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Déliberation - Liste des deliberations du conseil dadministration
Procès Verbal - PV du 23 04 24
Procès Verbal - PV du 29 04 25 1
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 29 04 25 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Banque,
VILLE de RODEZ
CCAS
BP 840
12000 RODEZ
PROCES-VERBAL de la séance
du Conseil d'administration du C.C.A.S.
du Mardi 29 Avril 2025 à 10 h 30
AA/VC
Administrateurs présents :
Mesdames Martine BEZOMBES, Michèle CALMEL, Nicole CALMETTES, Marie-Noëlle CLOT, Elisabeth DUSOL,
Eléonore ECHENE, Messieurs Jean-François BOUGES, Francis FOURNIE, René JANY, André POUJADE, Christian TEYSSEDRE
Administrateurs excusés et représentés :
Monsieur Guy POMAREDE (pouvoir à M. André POUJADE)
Monsieur François VIDAMANT (pouvoir à M. Francis FOURNIE)
Services présents :
Mesdames Aurore ALBINET, Christine CASSAN, Véronique CAYSSIALS, Fanny MOLINIER, Messieurs Claude CORCEIRO, Vincent LEFEBVRE et Laurent PARET
Madame Aurore Albinet assure le secrétariat de la séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance à 10h40.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
2025.010 C.C.A.S. - Délégation de pouvoirs - Communications de Monsieur le Président et de Monsieur Le Vice-Président
2025.011 C.C.A.S. et établissements - Ressources Humaines - Rapport social unique (RSU) - Année 2023
2025.012 C.C.A.S. et établissements - Ressources Humaines - Rapport égalité Femmes / Hommes - Année 2024
2025.013 C.C.A.S. et établissements - Ressources Humaines - Astreintes
2025.014 C.C.A.S. et établissements - Ressources Humaines - Vacataires
2025.015 C.C.A.S. et établissements - Ressources Humaines - Mise à jour du tableau des effectifs
2025.016 C.C.A.S. et établissements - Ressources Humaines - Mise à jour du tableau des effectifs - Avancements de grades - Année 2025
2025.017 C.C.A.S. - Acceptation de don
2025.018 C.C.A.S. - Décision Modificative n°1 - Exercice 2025
2025.019 C.C.A.S. et EHPAD - Election du président de séance pour l’adoption du C.F.U. du C.C.A.S. et des É.R.R.D. des EHPAD - Exercices 2024
2025.020 C.C.A.S. - Compte financier unique (CFU) - Exercice 2024
2025.02 C.C.A.S. - Affectation des résultats - Exercice 2024
2025.022 EHPAD BON ACCUEIL - Compte de gestion - Exercice 2024
2025.023 EHPAD BON ACCUEIL - ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) - Exercice 2024
2025.024 EHPAD BON ACCUEIL - Affectation des résultats - Exercice 2024
2025.025 EHPAD ST-CYRICE - Compte de gestion - Exercice 2024 2025.026 EHPAD ST-CYRICE - ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) - Exercice 2024
2025.027 EHPAD ST-CYRICE - Affectation des résultats - Exercice 2024
2025.028 EHPAD COMBAREL - Compte de gestion - Exercice 2024
2025.029 EHPAD COMBAREL - ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) - Exercice 2024 2025.030 EHPAD COMBAREL - Affectation des résultats - Exercice 2024
Communication | C.C.A.S. - Service Convivialité Séniors - Repas des aînés 2025
Désignation du secrétaire de séance
Le règlement intérieur du C.C.A.S. de Rodez et Le code de l’action sociale et des familles précisent que : « Le directeur du CCAS assiste aux séances du Conseil d'administration dont il assure Le secrétariat. En cas d'absence où d’empêchement du directeur, celui-ci est remplacé par un membre présent désigné par le Président ».
Conformément à ces dispositions, le Conseil d'administration du C.C.A.S. de Rodez désigne Madame la Directrice du C.C.A.S. pour remplir Les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance.
Madame Echène interroge Monsieur le Président sur la rencontre du 12 février qui a eu lieu avec les bénévoles de l’épicerie sociale, Monsieur le Président indique que cette rencontre s'est bien déroulée et transmet les informations suivantes : Il indique que la Croix Rouge était à la recherche de nouveaux locaux. IL avait été envisagé de mettre à disposition de l'association les locaux du 34, rue St Cyrice et de leur proposer de gérer l’épicerie sociale.
Or, il s’est avéré que la Croix Rouge n'avait pas suffisamment de bénévoles pour assurer une continuité de service optimale auprès des bénéficiaires.
Aussi, Monsieur le Président annonce que l’épicerie sociale continuera d’être géré directement par le CCAS. Monsieur le Président indique que deux bureaux restent occupés par La Croix Rouge au sein des locaux de l’épicerie,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration en date du lundi 10 février 2025
Le procès-verbal du lundi 10 février 2025 est approuvé, à l’unanimité.
EGE
DELIBERATION N°2025.010 : C.C.A.S. et ses établissements
DELEGATION DE POUVOIRS - Communications de Monsieur Le Président et de Monsieur le Vice-Président
Depuis le dernier Conseil d'Administration, les décisions suivantes ont été prises par le Président et le Vice-Président, conformément à la délégation de pouvoirs consentie par la délibération n°2020.038 en date du 29 Juillet 2020, en application des dispositions des articles L.123-6 et R. 123.22 du Code de l’Action Sociale et des Familles :
DECISION DU VICE-PRESIDENT N° 2025-418 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Fonds d’Aide à l'Energie - EDF POLE SOLIDARITE (Cahors)
De payer à EDF POLE SOLIDARITE (Cahors), les aides accordées lors de La commission du 7 février 2025, en électricité, pour un montant de 200 € (deux cents euros).
La dépense sera imputée sur Le compte 6561 du budget de l'exercice 2025.
DECISION DU VICE-PRESIDENT N° 2025-419 : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - Fonds d’Aide à l’Energie - EDF POLE SOLIDARITE (Cahors)
De payer à EDF POLE SOLIDARITE (Cahors), les aides accordées lors de La commission du 7 février 2025, en électricité, pour un montant de 150 € (cent cinquante euros).
La dépense sera imputée sur Le compte 6561 du budget de l’exercice 2025.
DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2025-420: EHPAD SAINT-CYRICE - Convention de partenariat pour des ateliers
d'activités physiques adaptées avec l'association SIEL BLEU (Strasbourg) De signer une convention de partenariat avec l'association SIEL BLEU 42 rue de La Krutenau 67000 Strasbourg / siège départemental : 75 avenue de Paris 12000 Rodez, pour la mise en place d’ateliers intitulés « Activités physiques adaptées en collectif et en individuel ».
Ces ateliers se dérouleront Le jeudi, de 14h30 à 16h30, au sein de L’EHPAD ST-CYRICE. La prestation comprend des séances de 2 heures d'interventions collectives et individuelles de prévention de la perte
d'autonomie en EHPAD.
La convention est conclue depuis sa date de signature jusqu’au 31 décembre 2025. La date de début des séances est fixée au 6 février 2025 et les séances se termineront en mai 2025. Le tarif horaire est de 55 €, soit 110 € par séance, pour un total de 440 euros mensuels. Une facture sera établie mensuellement et sera transmise à l’'EHPAD.
Ces dépenses sont inscrites au budget de l’exercice en cours, au compte « 62118-Autres personnels extérieurs à l'établissement » en section Soin.
Le coût de la prestation pourra être déduit de la facture mensuelle pour chaque séance annulée ouvrant droit à déduction.
DECISION DU VICE-PRESIDENT N° 2025-421 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Fonds d’Aide à l’Energie - EDF POLE SOLIDARITE (Cahors)
De payer à EDF POLE SOLIDARITE (Cahors), les aides accordées lors de Là commission du 3 mars 2025, en électricité, pour un montant de 200 € (deux cents euros).
La dépense sera imputée sur Le compte 6561 du budget de l’exercice 2025.
DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2025-422: Régie d'avance - Secours versés en numéraire ou chèque pour la période du 1° janvier 2025 au 31 janvier 2025
De ratifier les secours payés en numéraïire où chèque pour la période du 1° janvier 2025 au 31 janvier 2025, suivant l’état joint, arrêté à la somme totale de 502,84 € (cinq cent deux euros quatre-vingt-quatre centimes). Cette dépense sera imputée au budget de l’exercice en cours, sur le compte 6561.
DECISION DU VICE-PRESIDENT N° 2025-423 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Fonds d’Aide à l’Energie - EDF POLE SOLIDARITE (Cahors)
De payer à EDF POLE SOLIDARITE (Cahors), Les aides accordées lors de la commission du 26 mars 2025, en électricité, pour un montant de 100 € (cent euros).
La dépense sera imputée sur le compte 65134 du budget de l'exercice 2025.
DECISION DU VICE-PRESIDENT N° 2025-424 : E.H.P.A.D. SAINT CYRICE - Contrat passé avec la société AGV FLOTTES ELECTRICITE - Groupe FAUCHE pour la maintenance de l’installation de climatisation De signer, avec la société AGV FLOTTES ELECTRICITE - Groupe FAUCHE, 879 avenue du Causse, ZA de Bel Air, 12850 Onet le Château, un contrat de maintenance des installations de climatisation des locaux de l’E.H.P.A.D. SAINT-CYRICE. Le montant forfaitaire de la redevance contractuelle s’élève à la somme de 1 676,07 € HT soit 2 011,28 € TTC. En cas de panne, le prestataire s’engage à intervenir sur simple appel téléphonique. Le tarif de l'intervention sur appel est fixé à 53,00 € HT et le déplacement forfaitaire à 25,00 € HT. Les fournitures (pièces de rechange, fluide frigorigène, filtres, petites fournitures...) et Les prestations seront facturées en sus après accord du client.
Ce contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1° avril 2025.
Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours, au compte 61568.
DECISION DU VICE-PRESIDENT N° 2025-425 : E.H.P,A.D. SAINT CYRICE - Contrat passé avec la société AGV FLOTTES ELECTRICITE - Groupe FAUCHE pour l’entretien d’un groupe électrogène
De signer, avec la société AGV FLOTTES ELECTRICITE - Groupe FAUCHE, 879 avenue du Causse, ZA de Bel Air, 12850 Onet le Château, un contrat d’entretien du groupe électrogène CATERPILLAR 250 KVA modèle 3306 n° de série IC202430 alternateur 250F MO8NS03179 de L’E.H.P.A.D. SAINT CYRICE.
Le montant forfaitaire annuel par visite pour l’entretien, la vidange, les contrôles et essais avec déplacement s'élève à la somme forfaitaire (hors consommables) de 540 € HT soit 648 € TTC. Les fournitures suivantes pourront être facturées en sus : filtre à air (75,73 €), filtre à gasoil (16,43 €), filtre à huile (16,26 €), 32 L huile ELF super performance 15W40 (3,88 €).
Les travaux urgents non compris dans le contrat seront facturés en plus en fonction des jours et horaires d’intervention. Ce contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1% avril 2025.
Les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice en cours, au compte 61568.
DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2025-426 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Fonds d’Aiïde à l’Energie - ENGIE POLE SOLIDARITE (Toulouse)
De payer à ENGIE POLE SOLIDARITE (Toulouse), les aides accordées lors de La commission du 7 avril 2025, en gaz, pour un montant de 200 € (deux cents euros).
La dépense sera imputée sur Le compte 65134 du budget de l'exercice 2025.
DECISION DU PRESIDENT N°2025-427: EHPAD BON ACCUEIL - Convention de partenariat avec la conférence des financeurs du Département de l’Aveyron
De signer, avec Le Département de l'Aveyron, Hôtel du Département, place Charles de Gaulle, 12000 Rodez, une convention de partenariat pour le projet « activité physique adaptée » des résidents de L’'EHPAD BON ACCUEIL. Le Département de l'Aveyron attribue une subvention de 7 600 € au titre de l’action. Le versement de la subvention sera effectué comme suit : 50 % à La signature de la convention et 50 % après service fait sur présentation de justificatifs de la dépense.
Cette convention est conclue pour la durée de l’action : elle prend effet à compter de sa date de signature et se termine à la fin de la réalisation de l’action avant le 31 décembre 2025.
Elle peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties sur préavis de trois mois. Les recettes correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2025, au compte 7488 - Autres subventions d'exploitation.
DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2025-428 : C.C.A.S. - EHPAD Combarel - Convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial de la Ville de Rodez auprès de l’EHPAD Combarel De signer une convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial de La Mairie de Rodez auprès de l’EHPAD Combarel, pour remplir Les missions du profil de poste d’Agent de Service Hospitalier - Lingerie. La convention est conclue pour La période du 22/04/2025 au 31/05/2025. Le C.C.A.S. - EHPAD Combarel remboursera à la Ville de Rodez le montant de la rémunération et des charges sociales
de l’intéressée au regard de la rémunération versée par là Ville de Rodez.
Entre le 1°" janvier et le 31 janvier 2025 :
14 nouvelles élections de domicile : 14 de droit commun.
De plus :
10 radiations : 10 de droit commun ont été effectuées.
Au 1° février 2025, il y a 229 élections de domicile en cours de validité.
Entre le 1° février et le 28 février 2025 :
10 nouvelles élections de domicile : 10 de droit commun.
De plus :
18 radiations : 18 de droit commun ont été effectuées.
Au 1% mars 2025, il y a 221 élections de domicile en cours de validité.
Entre le 1° mars et le 31 mars 2025 :
8 nouvelles élections de domicile : 8 de droît commun.
De plus :
15 radiations : 15 de droit commun ont été effectuées.
Au 1% avril 2025, il y à 214 élections de domicile en cours de validité.
À l'unanimité, Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. donne acte à Monsieur Le Président et à Monsieur le Vice-Président de ces 14 communications.
DELIBERATION N°2025.011 : C.C.A.S. et établissements
RESSOURCES HUMAINES - Rapport social unique (RSU) - Année 2023
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019,
Vu l’avis favorable du comité social territorial du 11 mars 2025,
L'article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et les articles L.231-1 à L.231-
4 et L.232-1 du code général de la fonction publique instaurent l’obligation pour les collectivités territoriales et Les établissements publics d'élaborer à compter du 1° janvier 2021 et ce pour chaque année, un rapport social unique (RSU).
Les collectivités et établissements affiliés de plus de 50 agents doivent établir leur propre RSU en s’appuyant sur la base des données sociales collectées par le centre de gestion.
Le RSU s’articule autour de 10 indicateurs communs aux trois versants de la fonction publique (emploi, recrutement, parcours professionnels, formation, rémunération, santé et sécurité au travail, organisation du travail, amélioration des
conditions et de la qualité de vie au travail, action sociale et protection sociale, dialogue social, discipline).
À partir de ces indicateurs, Le rapport doit présenter des analyses permettant d'apprécier notamment :
- les caractéristiques des emplois et La situation des agents relevant du comité social territorial ainsi que, Le cas échéant, de ceux qui ne sont pas électeurs de ce comité ;
- la situation comparée des femmes et des hommes et son évolution (en matière de temps de travail, de
rémunération, de promotion professionnelle...) ;
- la mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
Dans un objectif de simplification et d'optimisation, Le RSU se substitue au rapport biennal sur l’état des collectivités (appelé bilan social), aux rapports relatifs à l'emploi des travailleurs en situation de handicap et aux fonctionnaires mis à disposition (articles 35bis et 62 de la loi du 26 janvier 1984) ainsi qu’au rapport sur l'égalité professionnelle entre les hommes et Les femmes (article 51 de La loi n°2012-347 du 12 mars 2002).
Le RSU permet en outre d’établir un état des lieux chiffré à un instant T sur lequel reposent les lignes directrices de gestion (stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels) ainsi que le baromètre égalité professionnelle femmes/hommes. C’est un outil précieux d’information et d’aide à La décision pour toute collectivité ou établissement public.
Ces nouveaux dispositifs visent à promouvoir un dialogue social plus stratégique dans la fonction publique.
