Procès Verbal - CM 20202 675 PV CM 12 04 2022

Documents similaires

Procès Verbal - CM 2025 903 PV CM 04 04 2025

Procès Verbal - PV CM 09 04 2021

Procès Verbal - CM 2023 748 PV 07 04 2023

Procès Verbal - CM 2026 987 pv

Procès Verbal - PV CM 16 09 2022

Procès Verbal - PV CM 15 11 2022

Procès Verbal - PV CM 16 09 2022 GRUX

Procès Verbal - PV 2018 04 12

Procès Verbal - PV CM DU 12 11 2021 JACQUET DM RECTIFIEE

Procès Verbal - PV CM 01 12 2023

Procès Verbal - CM 20202 675 PV CM 12 04 2022 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Millançay. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 20202 675 PV CM 12 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique, CM-2022-675

L’an deux mille vingt deux, le 12 avril

Le Conseil Municipal de la commune de MILLANÇAY dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal LIEUVE, 1° adjoint au Maire, en l’absence exceptionnelle de Monsieur Philippe AGULHON, Maire.

Date de la convocation : 6 avril 2022

Nombre de conseillers : enexercice: 14

Présents : 8

Votants : 13 dont 5 procurations

Présents :

Mesdames Annick CHARBONNIER, Adeline CORRIGNAN,

Messieurs Pascal LIEUVE, Philippe JACQUET, Erwan GRUX, Thierry PASCAULT, Philippe

DAVID, Jean-François VOGEL.

Absents :

Philippe AGULHON (Procuration à Monsieur Pascal LIEUVE)

Flore ROBIN (Procuration à Monsieur Erwan GRUX)

Linda CHARPENTIER VAUQUELIN (Procuration à Philippe JACQUET) Anaïs PERDERON EDON (Procuration à Monsieur Thierry PASCAULT) Philippe LOUIS-DREYFUS (Procuration à Madame Annick CHARBONNIER) Philippe DUSSAUZET

Secrétaire de séance : Pascal LIEUVE

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 12 avril 2022

La séance débute à 19 heures précises. Monsieur le 1° adjoint au Maire excuse l’absence exceptionnelle de

Monsieur le Maire, ainsi que les absents en précisant les procurations données et remercie les membres

présents. Ensuite, il présente le compte-rendu du dernier conseil municipal du 11 mars 2022, suivi de son

approbation par les membres du Conseil Municipal présents.

Monsieur le Maire présente l’ordre du jour suivant :

Vote du compte de gestion communal M14 - exercice 2021

Vote du compte administratif communal M14 - exercice 2021

Vote des taux d’imposition 2022

Affectation du résultat 2021 — budget communal M14 - exercice 2022 Vote du budget primitif communal M14 - exercice 2022

Vote du compte de gestion - eau et assainissement M49 - exercice 2021 Vote du compte administratif - eau et assainissement M49 - exercice 2021 Affectation du résultat 2021 - Budget M49 eau et assainissement - exercice 2022 . Vote du budget primitif - eau et assainissement M49 - exercice 2022 10. Approbation CG CCAS 2021 (traduction comptable de la dissolution)

11. Approbation CG Lotissement des Carnutes 2021 (traduction comptable de la dissolution) 12. Travaux en régie pour l’exercice 2022

13. Acquisitions de matériel (laveuse rotative, rampes, bancs)

14. Acquisition chalet en bois pour étang des Millançois

15. Acquisition mobilier et matériel informatique pour la bibliothèque 16. Acquisition capteurs CO2 pour les deux écoles

17. Commande étude d’aménagement de la place de la salle des fêtes

18. Subvention associations

19. Participation 2022 au SIVOS de Loreux-Marcilly en Gault - Millançay-Villeherviers Questions et informations diverses

LRHnShnEsELbRE

Page 1 sur 10CM-2022-675

!. Vote du compte de gestion communal M14 - exercice 2021 (délibération CM-2022-655)

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion ainsi que l'état de l'actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Votants : 8 + 5 pouvoirs Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

2. Vote du compte administratif communal M14 - exercice 2021 (délibération CM-2022-

656)

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le 1% adjoint au Maire, Pascal LIEUVE, examine le compte administratif communal 2021 dressé par Monsieur Philippe AGULHON, maire, et qui s'établit ainsi :

Constatant :

Fonctionnement :

> recettes + 651 075,72 €

> dépenses - 557 766,82 € > le résultat de clôture de la section de fonctionnement : + 93 308,90 € > l'excédent de fonctionnement reporté + 86 471,95 € > résultat cumulé de fonctionnement + 179 780,85 € Investissement :

> recettes +227 863,67 €

> dépenses - 331 122,91 € > le solde d'exécution de la section d’investissement : - 53 259,24 € > le déficit d'investissement reporté - 120 386,75 € > résultat cumulé d'investissement - 173 645,99 €

> Restes à réaliser 15 000,00 €

Le résultat de clôture de l’exercice 2021 + 40 049,66 €.

