Procès Verbal - PV CM 11.10.2023

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Procès Verbal - PV CM 11.10.2023 Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Colombier-Saugnieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11.10.2023)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Travail et emploi, Séance publique du

11 octobre 2023Procès-verbal du conseil municipal du 11 octobre 2023 Page 2 sur 17

SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

I. PRÉAMBULE

I-1 : – Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date

du 13 septembre 2023

I-2 : - Communication aux conseillers municipaux du rapport d’activités de la

CCEL pour l’année 2021

II. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

II-1 : Mise en œuvre de la gestion en flux des réservations de logements

sociaux

III. FINANCES – RESSOURCES HUMAINES

III-1 : Révision dite « libre » des Attributions de Compensation (AC)

III-2 : Modification du tableau des effectifs

III-3 : Création des emplois saisonniers – ALSH – pour l’année scolaire 2023-

2024

IV. URBANISME – FONCIER – DÉVELOPPEMENT DURABLE

IV-1 : Approbation de la nouvelle convention de « mutualisation de

l’animation captages prioritaires »

IV-2 : Acquisition de la parcelle ZT59

IV-3 : Acquisition de la voirie et des espaces verts du lotissement « Les

Evessays »

IV-4 : Acquisition de la voirie et des espaces verts du lotissement « Les

Rivoisières »

V. QUESTIONS DIVERSESProcès-verbal du conseil municipal du 11 octobre 2023 Page 3 sur 17

I PRÉAMBULE

I-1 : Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 13 septembre

2023

Monsieur le Maire : Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. La règle a changé. Vous

n’aurez plus de cahier à signer. Il n’y aura que le secrétaire de séance, désigné à chaque

fois, qui signera les délibérations.

Aucune DIA et aucun marché n’ont été faits depuis le 13 septembre.

Monsieur le Maire désigne une secrétaire de séance.

I-2 : Communication aux conseillers municipaux du rapport d’activité de la CCEL pour

l’année 2021

Monsieur le Maire : Il y a un petit peu de retard. Ce rapport sera à la disposition du public

et aussi sur le site Internet.

En 2021, la CCEL compte :

✓ 42 000 habitants ;

✓ 7 600 hectares de zones agricoles ;

✓ 18 zones d’activité ;

✓ 1 territoire très attractif ;

✓ 1 marque de territoire : « Territoire d’Envol » ;

✓ 360 km de voirie communautaire.

Si nous faisons le focus sur notre commune concernant les plantations d’espaces verts en

2021 :

✓ Le Jardin des senteurs ;

✓ La rue de Bresin ;

✓ La rue Saint-Exupéry dans la zone artisanale ;

✓ Les entrées de ville.

Pour les aménagements de voirie :

✓ Place de Cholet ;

✓ Place du Dauphiné ;

✓ Route de Planaise - Evessay ;

✓ Route de Pont de Cheruy.

Chiffres plus globaux de la CCEL :

Dépôts sauvages : 947 tonnes. Ceci a coûté 309 000 euros ;

SMND : 11 000 tonnes d’ordures ménagères/1 500 tonnes de tri/1 200 tonnes de verre.Procès-verbal du conseil municipal du 11 octobre 2023 Page 4 sur 17

Les ordures ménagères baissent énormément et le tri augmente. Cela va dans le bon sens.

Programmes lancés en 2021 :

✓ Un SIG (système d’information géographique) très performant et auquel une personne est dédiée ;

✓ Un territoire engagé pour le développement durable avec un PCAT en cours de développement ;

✓ Maintien de l’activité agricole ;

✓ Développement des mobilités douces ;

✓ Lutte contre les espèces invasives ;

✓ Lutte contre le frelon asiatique.

Au niveau habitat :

✓ 18 logements rénovés ou adaptés ;

✓ 85 logements aidés par des subventions ou garanties d’emprunts pour un montant de 406 000 euros ;

Divers

✓ Lutte contre la fracture numérique : 12 écoles de la communauté de communes, soit

115 classes ont été équipées de vidéoprojecteurs interactifs et d’ordinateurs portables.