Le RSU doit être établi chaque année au titre de l'année civile écoulée via la plateforme « Données Sociales » (https://bs.donnees-sociales.fr/).
Le RSU est établi par l’autorité territoriale de chaque collectivité et de chaque établissement.
ILest présenté pour avis au comité social territorial de la collectivité ou de l'établissement public concerné. Le RSU est ensuite présenté à l’assemblée délibérante.
Le RSU est rendu public sur Le site internet de l'autorité compétente ou, à défaut, par tout autre moyen permettant d’en assurer la diffusion dans Les soixante jours suivant sa présentation au comité social territorial.
Ci-joint, synthèse en annexe.
A l'unanimité, Le Conseil d’Administration du C.C.A.S. approuve Les données présentées.
Madame Echène interroge sur le nombre de contrats de travail conclus par le CCAS avec des agents porteurs de handicap. Monsieur Lefèbvre indique qu’il manque actuellement l’emploi d’un travailleur porteur de handicap pour être exonéré du paiement de la pénalité liée à l'insuffisance de postes occupés par cette catégorie de travailleurs. Monsieur Fournié mentionne la nécessité de ne pas hésiter à signaler un handicap à l'employeur.
DELIBERATION N° 2025.012 : C.C.A.S. et établissements
RESSOURCES HUMAINES - Rapport sur l'égalité entre Les femmes et les hommes - Année 2024
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis favorable du comité social territorial du 11 mars 2025,
En application de la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre Les femmes et Les hommes (articles 61 et 77 de la loi}, les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et Les régions doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre Les femmes et les hommes.
Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
Pour les communes et EPCI : l’article L 2311-1-2 du code général des collectivités territoriales dispose : « Dans Les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, Le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre Les femmes et Les hommes intéressant Le fonctionnement de la commune, Les politiques qu’elle mène sur son territoire et Les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation...
Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plus de 20 000 habitants. « Ou (Pour les départements : l’article L 3311-3 du code général des collectivités territoriales dispose : « Préalablement aux débats sur le projet de budget, Le président du conseil général présente un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement du département, les politiques qu’il mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation »).
Les modalités et contenus de ce rapport ont été précisés par décret n°2015-761 du 24 juin 2015.
IL appréhende la collectivité comme employeur en présentant la politique ressources humaînes de La collectivité en matière d'égalité professionnelle entre Les femmes et les hommes: recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle/vie personnelle.
Au-delà de l’état des lieux, il doit également comporter « un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d’égalité professionnelle entre Les femmes et les hommes et il décrit Les orientations pluriannuelles ».
IL présente également les politiques menées par la commune ou Le groupement sur son territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Ci-joint, synthèse en annexe.
À l’unanimité, Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve les données présentées. DELIBERATION N° 2025.013 : C.C.A.S. et établissements
RESSOURCES HUMAINES - Astreintes
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2001-623 du 12/07/2001,
Vu le décret n°2002-147 du 07/02/2007,
Vu le décret n°2005-542 du 19/05/2005,
Vu l’arrêté du 03/11/2015,
Vu le décret n°2015-415 du 14/04/2015,
Vu l'arrêté du 14/04/2015,
Vu la délibération n°2019.019 du 28/03/2019,
Vu l'avis favorable du comité social territorial du 11/03/2025,
La délibération n°2019.019 du 28/03/2019 est abrogée.
« Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à La disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail » - article 2 du décret n°2005-542 du 19 mai 2005.
IL'existe 4 catégories d’astreintes :
- Astreinte d'exploitation : Les agents sont tenus, pour les nécessités du service de demeurer : à Leur domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d'intervenir (astreinte de droit commun). - Astreinte de sécurité : Les agents participent à un plan d'intervention suite à un événement soudain ou imprévu (situation de pré-crise ou de crise).
- Astreinte de décision : Les personnels d'encadrement peuvent être joints directement, par l’autorité territoriale en dehors des heures d’activité normale du service.
- Astreinte de continuité des dispositifs de communication de crise ou d’urgence : cela concerne les agents qui
interviennent dans Le cadre du déclenchement d’un plan communal ou intercommunal de sauvegarde.
Les bénéficiaires des astreintes peuvent être les agents suivants :
- les fonctionnaires titulaires et stagiaires,
- Les agents contractuels de droit public exerçant des fonctions équivalentes dès Lors que la délibération Le prévoit.
En revanche, certains agents sont exclus du bénéfice des astreintes : - Les agents contractuels de droit privé ne sont pas concernés par le dispositif des astreintes, - Les agents qui bénéficient d’une concession de logement par nécessité absolue de service, - Les agents qui bénéficient d’une NBI au titre de l'occupation de l’un des emplois de direction mentionnés par Le décret n°2001-1274 du 27 décembre 2001 et le décret n°2001-1367 du 28 décembre 2001.
L'agent perçoit une double indemnisation :
- une indemnité forfaitaire pour la période d’astreinte qu’il accomplit, - une indemnité d'intervention pour le temps passé en intervention (le montant de cette indemnité est aléatoire puisqu'il dépend des sollicitations adressées à l’agent).
Une distinction est opérée entre les agents de la filière technique et les agents des autres filières.
Les directeurs à La fois du C.C.A.S. et des EHPAD, le cas échéant leurs subordonnés, sont amenés à effectuer des astreintes administratives.
IL convient de mettre en œuvre La possibilité de recourir à l’astreinte « semaine complète » comme suit :
cie : Astreinte Astreinte Astreinte
Filière technique d'exploitation |de sécurité de décision Dimanche ou jour férié 46,55 € 43,38 € 34,85 € Week-end (du vendredi soir au lundi matin) 116,20 € 109,28 € 76,00 € Semaine complète 159,20 € 149,48 € 121,00 €
Autres filières Astreinte Repos {Astreintes infirmière ou administrative) compensateur Nuit semaine 10,05 € 2 heures Nuit samedi 34,85 € À journée Dimanche ou jour férié 43,38 € 1 journée Week-end (du vendredi soir au lundi matin) 109,28 € 1 journée Semaine complète 149,48 € 1,5 journée
A l’unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. :
approuve ce nouveau dispositif d’astreintes,
valide l'inscription des crédits aux budgets, chapitres et articles prévus à cet effet, - autorise Monsieur le Président et/ou Monsieur Le Vice-Président à signer tout document correspondant, - autorise Monsieur le Président et/ou Monsieur le Vice-Président à prendre Les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. DELIBERATION N° 2025.014 : C.C.A.S. et établissements
RESSOURCES HUMAINES - Vacataires
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1°",
Vu la loi n°84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et Le secteur public, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de La loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1°",
Vu le décret n°2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public,
Vu l'avis favorable du comité social territorial du 11 mars 2025, Considérant la nécessité d’avoir recours aux vacataires pour faire face à des situations d’urgences dans les différents
EHPAD,
La délibération n°2024.083 du 22 octobre 2024 est abrogée.
Les directeurs sollicitent de nouveau le conseil d'administration sur Le fait de pouvoir recourir à des vacations de psychologues dans leur établissement.
L'article 1°’ du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle, limitée et l'exécution d'actes déterminés.
Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.
IL ne peut bénéficier des dispositions applicables aux agents contractuels telles que : le SFT, l’indemnité de résidence, l'indemnité de fin de contrat, la formation, Les congés et RTT.
La limite d'âge de 67 ans imposée aux fonctionnaires et aux contractuels ne s'impose pas aux vacataires.
Le recrutement d’une personne de plus de 67 ans est donc juridiquement possible.
Trois conditions cumulatives permettent de définir un vacataire :
- la spécificité dans l’exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé. - la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité (le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent). - la rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté: cette rémunération est déterminée par délibération.
