Procès Verbal - PV du 14 10 25

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Procès Verbal - PV du 14 10 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14 10 25)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Grandes et moyennes entreprises, VILLE de RODEZ

CCAS

BP 840

12000 RODEZ

PROCES-VERBAL de la séance

du Conseil d'administration du C.C.A.S.

du Mardi 14 Octobre 2025 à 10 h 30

AA/VC

Administrateurs présents :

Mesdames Martine BEZOMBES, Michèle CALMEL, Nicole CALMETTES, Elisabeth DUSOL, Eléonore ECHENE, Messieurs Jean- François BOUGES, Francis FOURNIE, René JANY, Guy POMAREDE, André POUJADE, Christian TEYSSEDRE, François VIDAMANT

Administrateur excusé et non représenté :

Madame Marie-Noëlle CLOT

Services présents :

Mesdames Aurore ALBINET, Christine CASSAN, Véronique CAYSSIALS, Fanny MOLINIER, Messieurs Claude CORCEIRO, Vincent LEFEBVRE et Laurent PARET

Madame Aurore Albinet assure le secrétariat de la séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance à 10h30.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

2025.043 | C.C.A.S. et ses établissements : Délégation de pouvoirs - Communications de Monsieur Le Président et de Monsieur Le Vice- Président

2025.044 | EHPAD BON ACCUEIL : Prix de journée de l'hébergement permanent, de l’accueil de jour et temporaire - Exercice 2026

2025.045 | EHPAD SAINT-CYRICE : Prix de journée de l'hébergement permanent, de l'accueil de jour et temporaire - Exercice 2026

2025.046 | EHPAD COMBAREL : Prix de journée de l’hébergement permanent - Exercice 2026

2025.047 | EHPAD COMBAREL : Reconduction de crédits d’investissements

2025.048 | EHPAD du C.C.A.S. : Tarifications 2026

2025.049 | C.C.A.S. : Décision Modificative n°2 - Exercice 2025

2025.050 | C.C.A.S. : Acceptation de don - Exercice 2025

2025.051 | EHPAD SAINT-CYRICE : Refacturation d’un agent à l'EHPAD BON ACCUEIL - Exercice 2025

2025.052 | C.C.A.S, : Service Convivialité Séniors - Modification du règlement intérieur des activités

2025.053 | C.C.A.S. et ses établissements : Ressources Humaines - Recours au service civique - Session 2026

2025.054 | C.C.A.S. et ses établissements : Ressources Humaines - Accroissement temporaire d'activité L332-23 1

2025.055 | C.C.A.S. et ses établissements : Ressources Humaïnes - Mise à jour du tableau des effectifs et convention de mise à disposition

2025.056 | C.C.A.S. et ses établissements : Ressources Humaïnes - Mise à jour du tableau des emplois et des effectifsDésignation du secrétaire de séance

Le règlement intérieur du C.C.A.S. de Rodez et Le code de l’action sociale et des familles précisent que : « Le directeur du CCAS assiste aux séances du Conseil d'administration dont il assure le secrétariat. En cas d’absence ou d’empêchement du directeur, celui-ci est remplacé par un membre présent désigné par Le Président >».

Conformément à ces dispositions, le Conseil d'administration du C.C.A.S. de Rodez désigne Madame la Directrice du C.C.A.S. pour remplir les fonctions de secrétaire pour la durée de la présente séance.

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil d'Administration en date du mardi 24 juin 2025

Le procès-verbal du mardi 24 juin 2025 est approuvé, à l’unanimité.

Madame Echène interroge à propos de l’atelier théâtre organisé par le C.C.A.S. Madame Albinet indique que l’intervenant est choisi et interviendra toutes les semaines de début novembre à fin janvier. Cet atelier intergénérationnel est financé en partie et notamment par Rodez Agglomération.

DELIBERATION N° 2025.043 : C.C.A.S. et ses établissements DELEGATION DE POUVOIRS - Communications de Monsieur le Président et de Monsieur le Vice Président

Depuis le dernier Conseil d'Administration, les décisions suivantes ont été prises par le Président et le Vice Président, conformément à la délégation de pouvoirs consentie par la délibération n°2020.038 en date du 29 Juillet 2020, en application des dispositions des articles L.123-6 et R. 123.22 du Code de l'Action Sociale et des Familles :

DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2025.442 : EHPAD SAINT-CYRICE - Convention de partenariat pour des ateliers d'activités physiques adaptées avec l’association SIEL BLEU (Strasbourg)

De signer une convention de partenariat avec l’association SIEL BLEU 42 rue de la Krutenau 67000 Strasbourg / siège départemental : 75 avenue de Paris 12000 Rodez, pour la mise en place d’ateliers intitulés « Activités physiques adaptées en collectif et en individuel ». Ces ateliers se dérouleront Le jeudi, de 14h30 à 16h30, au sein de l’EHPAD ST-CYRICE. La prestation comprend des séances de 2 heures d'interventions collectives et individuelles de prévention de la perte d'autonomie en EHPAD.

La convention est conclue depuis sa date de signature jusqu’au 31 décembre 2025. La date de début des séances est fixée au 5 juin 2025 et Les séances se termineront en décembre 2025. Le tarif horaîre est de 55 €, soit 110 € par séance, pour un total de 440 euros mensuels. Une facture sera établie mensuellement et sera transmise à l'EHPAD. Ces dépenses sont inscrites au budget de l’exercice en cours, au compte « 62118-Autres personnels extérieurs à l'établissement + en section Soin.

Le coût de La prestation pourra être déduit de la facture mensuelle pour chaque séance annulée ouvrant droit à déduction.

DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2025.443 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Fonds d'Aide à l’Energie - EDF POLE SOLIDARITE (Cahors)

De payer à EDF POLE SOLIDARITE (Cahors), les aides accordées lors de La commission du 4 juillet 2025, en électricité, pour un montant de 200 € (deux cents euros).

La dépense sera imputée sur le compte 65134 du budget de l’exercice 2025.

DECISION DU PRESIDENT N°2025.444: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Service Convivialité Séniors - Convention de financement - Appel à Projet 2025 de ta CARSAT

De signer, avec la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail de Midi-Pyrénées (CARSAT), 2 rue Georges Vivent, 31065 TOULOUSE Cedex 9, une convention de financement d’actions de proximité ou de projets issus d’une démarche d'innovation sociale visant à lutter contre l'isolement des retraités.

