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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 28 mars 2025
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 21 mars 2024
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 21 mars 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Ke
MAIRIE
MORILLON
ES "4
COMMUNE
DE
MORILLON
Haute-Savoie
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
21
MARS
2024
à
20
h - Salle
du
Conseil
La
tenue
de
la séance
du
Conseil
municipal
commence
par
la désignation
du
secrétaire
de
séance
comme
le précise
l'article
L 2121-22
du
CGCT
Monsieur
le Maire
ouvre
la
séance
à
20h00.
Il rappelle
Les
points
à
l'ordre
du
jour
:
1. TT 18. 19. 20, 21. 22. 23,
Fonctionnement
des
assemblées
- Adoption
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
08
février
2024 ;
Fonctionnement
des
assemblées
- Décisions
prises
par
le
maire
et
tableau
des
DIA
;
Urbanisme
— Avis
sur
la
tarification
des
astreintes
financières
dans
le
cadre
des
infractions
relevant
de
la
police
de
l'urbanisme
;
Administration
générale
-
Renouvellement
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
—
Élection
des
membres
de
la commission
;
Administration
générale
- Demande
de
retrait
de
la commune
de
Morillon
du
Syndicat
intercommunal
de
la vallée
du
Haut-Giffre
;
Administration
générale
- Présentation
des
indemnités
des
élus
pour
l'année
2023
;
Ressources
humaines
— Création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
territorial ;
Finances
— Vote
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
Tourisme
;
Finances
— Vote
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Tourisme
;
. Finances
— Vote
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
principal
;
. Finances
-— Vote
du
compte
administratif
2023
du
budget
principal
;
. Finances
— Affectation
du
résultat
2023
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
Tourisme
;
. Finances
— Vote
du
budget
primitif
2024
du
budget
principal
;
. Finances
— Vote
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2024 ;
. Finances
- Demande
de
subvention
au
titre
du
CDAS
2024
-
Réfection
des
murs
du
cimetière
communal
;
. Finances
—
Demande
de
subvention
au
titre
du
CDAS
2024
—
Achat
de
caillebotis
en
bois
pour
l'aménagement
d'une
extension
temporaire
du
parking
de
la télécabine
;
Finances
- Demande
de
subvention
au
titre
du
CDAS
2024
- Reconstruction
de
la
terrasse
pour
le chalet.
des
Saix
;
Finances
-
Demande
de
subvention
au
titre
du
CDAS
2024
-
Réfection
des
chemins
piétons
sur
la
base
de
loisirs
du
Lac
bleu ;
Vie
associative
- Vote
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2024
;
Vie
associative
— Approbation
de
la
convention
à
conclure
avec
les
associations
pour
la
mise
à
disposition
d'espaces
de
stockages
dans
un
bâtiment
communal;
Affaires
touristiques
— Validation
des
tarifs
pour
l'exploitation
estivale
des
remontées
mécaniques
;
Affaires
touristiques
—
Attribution
du
marché
public
de
service
pour
la
préparation
et
l'exploitation
des
itinéraires
de
« vélo
descendant
» sur
Le domaine
de
Morillon
;
Affaires
touristiques
- Validation
du
dossier
de
mise
en
place
de
servitudes
au
titre
des
articles
L.342-20
et
suivants
du
code
du
tourisme
pour
les
itinéraires
existants
de
« vélo
descendant
»;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
- MORILLON
page
1 24, 25. 26. 27. 28. 29. 30. 31. 32, 33
Aménagement
- Approbation
du
programme
des
aménagements
dans
le
cadre
du
dialogue
compétitif
en
vue
de
conclure
un
marché
public
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
requalification
des
espaces
pubiics
internes
de
la
station
de
Morillon
1100;
Économie
locale
-
Présentation
du
rapport
du
délégataire
2022-2023
pour
la délégation
de
service
public
du
bar-restaurant
«
La
Covagne
» ;
Économie
locale
- Attribution
de
l'appel
à
projet
pour
l'exploitation
du
chalet
des
Saix;
Environnement
- Approbation
de
la convention
d'autorisation
d'occupation
d'un
tènement
communal
pour
l'aménagement
et
l'usage de
jardins
partagés
à conclure
avec
l'association
« Le
jardin
des
délices
»;
Environnement
—
Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
parcelles
communales
pour
l'installation
d'une
borne
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
sur
la
station
des
Esserts
;
Environnement
— Approbation
du
plan
de
financement
pour
les
investissements
relatifs
à
la création
d'une
infrastructure
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
par
le
SYANE
sur
le
parking
du
Lac
bleu;
Cadre
de
vie
— Approbation
du
principe
du
stationnement
payant
et
des
tarifs
sur
les
parkings
de
la
base
de
loisirs
du
Lac
bleu
à
Morillon;
Vie
scolaire
— Attribution
d'une
subvention
à
l'école
de
là
Rivière-Enverse
pour
l'organisation
d'un
voyage
culturel
à
Lyon;
Vie
scolaire
— Attribution
d'une
subvention
au
collège
André
Corbet
de
Samoëns
pour
l'organisation
d'une
sortie
en
péniche
;
. Questions
diverses
Présents
:
M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
Mme
DUNOYER
Marie,
M.
CONVERSY
Éric,
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Secrétaire
de
séance
: M,
GIRAT
Martin
VOTE
1.
Fonctionnement
des
assemblées
: Adoption
du
procès-verbal
de
La réunion
du
Conseil
municipal
du
08
Février
2024 :
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉ
À L'UNANIMITÉ
2.
Fonctionnement
des
assemblées:
Présentation
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
et
tableau
des
DIA :
>
Relevé
des
décisions
prises
par
M.
le
Maire
en
vertu
d'une
délégation
consentie
par
le
Conseil
municipal
(Article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
o
Décisions
relatives
aux
marchés
publics
et contrats
de
concession
:
NUMÉRO |
OBJET
ENTREPRISE
MONTANT
HT.
Réalisation
d'un
diagnostic
de
l'installation
d'assainissement | SARL
NICOT
2024-003
non
collectif
existante
et
une
étude
de
sa
réhabilitation
Ingénieurs
Conseils
2 800.00
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
- MORILLON
page
2 ©
Décisions
relatives
au
fonctionnement
de
{a
collectivité
et
de
ses
services
(hors
marchés
publics
et
concessions)
:
NUMÉRO
|OBJET
TIERS
indemnisation
des
servitudes
de
domaine
skiable
-
signature
d'une|commune
d'Arâches-la-
2024-002
| convention
Frasse
>
Relevé
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
prises
par
M.
Le
Maire
en
vertu
d'une
délégation
consentie
par
Le
Conseil
municipal
(article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
NUMÉRO
ADRESSE
DU
BIEN
|PARCELLES
|DÉSIGNATION
DU
BIEN
|
MONTANT
DÉCISION
DIA
15
impasse
du
Appartement
de
20,34m*
N
4
ti
07419024A0001 | Forum
B3775
+ garage
90 000.00 €
_|!"2n Préemprion
DIA
941
route
de
Non
préemption
07419024A0002
|Samoëns
B5038-B5298
|
Local
20
000.00
€
p
p
DIA
402
route
des
N
2
ti
07419024A0003
|
Grands
champs
B4359
Appartement
+ cave
120
000.00
€ |
MON
Préemption
DIA
418
Route
de
N
:
bi
07419024A0004
| Morillon
1100
B4507
Appartement
de 27,39m2 | 159 000.00 € |
On Préemption
DIA
94
route
de
N
;
ti
07419024A0005
|Samoëns
B5038-B5298 | Local
20 000.00 €
_|"*9n Préempuion
DIA
64
impasse
du
Appartement
de
18,24m2
Non
préemption
07419024A0006
|
Forum
B4355
+
cave
87
000.00
€
Pi
p
3.
Urbanisme
: Avis
sur
[a
tarification
des
astreintes
financières
dans
le
cadre
des
infractions
relevant
de
la police
de
l'urbanisme
:
M.
CLERENTIN,
1%
Adjoint
chargé
de
l'urbanisme,
du
logement,
du
Foncier,
des
alpages
et
des
Forêts
expose
que
la
loi
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique
(dite
loi
engagement
et
proximité)
a
élargi
le
champ
de
compétences
du
Maire
en
matière
de
police
administrative
afin
de
lutter contre
les
infractions
au
Code
de
l'urbanisme.
Désormais,
en
plus
de
la constatation
des
infractions
à
transmettre
au
Procureur
de
la
République,
le
Maire
peut
également
assujettir
Le
contrevenant
au
paiement
d'une
astreinte
Financière
au
bout
d'un
certain
délai
si
l'objet
de
l'infraction
n'est
pas
régularisé
ou
supprimé.
Ces
mesures,
codifiées
aux
articles
L.481-1
a
L.481-3
du
Code
de
l'urbanisme,
sont
applicables
en
cas
d'infraction
à
l'urbanisme
dûment
constatée
par
procès-verbal,
après
avoir
invité
le
contrevenant
à
présenter
ses
observations.
Dans
un
délai
qu'il
détermine,
le
Maire
le
met
en
demeure:
-
Soit
de
procéder
aux
opérations
nécessaires
à
la
mise
en
conformité
de
la construction,
de
l'aménagement,
de
l'installation
où
des
travaux
en
cause
aux
dispositions
dont
la
méconnaissance
a
été
constatée
;
-__
Soit
de
déposer,
selon
le cas,
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme
visant
leur
régularisation.
Passé
le délai
accordé,
cette
mise
en
demeure
peut
être
assortie
d'une
astreinte
Financière
d'un
montant
maximal
de
500
euros par
jour
de
retard.
L'astreinte
peut
également
être
prononcée,
à
tout
moment,
après
l'expiration
du
délai
imparti
par
la
mise
en
demeure,
le cas
échéant
prolongé,
s'il n'y
a
pas
été
satisfait,
après
que
Le contrevenant
ait été
invité
à
présenter
ses
observations. Le
montant
de
l'astreinte
est
fixé
par
arrêté
motivé
et
peut
être
modulé
en
fonction
de
la
nature
de
l'infraction,
de
l'importance
des
travaux
de
régularisation
et de
la
gravite
de
l'atteinte.
Toutefois,
le
montant
total
des
sommes
qui
en
résulte
ne
peut
excéder
25
000
euros
et
que,
conformément
à
l'article
L.481-2,
alinéa
IE.
du
Code
de
l'urbanisme,
lé
maire
peut
consentir
une
exonération
partielle
ou
totale
du
produit
de
l'astreinte
si
la
non-exécution
est
due
à des
circonstances
extérieures
au
contrevenant.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
- MORILLON
page
3 La
Commune
de
Morillon,
à
l'instar
des
autres
collectivités,
est
régulièrement
confrontée
au
problème
de
constructions
réalisées
soit
sans
autorisation
soit
en
infraction
aux
autorisations
délivrées,
et que,
dans
ce
contexte,
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
permettrait
de
disposer
d'un
levier
coercitif
supplémentaire,
mobilisable
dans
un
délai
court,
pour
contraindre
les
contrevenants
à
régulariser
leur
situation
sans
attendre
l'achèvement
de
la
procédure
pénale
ou
la
mise
en
œuvre
d'une
procédure
au
civil.
Par
souci
de
transparence
et
d'équité
entre
les
contrevenants,
il
apparaît
opportun
d'établir
un
barème
des
montants
tenant
compte
de
la
nature
et
de
l'importance
des
infractions,
le
tableau
ci-dessous
présentant
le
montant
des
astreintes
par
nature
d'infraction
dont
il est
envisagé
de
faire
application
sur
Morillon :
Délai
imparti
de
mise
en
Nature
infraction
Montant
demeure
avant
l'application
de
journalier
e
a
l'astreinte
*
Travaux
non
soumis
à autorisation
mais
non-respect
des
25,00
€
15 jours
documents
d'urbanisme
(PLU
et
PPR)
Non-conformité
des
travaux
avec
autorisation
d'urbanisme
Déclaration
préalable:
75,00
€
15 jours
Permis
100,00
€
1 mois
Absence
d'autorisation
d'urbanisme
mais
régularisable
Déclaration
préalable
150,00
€
15 jours
Permis
250,00
€
1
mois
Absence
d'autorisation
d'urbanisme
et
non-régularisable
Déclaration
préalable
300,00
€
15 jours
(remise
en
état)
Permis
400,00
€
1
mois
(remise
en
état)
Poursuite
des
travaux
malgré
arrêté
interruptif
100,00
€
| Sans
délai
* délai suspendu
dès
réception
d'une
demande
d'autorisation
d'urbanisme jusqu'à
décision
ou
à la date
de
la première
demande
de pièces
complémentaires
Les
sommes
dues
seront
au
bénéfice
de
la
commune
et
recouvrées
par
trimestre
échu
et
que
ces
astreintes
ne
seront
prononcées
qu'en
dernier
ressort,
après
épuisement
de
toutes
les voies
amiables
dont
dispose
la commune ;
Aussi, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Le code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
L. 481-1,
Vu
l'avis
favorable
de
La
commission
«
Urbanisme,
logement,
foncier,
alpages
et
forêts
» du
8 janvier
et
du
5
Février
2024; Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
- _
DONNE
un
avis
favorable
au
principe
de
l'utilisation
des
astreintes
financières
en
cas
d'infractions
dûment
constatées
;
- _
DONNE
un
avis
favorable
sur
Le
montant
des
astreintes
financières
telles
que
présentées
dans
le
tableau
ci-dessous
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
- MORILLON
page
4 Délai
imparti
de
mise
en
Nature
infraction
Montant
demeure
avant
l'application
de
journalier
1
sn
l'astreinte
Travaux
non
soumis
à autorisation
mais
non-respect
des
|
documents
d'urbanisme
(PLU
et
PPR)
25,90€
15
jours
Non-conformité
des
travaux
avec
autorisation
d'urbanisme
Déclaration
préalable
75,00
€
15 jours
Permis
100,00
€
1
mois
Absence
d'autorisation
d'urbanisme
mais
régularisable
Déclaration
préalable
150,00
€
15
jours
Permis
250,00
€
1
mois
Absence
d'autorisation
d'urbanisme
et
non-régularisable
Déclaration
préalable
300,00
€
15
jours
(remise
en
état)
Permis
400,00
€
1
mois
(remise
en
état)
Poursuite
des
travaux
malgré
arrêté
interruptif
Ï 100,00
€
| Sans
délai
-
DIT
que
les
recettes
en
résultant
seront
inscrite
à
l'article
correspondant
du
budget
communal
et
que
l'institution
des
astreintes,
relevant
de
l'autorité
du
Maire
en
tant
qu'autorité
compétente
pour
délivrer
les
autorisations
d'urbanisme,
sera
officialisée
par
un
arrêté
municipal ;
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
où
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
4.
Administration
communale
:
Renouvellement
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
—
Élection
des
membres
de
la
commission :
M.
BEERENS-BETTEX,
Maire,
rappelle
que
par
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2024.001
en
date
du
8
Février
2024,
la Commune
a lancé
la
procédure
de
renouvellement
de
la commission
de
délégation
de
service
public
compte
tenu
des
démissions
de
certains
de
ses
membres
depuis
quelques
mois.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
D.
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
délibération
a fixé
les conditions
de
dépôt
des
listes des
candidats
pour
siéger
à La commission.
M.
le Maire
précise
qu'il a été
destinataire
d'une
seule
liste constituée
des
candidats
suivants
:
Liste
À
: >
En
qualité
de
titulaires
:
M.
Jean-Philippe
PINARD
M.
Martin
GIRAT
M.
Gilles
SERAPHIN
>
En
qualité
de
suppléants:
M.
Raphaël
CLERENTIN
Mme
Lisette
CHEVRIER-DELACOST
Mme
Stéphanie
BOSSE
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
- MORILLON
E
page
5 L'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
l'élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
a lieu
à au
scrutin
secret,
sauf
décision
contraire
à l'unanimité
du
Conseil
municipal. En
application
dudit
article,
Le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
procéder
à
un
vote
à
bulletin
secret
et
de
désigner,
il est
procédé
au
vote
dans
les
dispositions
ainsi
décidées
et
M.
Bertrand
VUILLE
est
désigné
de
comme
scrutateur
chargé
des
opérations
de
vote
à
bulletin
secret.
Aussi, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
plus
précisément
ses
articles
L.14117-1
et
suivants,
D.1411-1
et
suivants,
et
L.2121-21;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2024.001
en
date
du
8
Février
2024
rendue
exécutoire,
fixant
les conditions
de
dépôt
des
listes:
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
- _
DÉCIDE
de
renouveler
la commission
de
délégation
de
service
public
permanente,
chargée
d'examiner
les
candidatures,
de
dresser
la
liste
des
entreprises
admises
à
présenter
une
offre,
d'ouvrir
Les
plis
« offres
»,
d'examiner
les
offres
et
formuler
un
avis
sur
celles-ci
dans
le
cadre
de
l'article
L.