✓ Le budget est maitrisé : 56 millions d’euros dont 70 % des recettes proviennent de la

fiscalité.

Monsieur Dumas : Est-ce que nous aurons celui de 2022 ? Le retard va être rattrapé ?

Monsieur le Maire : Je pense que nous allons rattraper le retard. D’ici la fin de l’année ou

au début de l’année prochaine, nous pourrions peut-être avoir celui de 2022 et avoir celui

de 2023 en fin d’année prochaine.

II ADMINISTRATION GÉNÉRALE

II-1 : Mise en œuvre de la gestion en flux des réservations de logements sociaux

Monsieur le Maire : Ce sujet est très vaste et il nous occupe, à l’habitat et à la CCEL, depuis

de nombreux mois. C’est obligatoire et ce sera mis en place au 1er janvier 2024. Lorsque

nous faisons construire des logements sociaux, avec les aides données par la CCEL et la

commune, il peut y avoir jusqu’à 50 % de réservations. Cela existera toujours quand les

logements seront neufs. Par contre, dès la première relocation, il y aura un système de

gestion par flux. Le nombre de logements que nous avons en stock va être pris en

considération. Par exemple si avec l’OPAC nous avons 50 % de logements en stock, ils vont

se reporter en flux. À ce moment-là, pour n’importe quel logement qui se libérera, qu’il soit

réservé à la commune ou à l’État, nous en obtiendrons 50 %. Cela engendre des calculs

phénoménaux. Nous nous apercevons que nous avons tout juste 10 % de taux de rotation

à la CCEL sur très peu de logements qui se libèrent par an (une centaine). Une fois que nousProcès-verbal du conseil municipal du 11 octobre 2023 Page 5 sur 17

enlevons tous les logements réservés aux mutations, ceux qui sont susceptibles d’être

revendus ou détruits, nous parlons de logement à l’unité.

L’avantage est que lorsque ce sont des locataires que nous avons amenés, ils restent

longtemps. Pour nos logements, il n’y a aucun taux de rotation et nous aurons droit à un

pourcentage sur les autres logements qui vont se libérer et qui peuvent être des logements

d’État. Nous parlons de logements à l’unité à l’échelle de la CCEL. Cela va peut-être marcher

au niveau de la métropole de Lyon, mais chez nous il n’y a pas assez de roulement.

Madame Lagat : Je voudrais savoir si la situation des locataires actuels sera réexaminée au

terme de leur bail. Comme il y a une nouvelle grille de notation, est-ce que la situation de

ceux qui sont déjà dans les logements sociaux sur la commune sera réexaminée ?

Monsieur le Maire : Ce n’est pas nous qui gérons, ce sont les bailleurs et ils ne vont pas

revenir dessus. De toute façon, ils n’arrivent même pas à faire partir les locataires qui ne

correspondent plus aux critères. Il faut trouver un logement plus grand pour les locataires

qui ont eu trois enfants s’ils sont dans un T3. Mais ceux qui se trouvaient dans un T4 ou un

T5 avec des enfants ont gardé leur appartement, une fois leurs enfants partis. C’est là que

nous voudrions arriver à agir, mais c’est très compliqué pour les bailleurs sociaux. Il faudrait

instaurer un surloyer, mais ce ne serait pas très élevé.

Monsieur Aguirre : Dans quelle commission se passent les attributions ? Est-ce qu’il y a des

élus présents ?

Monsieur le Maire : Il y a systématiquement un représentant de la commune.

Monsieur Aguirre : Il n’y en a qu’un seul ?

Monsieur le Maire : Mais ce sont les bailleurs sociaux qui font les attributions. La commune

y va pour présenter les dossiers préparés au CCAS et qui sont envoyés avant.