Le C.C.A.S. met en place le projet intitulé « Sorties demi-journées culturelles ». Le projet prévoit la mise en place d’un atelier de neuf séances alliant des sorties culturelles avec de l’activité physique adaptée pour un groupe de 15 personnes. L'action débutera le 17 octobre 2025.

La CARSAT alloue une subvention de 5 130 € au C.C.A.S. de Rodez.

Le versement de la subvention s’effectuera pour 70 % du montant dès la signature de la convention et Le solde correspondant au 30 % restant après réception et contrôle des éléments (bilan final de l’action, budget justifié, inscription de l’action sur Le Portail des Partenaires de l’Action Sociale (PPAS) en conformité avec la procédure transmise). Un minimum de 5 participants devra être présent à La première séance de chaque atelier. Le bilan de l’action collective financée devra être transmis à la caisse régionale au plus tard le 15 septembre 2026. Les recettes correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice 2025, au compte 747888 - Autres.

DECISION DU PRESIDENT N°2025.445 : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - Service Convivialité Séniors - Convention de financement - Appel à Projet 2025 de la CARSAT

De signer, avec la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail de Midi-Pyrénées (CARSAT), 2 rue Georges Vivent,

31065 TOULOUSE Cedex 9, une convention de financement d’actions de proximité ou de projets issus d'une démarche d’innovation sociale visant à lutter contre l'isolement des retraités.

Le C.C.A.S. met en place le projet intitulé « Activités physiques séniors adaptées expérimentales ». Le projet prévoit la mise en place d’un atelier bungy pump de 28 séances de 2 heures pour un groupe de 12 personnes. L'action débutera Le 16 octobre 2025.

La CARSAT alloue une subvention de 3 360 € au C.C.A.S. de Rodez.Le versement de la subvention s'effectuera pour 70 % du montant dès la signature de la convention et Le solde correspondant au 30 %

restant après réception et contrôle des éléments (bilan final de l’action, budget justifié, inscription de l’action sur Le Portail des Partenaires de l'Action Sociale (PPAS) en conformité avec La procédure transmise). Un minimum de 5 participants devra être présent à la première séance de chaque atelier. Le bilan de l’action collective financée devra être transmis à la caisse régionale au plus tard Le 15 septembre 2026. Les recettes correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2025, au compte 747888 - Autres.

DECISION DU PRESIDENT N°2025.446 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Convention de sous-location d’une partie des locaux du 34 rue Saint-Cyrice à La Croix Rouge française

De signer, avec La Croix Rouge française, sise 235 route des Hauts de La Mouline, 12510 Olemps, une convention de sous-location d’une

partie des locaux du 34 rue Saint-Cyrice dont la désignation suit :

. un local d’accueil d’une superficie de 15,55 m2

. un local de stockage d’une superficie de 12,16 m2.

L'association La Croix Rouge utilise également le local poubelle située dans Le dégagement et a accès aux sanitaires situés dans les locaux de l’Epicerie.

La Croix Rouge s'engage à utiliser les locaux mis à disposition pour y héberger exclusivement des activités relevant des missions conformes à son activité de distribution alimentaire. Toute autre utilisation des locaux occupés est interdite et il ne pourra y être exploité une autre activité que celle désignée ci-avant, sauf accord écrit et expresse du C.C.A.S. La convention est conclue pour une durée de trois ans à compter du 1° juillet 2025 et cessera de plein droit de produire ses effets, à son échéance, le 30 juin 2028.

La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit excepté Les charges. Les charges (eau froide, eau chaude, assainissement, tous fluides, électricité, chauffage, taxe d’enlèvement des ordures ménagères) feront l’objet d’un titre de recettes émis sur ordonnancement du C.C.A.S., au prorata de la surface occupée et du temps d'utilisation des locaux.

DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2025.447 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Régie d’avance - Secours versés en numéraire ou chèque pour la période du 1° juin 2025 au 30 juin 2025 De ratifier Les secours payés en numéraire ou chèque pour la période du 1% juin 2025 au 30 juin 2025, suivant l’état joint, arrêté à la somme totale de 1 099,59 € (mille quatre-vingt-dix-neuf euros cinquante-neuf centimes). Cette dépense sera imputée au budget de l'exercice en cours, sur Le compte 65133.

DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2025.448 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Régie d’avance - Secours versés en numéraire ou chèque pour la période du 1° juillet 2025 au 31 juillet 2025 De ratifier Les secours payés en numéraire ou chèque pour la période du 1° juillet 2025 au 31 juillet 2025, suivant l’état joint, arrêté à La somme totale de 556,54 € (cinq cent cinquante-six euros cinquante-quatre centimes). Cette dépense sera imputée au budget de l’exercice en cours, sur Le compte 65133.

DECISION DU PRESIDENT N°2025.449 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Convention de partenariat avec le Département de l’Aveyron pour l’Epicerie Sociale

De signer, avec Le Département de l'Aveyron, Hôtel du Département, place Charles de Gaulle, 12000 Rodez, une convention de partenariat pour Les actions développées par l’épicerie sociale auprès des personnes en situation de précarité alimentaire et d'exclusion sociale en 2025.

Le Département de l’Aveyron attribue une subvention de 3 000 € au partenaire. Le paiement de cette subvention s'effectuera en un seul versement sur Le compte du C.C.A.S. L’Epicerie Sociale s'engage pendant la durée de la convention à valoriser ce partenariat. L'ensemble des justificatifs devra être adressé par Le bénéficiaire de La subvention au Pôle Solidarités Humaïnes et sera conservé par ce service à toute fin de contrôle.

Une évaluation portera sur Le bilan qualitatif et Le bilan quantitatif adressés par Le C.C.A.S. dans un délai de 24 mois à compter de la date de dépôt en Préfecture de la délibération de la commission permanente et au regard des pièces à fournir (bilan financier, commentaire sur les écarts entre le budget prévisionnel et la réalisation de l’opération, le bilan d’activité décrivant la nature des actions et Les résultats obtenus, une copie du compte-rendu (bilan) financier définitif et un rapport final certifiés conformes). L'attribution de La subvention du Département deviendra caduque de plein droit et sera donc totalement annulée si Les justificatifs de dépenses ne sont pas adressés par le bénéficiaire au Département dans un délai de 24 mois à compter de La date de La présente convention.

