Procès Verbal - PV CM 30.11.2022

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Procès Verbal - PV CM 30.11.2022 Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Colombier-Saugnieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30.11.2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Culture et patrimoine, Séance publique du

30 novembre 2022Procès-verbal du conseil municipal du 30 novembre 2022 Page 2 sur 26

SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

I. PRÉAMBULE

I-1 : – Compte rendu

I-2 : – Présentation de la liste des décisions de non-préemption ou

préemption en réponse aux déclarations d’intention d’aliéner

I-3 : - Motion – Conséquences de la crise économique et financière

II. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

II-1 : Convention Alpes Isère Tour

II-2 : Convention d’objectifs et de moyens – Association football club

Colombier Satolas

II-3 : Convention de partenariat – Association les Sonorités de Montcul

II-4 : Convention avec l’APSEL

III. FINANCES-RESSOURECES HUMAINES

III-1 : Redevances chauffage

III-2 : Ouverture de crédits chapitres 21 et 23

III-3 : Décisions modificatives

III-4 : Attribution de subventions

III-5 : Contribution Verger 2023

III-6 – Subvention en faveur de la ligue contre le cancer

III-7 – Révision libre des attributions de compensation

III-8 – Tarification Jazz Session 2023

III-9 – Cadre de rémunération des enseignants pour les étudesProcès-verbal du conseil municipal du 30 novembre 2022 Page 3 sur 26

IV. DÉVELOPPEMENT DURABLE

IV-1 : Demande de subvention à l’Agence de l’Eau pour la mise en œuvre du

programme d’action agricole 2023 sur la zone d’action prioritaire du captage

Le Reculon

IV-2 : Adhésion au CEREMA

V. URBANISME

V-1 : Principe du partage de la taxe d’aménagement

V-2 : Subvention à l’OPAC du Rhône dans le cadre du dispositif en faveur du

logement social pour l’opération rue du Bocage Fleuri

VI. INFORMATIONS DIVERSES

VII. QUESTIONS DIVERSESProcès-verbal du conseil municipal du 30 novembre 2022 Page 4 sur 26

I. PRÉAMBULE

I-1 : – Compte rendu

Monsieur le Maire : Tout le monde a eu le compte rendu audio et ensuite le procès-verbal écrit.

Il n’y a rien à dire et nous pouvons donc considérer qu’il est adopté. Nous prenons un secrétaire

de séance. Je vous fais passer le compte rendu écrit à signer.

Nous commençons par le compte rendu que je souhaite vous faire sur les différents marchés ou

les décisions que j’ai prises depuis le dernier conseil.

- Avenant n° 1 au lot n° 3 de la rénovation globale du Club House. Il s’agit de Spie Facilities. Il y

a eu des modifications de prestations concernant la dépose et la repose des unités

extérieures de climatisation en façade afin de pouvoir réaliser l’isolation de la façade par

l’extérieur. Le montant de cette prestation s’élève à 1 425 € HT.

- Avenant n° 2 au lot n° 3 : Spie Facilities. Il s’agit des modifications de prestations qui

concernent :

✓ La dépose et la repose de prises télécom, compris heures au réel et fourniture divers

matériels, dans le silo. Tout un tas de fils passait dans le silo à granulés qui a été installé et ce n’était pas très « bon » que les fils passent au milieu. Il a fallu dévier les réseaux ;

✓ La dépose et la neutralisation du réseau existant, fourniture et pose des nouveaux réseaux

dans le local de l’arbitre ;

✓ Le démantèlement de maçonnerie et évacuation des déchets, rebouchage et finition, dans la

chaufferie.

Cette prestation s’élève à 3 090 € HT.

- Avenant n° 2 au marché relatif à la location et l’exploitation d’une patinoire. C’est Event

Gestion Technique qui avait le marché. Les modifications de prestations concernent l’ajout

d’une double porte supplémentaire dans le chapiteau permettant ainsi une meilleure

circulation des personnes en dissociant l’entrée et la sortie. La porte rajoutée est pour faire

l’issue de secours qui est obligatoire.

- Renouvellement d’une convention d’occupation temporaire du domaine public non

constitutive de droits réels en vue de l’exploitation d’un commerce. Il s’agit de Monsieur

Di Raimondo Carmelo, le marchand de pizzas. La convention signée avec lui depuis déjà

quelques années est reconduite pour une durée d’un an, renouvelable trois fois, pour un

montant annuel de 240 €.

- La même chose est effectuée pour Isma Djellali pour le foodtruck. La convention est pour une

durée d’un an, renouvelable trois fois. Elle vient moins souvent, le jeudi après-midi et le

vendredi soir et c’est 120 € à l’année.Procès-verbal du conseil municipal du 30 novembre 2022 Page 5 sur 26

I-2 : – Présentation de la liste des décisions de non-préemption ou préemption en réponse

aux déclarations d’intention d’aliéner

Monsieur Garcia :

- DIA n° 53 en zone UC – parcelles A857 et A1101 – 107, chemin de la Vendelière – 2 059 m² -

de particulier à particulier ;

- DIA n° 54 en zone UA – parcelles A1130, A1131 et A1135 - 187, rue du Lermier – 698 m² ;

- DIA n° 55 en zone UC – parcelles D438 et D1154 – 401 route du Dauphiné – 3 206 m² - de

particulier à société.

I-3 : - Motion – Conséquences de la crise économique et financière

Monsieur le Maire : Nous allons vous proposer de voter une motion sur les conséquences de la

crise économique et financière. Je pense que toutes les communes de France l’ont votée. C’est

l’association des maires de France qui envoie cela. Mais comme nous n’avions pas eu de conseil

pour voter avant le congrès des maires, ce n’est pas grave, nous l’envoyons quand même. Elle

comptera aussi dans le tas des motions.

Le Conseil municipal exprime sa profonde préoccupation concernant les conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune, sur sa capacité à investir et sur le

maintien d’une offre de services de proximité adaptée aux besoins de la population.

Nos communes et intercommunalités doivent faire face à une situation sans précédent.

Ces mesures de restriction financière pour nos communes ne se justifient pas : les collectivités

ne sont pas en déficit et les soldes qu’elles dégagent contribuent au contraire à limiter le déficit

public.

Face à l’impact de la crise économique, il est essentiel de garantir la stabilité en euros constants des ressources locales.

Dans un contexte de crise mondiale, le Parlement doit prendre la mesure de cette réalité.

La commune de Colombier-Saugnieu soutient les positions de l’Association des Maires de

France qui propose à l’Exécutif :

- D’indexer la DGF sur l’inflation 2023 ;

- De maintenir l’indexation des bases fiscales ;

- Soit de renoncer à la suppression de la CVAE, soit de revoir les modalités de sa suppression ;

- De renoncer à tout dispositif punitif d’encadrement ;Procès-verbal du conseil municipal du 30 novembre 2022 Page 6 sur 26

- De réintégrer les opérations d’aménagement, d’agencement et d’acquisition de terrains

dans l’assiette du FCTVA ;

- De rénover les procédures d’attribution de la DETR et de la DSIL.

Concernant la crise énergétique, la commune soutient les propositions faites auprès de la

Première ministre par l’ensemble des associations d’élus de :

- Créer un bouclier énergétique d’urgence ;

- Permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières des nouveaux contrats de

fourniture d’énergie ;

- Donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de

vente (TRV).

La motion est adoptée à l’unanimité.

II. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

II-1 : Convention Alpes Isère Tours

Monsieur le Maire : L’Alpes Isère Tours est un évènement sportif international permettant de

promouvoir le sport de haut niveau tout en faisant la promotion du territoire.

Il est proposé qu’en 2023, l’arrivée de la troisième étape ait lieu à Colombier-Saugnieu, le

vendredi 26 mai 2023 à 16 h, selon les termes de la convention d’objectifs et de partenariat qui

a été fournie en annexe.

C’est la CCEL qui paie. La dernière fois, la commune avait payé, mais maintenant la CCEL paie

tout. Le départ se fera vers 13 h à la CCEL.

