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Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21
Procès Verbal - pv definitif du conseil municipal du 21 mars 2026
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 21 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 21 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
S
MAIRIE
MORILLON COMMUNE DE
MORILLON
Haute-Savoie
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
SAMEDI
21
MARS
2026
À
11h
- Salle
du
Conseil
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
et
un
du
mois
de
mars
à
onze
heures,
en
application
des
articles
L, 2121-7
et
L. 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est réuni
le conseil
municipal
de la commune
de
Morillon. Présents
:
M.
TRONCHET
Laurent,
Mme
MOUTTON
Christine,
M.
BAUMSTARK
Jean,
Mme
CHRISTINAZ
Élodie,
M.
DENERIAZ
Robert,
Mme
CARMONA
Magali,
M.
BAQUET
Loris;
Mme
CLÉNET
Caroline,
M.
AVANTHAY
David,
Mme
DENARIE
Maëva,
M.
BOUCHER
Benoît,
Mme
SAARBACH
Claire,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
Mme
ANTHOINE
Magalie,
Mme
FALCONNET-CLAVEL
Lydie.
1.
Fonctionnement
des
assemblées
: Accueil
et installation
du
Conseil
municipal
élu
le 15
mars
2026 :
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
maire,
introduit
la séance.
Durant
son
discours,
il félicite
les
élus
municipaux
élus
le
15
mars
2026
et
leur
souhaite
la
bienvenue.
Il
souligne
que
les
élus
prennent
leurs
Fonctions
au
sein
d'une
mairie
réorganisée
et
structurée
par
rapport
à
la
situation
que
l'équipe
qu'il
a
mené
pendant
6
ans
a
connu
en
2020.
Il
précise
qu'il
a
fait
le choix
de
démissionner
de
son
poste
de
conseiller
municipal
et
ainsi
de
redevenir
un
citoyen
sans
mandat,
mais
qu'il
garde
son
attachement
pour
Morillon
et
l'intérêt
général
et
restera
donc
attentif
à
ce
qui
se
passe
sur
Morillon.
En
application
de
l'article
L.2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il cède
ensuite
La
parole
et
La
présidence
de
l'assemblée
à
M.
Robert
DENERIAZ,
membre
le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal.
Il quitte
La salle
à
11h04.
M.
Robert
DENARIAZ,
Président,
déclare
ouverte
la séance
d'installation
du
Conseil
municipal
de
Morillon.
M.
le
Président
indique
que
le
Maire
a réceptionné,
en
date
du
19
mars
2026,
des
courriers
portant
démission
de
leurs
fonctions
de
conseillers
municipaux
de
la
part
des
élus
suivants
:
-
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
-
M.
CLERENTIN
Raphaël,
-
Mme
DUNOYER
Marie,
-
M,
PINARD
Jean-Philippe,
-
M.
GIRAT
Martin,
-
Mme
BETHENCOURT
Brigitte,
-
M. SÉRAPHIN
Gilles,
-
Mme
VERNET-BOUQUET
Maëly,
M.
CHASSANG
Xavier.
IL
précise
qu'en
conséquence,
les
trois
derniers
sièges
de
conseillers
municipaux
dans
l'ordre
du
tableau,
en
application
de
l'article
2121-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sont
occupés
par
:
-
Mme
BOSSE
Stéphanie,
-
Mme
FALCONNET-CLAVEL
Lydie
-
Mme
ANTHOINE
Magalie.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
- MORILLON
page
1 M.
le
Président
déclare
les
membres
du
Conseil
municipal
installés
dans
leurs
Fonctions.
M.
Loris
BAQUET
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
Le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
ILprocède
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
dénombre
quinze
conseillers
présents
et
constate
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie.
2.
Administration
générale :
Élection
du
maire :
M.
DENERIAZ,
Président,
rappelle
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à La
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
Conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
:
-
Mme
DENARIE
Maëva,
-
Mme
BOSSE
Stéphanie.
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a disposé
son
bulletin
dans
l’urne
prévue
à
cet
effet
portée
par
les
assesseurs,
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'un
seul
bulletin.
