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Déliberation - 2024 06 06 enfouissement Batilly
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 06 enfouissement Batilly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
31/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2024
Publié
le
ID
: 061-200077683-20241016-2024
06 _06-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
Convocation
: 10/10/2024
Affichage
:
10/10/2024
Membres
en
exercice
:25
Membres
présents
: 20
Membres
voiants
:21
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHEÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
16
octobre
2024
L'An
deux
mil
vingt-quatre,
le
16 octobre
à
dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents
: L.
ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
M.-T.
BRARD,
N.
CARDON,
L.
CHAPLAIN,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
L.
HAMEL,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
J.-M.
MACE,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D.
THUAULT,
G.
VIEL.
Absents
excusés
: E. CHAPLAIN
pouvoir
à
L. LESGAGES,
E. HARDY,
V.
MADOUI,
Absents
: C.
DENIS,
G.
MORIN,
Mme
L. Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2024-06-06
Commune
déléguée
de
Bailly - Travaux
d'enfouissement
du
réseau
télécom
AU
moment
de
l'adoption
du
budget,
il a
été
prévu
de
financer
l'enfouissement
du
réseau
France
télécom
au
hameau
de
l'Etre
au
Cœur
sur la
commune
déléguée
de
Batilly.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Viel,
Vules
articles
L 2121-29
et
R 2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
l'article
L 2123-1
du
code
de
la
commande
publique.
Vu
la
proposition
de
la
société
Citéos.
Considérant
le
projet
d'enfouissement
des
réseaux
de
télécommunication.
À l'Unanimité,
APPROUVE
DÉLIBÈRE
la
réalisation
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
France
Télécom
au
lieudit
l'être
au
Cœur
sur
la
commune
déléguée
de
Batilly.
CONFIE
AUTORISE
La
réalisation
des
travaux
à
la
société
Citéos
pour
un
montant
de
22
807,20
€ TIC.
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
éléments
relatifs
à
ce
dossier. Envoyé
en
préfecture
le
31/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/10/2024
;
VTT
Publié
le
ID
: 061-200077683-20241016-2024
06_O6-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
parle
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Lucie
ARLEY
Alain
LOLIVIER
Le registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.\#