La convention est adoptée à l’unanimité.

II-2 : Convention d’objectifs et de moyens – Association football club Colombier Satolas

Monsieur Marchand : L’association FCCS, créée en 2015, est le seul club de football de la commune de Colombier-Saugnieu.

Elle compte près de 500 licenciés répartis dans 12 catégories sportives qui participent en partenariat avec la Fédération Française de Football aux épreuves appartenant au calendrier départemental et régional.

À ces sections, il faut ajouter l’école de football. L’association est reconnue comme un club formateur auprès des jeunes.

L’association FCCS affiliée à la Fédération Française de Football a pour objet social :

- La pratique de l’éducation physique et des sports ;

- La favorisation des actions de formation auprès des jeunes ;Procès-verbal du conseil municipal du 30 novembre 2022 Page 7 sur 26

- La participation à la vie de la cité en organisant des manifestations sportives.

La promotion et le développement des activités physiques et sportives sont d’intérêt général, conformément à l’article L. 100-1 alinéa du Code du sport.

Les communes, au travers de cette convention, apportent leurs concours à l’association.

La présente convention a pour objet de définir les modalités de subventionnement par les communes des activités de l’Association dans le cadre d’un contrat d’objectifs et de moyens conclu conformément aux dispositions prévues à l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour son application.

Il s’agit en l’espèce d’installations sportives municipales et de subventions de fonctionnement liées et conditionnées au passage en Ligue de l’Association.

Cette aide matérielle et financière permettra d’atteindre les objectifs fixés dans cette convention, conformément aux dispositions de l’article L. 113-2 du Code du sport.

En sus du matériel, il est proposé de voter une subvention d’un montant de 10 000 € à verser au

mois de décembre 2022, en lien avec le recrutement d’une assistante administrative et à

renouveler chaque année tant que le Club jouera en ligue et une subvention annuelle d’un

montant de 30 000 € à verser au mois de mars de chaque année.

Madame Lagat : Nous sommes bien d’accord qu’une convention d’objectifs est une convention

de subvention et qu’elle est obligatoire lorsque le montant de la subvention est supérieur à

23 000 €. Ma question est la suivante : vous proposez de doubler le montant de la subvention du

football en passant de 20 000 € les années précédentes à 40 000 €, soit 30 000 € de subvention

et 10 000 € d’assistance administrative par an. J’aimerais savoir quelle en est la raison.

Monsieur Marchand : Tout simplement parce que le passage en régional nécessite de plus en

plus de tâches administratives. Aujourd’hui, le simple fait de le réaliser uniquement par des

bénévoles qui vont le faire le soir, le week-end, ne permet plus une mise en œuvre correcte et

cohérente de ces obligations qui sont demandées par les districts et les fédérations. Le fait de

rehausser la subvention et parce qu’ils augmentent régulièrement le nombre de gamins. Il y a

besoin également de plus en plus de moyens techniques et de matériel. En parallèle de tout cela,

les déplacements des clubs, des équipes sont de plus en plus lointains. Il y a également des

encadrants qui sont de plus en plus formés, qui sont plus détenteurs de brevets. C’est un

ensemble qui fait que des rémunérations sont demandées en plus.

Madame Lagat : D’accord. Très bien. Je trouve juste dommage que ce document n’ait pas été

présenté en amont en commission sport qui date, pour la dernière, du 5 juillet, c’est-à-dire, il y a

cinq mois.

Monsieur Marchand : Malheureusement, vous n’êtes pas sans savoir que Lino a eu de grands

problèmes de santé.

Madame Lagat : Non, je n’étais pas au courant.

Monsieur Marchand : Aujourd’hui, il n’est pas disponible. C’est lui qui convoque les assemblées

qui permettent de présenter tout cela. La convention a été finie de rédiger après son opération.Procès-verbal du conseil municipal du 30 novembre 2022 Page 8 sur 26

Madame Auquier : Je souhaitais savoir s’il y avait bien un partenariat avec Satolas-et-Bonce.

Comment participent-ils dans cette convention ? Je suppose qu’il y a une participation quand

même qui est faite.

Monsieur le Maire : La commune de Satolas n’a pas voulu entrer dans une convention tripartite

parce qu’ils préfèrent financer au niveau de l’investissement. Ils vont acheter du matériel au club

pour pouvoir équiper les différents terrains, les équipes. Plutôt que de faire du fonctionnement,

ils préfèrent faire de l’investissement. C’est une façon de voir. Le club va signer aussi, je pense,

une convention avec Satolas, de son côté.

Une abstention

La convention est adoptée

II-3 : Convention de partenariat – Association les Sonorités de Montcul

Monsieur Garcia : L’organisation du festival de musique Plan’R Fest est dorénavant co-organisée

par la commune de Colombier-Saugnieu et par l’association les Sonorités de Montcul.

Afin de programmer les niveaux de responsabilité de ces deux entités, il est proposé de signer

une convention d’objectifs et de partenariat.

Aussi, il est convenu entre la commune de Colombier-Saugnieu représentée par son Maire – Pierre Marmonier ET l’association les Sonorités de Montcul représentée par son Président – Laurent Moulin, un contrat de partenariat pour la réalisation de la prochaine édition du Plan’R Fest qui aura lieu les 7 et 8 juillet 2023.

Ce contrat est valable pour 2023 et reconductible chaque année jusqu’en 2025.

Les Sonorités de Montcul s’engagent sur les points suivants :

- Mise en œuvre de la sureté et de la sécurité tout au long du festival selon les préconisations de la Commune ;

- Le fonctionnement de la buvette, tout au long du festival ;

- Le fonctionnement des food trucks et points d’alimentation tout au long du festival ; - Le fonctionnement du camping ;

- La mise en place du village partenaire ;

- Le catering ;

- La communication.

Le pôle de dépenses devra être alimenté par des recettes hors subventions communales.

La Commune s’engage sur les points suivants :

- Organisation et transmission des préconisations quant au plan de sûreté et de sécurité du festival ;

- Choix et financement de la programmation ;

- Location des scènes.Procès-verbal du conseil municipal du 30 novembre 2022 Page 9 sur 26

Ces éléments liés au maintien de la sûreté et de la sécurité, à la mise en œuvre de la politique

culturelle, à la promotion du tourisme culturel et enfin au marketing territorial relèvent de la

responsabilité du Conseil Municipal.

Le pôle de dépenses devra être alimenté par des recettes en lien avec la billetterie du festival, la

taxe de séjour communale et l’obtention de subventions.

En cas de déficit budgétaire constaté quant aux engagements de la Commune, ce dernier sera comblé par le budget général de la Commune,

En cas de déficit budgétaire constaté quant aux engagements de l’Association, une demande de subvention pourra être demandée à la Commune, après validation des comptes de l’Association, En cas d’excédent budgétaire constaté quant aux engagements de la Commune, ce dernier sera affecté au budget général de la Commune,

En cas d’excédent budgétaire constaté quant aux engagements de l’Association, ce dernier sera conservé par l’Association et réaffecté à l’édition suivante du festival.

Monsieur Dumas : Pour le foot, nous avions une longue convention de neuf pages qui a été

fournie en annexe. Là, nous n’avons aucune convention. Nous avons juste ce petit descriptif. Cela

manque un peu. Pour le foot nous donnons 40 000 € et là c’est plutôt 200 000 € le budget du

Plan’R Fest.

Monsieur Garcia : En ce qui concerne la convention liée aux Sonorités de Montcul, ce n’est pas

200 000 € puisqu’ils ne gèrent qu’une partie. C’est un partenariat. Nous ne donnons pas de fait

une subvention puisqu’ils vont se payer par rapport à leur travail et par rapport à leur

développement de communication, de l’alimentation, de la boisson, etc. C’est vraiment un

contrat de partenariat qui bloque en fait ce que chacun fait. C’est assez détaillé, d’après moi. Je

ne vois pas ce que nous pourrions mettre de plus. Ce qu’ils ont à faire, c’est ce qui a été décrit.