Les conditions de rémunération pour chaque vacation sont les suivantes :
Fonction Base taux horaire brut en €
Aide-soignante Jour 20,00 €
Aide-soignante Nuit 22,50 €
Bonification aide-soïgnante Dimanche et Jour férié +7,50 € Agent des services hôteliers Jour 17,00 € |Agent des services hôteliers Veilleur de nuit 19,50 € Bonification agent des services hôteliers Dimanche et Jour férié +7,50 € Cuisinier 18,00 € Ergothérapeute 25,00 € Psychologue 25,00 €
A l’unanimité, Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. :
- autorise Monsieur Le Président et/ou Monsieur le Vice-Président à recruter un ou des vacataires pour assurer Les fonctions énoncées ci-avant pour la période 01/01/2025 au 31/12/2025 ; - valide l’inscription des crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté aux budgets, chapitres et articles prévus à cet effet au regard de l’emploi concerné ;
- autorise Monsieur Le Président et/ou Monsieur le Vice-Président à signer tout document correspondant et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. DELIBERATION N° 2025.015 : C.C.A.S. et établissements
RESSOURCES HUMAINES - Mise à jour du tableau des effectifs
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu La loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 20 et 32,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3,
Vu l'avis favorable du comité social territorial du 11 mars 2025,
Vu le tableau des emplois,
Conformément à l’article L.313-1 du code général de La fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
ILappartient donc au conseil d’administration de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la suppression et de la création de postes en raison de mutation, démission, disponibilité, départ à La retraite, avancement de grade, promotion interne, le tableau des emplois et des effectifs est mis à jour comme suit:
Suppression
Etablissement Date d’effet Emploi Cadre d'emplois | Grade(s) associé(s) d'enplot Catégorie |Taux d'emploi
EHPAD Combarel | 01/06/2025 AES Auxiliaire de soins | sAuxiliaire de soins || c TC -100% territoriaux principal 2° cl
Création
Etablissement Date Emploi Cadre d'emplois Grade(s) associé(s) emo Catégorie eu a d'effet P P (5) asso em gorie | d'emploi
-Aide-Soïgnant cl
Aide-Soignant Aides-Soignants supérieure L EHPAD Combarel 01/05/2025 Nuit territoriaux -Aide-Soignant cl 1 B TC -100%
normale
-Aide-Soignant cl
: : Aide-Soignant Aides-Soignants supérieure L EHPAD Saint Cyrice 01/05/2025 Nuit territoriaux -Aide-Soïignant cl 1 B TNC -80%
normale
- Rédacteur
, - Rédacteur
EHPAD Combarel | 01/05/2025 Comptable Rédcreurs principal 2e cl 1 B TC -100% erritoriaux : - Rédacteur
principal 1e cl
ns ibe - Kinésithérapeute
EHPAD Combarel | 01/05/2025 | Kinésithérapeute | Kinésithérapeute Hors cl 1 À TNC- territoriaux de cel 50% - Kinésithérapeute
Le ne - Kinésithérapeute _
EHPAD Bon Accueil | 01/05/2025 | Kinésithérapeute Kinésith srapeute Hors cl 1 A TNC territoriaux Le coieb < 50% - Kinésithérapeute
Dans l'hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra être occupé par un contractuel sur Le fondement et dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou L332-8-2° du code général de la fonction publique.
L'agent contractuel recruté devra justifier des diplômes requis et d’une expérience professionnelle significative dans le secteur concerné. Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut/majoré de l'échelle indiciaire du cadre d'emploi concerné.
L'agent percevra le régime indemnitaire (Hors NBI) prévu par Les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant au grade et à l'emploi concerné.
A l'unanimité, Le Conseil d’Administration du C.C.A.S. :
- approuve la mise à jour du tableau des effectifs et ses annexes ; - autorise Monsieur le Président et/ou Monsieur le Vice-Président à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté au regard de l'emploi concerné ;
- valide l'inscription des crédits nécessaires à La rémunération de l'agent recruté aux budgets, chapitres et articles prévus à cet effet au regard de l’emploi concerné ;
- autorise Monsieur Le Président et/ou Monsieur le Vice-Président à signer tout document correspondant et à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur Lefèbvre indique une erreur sur la note 6 du dossier de notes transmis aux administrateurs. Les temps non complets (TNC) de kinésithérapeute sont pour les EHPAD Combarel et Bon Accueil (en gras dans
tableau).
La délibération ci-avant a donc été ajustée. DELIBERATION N° 2025.016 : C.C.A.S. et établissements
RESSOURCES HUMAINES - Mise à jour du tableau des effectifs - Avancements de grades - Année 2025
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la fonction publique, notamment ses articles L.522-4 et L.522.23 à L.522.31,
Vu la délibération n°2023.082 du 28/11/2023 relative aux lignes directrices de gestion et fixant les taux de promus/promouvables,
Vu les propositions d'avancement de grade,
Vu l’avis favorable du comité social territorial du 11/03/2025,
Suite à la proposition d’avancements de grades pour l’année 2025 de Monsieur Le Président, il est proposé de modifier, le tableau des effectifs comme suit :
Suppression
Etablissement Date d'effet Emploi Cadre d'emploi Grade Catégorie qe. Taux d’emploi emploi
Adjoints techniques | Adjoint
EHPAD St Cyrice 01/07/2025 ASH territoriaux technique C 1 100% principal 2° cl
. Adjoints techniques | Adjoint EHPAD St Cyrice 01/07/2025 ASH | territoriaux technique c 1 100% . Adjoînts techniques | Adjoint
EHPAD Bon Accueil | 51,07/2025 ASH | éerritoriaux technique c 1 100% Adjoints techniques | Adjoint EHPAD Bon Accueil 01/07/2025 FFAS territoriaux technique € 1 100%
principal 2° cl
Adjoints Adjoint
EHPAD Combarel 01/07/2025 | Secrétaire | administratifs administratif C 1 100% territoriaux principal 2° cl
Adjoints Adjoint
EHPAD Combarel 01/07/2025 FFAS administratifs administratif € 1 100% territoriaux principal 2° cl
Création
Etablissement Date d'effet Emploi d. adre : Grade Catégorie Nombre Taux d'emploi emploi d’emploi
Adjoints Adjoint
EHPAD Combarel 01/07/2025 Secrétaire | administratifs | administratif € 1 100% territoriaux principal 1° cl
Adjoints Adjoint
EHPAD Combarel 01/07/2025 FFAS administratifs | administratif C 1 100% territoriaux principal 1° cl
Adjoints Adjoint
EHPAD St Cyrice 01/07/2025 ASH techniques technique C 1 100% territoriaux principal 1° cl
Adjoints Adjoint
EHPAD St Cyrice 07/2025 ASH techniques technique C 1 100% territoriaux principal 2° cl
Adjoints Adjoint
EHPAD Bon Accueil 01/07/2025 ASH techniques technique € 1 100% territoriaux principal 2° cl
Adjoints Adjoint
EHPAD Bon Accueil 01/07/2025 FFAS techniques technique [e 1 100% territoriaux principal 1° cl
À l’unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. :
- adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposée ; - valide les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l’emploi, crédits qui seront inscrits aux budgets, chapitres, articles concernés ;
- autorise Monsieur le Président et/ou Monsieur le Vice-Président à signer tout document correspondant et à
prendre Les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N °2025.017 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Acceptation de don
Monsieur Le Président indique au Conseil d'Administration que le service de la Police Municipale de Rodez a souhaîté, par courrier adressé au C.C.A.S. daté du 11 avril 2025, faire un don de 394,16 € (trois cent quatre-vingt-quatorze euros seize centimes) provenant des objets trouvés au titre de l’année 2023.
A l’unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. accepte ce don et autorise l'affectation de ce dernier au budget du Centre Communal d’Action Sociale. DELIBERATION N° 2025.018 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Décision modificative n°1 - Exercice 2025
Monsieur le Président présente la décision modificative n°1 de l’exercice 2025 du Centre Communal d'Action Sociale, arrêté ainsi qu’il suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES :
- Compte 65138 : - 100,00 €
Compte 673 : + 100,00 €
Le total Dépenses reste inchangé par rapport au Budget Primitif voté lors de La séance du lundi 10 février 2025 et s'élève à 1 248 110,02€ pour l'exercice 2025.
RECETTES :
- Compte 003 : - 40 636,94 €
- Compte 70632 : + 4 000,00 €
- Compte 74718 : + 1 000,00 €
- Compte 7473 : + 17 750,00 €
- Compte 747888 : + 17 886,94 €
Le total Recettes reste inchangé par rapport au Budget Primitif voté lors de la séance du lundi 10 février 2025 et s'élève à 1 248 10,02€ pour l’exercice 2025.