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
ADMET
la
recevabilité
de
la
liste
évoquée
ci-dessus
:
-
PROCÈDE
à l'élection
des
membres
à voix
délibérative,
au
nombre
de
trois
titulaires et de
trois suppléants,
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
et au
terme
d'un
scrutin
proportionnel
de
liste
avec
répartition
au
plus
Fort
reste
et
à
bulletin
secret;
Résultat
du
vote
à bulletin
secret:
MEMBRES
TITULAIRES :
Nombre
de
bulletins
dans
l’urne
: 12
Nombre
de
bulletins
blancs
: O
Nombre
de
bulletins
nuls :
0
Nombre
de
suffrage
exprimés:
12
Nombre
de
sièges
à
pourvoir
: 3
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés
/ sièges
à
pourvoir)
: 4
MEMBRES
SUPPLÉANTS
:
Nombre
de
bulletins
dans
l'urne
: 12
Nombre
de
bulletins
blancs
: O
Nombre
de
bulletins
nuls
: O
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 12
Nombre
de
sièges
à
pourvoir :
3
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés
/ sièges
à
pourvoir)
: 4
Liste
À
:
12
voix,
par
attribution
au
quotient
Nombre
de
sièges
obtenus
:3
titulaires
et
3 suppléants
Au
terme
des
opérations
de
vote,
sont
proclamés
élus
:
-
En
qualité
de
titulaires : M.
Jean-Philippe
PINARD
M.
Martin
GIRAT
M.
Gilles
SERAPHIN
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
- MORILLON
page
6 -
En
qualité
de
suppléants : M.
Raphaël
CLERENTIN
Mme
Lisette
CHEVRIER-DELACOSTE
Mme
Stéphanie
BOSSE
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
5,
Administration
générale
: Demande
de
retrait
de
la commune
de
Morillon
du
Syndicat
intercommunal
de
la vallée
du
Haut-Giffre
:
M.
BEERENS-BETTEX,
Maire,
expose
que
le
Syndicat
intercommunal
de
la
Vallée
du
Haut-Giffre,
communément
appelé
SIVHG,
rassemblant
les
communes
de
Morillon,
Samoëns,
Sixt-Fer-à-Cheval
et Verchaix,
créé
en
1991,
a
pour
objet
initial
:
-
«L'organisation
et
la
gestion
des
activités
touristiques,
sportives
et
de
loisirs
o
activités
nordiques,
o
création,
l'entretien,
la
sécurisation
et
Le
balisage
des
sentiers
pédestres
et
VTT
;
-
L'aménagement,
La construction,
l'amélioration
et
la gestion
d'équipements
touristiques,
sportifs
et
de
loisirs
(refuges
de
montagne,
passerelles
ou
ouvrages
à vocations
touristiques,
sportifs
ou
de
loisirs).
-
La
création
et
publication
de
documents
ayant
rapport
avec
ces
activités
»,
Suite
à
la
création
de
a
Communauté
de
communes
des
Montagnes
du
Giffre
(CCMG),
la
compétence
de
création,
d'entretien,
de
sécurisation
et
de
balisage
des
sentiers
pédestres
et
VTT
a
été
retirée
des
statuts
du
SIVHG
et
confiée
à
la
CCMG
en
vertu
d'un
arrêté
préfectoral
du
09
janvier
20143,
la
compétence
relative
à
la
gestion
des
itinéraires
de
VTT
descendant
ayant,
depuis,
été
transférée
aux
communes
au
1° janvier
2023.
Outre
l'objet
de
la
structure,
exposé
ci-avant,
les
statuts
initiaux
du
syndicat
prévoient
également
la
représentativité
des
communes
membres,
le
fonctionnement
du
syndicat
ainsi
que
la
répartition
de
la contribution
financière
versée
chaque
année
par
les
communes
membres.
M.
le
Maire
précise
que
les
recettes
du
syndicat
reposent
sur
la vente
de
forfaits
ou
titres
aux
usagers
des
activités
gérées
et sur
les
participations
versées
par
Les communes
membres,
ces
participations
représentant,
pour
Le budget
primitif
2023,
63
%
des
recettes
du
syndicat.
Décidée
à
l'époque
de
la
création
du
syndicat,
la
clé
de
répartition
de
la
contribution
financière
au
syndicat
entre
les
communes
membres
était
initialement
fondée
sur
trois
critères
pondérés,
à
savoir
Le
nombre
d'habitants
permanents,
le
nombre
de
lits
touristiques
recensés
sur
chaque
commune
et
le
nombre
de
kilomètres
de
pistes
sur
le territoire
de
chacun
des
membres.
Si
ces
critères
et
leur
pondération
respective
dans
la
clé
apparaissaient
pertinents
à
l'époque,
l'évolution
des
domaines
de
compétence
portés
par
le
SIVHG
et
la
répartition
des
équipements
gérés
par
le
même
SIVHG
sur
les
différentes
communes
ont
remis
en
question
la pérennité
de
la clé initiale,
Le
réchauffement
climatique
impacte
concrètement
l'enneigement
des
territoires
valléens
de
basse
et
moyenne
montagne,
repoussant
la
pratique
de
sport
d'hiver
sur
des
secteurs
situés
à
une
certaine
altitude.
Ainsi,
le
domaine
nordique
de
Morillon,
situé
à
environ
600
mètres
d'altitude,
n'est
plus
un
équipement
central
de
l'offre
touristique
exploitée
par
Le Syndicat,
qui
concentre
les
investissements
financiers
et
humains
sur
les
espaces
à
l'enneigement
plus
assuré,
sur
les
communes
de
Samoëns,
Sixt-Fer-à-Cheval
et
de
Verchaix.
C'est
ainsi
qu'en
réponse
au
courrier
adressé
par
le
maire
de
Morillon
au
président
du
SIVHG,
Le
31
mai
2022,
une
réunion
d'échange
avec
les
représentants
des
communes
membres
à
été
organisée
Le
05
juin
2023
afin
d'échanger
sur
Les
contributions
communales
au
SIVHG,
réunion
au
terme
de
laquelle
les
élus
se
sont
accordés
pour
repenser
la clé de
répartition
et envisager
des
pistes
d'économie
pouvant
être
effectuées
par
le SIVHG.
Poursuivant
le
travail
de
réflexion,
les
élus
de
Morillon
ont
élaboré
plusieurs
propositions
de
clés
de
répartition
pertinentes
car
reflétant
plus
exactement
la
situation
actuelle,
celles-ci
proposant
de
prendre
en
compte
exactement
Les
kilomètres
de
piste
sur
chaque
commune,
lesquels
ont
évolué
depuis
1991,
et ainsi
d'en
finir avec
la
pondération
forfaitaire
décidée
à
l'époque,
en
intégrant
également
les
itinéraires
piétons
et
raquettes.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
- MORILLON
page
7 Cette
proposition
permettait
de
refléter
plus
exactement
l'action
du
SIVHG
sur
l'ensemble
des
communes
membres,
et
ainsi
rationnaliser
Le
financement
des
activités
nordiques
portées
par
Le Syndicat
au
regard
des
effets
du
réchauffement
climatique
et de
la
réduction
de
l'enneigement
sur
la vallée.
Lors
d'une
seconde
réunion,
organisée
le
29
septembre
2023,
les
élus
du
SIVHG
n'ont
pas
souhaité
étudier
les
propositions
de
Morillon
et ont
arbitrairement
décidé
de
retirer
le critère
des
kilomètres
de
piste
pour
ne
retenir,
pour
Le
calcul
de
la
clé
de
répartition,
que
les
critères
du
nombre
d'habitants
et
du
nombre
de
lits
touristiques,
à
parts
égales,
résultat
ensuite
pondéré
+
3
points
de
pourcentage
pour
Sixt-Fer-à-Cheval
et
de
-3
points
de
pourcentage
pour
Morillon.
Cette
proposition
a
été
rejetée
à
la
majorité
par
les
élus
du
Conseil
municipal
de
Morillon,
lors
de
la
séance
du
30
novembre
2023,
les
élus
considérant
cette
proposition
comme
incohérente
et
ne
permettant
pas
de
retrouver
une
répartition
pertinente
des
participations
communales
au
regard
de
l'objet
du
syndicat
et des
activités
de
celui-ci
sur
le
territoire
des
communes
concernées,
Cette
modification
statutaire
ayant
toutefois
été
approuvée
par
le Conseil
syndical
et
par
Les deux
tiers
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celle-ci,
elle
est
entrée
en
vigueur
au
1% janvier
2024
en
vertu
d'un
arrêté
préfectoral
du
17
janvier
2024.
La
présente
modification
des
statuts
ne
permet
pas
de
réajuster
la
contribution
communale
de
Morillon
au
regard
de
l'effectivité
de
l'action
du
syndicat
sur
le
territoire
communal,
et
que
la
participation
ainsi
demandée
à
la
commune
est
tout
à
fait
incohérente
au
regard
de
l'étendue
des
sentiers
de
randonnée
et
des
pistes
nordiques
présents
sur
le
périmètre
de
Morillon,
en
comparaison
avec
les
autres
communes
membres.
Cet
état
de
fait
ne
saurait
être
remis
en
question
pour
l'avenir,
le
changement
climatique
induisant
une
concentration
des
investissements
du
SIVHG
sur
les
secteurs
de
Joux
Plane,
situés
sur
les
communes
de
Samoëns
et
de
Verchaix,
et
de
Sixt-Fer-à-Cheval,
et
une
focalisation
des
actions
de
promotion
touristique
menées
par
le
SIVHG
sur
ces
domaines,
au
détriment
du
domaine
de
Morillon.
En
outre,
les
effets
du
changement
climatique,
induisant
une
réduction
des
périodes
d'enneigement,
notamment
sur
le
seul
territoire
valléen
de
Morillon,
et
Les
évolutions
de
la
demande
de
la
clientèle
touristique
appellent
une
adaptation
du
modèle
économique
touristique
de
Morillon.
Les
élus
de
Morillon,
conscients
de
ces
changements,
étudient
concrètement
le
développement
d'activités
alternatives
aux
activités
liées
à
l'enneigement
afin
de
proposer
des
prestations
toute
saison
permettant
de
maintenir
l'attractivité
de
la commune
et
du
massif,
Prenant
acte
de
ces
investissements
nécessaires
et
des
coûts
que
ceux-ci
induisent,
et
conscient
de
l'incapacité
du
SIVHG
de
mener
une
stratégie
intercommunale
de
diversification
touristique,
la
participation
communale
de
Morillon
au
SIVHG
est d'autant
moins
pertinente
que
les deniers
publics
ainsi
mobilisés
ne
peuvent
être
investis
sur
le
projet
de
développement
d'activités
estivales,
porté
par
Morillon.
M.
le
Maire
explique
que
la
modification
statutaire
approuvée
Le
10
octobre
2023
par
le
Conseil
syndical
du
SiVHG
cause
un
préjudice
certain
à La commune
de
Morillon
en
la contraignant
à
financer,
dans
une
proportion
incohérente,
des
activités
concentrées
sur
les
communes
voisines,
compromettant
ainsi
ses
capacités
d'investissement
sur
un
projet
de
diversification
touristique
visant
à conforter
son
attractivité
touristique
estivale.
L'article
L.5212-30
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
«lorsqu'une
modification
des
dispositions
statutaires
relatives
à
la
représentation
des
communes
au
comité
du
syndicat,
ou
aux
compétences
exercées
par
le
syndicat,
où
à
la
contribution
des
communes
aux
dépenses
du
syndicat,
est
de
nature
à
compromettre
de
manière
essentielle
son
intérêt
à participer
à
l'objet
syndical,
la
commune
peut,
dans
un
délai
de
six
mois
à
compter
de
la
modification,
demander
son
retrait
du
syndicat
dans
les
conditions
prévues
dans
chaque
cas
par
Le présent
code
».
Le
présent
article
dispose
également
que
« à défaut
de
décision
favorable
dans
un
délai
de
six
mois,
la
commune
peut
demander
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
(...)
d'autoriser
son
retrait
du
syndicat
».
La
commune
de
Morillon
est
adhérente
au
Syndicat
intercommunal
de
la Vallée
du
Haut-Giffre
(SIVHG)
depuis
le 03
novembre
2008,
soit
plus
de
15
ans,
Dès
lors,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
décider
de
demander
le
retrait
de
la
commune
de
Morillon
du
Syndicat
intercommunal
de
la Vallée
du
Haut-Giffre
(SIVHG).
Procès-verbai
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
- MORILLON
page
8 M.
le Maire
rappelle
que
l'article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriaies
offre
la
possibilité
aux
élus
du
Conseil
municipal
de
décider
de
procéder
au
vote
à
bulletin
secret
si
au
moins
un
tiers
de
ses
membres
le
demande. En
application
dudit
article,
Les élus
du
Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
au
vote
à bulletin
secret
pour
ce
point.
IL
est
ainsi
procédé
au
vote
dans
les
dispositions
ainsi
décidées.
M.
Raphaël
CLERENTIN
est
désigné
comme
scrüutateur
chargé
des
opérations
de
vote
à
bulletin
secret.
Remarques:
-
M,
BEERENS-BETTEX
demande
que
soit
ajouté
dans
le corps
de
La délibération
le fait que
la compétence
de
gestion
du
vélo
descendant
a été
transférée
par
la
CCMG
aux
communes.
Les
services
prennent
note
de
cette
demande
et effectuent
Les
modifications
nécessaires
dans
la
délibération
et
le
procès-verbal.
-
M.
BOUVET
explique
que
le service
intercommunal
administré
par
le
SIVHG
coûte
cher
mais
fonctionne
et
permet
d'offrir
un
service
de
qualité.
Il précise
que,
selon
lui, il serait
dommageable
de
sortir
du
SIVHG
car
ceci
impliquerait
une
incertitude
sur
la
suite
de
l'exploitation
de
cette
compétence
sur
l'ensemble
de
la vallée
du
Giffre.
-
M.
GIRAT
explique
qu'il
partage
la conception
de
M.
BOUVET
et que,
pour
lui,
ilestimportant
de
réfléchir
à
une
offre
touristique
globale.
Selon
lui,
Le
SIVHG
participe
à
cette
offre
et
le
service
proposé
par
le
Syndicat
est apprécié
des
skieurs
nordiques.
Aussi, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21
et
suivants
et
L.5211-1
et
suivants; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°34/91
du
27
Février
1991
portant
création
du
Syndicat
intercommunal
dénommé
«
Syndicat
du
Domaine
nordique
du
Haut-Giffre
»
entre
Les
communes
membres
de
Morillon,
Samoëns,
Sixt-Fer-à-Cheval
et
Verchaix; Vu
l'arrêté
préfectoral
n°98/279
du
12
novembre
1998
modifiant
la dénomination
du
Syndicat,
dorénavant
intitulé
« Syndicat
intercommunal
de
la Vallée
du
Haut-Giffre
»;
Vu
la délibération
du
02 juillet
2004
du
Conseil
municipal
de
Morillon
portant
retrait
du
SIVHG
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
successifs
n°2001-83
du
14
mai
2001
et
n°2004-313
du
21
décembre
2008
portant
modifications
des
statuts
du
SIVHG
;
Vu
la
délibération
du 22
juillet
2008
du
Conseil
municipal
de
Morillon
sollicitant
son
adhésion
au
SIVHG
;
Vu
la délibération
du
10
septembre
2008
du
Conseil
syndical
du
SIVHG
acceptant
l'adhésion
de
Morillon ;
Vu
les
délibérations
du
25
septembre
2008,
13
octobre
2008
et
17
octobre
2008
respectivement
du
Conseil
municipal
des
communes
de
Verchaix,
de
Samoëns
et
de
Sixt-Fer-à-Cheval
approuvant
cette
adhésion
;
Vu
la
délibération
du
14
octobre
2008
du
Conseil
municipal
de
Morillon
approuvant
la
modification
des
statuts
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2008-240
du
03
novembre
2008
portant
modification
des
statuts
du
SIVHG
et adhésion
de
la commune
de
Morillon
;
Vu
les
statuts
du
SIVHG
;
Vu
le
courrier
du
31
mai
2022
adressé
par
M.
le
Maire
de
Morillon
à
M.
le
Président
du
SIVHG
demandant
une
réflexion
sur
la
répartition
des
contributions
communales
au
budget
du
SIVHG
;
Vu
les
comptes
rendus
des
réunions
qui
se
sont
tenus
sur
le sujet
dans
les
locaux
du
SIVHG
en
date
du
05
juin
2023
et 29
septembre
2023;
Vu
la
délibération
du
10
octobre
2023
du
Conseil
syndical
du
SIVHG
portant
modification
des
statuts
comprenant
une
nouvelle
clé
de
répartition
des
contributions
communales
au
budget
du
SIVHG ;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
- MORILLON
page
9 Vu
la
délibération
n°2023.118
du
30
novembre
2023
par
laquelle
Le
Conseil
municipal
de
Morillon
a
rejeté
à
la
majorité
la proposition
de
modification
des
statuts
du
SIVHG
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°BCLB-2024-0001
du
17
janvier
2024
approuvant
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
intercommunal
de
la Vallée
du
Haut-Giffre
(SIVHG)
;
Considérant
l'exposé
ci-avant
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« Administration
générale,
finances,
affaires
juridiques,
ressources
humaines
et
communication
» du
14
mars
2024
de
soumettre
la
présente
délibération
au
vote
du
Conseil
municipal;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré:
- _
DÉCIDE
de
demander
le
retrait
de
la commune
de
Morillon
au
Syndicat
intercommunal
de
la vallée
du
Haut-
Giffre
;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
le
cadre
de
ce
dossier
;
-
AUTORISE
Monsieur
Le Maire
ou
son
représentant
à saisir le Préfet
de la Haute-Savoie
en
cas d'impossibilité
de
poursuivre
la
procédure
de
retrait
classique,
notamment
en
cas
de
défaut
d'accord
sur
le
principe
du
retrait et/ou
les
modalités
financières
et patrimoniales
du
retrait
Résultat
du
vote
à bulletin
secret:
Nombre
de
bulletins
dans
l'urne
: 12
Nombre
de
bulletins
blancs
:
1
Nombre
de
bulletins
nuls
: O
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 11
Pour:
8 voix
Contre
: 3 voix
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
AVEC
8 VOIX
POUR,
UNE
ABSTENTION
ET
3 VOIX
CONTRE
À
[a suite
du
vote,
M.
le Maire
précise
aux
élus
la procédure
qui sera
suivie
et rappelle
que
Morillon
assumera
ses
engagements
pour
l'année
2024.