Ce que nous, nous avons à faire, c’est ce qui a été décrit.

Monsieur Dumas : Ce que vous pourriez mettre de plus, c’est un contrat. Là, il n’y est pas. Il y a

écrit « convention de partenariat » dans le titre. Ce qui est décrit là, ce sont des principes, ce ne

sont pas des éléments factuels.

Monsieur Garcia : La convention qui va être signée va reprendre exactement les mêmes termes,

sauf que cela sera signé par les deux parties. Les affectations des dépenses seront vraiment

pistées, orientées et cela permettra de savoir exactement qui va payer quoi dès le départ.

Monsieur Dumas : Quand je lis : « en cas de déficit budgétaire constaté, ce dernier sera comblé

par le budget général de la Commune », nous ne savons pas exactement qui va payer quoi. Nous

savons juste que c’est la Commune qui va tout payer si jamais il y a un problème.

Monsieur Garcia : C’est déjà le cas. La plupart du temps, en cas de déficit, c’est le budget de la

commune qui prend cela en charge. Pour vous rassurer sur l’Association, l’année dernière, elle a

déjà participé à cette hauteur-là. Simplement, nous n’avions pas signé de contrat et il fallait le

faire. Donc ils n’ont pas du tout été en déficit, ils ont été à l’équilibre. Nous, sur notre partie, nous

avons pris en fait, en budget général, ce qui manque à gagner. Il n’y a pas grand-chose qui changeProcès-verbal du conseil municipal du 30 novembre 2022 Page 10 sur 26

si ce n’est le fait que nous l’avons posé sur un papier et que maintenant nous avons bien défini

les rôles : qui va acheter, qui va commander. L’année dernière, c’était un petit peu une transition

et comme cela a bien fonctionné, c’est une prise de responsabilité de l’Association.

Madame Auquier : En ce qui me concerne, je voterai contre tout simplement parce qu’il y a

quand même une commission ou une délégation qui a été créée pour le Plan’R Fest. Nous n’avons

aucune visibilité, comme les élus de l’opposition ne sont pas représentés…

Monsieur le Maire : Je rappelle qu’il n’y a ni commission ni délégation. Il y a Jean-Michel qui est

chargé des grands événements, dont le Plan’R Fest. Ensuite, l’organisation se fait au niveau des

Sonorités de Montcul où les gens arrivent en étant volontaires pour organiser. C’est indépendant

de nous.

Madame Auquier : En fait, la dernière fois, lorsque nous en avons discuté lors d’un conseil

municipal, il a bien été évoqué une délégation.

Monsieur Garcia : J’ai dit que j’étais en charge de l’organisation.

Madame Auquier : Apparemment quand des questions sont posées au niveau de la commission

association, nous n’avons pas tellement d’informations. Simplement avoir des informations,

savoir comment cela s’organise, comment vous travaillez, comment la commune intervient, etc.

Monsieur le Maire : C’est Jean-Michel la délégation. C’est son rôle de conseiller municipal

délégué aux grands événements. Il pilote avec les Sonorités de Montcul. Il y a des gens qui ont

participé, mais en tant que bénévoles.

Madame Auquier : Vous dites bien « délégué aux grands événements ». Aujourd’hui, il n’y a

aucune commission, aucune délégation. Est-ce qu’il y a d’autres élus qui font partie de cette

délégation aux grands événements.

Monsieur le Maire : Non, pas du tout.

Madame Lagat : Et pour ce qui concerne le marché de Noël, la soirée jazz, nous ne sommes pas

conviés non plus à l’organisation ? Cela fonctionne de la même façon, c’est vous qui gérez tout ?

Monsieur Garcia : C’est la même chose. Aujourd’hui, j’accompagne le comité des fêtes sur la

mise en place du marché de Noël, mais je les accompagne pour la mise en place technique. Je

suis juste avec Alexandre pour la mise en place et le déploiement des installations et la mise en

place des besoins techniques. C’est le comité des fêtes qui s’occupe de tout le reste.

Monsieur le Maire : Je pense qu’à terme il faudra que nous fassions un partenariat avec le comité

des fêtes. C’est comme pour les Sonorités de Montcul. C’est exactement le même principe. C’est

une association ou une entité qui s’occupe de l’organisation, mais nous, étant donné que nous

devons amener de gros moyens techniques, nous sommes obligés de faire un partenariat avec

eux pour que cela fonctionne. Ne serait-ce qu’au niveau des assurances ou quoi que ce soit.Procès-verbal du conseil municipal du 30 novembre 2022 Page 11 sur 26

Madame Lagat : Ce qui m’étonne, c’est qu’en début de mandat vous aviez dit que vous alliez

créer une commission événements ». À priori, ce n’est pas le cas. Ce budget représente, de

mémoire, 400 000 € si nous comptons le Plan’R Fest, le marché de Noël, les soirées jazz, blues,

etc. Sur ce budget, nous n’avons aucune visibilité, aucun droit de regard.

Monsieur Garcia : Il ne s’agit pas de 400 000 €, cela en est très, très loin. Là-dessus, la mise en

place du marché de Noël représente tout simplement la subvention qui est donnée au comité

des fêtes. Vous la voyez passer quand vous êtes en commission association.

Madame Lagat : Non, en commission association, nous n’avons jamais vu passer le détail du

marché de Noël, des soirées jazz et blues.

Monsieur Garcia : Vous voyez passer la subvention qui est donnée au comité des fêtes. Le comité

des fêtes prend pour lui la plupart des mises en place, que ce soient des exposants, de la

décoration, du carrousel, etc. Pour tout ce qui est marché, chalets et pour la patinoire, cela passe

en OptiFon. Il n’y a pas de problème, c’est un appel d’offres qui est lancé.

Madame Lagat : Nous ne disons pas qu’il y a un problème. Nous trouvons dommage de ne pas

être conviés, de ne pas participer et de ne pas avoir les informations.

Monsieur le Maire : C’est dommage.

Madame Lagat : Ce n’était pas le propos pour le comité des fêtes. La dernière fois, le sujet était

bien l’organisation du Plan’R Fest, en fait. Nous nous sommes posé la question, effectivement

entre nous. Comme il a été évoqué lors d’un conseil municipal une commission, une délégation

« grands événements », nous avons supposé que dans les grands événements il y avait le Plan’R

Fest, le comité des fêtes avec l’organisation du marché de Noël, qu’il y avait également le Jazz

Session et qu’après il y avait plusieurs élus qui participaient. Ce ne sont pas forcément les mêmes

représentants. Par exemple, pour Jazz Session, c’est souvent Monsieur Viscogliosi, pour le Plan’R

Fest, c’est Monsieur Marchand. Simplement nous nous sommes posé la question et nous nous

sommes dit « pourquoi nous n’avons pas une personne qui fait partie de cette délégation, de

cette commission » ?

Monsieur le Maire : Parce qu’il n’y a pas de commission. Revenons-en au sujet du partenariat

avec les Sonorités de Montcul. Nous allons passer au vote.

4 votes contre

Une abstention

La convention est adoptée

II-4 : Convention avec l’APSEL

Madame Lopez : La commune a été sollicitée par l’Association pour la permanence des soins dans l’Est Lyonnais (APSEL) dans le cadre du renouvellement de la convention signée avec la Maison Médicale de Garde de l’Est Lyonnais.

Pour rappel, cette maison médicale de garde a ouvert ses portes en septembre 2007 à Décines et assure des consultations médicales en soirée, weekend et jours fériés.Procès-verbal du conseil municipal du 30 novembre 2022 Page 12 sur 26

Cette association œuvre pour organiser les gardes des 148 médecins généralistes du secteur et

faire vivre la MMGEL qui a vu le nombre de ses patients augmenter ces dernières années, alors

même que les recettes qui lui sont allouées par l’Agence Régionale de la Santé diminuent et que

ses charges augmentent.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de signer le renouvellement de la convention de

subventionnement avec l’APSEL qui arrive à échéance au 31 décembre 2022, afin de participer

financièrement aux frais de la MMGEL et de procéder au versement d’une subvention annuelle

de 300 €. C’est ce que nous faisons chaque année.