SECTION D’INVESTISSMENT :
DEPENSES :
- Compte 21838 : - 10 500,00 €
- Compte 2051 : + 10 500,00 €
Le total Dépenses reste inchangé par rapport au Budget Primitif voté lors de la séance du lundi 10 février 2025 et s'élève à 237 758,30 € pour l'exercice 2025.
Le total Recettes de cette section reste inchangé.
La décision modificative n°1 détaillée est annexée à la présente délibération.
A l'unanimité, Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve la décision modificative n°1 de l'exercice 2025 du Centre Communal d’Action Sociale.
SEE
Madame Albinet souligne que le Budget Primitif du C.C.A.S. pour l’année 2025, voté en Janvier 2025 n’est pas modifié.
DELIBERATION N°2025.019 : C.C.A.S. et EHPAD
Election du président de séance pour l'adoption du compte financier unique du C.C.A.S. et des états réalisés des recettes et des dépenses des EHPAD - Exercices 2024
En application de l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Le Président est tenu de quitter la salle au moment du vote du compte financier unique (CFU) du budget principal du C.C.A.S., et des états réalisés des recettes et des dépenses (ERRD) des EHPAD, et ne doit pas y prendre part.
Le conseil d'administration est invité à élire à main Levée un membre du conseil pour remplir Les fonctions de président spécial pour les délibérations qui suivent :
Approbation du compte financier unique (CFU) 2024 - Budget principal du C.C.A.S. Approbation de l’état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) 2024 - Budget de Ll’'EHPAD BON ACCUEIL Approbation de l’état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) 2024 - Budget de L'EHPAD SAINT-CYRICE - Approbation de l’état réalisé des recettes et des dépenses (ERRD) 2024 - Budget de l’EHPAD COMBAREL.
IL est précisé que Monsieur le Président peut assister, d’une part, à l’élection du nouveau président de séance et, d’autre part, participer à La discussion du compte financier unique du C.C.A.S. et des états réalisés des recettes et des dépenses des EHPAD.
Considérant que Monsieur Francis FOURNIE, Vice-Président du C.C.A.S., propose sa candidature,
A l'unanimité, le conseil d'administration du C.C.A.S. élit Monsieur Francis FOURNIE, président de séance, pour les votes d’adoption des CFU et ERRD susvisés.
10 DELIBERATION N°2025.020 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Compte financier unique (CFU) - Exercice 2024
Monsieur le Président présente le Compte financier unique (CFU) de l’exercice 2024 du Centre Communal d’Action Sociale, arrêté ainsi qu’il suit :
FONCTIONNEMENT :
Chapitre ou Compte CA 2023 CFU 2024
Exploitation - Dépense 1 185 814,42 € 972 715,73 €
011 - Charges à caractère général 201 174,30 € 228 799,10 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 944 724,57 € 699 327,52 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 993,07 € 24 181,60 €
65 - Autres charges de gestion courante 18 522,48 € 17 407,51 €
67 - Charges spécifiques 5 400,00 € 3 000,00 €
68 - Dotations aux provisions et dépréciations - € - €
Chapitre ou Compte CA 2023 CFU 2024
Exploitation - Recette 1177 433,38 € 1 067 759,87 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté 49 017,98 € 40 636,94 €
013 - Atténuations de charges 500,13 € - €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 130 000,00 € - €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 462 817,37 € 372 166,22 €
74 - Dotations et participations 577 029,19 € 684 830,00 €
75 - Autres produits de gestion courante 4230,50 € 4 901,90 €
76 - Produits financiers 513,92 € 1236,75 €
77 - Produits exceptionnels 2342,27 € - €
78 - Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions - € 4 625,00 €
INVESTISSEMENT :
Chapitre ou Compte CA 2023 CFU 2024
Investissement - Dépense 35 713,39 € 2 183,56 €
20 - Immobilisations incorporelles - € - €
21 - Immobilisations corporelles 35 713,39 € 2183,56 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 130 000,00 € - €
Chapitre ou Compte CA 2023 CFU 2024
Investissement - Recette 18 551,05 € 24 710,14 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 993,07 € 24 181,60 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 2557,98€ 528,54 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 331 394,06 € 184 231,72 €
Au regard de l’analyse synthétique de l’activité du C.C.A.S. en 2024, nous constatons : - Le montant total des recettes de fonctionnement pour l’exercice 2024 s'établit à 1 067 759,87 €. - Le montant total des dépenses de fonctionnement pour l’exercice 2024 s'établit à 972 715,73 €. Soit un bénéfice de fonctionnement qui s’élève à 95 044,14 € pour l'exercice. Cet excédent sera ajouté à la reprise du résultat reporté de 2023 qui s’élevait à 40 636,94 €. Aussi, Le résultat cumulé à affecter au titre de l'exercice 2024 s'établit à 135 681,08 €.
Pour rappel, un transfert de 130 000€ avait été opéré durant l’exercice 2023 entre Les deux sections. Le résultat de l’exercice pour la section d’investissement s'établit à 206 758,30 €.
Explications concernant les variations les plus importantes entre Les deux exercices :
-__ Chapitre 012 : Baisse importante des charges de personnel due au transfert des postes des comptables et ouvriers vers les budgets annexes des EHPAD ;:
- Chapitre 70 : Baisse de la ligne concernant Les refacturations de personnel entre le C.C.A.S. et les EHPAD due au fait que les comptables et ouvriers ont été transférés sur Les budgets annexes ; - Chapitre 74 : Augmentation de la subvention que la Ville verse au C.C.A.S. sur l’exercice 2024. Monsieur le Président quitte L’hémicycle. Monsieur Francis FOURNIE, Vice-Président du C.C.A.S., assure la présidence du Conseil d'Administration du C.C.A.S. IL soumet au vote des membres du Conseil d'Administration Le Compte financier unique (CFU) de l’exercice 2024 du Centre Communal d'Action Sociale tel que présenté.
A l'unanimité, Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve Le Compte financier unique (CFU) de l’exercice 2024 du Centre Communal d’Action Sociale.
DELIBERATION N° 2025.021 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Affectation des résultats de l'exercice 2024
Monsieur Le Président propose au Conseil d'Administration d’affecter les résultats de l'exercice 2024 du C.C.A.S. de la Ville de Rodez, de la façon suivante :
+ 135 681,08 €
+ 206 758,30 €
- Résultat de La section de fonctionnement à reporter en n+1 (2024) :
- Résultat de la section d’investissement à reporter en n+1 (2024) :
À l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve cette proposition d’affectation des résultats de l'exercice 2024 du Centre Communal d’Action Sociale.
DELIBERATION N°2025.022 : E.H.P.A.D. BON ACCUEIL
Approbation du compte de gestion de l’exercice 2024
Après s'être fait présenter Le budget primitif de l'exercice 2024 et Les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, Les bordereaux de mandats, Le compte de gestion dressé par Le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, à l'unanimité, le Conseil d’Administration du C.C.A.S. approuve le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2024, par le Trésorier Principal.