Le
président
l'a
constaté,
sans
toucher
Le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
a déposé
lui-même
dans
l'urne
ou
Le
réceptacle
prévu
à cet
effet,
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
les
assesseurs
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
ont
été
annexés,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Résultats
du
scrutin
:
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:0
b.
Nombre
de
votants
:15
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)
:0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)
:
3
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
-
c-d]:
12
F._
Majorité
absolue
: 7
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
M.
TRONCHET
Laurent
12
douze
L'élection
ayant
été
acquise
dès
le
premier
Four
du
scrutin,
il
n'a
pas
été
nécessaire
de
procéder
à
un
nouveau
tour
de
scrutin,
Aussi, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-4,
L.2122-7
et
suivants:
M. TRONCHET
Laurent
a été
proclamé
maire
et
a été
immédiatement
installé.
M.
DENERIAZ,
doyen
du
Conseil
municipal,
Lui
cède
la parole
et
La présidence
à compter
de
son
installation.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
- MORILLON
page
2 Avant
de
poursuivre,
M.
TRONCHET,
Maire,
remercie
Les
élus
pour
leur
confiance
et
indique
que
c'est
avec
un
grand
plaisir
qu'il occupera
Le poste
de
maire
et qu'il
prend
la présidence
de
la séance.
3.
Administration
générale
: Détermination
du
nombre
d'adjoints
au
maire:
M.
TRONCHET,
Maire,
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2422-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d’un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
quatre
adjoints
au
maire
au
maximum
pour
ta commune
de
Morillon.
ILa été
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la commune
disposait,
à ce jour,
de
quatre
adjoints.
Aussi,
au
vu
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
à quatre
te nombre
des
adjoints
au
maire
de
la commune.
Aussi, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1,
L.2122-2
et
L.2122-7-2
et
suivants; Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
FIXE
à quatre
le
nombre
d'adjoints
au
maire
de
La commune
de
Morillon
;
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
4.
Administration
générale
: Élection
des
adjoints
au
maire:
M.
TRONCHET,
Maire,
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
(art.
L. 2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
M.
le Maire
rappelle
que
le Conseil
municipal
a décidé
de
fixer à quatre
Le nombre
d'adjoints
au
maire
de
la commune
de
Moritlon.
M.
le Maire
indique
qu'il a reçu
une
candidature,
à savoir
La liste menée
par Mme
MOUTTON
Christine,
composée
de
Mme
MOUTTON
Christine,
M.
BAUMSTARK
Jean,
Mme
CHRISTINAZ
Élodie
et
M.
DENERIAZ
Robert,
Après
cet
énoncé,
il demande
aux
membres
du
Conseil
municipal
si une
autre
liste
souhaite
présenter
sa
candidature.
Aucune
autre
candidature
n'ayant
été
émise,
le maire
a constaté
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avait été
déposée,
Cette
liste a été
jointe
au
présent
procès-verbal,
Elle est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
il a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le contrôle
du
bureau
désigné
précédemment
pour
l'élection
du
maire.
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
à disposé
son
bulletin
dans
l'urne
prévue à
cet
effet
portée
par
les
assesseurs.
Il à
fait
constater
au
président
qu'il
n'était
porteur
que
d'un
seul
bulletin.
Le
président
l'a constaté,
sans
toucher
le bulletin,
que
le conseiller
municipal
a déposé
lui-même
dans
l'urne ou
le réceptacle
prévu
à cet effet,
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au vote,
à l'appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
les
assesseurs
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
Les membres
du
bureau
et annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur annexion.