6.
Administration
générale
: Présentation
des
indemnités
des
élus
pour
l'année
2023:
M.
BEERENS-BETTEX,
Maire,
explique
qu'en
vertu
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l'action
publique,
les
communes
sont
dans
l'obligation
de
produire
chaque
année
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
perçues
par
les
élus
siégeant
dans
leur
conseil.
Cet
état
est
présenté
chaque
année
aux
élus
municipaux
et
communautaires
avant
l'examen
du
budget.
IUprésente
le
tableau
récapitulatif
des
indemnités
des
élus
pour
l'année
2023,
exprimé
en
euros
(€),
aux
élus
:
Fonction
Montané
enquel
Montant
annuel
brut
chargé
brut
chargé
Syndicat
:
Monte
SIVU
Scolaire
nESreD
des
MAIRIE
=
Montagnes
du|TOTAL
(CcMG)
Président
à
Vice-président
Giffre
(SIMG)
Vice-président
Maire
18
360.72
18
360.72
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
- MORILLON
page
10 ter
Adjoint
5067.78
5
067.78
2ème
Adjointe
5
067.78
5 067.78
3ème
Adjointe
5 067.78
5 067.78
4ème
Adjoint
5
067.78
5 067.78
îer
conseiller
délégué
1811.88
3270.24
5 082.12
Président
SIMG
2ème
conseiller
délégué
0.00
8 993.88
8 993.88
VP
à
la
CCMG
3ème
conseillère
déléguée Présidente
SIVU
0.00
5937.54
5
937.54
scolaire
40
443.72
8 993,88
5937.54
3 270.24
58
645,38
Ce
point
est
exposé
à
titre
informatif
mais
ne fait pas
l'objet
d’un
vote
du
Conseil
municipal.
7.
Ressources
humaines
: Création
d'un
poste
d’adjoint
administratif
territorial:
M.
BEERENS-BETTEX,
Maire,
rappelle
que
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la
commune
de
Morillon
comprend
aujourd'hui
2
postes
d'adjoints
administratifs
territoriaux,
actuellement
pourvus
par
des
Fonctionnaires
et
Fonctionnaires
stagiaires.
ll rappelle
également
que,
dans
le
cadre
de
la
délibération
n°2023.98
du
19
octobre
2023,
le
Conseil
municipat
a
approuvé
Le recrutement
sur
un
poste
saisonnier
d'adjoint
administratif
territorial
d'un
agent
qui
exercera
pendant
la
saison
hivernale
les
missions
de
secrétaire
médicale
sur
la
maison
médicale
de
Morillon,
Ce
contrat
ne
pouvant
excéder
6
mois,
et étant
donné
que
Le
besoin
relatif
à
ce
poste
est
amené
à perdurer,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer
un
poste
d'adjoint
administratif
territorial,
poste
de
catégorie
C,
pour
assurer
le recrutement
d'une
secrétaire
médicale
Remarque
:
-
Dans
le cadre
de
l'étude
de
ce
point,
M.
BEERENS-BETTEX
précise
que,
suite
à
La
phase
de
test
durant
la
saison
hivernale,
le Dr
PONSOT,
accompagnée
du
Dr
CHENU,
décide
de
poursuivre
leur
activité
médicale
sur
Morillon
et de
s'installer
pour
pratiquer
la médecine
à l'année.
Ceci
justifie
la nécessité
de
pérenniser
le
poste
de
la
secrétaire
médicale,
assumée
par
la
mairie, et
jusqu'ici
recruté
sur
un
poste
saisonnier.
Il
précise
que
Le coût
des
secours
sur
piste
permet
de
couvrir
Le coût
de
la secrétaire
médicale
sur
l'année.
M.
BEERENS-BETTEX
précise
également
que
le
Dr
PONSOT
a décidé
de
prendre
en
charge
une
partie
des
charges
jusqu'ici
assumées
en
totalité
par
la commune.
Aussi, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux ;
Vu
le
budget
communal
;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
- MORILLON
page
11 Vu
le
tableau
des
effectifs
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré:
- _
APPROUVE
[a création
d'un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet;
-__
AJOUTE
ce
poste
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
Morillon
;
-
OUVRE
les
crédits
nécessaires
dans
le
budget
communal
;
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Annexe
:
-
Annexe
n°1
: Tableau
des
effectifs
de
la commune
de
Morillon
mis
à jour.
8.
Finances
: Vote
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
Tourisme
:
M.
BEERENS-BETTEX,
Maire,
expose
les
résultats
de
l'exercice
2023
en
séance
puis
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Tourisme
dressé
par
le
Comptable
public
qui
statue
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif
du
même
budget.
I
SECTION
D'INVESTISSENENT
BECTION
DE
FONCTIONNEMENT.
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
itres
(ec)
a
(d:b-0c)
15
932,67
17
197,86
17
197,86
73
079,87]
24
083,85
5
363,97
28
719,89
54
011,55
51
241,71
5
363,97
45
877,74
Autorieations
budgétaires
totales
(e)
Handate
émis
(4)
Annulations
de
mandata
(g}
De
es
nettes
{(h=
f
- 9)
15
932,69
3
076,81
1 225,63 2 451,18
78
078,87
20
265,14 191,05
20
764,09
94
011,55
34
541,95
1
326,60
23
215,27]
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
{4
- h}
Excédent
ln
-
4)
périeit
14 706,
€a
2
044,21
12
662,47)
Aussi, Vu
Le compte
de
gestion
dressé
par
Le comptable
public
pour
Le
budget
annexe
Tourisme,
joint
en
annexe
:
Considérant
que
le compte
de
gestion
2023
est
conforme
au
compte
administratif
de
ce
même
exercice
;
Vu
Le visa
préalable
de
la
commission
« Administration
générale,
finances, affaires
juridiques,
ressources
humaines
et communication
» du
14
mars
2024
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
- _
APPROUVE
le compte
de
gestion
2023
dressé
par
Le comptable
public
pour
le budget
annexe
Tourisme
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
les
démarches
pour
signer
et
valider
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Tourisme
pour
l'exercice
2023
;
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Annexe
:
-
Annexe
n°2
: Compte
de
gestion
du
budget
annexe
Tourisme
pour
l'année
202
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
- MORILLON
page
12 9.
Finances
: Vote
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Tourisme
:
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
L2121-14
du
CGCT,
le maire
peut
assister
au
débat
relatif au
vote
du
compte
administratif
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
En
application
du
présent
article,
le
Conseil
municipal
désigne
M.
CLERENTIN
Raphaël,
1°" Adjoint,
pour
présider
la séance
durant
l'étude
de
ce point
et M.
BEERENS-
BETTEX,
Maire,
quitte
la salle
ensuite
et
ne
prend
pas
part
aux
débats
et
au
vote
sur
ce
point.
M.
VUILLE,
4ème
Adjoint
chargé
de
l'administration
générale,
des
finances,
des
ressources
humaines,
des
affaires
juridiques
et
de
la communication
expose
le détail
du
compte
administratif
2023
pour
Le
budget
annexe
Tourisme,
lequel est
joint
en
annexe.
Il rappelle
que
Le
Conseil
municipal
ayant,
par
délibération
du
30
novembre
2023,
approuvé
la
clôture
du
budget
annexe
Tourisme
au
1°
janvier
2024,
les
résultats
de
l'exercice
2023,
dernier
exercice,
seront
repris
au
budget
principal
dans
le cadre
de
l'affectation
de
résultat
2024.
M.
CLERENTIN
soumet
le Compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Tourisme
au vote
du
Conseil
municipal.
Aussi, Vu
la maquette
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
Tourisme
présentée
en
annexe
;
Vu
le visa
préalable
de
La
commission
« Administration
générale,
finances, affaires
juridiques,
ressources
humaines
et communication
» du
14
mars
2024;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
Tourisme,
joint
en
annexe,
et
présentant
les
résultats
suivants
:
ETES
Recettes
|Solde
2023
2023
CEST
RÉALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
30
764.09
28
719.88
-2
044.21
L'EXERCICE (mandats
et titres)
Section
d'investissement
2451.18
17157.86
14 706.68
REPORTS
DE
Report
en
section
de
fonctionnement
(002)
3 936.87
3936.87
:
CE
N-
LEXERCICE
N°4
Report
en
section
d'investissement
(001)
14
706.68
-14
706.68
TOTAL
(réalisations
+ reports)
47
921.95
49
814.61
1 892.66
Section
de
fonctionnement
RESTES
À
RÉALISER
À
Section
d'investissement
REPORTER
EN
N+1
LE
:
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
reporter
en
N+1
0.00
0.00
0.00
|Section
de
fonctionnement
30
764.09
32
656.75
1
892.66
RÉSULTAT CUMULÉ
Section
d'investissement
17
157.86
17
157.86
0.00
(CLÔTURE)
TOTAL
CUMULÉ
47
921,95
49
814.61
1
892,66
- _
DÉCIDE
de
reprendre
le résultat
de clôture
de
l'exercice
2023
en
affectation
de
résultat au
budget
principal
2024
du
fait
de
la clôture
du
budget
annexe
Tourisme
au
1°" janvier
2024
;
Procès-verbal
du Conseil Municipal
du 21
mars
2024
- MORILLON
page
13 VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
(M.
BEERENS-BETTEX,
MAIRE,
AYANT
QUITTÉ
LA
SALLE,
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE)
Annexe
:
-
Annexen°3
: Compte
administratif
du
budget
annexe
Tourisme
de
la commune
de
Morillon
pour
l'exercice
2023
10.
Finances
: Vote
du
compte
de
gestion
2023
du
budget
principal :
M.
BEERENS-BETTEX,
Maire,
expose
les
résultats
de
l'exercice
2023
en
séance
puis
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
Le
compte
de
gestion
du
budget
principal
dressé
par
le Comptable
public
qui
statue
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif
du
même
budget.
I
BRCTION
D'NNVESTISSENENT
I
SRCHION
DE
FONCHONNEMENT
T
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Frévisiens
Eudétaires
totales
(a)
4
259
382,59
5
350
650,01)
9609
032,60
Fri
ecette
émis
(b)
1 566
989,04
3 943
877,37)
5 S10
866,41
23
097,34
23
087,34
€)
1565
999,04
3 920
790,03
5 497
779,07
DEPENSES
—
Autortestions
E:
4 258
282,59
Hondate
éxie
(f)
3 624
079,16
Annutat ions
1 121
983,35]
Lepanses
cs
(h+
F-
9)
2 512
695,81
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(a
- h)
Excédent
(M -
4)
Périett
945 106,
77
9
609
032,60|
6
809
593,30
1 203
734,81
5
597
259,09|
825
626,75
199
480,02
Aussi, Vu
le compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
public
pour
Le
budget
principal,
joint
en
annexe
:
Considérant
que
le compte
de
gestion
2023
est
conforme
au
compte
administratif
de
ce
même
exercice
:
Vu
Le visa
préalable
de
La
commission
« Administration
générale,
Finances, affaires
juridiques,
ressources
humaines
et
communication
» du
14
mars
2024;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2023
dressé
par
Le
comptable
public
pour
le
budget
principal
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
les
démarches
pour
signer
et
valider
le
compte
de
gestion
du
budget
principal
pour
l'exercice
2023
;
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Annexe
:
-
Annexe
n°4: Compte
de gestion
du budget
principal pour
l'année
2023
11.
Finances
: Vote
du
compte
administratif
2023
du
budget
principal :
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article L2121-14
du
CGCT,
le maire
peut
assister
au
débat
relatif au
vote
du
compte
administratif
maïs
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
En
application
du
présent
article,
le
Conseil
municipal
désigne
M.
CLERENTIN
Raphaël,
1°" Adjoint,
pour
présider
la séance
durant
l'étude
de
ce point
et M.
BEERENS-
BETTEX,
Maire,
quitte
la salle
ensuite
et ne
prend
pas
part
aux
débats
et
au
vote
sur
ce
point,
M.
VUILLE,
4?"
Adjoint
chargé
de
l'administration
générale,
des
finances,
des
ressources
humaines,
des
affaires
juridiques
et
de
La
communication
expose
le détail
du
compte
administratif
2023
pour
Le
budget
principal,
lequel
est
joint
en
annexe.
M.
CLERENTIN
soumet
le Compte
administratif
2023
du
budget
principal
au
vote
du
Conseil
municipal.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
- MORILLON
page
14 Aussi, Vu
la maquette
du
compte
administratif
du
budget
principal
pour
l'exercice
2023
présentée
en
annexe ;
Vu
l'avis
de
la
commission
« Administration
générale,
finances,
affaires
juridiques,
ressources
humaines
et
communication
» du
14
mars
2024;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
principal, joint
en
annexe,
et
présentant
les
résultats
suivants:
Dépenses
IC
2023
BÉCEIRES
QUE
d'exécution
Re
Section de fonctionnement
3085163.28
3920790.03
835 626.75
(mandats
et
.
.
.
titres)
Section
d'investissement
2512
095.81
1
566
989.04
-945
106.77
Report
en
section
de
fonctionnement
REPORTS
DE
(002)
L'EXERCICE
N-1
1531155.01
1531155.01
Report
en
section
d'investissement
(001)
348
157.17
-348
157.17
TOTAL
(réalisations
+ reports)
5945
416.26
7018934.08
1073
517.82
Section
de
fonctionnement
RESTES
À
RÉALISER
À
REPORTER
EN
Section
d'investissement
848
541.16
573
573.00
-274
968.16
N+1
s
Ans
s
Lots
des restes à réaliser à reporter
og 54116
57357300
-274 968.16
Section
de
Fonctionnement
3 085
163.28
5 451
945.04
2 366
781.76
RÉSULTAT
un
.
CUMULÉ
Section
d'investissement
3708
794.14
2
140
562.04
-1
568
232.10
TOTAL
CUMULÉ
6793957.42
7592507.08
798
549,66
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
(M. BEERENS-BETTEX,
MAIRE,
AYANT
QUITTÉ
LA
SALLE,
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE)
Annexe
:
-
Annexe
n°5 : Compte
administratif du budget
principal de
la commune
de Morillon
pour
l'exercice
2023.
12.
Finances
: Affectation
du
résultat
2023
du
budget
principal
et du
budget
annexe
Tourisme
:
M.
BEERENS-BETTEX,
Maire,
explique
qu'après
l'adoption
du
compte
administratif
2023,
il est
proposé
d'affecter
les
résultats
de
la section
de
fonctionnement
et d'investissement
pour
le budget
principal.
Après
adoption
du
compte
administratif
2023,
et étant
rappelé
que
le Conseil
municipal
a décidé,
par
délibération
du
30
novembre
2023,
de
clore
le
budget
annexe
Tourisme
à
compter
du
1°
janvier
2024,
il est
proposé
d'affecter
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
le
budget
annexe
Tourisme
au
budget
primitif
du
budget
principal
2024.