Les recettes correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice 2025, au compte 7473 - Participation Département.

DECISION DU PRESIDENT N°2025.450 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Convention de partenariat avec le Département de l’Aveyron pour le Restaurant Social

De signer, avec le Département de l'Aveyron, Hôtel du Département, place Charles de Gaulle, 12000 Rodez, une convention de

partenariat pour Les actions développées par l’épicerie sociale auprès des personnes en situation de précarité alimentaire et d'exclusion sociale en 2025.

Le Département de l'Aveyron attribue une subvention de 3 000 € au partenaire. Le paiement de cette subvention s’effectuera en un seul versement sur Le compte du C.C.A.S. Le Restaurant Social s'engage pendant la durée de La convention à valoriser ce partenariat. L'ensemble des justificatifs devra être adressé par Le bénéficiaire de la subvention au Pôle Solidarités Humaines et sera conservé par ce service à toute fin de contrôle.

Une évaluation portera sur Le bilan qualitatif et Le bilan quantitatif adressés par Le C.C.A.S. dans un délai de 24 mois à compter de la date de dépôt en Préfecture de la délibération de la commission permanente et au regard des pièces à fournir (bilan financier, commentaire sur les écarts entre le budget prévisionnel et La réalisation de l’opération, Le bilan d'activité décrivant la nature des actions et les résultats obtenus, une copie du compte-rendu (bilan) financier définitif et un rapport final certifiés conformes). L'attribution de La subvention du Département deviendra caduque de plein droit et sera donc totalement annulée si Les justificatifs de dépenses ne sont pas adressés par le bénéficiaire au Département dans un délai de 24 mois à compter de la date de la présente convention.

Les recettes correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice 2025, au compte 7473 - Participation Département.

DECISION DU PRESIDENT N°2025.451 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Convention de partenariat avec le Département de l’Aveyron pour l'accompagnement de personnes rencontrant des difficultés d’insertion socio professionnelle et les bénéficiaires du RSA

De signer, avec le Département de l’Aveyron, Hôtel du Département, place Charles de Gaulle, 12000 Rodez, une convention de

partenariat pour l'accompagnement de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socio professionnelle notamment des bénéficiaires du RSA sur l’année 2025.7 Le Département de l'Aveyron attribue sur les crédits d’insertion une aide financière de 12 850 € à la structure pour son action en faveur de 50 bénéficiaires du RSA calculée sur la base de 257 € par bénéficiaire. Dans l'hypothèse où les objectifs d’accompagnements ne seraient pas atteints, sur demande de la structure et validation du Département, La subvention pourra être affectée à l’animation d’ateliers collectifs sur La base de 1 000 € par ateliers dans La limite de 3 et du montant de La subvention.

L'aide sera versée à concurrence de 50 % à la signature de La convention et le solde sur production du bilan d'exécution de l’action conduite (bilan global et synthèse des bilans individuels des personnes accompagnées). Cette convention est conclue pour la réalisation de l’action sur l’année 2025 et la production des bilans afférents. Elle peut être dénoncée par l’une où l’autre des parties au plus tard trois mois avant son terme. Les recettes correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice 2025, au compte 7473 - Participation Département.

DECISION DU PRESIDENT N °2025.452 : CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - EPICERIE SOCIALE - Convention avec l'association solidarité alimentaire France (ANDES) dans le cadre du crédit national des épiceries solidaires (CNES) De signer, une convention avec ANDES (association Solidarité Alimentaire France), 102 rue Amelot, 75011 Paris, ayant pour objet de définir les conditions d'attribution et d’utilisation de l'enveloppe financière allouée à l’épicerie sociale ou solidaire, adhérente au réseau national du CNES.

L'Epicerie Sociale utilise l'enveloppe financière du CNES ANDES de 10 269 € entre la date du 1° janvier et du 31 décembre 2025. Cette somme est destinée à l’achat de produits alimentaires et de produits d'hygiène auprès de magasins de grande distribution, grossistes, et circuits courts.

Le versement de l'enveloppe sera effectué comme suit :

. 1° versement de 50% après la signature de la convention ;

. 2% versement de 50% de la subvention après l’envoi de justificatifs à hauteur de La subvention totale. L'Epicerie Sociale s’engage à :

. respecter La charte d’ANDES,

. transmettre à ANDES les justificatifs demandés et le tableau de suivi,

. recevoir à l'initiative d’ANDES les animateurs de réseau ANDES....

Les recettes correspondantes sont inscrites au compte 7478BB.

DECISION DU PRESIDENT N °2025.453 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - EPICERIE SOCIALE - Convention avec l'association solidarité alimentaire France (ANDES) dans le cadre du programme « Mieux Manger Pour Tous >» - MMPT De signer, une convention avec ANDES {association Solidarité Alimentaire France), 102 rue Amelot, 75011 Paris, ayant pour objet de définir Les conditions d’attribution et d'utilisation de l'enveloppe financière allouée à l’épicerie sociale adhérente dans le cadre du programme < Mieux Manger Pour Tous > MMTP.

L'Epicerie Sociale utilise l'enveloppe financière MMPT ANDES de 3 906 € entre la date du 1° janvier et du 31 décembre 2025. Le programme MMPT permet d'atteindre l'objectif de 34 % de fruits et légumes redistribués, 20 % de produits labels de qualité et issus du local, 8% de produits bio.

Ne sont pas éligibles au programme : les produits alimentaires en dehors de la Liste des produits éligibles, Les produits issus du don, tes produits non alimentaires, Les aliments gras, sucrés et ultra-transformées, la charcuterie, Les confitures et Les jus de fruits... Le versement de l’enveloppe sera effectué comme suit :

. 1° versement de 50% après la signature de La convention ;

. 2° versement de 50% de la subvention après l’envoi de justificatifs à hauteur de La subvention totale. L'Epicerie Sociale s’engage à :

. respecter La charte d'ANDES,

. transmettre à ANDES les justificatifs demandés et Le tableau de suivi, . recevoir à l'initiative d’ANDES Les animateurs de réseau ANDES....

Les recettes correspondantes sont inscrites au compte 747888.

