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Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 02 25)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
VILLE de RODEZ
CCAS
BP 840
12000 RODEZ
PROCES-VERBAL de la séance
du Conseil d'administration du C.C.A.S.
du Lundi 10 Février 2025 à 10 h 30
AA/VC
Administrateurs présents :
Mesdames Martine BEZOMBES, Michèle CALMEL, Nicole CALMETTES, Elisabeth DUSOL, Eléonore ECHENE, Messieurs Jean- François BOUGES, Francis FOURNIE, René JANY, Guy POMAREDE, André POUJADE, Christian TEYSSEDRE
Administrateurs excusés et représentés :
Madame Marie-Noëlle CLOT (pouvoir à Mme Martine BEZOMBES) Monsieur François VIDAMANT (pouvoir à M. Francis FOURNIE)
Services présents :
Mesdames Aurore ALBINET, Christine CASSAN, Véronique CAYSSIALS, Messieurs Claude CORCEIRO, Vincent LEFEBVRE et
Laurent PARET
Madame Aurore Albinet assure le secrétariat de la séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance à 10h45.
ORDRE DU OUR DE LA SEANCE
2025.001 C.C.A.S. : Budget Primitif - Exercice 2025
2025.002 C.C.A.S. - Délégation de pouvoirs- Communications de Monsieur Le Président et de Monsieur le Vice- …. : Président _
2025.003 C.C.ASS. - Epicerie Sociale- Mise à disposition de l’immeuble sis 34 rue Saint- -Cyrice à Rodez entre
……...…, Rodez Agglomération et Le C.C.A.S. de Rodez … 2025.004 C.C.A.S. - Groupement de commandes du C.C.A.S. et du C.I.A.S. - Attribution de l’accord-cadre
« Fourniture et livraison de repas pour le restaurant social»
2025.005 | C.C.AS. et établissements - Adhésion à la plateforme CAIH pour l’accord-cadre TEL2529 « services de télécommunications et prestations associées»
2025.006 C.C.A.S. et établissements: Ressources Humaines - - Indemnisation des congés ‘annuels non pris en.
se cas de fin de relation de travail a Lu. … ns 2025.007 C.C.A.S. et établissements: Ressources Humaines - Accroissement saisonnier d'activité (article
. . L332-23 2) . _— — ms 2025.008 C.C.A.S. et établissements: Ressources Humaines - Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs
2025.009 C.C.A.S. - Examen des dossiers d’aides légales
Désignation du secrétaire de séance
Le règlement intérieur du C.C.A.S. de Rodez et Le Code de l’action sociale et des familles précisent que : « Le directeur du CCAS assiste aux séances du Conseil d'administration dont il assure Le secrétariat.
En cas d’absence ou d’empêchement du directeur, celui-ci est remplacé par un membre présent désigné par le Président ».
Conformément à ces dispositions, le Conseil d'administration du C.C.A.S. de Rodez désigne Madame la Directrice du C.C.A.S. pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance. CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration en date du mardi 17 décembre 2024
Le procès-verbal du mardi 17 décembre 2024 est approuvé, à l’unanimité.
DELIBERATION N °2025.001 - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE Vote du Budget Primitif - Exercice 2025
Monsieur le Président rappelle en préambule l'obligation à compter du 1% janvier 2024, dans le cadre du changement de matrice budgétaire et comptable et de l'application de la M 57 à partir de cette date-là, que le projet de budget soit communiqué aux membres de l'assemblée délibérante 12 jours avant l'examen du budget primitif en séance du Conseil d'Administration.
Le budget prévisionnel 2025 du C.C.A.S. de Rodez est construit à partir d'éléments de réalités financières et sociales et de données issues de l’exercice précédent. Les prévisions tiennent aussi compte de la possibilité de survenue d’aléas. L'ensemble de ce prévisionnel est établi à l’aune du pragmatisme et de La prudence.
1 - FONCTIONNEMENT :
A - Dépenses :
Chapitre ou Compte BP 2024 BP 2025
Exploitation - Dépense 1 061 204,14 € 1 248 110,02 €
011 - Charges à caractère général 240 786,91 € 338 889,02 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 759 572,56 € 843 421,00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 25 544,67 € 30 000,00 €
65 - Autres charges de gestion courante 32 300,00 € 35 800,00 €
67 - Charges spécifiques 3 000,00 € - €
B - Recettes :
Chapitre ou Compte BP 2024 BP 2025
Exploitation - Recette 1 061 204,14 € 1 248 110,02 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté 40 636,94 € 176 318,02 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 332 800,00 € 420 242,00 €
74 - Dotations et participations 687 767,20 € 651 550,00 €
La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de : 1 248 110,02 €,
* CONCERNANT LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Le total des prévisions de dépenses de fonctionnement s’élève à 1 248 110,02 € pour 2025.
