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Déliberation - 2024 06 08 RI SDF
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 08 RI SDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
31/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
31/10/2024
Publié
le
ID
: 061-200077683-20241016-2024_06_08-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
16
octobre
2024
Convocation
: 10/10/2024
Affichage
:
10/10/2024
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
: 20
Membres
votants
:21
L'An
deux
mil
vingt-quatre,
le
16
octobre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents
: L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
M.-T.
BRARD,
N.
CARDON,
L.
CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
L.
HAMEL,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
À.
LOLIVIER,
J.-M.
MACE,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D.
THUAULT,
G.
VIEL.
Absents
excusés
: E. CHAPLAIN
pouvoir
à
L. LESGAGES,
E.
HARDY,
V.
MADOUI,
Absents
: C.
DENIS,
G.
MORIN,
Mme
L. Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2024-06-08
Salles
des
fêtes
- Modification
du
règlement
intérieur
La
commune
dispose
de
salles
des
fêtes
qui
sont
dotées
d'un
règlement
intérieur
commun.
Celui-ci
est
amené
à
évoluer
en
fonction
de
l'évolution
de
l'utilisation
de
ces
locaux.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Ballon,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 2121-29
et
L. 2122-21,
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
n°2021-02-09
du
10
février
2021,
2021-04-07
du
26 juin
2021
et 2022-06-08
du
29
novembre
2022
Considérant
la
nécessité
de
revoir
le règlement
intérieur
pour
l'adapter
à
l'utilisation
des
locaux.
À l'Unanimité,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
Les
modifications
suivantes
au
règlement
intérieur
des
salles
des
fêtes
communales.
>En
cas
de
renoncement
par
l'usager
d'une
location,
le
remboursement
des
sommes
versées
ne
se
fera
qu'après
réception
d'un
courrier
de
demande.
Le
maire
se
réserve
le
droit
de
donner
une
suite
favorable
ou
non
à
la
demande.
>
Les
salles
seront
gratuites
pour
les
associations
de
la
commune
dans
les
cas
suivanis
:
organisation
d'une
manifestation
non
lucraïive
à
destination
des
habitants,
organisation
de
réunions
ou
d'évènements Envoyé
en
préfecture
le 31/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2024
Publié
le
ad
ID
: 061-200077683-20241016-2024_06_08-DE
internes
à
l'association.
En
outre,
la
vaisselle
de
la
salle
des
fêtes
d'Écouché
sera
gratuite
pour
les
associations
de
la commune.
>
Les
utilisateurs
des
salles
des
fêtes
devront
assurer
eux-même
l'enlèvement
des
ordures
ménagères.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.ftelerecours.fr
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Lucie
ARLEY
Alain
LOLIVIER
Fait et délibéré
les jo
mois
ef
an
que
de
SOS
Le registre
dûment
Signé
Pour copie
conformg.
TE
NX 61