DECISION DU VICE-PRESIDENT N°2025.454: CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - Fonds d’Aide à l’Energie - ENGIE POLE SOLIDARITE (Toulouse)

De payer à ENGIE POLE SOLIDARITE (Toulouse), les aides accordées lors de la commission du 25 septembre 2025, en gaz, pour un montant de 300 € {trois cents euros).

La dépense sera imputée sur Le compte 65134 du budget de l’exercice 2025.

Entre le 1° juin et le 30 juin 2025 :

10 nouvelles élections de domicile : 10 de droit commun.

De plus :

16 radiations : 16 de droit commun ont été effectuées.

Au 1° juillet 2025, il y a 206 élections de domicile en cours de validité.

Entre le 1°’ juillet et le 31 juillet 2025 :

12 nouvelles élections de domicile : 12 de droit commun.

De plus :

10 radiations : 10 de droit commun ont été effectuées.

Au 1° août 2025, il y a 208 élections de domicile en cours de validité.

Entre le 1°’ août et le 31 août 2025 :

14 nouvelles élections de domicile : 14 de droit commun.

De plus :

17 radiations : 17 de droit commun ont été effectuées.

Au 1°’ septembre 2025, il y a 205 élections de domicile en cours de validité.

DELIBERATION N° 2025.044 : E.H.P.A.D. BON ACCUEIL

Prix de journée de l'hébergement permanent, de l’accueil de jour et temporaire - Exercice 2026

Considérant le budget prévisionnel Hébergement Permanent de l'exercice 2026 de L’EHPAD BON ACCUEIL détaillé ci- après :ERRD 2024 EPRD 2026

Groupel : Produits de la tarification 1 602 695,54 € 1 698 500,00 €

Groupe 2 : Autres produits relatifs à l'exploitation 27 101,43 € 34 300,00 € RECETTES

Groupe 3 : Produits financiers et produits non encaissables 7 189,99 € 0,00 €

TOTAL BUDGET HEBERGEMENT PERMANENT 1 636 986,96 € 1 732 800,00 €

Groupe 1 : Dépenses d’exploitation courante 446 689,43 € 445 136,69 €

Groupe 2 : Dépenses du personnel 1 087 228,35 € 1 136 928,05 €

DEPENSES

Groupe 3 : Dépenses de structure 205 298,40 € 231 401,60 €

TOTAL BUDGET HEBERGEMENT PERMANENT 1739 216,18€ 1 813 466,33 €

RESULTAT - 102 229,22 € - 80 666,33 €

Les tarifs proposés, pour l’année 2026, sont Les suivants :

TARIFS - HEBERGEMENT PERMANENT - ANNEE 2026

Evolution 2025/2026 HEBERGEMENT PERMANENT 2025 2026

(journée)

Chambre à 1 lit 57,58 € 61,10€ +6,11%

TARIFS - ACCUEIL DE JOUR - ANNEE 2026

Dépendance

Prestations Hébergement

GIR 1-2 GIR 3-4 GIR 5-6

Accueil de jour (EHPAD) 27,00 € 22,71 € 14,41 € 6,11€ De 10h00 à 17h30 15,00 € 11,82 € 7,85 € 3,07 € De 13h30 à 17h30 ? ? ? É

Accueil de jour (Unité) 35,00 € 22,71 € 14,41 € 6,11€ De 10h00 à 17h30 18,00 € 11,82 € 7,85 € 3,07 € De 13h30 à 17h30 : ! ? ?

TARIFS - ACCUEIL TEMPORAIRE - ANNEE 2026

Hébergement Dépendance * (entre 1 et 90 jours) GIR 1-2 | GIR 3-4 GIR 5-6

61,10 € * En fonction des tarifs appliqués dans la structure

TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL 2026

Libellés Montants

Capacité d’autofinancement 0,00 €

Titre 1 : Augmentation des capitaux propres 14 000,00 €

Titre 2 : Augmentation des dettes financières 24 000,00 €

Titre 3 : Autres ressources 0,00 €

TOTAL DES RESSOURCES 38 000,00 €

PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 288 936,86 €

TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 326 936,86 €

Insuffisance de financement 225 436,86 €

Titre 1 : Remboursement des dettes financières 24 000,00 €

Titre 2 : Acquisition d'éléments de l’actif immobilisé 77 500,00 €

Titre 3 : Autres emplois 0,00 €

TOTAL DES EMPLOIS 326 936,86 €

APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 €

TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 326 936,86 €À l'unanimité, le Conseil d’Administration du C.C.A.S. approuve les tarifs de l'hébergement permanent, de

l'accueil de jour et de l’accueil temporaire de Ll’EHPAD BON ACCUEIL, qui prendront effet à compter du 1° janvier 2026.

Monsieur Corceiro mentionne que ce premier budget prévisionnel est déficitaire pour l'EHPAD. Le prix de journée de l’hébergement proposé est de 61,10 € ce qui est bas par rapport à la moyenne des tarifs pratiqués dans le Département. L'accueil temporaire est également fixé à 61,10 €

DELIBERATION N°2025.045 : E.H.P.A.D. SAINT CYRICE

Prix de journée de l'hébergement permanent, de l’accueil de jour et temporaire - Exercice 2026

Considérant le budget prévisionnel Hébergement Permanent de l’exercice 2026 de l'EHPAD SAINT-CYRICE détaillé ci-dessous :

2024 2025 2026

Accueil permanent

Réalisé Accordé Prévisionnel

GROUPE1| Dépenses afférentes à l'exploitation courante 521359,60 € 499676,12€ 507 131,20€

Dépenses | GROUPE2 Dépenses afférentes au personnel 1254489,10€ 1312937,35€ 1301102,97€

GROUPE 3 Dépenses afférentes à la structure 365538,58€ 334 737,73 € 365 362,18€

TOTAL DEPENSES HEBERGEMENT PERMANENT 2141387,28€ 2147 351,20€ 2173596,35€

2024 2025 2026

Accueil permanent

Réalisé Accordé Prévisionnel

GROUPE 1 Produits de la tarification 1964353,28€ 2 013 348,03 € 2121 264,06 €

Recettes | GROUPE 2 Autres produits relatifs à l'exploitatuion 90 872,25€ 52288,12€ 22 220,00 €

GROUPE 3 Produits financiers 33 545,24€ 23 202,00 € 25 250,00 €

TOTAL RECETTES HEBERGEMENT PERMANENT 2088770,77 € 2088 838,15 € 2168 734,06 €

RESULTAT - 52 616,51 € |- 58 513,05 € |- 4 862,29 €

Les tarifs proposés, pour l’année 2026, sont les suivants :