Hors procuration du Maire absent, Philippe AGULHON, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide d’approuver le compte administratif du budget principal 2021.

Votants : 8 + 4 pouvoirs Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

Page 2 sur 10CM-2022-675

3. Vote des taux d’imposition 2022 (délibération CM-2022-657)

Après présentation de Monsieur le Maire adjoint chargé des finances et sur proposition de Monsieur le Müire, il est proposé le maintien du taux d’imposition des taxes directes locales de 2021 en précisant que, comme l’année dernière, sont affectées à la commune les ressources départementales par réforme afin de

compenser la perte de la taxe d’habitation.

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, de maintenir le

taux d’imposition des taxes directes locales 2021, comme suit :

> Taxe foncière sur le bâti (communal 17% + départemental 24,40%) 41,40 %

> Taxe foncière sur le foncier non bâti 38,00 %

Votants : 8 + 5 pouvoirs Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

4. Affectation du résultat 2021 — budget communal M14 - exercice 2022 (délibération CM-2022-658)

Réuni sous la présidence de Monsieur Pascal LIEUVE,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif présente :

> un excédent cumulé de fonctionnement de +179 780,85 €

> un déficit cumulé d’investissement de - 173 645,99 €

> un solde des restes à réaliser de - 15 000,00 €

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, d’affecter

le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

*_ au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés)

à titre obligatoire pour couvrir les besoins de financement de ia section d’investissement + 179 7 80,85 €

Ÿ au compte R 002 (excédent de fonctionnement reporté)

du budget primitif 2022 + 0,00 € ce qui correspond à l’excédent cumulé de fonctionnement des budgets (principal et CCAS) moins l’affectation au compte 1068 (207 205,22 € M14+ 4 844,68 € CCAS -— 125 577,95 € 1068)

“au compte D 001 (déficit d’investissement reporté)

du budget primitif 2022 - 188 645,99 €

Votants : 8 + 5 pouvoirs Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

5. Vote du budget primitif communal M14 - exercice 2022 (délibération CM-2022-659)

Va l'avis de la commission des finances du 25 mars 2022,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, d’approuver le budget primitif communal M14 pour l’exercice 2022, comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 672 846,00 € 672 846,00 €

Section d'investissement 1 011 000,00 € 1 011 000,00 €

TOTAL 1 683 846,00 € 1 683 846.00 €

Votants : 8 +5 pouvoirs Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

Page 3 sur 10CM-2022-675

6 - Vote du compte de gestion - eau et assainissement M49 - exercice 2021 (délibération CM-2022-660)

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion ainsi que l'état de l'actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés 9 3 4

décide de déclarer que le compte de gestion budget eau et assainissement dressé pour l'exercice 2021

par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de

sa part.

Votants : 8 +5 pouvoirs Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

7 - Vote du compte administratif eau et assainissement M49 - exercice 2021 (délibération CM-2022-661)

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Monsieur le 1‘ adjoint au Maire, Pascal LIEUVE, examine le compte administratif eau et assainissement 2021 dressé par Monsieur Philippe AGULHON, Maire, et qui s'établit ainsi :

Constatant :

Fonctionnement :

> recettes + 244 897,10 €

> dépenses - 225 967,89 € > le résultat de clôture de la section de fonctionnement : +18 929,21 €

> l'excédent de fonctionnement reporté + 151 828,50 € > résultat cumulé de fonctionnement +170 757,71 €

Investissement :

> recettes +114 845,21 € > dépenses - 106 052,82 €

> le solde d’exécution de la section d’investissement : +8 792,39 €

> le déficit d’investissement reporté + 76 626,26 € > résultat cumulé d'investissement + 85 418,65 €

> Restes à réaliser 0,00 €

Le résultat de clôture de l'exercice 2021 +27 721,60 €.

Hors procuration du Maire absent, Philippe AGULHON, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide d’approuver le compte administratif du budget eau et assainissement 2021.