DELIBERATION N°2025.023 : E.H.P.A.D. BON ACCUEIL
ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) - Exercice 2024
Monsieur le Président présente l’'ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) de l'exercice 2024 de l'EHPAD BON ACCUEIL, arrêté comme suit :
CHARGES PRODUITS
PREVUES REALISEES PREVUS REALISES
Groupe 1 : charges afférentes à 566 971.00 € 588 451.72 € 4067 88194€ | 408775316€ Groupe 1 : produits de la tarification l'exploitation courante
Groupe Il : charges afférentes au 347175298€ | 347073440€ 37 700.00 € 35 417 01€ Groupe Il : autres produits relatifs à personnel l'exploitation
Groupe lil : charges afférentes à la 222 146.52 € 285 022 40 € 5 100.00 € 31 41098 € Groupe IL : produits financiers, produits structure exceptionnels et produits non encaissables
TOTAL DES CHARGES 4 260 870.50 € 4 344 208.52 € 4 110 681 94 € 4 154 581 15€ TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT COMPTABLE EXCEDENTAIRE - € - € 150 188.56 € 189 627.37 €| RESULTAT COMPTABLE DEFICITAIRE
TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE TOTAL ÉQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT 4 260 870.50 € 4 344 208.52 € 4 260 870,50 € 4 344 208.52 € RESULTAT
TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT A LA CAF - EXERCICE 2024
PREVU REALISE PREVU REALISE
RESULTAT COMPTABLE (EXCEDENT] (1) - € - € 160 188.66 € 189 627.37 € | RESULTAT COMPTABLE (DEFICIT) (1}
Valeurs comptables des éléments - € - € - € - € |Produits des cessions d'éléments d'actif d'actif cédés
Dotations aux amortissements, aux 7624152€ 81 145.27 € € 26 109 34€ Quotes-parts des subventions et fonds dépréciations et aux provisions associatifs virées au résultat
Reports en fonds dédiés (ESSMS € LE -€ _€ Reprises sur amortissements,
privés) dépréciations et provisions
LE _€ Utilisation de fonds dédiés et de fonds
reportés (ESSMS privés}
SOUS-TOTAL 1 7624152€ 8114527 € 150 188,56 € 215736.71€ SOUS-TOTAL 2
CAPACITE INSUFFISANCE
"AUTO EMENT (si 1- - € - € . . D re (si 73 947.04€ VABSTAE | DA UTOFINANCEMENT (si 1-2<0)
Taux de CAF en pourcentage 2 o : des produits 0.00% 0.00% 1.80% 3.24% Taux diAF en pourcentage des produits
12 FONDS DE ROUL EMI ENT NET GLOBAL (FRNG) - EXERCICE 2024
PREVU
2 394 719.48 €
REALISE
2 394 719.48 € FRNG au ler janvier 2024
Variation du fonds de roulement : Apport.
ou (Prékvement) calculé à partir du TF,
corrigé, pour les ESSMS privés, des 183 703.01 € |- 185 451.95 €
mouvements de l'exercice sur les
comptes de liaison stables de trésorerie
FRNG au 31 décembre 2024 2 211 016.47 € 2 209 267.53 €
BESOIN EN FONDS DE ROULEM ENT (BFR) - EXERCICE 2024
PREVU REALISE
BFR au ler janvier 2024 - 103 982.25 € |- 103 982.25 €
Augmentation du besoin en fonds de rou 0.00 € 39 824.31 €
Diminution du besoin en fonds de rouler 0.00 € 7 391.22 €
BFR (ou EFEsigne "-") au 31
décembre 2024 - 103 982.25 € |- 71 549.16 €
TRESORERIE - EXERCICE 2024
PREVU REALISE
Trésorerie au Îer janvier 2024 2 498 701.73 € 2 498 701.73 €
Variation de trésorerie de la _ 183 703.01 € |- 217 885.04 €
période
Trésorerie au 31 décembre 2024 2 314 998.72 € 2 280 316.69 €
Monsieur Le Président quitte l’hémicycle. Monsieur Francis FOURNIE, Vice-Président du C.C.A.S., assure la présidence du Conseil d'Administration du C.C.A.S. IL soumet au vote des membres du Conseil d'Administration l'ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) de l’exercice 2024 de l'EHPAD BON ACCUEIL tel que présenté.
À l’unanimité, Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve l’ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) de l’exercice 2024 de l’'EHPAD BON ACCUEIL.
Monsieur Corceiro mentionne le très fort taux d'occupation de l’EHPAD BON ACCUEIL. Les tarifs de l’hébergement ont augmenté de 8,8 % sur 6 ans mais ils restent parmi les plus bas de France. La section Hébergement est en déficit, qui s’accentue chaque année.
Des questions se posent pour le devenir de ces établissements au vu des dépenses qui sont incompressibles. Les dépenses de personnel ont augmenté ces dernières années (ce qui est notamment lié à la mise en place du CTI). Il est souligné un faible taux d’absentéisme (taux de 6,82 %) en 2024 sur l’'EHPAD BON ACCUEIL, En matière d'investissement, un maître d'œuvre est recherché pour les travaux de l'ascenseur. Monsieur Fournié remercie les directeurs pour la dynamique impulsée entre les 3 établissements. Une volonté de former des professionnels en interne à la disposition des trois établissements est soulignée.
DELIBERATION N°2025.024 : E.H.P.A.D. BON ACCUEIL
Affectation des résultats de l’exercice 2024
Monsieur Le Président propose au Conseil d'Administration d’affecter les résultats de l’exercice 2024 de L’E.H.P.A.D. BON ACCUEIL, de la façon suivante :
Dépendance Soins Total
547 900,26 € 1 920 730,94 € 4 154 581,15 €
743 078,95 € 1 748 971,96 € 4 344 208,52 €
Hébergement
Recettes 1 685 949,95 €
Dépenses 1 852 157,61 €
| Résultats -166 207,66 € -195 178,69 € 171 758,98 € -189 627,37 €
13 Section Hébergement
Report à nouveau débiteur (11931) 166 207,66 €
Section Dépendance et Soins
Report à nouveau débiteur (11032) 23 419,71€
A l’unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve cette proposition d’affectation des résultats de
l'exercice 2024 de l’EHPAD BON ACCUEIL.
DELIBERATION N° 2025.025 : E.H.P.A.D. SAINT CYRICE
Approbation du compte de gestion de l’exercice 2024
Après s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les
titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, Les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, Le compte de gestion dressé par Le receveur accompagné
des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer, à l’unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve le compte de
gestion dressé, pour l’exercice 2024, par le Trésorier Principal.
DELIBERATION N° 2025.026 : E.H.P.A.D. SAINT CYRICE
ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) - Exercice 2024
Monsieur le Président présente l’ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) de l’exercice 2024 de l’EHPAD SAINT-CYRICE, arrêté comme suit :
COMPTES DE RESULTAT CONSOLIDES (CRP + CRA) - EXERCICE 2024
CHARGES PRODUITS
PREVUES REALISEES PREVUS REALISES
l:ch é : duit: Sroupe © arges afférentes à 596 215,01 681 967,06 à 876 629,62 4 863 540,84 Groupe | : Pro qui s de la l'exploitation courante tarification
G Il: charges afférentes a art ell:aut duits relatifs roupe IE NAME sn 4 010 000,00 3 986 972,11 81917,24 133 393,72 PAPE ILE AUtrES Pro ! personnel a l'exploitation
s k Groupe Ill : produits financiers, G 1 : charges afférentes à
roupe te Sa 375 903,99 452 883,32 23 572,14 33 915,28 produits exceptionnels et produits non encaissables
TOTAL DES CHARGES 4 982 119,00 5 121 822,49 4 982 119,00 5 030 849,84 TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT COMPTABLE 90 972,65 RESULTAT COMPTABLE
EXCEDENTAIRE ’ DEFICITAIRE
TOTAL EQUILIBRE DES COMPTES TOTAL EQUILIBRE DES COMPTES a 4 982 119,00 5 121822,49 4 982 119,00 5 121 822,49 a S DE RESULTAT DE RESULTAT
produits
TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT A LA CAF - EXERCICE 2024
PREVU REALISE PREVU REALISE
RESULTAT COMPTABLE 90 972,65 RESULTAT COMPTABLE (DEFICIT)
(EXCEDENT) (1) ’ {1)
Valeurs comptables des éléments Produits des cessions d'éléments
d'actif cédés d'actif
Dotations aux amortissements, Quotes-parts des subventions et
aux dépréciations et aux 206 676,60 211 992,00 23 202,10 26 419,60 fonds associatifs virées au
provisions résultat
Reports en fonds dédiés (ESSMS L 3 Reprises sur amortissements,
privés) dépréciations et provisions
Utilisation de fonds dédiés et de
fonds reportés (ESSMS privés)
SOUS-TOTAL1 206 676,60 211 992,00 23 202,10 117 392,25 SOUS-TOTAL2
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 183 474,50 94 599,75 INSUFFISANCE
(si 1-2>0)} F " D'AUTOFINANCEMENT (si 1-2<0)
t ‘ d Taux de CAF en pourcentage des 0,04 0,02 _ Taux d'IAF en pourcentage des produits
14 TABLEAU DE FINANCEMENT (TF) - EXERCICE 2024
PREVU REALISE PREVU REALISE
INSUFFISANCE 183 474,50 94 599,75 CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT D'AUTOFINANCEMENT
t des dett. ts à plus d' t Remboursemen es dettes 116 000,00 77 094,55 40 000,00 47 397,00 Emprunts à p us ,un anetdettes
financières assimilées
Apports, dotations, réserves,
Immobilisations (2) 125 000,00 72753,01 13 000,00 21 609,68 fonds propres (sauf 106) et
subventions d'investissement
, Autres ressources (dont produits Autres emplois - - - ! ice ie des cessions d'éléments d'actif)
TOTAL DES EMPLOIS 241 000,00 149 847,56 236 474,50 163 606,43 TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE 13 758,87 4 525,50
ROULEMENT ROULEMENT
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE 241 000,00 163 606.43 241 000,00 163 606,43 TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE
FINANCEMENT ° ' ’ " FINANCEMENT
Monsieur le Président quitte l’hémicycle. Monsieur Francis FOURNIE, Vice-Président du C.C.A.S., assure La présidence du Conseil d'Administration du C.C.A.S. Il soumet au vote des membres du Conseil d'Administration l’ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) de l'exercice 2024 de l’EHPAD SAINT-CYRICE tel que présenté.