TARIFS - HEBERGEMENT PERMANENT - ANNEE 2026

Evolution 2025/2026

HEBERGEMENT PERMANENT 2025 2026

(journée)

Chambre à 1 lit 55,92 € 58,72 € +5%

Chambre à 1 lit à rénover 52,51 € 55,14 € +5%

| Chambre à 2 lits 43,90 € 46,10 € +5% L

TARIFS - ACCUEIL DE JOUR - ANNEE 2026

Dépendance

Prestations Hébergement

GIR 1-2 GIR 3-4 GIR 5-6

De 10h00 à 17h30 27,60 € 22,03 € 13,99 € 5,93€ De 10h00 à 13h30 19,16€ 10,30 € 6,55€ 2,78€ De 12h00 à 17h30 22,25 € 16,12€ 10,24 € 4,35 € De 13h30 à 17h30 13,80 € 11,75€ 7,46 € 3,16€

TARIFS - ACCUEIL TEMPORAIRE - ANNEE 2026

Hébergement Dépendance *

{entre 1 et 90 jours) GIR 1-2 GIR 3-4 GIR 5-6

62,45 € * En fonction des tarifs appliqués dans la structureTABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL 2026

Libellés Montants

Capacité d’autofinancement 196 935,78 €

Titre 1 : Augmentation des capitaux propres 25 000,00 €

Titre 2 : Augmentation des dettes financières 40 000,00 €

Titre 3 : Autres ressources 0,00 €

TOTAL DES RESSOURCES 261 935,78 €

PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 4 525,50 €

TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 261 935,78 €

Insuffisance de financement 0,00 €

Titre 1 : Remboursement des dettes financières 80 000,00 €

Titre 2 : Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé 150 000,00 €

Titre 3 : Autres emplois 0,00 €

TOTAL DES EMPLOIS 230 000,00 €

APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 €

TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 261 935,78 €

À l'unanimité, Le Conseil d’Administration du C.C.A.S. approuve les tarifs de l'hébergement permanent, de l'accueil de jour et de l’accueil temporaire de l’EHPAD SAINT CYRICE, qui prendront effet à compter du 1®" janvier 2026.

Monsieur Paret indique que seulement l'hébergement permanent est en équilibre. Le prix de journée que pratique Saint Cyrice est l’un des plus bas du Département.

Il mentionne un projet potentiel de parkings à réaliser pour le personnel de l’EHPAD, avenue Tarayre, et les chambres qui restent à rénover.

L'accueil de jour dans l’EHPAD fonctionne bien et l’accueil temporaire est en légère augmentation avec des rotations régulières.

Madame Calmel évoque les projets de travaux prévus autour de l’EHPAD.

DELIBERATION N° 2025.046 : E.H.P.A.D. COMBAREL

Prix de journée de l'hébergement permanent - Exercice 2026

Considérant le budget prévisionnel Hébergement de l’exercice 2026 de l’EHPAD COMBAREL détaillé ci-dessous :

ERRD 2023 | ERRD 2024 | EPRD 2025 | EPRD 2026

GROUPE 1 : Dépenses afférentes à LeDLaitation courante 431 835,23 € | 437 775,77 €| 441 000,00 € | 457 060,00 €

GROUPE 2 : Dépenses afférentes au personnel | 1 168 902,47 € 1125 72672 1 400 000,08 1 488 230,0

DEPENSES | GROUPE 3 : Dépenses afférentes à La 546 491,15 € | 841 645,94€ | 710 000,00 € | 705 970,00 € structure 2 2 TOTAL BUDGET HEBERGEMENT PERMANENT | 2 147 228,88 405 327,91 | 2 550 000,0 651 260,00

€ €

ERRD 2023 | ERRD 2024 | EPRD 2025 | EPRD 2026

Reprise résultat N-1

GROUPE 1 : Produits de la tarification 2 088 561,53 € | 2 092 se 7 2.000 251,001 2 041 077,0 GROUPE 2 : Produits (repas personnél / _ nie 5067,43€| 16991,88€| 9000,00€| 9000,00€

CETTES GROUPE 3 : Produits exceptionnels 33875,00€| 36788,73€| 33875,00€| 33 875,00 € 2 2 TOTAL BUDGET HEBERGEMENT PERMANENT | 2 127 203,96 146 468,35 | 2 039 128,00 083 952,00

€ €

RESULTAT -19 724,89 4 © 2585896). 510 000 q - 567 308 €Les tarifs proposés, pour l’année 2026, sont les suivants :

HEBERGEMENT PERMANENT (journée) 2024 2025 2026 one

Chambre à 1 lit 61,76€ 63,03 € 66,37 € +5,30 %

TABLEAU DE FINANCEMENT PREVISIONNEL 2026

Libellés Montants

Capacité d'autofinancement

Titre 1 : Augmentation des capitaux propres : 5 000,00 €

Titre 2 : Augmentation des dettes financières : 30 000,00 €

Titre 3 : Autres ressources : 0,00 €

TOTAL DES RESSOURCES 35 000,00 €

PRELEVEMENT SUR LE FONDS DE ROULEMENT 399 831,72€

TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 434 831,72 €

| Insuffisance d'autofinancement 0,00 €

| Titre 1 : Remboursement des dettes financières : 298 415,43 €

Titre 2 : Acquisition d'éléments de l'actif immobilisé : 33 000,00 €

Titres 3 : Autres emplois : 0,00 €

TOTAL DES EMPLOIS 434 831,72 €

APPORT AU FONDS DE ROULEMENT 0,00 €

TOTAL EQUILIBRE DU TABLEAU DE FINANCEMENT 434 831,72€

À l’unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve les tarifs de l'hébergement permanent de L'EHPAD COMBAREL, qui prendront effet à compter du 1° janvier 2026.

Madame Cassan mentionne l’évolution des dépenses d’exploitation, notamment l’alimentaire, l’eau et

l'électricité. [1 y a aussi eu plus de dépenses en raison de la panne de la centrale de traitement d’air (arrosages nécessaires). Les recettes ont augmenté de 5%.

Le prix de journée de l'hébergement de l’EHPAD se situe dans la moyenne départementale.