Ces
bulletins
ont
été
annexés,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe close
jointe
au
procès-verbat
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal,
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les résultats
des
scrutins,
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
- MORILLON
page
3 Résultats
du
scrutin:
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
: 15
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
: 0
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
: 3
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b -— c-d]
: 12
m
Majorité
absolue
: 7
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
PLACES
EN
TÊTE
DE
LISTE
{dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
Mme
Christine
MOUTTON
12
douze
L'élection
ayant
été
acquise
dès
le
premier
tour
du
scrutin,
il n'a
pas
été
nécessaire
de
procéder
à
un
nouveau
tour
de
scrutin,
Aussi, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-4,
L.2122-7-2
et
suivants:
M.
le
Maire
a
proclamé adjoints
et
immédiatement
installés
Les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Mme
MOUTTON
Christine,
à
savoir,
dans
l'ordre,
Mme
MOUTTON
Christine,
M.
BAUMSTARK
Jean,
Mme
CHRISTINAZ
Élodie
et
M,
DENERIAZ
Robert.
Ils
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
Le
tableau
du
Conseil
municipal
ci-joint.
Annexe
: -__
Annexe
1 : Tableau
du
Conseil
municipal
de
Morillon
- 21
mars
2026.
5.
Administration
générale
: Lecture
et
remise
d'un
exemplaire
de
la charte
de
l'élu
local
:
M.
TRONCHET,
Maire
expose
que
l'article
L.
2121-7
du
CGCT
prévoit
que
lors
de
la
première
réunion
du
Conseil
Municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
le
Maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
prévue
à
l'article
L.
1111-1-1
du
CGCT,
M.
le Maire
indique
que
la charte
de
l'élu
local,
accompagné
du
guide
du
statut
de
l'élu
local
établit
par
l'Association
départementale
des
Maires
de
France,
a
été
adressé
à
chaque
membre
du
Conseil
municipal
par
courriel
préalablement
à
là
tenue
de
la
présente
séance.
H
ajoute
qu'un
exemplaire
papier
est
remis
aux
conseillers
municipaux
dans
le cadre
de
la
présente
séance,
Les
membres
du
Conseil
municipal
prennent
acte
de
la
charte
de
l'élu
local
et
des
éléments
transmis.
Ce point
est exposé
à titre
informatif mais
ne fait pas
l'objet
d'un
vote
du
Conseil
municipal,
Annexes:
-
Annexe
2.1. : Charte
de
l'élu
local;
-
Annexe
2.2. : Statut
de l'élu local.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
- MORILLON
page
À 6.
Questions
diverses:
Après
avoir
sollicité
les
élus
et
le
public,
et
en
l'absence
de
remarques
ou
questions
diverses
de
leur
part,
M.
TRONCHET,
Maire,
prend
la
parole.
Il
remercie
tous
les
Morillonnais
qui
ont
participé
et
voté
aux
élections
municipales
et
indique
qu'un
taux
élevé
de
près
de
82
%
de
participation
a
été
constaté
à
Morillon.
Il
remercie
l'ensemble
des
membres
de son
équipe
et tout
particulièrement
M.
Jean
BAUMSTARK,
en
soulignant
qu'ila accepté
pendant
la campagne
électorale
de
céder
sa
place
de
tête
de
liste
à M.
TRONCHET
tout
en
acceptant
de
rester
dans
la
liste,
ce
qui
démontre
un
grand
charisme.
Il ajoute
qu'il
accueille
avec
plaisir
les
membres
de
la
liste
d'opposition
et
précise
que,
pour
lui,
le Conseil
municipal
constitue
une
seule
et
unique
équipe.
Il remercie
M.
Julien
GAL,
qui
a
occupé
les
fonctions
de
Directeur
général
des
services
pendant
près
de
5 ans
à Morillon
et
qui
quittera
ses
fonctions
le
31
mars
prochain.
En
dernier
lieu,
M.
TRONCHET,
Maire,
conclu
en
indiquant
qu'il
se
présente
aujourd'hui
au
Conseil
municipal
sans
cravate
car,
selon
lui,
l'habit
ne
Fait
pas
la
fonction
et
précise
qu'il
a
cessé
toute
activité
professionnelle
pour
se
consacrer
pleinement
à ses
fonctions
de
maire.
La
séance
est
levée
à
11h33.
Fait
à Morillon,
le 27/03/2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
M.
Laurent
TRONCHET
M.
Loris
BAQUET
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026
- MORILLON
page
5