À l'unanimité, Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve l'ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) de l’exercice 2024 de l’EHPAD SAINT-CYRICE,
Monsieur Paret met en avant la nécessité de maîtriser les coûts et de mettre en place un vrai suivi des dossiers des résidents. L'activité au sein de l’EHPAD SAINT CYRICE est stable par rapport aux exercices précédents. Il y a une légère baisse concernant la fréquentation de l’accueil de jour s’expliquant par l’absence d’un agent en congé maternité. Les tarifs de l’hébergement ont augmenté de 5,5% depuis 2022 mais ils restent très en deçà des moyennes départementales. Concernant la Section Dépendance, le ticket modérateur a augmenté ce qui entraîne une charge plus lourde à porter pour les résidents.
Monsieur Paret note une baisse au niveau de la consommation électrique sur l'établissement et une régulation de la consommation de gaz. Il y a une qualité de vie au travail qui se manifeste par un faible absentéisme. La charge de l’emprunt en cours augmente pour l’EHPAD au vu des taux d'intérêt variables. Le prix de journée de l’EHPAD SAINT-CYRICE est le 2èe prix de journée le plus bas du Département.
DELIBERATION N °2025.027 : E.H.P.A.D. SAINT-CYRICE
Affectation des résultats de l’exercice 2024
Monsieur le Président propose au Conseil d'Administration d’affecter Les résultats de l'exercice 2024 de l’EHPAD SAINT- CYRICE, de la façon suivante :
Hébergement Dépendance Soins Total
Total Recettes 2 155 663.37 738 785.29 2 136 401.18 5 030 849.84
Total Dépenses 2 211 400.38 816 339.26 2 094 082.85 5 121 822.49
Résultat -55 737.01 -77 553.97 42 318.33 -90 972.65
-35 235.64
Section Hébergement
1068631 - Reprise réserve de compensation des charges des déficits - _55737.01 €
Section Dépendance et Soins
1068632 - Reprise réserve de compensation des charges des déficits - 35 235.64€
A l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve cette proposition d’affectation des résultats de l’exercice 2024 de l’EHPAD SAINT-CYRICE.
15 DELIBERATION N° 2025.028 : E.H.P.A.D. COMBAREL
Approbation du compte de gestion de l’exercice 2024
Après s’être fait présenter Le budget primitif de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, Les bordereaux de mandats, Le compte de gestion dressé par Le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, à l’unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve Le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024, par le Trésorier Principal.
DELIBERATION N°2025.029 : E.H.P.A.D. COMBAREL
ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) - Exercice 2024
Monsieur le Président présente l’ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) de l’exercice 2024 de l’EHPAD COMBAREL, arrêté comme suit :
COMPTE DE RESULTAT PRINCIPAL NON SOUMIS A EQUILIBRE STRICT (REALISATIONS EXERCICE 2024) (en euros)
l'exploitation courante
CHARGES PRODUITS
PREVUES REALISEES PREVUS REALISES
Groupe | : charges afférentes à 482 560,00 € 580 803,58 € 4191 662,68 € 4262950,74€ | Groupe | : produits de la tarification
Groupe II : charges afférentes au |3 281 350,12 € 3 279 837,19 € 12 000,00 € 26323,53€ | Groupe ll : autres produits personnel relatifs à l'exploitation Groupe III : produits
financiers, produits
Groupe III : charges afférentes à 566 963,20 € 886 035,55 € 33 873,00 € 36 788,73 € exceptionnels et produits la structure non encaïssables
TOTAL DES CHARGES è 4 330 873,32 € 4 746 676,32 € 4237 537,68 € 4 326 063,00 € TOTAL DES PRODUITS
RESULTAT COMPTABLE - 93 335,65 € - 420 613,32€ | RESULTAT COMPTABLE EXCEDENTAIRE DEFICITAIRE TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE
RESULTAT
4330 873,32 € 4 746 676,32 € 4 330 873,32 € 4746 676,32 € TOTAL EQUILIBRE DU COMPTE DE RESULTAT
TABLEAU DE PASSAGE DU RESULTAT À LA CAF - EXERCICE 2024 (en euros)
PREVU REALISE PREVU REALISE
RESULTAT COMPTABLE RESULTAT COMPTABLE
(EXCEDENT) (1) ° 7 | :93335,65€ | -420613,32€ | bepicir) (1) Valeurs comptables des éléments z ._ | Produits des cessions d'actif cédés d'éléments d'actif
Dotations aux amortissements, Quotes-parts des subventions aux dépréciations et aux 337 705,66 € 335 825,66 € 33 875,00 € 33 875,00 € | et fonds associatifs virées au provisions résultat Reports en fonds dédiés (ESSMS Reprises sur amortissements, Fe - - 1 744,33 € Mir 7 privés) dépréciations et provisions Utilisation de fonds dédiés et
: de fonds reportés (ESSMS
privés)
SOUS-TOTAL 1 337 705,66 € 335 825,66 € 127 210,64 € 456 232,65 € | SOUS-TOTAL 2
. INSUFFISANCE CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 210 495,02 € 120 406,99 € | D'AUTOFINANCEMENT {si 1-2>0) : {si 1-2<0)
Taux de CAF en pourcentage 497% 0,00 % 0,00 % 2,78 % Taux d IAF en pourcentage des produits des produits
TABLEAU DE FINANCEMENT (TF) - EXERCICE 2024 (en euros)
PREVU REALISE PREVU REALISE
INSUFFISANCE 120 406,99 € 210 495,02 € CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT D'AUTOFINANCEMENT
Remboursement des dettes 297 530,27 € 326 314,37 € 29 515,20 € Emprunts à plus d'un an et financières dettes assimilées
Immobilisations (2) 20 000,00 € 22 562,65 € 4 652,84 € Apports, dotations, réserves,
fonds propres et subventions
d'investissement
16 Autres emplois 10 188,00 € Autres ressources
TOTAL DES EMPLOIS 317 530,27 € 469 284,01 € 210 495,02 € 44 356,04 € TOTAL DES RESSOURCES
APPORT AU FONDS DE 107 035,25 € 424 927,97 € PRELEVEMENT SUR LE ROULEMENT FONDS DE ROULEMENT
TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE | 317 530,27 € 469 284,01 € 317 530,27 € 469 284,01 € TOTAE EQUILIBRE DU FINANCEMENT TABLEAU DE FINANCEMENT
FONDS DE ROULEMENT NET GLOBAL (FRNG) - EXERCICE 2024 (en euros)
PREVU REALISE
FRNG au 1°’ janvier 2024 1345743,72€ 1345 743,72 €
Variation du fonds de roulement : Apport ou (Prélèvement) calculé à partir du TF, corrigé, pour les ESSMS privés, des mouvements de l'exercice sur Les comptes de liaison stables de trésorerie 107 035,25 € 424 927,97 €
FRNG au 31 décembre 2024 1 238 708,47 € 920 815,75 €
BFR au 1°’ janvier 2024 11 169,13 € 11 169,13 €
Augmentation du besoin en fonds de roulement de La période 13 512,89 €
Diminution du besoin en fonds de roulement de la période 15272,31 €
BFR (ou EFE signe "-"} au 31 décembre 2024 -11 169,13 € -12 928,55 €
Trésorerie au 1° janvier 2024 1356 912,85 € 1 356 912,85 €
Variation de trésorerie de la période - 107 035,25 € -423 168,55 €
Trésorerie au 31 décembre 2024 1 249 877,60 € 933 744,30 €
Monsieur le Président quitte l’hémicycle. Monsieur Francis FOURNIE, Vice-Président du C.C.A.S., assure la présidence du Conseil d'Administration du C.C.A.S. Il soumet au vote des membres du Conseil d'Administration L’ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) de l’exercice 2024 de l’EHPAD COMBAREL tel que présenté.