Procès-verbal
du Conseil Municipal
du 21
mars
2024
- MORILLON
page
15 À
la clôture
de
l'exercice
2023,
Les
résultats
du
budget
principal
s'établissent
ainsi :
Fonctionnement: Dépenses
(a)
3 085
163.28
Recettes
(b)
3 920
790.03
out
de
fonctionnement
(c=b-
825
626.75
Résultat
fonctionnement
reporté
N-1
(d)
1531155.01
Résultat
Fonctionnement
(e=c+d)
2.366
781.76
Investissement
:
Recettes
N
(a)
1 566
989.04
Recettes
Excédent
N-1
d'investissement
(b)
0.00
€
Excédent
1 566
989.04
Dépenses
N
(d)
2 542
095.81
Dépenses
Déficit
N-1
investissement
(e)
348157.17
Dépenses
totales
(F-d+e)
2 860
252.98
Solde
d'exécution
(g=c-f}
-1
293
263.94
Recettes
573
573.00
Restes
à
réaliser
Dépenses
848
541,16
Soide
{h)
-274
968.16
Résultat
d'investissement
(i=g+h)
-1
568
232.10
En
rapprochant
les
sections,
on
constate
donc,
pour
le
budget
principal
:
restes
à
réaliser)
Résultats
2023
Excédent
de
fonctionnement
2366
781,76
Résultat
d'investissement
(hors
1
293
263.94
Résultat
global
de
clôture
1073
517.82
En
intégrant
les
restes
à réaliser,
le
résultat
est
le
suivant
:
Résultats
2023
Excédent
de
fonctionnement
2366
781.76
Résultat
d'investissement
(dont
restes
à réaliser)
“1568
232.10
Résultat
global
de
clôture
798
549,66
À
la clôture
de
l'exercice
2023,
les
résultats
du
budget
annexe
Tourisme
s'établissent
ainsi
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
- MORILLON
page
16 Fonctionnement: Dépenses
(a)
30
764.09
Recettes
(b)
28
719.88
Résultat
de
Fonctionnement
(c=b-
3)
-2
044,21
Résultat
fonctionnement
reporté
N-1
(d)
3
936.87
Résultat
de
clôture
2023
(e=c+d)
1 892.66
Investissement
:
Recettes
N
(a)
17
157.86
Recettes
Excédent
N-1
d'investissement
(b)
0.00
€
Excédent
17
157.86
€
Dépenses
N
(d)
2451.18
Dépenses
Déficit
N-1
investissement
(e)
14
706.68
Dépenses
totales
(f-d+e)
17
157.86
Solde
d'exécution
(g=c-f)
0.00
Recettes
0.00
Restesà
réaliser
Dépenses
0.00
Solde
{h)
0.00
Besoin
de
financement
section
d'investissement
2023
(i=g+h)
0.00
€
En
rapprochant
les
sections,
on
constate
donc,
pour
le
budget
annexe
Tourisme :
Résultats
2023
Excédent
de
fonctionnement
1 892.66
Déficit
|
d'investissement
0.00
€
{y compris
restes
à
réaliser)
Résultat
global
de
clôture
1 892.66
€
Aucun
reste
à
réaliser
n'est
constaté,
au
budget
annexe
Tourisme,
au
titre
de
l'exercice
2023 ;
À
la clôture
de
l'exercice
2023,
les
résultats
consolidés
des
deux
budgets
s'établissent
ainsi :
Fonctionnement: Dépenses
(a)
3115927.37
Recettes
(b)
3
949
509.91
ee
de
fonctionnement
(c=b-
833
582.54
Résultat
fonctionnement
reporté
N-1
(d)
4535
091.88
Résultat
de
clôture
2023
(e=c+d) | 2 368
674.42
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
- MORILLON
page
17 Investissement
:
Recettes
N (a)
1 584
146,90
Recettes
Excédent
N-1
d'investissement
(b)}
Excédent
1
584
146.90
€
Dépenses
N
(d)
2 514
546,99
Dépenses
Déficit
N-1
investissement
{e)
362
863.85
Dépenses
totales
(f-d+e)
2877
410.84
Solde
d'exécution
(g=c-f)
-1
293
263,94
Recettes
573
573.00
Restes
à
réaliser
Dépenses
848
541.16
Solde
{h)
-274
968.16
Résultat
d'investissement
2023
(i=g+h)
-1
568
232.10
€
En
rapprochant
les
sections,
on
constate
donc,
pour
les
deux
budgets
consolidés
:
Résultats
2023
Excédent
de
fonctionnement
2368
674,42
Résultat
d'investissement
(hors
restes
à réaliser)
Résultat
global
de
clôture
1075
410.48
-1
293
263.94
En
intégrant
les
restes
à
réaliser,
le
résultat
est
Le suivant :
Résultats
2023
Excédent
de
fonctionnement
2 368
674,42
Résultat
d
investissement
{dont
1
568
232.10
restes
à réaliser)
Résultat
global
de
clôture
800
442,32
En
tenant
compte
des
résultats
de
l'exercice
2023
présentés
ci-dessus,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
décider
d'affecter
le
déficit
consolidé
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
Tourisme
en
dépenses
de
la
section
d'investissement
dans
le
budget primitif
du
budget
principal
2024
:
Affectation
sur
2023
- Section
d'investissement
- Dépenses
Déficit
de
la
section
d'investissement
reporté
au|1293
263.94
€
chapitre
001
(Dépenses)
Toujours
en
tenant
compte
des
résultats
de
l'exercice
2023
présentés
ci-dessus,
M.
BEERENS-BETTEX,
Maire,
propose
au
Conseil
municipal
de
décider
d'affecter
la
partie
nécessaire
du
résultat
global
de
clôture
consolidé
des
deux
budgets
à la couverture
du
déficit
d'investissement
de
l'exercice
2023
aggravé
des
restes
à réaliser
en
recettes
de
la
section
d'investissement
dans
le
budget
2023
et
le
reste
du
résultat
global
de
clôture
consolidé
des
deux
budgets
en
recettes
de
la section
de
fonctionnement
dans
le
budget
primitif
du
budget
principal
2024 :
Affectation
sur
2023
Section
d'investissement
- Recettes
Au
compte
1068
(part
du
résultat
de
fonctionnement
affecté
recette | 1
568
232.10
€
d'investissement) Section
de
Fonctionnement
- Recettes
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
- MORILLON
page
18 Excédent
de
fonctionnement
reporté
au
chapitre
002
Report
à | 800
442.32
€
nouveau
{recettes)
Aussi, Vu
les comptes
administratifs
2023
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
Tourisme
de
La commune
de
Morillon
;
Vu
la délibération
n°2023115
du
30
novembre
2023
par
laquelle
Le Conseil
municipal
de
Morillon
a décidé
La clôture
du
budget
annexe
Tourisme
à compter
du
1°
janvier
2024
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« Administration
générale,
finances,
affaires
juridiques,
ressources
humaines
et communication
» du
14
mars
2024;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré:
- _
CONSTATE
les
résultats
consolidés
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
et
du
budget
annexe
Tourisme
de
la
commune
de
Morillon
tels
que
présentés
ci-avant;
-__
AFFECTE
à
la couverture
du
déficit
de
la section
d'investissement,
en
réserve,
au
compte
1068
un
montant
de
1 568
232,10
euros;
-
REPORTE
le
solde
de
l'excédent
de
Fonctionnement
en
«
report
à
nouveau
»
au
compte
002,
pour
un
montant
de
800
442,32
euros
;
-
REPORTE
le
déficit
de
la
section
d'investissement
en
dépenses
d'investissement,
chapitre
001
pour
un
montant
de
1
293
263,94
euros;
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
13.
Finances
: Vote
du
budget
primitif
2024
du
budaet
principal :
M.
VUILLE,
4ème
Adjoint
chargé
de
l'administration
générale,
des
finances,
des
ressources
humaines,
des
affaires
juridiques
et
de
la
communication
expose
le
projet
de
budget
primitif
2024
pour
le
budget
principal,
tel
que
joint
en
annexe,
dont
une
présentation
sera
effectuée
en
séance,
IL
précise
que,
conformément
aux
dispositions
du
CGCT,
les
documents,
lors
de
leur
diffusion
au
public,
seront
accompagnés
d'une
note
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
du
BP
2024.
Le
budget
primitif 2024
est présenté
aux
élus
au
travers
d'un
diaporama
détaillant
le budget
par
section
et par
chapitre,
avec
des focus
effectués
sur les éléments
marquants
à retenir
dans
chacun
des
chapitres.
Remarques :
-
M,
VUILLE
tient
à
remercier
l'ensemble
des
commissions
ainsi
que
les
agents
pour
le
travail
effectué
dans
le cadre
de
la
préparation
du
budget
2024.
-
Dans
le
cadre
de
l'étude
des
principaux
investissements
projetés,
M.
CLERENTIN
souligne
que
la
phase
de
test
des
caillebotis
permettant
l'extension
temporaire
du
parking
de
la TC
10
a été
concluante
et
insiste
sur
la pertinence
de
les
acquérir,
M.
PINARD
explique
en
outre
que
ces
caillebotis
pourront
être
utilisés,
en
été,
pour
installer
des
cheminements
piétons
aménagés.
-
S'agissant
des
recettes
d'investissement,
M.
CLERENTIN
indique
que,
selon
lui,
il est
pertinent
de
prévoir
un
emprunt
pour
couvrir
une
partie
du
coût
du
projet
de
la
RD
54,
projet
d'envergure
réalisé
sur
trois
exercices
comptables
successifs.
-
M.
SÉRAPHIN
explique
que
cette
proposition
est
le
fruit
de
longs
échanges
en
commission,
et
que
ceci
permet
d'équilibrer
un
budget
avec
un
niveau
élevé
d'investissement,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
- MORILLON
page
19 Aussi, Vu
le rapport
d'orientation
budgétaire
présenté
au
Conseil
municipal
durant
la séance
du
08 février
2024
et le débat
d'orientation
budgétaire
qui
s'en
est
suivi
en
séance
;
Vu
la
maquette
du
budget
primitif
2024
du
budget
principal
de
Morillon,
présentée
en
annexe
;
Vu
l'avis
de
la
commission
« Administration
générale,
finances,
affaires
juridiques,
ressources
humaines
et
communication
» du
14
mars
2024;
Après
examen
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d'investissement,
chapitre
par
chapitre
conformément
à
la
règlementation
et au
choix
du
Conseil
municipal;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
budget
primitif
du
budget
principal
de
l'exercice
2024
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes,
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
comme
suit
:
PEN
NES
Recettes
CE
2024
2024
CS
CRÉDITS
OUVERTS
DE
L'EXERCICE
Section
de
fonctionnement
5
107
747.61
4307
305.29
-800
442.32
REPORTS
DE
.
.
L'EXERCICE
N-1
Report
en
section
de
fonctionnement
(002)
0.00
800
442.32
800
442.32
RESTES
REALISER
Section
de
fonctionnement
0.00
0.00
N-1
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
5
107
747.61
5107747.61
0.00
CRÉDITS
OUVERTS
DE
L'EXERCICE
REPORTS
DE
L'EXERCICE
N-1
RESTES
A
RÉALISER
Section
d'investissement
2712
686.00
2712686.00
0.00
Report
en
section
d'investissement
(001)
1 293
263.94
1568232.10
274968.16
N-1
Section
d'investissement
848
541.16
573
573.00
-274
968.16
TOTAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
4
854
491.10
4854491.10
0.00
Section
de
fonctionnement
5107747.61
5107747.61
0.00
RÉSULTAT
CUMULÉ
Section
d'investissement
4 854
491.10
4854
491.10
0.00
TOTAL
CUMULÉ
9962238,71
9962238.71
0.00
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
de
l'exécution
du
budget
sur
ces
bases.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Annexe
:
-
Annexe
n°6:
Budget
primitif 2024
du
budget
principal
de
la commune
de
Morillon.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
- MORILLON
page
20 14.
Finances
: Vote
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2024 :
M.
VUILLE,
4è"e
Adjoint
chargé
de
l'administration
générale,
des
finances,
des
ressources
humaines,
des
affaires
juridiques
et
de
La
communication
expose
qu'en
vertu
des
dispositions
du
Code
général
des
impôts,
et
notamment
des
articles
1636
sexies
et
suivants,
les
instances
délibérantes
des
communes
et
organismes
de
coopération
intercommunale
dotés
d'une
Fiscalité
propre
votent
chaque
année
les
taux
des
impôts
et
taxes
dont
la
collectivité
perçoit
le produit.
Pour
la
commune
de
Morillon,
il s'agit
de
La
taxe
d'habitation,
la
taxe
foncière
sur
Le
Foncier
bâti
et
La
taxe
foncière
sur
le
foncier
non
bâti.
En
application
des
dispositions
de
l'article
1636
B
sexies
du
code
général
des
impôts,
les
collectivités
concernées
doivent
respecter
des
règles
de
lien
applicables
entre
les
différentes
taxes,
à savoir :
©
Le
vote
du
taux
de
taxe
foncière
sur
le
Foncier
bâti
est
libre,
o
Le
taux
de
taxe
foncière
sur
le
Foncier
non
bâti
ne
peut
pas
augmenter
plus
où
diminuer
moins
que
celui
de
la
taxe
foncière
sur
le
foncier
bâti,
o
Le
taux
de
taxe
d'habitation
ne
peut
pas
augmenter
plus
ou
diminuer
moins
que
celui
de
la
taxe
foncière
sur
le
foncier
bâti
ou
que
Le
taux
moyens
des
deux
taxes
foncières.
Pour
rappel,
Les
taux
votés
par
Le
Conseil
municipal
au
titre
de
l'année
2023,
identiques
depuis
2041
:
Taux
2023
Taxe
d'habitation
(TH)
19,14%
Taxe
sur
Le
foncier
bâti
(TFB)
26,11%
Taxe
sur
Le
foncier
non
bâti
(TFNB)
70,45%
Au
regard
des
projections
budgétaires
envisagées
pour
l'année
2024
et
des
projets
d'investissement
envisagés
par
l'équipe
municipale,
les élus
de
Morillon
ont
étudié
les sources
de
recettes
pouvant
être
mobilisées,
au
premier
rang
desquelles
se
trouvent
les
recettes
fiscales.
Les
élus
ont
également
étudié
les
taux
d'imposition
appliqués
sur
les
communes
voisines
et
sur
des
communes
aux
enjeux
similaires
à
Morillon,
laquelle
étude
a
révélé
que
les
taux
appliqués
par
Morillon
se
positionnent
actuellement
en
decà
des
taux
appliqués
par
la
majorité
desdits
communes.
Ceci
s'explique
par
le
fait
que
Les
taux
d'imposition
n'ont
pas
évolué
depuis
2011,
alors
que,
sur
La
même
période,
le
contexte
économique
a
changé
et
la collectivité
est
confrontée
à de
nouvelles
dépenses.
Compte
tenu
de
tous
ces
éléments,
il apparaît
pertinent
de
recourir
à une
hausse
des
taux
pour
parvenir
à
un
produit
fiscal
permettant
de
couvrir
les
dépenses
envisagées
en
2024,
ainsi
d'approuver
pour
2024
les
taux
d'imposition
suivant:
Taux
2024
Évolution
2023/2024
(en
point
de
pourcentage)
Taxe
d'habitation
(TH)
2105%
1,91
pts
Taxe
sur
le
foncier
bâti
(TFB)
28,72%
2,61
pts
Taxe
sur
Le foncier
non
bâti
(TFNB)
77,50%
7,05
pts
Remarque
:
-
M.
BOUVET
explique
qu'il
s'abstiendra
pour
ce
point
car,
s'il comprend
que
ces
augmentations
d'imposition
sont
nécessaires
pour
couvrir
des
nouvelles
dépenses
cette
année,
selon
lui,
en
cas
de
diminution
des
besoins
de
financement,
la
commune
ne
vote
jamais,
en
conséquence,
de
diminution
des
taux
d'imposition.
Aussi, Vu
le
Code
général
des
impôts
et
notamment
les
article
1636
sexies
et
suivants
;
Vu
le
Budget
primitif
2024
du
budget
principal
de
Morillon
délibéré
ci-avant;
Vu
l'avis
de
la
commission
« Administration
générale,
finances,
affaires
juridiques,
ressources
humaines
et
communication
» du
14
mars
2024;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
- MORILLON
page
21 Considérant
la
revalorisation
des
bases
fiscales
de
3,9
%
décidée
dans
le
cadre
de
la
Loi
de
finances
pour
2024 :
Considérant
que
l'évolution
des
taux
proposée
respecte
les règles
de corrélation
des
taux
et de
plafond
fixés
par la
loi; Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-__
ADOPTE
les
taux
de
[a
Fiscalité
locale
pour
2024
comme
détaillé
ci-dessous
:
Taux
2024
Taxe
d'habitation
(TH)
21,05%
Taxe
sur
Le foncier
bâti
(TFB)
28,72%
Taxe
sur
le
Foncier
non
bâti
(TFNB)
77,50%
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
AVEC
UNE
ABSTENTION
(M. JÉRÉMIE
BOUVET)
15.