La convention est adoptée à l’unanimité.

III. FINANCES

III-1 : Redevances chauffage

Monsieur Viscogliosi : Nous avons trois bâtiments avec des chauffages centralisés et il faut que

nous puissions dispatcher les factures de chauffage aux locataires.

- Pour les appartements du groupe scolaire : prix de facturation au m² de 4,28 € ; - Pour les appartements de Saugnieu (vers l’ancienne médiathèque), le chauffage revient à 6,00 €/m² ;

- Appartements de la cure de Colombier : 7,72 €/m².

Il est proposé au conseil municipal de délibérer quant aux montants des redevances de

chauffage qui seront imputés aux locataires de logements communaux pour la saison 2021-

2022 :

- Données compteur calories du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022 ; - Dépenses réelles au fuel des bâtiments d’octobre 2021 à septembre 2022.

Donc appartements du groupe scolaire, prix de facturation au m², appartements de Saugnieu, prix de facturation au m² et appartements de la cure de Colombier, facturation au m².

Il est proposé de procéder au vote.

Madame Auquier : Je voulais savoir si la différence de prix est due au mode de chauffage.

Monsieur Viscogliosi : Ce ne sont pas les mêmes bâtiments, donc il y a le mode de chauffage et il y a aussi l’isolation du bâtiment. Les appartements du groupe scolaire ont été rénovés il y a quatre ou cinq ans et ce sont eux qui paient le moins cher.

La délibération est adoptée à l’unanimité.Procès-verbal du conseil municipal du 30 novembre 2022 Page 13 sur 26

III-2 : Ouverture de crédits chapitres 21 et 23

Monsieur Garcia : J’expose au conseil municipal que pour faire face aux dépenses engagées sur

l’exercice 2022 et en cours à ce jour, il convient avant le vote du budget principal de 2023, qui a

lieu généralement au mois de mars, d’ouvrir des crédits au chapitre 21 aux articles 2111, 2135,

2183 et 2188 et au chapitre 23, aux articles 2313 et 2315, et correspondant au quart des crédits

ouverts de l’exercice 2022, soit : 1 250 995 €.

En réalité, c’est comme chaque année. En attendant de pouvoir voter le budget, nous sommes

obligés d’ouvrir pour continuer à pouvoir investir. Chaque année, nous ouvrons ces crédits.

Il est proposé de procéder au vote.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

III-3 : Décisions modificatives

Monsieur Garcia : J’expose au conseil municipal la nécessité d’établir des décisions modificatives afin d’ajuster les crédits du budget principal 2022.

La commission des finances s’étant réunie le lundi 17 octobre 2022, soumet un avis favorable.

Il est proposé de procéder sur le budget principal, aux modifications budgétaires suivantes, par

un virement de crédit :

Au 011 : charges à caractère général (– 150 000 €) pris sur les articles 6042, 6161, 617 et 6226 ; Au 012 : charges de personnel + 150 000 €, mis sur les articles 6411 et 6413.

Monsieur Dumas : Il s’agit plus de remarques que de questions. Je note simplement qu’avec

cette décision modificative, le budget « charges du personnel » dépasse les 4 millions d’euros, ce

qui fait que nous augmentons, par rapport au budget 2021 de + 18 %. C’est bien. Nous avons fait une petite motion au début sur l’inflation, mais nous n’avons pas attendu l’inflation pour

augmenter les budgets. Par ailleurs, nous dépassons largement les objectifs qui étaient fixés par

l’audit financier qui était de ne pas dépasser les 3 700 000 euros avant 2026.

Monsieur Garcia : Oui, mais vous remarquez que, par ailleurs, nous avons économisé

150 000 euros au 011.

Monsieur Dumas : C’est très bien d’avoir économisé au 011, mais lui aussi est en augmentation

générale.

Monsieur Garcia : Pas par rapport à ce qui était prévu, Monsieur Dumas.

Monsieur Dumas : Le budget « charges à caractère général » est de + 32 % par rapport à ce qu’il

était en 2014.Procès-verbal du conseil municipal du 30 novembre 2022 Page 14 sur 26

Monsieur Garcia : Certainement en 2006, il était certainement plus bas aussi. Nous allons faire

une petite synthèse par rapport à cette augmentation. Nous n’avions pas prévu effectivement

cette DM. Nous avons essayé de ne pas en faire. Finalement, nous avons eu le point d’indice qui

s’est relevé. C’est une chance pour les fonctionnaires puisqu’ils ont été augmentés. Cela

représente à peu près 55 000 euros depuis le mois de juillet. Nous avons aussi une revalorisation

des catégories qui ont été régularisés depuis le 1er janvier. Nous avons aussi un petit changement

par rapport à la police municipale qui jusque là avait une maison de fonction et maintenant nous

payons les charges. En compensation, nous avons intégré une base de salaire, une base de

primes. Nous avons aussi baissé, dans le 011, la partie sous-traitance liée au restaurant scolaire

et nous avons pris une personne en plus, parce que c’était ce qui était budgétisé sur 2022. Les

choses augmentent. Nous ne serons jamais d’accord là-dessus. C’est-à-dire que j’ai toujours ce

même point de vue. Le service à la population nécessite des employés municipaux. Plus nous

faisons de services à la population, plus nous avons d’enfants à l’école, à la cantine, plus cela

coûte cher à la municipalité. Bien évidemment, c’est un montant important. Nous restons

toujours par rapport au budget général, nous en parlons chaque fois, dans un pourcentage qui

est inférieur à ce qui se pratique en France.

Monsieur le Maire : N’oublions pas que nous avons cette année 24 enfants en plus à l’école.

Nous allons sûrement en avoir encore qui arrivent puisqu’il y a pas mal de déménagements

prévus. Vingt-quatre enfants, cela veut dire qu’il y en a quasiment entre 15 et 20 qui viennent au

périscolaire et au centre aéré. Cela représente au moins un animateur, voire deux animateurs en

plus. Deux animateurs. Soit, nous ne prenons plus les enfants de la commune, et là je pense que

tout le monde ne sera pas d’accord, soit nous acceptons de rallonger.

1 vote contre

3 abstentions

La délibération est adoptée.

III-4 : Attribution de subventions

Monsieur Marchand : La commission « sport et vie associative » a validé, par 4 votes pour,

l’octroi d’une subvention de 2 500 € à l’association « Dancing Wolf ».

Cette dernière a sollicité le vice-président de la commission, par mail, le 4 octobre 2022, en

demandant la prise en charge de l’intervention de deux chorégraphes qui interviendront lors de

la soirée du 18 mars 2023.

Pour rappel, l’association « Dancing Wolf » n’a, à sa demande, pas perçu de subvention

début 2022.

Madame Lopez : La commune est sollicitée pour l’attribution d’une subvention au titre de

l’année 2022, par la coopérative de l’école Jules Ferry afin de l’aider à financer une classe verte

en faveur des classes de CP et CE1 comprenant au total 45 élèves. Il est proposé de valider une

subvention d’un montant de 2 250 euros correspondant à une aide équivalente à 50 euros par

élève.Procès-verbal du conseil municipal du 30 novembre 2022 Page 15 sur 26

Monsieur Dumas : Juste une question sur la forme. La coopérative de l’école, c’est quoi ? Est-ce

que c’est l’APE ou autre chose ?

Monsieur le Maire : Ce n’est pas l’APE. Toutes les écoles ont une coopérative. C’est l’école. Ce

sont les institutrices qui organisent cette classe verte.

Madame Lopez : Cela permettra aux parents d’avoir une diminution du coût.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

III-5 : Contribution Verger 2023

Madame Lopez : Il est exposé au conseil municipal qu’il y a lieu de décider du mode de

recouvrement de la contribution de la commune au VERGER au titre de l’année 2023 pour un

montant de 9 090 euros. Ce montant comprend :

- L’adhésion de la commune ;

- La contribution pour quatre résidents. Il y a une augmentation de résidents par rapport à l’an dernier ;

- La contribution mutualisée pour les résidents qui sont hors du syndicat.