Monsieur Aguirre : Est-ce qu’un état des lieux est fait, par exemple en fin d’année, pour

constater qu’effectivement, sur le nombre de logements à attribuer, 50 % ont été affectés

à des gens de la commune ?

Monsieur Garcia : Ce ne sont pas des gens de la commune. Ce sont des gens qui ont déposé

un dossier dans la commune. Ce n’est pas tout à fait la même chose.

Monsieur le Maire : Ils peuvent être de la commune ou de la CCEL. Cela fait partie des

nouveaux critères que nous avons réussi à faire passer auprès de l’État : les gens des

communes et de la CCEL ont plus de points dans la grille de cotation.

Monsieur Aguirre : Donc, est-ce qu’un état des lieux est fait ?

Monsieur le Maire : Il ne peut pas y avoir d’état des lieux. Je n’ai pas le droit de divulguer

de noms.Procès-verbal du conseil municipal du 11 octobre 2023 Page 6 sur 17

Monsieur Aguirre : Je ne parle pas d’une liste nominative, mais est-ce qu’en fin d’année,

par exemple, nous pouvons faire le constat qu’effectivement 50 % des dossiers déposés

ont eu un logement attribué. Il faut une preuve. Tout se mesure.

Monsieur le Maire : C’est quelque chose que les bailleurs ne voudront pas faire, c’est sûr.

Monsieur Aguirre : Nous parlons de 50 %. Si c’est 40 % ou 30 %, ce n’est pas la même

chose.

Monsieur le Maire : C’est 50 %. Tous les dossiers que nous présentons sont reçus.

Monsieur Aguirre : Donc aucun constat n’est fait.

Madame Lopez : Il n’y a pas de constat, mais généralement les gens de Colombier que nous

présentons sont pris.

Monsieur Aguirre : Généralement ?

Madame Lopez : Même très, très souvent.

Monsieur le Maire : Il nous est souvent demandé de fournir des dossiers pour des

logements pour lesquels nous ne sommes pas réservataires. Par exemple, les bailleurs

sociaux ont un logement qui se libère dans leur stock et c’est à nous qu’ils s'adressent. Il arrive aussi que ce soit l’État qui nous demande d’envoyer des dossiers, car il ne trouve

personne à mettre dans un logement. Nous sommes peut-être même plus haut que 50 %.

Monsieur Aguirre : Si aucun constat n’est fait, nous ne le saurons pas. Étant donné que

nous participons financièrement, est-ce que nous avons l’assurance qu’il y a bien 50 % ?

Monsieur le Maire : Moi, j’ai l’assurance. Pourtant, je ne vais pas aux commissions

d’attribution.

Monsieur Aguirre : Catherine, tu confirmes ?

Madame Lopez : Je confirme.

Madame Auquier : Dans le projet, les pourcentages attribués à chaque commune ne sont

pas notifiés.

Monsieur le Maire : Nous les aurons plus tard, car les conventions avec les bailleurs n’ont

pas été signées. Je les ai reçues. Nous sommes d’accord sur les chiffres et nous allons leur

envoyer la convention à signer. Ensuite, la CCEL la signera et nous aurons le pourcentage

qui sera attribué. Ce pourcentage sera revu tous les ans. Comme il y a une augmentation

des logements sociaux, il y aura automatiquement une augmentation du pourcentage des

flux. Et surtout, le préfet doit d’abord signer avec les bailleurs sociaux et après seulement,

nous pourrons signer avec eux. Le préfet devait signer le 23 septembre et cela a été annulé

et ce n’est toujours pas signé. Tout le monde doit avoir signé avant le 24 novembre.Procès-verbal du conseil municipal du 11 octobre 2023 Page 7 sur 17

Monsieur Aguirre : Étant donné que ce n’est pas très clair, nous n’allons pas voter

« contre », mais nous allons nous abstenir.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

III FINANCES – RESSOURCES HUMAINES

III-1 : Révision dite « libre » des Attributions de Compensation (AC)

Monsieur le Maire : Les attributions de compensation sont fixées, mais il y a toujours un

ajustement. Le FPIC a changé. En regardant le tableau ci-dessous, nous nous apercevons

que Colombier et Genas perdent un peu au niveau du FPIC.