Finances
: Demande
de
subvention
au
titre
du
CDAS
2024
Réfection
des
murs
du
cimetière
communal
:
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE,
2°"
Adjointe
chargée
de
l'environnement,
du
cadre
de
vie,
du
patrimoine
et
de
la
culture
explique
que
le
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
a renouvelé
pour
2024
Le
Contrat
Départemental
d'Avenir
et
de
Solidarité
(CDAS),
dispositif
de
soutien
Financier
aux
communes
et
EPCI,
pour
la
réalisation
de
leurs
investissements,
prioritairement
dans
Les
domaines
suivants
:
-__
Amélioration
des
services
à
la
population,
-
Aménagement
du
territoire
et
amélioration
du
cadre
de
vie,
-
Aménagement
de
proximité,
-__
Aménagement
des
espaces
publics.
Elle
expose
que,
construit
en
1870
puis
agrandit
dans
les
années
1990,
le
cimetière
de
Morillon
est
un
élément
important
du
patrimoine
et
de
La
mémoire
de
La commune
de
Morillon.
Lieu
de
recueillement
pour
Les
familles
et
preuve
vivante
de
l'histoire
des
Familles
qui
ont
forgé
celle
du
village,
Le
cimetière
est
un
espace
public
au
centre
de
la vie
des
Morillonnais
et
des
visiteurs
Fférus
de
patrimoine.
Les
murs
d'enceinte
du
cimetière
sont
aujourd'hui
très
dégradés
et
menace
de
s'effondrer.
En
tant
qu'éléments
structurants
du
cimetière,
l'état
des
murs
fait
aujourd'hui
courir
un
risque
aux
sépultures
aménagés
à
proximité,
Soucieux
de
préserver
cet
espace
public
et
mémoriel,
Les
élus
du
Conseil
municipal
ont
sollicité
une
entreprise
spécialisée
pour
assurer
la
reprise
des
murs
d'enceinte
haut
et
bas,
lesquels
travaux
sont
estimés
à
un
montant
de
143
621,85
€ HT.
Au
regard
de
l'état
des
murs
et
de
l'urgence
à
agir,
Les
élus
du
Conseil
municipal
envisagent
la
réalisation
de
ces
travaux
en
juin
2024.
Ce
projet,
visant
à
préserver
un
espace
public
de
proximité
et à améliorer
le cadre
de
vie
des
habitants,
s'inscrit
dans
les
projets
pouvant
être
soutenus
par
le
Conseil
départemental
dans
le
cadre
du
CDAS,
et
afin
de
sécuriser
le
Financement
de
ces
travaux,
il est
proposé
de
solliciter
une
aide
financière
du
Conseil
départemental
au
titre
du
CDAS
2024
à
hauteur
de
50
%
du
montant
du
coût
estimatif
HT
desdits
travaux.
Le
plan
de
financement
proposé
est
le
suivant :
Dépenses
Recettes
Nature
Montant
HT
Nature
[Montant
Subvention
Réfection
du
mur
d'enceinte
amont
du
cimetière
communal
41
799.60
€
Subvention
sollicitée
du
CD
74
-
CDAS
2024
(50
%)
71
810.92
€
Procès-verbal
du
Conseil Municipal du 21 mars
2024
- MORILLON
page
22 Autofinancement
Réfection
du
mur
d'enceinte
aval
du
:
cimetière
communal
101
822.25
€
Autofinancement
/
Emprunt
71
810.93
€
Total
investissement
143
621.85
€
Total
investissement
143
621.85
€
Aussi,
,
Vu
le courrier
du
15
février
2024
du
Président
du
Conseil
départemental
portant
sur
la
campagne
CDAS
2024
;
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Environnement,
cadre
de
vie,
patrimoine
et
culture
» du
09
novembre
2023;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« Administration
générale,
finances,
affaires
juridiques,
ressources
humaines
et communication
» du
44
mars
2024
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
- _
APPROUVE
le projet
de
réfection
et le plan
de
financement
proposé
pour
Les travaux
de
réfection
des
murs
haut
et
bas
du
cimetière
communal,
dont
la
réalisation
est
envisagée en
juin
2024 ;
-
SOLLICITE
un
financement
du
Conseil
départemental
pour
la réalisation
des
travaux
nécessaires
à
ce
projet
dans
le cadre
du
CDAS
2024,
au
taux
de
50
%
du
coût
estimatif
des
travaux ;
-__
S'ENGAGE
à supporter
la
part
d'autofinancement
restante
;
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
financement
correspondant
et à signer
tout
document
afférent
à cette
demande
d'aide
financière
;
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
16.
Finances:
Demande
de
subvention
au
titre
du
CDAS
2024
—
Achat
de
caillebotis
en
bois
pour
l'aménagement
d'une
extension
temporaire
du
parking
de
la
télécabine
:
M.
PINARD,
Conseiller
délégué
chargé
des
travaux,
des
bâtiments,
de
la
voirie,
des
services
techniques
et
de
la
sécurité
explique
que
le
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
a
renouvelé
pour
2024
Le
Contrat
Départemental
d'Avenir
et
de
Solidarité
(CDAS),
dispositif
de
soutien
financier
aux
communes
et
EPCI,
pour
la
réalisation
de
leurs
investissements,
prioritairement
dans
les
domaines
suivants
:
- _
Amélioration
des
services
à
la
population,
-
Aménagement
du
territoire
et
amélioration
du
cadre
de
vie,
- _
Aménagement
de
proximité,
- _
Aménagement
des
espaces
publics.
expose
que,
constatant
la saturation
du
parking
de
la télécabine
en
période
de
Forte
affluence
touristique,
Les élus
de
Morillon
ont
réfléchi
à
un
aménagement
pouvant
permettre
de
créer
des
places
de
stationnement
supplémentaires. Soucieux
de
préserver
Les
espaces
naturels
et
de
ne
pas
artificialiser
Les
sols
pour
un
aménagement
d'une
utilité
temporaire,
les
élus
ont
cherché
une
solution
permettant
de
créer
des
places
de
stationnement
sans
imperméabiliser
les
sols.
En
vertu
d'une
décision
du
27
septembre
2023
pris
en
vertu
des
délégations
décidées
par
le
Conseil
municipal,
M.
le
Maire
a
contractualisé
avec
une
société
spécialisée,
afin
que
cette
dernière
prête
à
La
commune
de
Morillon
des
caillebotis
en
bois
pour
l'aménagement
d'une
extension
temporaire
du
parking
de
la
télécabine
pour
la
saison
hivernale
2023-2024.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
- MORILLON
page
23 Par
cette
décision,
la commune
de
Morillon
expérimente,
sur
la saison
hivernale
2023-2024,
une
solution
ingénieuse
et
innovante
permettant
d'aménager
une
extension
temporaire
du
parking
de
518
m2,
soit
21
places
supplémentaires,
sur
un
terrain
végétal
et
agricole.
Écoresponsable
et
novatrice,
cette
solution
permet,
au
terme
de
la
saison
hivernale,
de
libérer
l'espace
en
respectant
l'environnement
et
en
réduisant
les
surfaces
imperméabilisée,
l'espace
retrouvant
ainsi
sa
vocation
agricole, M.
PINARD
précise
qu'au
terme
de
la
saison,
la
phase
de
test
est
apparue
concluante
car
ces
équipements
permettent
en
effet
d'aménager
une
extension
temporaire
du
parking
de
la
télécabine
sans
imperméabiliser
les
sols,
les
caillebotis
étant
démonté
à La
fin
de
la
saison
touristique
afin
de
conserver
l'utilisation
agricole
du
terrain.
Plus
encore,
ceux-ci
peuvent
être
utilisés
pour
d'autres
usages
afin
d'aménager
des
espaces
de
circulation
piétonne
ou
pour
sécuriser
des
espaces
publics
sur
la commune.
Le
montant
prévisionnel
HT
du
coût
de
l'achat
des
caillebotis
pour
permettre
l'aménagement
temporaire
d'un
espace
de
stationnement
de
518
m?
est,
sur
la
base
du
devis
transmis
par
l'entreprise
qui
fournit
ces
équipements,
est
de
27972
€.
C'est
pourquoi
il est
proposé
aux
élus
que
la commune
se
porte
acquéreur
des
cailiebotis
jusqu'ici
prêtés,
afin
de
pouvoir
pérenniser
ces
aménagements
et
disposer
des
caillebotis,
étant
entendu
que,
la
durée
du
prêt
arrivant
à
son
terme
à
la
fin
de
La
saison
hivernale,
et
Les
caïllebotis
étant
déjà
sur
site,
Les
élus
envisagent
l'acquisition
de
ce
matériel
pour
avril
2024,
Permettant
d'aménager
des
espaces
publics
répondant
aux
besoins
de
stationnement
tout
en
préservant
la
végétation
et
les
terrains
à
vocation
agricole,
les
investissements
envisagés
permettent
de
créer
un
équipement
résolument
tourné
vers
un
tourisme
durable
et
écoresponsable,
En
évitant
l'imperméabilisation
et
l'artificialisation
des
sols,
cette
installation
novatrice
assure
la
préservation
des
ressources
naturelles.
Le
projet
s'inscrit
alors
parfaitement
dans
les projets
pouvant
être
subventionnés
par
le Conseil
départemental
dans
le
cadre
du
CDAS
2024,
et
afin
de
sécuriser
le
financement
de
cet
achat,
il
est
proposé
de
solliciter
une
aide
financière
du
Conseil
départemental
au
titre
du
CDAS
2024
à
hauteur
de
50
%
du
montant
du
coût
estimatif
HT
de
l'achat
des
caillebotis.
Le
plan
de
financement
proposé
est
Le
suivant:
Dépenses
Recettes
Nature
Montant
HT
Nature
[ Montant
Subvention Subvention
sollicitée
du
CD
74-
CDAS
2024
(50
%)
13986
€
Achat
de
caillebotis
en
bois
pour
l'aménagement
de
518
m?
de
parking
|27 972€
Autofinancement
temporaire
Autofinancement/
Emprunt
13
986
€
Total
investissement
27
972
€
Total
investissement
27972€
Aussi, Vu
le courrier
du
15
Février
2024
du
Président
du
Conseil
départemental
portant
sur
la campagne
CDAS
2024;
Vu
l'avis
de
la
commission
« Travaux,
bâtiments,
voirie,
services
techniques
et
sécurité
» du
18
décembre
2023;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« Administration
générale,
finances, affaires
juridiques,
ressources
humaines
et
communication
» du
14
mars
2024:
Procès-verbal
du Conseil Municipal du 21
mars
2024
- MORILLON
page
24 Le
Conseil
municipal,
.
Après
en
avoir
délibéré:
- _
APPROUVE
l'acquisition
et
Le
plan
de
financement
proposé
pour
la
fourniture
de
caillebotis
en
bois
pour
l'aménagement
d'une
extension
temporaire
du
parking
de
la
télécabine
de
518
m?,
dont
la
réalisation
est
envisagée
en
avril
2024 ;
-
SOLLICITE
un
financement
du
Conseil
départemental
pour
l'acquisition
de
ces
équipements
dans
Le
cadre
du
CDAS
2024,
au
Eaux
de
50
%
du
coût
estimatif
des
travaux;
- _
S'ENGAGE
à supporter
la
part
d'autofinancement
restante;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
financement
correspondant
et
à signer
tout
document
afférent
à cette
demande
d'aide
financière ;
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
17.
Finances
: Demande
de
subvention
au
titre
du
CDAS
2024
- Reconstruction
de
la terrasse
pour
Le chalet
des
Saix:
M.
GIRAT,
Conseiller
délégué
chargé
des
affaires
touristiques,
de
l'économie
locale,
du
domaine
skiable
et
des
loisirs
expose
que
le
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
a renouvelé
pour
2024
le
Contrat
Départemental
d'Avenir
et
de
Solidarité
(CDAS),
dispositif
de
soutien
financier
aux
communes
et
EPCI,
pour
la
réalisation
de
leurs
investissements,
prioritairement
dans
Les
domaines
suivants
:
-__
Amélioration
des
services
à la population,
-__
Aménagement
du
territoire
et
amélioration
du
cadre
de
vie,
- __
Aménagement
de
proximité,
- _
Aménagement
des
espaces
publics.
ILexplique
que
La
commune
de
Morillon
est
propriétaire
d'une
parcelle,
située
au
lieudit
«
Les
Saix
d'en
haut
»,
sur
la
commune
de
Samoëns,
sur
laquelle
est
installé
un
chalet
d'alpage.
Située
au
cœur
du
domaine
skiable
de
Samoëns,
le
bâtiment
était
inutilisé
depuis
plusieurs
années
et
commençait
à
se
délabrer.
Soucieux
de
préserver
et
d'assurer
l'entretien
son
patrimoine
tout
en
renforçant
l'offre
touristique
sur
le
domaine
skiable
du
Grand
Massif,
Le
Conseil
municipal
de
Morillon
à
décidé,
le
19
octobre
2023,
de
lancer
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
afin
d'assurer
l'occupation
et
l'entretien
du
bien.
Le
bâtiment,
idéalement
situé
à proximité
des
pistes,
comprend
actuellement
une
terrasse,
mais
que
son
état
actuel
ne
permet
pas
d'en
assurer
un
usage
sécurisé.
Celle-ci
constituant
un
élément
central
de
l'attractivité
du
bâtiment,
les
élus
de
Morillon
envisagent
d'assurer
la
réfection,
à
l'identique,
de
la
terrasse
du
chalet.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à un
total
de
26
498,50
€,
comprenant
les
Fondations
de
maçonneries
et
Les
travaux
de
menuiserie
pour
l'installation
de
la
terrasse.
Ce
projet,
permettant
d'aménager
un
chalet
d'alpage,
propriété
communale,
s'inscrit
parfaitement
dans
les
projets
pouvant
être
subventionnés
par
le
Conseil
départemental
dans
le
cadre
du
CDAS
2024,
et
afin
de
sécuriser
le
financement
de
ces
travaux,
il est
proposé
de
solliciter
une
aide
financière
du
Conseil
départemental
au
titre
du
CDAS
2024
à
hauteur
de
50
%
du
montant
du
coût
estimatif
HT
des
travaux
envisagés.
Le
plan
de
financement
proposé
est
Le suivant:
Dépenses
Recettes
Nature
Montant
HT
Nature
[Montant
Subvention
Travaux
de
maçonnerie
et
création
des
Subvention
sollicitée
du
CD
74
-
CDAS
Fondations
‘
8667.50
€
2024
(50
%)
13
249.25
€
Autofinancement
17
381
€
Autofinancement
/
Emprunt
[13
249.25
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
- MORILLON
page
25 Travaux
de
menuiserie
pour
la
construction
de
La
terrasse
avec
structure
autoclave
et
plancher
en
mélèze Total
investissement
26
498.50
€
Total
investissement
26
498.50
€
Aussi, Vu
Le courrier
du
45
Février
2024
du
Président
du
Conseil
départemental
portant
sur
La campagne
CDAS
2024
;
Vu
l'avis
de
la commission
« Travaux,
bâtiments,
voirie,
services
techniques
et
sécurité
» du
18
décembre
2023;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« Administration
générale,
Finances,
affaires
juridiques,
ressources
humaines
et communication
» du
14
mars
2024
:
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le programme
de
travaux
et
le plan
de
financement
prévu
pour
la construction
de
la
terrasse
du
chalet
des
Saix,
dont
la
réalisation
est
envisagée en
juin
2024 :
-
SOLLICITE
un
financement
du
Conseil
départemental
pour
réalisation
des
travaux
nécessaires
à
ce
projet
dans
le cadre
du
CDAS
2024,
au
taux
de
50
%
du
coût
estimatif
des
travaux;
- _
S'ENGAGE
à supporter
la part d'autofinancement
restante ;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
financement
correspondant
et
à signer
tout
document
afférent
à cette
demande
d'aide
Financière
;
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
18.
Finances
: Demande
de
subvention
au
titre
du
CDAS
2024
-- Réfection
des
chemins
piétons
sur
la
base
de
loisirs
du
Lac
bleu:
M.
PINARD,
Conseiller
délégué
chargé
des
travaux,
des
bâtiments,
de
la
voirie,
des
services
techniques
et
de
la
sécurité
explique
que
Le
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie
a
renouvelé
pour
2024
le
Contrat
Départemental
d'Avenir
et
de
Solidarité
(CDAS),
dispositif
de
soutien
Financier
aux
communes
et
EPCI,
pour
la
réalisation
de
leurs
investissements,
prioritairement
dans
les
domaines
suivants
:
-__
Amélioration
des
services
à
la
population,
-__
Aménagement
du
territoire
et
amélioration
du
cadre
de
vie,
-__
Aménagement
de
proximité,
-__
Aménagement
des
espaces
publics.
H précise
que,
conscient
que
la
base
de
loisirs
du
Lac
bleu
est
un
espace
de
vie
très
sollicité
des
Morillonnais
mais
constitue
également
un
équipement
touristique
central
pour
Morillon,
Les élus
du
Conseil
municipal
apporte
un
soin
particulier
à
l'entretien
de
cet
espace.