Il est proposé de budgétiser la contribution.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

III-6 – Subvention en faveur de la ligue contre le cancer

Madame Lopez : Dans le cadre des actions menées par le service des affaires sociales, une

marche rose a été organisée le 8 octobre dernier, sur le territoire communal afin de sensibiliser

la population au dépistage du cancer du sein.

Il est proposé de reverser l’intégralité de la recette liée aux frais d’inscription de cette marche à

la ligue contre le cancer, recette qui s’élève à 1 108 euros.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

III-7 – Révision libre des attributions de compensation

Monsieur Garcia : Par délibération n° 2022-06-03, le conseil communautaire a approuvé les

montants révisés des Attributions de Compensation (AC) à verser par la Communauté de

Communes de l’Est Lyonnais aux communes membres, à compter du 1er janvier 2022 et a précisé

que les montants seraient ajustés chaque année pour tenir compte de l’évolution de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle (DCRTP) et du Fonds national de

Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC).

Ainsi, au vu des valeurs 2022 relatives à la DCRTP et au FPIC, les attributions de compensation

s’établiraient pour chaque commune membre comme suit. Je vous épargne les versements :

versements 90 %, 10 % trimestriels. En résumé, le FPIC fait que nous allons toucher (– 26 998)Procès-verbal du conseil municipal du 30 novembre 2022 Page 16 sur 26

euros par rapport à ce qui était estimé. C’est parce que la communauté de communes compense

beaucoup par rapport aux autres communes et aux autres communautés de communes en

France.

Monsieur le Maire : La communauté de communes nous compense le FPIC et nous avons eu la

mauvaise nouvelle, enfin toutes les communes, d’apprendre qu’il fallait que nous payions encore

un peu plus pour le fonds de péréquation, pour la solidarité nationale. L’État s’est « réveillé » au

mois d’octobre pour nous dire que Colombier devait encore 26 998 euros. Nous touchons encore

quand même 4 044 000 euros, il ne faut pas l’oublier.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

III-8 – Tarification Jazz Session 2023

Monsieur Viscogliosi : Les 27 et 28 janvier 2023, il y aura la onzième édition du Jazz Session avec

un beau programme dont la vedette sera le Brussels Jazz Orchestra qui vient directement de

Bruxelles avec un orchestre de 20 personnes.

Il est proposé au conseil de fixer les prix de la billetterie du prochain Jazz Session au montant de :

- Tarif normal : 25 € le vendredi – 15 € le samedi ;

- Tarif réduit : 15 € le vendredi – 10 € le samedi.

Madame Auquier : Cet événement représente un budget de combien ?

Monsieur Viscogliosi : Inaudible du fait de l’absence de micro.

Madame Auquier : Cela est imputé sur quelle commission ou quelles charges ? En fait, cela est

imputé comment dans le budget ?

Monsieur Viscogliosi : Aux grands événements.

Madame Auquier : Concernant les différents tarifs qui sont présentés, est-ce que nous pouvons

avoir un petit peu plus de détails ? Qu’est-ce que nous mettons dans « tarif normal, tarif réduit »,

les populations, les différences, avoir des précisions.

Monsieur Viscogliosi : Le tarif normal est celui que nous trouvons sur seetickets. Quand nous

allons acheter le billet sur Internet, en ligne, c’est 25 € le vendredi parce qu’il y a le Brussels Jazz

Orchestra qui est avec un autre groupe, c’est quelque chose d’important. Quinze euros le samedi,

c’est pour les jeunes, les habitants de la commune. Il y a trois ou quatre critères.

Madame Auquier : Tu parles du tarif réduit. Dans le tarif réduit, il y a les gens de la commune,

les jeunes, les familles nombreuses.

Monsieur Viscogliosi : Pour bénéficier du tarif réduit, il faut venir chercher les billets en mairie

et à la médiathèque. Le reste c’est sur seetickets, sur Internet.

Monsieur Dumas : Il y a combien de places disponibles le vendredi et le samedi ?Procès-verbal du conseil municipal du 30 novembre 2022 Page 17 sur 26

Monsieur Viscogliosi : Il y a 155 places disponibles, assises.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

III-9 – Cadre de rémunération des enseignants pour les études

Monsieur le Maire : La commune de Colombier-Saugnieu organise un service d’étude surveillée

en dehors du temps scolaire.

Pour ce faire, elle fait appel aux enseignants volontaires de l’école pour effectuer ce service.

Il appartient à chaque collectivité de déterminer le taux de rémunération pour le personnel

enseignant du premier degré en dehors de leur service normal dans la limite du taux plafond fixé

par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966.

Considérant le décret 2022-994 du 7 juillet 2022, portant majoration de la rémunération des

personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des

établissements publics et d’hospitalisation entraîne une revalorisation du plafond des travaux

supplémentaires effectués par les enseignants des écoles à compter du 1er juillet 2022.

Considérant la circulaire n° E-2017-16 fixant les taux plafonds de rémunérations des heures

supplémentaires des personnels de l’éducation nationale.

Il vous est donc proposé de fixer la rémunération du personnel enseignant au taux maximum

horaire en fonction de leur statut.

Il est précisé que ces taux suivent les taux de revalorisation du point d’indice. Si le point d’indice

rebouge, cela nous évitera d’y revenir.

Monsieur Dumas : Est-ce que vous connaissez le taux maximum actuellement en vigueur ou au

moins, approximativement son taux ? Ensuite, une question d’ordre plus général : je crois que

cela fait maintenant un an que ce service est proposé. Est-ce que vous pouvez nous faire un petit compte rendu de l’année, du nombre d’élèves qui sont intéressés ? Peut-être que vous n’avez

pas tous les chiffres. Combien cela coûte à la commune ?

Madame Abadie : Je n’ai pas préparé ces éléments puisque nous étions uniquement sur la

présentation de l’indice. Nous pourrons vous le présenter prochainement, il n’y a pas de souci.

Madame Abadie : Le taux, c’est au niveau de la comptabilité que cela se passe puisque cela a

déjà été voté, c’est revenu, c’est par rapport à l’augmentation.

Madame Auquier : le nombre de personnels enseignants qui participent ? Est-ce que tous les

instituteurs participent ?

Madame Abadie : Il y a quatre enseignants au total et ils tournent par deux, par soir.Procès-verbal du conseil municipal du 30 novembre 2022 Page 18 sur 26

Monsieur le Maire : Nous sommes toujours contraints par cette histoire de l’augmentation du

point d’indice. C’est pour cela que nous sommes obligés de revoter et de dire que nous prenons

en compte aussi.

Madame Abadie : Nous vous apporterons le nombre d’enfants qui sont présents puisque vous le

souhaitez.

Madame Guillot : Ma fille va à l’étude, donc je sais que le lundi, il y a 10 enfants qui participent

à l’étude et je sais que l’autre soir c’est le jeudi, mais je n’ai pas le nombre. Mais il y a une dizaine

d’enfants en moyenne.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

IV.DÉVELOPPEMENT DURABLE

IV-1 : Demande de subvention à l’Agence de l’Eau pour la mise en œuvre du programme

d’action agricole 2023 sur la zone d’action prioritaire du captage Le Reculon

Madame Reype Allarousse : Je vais lire la délibération et ensuite je donnerai des compléments

d’information parce que la situation a un petit peu évolué par rapport à ce qui avait été présenté

en commission « développement durable » fin octobre.

Des démarches sont entreprises pour protéger la qualité de l’eau destinée à l’alimentation

humaine puisée sur le captage le Reculon, classé prioritaire au SDAGE Rhône-Méditerranée.

En février 2018, après avoir conduit ces deux phases d’études, la commune a recruté une

animatrice pour mettre en œuvre le programme d’action.

