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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 060 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 060 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2021-060
PUBLIÉ LE 30 MARS 2021 Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier / Secrétariat de
Direction
03-2021-03-26-00005 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°796/2021 modifiant
l’arrêté 356/2021 du 18/02/2021 réglementant temporairement la
circulation de l’A71 pendant les travaux de renforcement de talus (1 page) Page 3
03_Préf_Préfecture de l’Allier / Bureau du Cabinet
03-2021-03-29-00015 - Arrêté n°810/2021 du 29 mars portant suspension de
l'accueil des usagers du collège François Villon à Yzeure pour la classe de
5ème3 (2 pages) Page 5
2 03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l’Allier
03-2021-03-26-00005
Extrait de l’arrêté préfectoral n°796/2021
modifiant l’arrêté 356/2021 du 18/02/2021
réglementant temporairement la circulation de
l’A71 pendant les travaux de renforcement de
talus
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-03-26-00005 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°796/2021 modifiant l’arrêté 356/2021 du 18/02/2021 réglementant temporairement la circulation de l’A71 pendant les travaux de 3 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER Extrait de l’arrêté préfectoral n°796/2021 modifiant l’arrêté 356/2021 du 18/02/2021 réglementant temporairement la circulation de l’A71 pendant les travaux de renforcement de talus
Article 1er : Les dispositions de l'arrêté N° 356/2021 en date du 18 février 2021 sont abrogées à compter du mercredi 31 mars 2021 et remplacées par les dispositions suivantes Article 2 :Pendant la période du mercredi 31 mars 2021 au jeudi 02 septembre 2021, y compris les week-end.
Neutralisation de la bande d’arrêt d’urgence du PR 341+200 au PR 340+800, dans le sens de circulation Clermont Ferrand - Bourges.
Article 3 : Si les travaux sont annulés ou terminés avant l’échéance annoncée, la remise en circulation normale de la section pourra être anticipée.
L’inter-distance entre 2 balisages consécutifs sur l’autoroute A71 pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.
Article 4 :
La signalisation des chantiers devra être conforme aux prescriptions règlementaires, en particulier à celles de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation Routière (8ième partie – Signalisation Temporaire).
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou spécifique de ce chantier seront assurés, sous le contrôle et la responsabilité des services d’APRR, conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 : Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité. Article 6 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs et affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l’application Télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Allier
Le Colonel, Commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier,
Le Commandant de l’EDSR de l’Allier,
Le Directeur Régional RHONE APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée :
La Directrice Départementale des Territoires de l’Allier,
Au Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Allier, Au sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé,
Moulins, le 26/03/2021
Pour le préfet, et par délégation,
La Secrétaire Générale,
H. Demolombe-Tobie
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2021-03-26-00005 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°796/2021 modifiant l’arrêté 356/2021 du 18/02/2021 réglementant temporairement la circulation de l’A71 pendant les travaux de 4 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2021-03-29-00015
Arrêté n°810/2021 du 29 mars portant
suspension de l'accueil des usagers du collège
François Villon à Yzeure pour la classe de 5ème3
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-03-29-00015 - Arrêté n°810/2021 du 29 mars portant suspension de l'accueil des usagers du collège François Villon à Yzeure pour la classe de 5ème3 5 E
PRÉFET
DE L'ALLIER Liberté
Égalité
Fraternité
CABINET
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
N° 810 / 2021
ARRETE
portant suspension de l'accueil des usagers
du collège François Villon à Yzeure
pour la classe de 5ème3
Le préfet de l’Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1:
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier :
Vu l'arrêté n°473-2021 du 8 mars 2021 conférant délégation de signature à Mme Hélène DEMOLOMBE-TOBIE, secrétaire générale de la préfecture de l'Allier :
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier du 29 mars 2021 :
Considérant qu’au moins un cas a été détecté positif au covid-19 dans la classe de 5ème 3 du collège François Villon à Yzeure, à la suite d'un test de dépistage :
Considérant qu'en application de l'article 29 alinéa 1 du n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié, « /e préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer, par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre » :
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Préfecture de l'Allier — 2, rue Michel de l’Hospital —- CS 31649 — 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72
Courriel : prefecture(@allier.couv.fr
L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-03-29-00015 - Arrêté n°810/2021 du 29 mars portant suspension de l'accueil des usagers du collège François Villon à Yzeure pour la classe de 5ème3 6 ARRETE
Article 1° : L'accueil des élèves de la classe de 5ème 3 du collège François Villon, sis à Yzeure, est suspendu à compter du lundi 29 mars 2021.
Article 2: Préalablement à une décision de réouverture de la classe de 5ème 3, une
évaluation préalable sera effectuée.
Article 3: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, le président du Conseil départemental de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Copie-en sera adressée au maire d'Yzeure et au procureur de la République territorialement compétent.
Moulins, le 29 mars 2021
Pour le préfel/et par délégation,
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète de l'Allier et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-03-29-00015 - Arrêté n°810/2021 du 29 mars portant suspension de l'accueil des usagers du collège François Villon à Yzeure pour la classe de 5ème3 7