Pour l’enveloppe solidaire, Colombier, Genas et Saint-Pierre de Chandieu ne sont pas

concernées. Il y a des mouvements de population dans les communes et des paramètres

ont changé.

L’attribution de compensation de Colombier s’élève à 4 039 532 euros.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

III-2 : Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire : Il est proposé les modifications suivantes :

• Suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial : poste de « graphiste » à

21 h /semaine – Création d’un poste permanent d’adjoint administratif territorial : poste de « graphiste » à 28 h/semaine.Procès-verbal du conseil municipal du 11 octobre 2023 Page 8 sur 17

La modification du poste actuel de graphiste à 21 h/semaine à un poste de graphiste à

28 h/semaine, à compter du 7 décembre 2023, sur le grade d’adjoint administratif,

permettrait, d’une part, de répondre à la nécessité de concevoir une communication

culturelle structurante autour de la Maison des Arts et de la Culture, de sa salle de spectacle

et de l’ensemble des manifestations et évènements portés par la commune, et d’autre,

part, de mettre en place une communication interne (qui avait disparu et que nous voulons

remettre en place) adaptée à notre collectivité.

Outre son rôle informatif, la communication interne contribue à la qualité des échanges et

des relations entre les agents. La communication ne consiste pas uniquement à

transmettre des informations dites « descendantes », mais en la création d’outils adaptés

à la remontée d’informations.

• Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial : poste « d’agent.e de

restauration polyvalent.e » à 30 h/semaine – Création d’un poste permanent

d’adjoint technique territorial : poste « d’agent.e de restauration polyvalent.e » à

temps complet.

Depuis l’ouverture du nouveau restaurant scolaire en avril 2022, une première organisation

a été mise en place. Aujourd’hui, la collectivité dispose du recul nécessaire

(fonctionnement total sur l’année scolaire 2022-2023) pour consolider cette organisation

et pour s’assurer de manière optimale des missions confiées au service restauration. C’est

à ce titre qu’il apparait nécessaire d’augmenter le temps de travail d’une de nos quatre agentes de restauration en poste.

• Ouverture du poste de « Responsable pôle Bâtiment – Voirie – Mécanique et Adjoint

des Services Techniques » sur les cadres d’emploi des Agents de Maitrise territoriaux

et des Techniciens territoriaux à compter du 1er janvier 2024.

À la suite de la démission du responsable pôle Bâtiment-Voirie-Mécanique et Adjoint des

Services Techniques au 1er janvier 2024 (il est obligé de démissionner parce qu’il a été

reconnu travailleur amiante), afin qu’il puisse bénéficier de l’allocation des travailleurs de

l’amiante, il est nécessaire d’ouvrir ce poste sur les cadres d’emploi des agents de maitrise

territoriaux et des techniciens territoriaux, en vue de recruter un profil en adéquation avec

les compétences attendues.

Monsieur Dumas : Pour le dernier poste, une personne démissionne, son poste est

supprimé et la commune en crée un pour le remplacer, c’est bien cela ?

Monsieur le Maire : Nous avons mis un grade supplémentaire pour ne pas être bloqués au

niveau du recrutement. C’est pour cette raison que nous avons créé ce poste d’agent de

maitrise ou de technicien territorial de façon à pouvoir recruter quelqu’un de compétent.

Cette personne remplacera un agent qui est là depuis de nombreuses années et qui connait

tellement le secteur qu’il faut trouver quelqu’un qui est vraiment très compétent au niveau

technique et administratif.Procès-verbal du conseil municipal du 11 octobre 2023 Page 9 sur 17

Monsieur Dumas : Vous créez donc un poste à un grade différent et le poste de la personne

qui démissionne est supprimé ?