L’année 2018 a permis de lancer la démarche partenariale et les actions en direction des

agriculteurs. Depuis le début du programme d’actions, la dynamique a été maintenue via des

actions phares, comme des essais de couverts d’interculture longue, des démonstrations et des

visites de parcelles, des aides directes de minimis de la commune.

Pour 2023, des actions agricoles seront communes avec le programme d’actions de Chozelle grâce à un partenariat avec la communauté de communes des Balcons du Dauphiné gestionnaire du captage de Chozelle. Le coût de ces actions sera donc partagé entre les deux gestionnaires pour les actions agricoles. Le budget prévisionnel des actions, joint à la présente délibération (tableau Excel), a été préparé en concertation avec les partenaires. Le 22 janvier 2023, une réunion de comité de pilotage permettra de valider les futures actions et les modalités de partenariat avec la communauté de commune des Balcons du Dauphiné.

Afin de financer les actions 2023, la commune de Colombier-Saugnieu souhaite effectuer une demande de financement auprès de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, dans le cadre de son 11e programme qui a débuté le 1er janvier 2019. Les demandes de financements doivent être envoyées avant le 31 décembre 2022 pour financer les actions dès le 1er janvier 2023.Procès-verbal du conseil municipal du 30 novembre 2022 Page 19 sur 26

La commune pourra bénéficier d’une demande d’aide financière de l’Agence de l’Eau Rhône- Méditerranée-Corse. Le coût total de la réalisation des actions 2023 est estimé à 24 931 € HT. Grâce à la mutualisation des actions (avec la communauté de communes des Balcons du Dauphiné) et à la subvention de l’Agence de l’Eau qui s’élève à 70 %, le reste à charge pour la commune est estimé à 8 975 € HT maximum. Le détail est dans le tableau ci-dessous.

Pourquoi j’ai expliqué au début de mon propos que cela faisait une différence par rapport à la commission « développement durable » ? Lors de la commission de développement durable, il avait été présenté le fait de mutualiser la demande de subvention à l’Agence de l’Eau. La commune ne demande pas uniquement sa part, ce qui concerne le captage de Reculon uniquement, mais l’intégralité des dépenses, y compris les dépenses sur Chozelle. L’idée est que la communauté de communes demande l’intégralité des subventions et qu’ensuite il y ait une convention de partenariat entre la communauté de communes des Balcons du Dauphiné et la commune de Colombier-Saugnieu. Cela paraissait très simple sur le papier, sauf que sur un plan comptable cela s’est avéré beaucoup plus complexe que ce que nous avions imaginé. Ce qui fait que d’entente avec la communauté de communes, nous avons décidé de faire chacun notre dossier de demande de subvention. Ce qui explique que ce que je propose là et ce que vous avez pu lire dans la note de synthèse sont légèrement différents par rapport à ce qui avait été présenté en commission « développement durable ». Les chiffres avaient été présentés pour une demande de subvention commune. La différence est juste là. Les chiffres sont identiques.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

IV-2 : Adhésion au CEREMA

Madame Reype Allarousse : Le Cerema (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) est un établissement public à la fois national et local, doté d’un savoir-faire transversal, de compétences pluridisciplinaires et d’un fort potentiel d’innovation et de recherche. Le Cerema intervient auprès de l’État, des collectivités et des entreprises pour les aider à réussir le défi de l’adaptation au changement climatique. Ses six domaines de compétences ainsi que l’ensemble des connaissances qu’il produit et capitalise sont au service de l’objectif d’accompagner les territoires dans leurs transitions.

Le Cerema intervient pour le compte des collectivités sur des missions en ingénierie de deuxième niveau (assistance à maîtrise d’ouvrage, expertises, méthodologie…) en complément des ressources locales (agences techniques départementales, agences d’urbanisme, CAUE, établissements publics fonciers, etc.) et en articulation avec les ingénieries privées.

L’évolution de la gouvernance et du mode de contractualisation avec le Cerema est une démarche inédite en France. Elle fait du Cerema un établissement d’un nouveau genre qui vaProcès-verbal du conseil municipal du 30 novembre 2022 Page 20 sur 26

permettre aux collectivités d’exercer un contrôle et de prendre activement part à la vie et aux activités du Cerema.

L’adhésion au Cerema permet notamment à la collectivité :

- De s’impliquer et de contribuer à renforcer l’expertise publique territoriale : en adhérant et la collectivité participe ainsi directement ou indirectement à la gouvernance de l’établissement par le biais de représentants désignés au Conseil d’administration, de représentants au conseil stratégique, de représentants aux Comités d’orientation régionaux et aux conférences techniques territoriales ;

- De disposer d’un accès privilégié et prioritaire à l’expertise du Cerema : la quasi-régie conjointe autorise les collectivités adhérentes à attribuer des marchés publics au Cerema, par simple voie conventionnelle, sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence ;

- De bénéficier d’un abattement de 5 % sur ses prestations d’études ;

- De rejoindre une communauté d’élus et d’experts et de disposer de prestations spécifiques.

La période initiale d’adhésion court jusqu’au 31 décembre de la quatrième année pleine. Le montant annuel de la contribution est de 500 €.

Il est proposé de désigner un représentant de la collectivité pour siéger au Cerema. Ma candidature a été proposée.

Monsieur Dumas : Si j’ai bien compris, vous me corrigez si je me trompe, il y a trois choses dans la délibération :

- L’organisation du Cerema qui change et qui permet à des communes de s’investir dans cette organisation ;

- La commune de Colombier-Saugnieu qui, elle, personnellement, fait le choix d’adhérer, donc de s’investir dans l’organisation du Cerema ;

- Dans le cadre de ce choix, Madame Reype Allarousse va représenter la commune au Cerema. C’est bien cela ?

Madame Reype Allarousse : Oui et non. Dans la délibération, ce qui est proposé, c’est l’adhésion au Cerema et ma candidature. Le fait que le Cerema s’organise différemment finalement pour nous c’est « blanc bonnet et bonnet blanc ». Dès lors que nous ne sommes pas adhérents, cela ne change rien pour nous. Ce n’est pas cela qui est mis à la délibération. C’est l’information qui vous est donnée pour savoir là où nous nous engagerions si la délibération était acceptée. Le Cerema, pour les plus aguerris d’entre nous, c’était ce que nous appelons l’ancien CT, c’était un bureau d’études de l’État à la base. Il a été transformé par la loi Notre en établissement public administratif au service des collectivités et de l’État. C’est récemment la loi 3DS qui a permis au Cerema de laisser la possibilité aux collectivités d’adhérer et effectivement de bénéficier des quatre points que j’ai évoqués avant. Avant cette évolution, si nous voulions faire appel au Cerema, il fallait faire appel au marché public classique. Aujourd’hui, avec cette adhésion, nous nous affranchissons du Code des marchés publics et nous pouvons passer en direct. Évidemment, il y a toujours les règles classiques de cahiers des charges, mais nous avons un accès direct, comme avec les gens de l’urbanisme, par exemple, pour les collectivités qui sont adhérentes.Procès-verbal du conseil municipal du 30 novembre 2022 Page 21 sur 26

Madame Auquier : Sur le principe, je trouve cela très bien, par contre je relève une phrase que je trouve surprenante : « sans application des obligations de publicité et de mise en concurrence ». Je suis assez surprise et cela va à l’encontre de ce qui se fait normalement, notamment la mise en concurrence.

Madame Reype Allarousse : C’est effectivement lié au statut particulier. Ce n’est pas un bureau d’études. C’est un établissement public administratif. C’est un organisme sous tutelle de l’État, en fait. Les règles de bureau d’études classiques ne s’appliquent pas dès lors que nous sommes adhérents.

5 abstentions

La délibération est adoptée.

V. – URBANISME

V-1 : Principe du partage de la taxe d’aménagement

Monsieur le Maire : L’article 109 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour

2022 rend obligatoire le partage du produit de la taxe d’aménagement entre les communes et

leur EPCI dans le cadre des équipements publics relevant de la compétence communautaire.

Les communes et structures intercommunales devront donc s’accorder sur le reversement de

tout ou partie du produit de la taxe d’aménagement en fonction des compétences.

