Procès Verbal - PV CM 15 11 2022

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Procès Verbal - PV CM 15 11 2022 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Millançay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 11 2022)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Justice et droit, CM-2022-713

L’an deux mille vingt deux, le 15 novembre

Le Conseil Municipal de la commune de MILLANÇAY dûment convoqué, s’est réuni

en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe AGULHON, Maire.

Date de la convocation : 8 novembre 2022

Nombre de conseillers : enexercice: 12

Présents : 11

Votants : 11

Présents :

Mesdames Annick CHARBONNIER, Adeline CORRIGNAN, Linda CHARPENTIER VAUQUELIN, Messieurs Philippe AGULHON, Pascal LIEUVE, Philippe JACQUET, Erwan GRUX, Thierry PASCAULT, Philippe LOUIS-DREYFUS, Jean-François VOGEL, Philippe DAVID.

Absents :

Flore ROBIN

Secrétaire de séance : Adeline CORRIGNAN

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 15 novembre 2022

La séance débute à 19 heures précises par la présentation d’une candidature pour l’exploitation du futur

restaurant.

Ensuite, Monsieur le Maire commence par remercier les membres présents et demande au Conseil municipal

le rajout à l’ordre du jour la demande de subvention DSR 2023 pour l’acquisition de matériel de récupération

des eaux pluviales.

Puis, il présente le compte-rendu du dernier conseil municipal du 16 septembre 2022, suivi de son

approbation à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal présents.

Monsieur le Maire présente l’ordre du jour suivant :

1. Commissions communales et SIDELC

2. Création d’une régie de recettes pour manifestations communales 3. Décisions modificatives budgétaires n°3 et n°4

4. Création budget annexe pour restaurant (M57)

5. Vente parcelle

6. DSR 2023

Questions et informations diverses

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1. Modification de la composition des commissions communales

(Délibération CM-2022-704)

Monsieur le Maire rappelle que certaines commissions permanentes constituées en début du mandat sont à renouveler suite au départ de 3 conseillers (démissions, décès). Chaque commission est composée d’un certain nombre de membres, exclusivement des conseillers, désignés par le conseil municipal.

Le maire reste Président de droit de chaque commission.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents :

de modifier les commissions municipales ci-dessous ;

Ÿ_ Élit les conseillers municipaux remplaçants qui composent ces commissions quand cela le

nécessite ;

Ÿ_ Autorise la participation aux commissions, avec voix consultative, de tous membres du conseil

municipal.

Après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L 2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des

commissions suivantes :

= DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE. RELATIONS EXTÉRIEURES

COMMUNICATION :

Responsable : Philippe AGULHON

Membres : Annick CHARBONNIER, Philippe LOUIS-DREFUS

" FINANCES :

Responsable : Pascal LIEUVE

Membres: Erwan GRUX, Philippe JACQUET, Thierry PASCAULT, Annick CHARBONNIER,

Philippe DAVID

x AFFAIRES SCOLAIRES :

Responsable : Philippe JACQUET

Membres : Flore ROBIN, Linda CHARPENTIER

=” AFFAIRES SOCIALES. RELATIONS AVEC LES ASSOCIATIONS, ADOLESCENCE, ACCUEIL NOUVEAUX MILLANCÇOIS :

Responsable : Erwan GRUX

Membres : Linda CHARPENTIER, Jean-François VOGEL, Adeline CORRIGNAN,

Philippe DAVID

" URBANISME TRAVAUX :

Responsable : Thierry PASCAULT

Membres : Jean-François VOGEL, Philippe DAVID

" APPEL D'OFFRES :

Responsable : Thierry PASCAULT

Membres : Jean-François VOGEL, Philippe DAVID, Erwan GRUX

Votants : 11 Pour: 11 Abstention : 0 Contre : 0

Réélection des délégués du SIDELC

(Délibération CM-2022-705)

Monsieur le Maire rappelle que le renouvellement des délégués du SIDELC doit être réalisé pour le

remplacement de son suppléant.

Considérant que le nombre de délégué est fixé par les statuts de chaque EPCI - syndicats, soit pour le Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie du Loir-et-Cher - SIDELC : 1 titulaire et 1 suppléant.