DELIBERATION N°2025.047 : EHPAD COMBAREL

Reconduction de crédits d’investissements

L'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l’organe délibérant d’autoriser l’exécutif d’une collectivité à engager certaines dépenses d’investissement avant le vote de l’EPRD 2026.

Cette autorisation est limitée au quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2026 et précise le montant et les affectations des crédits. Certaines opérations d'investissement s’avèrent nécessaires avant que ne soit adopté le budget de l’exercice 2026 de l’EHPAD COMBAREL.

Les lignes budgétaires concernées sont les suivantes :

| Articles Désignations Crédits votés en | Restes à réaliser | Montants à | Crédits ouverts |

2025 2023 inscrits en | prendre en | Exercice 2026 2025 compte

Titre 1

1641 Emprunts 197 967,69 € 193 155,45 € 198 415,43 € 49 603,86 € 165 Dépôts et cautionnements 0,00 € 30 930,90 € 30 000,00 € 7 500,00 € 1678 IGAAC 100 000,00 € 0,00 € 100 000,00 € 25 000,00 €

mer 297 967,69 € 224086,35€ | 328 415,43 € 82 103,86 € Titre 2

2181 Installations générales 0,00 € 4 933,04 € 20 000.00 € 5 000,00 €

2183 Matériel de bureau et 0,00 € 15 000,00 € 3 750,00 €

| informatique

| 2184 Mobilier 0,00 € 0,00 € 3 000,00 € 750,00 € | 2188 Autres immobilisation 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € corporelles

Total 10 000,00 € 4 933,04 € 37 000,00 € 9 500,00 € Titre 2

Total dépenses Investissement 307 967,69 € 2 29 019,39 € 365 415,43 € 91 603,86 €À l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. autorise Monsieur le Président sur le fondement et dans la

limite des dispositions précitées, à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant l’adoption de l’EPRD 2026.

DELIBERATION N°2025.048 : E.H.P.A.D. du C.C.A.S.

Tarifications 2026

Pour l’année 2026, il est proposé au Conseil d'Administration de prendre la décision de maintenir les tarifs applicables aux trois E.H.P.A.D. du C.C.A.S., comme suit :

APPLICABLES à partir du 1° janvier 2026

TARIFS COMMUNS - EHPAD et jusqu'au 31 décembre 2026

REPAS DU PERSONNEL 2,65 €

- Repas du midi : 14,00 €

REPAS EXTÉRIEURS :Repas de Sur de fête : 2500 é - Repas de Noël et 1° de l’an 30,00 €

REPAS AUX ORGANISMES EXTERIEURS - Repas du déjeuner : 15,00 €

Rappel :

- Le marquage du linge des résidents n’est plus facturé depuis la mise en place des prestations socles ; - Les appels ne sont pas refacturés hormis les numéros spéciaux et Les appels à l'international.

À l’unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. valide l’application de ces tarifs aux trois E.H.P.A.D. du C.C.A.S. pour l’année 2026.

DELIBERATION N °2025.049 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Décision Modificative n°2 - Exercice 2025

Monsieur le Président présente la Décision Modificative n°2 de l'exercice 2025 du Centre Communal d’Action Sociale, arrêté ainsi qu’il suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

- DEPENSES :

Chapitre 011 - Charges à caractère général : - 29 829,16€

Chapitre 012 - Charges de personnel : + 40 829,16 €

Chapitre 042 - Opérations d'ordre entre sections : - 7 000,00 €

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : - 4000,00 € 0

©

O©

Le total Dépenses reste inchangé par rapport au Budget Primitif voté lors de la séance du lundi 10 février 2025 et s’élève à 1 248 110,02 € pour l'exercice 2025.

RECETTES :

o Chapitre 70 - Produits de services : - 38 000,00 €

o Chapitre 74 - Dotations et participations : - 10 560,84 €

o Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante : + 48 560,84 €

Le total Recettes reste inchangé par rapport au Budget Primitif voté lors de la séance du lundi 10 février 2025 et s'élève à 1 248 110,02 € pour l'exercice 2025.

SECTION D’INVESTISSMENT :

DEPENSES :

o Chapitre 21 - Immobilisations corporelles : - 7 000,00 €

Le total Dépenses est, par conséquent, diminué par rapport au Budget Primitif voté lors de la séance du lundi 10 février 2025 et s’élève à 230 758,30 € pour l’exercice 2025.

RECETTES :

o Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transfert entre sections : - 7 000,00 €

Le total Recettes est, par conséquent, diminué par rapport au Budget Primitif voté lors de la séance du lundi 10 février 2025 et s’élève à 230 758,30 € pour l'exercice 2025.

La Décision Modificative n°2 détaillée est annexée à La présente délibération.À l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve La décision modificative n°2 de l’exercice 2025 du Centre Communal d’Action Sociale.

EEE

Madame Albinet indique que les travaux qui ont eu lieu à l'EHPAD COMBAREL ont dû être pris en charge par le

C.C.A.S. Siège et que l’assureur Dommages Ouvrages a couvert les frais. Ensuite il s’agit du même budget que celui voté en février sans modification.

DELIBERATION N°2025.050 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Acceptation de don - Exercice 2025

La société BIOCOOP Campana souhaite faire un don au C.C.A.S. de Rodez d’un montant de 878,60 € (huit-cent- soixante-dix-huit euros soixante centimes) provenant du montant de la marge effectuée lors de l'opération « Collecte Solidaire > du mois de juin 2025.

A l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. accepte ce don et autorise l'affectation de ce dernier au budget du Centre Communal d’Action Sociale.

DELIBERATION N°2025.051 : EHPAD SAINT-CYRICE

Refacturation d’un agent à l’EHPAD BON ACCUEIL - Exercice 2025

L’EHPAD SAINT CYRICE a pris à sa charge directe les frais liés au remplacement d’un agent de nuit de l’EHPAD BON ACCUEIL, par Madame Hélène MOULY, responsable Hébergement de l’EHPAD ST CYRICE, lors de son astreinte administrative en date du 18 juillet 2025.

La refacturation comprend les éléments de salaire suivants :

Heures Charges

supplémentaire Taux horaire Salaire brut : Coût total : patronales de nuit

10 30,42 € 304,20 € 126,70 € 430,90 €

A l'unanimité, Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. approuve les modalités de refacturation entre L’EHPAD SAINT CYRICE et l’EHPAD BON ACCUEIL, pour l’exercice 2025.