Monsieur le Maire : Nous gardons le poste d’agent de maitrise et nous créons un poste de

technicien pour qu’au niveau du recrutement, nous ayons un plus large panel de personnes

qui puissent répondre. Si nous trouvons un agent de maitrise, nous enlèverons le poste de

technicien. Si nous avons un technicien, nous supprimerons le poste d’agent de maitrise.

Madame Auquier : Serait-il possible d’avoir un organigramme mis à jour ? Cela fait un petit

moment que nous ne l’avons pas eu.

Monsieur le Maire : Il est mis à jour régulièrement. Pas de problème, c’est noté.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

III-3 : Création des emplois saisonniers – ALSH – pour l’année scolaire 2023-2024

Monsieur le Maire : Le service EJE fait appel à des saisonniers pour chaque vacance scolaire

afin de garantir le taux d’encadrement nécessaire pour l’accueil des enfants. Il est donc

proposé la création de sept emplois saisonniers pour l’année 2023-2024, sur le grade

d’adjoint d’animation territorial, à temps complet.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

IV URBANISME – FONCIER – DÉVELOPPEMENT DURABLE

IV-1 : Approbation de la nouvelle convention de « mutualisation de l’animation captages

prioritaires

Madame Reype-Allarousse : Sur le territoire du SAGE (schéma d’aménagement et de

gestion des eaux), sur le périmètre Rhône-Méditerranée-Corse, 11 captages prioritaires ont

été identifiés sur 2022-2027. Sur ces 11 captages prioritaires, il y a 7 gestionnaires différents

et pour notre commune, il s’agit du captage de la Bourbre.

En 2014, un poste d’animateur captage a été créé. Il était initialement porté par Colombier-

Saugnieu et a ensuite été porté par l’EPAGE de la Bourbre qui était à l’époque le syndicat

mixte d’aménagement du bassin de la Bourbre. L’objectif de ce poste était de construire et

d’animer le programme d’actions pour reconquérir la qualité de l’eau pour la consommation

humaine. Ces postes d’animateurs sont financés par l’agence de l’eau et par les

7 gestionnaires.

Plusieurs conventions successives pour porter cette animation ont été signées par les

différents gestionnaires. La dernière est en date de 2021-2023. Les différentes conventions ont défini les modalités techniques et financières de cette animation. Nous arrivons à la fin

de la convention 2021-2023 et il faut passer à la convention 2024-2030.Procès-verbal du conseil municipal du 11 octobre 2023 Page 10 sur 17

Afin de poursuivre la mise en œuvre des programmes d’actions élaborés et validés, il est

proposé de renouveler cette animation à deux postes. Ces deux postes ne sont pas pour

notre captage, mais mutualisés à l’échelle des 11 captages prioritaires pour les

7 gestionnaires.

Une convention sur la période 2024-2030 a été proposée en prenant en compte chaque

gestionnaire :

- La commune de Colombier-Saugnieu pour le puits du Reculon ;

- La commune de Grenay ;

- La CAPI (communauté d’agglomération porte de l’Isère) ;

- Le Syndicat des Eaux de la plaine et des collines du Catelan (SEPECC) ;

- La communauté de communes les Vals du Dauphiné (CCVD) ;

- Le Syndicat mixte des eaux de la région de Biol (SMERB) ;

- La communauté de communes des Balcons du Dauphiné (CCBD).

La convention de mutualisation proposée a été jointe à la note de synthèse qui vous a été

envoyée. La durée est de 84 mois, soit 7 ans, pour assurer à ces animateurs suffisamment

de visibilité pour se positionner et rester. Elle prend effet au 1er janvier 2024.