Votants : 8 +4 pouvoirs Pour : 12 Abstention : 0 Contre : 0

Page 4 sur 10CM-2022-675

8 - Affectation du résultat 2021 — budget Eau et Assainissement M49 - exercice 2022 (délibération CM-2022-662)

Réuni sous la présidence de Monsieur Pascal LIEUVE,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif présente :

> un excédent cumulé de fonctionnement de +170 757,71 €

> un excédent cumulé d’investissement de + 85418,65 €

> un solde des restes à réaliser de + 0,00€

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, d’affecter

le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

“au compte R 002 (excédent d’exploitation reporté)

du budget primitif 2022 +170 757,71 €

“au compte R 001 (excédent d’investissement reporté)

du budget primitif 2022 + 85 418,65 €

Votants : 8 + 5 pouvoirs Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

9 - Vote du budget primitif eau et assainissement M49 - exercice 2022 (délibération CM- 2022-663)

Vu l'avis de la commission des finances du 25 mars 2022,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, d’approuver le budget primitif eau et assainissement M49 pour l'exercice 2022, comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement ;

Eau et assainissement DEPENSES RECETTES

M49

Section de fonctionnement 247 400,00 € 247 400,00 €

Section d'investissement 348 440,11 € 348 440,11 €

TOTAL 595 840,11 € 595 840,11 €

Votants : 8 + 5 pouvoirs Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

10 - Vote du compte de gestion du CCAS - exercice 2021 (traduction comptable de ladissolution)

(délibération CM-2022-664)

Vu la dissolution du CCAS à effet rétroactif au 31 décembre 2020,

Vu l’approbation du Compte de Gestion 2020,

À la demande du Receveur, le Conseil Municipal,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans les écritures comptables de la dissolution de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

Page 5 sur 10CM-2022-675

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide de déclarer que le compte de gestion du CCAS dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Votants : 8 +5 pouvoirs Pour : 13 Abstention : 0 Contre : Q

11 - Vote du compte de gestion du Lotissement des Carnutes - exercice 2021 (traduction comptable de la dissolution) (délibération CM-2022-665)

Vu la dissolution du budget du Lotissement des Carnutes à effet rétroactif au 31 décembre 2020,

Vu l'approbation du Compte de Gestion 2020,

À la demande du Receveur, le Conseil Municipal,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans les écritures comptables de la dissolution de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit

de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide de déclarer que le compte de gestion du Lotissement des Carnutes dressé pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve

de sa part.

Votants : 8 +5 pouvoirs Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

12 - Travaux en régie pour l’exercice 2022 (délibération CM-2022-666)

L’adjoint au Maire chargé des finances informe le Conseil Municipal que des travaux en régie seront réalisés par les agents techniques en 2022 pour un montant de 5 000 €.

Par travaux en régie, il faut entendre les travaux effectués par le personnel rémunéré directement par la commune qui met en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués ainsi que des fournitures. Les travaux en régie concernent tous les travaux réalisés par les services techniques qui viennent accroitre le patrimoine de la commune. Ces travaux sont de véritables dépenses d'investissement pour la collectivité : dépenses qui justifient l’éligibilité au FCTVA.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, d’inscrire le montant de 5 000 € pour les travaux en régie au budget primitif communal Mid -— exercice 2022

Votants : 8 +5 pouvoirs Pour : 13 Abstention : O0 Contre : 0

Page 6 sur 10CM-2022-675

13 - Acquisitions de matériel (laveuse rotative, rampes. bancs) (délibération CM-2022-667)

Monsieur le Maire-adjoint propose au Conseil Municipal de compléter la dotation en équipement technique du service technique communal avec le matériel suivant :

- Laveuse rotative adaptable sur nettoyeur haute pression à 1 284,00 € HT, soit 1 540,80 € TTC de LDS Location de Sologne à SAINT-LAURENT-NOUAN.

- Rampes pour charger le tracteur tondeuse dans la remorque à 124,17 € HT, soit 149,00 € TTC d’ÉQUIP’JARDIN à ROMORANTIN.

De plus, il précise qu’il est nécessaire d’équiper le terrain multisport en bancs pour les familles.

Il propose l’acquisition de 4 bancs métalliques auprès de l’entreprise MEFRAN COLLECTIVITES pour un montant de 1 440,00 € € HT soit 1 728,00 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés

DÉCIDE

Article 1 - D’acquérir une laveuse rotative adaptable sur nettoyeur haute pression à 1 284,00 € HT, soit 1 540,80 € TTC auprès de LDS Location de Sologne à SAINT-LAURENT-NOUAN.

Article 2 - D’acquérir un lot de deux rampes pour charger le tracteur tondeuse dans la remorque à 124,17 € HT, soit 149,00 € TTC auprès d'ÉQUIP’JARDIN à ROMORANTIN.