Concernant le Chapitre 011 « charges à caractère général » :
L'augmentation de ce chapitre est dû au changement de logiciel RH et Finances du C.C.A.S. devenu obsolète et très peu exploïtable.
Aussi, en 2025, il est prévu de changer de version pour ces 2 logiciels, pour le C.C.A.S. et Les 3 EHPAD, afin d’avoir à disposition des outils performants pour gagner en efficacité.
Cela va également permettre la mise en place d’un portail RH dématérialisé pour tous Les agents pour gérer les absences, congés, compte épargne temps, maladie..etc.
Une partie de l’augmentation s'explique également par Le fait que Le C.C.A.S. va prendre en charge intégralement tous les évènements festifs à destination des Séniors : Repas des ainés, cabaret, thés dansants..
Concernant le Chapitre 012 « dépenses relatives au personnel » :
L'augmentation de ce chapitre prend en compte les revalorisations classiques RH en année pleine notamment pour Les cadres du C.C.A.S. Un responsable administratif va prendre ses fonctions en début d’année, avec une refacturation aux établissements prévue au budget recettes.
ILest à noter la mise en place du complément indemnitaire annuel, part variable du RIFSEEP qui a également été mis à jour au 1°" janvier 2025. Concernant le Chapitre 65 « autres charges de gestion courante » : Ce chapitre reste stable avec Une légère progression notamment pour la prise en charge des décès des personnes
indigentes.
* CONCERNANT LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT :
Le C.C.A.S. est une collectivité dotée de la personnalité morale et juridique. Toutefois, en tant que collectivité, le C.C.A.S. n’a pas de ressource propre issue de la perception de fiscalité. Le total des recettes de fonctionnement s’élève à 1 248 110,02 €, en équilibre, pour 2025.
Concernant le Chapitre 002 « solde de fonctionnement reporté » : Le solde de l’exercice 2024 est excédentaire et s’établit à + 135 681,08 €. Ce résultat est inscrit dans ce chapitre en
y incluant le résultat de La section de fonctionnement de l’année 2023 qui s'élevait à + 40 636,94€. Aussi, le résultat 2024 inscrit à ce chapitre s'élève à + 176 318,02€, ce qui entraine une augmentation du budget Recettes.
Concernant le Chapitre 70 « produits de service » :
Ce chapitre est en hausse notamment pour la ligne de refacturation sur les budgets annexes (nouvelle version des logiciels RH et Finances, poste de cadre).
Les participations diverses des usagers de nos différents services peuvent varier à la fin de l'exercice.
Concernant le Chapitre 74 « dotations, subventions, participations » : La subvention versée par la Ville de Rodez a été votée en conseil municipal de décembre 2024 à hauteur de 600 000 €
pour l’exercice 2025.
Il - INVESTISSEMENT :
A - Dépenses :
Chapitre ou Compte BP 2024 BP 2025
Investissement - Dépense 211 947,19 € 237 758,30 €
21 - Immobilisations corporelles 211 947,19 € 237 758,30 €
B - Recettes :
Chapitre ou Compte BP 2024 BP 2025
Investissement - Recette 211 947,19 € 237 758,30 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 184 231,72 € 206 758,30 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 25 544,67 € 30 000,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 2 170,80 € 1 000,00 €
La section d’investissement s’équilibre à la somme de 237 758,30 € pour l’exercice 2025. En matière d'investissement, les propositions permettent de la souplesse en fonction des besoins d’investissement qui pourraient s’exprimer pendant l’année. ’
*CONCERNANT LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
Concernant le Chapitre 21 « immobilisations corporelles » : L'ensemble de possibilités d'investissement sont réparties sur les lignes dédiées (installations générales, matériel de
bureau et informatique, mobilier, matériel de transport, autres immobilisations), sachant que le C.C.A.S. à prévu de financer Les travaux d'aménagement et l'achat du matériel pour L'installation dans ses futurs locaux, place du Bourg.