Constatant
que
les
chemins
piétons
aménagés
tout
autour
du
Lac
bleu
sont
dégradés
et
nécessitent
une
reprise
pour
être
plus
praticable,
les
élus
envisagent
des
travaux
de
réfection
desdits
chemins
pour
un
montant
estimé
par
une
société
spécialisée
à
11
050
€
HT,
et
programment
la
réalisation
de
ces
travaux
en
mai
2024
afin
d'anticiper
la
saison
estivale,
Ces
travaux,
permettant
de
préserver
un
équipement
touristique
4
saisons
et
s'assurer
l'entretien
d'espace
de
vie
sollicité
à la Fois
par
les habitants
de
Morillon
que
par
les visiteurs
et la population
touristique,
s'inscrit
parfaitement
dans
les
projets
pouvant
être
subventionnés
par
le
Conseil
départemental
dans
Le
cadre
du
CDAS
2024,
et
afin
de
sécuriser
Le financement
de
ces
travaux,
il est
proposé
de
solliciter une
aide
Financière
du
Conseil
départemental
au
titre
du
CDAS
2024
à
hauteur
de
50
%
du
montant
du
coût
estimatif
HT
des
travaux
envisagés.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
- MORILLON
page
26 Le
plan
de
financement
proposé
est
le suivant :
Dépenses
Recettes
Nature
Montant
HT
Nature
[ Montant
Subvention Subvention
sollicitée
du
CD
74
-
Aonen
de
che
au
CDAS 2024 (50 %)
525€
a
es
chemins
autour
du
Lac
11050€
AuÉofinancement Autofinancement
/
Emprunt
5525€
Total
investissement
11050
€
Total
investissement
11050
€
Aussi, Vu
Le courrier
du
15
février
2024
du
Président
du
Conseil
départemental
portant
sur
la
campagne
CDAS
2024
;
Vu
l'avis
de
La commission
« Travaux,
bâtiments,
voirie,
services
techniques
et
sécurité
» du
18
décembre
2023;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
« Administration
générale,
finances, affaires
juridiques,
ressources
humaines
et
communication
» du
14
mars
2024
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré:
-
APPROUVE
le
programme
de
travaux
et
Le
plan
de
financement
proposé
pour
la
réfection
des
chemins
piétons
de
la
base
de
loisirs
du
Lac
bleu,
dont
la
réalisation
est
envisagée
en
mai
2024 ;
-
SOLLICITE
un
financement
du
Conseil
départemental
pour
réalisation
des
travaux
nécessaires
à
ce
projet
dans
le cadre
du
CDAS
2024,
au
taux
de
50
%
du
coût
estimatif
des
travaux;
-
S'ENGAGE
à supporter
la
part
d'autofinancement
restante
;
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
financement
correspondant
et à signer
tout
document
afférent
à cette
demande
d'aide
financière
;
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
19.
Vie
associative
: Vote
des
subventions
aux
associations
pour
l'année
2024 :
Mme
BOSSE,
3°"
Adjointe
chargée
de
la
vie
associative,
des
évènements,
des
animations
locales
et
des
sports
expose
le
tableau
suivant
portant
répartition
de
l'enveloppe
budgétaire
aux
associations
prévue
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2024
et
la
proposition
faite
au
Conseil
municipal
de
valider
celui-ci
et
d'autoriser
Le
versement
comme
présenté
ci-dessous
:
à
Montant
Montant
Montant
RE
ASSOCIATION
attribué
en
|Sollicité
proposé
2023
2024
2024
Aller
Plus
Haut
100.00
€
100.00
€
100.00
€
ADMR
3235.00€
|3400.00€
3
235.00
€
Associations
de
la
Vie
Sociale
Le Club du Mercredi
800.00€
|1000.00€
|800.00 €
Club
du
3ème
âge
- Carrefour |
>6000€
|200.00 €
200.00 €
de
l'amitié
ANACR
100.00
€
100.00
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
- MORILLON
page
27 Amicale
des
pompiers
1 000.00
€
500.00
€
lassoctations
nn.
.
|
dvénementiels
Stekip
5081.00€
|2500.00€
Harmonie
municipale
de
Samoëns
400.00
€
700.00
€
700.00
€
bat
Chorale
de
Samoëns
400.00
€
400.00
€
200.00
€
Fire
MJC Taninges
870.00€
|960.00€
|960.00 €
Criou
Livres
300.00
€
600.00
€
600.00
€
Radio
Giffre
700.00
€
700.00
€
Jumoriec
15
000.00
€
|7 500.00
€
Association
Amis
des
Sentiers
1
850.00
€
1 850.00
€
1
850.00
€
Association
des
élèves,
anciens
Associations
élèves et amis de Mélan
500.096
E
:
Patrimoniales
:
Les
amis
de
la
ferme
du
Clos
400.00€
|800.00€
200.00
€
Parchet Groupement
de
louveterie
de
100.00
€
100.00
€
Haute
Savoie
34
000.00
€
34
000.00
€
|34
000.00
€
Ski
Club
-
MORILLON
p3E
DE
(Pôle
France)
Pas
de
(Stages)
ue
0.00 €
sélectionnés cette année
AS
de
Samoëns
-
150.00
€
150.00
€
Haut
Giffre
Football
Club
1
200.00
€
1
200.00
€
1 200.00
€
Société
de
Pêche
du
Haut-|
gcoope
|g00.00€
|800.00€
Giffre Samoëns
Team
Telemark
1000.00€
|1 500.00
€
1 000.00
€
Association
J.S.P
Samoëns
1 000.00
€
1 000.00
€
1 000.00
€
Athlétic
Club
du
Grand
Massif
600.00
€
700.00
€
700.00
€
Associations
Taninges
Accro
Gym
(TAG)
150.00
€
200.00
€
200.00
€
Sportives
Hockey Club de Samoëns
200.00 €
|200.00 €
200.00 €
Entente
nordique
du
Hautl
509€
|25000€
[250.00 €
Giffre Club
nautique
du
Haut
Giffre
300.00
€
300.00
€
300.00
€
Gliss'ice
500.00
€
500.00
€
500.00
€
MontParet
250.00
€
500.00
€
250.00
€
Haut-Giffre
Loisirs
100.00
€
100.00
€
100.00
€
Club
VTT
Naturide
250.00
€
250.00
€
250.00
€
Samoëns
Trail
Evènement
Ultra
Trail
du
Haut
Giffre
1
500.00
€
1
500.00
€
1 000.00
€
Tennis
Club
de
Verchaix-
Morillon
1150.00
€
6
200.00
€
2 000.00
€
TOTAL
GENERAL
57
560.00
€
81
641.00€
|64
145.00
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
- MORILLON
page
28 Elle
rappelle
que
depuis
la
loi
n°2021-1109
du
24
août
2021,
toute
association
qui
sollicite
une
subvention
publique
se
doit
de
signer
un
contrat
d'engagement
républicain
par
lequel
elle
s'engage
à
respecter
:
-
Les
lois
de
la
République
-
La
liberté
de
conscience
-
La
liberté
des
membres
de
l'association
-
L'égalité
et
la non-discrimination
-
La
fraternité
et
la
prévention
de
la violence
-
La
dignité
de
la personne
humaine
-
Les
symboles
de
la
République.
Mme
BOSSE
précise
ainsi
que
chaque
association
bénéficiant
d'une
subvention
attribuée
par
Le
Conseil
Municipal
de
Morillon
devra
signer
Le
contrat
d'engagement
républicain
en
vertu
des
dispositions
légales
et
réglementaires
;
Remarques:
-
M.
CLERENTIN
questionne
sur
l'objet
de
la
subvention
demandée
par
l'association
Stekip.
Mme
BOSSE
explique
qu'il
s'agit d'une
demande
de
soutien
pour
financer
l'évènement
« Wake
up Mountain
», pour
lequel
l'association
va
également
demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie.
-
En
réponse
à une
sollicitation
de
M.
CLERENTIN,
M.
BEERENS-BETTEX
explique
que
l'association
JUMORIEC
a
sollicité
une
subvention
afin
de
permettre
d'organiser
un
voyage
d'échange
permettant
à
des
jeunes
Morillonnais
de
séjourner
en
famille
à
Riec-sur-Belon
pendant
les
vacances
estivales,
comme
les
jeunes
riecois
ont
pu
le
Faire
cette
année
à
Morillon.
M.
CLERENTIN
souligne
une
belle
réussite
de
ces
échanges,
récemment
relancés
par
l'association.
-
M,
GIRAT
félicite
Le
travail
de
la
commission,
et
souligne
l'importance
de
ces
soutiens
financiers
pour
soutenir
Le dynamisme
associatif
de
la commune.
Considérant
l'article
L.2131-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
lequel
interdit
la participation
au
vote
des
conseillers
municipaux
intéressés
sur
le
sujet,
pour
l'application
duquel
il est
décidé
que
le
vote
des
subventions
aux
associations
soit
organisé
par
groupe
d'associations,
afin
d'assurer
le quorum
malgré
le retrait
des
conseillers
municipaux
intéressés
membres
d'associations
subventionnées.
Aussi, Vu
ledécret
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l'application
laloi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République;
Vu
l'avis
de
la
commission
« Vie
associative,
évènementiel,
loisirs
et
sports
» du
18
janvier
2024;
En
premier
lieu,
le Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
- _
APPROUVE
l'attribution
et
le versement
des
subventions
aux
associations
suivantes
pour
l'année
2024 :
NOM
DE
L'ASSOCIATION |
Montant
BENEFICIAIRE
2024
Aller
Plus
Haut
100
€
ADMR
3235€
Club
du
3°"°
âge
- Carrefour
de
l'amitié
100€
ANACR
100
€
STEKIP
L
__|2500€
Radio
Giffre
700
€
Procès-verbal
du
Conseil Municipal
du 21
mars
2024
- MORILLON
page
29 farmone
municipale
de
700
€
Chorale
de
Samoëns
200
€
MJC
Taninges
960
€
Criou
Livres
600
€
RUE
de
la
ferme
du
Clos
200
€
EE
louveterie
de
la
100
€
ASS,
de
Samoëns
150
€
Haut
Giffre
Football
Club
1 200
€
Société
de
Pêche
du
Haut-Giffre | 800
€
Samoëns
Team
Telemark
1000
€
Association
J.S.P.
de
Samoëns
|1 000
€
Hockey
club
de
Samoëns
200
€
Entente
nordique
du
Haut
Giffre | 250
€
Club
nautique
du
Haut
Giffre
300
€
MontParet
250
€
Haut-Giffre
Loisirs
100
€
Club
VTT
Naturide
250
€
Us Tral du Haut Giffre
[1000
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
En
second
lieu,
le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
l'attribution
et
Le versement
des
subventions
aux
associations
suivantes
pour
l'année
2024
:
NOM
DE
L'ASSOCIATION | Montant
BENEFICIAIRE
2024
Le
Club
du
Mercredi
800
€
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE:
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
AVEC
11
VOIX
POUR
(MME
JOCELYNE
PEREIRA,
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
INTERESSÉE,
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE)
En
troisième
lieu,
le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
- _
APPROUVE
l'attribution
et
le versement
des
subventions
aux
associations
suivantes
pour
l'année
2024
:
NOM
DE
L'ASSOCIATION | Montant
BENEFICIAIRE
2024
Amicale
des
pompiers
500
€
Taninges
Accro
Gym
(TAG)
200
€
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
- MORILLON
page
30 VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE:
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
AVEC
10
VOIX
POUR
(MME
STÉPHANIE
BOSSE
ET
MME
MARIE
DUNOYER,
CONSEILLÈRES
MUNICIPALES
INTERESSÉES,
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE)
En
quatrième
lieu,
le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
- _
APPROUVE
l'attribution
et
le versement
des
subventions
aux
associations
suivantes
pour
l'année
2024 :
NOM
DE
L'ASSOCIATION | Montant
BENEFICIAIRE
2024
JUMORIEC
7500€
Association
Amis
des
sentiers
1
850
€
Ski
club
de
Morillon
34
000
€
Tennis
club
de
Verchaix-
Morillon
20e
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
AVEC
7
VOIX
POUR
(M.
SIMON
BEERENS-BETTEX,
MME
STÉPHANIE
BOSSE,
M.
BERTRAND
VUILLE,
MME
MARIE
DUNOYER
ET
M.
GILLES
SÉRAPHIN,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
INTERESSÉS,
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE)
En
cinquième
lieu,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré:
-
APPROUVE
l'attribution
et le versement
des
subventions
aux
associations
suivantes
pour
l'année
2024
:
NOM
DE
L'ASSOCIATION | Montant
BENEFICIAIRE
2024
Athlétic
club
du
Grand
Massif
700
€
Gliss'ice
500€
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
AVEC
10
VOIX
POUR
(M.
MARTIN
GIRAT
ET
M.
JÉRÉMIE
BOUVET,
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
INTERESSÉS,
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE)
En
sixième
lieu,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré:
-
INSCRIT
les crédits
nécessaires
au
budget
principal
2024;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les documents
nécessaires
et à effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
dans
Le cadre
de
cette
délibération
;
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
20.
Vie
associative:
Approbation
de
la
convention
à
conclure
avec
les
associations
pour
la
mise
à
disposition
d'espaces
de
stockages
dans
un
bâtiment
communal :
Mme
BOSSE,
3°"
Adjointe
chargée
de
la
vie
associative,
des
évènements,
des
animations
locales
et
des
sports
explique
que
Les associations
dont
le siège
social
se
situe
sur
la commune
de
Morillon
n'ayant
pas
de
lieu
de
stockage
pour
leur
matériel,
la Commune
de
Morillon
a entrepris
des
travaux
dans
les
locaux
des
anciens
services
techniques
situés
à
côté
du
bâtiment
de
l'Alberge
(79
route
du
Lac
bleu,
Morillon)
pour
créer
5
box
dont
2
de
5.5m2
et
3
de
3.5m2
afin
que
les
associations
puissent
entreposer
leur
matériel.
Procès-verbal
du Conseil Municipal du 21
mars
2024
- MORILLON
page
31 Elle
précise
que
chacun
des
box,
sécurisés,
est
mis
à disposition
exclusive
d'une
association
qui
en
fait
la
demande.
Tel est
l'objet
de
la présente
convention.
Ces
travaux
étant
terminés,
il est
proposé
aux
élus
du
Conseil
municipal
d'approuver
le
projet
de
convention
de
mise
à disposition,
qui
pourra
être
conclu
avec
chaque
association
concernée,
lequel
projet
est
présenté
en
annexe.
Plus
précisément,
le projet
de
convention
3 pour
objet
ta
mise
à disposition
par
la commune
à
Une
association
locale
d'un
box
fermé
pour
Le stockage
et
l'entreposage
de
matériel.
Cette
mise
à
disposition
est
gratuite
et
contractualisée
pour
une
durée
d'un
an
à
la
date
de
signature
de
la
convention,
avec
possibilité
de
renouvellement
tacite.
Dans
Le
cadre
de
cette
convention,
Le
preneur
est
tenu
d'assurer
le
local
mis
à
disposition
et
de
jouir
du
local
conformément
à
leur
composition
initiale.
Remarque:
-
Mme
PEREIRA
indique
que
l'adresse
indiquée
dans
la convention
est
fausse.
Les
services
prennent
note
de
cet
élément
et
font
le
nécessaire
pour
corriger
cette
erreur
dans
la
convention,
Aussi, Vu
l'avis
de
La commission
« Vie
associative,
évènements,
animations
locales
et sports
», sollicitée
par
courriel
du
13
mars
2024;
Vu
le
projet
de
convention
:
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
appartenant
à
la
commune
et
situés
route
du
Lac
bleu
à
Morillon
(74440)
aux
associations
demandeuses;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
avec
les
associations
bénéficiaires
et
tout
document
y afférent.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Annexe:
-
Annexe
n°7
: Projet
de
convention
de
mise
à disposition
des
box
21.
Affaires
touristiques
: Validation
des
tarifs
pour
l'exploitation
estivale
des
remontées
mécaniques:
M.
GIRAT,
Conseiller
délégué
chargé
des
affaires
touristiques,
de
l'économie
locale,
du
domaine
skiable
et des
loisirs
rappelle
que
l'article
3.3.2
du
cahier
des
charges
de
la
convention
de
concession
du
domaine
skiable
de
MORILLON
prévoit
la
possibilité
d'ouvrir
les
remontées
mécaniques
si des
activités
en
nombre
et qualité
suffisantes
le justifie. ILexpose
que,
sous
cette
condition,
le
concessionnaire
s'engage
à
assurer
durant
là
saison
d'été,
l'ouverture
d'un
accès
par
remontée
mécanique
permettant
d'atteindre
l'alpage
de
ia
Vieille,
toute
ouverture
d'appareil
supplémentaire
ou
d'ouverture
des
remontées
hors
vacances
scolaires
devant
faire
l'objet
d’un
accord
des
parties
pour
définir
les
conditions
de
ces
ouvertures
exceptionnelles.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
l'article
3,3
du
cahier
des
charges
de
la convention
de
concession
prévoit
également
que
« Le
programme
et
les
conditions
précises
de
l'exploitation
estivale
de
l'été
N+1,
feront
l'objet
de
la
signature
d'une
convention
annuelle
ou
pluriannuelie.