Les montants affichés dans le tableau, ci-dessous, sont après déduction des subventions

accordées par l’Agence de l’Eau. Les gestionnaires participeront financièrement à la prise

en charge des coûts de fonctionnement et d’investissement sur la base de la répartition

suivante :

En ce qui nous concerne, nous avons un captage sur une base de 108 jours de travail. Cela

s’explique parce que nous avons l’aire d’alimentation de captage la plus grande du périmètre. Il est proposé que nous financions à hauteur de 24 %, pour un montant annuel

(pour 2024), de 7 961 euros. Le montant total s’élève à 33 169 euros (hors part agence de

l’eau). Cette répartition tient compte de la mutualisation faite sur l’animation avec la

communauté de communes des Balcons du Dauphiné.Procès-verbal du conseil municipal du 11 octobre 2023 Page 11 sur 17

Le nombre de jours est basé sur une application de ce qu’il y a eu sur la convention 2021-

2023. Le nombre de jours est recalculé chaque année, lors du COPIL annuel gestion des

captages qui aura lieu début novembre.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal :

D’APPROUVER la poursuite de la démarche de mutualisation pour l’animation des

captages ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation et les avenants

se rapportant à cette mutualisation uniquement si les modifications des modalités

financières ne concernent pas la structure représentée ;

DE DONNER tout pouvoir au Maire pour la mise en œuvre de cette décision ;

DE DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

IV-2 : Acquisition de la parcelle ZT59

Monsieur Viscogliosi : Par courrier en date du 18 décembre 2014, la commune s’était

engagée à faire l’acquisition de la parcelle cadastrée ZT59 d’une contenance totale de 5 902 m² à Monsieur et Madame Riste. À l’époque, la parcelle était classée en zone agricole

au Plan Local d’Urbanisme (PLU). La vente ne s’est pas faite.

Depuis la révision du PLU en 2017, cette parcelle est classée en zone AUe au PLU en vigueur,

ce qui implique que toute autre occupation et utilisation du sol non liée aux équipements

d’intérêt collectif et de service public sont interdites. De plus, un emplacement réservé R5

pour l’extension des équipements sportifs et de loisirs grève ladite parcelle. La commune

souhaitant réaliser un projet d’aménagement, il est proposé d’acquérir la parcelle ZT59 (en

jaune sur le plan). D’un côté de la parcelle se trouve le City stade et de l’autre la parcelle

travaillée par Monsieur Copenat.Procès-verbal du conseil municipal du 11 octobre 2023 Page 12 sur 17

Étant entendu que l’avis du pôle d’évaluation domaniale n’est pas obligatoire pour cette

acquisition, le prix est proposé à 7 euros/m².

La procédure d’acquisition n’ayant jamais été engagée, les propriétaires ont renouvelé leur

demande.

La commune ayant un projet d’aménagement, il est proposé au conseil municipal :

D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de la parcelle ZT59 au prix de

41 314 euros. Les frais afférents à cette vente seront supportés par la commune.

Monsieur Dumas : Dans le cas présent, ce sont les propriétaires qui sont revenus vers vous ?

Monsieur Viscogliosi : Tout à fait.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

IV-3 : Acquisition de la voirie est des espaces verts du lotissement « Les Evessays »

Monsieur Viscogliosi : L’entreprise Terre Habitat Aménagement a obtenu un permis

d’aménager n° 69 299 18 00002 le 13 décembre 2018 pour l’aménagement d’un

lotissement de huit lots, dont un destiné à recevoir quatre logements locatifs sociaux.

Les travaux d’aménagement de ce lotissement étant achevés et la cession de la voirie et des deux espaces verts ayant été convenue avec le porteur de projet, la commune souhaite

acquérir la voirie et les espaces verts dudit lotissement. Elle en assurera donc l’entretien

quotidien.

Ainsi, il y a lieu de procéder à la cession des parcelles ci-après désignées (en jaune sur le

plan) :

- Parcelle A1478 d’une contenance de 113 m ² correspondant à l’emprise de l’espace vert ;

- Parcelle A1469 d’une contenance de 1 055 m² correspondant à l’emprise de la voirie et de l’espace vert situé au bout de la rue du Verger.Procès-verbal du conseil municipal du 11 octobre 2023 Page 13 sur 17

L’entreprise Terre Habitat Aménagement s’est engagée à céder, à titre gratuit, ces parcelles.