*CONCERNANT LES RECETTES D’INVESTISSEMENT :
Concernant le Chapitre 001 - solde d’exécution de la section d'investissement reporté :
Le solde d'exécution de la section d’investissement reporté s'élève à 206 758,30€ pour l’année 2025.
Concernant le Chapitre 040 - opérations d'ordre entre sections :
Ce chapitre correspond aux amortissements en cours pour l’année 2025. À l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. :
approuve Le Budget Primitif 2025 du Centre Communal d’Action Sociale, autorise Monsieur le Président à signer tout document à intervenir dans le cadre de l’exécution de la présente délibération,
délègue à Monsieur le Président la possibilité de réaliser des virements de crédits entre chapitres dans La limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, étant précisé que cette faculté ne s’applique pas aux crédits relatifs aux dépenses de personnel et que Monsieur le Président informera l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Madame Albinet présente le budget primitif 2025 en soulignant un budget dédié au changement de version des logiciels RH et finances incluant le paramétrage, l’assistance et la formation des équipes durant l’année.
DELIBERATION N°2025.002 - C.C.A.S. et ses établissements
DELEGATION DE POUVOIRS - Communications de Monsieur le Président et de Monsieur le Vice-Président
Depuis le dernier Conseil d'Administration, les décisions suivantes ont été prises par le Président et le Vice-Président, conformément à la délégation de pouvoirs consentie par la délibération n°2020.038 en date du 29 Juillet 2020, en application des dispositions des articles L.123-6 et R. 123.22 du Code de l'Action Sociale et des Familles :
DECISION DU VICE-PRESIDENT N° 2024.412 : E.H.P.A.D. du C.C.A.S. - Convention d’interventions passée avec une diététicienne
De signer, une convention d'intervention et de suivi en diététique auprès des résidents des E.H.P.A.D. du C.C.A.S. de Rodez.
Cette convention est conclue pour une durée ferme de douze mois, du 1°’ janvier 2025 au 31 décembre 2025. Ces interventions s’effectuent sous la forme de prestations hebdomadaires d’une durée de 3 heures (jours et horaires variables selon les semaines).
Chaque prestation hebdomadaire sera facturée 162 € TTC.
Une facturation sera établie mensuellement.
Les dépenses correspondantes sont prévues au budget de l’exercice 2025, au compte 6213 - personnel médical et paramédical.
DECISION DU VICE-PRESIDENT N° 2024.413 : C.C.A.S. et ses établissements - Marché à procédure adaptée n°24005 « Prestations de services en assurances - Flotte automobile et risques annexes »
De procéder, par marché à procédure adaptée n°24005, aux prestations de services en assurances : flotte automobile et risques annexes, et de signer Le marché correspondant avec la société suivante :
Numéro et nom du lot Candidat retenu Montant prime annuelle
(En Euros T.T.C.)
1: Flotte automobile et risques | Groupama d'Oc 3 073,60
annexes 13 boulevard de la République
12000 RODEZ
La durée du marché est du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2028.
La présente décision prendra effet à compter de sa publication.
DECISION DU PRESIDENT N°2024-414 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Convention relative à l’opération « Noël Solidarité » avec le Département de l’Aveyron
De signer, avec le Département de l’Aveyron, Hôtel du Département, place Charles de Gaulle, 12000 Rodez, une convention relative à La mise en œuvre de l'opération « Noël Solidarité » en Aveyron.
Le Département de l'Aveyron attribue une aide financière de 4 600 € pour l’opération 2024. Le Département versera dès signature de la présente convention 50% de la subvention allouée. Le solde sera versé après réception au plus tard au 30 avril 2025 d’un bilan quantitatif et qualitatif de l'opération auquel seront joints les justificatifs des dépenses engagées pour l'opération.
La présente convention cest cffcctive à partir de sa date de signature par les deux parties et expirera à la fin de l'opération soit au 30 avril 2025.
Elle peut être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties en cas de non-respect des engagements respectifs. La résiliation sera effective 15 jours après mise en demeure adressée à l’autre partie par l'envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception et non suivie d’effet.
Les recettes correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2024, au compte 7473.
DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2024.415: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Régie d'avance - Secours versés en numéraire ou chèque pour la période du 1°’ octobre 2024 au 31 octobre 2024 De ratifier Les secours payés en numéraire ou chèque pour la période du 1% octobre 2024 au 31 octobre 2024, suivant l'état joint, arrêté à la somme totale de 250 € (deux cent cinquante euros).