DELIBERATION N°2025.052 : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Service Convivialité Séniors - Modification du règlement intérieur des activités

Le règlement intérieur des activités du service Convivialité Séniors (sportives, sorties, ateliers prévention, visites...) est mis à jour pour Les activités de la saison 2025-2026.

Le règlement est annexé à {a présente délibération.

Ce document est remis aux usagers qui s'inscrivent à une activité du service Convivialité Séniors. Ils doivent en prendre connaissance et le signer.

Ce présent règlement est applicable pour les activités de la saison 2025-2026.

A l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. valide le nouveau règlement intérieur des activités du service Convivialité Séniors.

OGE

Madame Albinet explique qu'il s’agit d’une petite mise à jour du règlement intérieur des activités s’adressant aux séniors. Les usagers seront facturés en fin d’année civile, puis au mois de juin, après service fait.

DELIBERATION N° 2025.053 : C.C.A.S. et établissements

RESSOURCES HUMAINES - Recours au service civique - Session 2026-2027

Vu Le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code du service national ;

Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu a loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;

Vu la Loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; Vu le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique ;

Vu l’avis favorable du comité social territorial ;

10Monsieur le Président propose au Conseil d'Administration de se prononcer sur l’accueil de personnes volontaires au service civique.

Le service civique créé par la loi du 10 mars 2010 s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne morale de droit public.

Ces jeunes de 16 à 25 ans accomplissent une mission d'intérêt général d’au moins 24 heures hebdomadaires dans un des neuf domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la nation, et ciblés par le dispositif. Les missions sont orientées auprès du public, principalement sur Le terrain, et favorisant la cohésion nationale et La mixité sociale.

L'objectif de l’engagement de service civique est à La fois, de mobiliser la jeunesse face à l’ampleur des défis sociaux et environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d'engagement, dans lequel ils pourront müûrir, gagner en confiance, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. IL a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l'acquisition de compétences professionnelles, le service civique est donc avant tout une étape de vie, d'éducation citoyenne par action, et se doit d’être accessible à tous Les jeunes, quelles qu’étaient Leurs formations ou difficultés antérieures.

Le service civique s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de La structure à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à La prise en charge des coûts afférents à La protection sociale de ce dernier.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. IL sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Ce dispositif s’inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique de jeunesse innovante en offrant notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s'engager dans des projets d’intérêt général leur permettant de devenir des citoyens acteurs d’un meilleur vivre ensemble.

Dans Le cadre de sa politique d'insertion des jeunes, Le C.C.A.S. de Rodez et ses établissements souhaitent s'inscrire pleinement dans le dispositif du service civique volontaire afin de promouvoir l'engagement des jeunes.

A l’unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. :

approuve le recours au service civique ;

- autorise Monsieur le Président et/ou Monsieur le Vice-Président à procéder aux demandes d’agréments nécessaires auprès de la plateforme « service civique » de L'Etat pour chaque établissement ; autorise Monsieur le Président et/ou Monsieur le Vice-Président à signer les contrats d'engagement en service civique avec les volontaires et Les conventions de mise à dispositions auprès d’éventuelles personnes morales ; -_ valide l’inscription des crédits nécessaires aux budgets, chapitres, articles concernés ; - autorise Monsieur le Président et/ou Monsieur le Vice-Président à signer tout document correspondant et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION N °2025.054 : C.C.A.S. et établissements

RESSOURCES HUMAINES - Accroissement temporaire d’activité L332-23 1

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la fonction publique, notamment les articles L.2, L.7 et L.332-23 1 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions, notamment son article 1 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le tableau des effectifs ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Monsieur Président expose qu'aux termes de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de La collectivité ou de l'établissement.

Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

11Dans le cadre du recrutement de l'infirmière coordinatrice, l'EHPAD Combarel souhaite créer les emplois non permanents suivants afin de renforcer Les équipes :

Durée Emploi Cadre | . Etablissement Date d'emplois Grade(s) | Caté- Nombre ,Taux | d'effet associé(s) | gorie d'emploi d'emploi {mois) |

EHPAD Combarel 14/10/25 12 Infirmière Infirmiers - Infirmiers en [A 1 TC - 100% territoriaux soins généraux

en soins - Infirmiers en

généraux soins généraux

Hors classe

EHPAD Combarel 14/10/25 12 Aide- | Aides- - Aide-Soignant cl B 2 TC - 100% | Soignante | soignants normale

| territoriaux

| - Aide-Soignant CL

| sup

EHPAD Combarel | 14/10/25 12 FFAS Adjoints -Adjoint technique C 2 TC - 100% | techniques -Adjoint technique | territoriaux principal 2° cl

-Adjoint technique

principal 1€ cl

Auxiliaires -Auxiliaire de soins

de soins principal 1° cl

territoriaux -Auxiliaire de soins

principal 2° cl

-Adjoint technique C 1 | TC- 100%

-Adjoint technique

principal 2e cl |

EHPAD Combarel 14/10/25 12 Cuisinier Adjoints

techniques

territoriaux

-Adjoint technique

principal 1° cl

EHPAD Combarel 14/10/25 12 ASH Adjoints -Adjoint technique C 2 TC - 100% | techniques -Adjoint technique | | territoriaux principal 2e cl

-Adjoint technique |

| principal 1° cl |

Ces emplois seront pourvus par des agents contractuels conformément à l’article L.332-23 du Code générat de la fonction publique qui autorise Le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un

accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix- huit mois.

Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une période, et au maximum de 12 mois sur une même période de 18 mois consécutifs, renouvellements inclus.

Le cas échéant, l’agent contractuel devra justifier d’un diplôme et/ou d’une expérience professionnelle dans Le secteur.

Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade.

La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, Les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

À l’unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. :

-_ autorise Monsieur le Président à procéder au recrutement de l'agent qui sera affecté au regard de l’emploi concerné ;

- valide l’inscription des crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté aux budgets, chapitres et articles prévus à cet effet au regard de l’emploi concerné ;

- autorise Monsieur Le Président à signer tout document correspondant et à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Président approuve la création de ces emplois non permanents visant à soulager les équipes à Combarel.