La totalité des frais inhérents à cette cession sera supportée par la commune.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

IV-4 : Acquisition de la voirie est des espaces verts du lotissement « Les Rivoisières »

Monsieur Viscogliosi : L’entreprise Ganova a déposé un permis de construire n° 69 299 16

00002 accordé le 7 avril 2016, puis un permis modificatif accordé le 18 octobre 2016 pour

l’aménagement et la construction de 16 logements. Les travaux de construction étant

achevés et la cession de la voirie, de la venelle arrière et des deux espaces verts ayant été

convenue avec le porteur de projet, la commune souhaite acquérir la voirie, la venelle

arrière et les espaces verts de l’ensemble immobilier. Elle en assurera l’entretien quotidien.

Ainsi, il y a lieu de procéder à la cession de la parcelle ci-après désignée :

- Parcelle C1374 d’une contenance de 1 418 m² correspondant à l’emprise de la voirie,

de la venelle arrière et des espaces verts, selon un plan établi en date du 23 septembre

2023 par le cabinet Ratelade et Petithomme (en bleu sur le plan). L’avant des

logements est à droite et la venelle est à gauche.Procès-verbal du conseil municipal du 11 octobre 2023 Page 14 sur 17

L’entreprise Ganova s’est engagée à céder à titre gratuit ces parcelles. La totalité des frais

inhérents à cette cession sera supportée par la commune.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

V QUESTIONS DIVERSES

a) Commission de contrôle des listes électorales

Monsieur le Maire : Nous vous avons tous alerté sur la commission de contrôle des listes électorales puisque nous cherchons des volontaires pour en faire partie. Il faut des représentants de l’opposition et de la majorité. Les personnes appartenant à l’exécutif n’ont pas le droit d’y aller. C’est assez compliqué. Combien faut-il de personnes ?

Monsieur Aguirre : J’ai répondu favorablement.

Monsieur le Maire : Pour nous, c’est fait ? C’est bon.

b) SMND

Monsieur le Maire : Je voudrais répondre à une question de Pascal Aguirre à propos du

SMND. Le nettoyage des bennes de points d’apports volontaires, pour les ordures

ménagères, se fait deux fois par an (mai et octobre). Pour le tri, c’est une fois par an. En ce

qui concerne les désodorisants, nous devons avertir les services techniques pour qu’ils

viennent mettre un stick à l’intérieur, qui sert de désodorisant lorsqu’il y a des odeurs. Cela

fonctionne très bien.

Monsieur Viscogliosi : Je voudrais apporter une précision. Hier, je suis passé à côté du

nouveau lotissement Ganova. C’était mardi matin et le passage était le mercredi. Il y avait

12 sacs d’ordures ménagères au pied des bornes. J’ai ouvert la borne et elle était pleine, je

voyais des sacs. Je vais demander au SMND que nous fassions une réunion avec le

lotissement. Les sacs avaient été ouverts par des chiens ou des chats et à l’intérieur, le tri

n’était pas fait. Dans 50 % des sacs, il y avait des boîtes de conserve, des bouteilles en

plastique, etc. Donc il faut vraiment que nous fassions un rappel. Il y a deux bacs, un pour

le tri et un pour les ordures ménagères. Les gens jettent tout dans les sacs en plastique

qu’ils mettent dans les ordures ménagères. Pour eux, c’est plus simple. Je vais demander

au SMND de faire une formation à l’ensemble des personnes de ce lotissement.