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Sont proposées aux voix du conseil municipal, les candidatures suivantes :

Titulaire : Thierry PASCAULT

Suppléant : Jean-François VOGEL

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’élire à la majorité absolue, au scrutin secret :

- Pour le Syndicat Intercommunal de Distribution d’Énergie du Loir-et-Cher - SIDELC :

Titulaire : Thierry PASCAULT

Suppléant : Jean-François VOGEL

Votants : 11 Pour: 11 Abstention : 0 Contre : 0

2 - Création d’une résie de recettes pour manifestations communales

(Délibération CM-2022-706)

Monsieur le Maire-adjoint aux affaires culturelles, explique la nécessité de créer une régie de recettes, après renseignements pris auprès de la trésorerie de Romorantin, afin de faciliter l’encaissement des

paiements des manifestations communales (repas des ainés, théâtre, buvette, etc.….).

Il est proposé la création d’une régie un titulaire, et deux suppléants, sans rémunération particulière complémentaire, sauf frais d’assurance pour cautionnement si besoin. Un arrêté de création et de

nomination des régisseurs sera établi en accord avec le comptable payeur.

Cette régie pourrait également accepter les dons de solidarité, mais pour venir en aide aux personnes dans le besoin il serait nécessaire de créer une régie d’avance. Les statuts seront rédigés en ce sens.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide : - _ D’AUTORISER la création d’une régie de recettes dans les conditions citées ci-dessus.

Votants : 11 Pour:11 Abstention : 0 Contre : 0

3 - Décision modificative n°3 — Budget principal - Fonctionnement (Délibération CM-2022-707)

Monsieur le Maire-adjoint aux finances, explique la nécessité d’effectuer des déplacements de crédits

entre les chapitres de fonctionnement, notamment pour les charges de personnel.

DM3 - Monsieur le maire-adjoint aux finances expose qu’afin de pouvoir assurer le paiement des salaires

du mois de décembre, il convient de déplacer des crédits dans les chapitres de fonctionnement.

Il est proposé de déplacer 18 500 € afin de permettre de supporter les augmentations de rémunération des

agents et les différents remplacements des arrêts maladies.

En fonction du budget préparé, il est proposé de prendre 12 000 € sur la peinture intérieure de la salle des fêtes (reportée en février 2023), les frais d’études d’ORLING passés en investissement (4 000 €), 1 000 € d’acte de contentieux non utilisés et 1 500 € de peinture préau de l’école passé sur une autre ligne budgétaire en fonctionnement.

Ÿ Section de fonctionnement — Dépenses :

- 011 Charges à caractère général - 18 500,00 € 615221 Entretien et réparation bâtiments publics - 12 000 €

617 Études et recherches - 5500€

6227 Frais d’actes et de contentieux - 1000€

- 012 Charges de personnel et frais assimilés +18 500,00 € 6332 Cotisations versées au FNAL + 20 €

6336 Cotisations CNFPT et Centre de gestion + 360€

6338 Autres impôts, taxes, .… sur rémunérations + 50 €

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6411 Personnel titulaire + 2150€

6413 Personnel non titulaire + 2000€

6451 Cotisations à l'URSSAF + ]500€

6453 Cotisations aux caisses de retraite + 9970€

6454 Cotisations aux ASSEDIC + 100 €

6455 Cotisations pour assurance du personnel + 750 €

6478 Autres charges sociales diverses + 1600€

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide : - __D’AUTORISER la décision modificative proposée, telle que définie ci-dessus.

Votants : 11 Pour : 11 Abstention : Ô Contre : 0

Décision modificative n°4 - Budget principal - Investissement

(Délibération CM-2022-708)

DM4 - Monsieur le Maire-adjoint aux finances, explique qu’afin de régulariser une situation erronée en investissement au niveau comptable, il est demandé par le comptable payeur de passer une décision modificative corrective d’ordre simple. En effet, des travaux de 2011 et 2013 restent en cours et doivent être passés en travaux finis. Il s’agit d’un transfert de compte avant le passage à la nouvelle nomenclature M57. Il est précisé que la section d’investissement sera augmentée de 25 883,35 € mais qu'elle reste

équilibrée sur le budget 2022.