12DELIBERATION N°2025.055 : C.C.A.S. et établissements

RESSOURCES HUMAINES - Mise à jour du tableau des effectifs et convention de mise à disposition

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L.512-6 et suivants ; Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 20 et 32 ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale, notamment Les articles 3-2 et 3-3 :

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;

Vu le tableau des effectifs ;

Vu l’avis favorable du comité social territorial ;

Considérant la possibilité de recourir ponctuellement à une psychologue de L’'EHPAD BON ACCUEIL ;

Pour faire face à la mise à jour du tableau des effectifs de l’ensemble des structures, il a été décidé de supprimer les postes lors de chaque départ (mutation, retraite, promotion interne, réussite à concours ..}, de les créer afin de disposer de données fiables {n° de délibération et n° de déclaration de création de poste) et de pouvoir répondre favorablement aux demandes de la trésorerie principale du fait de remplacements d’un agent titulaire par un agent contractuel.

Dans le cadre du recrutement et de là mise à disposition d’une psychologue, il est proposé de procéder comme suit :

1 - Mise à jour du tableau des effectifs comme suit :

Création

: , : ; : Grade(s) Nombre 2 Taux Etablissement Date d'effet Emploi Cadre d'emplois associé(s) d'emploi Catégorie d'emploi

- Psychologue

Psychologues Hors cl . BON ACCUEIL 14/10/2025 Psychologue territoriaux - Psychologue CL 1 A TC -100%

normale

2 - Mise en place d’une convention de mise à disposition d’une psychologue à hauteur de 50% pour V’'EHPAD BON ACCUEIL et de 50% pour l’'EHPAD COMBAREL.

A l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. :

- approuve cette mise à jour du tableau des effectifs ;

- autorise Monsieur le Président et/ou Monsieur le Vice-Président à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté au regard de l’emploi concerné ;

autorise Monsieur Le Président et/ou Monsieur le Vice-Président à signer avec l’'EHPAD BON ACCUEIL, une convention de mise à disposition pour un agent psychologue de l’EHPAD BON ACCUEIL auprès de l’EHPAD COMBAREL, précisant conformément à l’article 4 du décret susvisé : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui Leur sont confiées, leurs conditions d'emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités > ; - valide l'inscription des crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté aux budgets, chapitres et articles prévus à cet effet au regard de l’emploi concerné ;

- autorise Monsieur Le Président et/ou Monsieur le Vice-Président à signer tout document correspondant et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ; - autorise Monsieur le Président et/ou Monsieur le Vice-Président à signer pour l'agent concerné, la convention de mise à disposition de personnel entre les 2 établissements.

DELIBERATION N° 2025.056 : C.C.A.S. et établissements

RESSOURCES HUMAINES - Mise à jour du tableau des emplois et des effectifs

Vu Le code général des collectivités territoriales :

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droîts et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment ses articles 20 et 32 ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment Les articles 3-2 et 3-3 ;

Vu le tableau des emplois ;

Vu l’avis favorable du Comité social territorial ;

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;

13IL appartient donc au conseil d’administration de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de la suppression et de la création de postes en raison de démission, radiation, disponibilité, départ à la retraite, il convient de mettre à jour le tableau des emplois et des effectifs comme suit :

Suppression

Etablissement dec Emploi | d'ennois Grade(s) associé(s) | d'emploi Catégorie d'emploi

Adjoints

EHPAD Combarel 01/11/2025 | FFAS Jour techniques -Adjoint technique 1 C 100% territoriaux

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sup

14Dans l'hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, l’emploi pourra être occupé par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou L332-8-2° du code général de la fonction publique.

L’agent contractuel recruté devra justifier des diplômes requis et d’une expérience professionnelle significative dans le secteur concerné. Le traitement sera calculé par référence à l'indice brut/majoré de l’échelle indiciaire du cadre d'emploi concerné.

L'agent percevra le régime indemnitaire (hors NBl) prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant au grade et à l’emploi concerné.

A l'unanimité, le Conseil d'Administration du C.C.A.S. :

approuve la mise à jour du tableau des effectifs ;

autorise Monsieur le Président à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté au regard de l'emploi concerné ;

valide l'inscription des crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté aux budgets, chapitres et articles prévus à cet effet au regard de l'emploi concerné ;

autorise Monsieur le Président à signer tout document correspondant et à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Président souligne le travail de fond et d’optimisation du tableau des effectifs qui a été réalisé (création et suppression de postes) à effectif constant.

| Questions diverses

Des questions sont posées sur les projets de travaux des EHPAD Bon Accueil et Saint-Cyrice.

Le travail est en cours pour finaliser les dossiers de consultation afin de trouver un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour ces 2 projets. C’est un travail assez long pour trouver le bon assistant bien adapté au projet.

Monsieur le Président insiste sur le travail important à réaliser en amont de ce projet et sur les autorisations de financement à recevoir, notamment de l’ARS.

Début 2026, le choix des 2 assistants à maîtrise d'ouvrage (AMO) pourra être fait. Madame Albinet rappelle que deux consultations ont déjà été tentées et ont été infructueuses, faute de réponse et au vu des difficultés que représentent ces travaux.

Monsieur Jany demande ce que l’État envisage.

Monsieur le Président mentionne son intention de réaliser ce projet. Des financements de l'Etat seront en effet nécessaires dans ce domaine de la santé qui est une compétence de l'Etat et non des collectivités.

Monsieur le Président insiste ensuite sur les tarifs de nos EHPAD du C.C.A.S. qui permettent d’accueillir tout le monde.

Monsieur le Président indique ensuite le rachat des locaux de la Banque de France par la Ville et mentionne l’éventuel projet d’une résidence séniors qui pourrait être à l’étude. Monsieur Bouges appuie ces propos en citant la maison des associations qui est très utilisée.

Monsieur le Président poursuit sur le sujet du service Séniors qui effectue un travail de qualité auprès des personnes âgées isolées. En 2026, il est souhaité l'embauche de deux personnes supplémentaires dans ce service. En effet, 90% des personnes âgées souhaîtent rester chez elles. Les séniors sont la grande priorité pour Monsieur le Président et ce service aux séniors est possible grâce à des dépenses de fonctionnement maîtrisées.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h20.

Rodez, le 14 Octobre 2025

le Président, du C.C.A.S., La Secrétaire de séance,

Christian TEYSSEDRE Aurore ALBINET

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