Il est à noter que les travaux menés par la commission communautaire Finances sous l’égide du

Bureau communautaire sur la question des modalités de partage nécessitent un délai.

Le projet de loi de finances pour 2023 a, par ailleurs, supprimé toute date butoir pour délibérer

sur le partage du produit de la taxe d’aménagement.

Il vous est donc demandé :

- D’ACTER le principe établi par l’article 109 de la loi n° 2021-1900, à savoir le partage du produit de la taxe d’aménagement entre les communes et leur EPCI dans le cadre des équipements publics relevant de la compétence communautaire ;

- DE MISSIONNER la Commission finances pour analyser la situation actuelle au regard du produit de la taxe d’aménagement et des compétences communautaires ; - DE S’ENGAGER dans la démarche qui aboutira à une délibération d’ici le 1er juillet 2023 pour un partage effectif à compter de 2024 ;

- DE DIRE que l’intégralité du produit de la TA demeure pour l’instant perçue par les communes dans l’attente de la délibération à intervenir avant le 1er juillet 2023.

Sachant que l’on vient de me dire à l’instant que les sénateurs viennent de voter quasiment le contraire. Nous allons voter cela puisque nous sommes obligés de le voter et puis nous verrons

ce que les sénateurs et le gouvernement vont faire.Procès-verbal du conseil municipal du 30 novembre 2022 Page 22 sur 26

Madame Lagat : Je voudrais savoir à combien vous estimez la perte financière pour la commune.

Monsieur le Maire : Nous n’en savons rien du tout. Il va falloir que nous nous arrangions avec la

communauté de communes pour dire la répartition de la taxe d’aménagement, cela peut être

1 % pour la communauté de communes et 99 % pour nous, par exemple.

Madame Lagat : Cette année, par exemple, elle représente combien ?

Monsieur Garcia : Je n’ai pas le chiffre, mais généralement, en moyenne, ces dernières années,

nous avons eu une grosse taxe d’aménagement lors du projet Goodman qui s’élevait à 3 millions

d’euros, ce qui est énorme. Je dirais entre 200 000 et 500 000 euros selon les années. Souvent,

nous budgétisons 500 000 euros.

Monsieur Dumas : Tant qu’à reporter cela à 2023, nous n’aurions pas pu proposer de reporter

cela à 2024 ou 2025 ou plus tard ?

Monsieur le Maire : Il aurait fallu que nous le votions pour 2022. Dans leur bonté, les députés

ont dit qu’ils allaient repousser en 2023. Il faudra que vous le votiez avant le 1er juillet pour 2024.

Là, nous venons d’apprendre qu’à priori les sénateurs ont dit qu’il n’y a pas de raison pour que

cela se partage. Nous allons attendre la suite des événements. Mais sachez que je défendrai la

taxe d’aménagement que la commune touche depuis toujours « bec et ongles ». C’est quand

même nous qui supportons le maximum de frais.

Monsieur Garcia : Dans le cas contraire, il faudra que la communauté de communes de l’Est

Lyonnais supporte aussi les dépenses liées aux aménagements.

Monsieur le Maire : Ce que j’ai oublié de préciser, c’est que ce sera la part de taxe

d’aménagement, la part de la vie économique. L’habitation n’a rien à voir là-dedans. Tout ce qui

est habitation restera commune à 100 %. C’est vraiment la part « vie économique »,

construction, développement des zones. Pour le moment, même si la communauté de

communes investit dans les zones industrielles et artisanales, elle revend avec un bénéfice. Par

contre, les réseaux d’égouts et d’eau, c’est bien la commune qui en supporte les charges. C’est

pour cela que nous allons quand même nous défendre.

La délibération est adoptée à l’unanimité

V-2 : Subvention à l’OPAC du Rhône dans le cadre du dispositif en faveur du logement

social pour l’opération rue du Bocage Fleuri

Monsieur Garcia : Dans le cadre de la politique de la Communauté de Communes de l’Est

Lyonnais en faveur de l’habitat, des aides financières sont accordées aux acteurs publics et privés

disposant d’un agrément de l’État, permettant ainsi le développement du parc social.Procès-verbal du conseil municipal du 30 novembre 2022 Page 23 sur 26

Ces aides sont octroyées au titre d’une participation à l’équilibre d’opérations conformément à

l’article L. 5111-4 du Code général des collectivités territoriales et sont assorties de réservations

de logements au profit de la CCEL.

L’OPAC DU RHÔNE sollicite une subvention pour l’acquisition en VEFA de cinq logements locatifs

sociaux (3 PLUS et 2 PLAI) avec des typologies variées (3T2 et 2T3) dans l’opération développée

par GANOVA située route de Lyon/rue du Bocage Fleuri à Colombier-Saugnieu.

Les cinq logements (et leurs annexes), 3 PLUS et 2 PLAI produits seuls finançables par la CCEL et

la commune développent une surface utile totale de 288,40 m².

L’opération respecte la règlementation thermique RT 2012.

Le montant de la subvention communale s’établit, suivant le dispositif d’aide en vigueur, dont le

montant est fonction du financement des logements locatifs sociaux et de leur typologie. En

l’espèce et conformément au règlement municipal, la subvention est de 30 €/m² de surface utile.

L’OPAC DU RHÔNE sollicite donc l’octroi d’une subvention municipale totale de 8 652 € auprès

de la commune.

Ceci est conditionné au fait qu’ils demandent une subvention à la CCEL et quand la CCEL paiera

sa subvention, nous paierons la nôtre.

Monsieur Dumas : Où est la rue du Bocage Fleuri ?

Monsieur Garcia : C’est en face du poste de police, la rue qui rejoint la rue du Sans Souci. C’est

le petit bout de rue.

5 votes contre

La délibération est adoptée.

VI- INFORMATIONS DIVERSES

VI-1 : Villes et villages fleuris

Monsieur Viscogliosi : Juste pour information, hier, nous avons reçu le résultat du comité

régional des villes et villages fleuris. La commune de Colombier-Saugnieu a obtenu sa deuxième

fleur. Le jury était passé le 21 juillet 2022. Je ne vous cache pas que c’est un résultat important

pour la commune qui récompense non seulement l’embellissement des espaces verts et des

voiries de la commune, mais aussi la protection de la biodiversité et la défense de

l’environnement. Ils ont fait un petit compte rendu et les points forts qui ont été relevés (petits

projets/gros projets) :

- Les ruches communales ;

- Les trois panneaux pédagogiques sur les chemins agricoles ;

- Le concours des maisons fleuries ;

- La plantation des haies bocagères ;

- La rénovation de la place de Cholet avec son fleurissement et sa végétalisation ;Procès-verbal du conseil municipal du 30 novembre 2022 Page 24 sur 26

- La chaufferie bois ;

- La nouvelle cantine qui utilise les produits locaux ;

- Des aides de minimis pour le passage en bio des agriculteurs ;

- Le projet de végétalisation des cours d’écoles ;

- La végétalisation du cimetière pour éviter les produits phyto.

Je vais vous lire la conclusion générale du jury :

« Le jury ressent une véritable motivation de l’équipe municipale et technique. La commune met un point d’honneur à maintenir une équité de traitement entre les trois hameaux. La prise en compte du changement climatique et de l’environnement est claire et nette. Le jury souligne la cohérence entre les réalisations de la commune et les attentes du label. Par conséquent, il valide l’obtention d’une deuxième fleur ».

Je voudrais remercier vraiment les équipes des services techniques, aussi bien espaces verts, que bâtiments, que mécanique parce que tous participent à l’obtention de cette deuxième fleur. Mais je voudrais aussi remercier l’équipe « urbanisme et développement durable » et les animatrices du captage de l’EPAGE de la Bourbre qui nous ont aidés depuis toujours pour obtenir cette deuxième fleur.

Monsieur le Maire : Un grand bravo à eux. C’est quand même très bien.