Monsieur le Maire : Pour le tri, il ne faut surtout pas mettre de sacs. Il faut déposer en vrac, car tout est envoyé dans des usines de tri et c’est automatique. S’il faut ouvrir les sacs, la

benne est refusée. Nous voyons qu’il y a encore pas mal de progrès à faire à tous les niveaux

en ce qui concerne les déchets. Mais nous avançons, car les chiffres sont encourageants.

c) « Marche rose »Procès-verbal du conseil municipal du 11 octobre 2023 Page 15 sur 17

Madame Lopez : Je rappelle « La Marche rose » le 21 octobre.

d) Passage en LED de l’éclairage public

Monsieur Viscogliosi : Nous avons eu deux questions au dernier conseil concernant le

passage en LED de l’éclairage public. Pour la question technique qui a été posée, les LED

utilisées sont de qualité 2700 K, c’est-à-dire qu’elles restituent parfaitement le rendu des

couleurs avec un IRC (indice de rendu de couleur) supérieur à 70. Avec la technique qui a

évolué, les couleurs qui sortent des LED sont des blancs chauds. Au début il y avait des

blancs froids. Les blancs chauds sont de meilleure qualité et le rendu de la couleur est

meilleur. La durée de vie est de 100 000 heures. Les températures de fonctionnement sont

entre – 30° et + 40° avec possibilité de commander la puissance à distance.

En ce qui concerne l’étude économique : 800 points lumineux vont être changés dans les

deux mois qui arrivent et 41 armoires d’alimentation seront remises à niveau. Le total des

travaux s’élève à 661 000 euros payés par le SYDER avec un abattement de 45 % pour la

commune de Colombier-Saugnieu, ce qui fait 444 000 euros. Nous avons demandé un

paiement sur 15 ans de 32 484 euros. Le coût total pour la commune, sur 15 ans, sera de

487 250 euros. Le gain en kWh sera de – 72 %, c’est-à-dire que nous consommerons 72 %

de courant en moins sur l’éclairage public. Le gain en consommation est de 95 000 euros

par an avec le prix actuel de 0,12 euro/kWh. Ceci fait un retour sur investissement de cinq

ans. Aujourd’hui, 350 luminaires ont été changés et il y a donc encore environ un mois de

travail sur les luminaires.

Monsieur Aguirre : Concernant les LED, une question nous a été posée par un ami des

animaux et des chauves-souris. Il y a apparemment un type de LED qui perturbe les

chauves-souris.

Monsieur Viscogliosi : Les LED qui perturbent beaucoup sont celles au-dessus de 4000 K et

nous sommes à 2700 K. De plus, par la législation, nous n’avons plus le droit d’avoir

d’éclairage en direction du ciel, il doit être dirigé vers le sol.

Monsieur Aguirre : Le carrefour Berthier a été traité récemment et il est vrai que c’est

moins lumineux.

Monsieur Dumas : Merci beaucoup pour tous ces chiffres. C’est une très bonne chose ces

changements. Est-ce que les 800 points lumineux représentent le nombre total sur la

commune ou est-ce qu’il y en a d’autres ?

Monsieur Viscogliosi : Il y a au total 1 400 points. Certains sont déjà en LED. Les 800 points

sont ceux qui vont passer en LED.Procès-verbal du conseil municipal du 11 octobre 2023 Page 16 sur 17

e) Agenda

- Vendredi 20 octobre : soirée blues à la MAC ;

- Samedi 21 octobre : soirée choucroute des pompiers ;

- Pièces de théâtre à venir ;

- Samedi 21 octobre : Marche rose ;

- 14 octobre : accueil des nouveaux habitants ;

- Le 27 octobre : La maison hantée ;

- Le 29 octobre : La course nature des trois étangs ;

- Le 15 octobre : matinée champêtre du foot, place de Cholet à 9 h ;

- Le 14 octobre : à 18 h 30, le 5e tour de coupe de France.

Le conseil se termine à 19h45.

Angeline COCHE Pierre MARMONIER

Secrétaire de séance Maire de Colombier-SaugnieuProcès-verbal du conseil municipal du 11 octobre 2023 Page 17 sur 17

e de Colombier-Saugnieu