».
C'est
ainsi
que,
de
la
même
façon
que
pour
la
politique
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
- MORILLON
page
32 tarifaire
pour
la
saison
hivernale,
les
élus
de
Morillon
sont
appelés
à
se
prononcer
sur
les
tarifs
appliqués
par
le
délégataire
pour
l'exploitation
estivale
des
remontées
mécaniques.
Tel
est
ainsi
l'objet
d'une
convention,
conclue
entre
la Commune
de
Morillon,
délégante,
et
la société
Grand
Massifs
Domaines
Skiables
(GMDS),
délégataire,
dont
le projet
est joint
en
annexe.
Pour
la saison
estivale
2024,
le concessionnaire
s'engage
à ouvrir
à
la
montée,
du
Samedi
29 juin
2024
au
Dimanche
1
septembre
2024,
la
remontée
mécanique
dénommée
: TSD
Sairon
tous Les
jours
de
09h30
à
17h30.
ILest
ainsi
proposé
aux
élus
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
tarifs
suivants
pour
la saison
estivale
2024:
1.
Accès
aux
remontées
mécaniques
de
Morillon
:
Piétons
:
°
Aller /retour:
11
€
° _
Alle/retour
tarif
réduit
(5 à 14
ans)
:9
€
°
Carte
15
allers-retours
(validité
Morillon-Samoëns)
: 110
€;
VTT: +
_ Montée-Tarif
unique
(5
à
74
ans)
: 13 €
+
Carte
15
montées
(validité
Morillon-Samoëns)
: 130
€
e
Journée -Tarif
unique
(5
à 74
ans)
: 21
€
2.
Accès
aux
remontées
mécaniques
de
Morillon
et
Samoëns
:
Piétons
:
+
Journée
Tarif
normal
: 19,50
€
+
Journée- Tarif
réduit
(5
à
14
ans):
16
€
+
Carte
5 Aller/retours
: 45
€
+
Carte
15
aller-retour: 110
€
VTT: +
_
Journée
— Tarif unique
{5 à
74
ans)
: 25,50 €
°
Carte
15
Aller/retours
: 130
€
3.
Accès
aux
remontées
mécaniques
du
Grand
Massif:
Piétons
et
VTT:
+
Journée
- Tarif unique
(5
à
74
ans)
: 32
€
e
Saison
été
— Tarif
unique
(5
à 74
ans)
: 180
€
Remarques:
-
M.
GIRAT
indique
que
cette
grille
est
applicable
uniquement
au
TSD
Sairon,
et
une
autre
grille
tarifaire
sera
applicable
à la TC10.
M.
BEERENS-BETTEX
précise
toutefois
que
ces
titres
permettront
également
l'accès
à
la TC
10.
-
M,
GIRAT
remarque
Une
erreur
dans
la
délibération,
la
carte
5
Aller/Retour
étant
pour
les
piétons
et
non
pour
le
VTT.
Les
services
prennent
note
de
cette
erreur
et
font
le
nécessaire
pour
la
corriger
dans
la
délibération
et
dans
Le
procès-verbal.
-
En
réponse
à
une
question
de
M.
CLERENTIN,
M.
BEERENS-BETTEX
répond
que
c'est
gratuit
pour
les
-5
ans
et
que
les
tickets
pourront
être
achetés
à la TC
10
et/ou
au
niveau
du
Sairon.
-
M.
BEERENS-BETTEX
remercie
M.
GIRAT
et
les
services
pour
leur
travail,
et
souligne
l'évolution
depuis
Le
début
du
mandat,
avec
une
ouverture
décalée
de
fin juin
à début
septembre,
avec
des
horaires
d'ouverture
élargis
et des
temps
de
trajet
raccourcis,
Il souligne
également
que,
grâce
à ce
travail
et aux
investissements
arbitrés,
nous
allons
pouvoir
accueillir
de
véritables
activités
diversifiées.
-
M,
SÉRAPHIN
souligne
l'importance
d'un
tarif
à
2
€
pour
la TC
10,
afin
d'offrir
une
véritable
alternative
à
La
voiture
pour
monter
aux
Esserts.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
- MORILLON
page
33 -
En
réponse
à
une
question
de
M.
CLERENTIN,
M.
BEERENS-BETTEX
confirme
que
le tarif
été/hiver,
délibérée
dans
Le cadre
de
la politique
tarifaire
hivernale,
continue
à s'appliquer.
Aussi, Vu
la convention
de
délégation
de
service
public
des
remontées
mécaniques
et
domaine
skiable
de
Morillon
;
Considérant
l'intérêt
d'ouvrir
la
remontée
mécanique
TSD
Sairon
pour
assurer
l'attractivité
touristique
estivale
de
Morillon
et
permettre
l'accès
aux
activités
mises
en
place
par
La
commune
;
Vu
l'avis
de
la commission
« Affaires
touristiques,
économie
locale,
domaine
skiable
et
loisirs
» du
18
mars
2024;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
les
tarifs
des
remontées
mécaniques
pour
la saison
d'été
2024
tels qu'ils
sont
exposés
ci-avant ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
la
convention
d'exploitation
estivale
et
tout
document
y
afférant.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
AVEC
UNE
ABSTENTION
(M. ÉRIC
CONVERSY)
Annexe:
-
Annexe
n°8
: Convention
d'exploitation
estivale
des
remontées
mécaniques
pour
l'été
2024
-
Grand
Massif
Domaines
Skiables
22.
Affaires
touristiques :
Attribution
du
marché
public
de
service
pour
la préparation
et
l'exploitation
des
itinéraires
de
« vélo
descendant
» sur
le
domaine
de
Morillon
:
M.
BEERENS-BETTEX,
Maire,
rappelle
que,
par
délibération
n°2023.102
du
19
octobre
2023,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le principe
d'avoir
recours
à une
prestation
de service
sur trois saisons
pour
la préparation
et l'exploitation
des
itinéraires
de
vélo
descendant
par
l'intermédiaire
d'une
procédure
de
diatogue
compétitif,
La
consultation
correspondante
a
été
lancée
le
21
novembre
2023
avec
une
date
limite
de
remise
des
dossiers
de
candidatures
fixée
au
22
décembre
2023.
M.
BEERENS-BETTEX
précise
qu'au
terme
de
cette
première
phase,
les
candidatures
suivantes
ont
été
réceptionnées
:
1-
La
société
GRAND
MASSIF
4
SAISONS
(GM4S),
dont
le siège
social
se
situe
au
17
chemin
de
Gelinges
74440
TANINGES.
Le
candidat
se
présente
seul.
2-
La
société
ALL
TRACKS
CONCEPT
SAS,
dont
le
siège
social
se
situe
28
impasse
de
l'Etang
de
Priolaz
38480
ROMAGNIEU.
Le candidat
se
présente
seul.
La
Commission
d'appel
d'offres,
réunie
le
8 janvier
2024,
a conclu
que
les
deux
dossiers
étaient
recevables
et elle
a
proposé
d'admettre
Les deux
candidats
à participer
à la phase
de
négociation
dans
le cadre
du
dialogue
compétitif.
Durant
cette
phase
de
négociations,
deux
rencontres
ont
été
organisées
avec
chaque
candidat
afin
de
discuter
de
leurs
propositions
tant
sur
Le
plan
technique
que
financier
afin
qu'elles
correspondent
au
mieux
aux
attentes
de
la
collectivité, À
l'issue
de
la
phase
de
dialogue
compétitif,
les
candidats
ont
été
invités
à
remettre
leur
offre
finale
pour
le
1er
mars
2024,
La
Commission
d'appel
d'offres,
réunie
Le
11
mars
2024,
a
réalisé
l'analyse
des
propositions
finales
et
a
établi
un
classement
au
regard
des
critères
énoncés
dans
le
règlement
de
la
consultation.
Sur
la
base
du
rapport
d'analyse
des
offres
annexé
à
la
présente
délibération,
il
est
proposé
de
retenir
l'offre
suivante
pour
la
prestation
de
préparation
et
d'exploitation
des
itinéraires
de
vélo
descendant
:
Procès-verbal
du Conseil Municipal
du 21
mars
2024
- MORILLON
page
34 >
Société
GMA4S,
pour
un
montant
de
109
324,99
€
HT,
soit
131
189,98
€
TTC,
au
titre
des
dépenses
récurrentes,
montant
auquel
s'ajouteraient
des
prix
pour
des
prestations
ponctuelles
(signalétique,
formation,
etc.)
qui
seraient
mobilisées
en
fonction
des
besoins
par
saison
des
nécessités
effectives,
représentant
un
montant
global
de
26
815
€
HT,
soit
32
178
€TTC.
Comme
prévu
dans
le
projet
de
contrat,
la
prestation
débuterait
à
compter
du
2
mai
2024
pour
une
période
de
3
saisons
estivales,
soit jusqu'en
2026
inclus.
Remarques:
-
M.
BEERENS-BETTEX
indique
que
le
montant
définitif
est
inférieur
de
40
000
€
par
rapport
au
montant
budgété
dans
le
budget
voté
ci-avant.
-
M.
GIRAT
remercie
les
services
pour
avoir
orienté
les
élus
sur
Le
format
de
l'appel
à
candidatures,
ce
qui
a
permis
de
trouver
la
meilleure
offre
et
de faire
jouer
La concurrence.
Aussi, Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
La
Commande
Publique
;
Vu
les avis
de
La commission
d'appel
d'offres
en
date
du
8 janvier
et du
11
mars
2024
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré:
-
ATTRIBUE
le
marché
de
service
pour
la
préparation
et
l'exploitation
des
itinéraires
de
« vélo
descendant
»
à
le
Société
Grand
Massif
4
Saisons
(GM4S),
dont
le
siège
social
se
situe
au
17
chemin
de
Gelinges
74440
TANINGES,
SIRET
n°798
656
229
00027,
pour
un
montant
de
109
324,99
€ HT,
soit
131
189,98
€ TTC,
au
titre
des
dépenses
récurrentes,
montant
auquel
s'ajouteraient
des
prix
pour
des
prestations
ponctuelles
(signalétique,
formation,
etc.)
qui
seraient
mobilisées
en
Fonction
des
besoins
par
saison,
représentant
un
montant
global
de
26
815
€
HT,
soit
32
178
€ TTC;
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
Le
marché
correspondant
et
effectuer
toutes
formalités
utiles
à ce
présent
dossier
;
-
IMPUTE
les
sommes
budgétées
au
budget
principal
de
la
commune.
VOTE
DE L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Annexes:
-
Annexe
n°9.1—
Rapport
de
la commission
d'appel
d'offres
du 8 janvier 2024
-
Annexe
n°9.2
— Rapport
de
la commission
d'appel
d'offres
du
11
mars
2024
23.
Affaires
touristiques
: Validation
du
dossier
de
mise
en
place
de
servitudes
au
titre
des
articles
L.342-
20
et suivants
du
code
du
tourisme
pour
les
itinéraires
existants
de
« vélo
descendant
»:
M.
GIRAT,
Conseiller
délégué
chargé
des
affaires
touristiques,
de
l'économie
locale,
du
domaine
skiable
et des
loisirs
rappelle
que
la
Commune
a
récupéré
la
compétence
« vélo
descendant
»
depuis
le
1°
janvier
2023,
celle-ci
étant
précédemment
exercée
par
Le
Syndicat
Intercommunal
de
la
Vallée
du
Haut-Giffre
puis
par
la
Communauté
de
Communes
des
Montagnes
du
Giffre.
Sont
concernés
par
le
terme
« vélo
descendant
»
les
itinéraires
dédiés
à
la
pratique
du
vélo,
avec
un
profil
globalement
descendant
et accessible
depuis
l'arrivée
d'une
remontée
mécanique.
Depuis
de
nombreuses
années
déjà,
plusieurs
itinéraires
de
ce
type
ont
été
balisés
sur
le
territoire
communal
par
les
précédentes
autorités
compétentes.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mors
2024
- MORILLON
page
35 Toutefois,
l'un
des
premiers
constats
fait depuis
le transfert
de
cette
compétence
est
que
ces
itinéraires
n'ont
pas
fait
l'objet
d'autorisation
foncière
de
la
part
des
propriétaires
concernés
lorsque
cela
était
nécessaire.
M,
GIRAT
précise
que,
dans
ce
contexte,
il est
apparu
nécessaire
de
sécuriser
juridiquement
le
tracé
d'un
certain
nombre
de
pistes
existantes.
Compte
tenu
du
nombre
de
propriétaires
concernés,
il est
envisagé
d'avoir
recours
aux
servitudes
d'utilité
publique
prévues
par
le
code
du
tourisme
pour
protéger
les
tracés
de
ces
itinéraires
existants,
étant
entendu
qu'il
s'agit
du
même
type
de
servitude
que
pour
la
protection
du
domaine
skiable,
Dans
un
premier
temps,
cinq
itinéraires
de
vélo
descendant
préexistants,
à savoir
Les
pistes
Stevan,
l'Arrête
Noire,
la
Marvel,
la Marveline
et
la
Dré
dans
le
Pentu
sont
concernées
par
la
mise
en
place
de
servitude
au
titre
du
code
du
tourisme, Un
dossier
de
constitution
de servitudes,
destiné
à être soumis
au
Préfet
en vue
d'une
mise
en
œuvre,
a été
préparé
pour
ces
cinq
itinéraires.
ILest
annexé
à
la présente
délibération
et
comprend
une
notice
de
présentation,
les caractéristiques
de
la servitude
ainsi
que
le
plan
d'emprise
des
servitudes,
fixée
à
2,5
m
de
part
et
d'autre
de
l'axe
des
pistes.
Dans
ce
but,
M.
GIRAT
propose
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
dossier
de
constitution
et
de
solliciter
de
Monsieur
le Préfet
l'ouverture
d'une
enquête
parcellaire
en vue
de
l'instauration
de ces servitudes
d'utilité
publique
au
titre
du
code
du
tourisme,
L'institution
des
servitudes
ne
donne
pas
lieu
en
elle-même
à
indemnité,
mais
étant
donné
que
la
commune
a
déjà
instauré
üne
indemnisation
forfaitaire
pour
Les propriétaires
fonciers
concernés
par des
servitudes
pour
Le domaine
skiable,
ce
principe
sera
reconduit
pour
les
servitudes
à
mettre
en
place
pour
les
pistes
de
vélo
descendant,
une
délibération
ultérieure
en
Fixera
Le montant
et
les modalités
une
Fois que
les servitudes
auront
été
constituées,
Remarque :
-
M.
BEERENS-BETTEX
rappelle
toutes
les
étapes
préalables
au
montage
de
ce
type
de
dossier,
qui
ont
pu
être
effectuées
notamment
grâce
au
recrutement
d'un
chargé
de
mission
sur
le
foncier.
Aussi, Vu
le code
du
tourisme,
et
notamment
les
articles
L.342-18
à L.342-26;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Affaires
touristiques,
Économie,
Domaine
skiable,
Loisirs,
qui
a débattu
sur
ce
dossier
le
18
mars
2024;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
le principe
de
recours
à la procédure
d'instauration
de
servitudes
d'utilité
publique
prévues
par
le
code
du
Tourisme
dans
les
articles
L.342-18
à
L.342-26:
-__
VALIDE
le
dossier
de
constitution
de
servitudes
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
:
-
SOLLICITE
de
Monsieur
le
Préfet
l'ouverture
d'une
enquête
parcellaire
en
vue
de
l'instauration
des
servitudes
en
question
pour
Les
cinq
pistes
de
vélo
descendant
existantes
suivante:
Sfevan,
l’Arrête
Noire,
la Marvel,
la Marveline
et la Dré
dans
le Pentu';
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
réalisation
de
cette
opération
et
à
la mise
en
œuvre
de
cette
procédure
d'instauration
de servitude
par arrêté
préfectoral
: notifications,
états
des
lieux
contradictoires
avant
et
après
travaux,
indemnisation
de
tous
dommages
aux
cultures
;
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Procès-verbal
du Conseil Municipal du 21
mars
2024
- MORILLON
page
36 Annexes
:
-
Annexe
n°10.1
: Notice
explicative
de
la procédure
;
- _
Annexe
n°10.2
: Caractéristiques
des
servitudes
;
-
Annexe
n°10.3
: Plan
de
situation
des parcelles
concernées
;
-
Annexe
n°10.4
: Plan
des
pistes
concernées ;
-
Annexe
n°10.5
: Plan
parcellaire
;
-
Annexe
n°10.6
: État parcellaire.
24.