Article 3 - D’acquérir 4 bancs métalliques auprès de l’entreprise MEFRAN COLLECTIVITES pour un montant de 1 440,00 € HT soit 1 728,00 € TTC.

Article 4 — Dit que Monsieur le Maire, ou Monsieur le Maire adjoint Thierry PASCAULT, sont autoriser à signer la commande auprès des entreprises LDS Location de Sologne, EQUIP’JARDIN et MEFRAN COLLECTIVITES.

Votants : 8 + 5 pouvoirs Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

14. Acquisition chalet en bois pour étang des Millançois (délibération CM-2022-668) Monsieur le Maire-adjoint précise au Conseil Municipal que ie budget de 6 000 € a été voté au budget primitif au compte 2138. Par compte, il propose de reporter la commande dans l’attente de précision du modèle de chalet prévu en acquisition pour aménager l’étang des Millançois.

Le Conseil municipal décide de reporter la décision de l’achat du modèle de chalet.

Votants : 8 + 5 pouvoirs Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

15 - Acquisition de mobilier et matériel informatique pour la bibliothèque (délibération CM-2022-669)

Monsieur le Maire-adjoint présente au Conseil Municipal les demandes en équipement de l’équipe de bénévoles de la bibliothèque municipale avec le matériel suivant :

- Une desserte à roulettes au prix de 105,00 € HT soit 126,90€ TTC de BURO EN GROS - ROMORANTIN-LANTHENAY ;

- Un onduleur à 114,10 € HT soit 136,92 € TTC de BURO EN GROS - ROMORANTIN-LANTHENAY ;

- Un kit de raccordement CPL à 59,00 € HT soit 70,80 € TTC de SORODIS E. LECLERC - ROMORANTIN-LANTHENAY.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés

DÉCIDE

Article 1 - D’acquérir une desserte à roulettes au prix de 105,00 € HT soit 126,90 € TTC auprès de BURO EN GROS à ROMORANTIN-LANTHENAY.

Page 7 sur 10CM-2022-675

Article 2 - D’acquérir Un onduleur à 114,10 € HT soit 136,92 € TTC auprès de BURO EN GROS à ROMORANTIN-LANTHENAY.

Article 3 - D'acquérir un kit de raccordement CPL à 59,00 € HT soit 70,80 € TTC après de SORODIS

E. LECLERC à ROMORANTIN-LANTHENAY.

Article 4 -- Dit que Monsieur le Maire, ou Monsieur le Maire adjoint Thierry PASCAULT, sont autoriser à signer la commande auprès des entreprises BURO EN GROS et SORODIS E. LECLERC à ROMORANTIN-LANTHENAY.

Votants : 8 +5 pouvoirs Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

16 - Acquisition de capteurs CO2 pour les écoles de Millançay (délibération CM-2022-670) Monsieur Philippe JACQUET, adjoint au Maire aux affaires scolaires et Président du STVOS de Loreux— Marcilly-en-Gault — Millançay — Villeherviers, informe le Conseil Municipal que le SIVOS présente l’achat de capteurs CO2 pour équiper les deux écoles de Millançay, grâce à une subvention de la Préfecture de Loir-et-Cher qui couvre la totalité des acquisitions.

Il propose l’acquisition suivante au Conseil Municipal :

- NEXELEC à AIX-EN-PROVENCE : fourniture de 2 capteurs CO2 NDIR pour un montant de 269,94 € HT avec frais de port inclus, soit 323,93 € TTC ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés

DÉCIDE

Article 1 - D’acquérir les 2 capteurs CO2 NDIR pour un montant de 269,94 € HT avec frais de port inclus (30 € HT), soit 323,93 € TTC auprès NEXELEC à AIX-EN-PROVENCE.

Article 2 — Dit que Monsieur le Maire, ou Monsieur le Maire adjoint Philippe JACQUET, sont autoriser

à signer la commande auprès de l’entreprise NEXELEC à AIX-EN-PROVENCE.

Article 3 -- Dit que Monsieur le Maire, ou Monsieur le Maire adjoint Philippe JACQUET, sont autoriser à signer la demande de subvention de financement des capteurs CO2 dans les écoles auprès de la Préfecture de Loir-et-Cher.