A l’unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve l’ERRD (Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses) de l’exercice 2024 de l’EHPAD COMBAREL.
Madame Cassan souligne le taux d'occupation de 99 % de l’EHPAD COMBAREL. L'activité est stable avec une liste d’attente. Elle note une augmentation de 22 % des demandes d'aide sociale en raison des tarifs de l’'EHPAD. Les tarifs ont évolué de 3,8% depuis 2020. Les dépenses sont maîtrisées, Un travail sur le zéro déchet a engendré une baisse de la ligne « Alimentation » et les boucliers tarifaires sur l’énergie ont eu un effet favorable en 2024, La masse salariale à augmenté de 5 points. L’absentéisme de 7,85 % est modéré. IL y a beaucoup de dépenses en matière de maintenance après 5 ans de fonctionnement de l'établissement. La charge de l'emprunt à supporter par l’EHPAD est en forte augmentation vu la fluctuation des taux variables. Les recettes sont stables. Les CNR (crédits non reconductibles) versés par l’ARS permettent de résorber une partie du déficit, structurel pour cet établissement.
Monsieur le Président indique un déficit d’environ 700 000€ cumulé pour les trois EHPAD. Le fonds de roulement des années passées permet de les absorber mais ce déficit évolue très rapidement (double tous les ans) et la trésorerie disponible sera vite épuisée. Un courrier a été envoyé au Département et à l’Etat pour alerter sur ces déficits structurels et pour demander une rencontre afin d'évoquer l’avenir de ces établissements.
17 DELIBERATION N° 2025.030 : E.H.P.A.D. COMBAREL
Affectation des résultats de l’exercice 2024
Monsieur le Président propose au Conseil d'Administration d’affecter les résultats de l'exercice 2024 de l'EHPAD
COMBAREL de la façon suivante :
RESULTATS HEBERGEMENT DEPENDANCE SOINS TOTAL
TOTAL DEPENSES 2 405 347,91 € 648 045,08 € 1 693 283,33 € 4 746 676,32 €
TOTAL RECETTES 2 146 468,35 € 587 934,46 € 1 591 660,19 € 4 326 063,00 €
RESULTAT - 258 879,56 € COMPTABLE - 60 110,62 € - 101 623,14 € - _ 420613,32€
161 733,76 €
Section Hébergement : - 258 879,56 €
Report à nouveau débiteur EHPAD en attente de CPOM - hébergement : compte 11031
Section Dépendance et Soins : - 161 733,76 €
Réserve de compensation des déficits EHPAD en attente de CPOM - dépendance et soins : compte 1068632.
La délibération ci-avant d'affectation des résultats de l’'EHPAD COMBAREL a dû être modifiée en raison d’un numéro de compte erroné. La délibération n °2025.030 est remplacée par la délibération n°2025.030 bis qui suit ci-après :
DELIBERATION N° 2025.030 bis : E.H.P.A.D. COMBAREL
Affectation des résultats de l’exercice 2024
Cette délibération n° 2025.030 bis annule et remplace la délibération n° 2025.030 pour l’Affectation des résultats
de l’exercice 2024 de l’EHPAD COMBAREL.
Monsieur le Président propose au Conseil d'Administration d’affecter les résultats de l’exercice 2024 de l'EHPAD
COMBAREL de la facon suivante :
RESULTATS HEBERGEMENT DEPENDANCE SOINS TOTAL
TOTAL DEPENSES 2 405 347,91 € 648 045,08 € 1 693 283,33 € 4 746 676,32 €
TOTAL RECETTES 2 146 468,35 € 587 934,46 € 1 591 660,19 € 4 326 063,00 €
RESULTAT - 258 879,56 € COMPTABLE - 60 110,62 € - 101 623,14 € - _ 420613,32€
161 733,76 €
Section Hébergement : - 258 879,56 €
Report à nouveau débiteur EHPAD en attente de CPOM - hébergement : compte 11931
Section Dépendance et Soins : - 161 733,76€
Réserve de compensation des déficits EHPAD en attente de CPOM - dépendance et soins : compte 1068632.
À l’unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve cette proposition d’affectation des résultats de l'exercice 2024 de l'EHPAD COMBAREL.
[ COMMUNICATION
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Service Convivialité Séniors - Repas des aînés 2025
Une consultation a été lancée sur la plateforme des marchés.
Les offres de Ruban Bleu qui ont été retenues sont les suivantes :
Lot 1 : une sortie « Entre histoire et imaginaire » : Jardins de l’imaginaire et visite de Lascaux Jeudi 15 mai 2025
Tarif pour 50 personnes et + : 93 € / personne
Tarif pour 40-49 personnes : 99 € / personne.
18 Lot 2 : une sortie « 82° à l'ombre » : Château de La Baume et Chaudes Aigues
Jeudi 12 juin 2025
Tarif pour 50 personnes et + : 80 € / personne
Tarif pour 40-49 personnes : 85 € / personne.
Lot 3 : une sortie « Gastronomie en Dordogne » : Sarlat La Canéda et les Jardins du Manoir d’E yrignac
Jeudi 2 octobre 2025
Tarif pour 50 personnes et + : 80 € / personne
Tarif pour 40-49 personnes : 86 € / personne.
Le tarif comprend : le transport, le petit-déjeuner, Le déjeuner, les visites guidées, l’assurance assistance rapatriement,
un accompagnateur voyage au départ de Rodez.
L'annulation ou Le report sans frais est possible au plus tard 30 jours avant la sortie.
Monsieur Fournié indique que les bus pour les voyages proposés sont complets.
Î
| Questions diverses dl
Monsieur Jany demande qu’un point soit fait sur la rénovation de l’EHPAD SAINT-CYRICE. Madame Albinet indique qu’elle est en lien avec les services techniques de la Ville. Un appui technique de leur part sera nécessaire, Un travail de montage juridique et une procédure est à prévoir avec le service de la Commande Publique.
Madame Calmel indique son souhaïit de faire avancer les cahiers des charges de ces projets. Monsieur le Président mentionne que la difficulté est dans l’adaptation des projets à des bâtiments existants. Madame Calmel ajoute aussi que l'EHPAD SAINT-CYRICE est classé parmi les 10 premières maisons de retraites publiques.
Madame Echène interroge sur les financements de ce projet de l’EHPAD SAINT-CYRICE. Monsieur le Président indique que les financements de l’État ne sont jamais acquis.
Madame Calmel demande, si possible, de connaître l’état de la trésorerie pour les EHPADs. Monsieur le Président indique que les informations sont disponibles dans les rapports ERRD chaque année. Monsieur le Président mentionne le travail très important fait par les directions des EHPAD du C.C.A.S. pour gérer au mieux leurs établissements, sur tous les plans.
Il indique avoir écrit au Président du Département et au Directeur Général de l’ARS pour demander des comptes sur les dispositions de financement et de tarification.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h.
Rodez, le 29 Avril 2025
AE Président du C.C.A.S., La Secrétaire de séance,
Christian TEYSSEDRE Aurore ALBINET