Cette dépense sera imputée au budget de l’exercice en cours, sur le compte 6561. DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2024.416: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Régie d’avance - Secours versés en numéraire ou chèque pour la période du 1° novembre 2024 au 30 novembre 2024 De ratifier les secours payés en numéraire ou chèque pour la période du 1* novembre 2024 au 30 novembre 2024, suivant l’état joint, arrêté à la somme totale de 1 111,64 € (mille cent onze euros soixante-quatre centimes). Cette dépense sera imputée au budget de l’exercice en cours, sur le compte 6561.
DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2024.417 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Régie d’avance - Secours versés en numéraire ou chèque pour la période du 1° décembre 2024 au 31 décembre 2024
De ratifier Les secours payés en numéraire ou chèque pour la période du 1° décembre 2024 au 31 décembre 2024, suivant l’état joint, arrêté à la somme totale de 118,79 € (cent dix-huit euros soixante-dix-neuf centimes). Cette dépense sera imputée au budget de l’exercice en cours, sur Le compte 6561.
Entre le 1°" novembre et le 30 novembre 2024 :
18 nouvelles élections de domicile : 18 de droit commun.
De plus :
7 radiations : 7 de droit commun ont été effectuées.
Au 1% décembre 2024, il y a 233 élections de domicile en cours de validité.
Entre le 1° décembre et le 31 décembre 2024 :
12 nouvelles élections de domicile : 12 de droit commun.
De plus :
11 radiations : 11 de droit commun ont été effectuées.
Au 1° janvier 2025, il y a 234 élections de domicile en cours de validité.
A l’unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. donne acte à Monsieur le Président et à Monsieur Le Vice-Président de ces 8 communications.
DELIBERATION N° 2025.003 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Epicerie Sociale - Mise à disposition de l'immeuble sis 34 rue Saint-Cyrice à Rodez entre Rodez Agglomération et le CCAS de Rodez
Le bail emphytéotique entre Rodez Agglomération et La Ville de Rodez concernant l’immeuble du 34 rue Saint-Cyrice, occupé par l’Epicerie Sociale, a été résilié à La date du 31 décembre 2024.
Depuis Le 1% janvier 2025, Rodez Agglomération met directement à disposition du C.C.A.S. Les locaux sis 34 rue Saint- Cyrice à Rodez.
Une convention de mise à disposition de ces locaux est conclue, sous Le régime de droit privé, entre Rodez Agglomération
et le C.C.A.S. pour une durée de dix ans. Elle cessera de plein droit de produire ses effets à son échéance, le 31 décembre 2034.
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit excepté les charges suivantes: eau, assainissement, électricité, chauffage, télécommunications, taxe d'enlèvement des ordures ménagères.
À l'unanimité, Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. :
- autorise Monsieur Le Président ou Monsieur le Vice-Président à signer La convention de mise à disposition de l’immeuble auprès de Rodez Agglomération ;
- autorise Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président à signer tous contrats ou conventions liés à l’utilisation de ces locaux par le C.C.A.S,
Madame Echène interroge Monsieur le Président sur le mode de gestion de l’épicerie sociale. Monsieur le Président indique qu’une réunion est prévue ce mercredi 12 février à 11heures avec les bénévoles en vue d’aborder ce sujet. Il invite les membres du conseil d'administration à venir à cette réunion et leur demande leur position sur ce sujet.
DELIBERATION N°2025.004 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Groupement de commandes du C.C.A.S. et du C.I.A.S. - Attribution de l’accord-cadre n°24008 « Fourniture et livraison de repas pour le restaurant social >»
Vu le code de la commande publique entré en vigueur au 1° avril 2019, Vu la délibération n°2024.068 du 24 septembre 2024 approuvant Le groupement de commandes C.C.A.S de Rodez / C.I.A.S. de Rodez Agglomération en vue de l’attribution du marché, Vu la décision sans suite pour absence de dépôt d’offre n°2024.409 du 6 décembre 2024, Vu l'offre reçue pour le marché visé en objet dans le cadre d’une procédure négociée, suite à la déclaration « sans suite » susmentionnée,
Vu Les budgets des exercices 2025 et à venir du C.C.A.S. de la Ville de Rodez, ILest proposé de signer l’accord-cadre n°24008 de prestations de confection et livraison de repas en liaison froide pour adultes avec CRM SAS, Centrale de Restauration Martel, ZA Bel Air, Rue des Artisans, 12000 Rodez, dans le cadre d’une procédure négociée suite à la décision sans suite pour absence d'offre prise le 6 décembre 2024,
Le marché débute à compter du 1° mars 2025, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 28/02/2026, pour sa période initiale. IL est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par Le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de La durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées et livrées, des prix unitaires fixés dans le bordereau de prix.
Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation
ainsi que tous Les frais afférents au conditionnement, à l'emballage, à la manutention, à l’assurance, au stockage, au transport jusqu’au lieu de livraison où d'installation.
Les crédits nécessaires au règlement des dépenses de ces marchés seront prélevés sur Les budgets des exercices 2025 et à venir du C.C.A.S. au compte M57-60623.
A l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. autorise Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président à signer tous documents relatifs à cet accord-cadre.
DELIBERATION N° 2025.005 - C.C.A.S. et établissements
Adhésion à la plateforme CAIH pour l’accord-cadre (TEL 2529) n°25001 « services de télécommunications et prestations associées »
Le marché de télécommunications 2021-2025 de la plateforme C.A.I.H. étant terminé, il est proposé de renouveler l’adhésion à la plateforme C.A.I.H. pour la période 2025-2029.
Ce nouvel accord-cadre comprend 10 lots de téléphonie. IL a débuté Le 6 janvier 2025 et se terminera Le 5 janvier 2029.
A l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. :
approuve la convention de mise à disposition de l’accord-cadre n°25001 « services de télécommunications et prestations associées » ;
- autorise Monsieur le Président ou Monsieur Le Vice-Président à signer cette convention permettant d’adhérer à ce
nouveau marché.
DELIBERATION N° 2025.006 - C.C.A.S. et établissements
RESSOURCES HUMAINES - Indemnisation des congés annuels non pris en cas de fin de relation de travail
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux, notamment l'article 5 ;
Vu la directive 2003/88/CE du parlement européen du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ;
Vu la circulaire en date du 8 juillet 2011 n°COTB1117639C relative à l’incidence des congés de maladie sur Le report des congés annuels des fonctionnaires territoriaux ;
Vu L'arrêt de La CJUE du 3 mai 2012, dans l'affaire C-337-10, qui reconnaît l'obligation de versement de l'indemnité compensatrice des congés annuels non pris en cas de fin de relation de travail et de nécessité de service ;
Vu Les jurisprudences administratives, et notamment celles du conseil d'état qui font application de ce principe ; Considérant que Les dispositions règlementaires prévoient que les fonctionnaires ne peuvent prétendre au versement d’une indemnité compensatrice de congés annuels non pris ;
Considérant que dans l'attente de l’évolution de la réglementation nationale, la jurisprudence interne reconnaît, sous l'influence de la jurisprudence européenne, le report et l'indemnisation des congés annuels non pris, en raison de nécessités de service ou d’un placement en congé de maladie, Lors d’une cessation de La relation de travail (retraîte pour invalidité, décès, mutation) ;
Le droit à l'indemnisation s'exerce dans les limites suivantes, qui ont été rappelées récemment par le conseil d’état en date du 22 juin 2022 n°443053 :
- l'indemnisation maximale est fixée à 20 jours maximum par année civile pour 5 jours de travail par semaine, - l'indemnisation se fait selon une période de report limitée à 15 mois après le terme de l’année au cours de laquelle les congés ont été générés.
En l'absence de précisions réglementaires et jurisprudentielles, les collectivités peuvent calculer l’indemnisation des jours de congés annuels non pris par un fonctionnaire en retenant notamment soit : - Les modalités prévues par L’articie 5 du décret n°88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels. L’'indemnité ne peut être inférieure au montant de La rémunération que l'agent aurait perçue pendant la période de
congés annuels dus et non pris.
- en référence au montant forfaitaire prévu par l’arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n°2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature correspondant à la catégorie à laquelle appartenait l’agent (valeur au 01/01/2024) catégorie À : 150 euros par jour, catégorie B : 100 euros par jour, catégorie C : 83 euros par jour.
Cette indemnité ne pourra être inférieure au montant de la rémunération que l’agent auraît perçue pendant la période
des congés annuels dus et non pris.
L'indemnité est soumise aux mêmes retenues que la rémunération de l'agent.
