsieur Eric GUISET :

- Demande que soit revus la hauteur et le positionnement des panneaux qui signalent la présence de caméras sur la commune. D’anciens poteaux d’entrée de ville sont également à enlever.

- Il faut à l’entrée de la rue Talbot, près du square, matérialiser par un panneau la zone 30.

- Un entretien approfondi est à réaliser au jardin public. Demande à quelle échéance seront remis les comptes-rendus du conseil municipal sur le site internet de la commune. Madame Odile PINET s’en charge.

Monsieur Alain PICAULT :

- Souhaite que soit rappeler le règlement au sujet de la sortie des poubelles et leur retrait de la voirie après passage du camion poubelles.Séance levée à: 22:45

M. Patrice VOISIN Mme Odile PINET M. Eric GUISET Mme Delphine GUICHARD

M. Sébastien ROJO M. Denis JANISSON Mme Sophie LAURENT Mme Sylvie TALHOUARN

M. Emmanuel MILLET M. Cyrille CHATEIGNER Mme Virginie AUVRAY Mme Mélanie GRAUX

M. Julien BRETON Mme Pauline BENOIST Mme Jessica DE MACEDO

M. Clément PADOVAN

M. Pierre-Henri GUERIN

Mme Anaïs

GRAND-CLEMENT M. Alain PICAULT

En mairie, le 26/11/2020

Le Maire

Patrice VOISIN