Ÿ Section d’investissement — Dépenses d’ordre :

- 041 Opérations patrimoniales +25 883,35 € 2128 Autres agencements et aménagements de terrains+ 8 372,00 € 21311 Hôtel de ville + 10 661,38 € 21318 Autres bâtiments publics + 387087€ 2138 Autres constructions + 2979,10 €

Ÿ Section d'investissement — Recettes d’ordre :

- 041 Opérations patrimoniales +25 883,35 € 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques + 25 883,35 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide : - _D’AUTORISER la décision modificative proposée, telle que définie ci-dessus.

Votants : 11 Pour : Ii Abstention : 0 Contre : 0

4 — Création d’un budget annexe pour le restaurant (M57)

(Délibération CM-2022-709)

Monsieur le Maire-adjoint aux finances, explique l'obligation de création d’un budget annexe pour le restaurant afin de récupérer de TVA sur toutes les dépenses et les recettes liées au projet (sur les loyers mais également sur les travaux). De plus, cette délibération est obligatoire afin de créer un nouveau

numéro SIRET (SIREN + extension pour le restaurant).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide : - La création d’un budget annexe « Restaurant » sur le prochain exercice 2023 en suivant la nomenclature du budget principal qui sera en M57 au 01/01/2023.

Votants : 11 Pour: 11 Abstention : 0 Contre : 0

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5 — Vente parcelle AD 01

(Délibération CM-2022-710)

Monsieur le Maire-adjoint aux travaux et à l’urbanisme informe le Conseil municipal de la proposition d’achat d’une partie de la parcelle communale cadastrée AD 01 de M. Didier VAUQUELIN selon les conditions suivantes :

- Achat d’une partie de la parcelle AD 01 en friche près le l’étang communal, classée en zone non- constructible et naturelle : 13 000 m? pour un montant de 10 000 €, hors frais de notaire et bornage à la charge de l’acquéreur.

Mme Linda CHARPENTIER-VAUQUELIN demande à se retirer du vote car la demande émane d’un membre de sa famille. Les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité ce retrait avant le vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, décide :

- _ D’accepter la proposition dans les conditions décrites ci-dessus.

Votants : 10 Pour: 10 Abstention : 0 Contre : 0

6 — Demande de subvention Dotation de Solidarité Rurale (DSR) 2023 au Département de Loir-et-Cher

(Délibération CM-2022-711)

Monsieur le Maire demande l’accord du conseil municipal de l’autoriser un dossier de demande de subvention DSR 2023 auprès du Département du Loir-et-Cher à déposer au plus tard le 12 décembre 2022 afin de financer l’acquisition de matériel dédié à la récupération des eaux pluviales.

Il précise que le dossier est en cours de montage par l’adjoint aux travaux pour l’achat de cuves.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide :

e D’autoriser le Maire à solliciter une subvention au titre de la Dotation de Solidarité Rurale

(SR) ;

e D’établir et signer tout document relatif à cette demande ;

Votants : 11 Pour: 11 Abstention : 0 Contre : 0

Questions et informations diverses

Monsieur le Maire présente quelques points divers au Conseil municipal :

- Un élu soulève la nécessité d’une meilleure couverture téléphonique et Internet sur Millançay : - Une élue demande une explication sur un point du compte-rendu de la Communauté de

communes de la Sologne des étangs au sujet de la subvention TPE à la micro-crèche Millançay ; - Vidéoprotection : le Maire-adjoint, informe les membres du conseil de la décision de non-

adhésion au SICOM pour la transmission de données des caméras ;

- Rappels de dates :

- Beaujolais : ce vendredi 18 novembre 2022 — 18h30 — place de la boulangerie — co-

organisation avec l’association LA PARC MILLANCOISE ;

- Petit millançois : articles avant le 15 décembre 2022

- Repas des aînés — samedi midi 10 décembre 2022 — service effectué par 8 jeunes de la

commune

- Formation de 14 jeunes PSC1 durant les congés scolaires de la Toussaint 2022 (désormais 24

jeunes secouristes sur la commune).

Séance levée à 21 heures 30 précises.

Millançay, le 25 novembre 2022