IL est proposé :
D’autoriser l’indemnisation des congés annuels non pris Lors de la cessation de La relation de travail en raison de La maladie, de motifs tirés de l’intérêt du service ou du décès de l’agent, selon la modalité retenue suivante :
- les modalités prévues par l’article 5 du décret n°88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels. L’'indemnité ne peut être inférieure au montant de la rémunération que l'agent aurait perçue pendant la période de congés annuels dus et non pris : une indemnité compensatrice égale au 1/10ème de la rémunération totale brute.
A l’unanimité, Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. :
valide cette indemnisation ;
valide l'inscription des crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté aux budgets, chapitres et articles
prévus à cet effet au regard de l’emploi concerné ;
- autorise Monsieur le Président à signer tout document correspondant et à prendre les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 2025.007 - C.C.A.S. et établissements
RESSOURCES HUMAINES - Accroissement saisonnier d’activité (article L332-23 2)
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-23 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération relative au RIFSEEP 2025 n°2024-090 du 26/11/2024; Vu le tableau des effectifs ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité tel que le remplacement des agents Lors de la prise de congés annuels :
Monsieur Président expose qu ’aux termes de l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque établissement sont créés par l'organe délibérant de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le cadre du remplacement des agents lors de la prise des congés annuels durant La période estivale, le C.C.A.S. et ses établissements souhaitent créer Les emplois non permanents suivants :
Monsieur Lefèbvre, responsable ressources humaines, indique que le nombre de postes à l’'EHPAD Combarel a été revu à la hausse depuis la transmission de la note aux administrateurs. Le tableau définitif est le suivant :
: Date A . Cadre Catégor] Nomb Taux Etablissement d’effet Durée Emploi d'emploi Grade ie re | d'emploi
Agent Adjoints Adioint
CCAS 01/05/2025| 6 mois adminis- administratifs Join! . C 1 TC - 100%
tratif territoriaux administratif
-Adjoint technique
Adjoints -Adjoint technique
EHPAD Combarel 01/05/2025] 6 mois ASH techniques | principal 2ecl - C 5 TC - 100% territoriaux | -Adjoint technique
principal 1e cl
-Auxiliaire de soins Auxiliaires de
EHPAD Combarel | 01/05/2025| 6 mois AES soins principal 2e. C 5 | TC-100% territoriaux | “Auxiliaire de soins principal 1e cl -Adjoint technique
soins généraux - Infirmiers en soins
généraux Hors classe
Adjoint -Adjoint technique
EHPAD Combarel 01/05/2025 6 mois FFAS technique principal 2e cl TC - 100% territoriaux | -Adjoint technique
principal 1e cl
EHPAD Combarel - Aide-soignant cl . Aide- Aides-soignants| normale
01/05/2025] 6 mois Soignant territoriaux | - Aide-soignant cl TC - 100% supérieure
- Adjoint technique
Commis de Adjoints - Adjoint technique
EHPAD Combarel 01/05/2025] 6 mois cuisine techniques | principal 2e cl TC - 100% territoriaux | - Adjoint technique
principal 1e cl
-Adjoïnt animation
Adjoints -Adjoint animation
EHPAD Combarel 01/05/2025] 6 mois Animateur animation principal 2° cl TC - 100% territoriaux | -Adjoint animation
principal 1° cl
- Adjoint technique
Adjoints - Adjoint technique
EHPAD St Cyrice 01/05/2025] 6 mois ASH techniques | principal 2e cl TC - 100% territoriaux | - Adjoint technique
principal 1e cl
- Aide-soignant cl
. ! Aide- Aides-soignants| normale EHPAD St Cyrice 01/05/2025] 6 mois Soignant territoriaux | - Aide-soignant cl TC- 100%
supérieure
- Adjoint technique
Adjoints - Adjoint technique
EHPAD Bon Accueil | 01/05/2025] 6 mois ASH techniques | principal 2° cl TC - 100% territoriaux | - Adjoint technique
principal 1° cl
- Aide-soignant cl
. . Aide- Aides-soignants| normale EHPAD Bon Accueil | 01/05/2025] 6 mois Soignant territoriaux | - Aide-soignant cl TC - 100%
supérieure
-Adjoint technique
FF Aide- Adjoint -Adjoint technique
EHPAD Bon Accueil | 01/05/2025] 6 mois Soignant technique principal 2° cl TC - 100% territoriaux | -Adjoint technique
principal 1° cl
- Infirmiers en soins
EHPAD Bon Accueil | 01/05/2025| 6 mois | Infirmière | _/nfimier en | generaux TC - 100%
Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels conformément à l’article L.332-23 du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité.
Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une période au maximum de 6 mois sur un même période de 12 mois consécutif, renouvellements inclus.
Le cas échéant, l’agent contractuel devra justifier d’un diplôme et/ou d’une expérience professionnelle dans le secteur. Sa rémunération sera calculée par référence à l'échelle indiciaire du grade.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
A l'unanimité, Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. :
approuve la création des emplois non permanents énoncés ci-avant pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité ;
autorise Monsieur le Président à mettre à jour en conséquence le tableau des effectifs ; autorise Monsieur te Président à recruter Les agents contractuels sur le fondement de l’article 332-23 2° du code général de La fonction publique et à signer les contrats afférents ;
- valide l'inscription des crédits nécessaires aux budgets, chapitres et articles prévus à cet effet au regard de l’emploi concerné ;
- autorise Monsieur le Président à signer tout document correspondant et à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. DELIBERATION N° 2025.008 - C.C.A.S. et établissements
RESSOURCES HUMAINES - Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs
Vu Le code général des collectivités territoriales :
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 20 et 32 ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-2 et 3-3 ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial du 20 juin 2024 ;
Vu le tableau des emplois ;
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;
IL'appartient donc au conseil d'administration de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la suppression et de la création de postes en raison de démission, disponibilité, départ à la retraite, avancement de grade, promotion interne, il convient de mettre à jour Le tableau des emplois et des effectifs comme suit :
Suppression
: Date Emploi Cadre Grade(s) Nombre sn Taux Etablissement d'effet d'emplois associé(s) d’emploi Catégorie d’emploi -Adjoint
: technique Faisant L
Fonction | Adjoints saone EHPAD St Cyrice 10/02/2025 | Aide- technique rinci 1 > cl 1 C TC -100%
soignant territoriaux princip : -Adjoint Nuit : technique
principal 1° cl
-Adjoint
technique
néons | ASP EHPAD Combarel | 10/02/2025 | FFAS techniques cnniq e 2 C 100% ne principal 2° cl territoriaux ._ -Adjoint
technique
principal 1° cl
CCAS 10/02/2025 | RRH Rédacteurs | “Rédacteur 1 B 100% territoriaux principal 2° cl -Adjoint technique
: -Adjoint Adjoints :
EHPAD Bon Accueil| 10/02/2025 | Cf de |ééchniques | technique 1 c 100% Cuisine LS principal 2° cl territoriaux + -Adjoint
technique
principal 1° cl
. Aïdes- : :
EHPAD Bon Accueil| 10/02/2025 | Sie | soignants r ideroIgnant ce 3 B 100% 3 territoriaux
: Aîdes- : :
EHPAD Bon Accueil| 10/02/2025 qe soignants - Aide-soignant cl 1 B 100% oignant Re supérieure territoriaux
Auxiliaires de | | Auxiliaire de
EHPAD Bon Accueil! 10/02/2025 | AES soins . e 1 C 100% D soins1° cl territoriaux
Création
. Date Emploi Cadre Grade(s) Nombre Le Taux Etablissement , , . ce , .| Catégorie ; . d'effet d’emplois associé(s) d'emploi d’emploi -Auxiliaire de
Auxiliaire de | F2" principal 1
EHPAD Combarel | 10/02/2025 | AES soins Auxiliai 2 C TC -100% territoriaux | ‘AUXiliaire de soins principal 2
cl
/ -Rédacteur Rédacteurs D
CCAS 10/02/2025 | RRH territoriaux principal 1 B TC -100% - Infirmiers en
Infirmiers soins généraux
EHPAD St Cyrice 10/02/2025 | Infirmière territoriaux en| - Infirmiers en 1 A TC -100% soins généraux] soins généraux
Hors classe
Aide- Aides- - Aide-soignant cl
: . : normale EHPAD St Cyrice 10/02/2025 Soignant soignants - Aide-soignant cl 1 B TC -100%
Nuit territoriaux supérieure
Aide- Aides- - Aide-soignant cl
: : : normale EHPAD St Cyrice 10/02/2025 | Soignant soignants - Aide-soïgnant cl 1 B TNC -80%
Nuit territoriaux supérieure
- Infirmiers en
Infirmiers soins généraux
EHPAD St Cyrice 10/02/2025 | Infirmière territoriaux en) - Infirmiers en 1 À TC -100% soins généraux) soins généraux
Hors classe
Aide- Aides- - Aide-soignant cl
ë . : normale EHPAD Bon Accueil! 10/02/2025 | Soignant soignants : : 4 B 100%
Jour territoriaux || : Aide-soignant cl supérieure
Aide- Aides- - Aide-soignant cl
. : : normale EHPAD Bon Accueil! 10/02/2025 | Soignant soignants : : 1 B 100%
Nuit territoriaux |! : Aide-soignant cl supérieure
Dans L'hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra être occupé par un contractuel
sur Le fondement et dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou L332-8-2° du code général de la fonction publique.