Votants : 8 + 5 pouvoirs Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

17 - Commande étude d’aménagement de la place de la salle des fêtes (délibération CM-2022-671)

Dans le prolongement des projets de travaux d'aménagement du village, Monsieur le Maire-adjoint chargé des travaux propose la consultation de la société ORLING pour l’aménagement de la place de la salle des fêtes, en concordance avec le projet d'aménagement du Vallon et de l’étang des Millançois. Cette étude d’avant-projet sera réalisée sur la base de l’étude centre bourg réalisée en 2015 par Mme Sainsaulieu. La phase 1 comprenant l’étude d’esquisse précisant la composition générale en plan et en volume, d’apprécier les volumes intérieurs et l’aspect extérieur de l’ouvrage, de proposer les dispositions techniques pouvant être envisagées, s’élève à un montant de 3 200 € HT soit 3 840 € TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DÉCIDE

Article 1 — De faire réaliser l'étude par la société ORLING de SAINT JEAN LE BLANC qui comprendra la phase 1, c'est-à-dire l’étude d’esquisse, pour un montant de 3 200 € HT soit 3 840 € TTC,

Article 2 — Dit que Monsieur le Maire, ou Monsieur le Maire adjoint Thierry PASCAULT, signera la proposition d’étude proposée par la société ORLING,

Votants : 8 +5 pouvoirs Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

Page 8 sur 10CM-2022-675

18 - Subventions aux associations 2022 (délibération CM-2022-672)

Monsieur le Maire-adjoint propose au conseil municipal de définir un montant global de participation

communale au titre des subventions à verser en 2022 aux associations Millançoises.

En effet, la situation de crise sanitaire issue du COVID-19 n°a pas permis aux associations de mener pleinement leurs actions coutumières en 2020 et 2021 mais l’année 2022 est à la reprise des

manifestations.

Par conséquent, comme les années précédentes, Monsieur le Maire-adjoint propose au conseil que cette enveloppe financière de 5 000 € prévue au budget primitif 2022 soit attribuée à la demande de chaque

associations Millançoises et selon ses besoins réels et avérés.

Par ailleurs, il précise que Millan’Cyclisme a demandé une subvention pour l’organisation du 3°” grand

prix de la Sologne des Étangs prévu en juin 2022, à hauteur de 0,50 € par habitant, soit 380 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés

DÉCIDE

Article 1 — De fixer le montant global de participation communale aux associations Millançoises au

titre de l’année 2022 à 5 000, dont l’attribution de la somme de 380 € à Millan Cyclisme.

Article 2 — De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou à l’adjoint au maire délégué aux affaires

sociales, notamment en charge de la coordination des associations, M. Erwan GRUX, pour

étudier les demandes reçues des associations Millançoises afin d’attribuer librement un montant de subvention dans la limite du montant fixé ci-dessus à l’article 1.

Article 3 — Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2022.

Votants : 8 + 5 pouvoirs Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

19- Échéancier pour la participation 2021 au SIVOS de Loreux - Marcilly-en-Gault — Millançay — Villeherviers (délibération CM-2022-673)

Monsieur le Maire-adjoint aux affaires scolaires fait lecture de la délibération du SIVOS du 8 mars 2022 fixant les modalités de versement de la participation financière de la commune de Millançay d’un montant de 53 189,00 € au SIVOS de Loreux - Marcilly-en-Gault - Millançay et Villeherviers au titre de l’année 2022.

Il précise que les versements de la participation financière de la commune de Millançay sont répartis de la façon suivante :

° 1% acompte versé en janvier 2022 : 19 000,00 €

° 2°% versement : avril 2022 (17 000,00 €)

3°" échéance (solde) : juin 2022 (17 189,00 €)

Ces dépenses, prévus au budget primitif communal M14 de l’exercice 2022 seront imputées à l’article 6554.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents ou représentés, d’accepter l’échéancier de versement au SIVOS de Loreux — Marcilly-en-Gault - Millançay et Villeherviers tel qu’exposé ci-dessus.

Votants : 8 + 5 pouvoirs Pour : 13 Abstention : 0 Contre : 0

Page 9 sur 10CM:-2022-675

Questions et informations diverses

Monsieur le Maire-adjoint présentera quelques points divers :

-Rencontre avec le conseiller aux décideurs locaux des finances publiques.

-terrain projet aire de camping-car

-élection — planning permanence

- lancement consultation restauration scolaire liaison froide

- Sieom -- alerte prix du fioul -- maintien prix - participation certainement en évolution

- Plui — réunion publique Lamotte-Beuvron en juin appel propriétaires

- Fibre 2022-2023

- 2eme étape salamandre rugby samedi 23/04/2022 10h30-12h ouvert à tout âge

- avancement travaux restaurant

- Prochaines manifestations : Fête de l’école le dimanche 26 juin 2022 à Looreux — Intervillage le 14 mai 2022

Séance levée à 21 heures précises.

Millançay, Le 25 avril 2022

Le 1® adjoint au Maire,

Gal HIEUVE

Page 10 sur 10