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Procès Verbal - CM PV du 30.11.2022
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Croze.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV du 30.11.2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
COMMUNE DE CROZE
________________
1
Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 novembre 2022
Le trente novembre deux mille vingt et un à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de CROZE s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Didier TERNAT, Maire, selon convocation en date du 25 novembre 2022.
Etaient présents : MMES. CHAGOT Joëlle, CHAUVAT Claire, CRUICKSHANK Caroline et MOUTY Natacha ; M.M. CREPIAT Michel, DANIEL Pascal, FOLLEZOU Éric et TERNAT Didier ; Etait excusés : CHAMBON Nathalie, FLESSATI Pierre (procuration donnée à Didier TERNAT) et TREMPON Alexandre.
Lesquels formant la majorité des membres en exercice.
Le maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Mme MOUTY Natacha a été désignée pour remplir cette fonction.
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 7 octobre 2022
- Travaux PINTON
- Point sur l’appel d’offre des travaux de la Poste
- Hangar CCBE
- Questions diverses :
Monsieur le maire ouvre la séance à 19h25
Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal n’appelant pas d’observation est adopté à l’unanimité.
Cadeau de noël pour les agents
Délibération n°2022-40
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin d’offrir un cadeau de noël à tous les agents communaux.
Ce cadeau correspondra à une somme forfaitaire de 280 € euros par salarié. Les crédits relatifs seront prévus à l’article 6713 « Secours et dots » du budget principal.
M. le Maire précise que pour l’année 2023 il serait intéressant de mettre en place le RIFSEEP.
Adoptée à la majorité des membres
(Mme MOUTY Natacha qui n’a pas pris part au vote)
MEMBRES 11
PRESENTS 8
REPRESENTES 1 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
COMMUNE DE CROZE
________________
2
Décision modificative n°3
Délibération n°2022-41
Monsieur le Maire explique que dans le cadre des travaux d’aménagement du hangar commercial, il convient de prévoir les crédits nécessaires aux comptes concernant le paiement des études et honoraires.
DEPENSES RECETTES
Intitulé Compte Op. Montant Compte Op. Montant Frais d’études 2031 H.O. 25 000.00
Autres constructions 2138 H.O. 25 000.00
Investissement 25 000.00 25 000.00
Adoptée à l’unanimité
Frais de viabilisation de l’esplanade de la gare
Délibération n°2022-42
Monsieur le Maire explique que les études de sol réalisées dans le cadre de la vente au profit des ATELIERS PINTON, font ressortir qu’en l’état le terrain ne garantit pas la stabilité du bâtiment.
Pour rendre le terrain stable et après négociation, les frais de viabilisation s’élèveraient à 20 000€ TTC.
Sans cette viabilisation, la vente au profit des ATELIERS PINTON pourrait être annulée.
Monsieur le Maire ajout que suite à la réunion en sous-préfecture avec le conseil départemental, le sous-préfet ainsi que la présidente de la communauté de communes, aucune solution n’avais été trouvée, ni de financement supplémentaire pour cette viabilisation.
Sachant que la commune tient à accueillir l’entreprise PINTON, le conseil a décidé de prendre en charge une partie des frais dans la limite de ses possibilités financières sachant qu’elle ne recevra pas de subvention pour ces travaux car les délais de dépôts sont trop court et que la subvention de ce dossier se ferait au détriment des autres dossiers pour lesquels une subvention a été demandée.
Adoptée à l’unanimité
Questions diverses :
▶ Appel d’offres Maison La Poste : sur les 9 lots, 5 lots sont infructueux, des négociations vont être entreprises pour 3 lots et seulement 1 lot a été attribué.
▶ Hangar CCBE : L’entreprise MAURICOU serait peut-être intéressée pour louer une partie du hangar. Par ailleurs, nous avons rencontré deux architectes situées sur Faux la Montagne et qui semble intéressées par le projet. Elles sont déjà venues prendre des mesures et un rendez-vous est prévu pour confirmer les R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
COMMUNE DE CROZE
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3
besoins en travaux, nous attendons leur proposition de prestation et notamment leur prix pour la réalisation du projet.
Le porteur de projet pour la mécanique s’est retiré car trop d’investissement au vu de la conjoncture actuelle.
M. le Maire précis que pour le moment, il est nécessaire de réaliser ces travaux. Une fois que les travaux seront fait, trouver des porteurs de projet sera beaucoup plus facile, ils auront plus de faciliter à se projeter et surtout plus d’attente.
▶ Coupe de bois : la vente des gros douglas n’a pas été réalisée car les offres reçues étaient bien inférieures à l’estimation.
▶ Comité des fêtes : le maire fait lecture d’un courrier de remerciement pour la mise à disposition des locaux pour les diverses manifestations réalisées durant l’été. De plus, un chèque d’un montant de 500€ sera donné par le comité des fêtes pour le noël de la commune.
▶ Maisonnette des Magnadas : La maison n’a pas encore été estimée par une agence. M. le Maire doit prendre rendez-vous avec l’agent immobilier et le locataire.
▶ Clidière : la question est posée de mettre en vente la maison. Pour le moment ce n’est pas prévu mais le terrain pourrait être vendu en l’état pour permettre de démolir et de reconstruire dessus.
▶ Repas de Noël : il est rappelé aux élus le repas du 10/12/2022.
▶ Bulletin municipal : Mme CHAUVAT présente 2 versions pour la page de couverture pour avis. ▶ Bornes à incendies : M. FOLLEZZOU présente le compte rendu réalisé par les pompiers, sur l’état des bornes incendies sur ma commune. 4 bornes sont à revoir.
Le maire clos la séance à 21H30.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Natacha MOUTY Didier TERNAT