VI-2 : MSP

Monsieur le Maire : J’ai une information. Depuis toujours, nous avions l’habitude de consulter notre médecin de famille qui connaissait tout le monde dans le village. L’époque du Docteur Astréoud est terminée. Plus aucun médecin ne veut faire 16 heures par jour et consulter ses patients jusqu’à minuit à domicile. La médecine moderne impose, certes, le fait d’avoir un médecin traitant. Mais il est, de nos jours, impossible d’avoir un rendez-vous sous deux à trois jours.

Après les nombreuses péripéties que nous avons connues avec d’autres cabinets médicaux, il nous fallait donc changer de paradigme, pouvoir assurer une offre de médecin traitant et assurer l’urgence pour traiter tous les petits accidents de la vie ou les maladies de saison. C’est pourquoi nous avons pris attache auprès de l’ARS, de la CPAM et de l’Ordre des Médecins afin de trouver un mode de fonctionnement qui puisse convenir à la majorité de la population. Tout cela, bien sûr, sous l’autorité du préfet qui, lui, a bien fait avancer les choses. Cela a pris plus de temps que je ne le pensais, mais je pense que nous arrivons à un résultat qui ne sera pas parfait, mais qui va répondre à beaucoup de questions et qui sera perfectible dans le temps.

Certains ont été très impatients, voire même un peu « lourds » dans leurs réflexions alors que j’avais demandé de la discrétion et du calme pour instruire ce dossier. D’autant plus que nous avons été mis en concurrence avec le cabinet médical de l’aéroport, qui, dans la même période, renouvelait son marché de prestations pour leur cabinet.

Aujourd’hui, tout est réglé et nous pouvons annoncer ce qui va se passer dans notre MSP à Colombier-Saugnieu. C’est bien la société Dokever qui va prendre la direction et l’organisation des soins médicaux. Nous allons avoir très vite une information de leur part sur l’offre nouvelle qui débutera officiellement le 1er janvier. (Je crois même qu’elle « attaque » un peu avant, mais s’ils arrivent à intégrer les locaux à temps). Nous avons une réunion de calage le 6 décembre avecProcès-verbal du conseil municipal du 30 novembre 2022 Page 25 sur 26

la société Dokever, l’ARS et la CPAM. L’ARS validera le projet de MSP. On vient de recevoir le projet écrit par Dokever et qu’ils ont transmis à l’ARS. L’ARS validera cela lors de sa commission du 8 décembre. Nous allons signer un bail par la suite, aux alentours de mi-décembre afin que les praticiens puissent installer leur matériel.

Ce cabinet sera ouvert 7J/7 avec une offre de soins d’urgence de 8 h à 22 h. Nous aurons deux médecins référents, dont un qui va intégrer la structure en début d’année, car il est encore sous contrat avec SOS Médecins sur Lyon. Il y aura un médecin-urgentiste qui sera le médecin-chef. En vacataire, nous aurons une pédiatre, un psychologue qui arriveront après le 1er janvier, dans un deuxième temps. Toute l’équipe de médecins-remplaçants qui travaille sur le cabinet de l’aéroport permettra d’assurer la continuité du service. Ils vont faire les remplacements de façon à ce qu’il y ait toujours des médecins de 8 h à 22 h. Il y aura aussi quatre infirmiers pour les soins à domicile et aussi la télémédecine avancée. Les infirmiers feront des visites à domicile et s’ils ont un problème avec un patient, ils pourront tout de suite alerter un médecin. Ils seront équipés pour faire de la télémédecine. Ils vont pouvoir aussi assurer une assistance aux docteurs dans le cabinet afin de les décharger de certaines tâches de prébilans et de premiers secours et aussi d’assistance administrative afin que les médecins puissent se concentrer sur leur mission médicale.

Tout cela, bien sûr, va pouvoir évoluer dans le temps afin d’apporter un service qui correspond le mieux au besoin de la population.

Je tenais à remercier les élus de la majorité qui m’ont soutenu lors de ces négociations, surtout Catherine Lopez et Sonnya Garcia qui m’ont accompagné lors de très nombreux rendez-vous.

Nous allons maintenant régler les derniers points administratifs dans les jours qui viennent pour lancer cette nouvelle MSP. J’espère que les mauvaises langues, les langues de vipères et les polémiqueurs vont se taire afin que nous puissions trouver calme et sérénité dans notre beau village qui vient d’avoir sa deuxième fleur.

VI-3 : Marche aux flambeaux

Monsieur Dumas : J’ai une information : le 8 décembre à Colombier-Saugnieu, il y aura donc une marche aux flambeaux organisée par deux associations : l’association des paroissiens de Colombier-Saugnieu et l’association des commerçants et artisans de Colombier-Saugnieu. L’association des commerçants gère la patinoire et propose sur le lieu de la patinoire des sabodets, des boissons, etc. Elle gère l’animation au niveau de la patinoire à partir de 18 h 30, le 8 décembre. L’association des paroissiens ouvre l’église de Colombier à partir de 18 h 30 et à partir de 19 h 15, il y a une marche aux flambeaux depuis l’église jusqu’à la patinoire. Nous passons par l’arrière, pour éviter la grande route pour des problèmes de sécurité.

Monsieur le Maire : La PM a été prévenue. Ils accompagneront.

VI-4: Vente du mobilier de la maison de santé

Madame Auquier : Vous aviez annoncé, en septembre, que vous envisagiez d’engager des poursuites judiciaires contre l’association qui gérait la maison de santé en réaction à la vente du mobilier sur un site de vente en ligne. Je voulais savoir où cela en était.Procès-verbal du conseil municipal du 30 novembre 2022 Page 26 sur 26

Monsieur le Maire : Je n’ai jamais dit que j’allais les attaquer en justice. J’ai d’abord voulu savoir ce qu’était devenu le matériel. Comme c’était une association, je me suis retourné vers le préfet en lui disant qu’une association vendait du matériel alors qu’elle a été dissoute. Personne ne nous répondait et donc le préfet a pu avoir des éléments. Cette association a fait faillite et elle avait un déficit phénoménal. Elle a été obligée de vendre le matériel pour combler le déficit.

Madame Lagat : Est-ce que vous pensez faire un démenti sur les publications communales ? Vous avez quand même annoncé dans la presse et dans les médias que ce mobilier avait été vendu, voire volé. Ce serait de bon ton de faire un erratum ou un démenti.

Monsieur le Maire : Dans un premier temps, pour nous, il était volé. Nous avions les clés de la maison médicale, nous sommes rentrés et il n’y avait plus de mobilier. Il restait, nous l’avons sauvée, la banque d’accueil. Nous l’avons récupérée. Bien sûr nous allons l’expliquer. La société Dokever qui arrive va remettre du matériel dedans.

Madame Lagat : Je pense que c’est important par rapport aux professionnels de santé de faire un « mea culpa ».

Monsieur le Maire : Ce qui est surtout important c’est que ces professionnels de santé, il faut le dire à tout le monde, touchaient une subvention de 50 000 € pour acheter ce matériel et qu’ils sont partis avec le matériel. Ils avaient peut-être fait du déficit. Le préfet a vérifié. Ce ne sont pas eux qui avaient payé de leur poche.

VI-5 : Journal d’informations

Monsieur Giordano : Je suis un peu fatigué avec ce que je lis parce que je me sens un peu agressé chaque fois sur ce journal d’informations : procédures cavalières, huissiers, règlement intérieur, loi SRU, refus du préfet, légalité, etc. Je prends un peu pour moi, mais je constate qu’il y a quelques mentions obligatoires qui n’apparaissent pas, comme le nom et l’adresse de l’imprimeur qui confectionne le flyer. C’est quand même passible de 3 750 € d’amende. L’amende peut être aussi partagée par rapport à ceux qui le distribuent. Quand vous parlez de légalité, j’aimerais bien que vous aussi vous vous conformiez à ces règles-là. Comme aussi la position du Triman pour le recyclage du flyer.

Le conseil se termine à 21h00.

Pierre MARMONIER

Maire de Colombier-Saugnieu