L'agent contractuel recruté devra justifier des diplômes requis et d’une expérience professionnelle significative dans Le secteur concerné. Le traitement sera calculé par référence à l'indice brut/majoré de l’échelle indiciaire du cadre d'emploi concerné.
L'agent percevra le régime indemnitaire (Hors NBl) prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant au grade et à l’emploi concerné.
A l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. :
approuve la mise à jour du tableau des effectifs et ses annexes ;
autorise Monsieur le Président à procéder au recrutement de l'agent qui sera affecté au regard de l’emploi concerné ;
- valide l'inscription des crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté aux budgets, chapitres et articles prévus à cet effet au regard de l'emploi concerné ;
autorise Monsieur le Président à signer tout document correspondant et à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N° 2025.009 - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Examen des dossiers d’aides légales
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. prend acte des 6 dossiers de demandes d’aides légales, transmis au Conseil
Départemental de l'Aveyron - Pôle des Solidarités Départementales (P.S.D.), à savoir :
Pour RODEZ :
Au 4ème trimestre 2024 :
- Aide-ménagère 1 bénéficiaire - Placement en foyer de vie 1 bénéficiaire - Placement personne handicapée en ESAT 1 bénéficiaire - Placement personne âgée en EHPAD 2 bénéficiaires - Placement personne âgée en long séjour 1 bénéficiaire
Soit 6 dossiers ont été examinés au 4°" trimestre.
Madame Albinet mentionne que cette baisse du nombre de dossiers peut s’expliquer par de nouvelles règles qui s’appliquent depuis 2 ans :
- lorsqu'il n’y à pas d’obligés alimentaires les dossiers sont revus tous les 5 ans au lieu de tous les 2 ans ; - lorsqu'il y a des obligés alimentaires les dossiers sont revus tous les 3 ans.
10 COMMUNICATION —
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Service Convivialité Séniors - Repas des aînés 2025
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. prend acte de ces éléments d’information.
L'organisation du repas annuel destiné aux séniors de 70 ans et plus de Rodez, a eu lieu le mardi 21 janvier 2025
et le mercredi 22 janvier 2025 à la salle des fêtes de Rodez.
Les inscriptions ont été effectuées entre le 9 et le 20 décembre 2024, en mairie.
Le partenariat avec les élèves du lycée Louis Querbes a été renouvelé Le mardi 21 et avec les élèves du lycée Foch le mercredi 22 janvier. Les lycéens ont participé à la confection de la maquette des menus, la décoration des tables, la préparation de la salle et l'accueil des séniors.
Traiteur :
Le traiteur EURL François Arnaud a assuré le repas de midi.
450 participants ont été présents mardi 21 janvier et 550 participants mercredi 22 janvier 2025. 1 000 repas ont été servis pour 25 € TTC par personne.
60 repas froids ont été fournis pour 12 € TTC par personne pour le personnel présent. Le coût total de La prestation s'élève 25 750 € TTC.
Animation :
L'orchestre Gomez Domingo a été retenu pour l’animation des repas entre 12h et 17h.
Le montant pour le salaire de 4 musiciens est de 1 000 € nets pour Les deux jours. Les charges sociales à charge de l’employeur se sont élevées à 894,58 €.
Monsieur le Président et Monsieur le Vice-Président conviennent que le repas des aînés de l’année prochaine
devra se dérouler sur deux journées avec 550 convives par jour pour inclure 1 100 personnes au total.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h30.
Rodez, le 10 Février 2025
Le Président du C.GA.S., La Secrétaire de séance,
AA Christian TEYSSEDRE Aurore ALBINET
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