Aménagement
: Approbation
du
programme
des
aménagements
dans
le
cadre
du
dialoque
compétitif
en
vue
de
conclure
un
marché
public
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
requalification
des
espaces
publics
internes
de
la
station
de
Morillon
1100:
M,
GIRAT,
Conseiller
délégué
chargé
des
affaires
touristiques,
de
l'économie
locale,
du
domaine
skiable
et des
loisirs
rappelle
que,
par
délibération
du
conseil
municipal
n°2024.014
en
date
du
8
février
2024,
la
Commune
a
approuvé
le
lancement
d'une
consultation
en
vue
de
retenir
un
maître
d'œuvre
pour
requalifier
Les
espaces
publics
internes
de
la station
de
Morillon
1100.
L'état
de
ces
espaces,
qui
appartenaient
au
préalable
à
des
propriétaires
privés
et
dont
une
partie
a
pu
être
récupérée
récemment
dans
le
patrimoine
communal,
les
rend
complètement
impropres
à
leur
Fonction
principale
qui
est
d'assurer
la
circulation
interne
de
la
station
et
nuit
considérable
à
l'image
de
la
destination,
en
particulier
lors
d'hiver
avec
un
Faible
enneigement,
à
l'image
de
cette
année.
Plus
particulièrement,
Les
désordres
suivants
ont
été
constatés
:
°
_inadaptation
des
équipements
et absence
de
lisibilité des
espaces,
+ __
Revêtements
de
surface
inappropriés,
notamment
pour
assurer
l'accessibilité
du
plus
grand
nombre
des
usagers,
+
Désordres
causés
par
l'importance
des
phénomènes
de
ruissellement
et
à
l'absence
de
revêtement
praticable
sur
certains
chemins
générant
beaucoup
de
boue
par
temps
humides,
+
Absence
d'espaces
verts
qualitatifs,
Eant
du
point
de
vue
paysager
qu'écologique,
+
Qualités
fonctionnelles
et esthétiques
des
aménagements
à améliorer.
Afin
de
conserver
l'attractivité
de
la
station,
mais
également
pour
adapter
celle-ci
à
une
fréquentation
qui
est
souhaitée
sur
les
autres
périodes
de
l'année,
il apparaît
comme
crucial
de
réhabiliter
ces
espaces
ouverts
au
public.
Comme
prévu
dans
la
délibération
du
8
février,
le
Conseil
municipal
est
sollicité
pour
approuver
Le
programme
des
aménagements
destiné
à
servir
de
feuille
de
route
pour
les
équipes
de
maîtrise
d'œuvre
qui
candidateront
à
la
consultation
lancée
par
la commune.
Dans
un
premier
temps,
il est
envisagé
de
requalifier
les
espaces
publics
internes
de
la station
de
Morillon
1100
afin
de
renforcer
son
aspect
de
« zone
urbaine
de
montagne
en
pleine
verdure
» en
Faisant
pénétrer
la
nature
dans
ces
espaces
et
en
mettant
en
valeur
Les vues
sur
le
paysage.
ILest
précisé
que
la
route
de
desserte
de
la
station
(route
de
Morillon
1100),
Le
grand
parking
public
en
entrée
de
station
ainsi
que
le
front
de
neige
ne
feraient
pas
partie
du
périmètre
des
aménagements
dans
l'attente
de
la
réalisation
d'autres
projets
structurants.
En
revanche,
Les
interventions
ponctuelles
sur
ces
espaces
pour
permettre
les
accroches
des
voies
et
chemins
menant
aux
espaces
publics
internes
sont
permises.
Dans
ce
cadre,
les
objectifs
principaux
que
seront
poursuivis
pour
cette
opération
sont:
*
La
réalisation
d'espaces
publics
qualitatifs
et
fonctionnels,
mettant
en
avant
le
caractère
montagnard
et
forestier
du
site
+
La
création
d'un
véritable
lieu
de
centralité,
attractif
et dynamique,
comme
siège
naturel
des
animations
de
la station
+
La
désimperméabilisation
et
la
renaturation
des
espaces
pour
améliorer
la qualité
écologique
du
site
+
La
meilleure
gestion
des
eaux
pluviales
et
de
fonte,
notamment
pour
limiter
les
phénomènes
de
ruissellement.
Le
programme
détaillé
des
aménagements,
avec
les
déclinaisons
de
ces
objectifs,
Figure
dans
la
note
de
présentation
annexée
à la présente
délibération.
M.
GIRAT
propose
de
confirmer
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
pour
un
montant
de
800
000,00
€
HT,
en
date
de
valeur
de
janvier
2024,
tel
que
cela
avait
été
évoqué
dans
la
délibération
du
8
Février
2024.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
- MORILLON
page
37 ILest
précisé
que
des
subventions
seront
recherchées
auprès
du
Département,
de
la
Région,
de
l'Etat,
de
l'Agence
de
l'Eau
et de
l'Union
Européenne
pour
contribuer
au
Financement
du
budget
de
cette
opération.
Le
démarrage
de
la
mission
du
maître
d'œuvre
est
prévu
en
septembre
2024
et
la
livraison
des
aménagements
faisant
l'objet de
l'opération
de
travaux
est
souhaitée
pour
novembre
2025,
Remarque
:
-
M.
CLERENTIN
souligne
le
Fait
que
l'équipe
municipale
aurait
souhaité
agir
avant
sur
le
sujet,
mais
qu'il
a
fallu
attendre
que
La commune
dispose
de
la maitrise
foncière
nécessaire.
Aussi, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2024,014
en
date
du
8 Février
2024
portant
lancement
d'une
consultation
selon
la
procédure
du
dialogue
compétitif
en
vue
de
conclure
un
marché
public
de
maitrise
d'œuvre
pour
la
requalification
des
espaces
publics
de
la
station
de
Morillon
1100;
Vu
l'avis
de
la commission
« Affaires
touristiques,
économie
locale,
domaine
skiable
et
loisirs
» du
18
mars
2024:
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré:
-
APPROUVE
le
programme
de
l'opération
de
réhabilitation
des
espaces
publics
internes
de
la
station
de
Morillon
1100
tel
qu'il
est
présenté
dans
la
notice
ci-annexée
:
-
CONFIRME
le montant
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
pour
800
000,00
€ HT,
en
date
de
valeur
de
janvier
2024:
- _
RAPPELLE
que
les crédits
pour
cette
opération
sont
inscrits dans
l'autorisation
de
programme
et de
crédits
de
paiement
à créer
ultérieurement
:
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les pièces
nécessaires
à La passation
des
marchés
de
maîtrise
d'œuvre.
VOTE
DE L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Annexe
:
-
Annexe
n°11:
Notice
de
présentation
du
programme
de
la réhabilitation
des
espaces
publics
internes
de
la
station
de Morillon
1100
25.
Économie
locale
: Présentation
du
rapport
du
délégataire
2022-2023
pour
la
délégation
de
service
public
du
bar-restaurant«
La
Covagne
»:
Le
rapport
du
délégataire
du
bar-restaurant
« La
Covagne
» pour
l'exercice
clos
au
30
avril
2023,
envoyé
au
préalable
par
la
société
MARIDARD,
et
étudié
par
la
commission
« Affaires
touristiques,
économie
locale,
domaine
skiable
et
loisirs
»,
a
été
envoyé
au
préalable
à
l'ensemble
des
élus.
Une
présentation
du
rapport
est
effectuée
par
M.
BEERENS-
BETTEX,
Maire,
en
séance.
Ledit
rapport
est
également
annexé
au
présent
PV
(annexe
n°12).
Le
rapport
du
délégataire
est
présenté
au
Conseil
municipal
à
titre
d'information
mais
ne
fait pas
l’objet
d'un
vote. Procès-verbal du Conseil Municipal du 21
mars
2024
- MORILLON
page
38 26.
Économie
locale
: Attribution
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
exploiter
Le
chalet
communal
des
Saix
à Samoëns
:
M.
GIRAT,
Conseiller
délégué
chargé
des
affaires
touristiques,
de
l'économie
locale,
du
domaine
skiable
et des
loisirs
expose
que
la
Commune
de
Morillon
est
propriétaire
de
la
parcelle
E
n°3695
située
lieudit
«
Les
Saix
d'en
Haut
» sur
le territoire
de
Samoëns,
laquelle
supporte
un
ancien
chalet
d’alpage,
d'une
surface
de
plancher
de
257
m2,
construit
sur
deux
niveaux,
réhabilité
en
salle
hors-sac
et
en
bar
au
début
des
années
1990
(permis
de
construire
du
7
décembre
1989).
Ce
chalet
est
actuellement
vacant
et
sans
usage
et
que
la
Commune
de
Morillon
a
souhaité
valoriser
ce
chaîet
de
montagne,
à
réaménager,
en
lançant
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
pour
sa
mise
à
disposition
dans
Le
cadre
d'un
bail
commercial
en
vue
de
l'exploitation
d'une
activité
économique.
Conformément
à
la
délibération
n°2023.101
du
19
octobre
2023,
celui-ci
a
été
publié
le
31
octobre
2023,
avec
un
délai
de
réception
des
propositions
fixé
au
vendredi 26
janvier
2024
à
12h00.
Le dossier
de
l'appel
à manifestation
d'intérêt
comportait :
-
Le
règlement
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt,
-
Un
projet
de
bail
commercial,
Au
terme
du
délai,
une
proposition
a
été
remise
sur
la
plateforme
électronique
dédiée
par
Madame
Stéphanie
MUCGNIER,
demeurant
2372
Route
de
Nancy
74300
NANCY
SUR
CLUSES,
représentant
la société
LCR
74,
en
cours
de
constitution,
pour
une
activité
de
bar-restaurant
et
un
espace
salle
hors-sac.
Conformément
au
règlement
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt,
une
rencontre
avec
la
candidate
a
été
organisée
le
15
février
2024,
en
présence
d'élus
et
d'agents
municipaux,
en
vue
de
faire
préciser
sa
proposition
à
la
suite
des
discussions.
Cette
rencontre
a
fait
l'objet
d'un
compte-rendu
annexé
à
la
présente
délibération.
M.
GIRAT
précise
que,
considérant
les
caractéristiques
de
la
proposition
reçue,
la
commission
de
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
a
proposé
de
retenir
le
projet
présenté
par
Madame
Stéphanie
MUGNIER,
représentant
la
SAS
LCR74
en
cours
de
constitution
pour
poursuivre
les
discussions
en
vue
d'aboutir
à
la
signature
d'un
projet
de
bail
commercial,
Au
titre
des
obligations
de
mise
en
conformité
incombant
au
propriétaire
dans
Le
cadre
d'un
bail
commercial,
la
commission
a proposé
que
la Commune
prenne
en
charge
certains
travaux,
et
notamment
la
réfection
de
la
terrasse
et
la
réhabilitation
de
l'installation
d'assainissement
non
collectif
existante.
Une
fois
leur
chiffrage
connu,
la
prise
en
compte
du
montant
de
ces
travaux
devra
permettre
de
déterminer
si
l'application
d'une
Franchise
temporaire
de
loyer
peut se justifier,
comme
le
demande
Le
porteur
de
projet.
Remarques:
- _
M.BEERENS-BETTEX
souligne
le
fait que
la commune,
par
cette
décision,
cherche
à valoriser
son
patrimoine
afin
de
trouver
de
nouvelles
recettes,
nécessaires
pour
retrouver
des
marges
de
manœuvre
financières
et
couvrir
les
dépenses
nouvelles
ou
en
augmentation.
-
M.
BEERENS-BETTEX
précise
que
le début
d'exploitation
est
prévu
pour
l'été
2025,
-
En
réponse
à
une
question
de
M.
SÉRAPHIN,
M.
BEERENS-BETTEX
précise
que
le
chalet était vide
depuis
10
ans,
soit
autant
d'années
de
loyers
non-perçus.
Aussi, Vu
avis
de
la
commission
spécifique
pour
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
qui
s'est
réunie
Le
4
mars
2024
et
le
rapport
d'analyse
de
l'offre;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré:
-
RETIENT
le
projet
présenté
par
Madame
Stéphanie
MUGNIER,
représentant
la
SAS
LCR74,
en
cours
de
constitution,
portant
sur
la création
d'une
activité
de
bar-restaurant
et
d'une
salle
hors-sac ;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
- MORILLON
page
39 - _
VALIDE
le principe
de
prise
en
charge
par
la
Commune
de
travaux
incombant
au
propriétaire
afin
de
rendre
le bien
propre
à l'usage
souhaité
et portant
notamment
sur
la réfection
de
la terrasse
et la réhabilitation
de
l'installation
d'assainissement
non
collectif
existante
;
-
AUTORISE
Monsieur
Le Maire
à poursuivre
les
négociations
le
porteur
de
projet
en
vue
de
la conclusion
d'un
bail
commercial,
notamment
sur
Le sujet
de
l'octroi
où
non
d'une
franchise
de
loyer
;
-
AUTORISE
dès
à
présent
le
porteur
de
projet
à
déposer
les
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
et
administratives
en
vue
de
l'exercice
de
l'activité
commerciale
projetée.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Annexes
:
-
Annexe
n°13,1
: Compte
rendu
de
la réunion
de
négociation
du
15 février 2024
-
Annexe
n°13.2
: Compte
rendu
de
la commission
du
4 mars
2024
et rapport
d'analyse
de l'offre
reçue
et mémoire
technique
-
Annexe
n°133
: Projet
du
candidat
27.
Environnement
: Approbation
de
la
convention
d'autorisation
d'occupation
d'un
tènement
communal
pour
l'aménagement
et
l'usage
de
jardins
partagés
à conclure
avec
l'association
Le
jardin
des
délices
:
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE,
2è"
Adjointe
chargée
de
l'environnement,
du
cadre
de
vie,
du
patrimoine
et
de
la
culture
rappelle
que
la
commune
de
Morillon
s'inscrit
dans
une
démarche
de
développement
durable
qui
soit
en
lien
avec
les acteurs
de
son
territoire
et qui
implique
la participation
citoyenne.
En
partenariat
avec
l'Association
«
Le
Jardin
des
Délices
»,
la
commune
souhaite
ainsi
favoriser
l'échange
et
ta
rencontre
autour
d'un
projet
de jardins
partagés,
espaces
de
participation
démocratique,
permettant
la création
de
lien
social
intergénérationnel
et
interculturel.
Afin
de
mener
à
bien
ce
projet,
la
Commune
de
Morillon
propose
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux,
d'environ
1
400
m*
de
la
parcelle
de
terrain,
située
route
de
Cluses
«
lieudit
La
Grasse
»,
cadastrée
C
n°1218,
une
convention,
signée
par
Les
deux
parties,
régissant
cette
mise
à disposition.
Ladite
convention
à donc
pour
objet,
notamment,
de:
-
Préciser
les
modalités
et
conditions
de
la
mise
à disposition
;
-_
Préciser
Le terrain
et les
équipements
mis
à disposition
;
-
Préciser
les
périodes
et
la durée
de
mise
à disposition
;
-
Définir
Les
droits,
obligations
et
responsabilités
de
La
Commune
en
tant
que
propriétaire
et de
l'association
en
tant
qu'occupant.
Remarques
:
-
M.
8BEERENS-BETTEX
s'étonne
de
prévoir,
dans
la convention,
la
possibilité
d'accès
devant
les jardins
avec
des
véhicules.
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
explique
que
c'est
utile
pour
apporter
des
outils
et
du
matériel
nécessaire
pour
l'exploitation
des
jardins
partagés.
Après
échanges
et
débats,
les
élus
valident
le
retrait
de
la
possibilité
d'accès
en
véhicule
aux
cheminements
internes
au
verger.
-
M,
BOUVET
souligne
que
la
présidente
identifiée
dans
la convention
n'est
plus
en
poste
et
qu'il
conviendra
d'attendre
la
nomination
d'une
nouvelle
personne
à ce
poste
pour
signer
la convention,
-
M.
BOUVET
expose
ses
échanges
avec
une
représentante
de
l'association,
qui
s'inquiétait
du
fait
que
la
convention
ne
soit
prévue
que
pour
un
an,
ce
à quoi
il a
répondu
que
ceci
avait
été
décidé
pour
permettre,
après
une
première
année
d'exploitation,
d'adapter
la
convention
aux
besoins
effectifs
des
deux
parties.
Aussi, Vu
le
projet
de
convention
d'occupation
et
d'usage
du
terrain
communal
pour
la
gestion
des
jardins
partagés
à
intervenir
entre
la
Commune
de
Morillon
et
l'Association
« Les
Jardins
des
Délices
» ;
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
- MORILLON
page
40 Vu
l'avis
de
la
commission
« Environnement,
Cadre
de
vie,
Patrimoine
et
Culture
» du
22
Février
2024;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré:
- _
APPROUVE
les
modalités
de
mise
à disposition
d'environ
1 400
m?
de
la
parcelle
de
terrain,
située
route
de
Cluses
«
lieudit
La
Grasse
»,
cadastrée
C
n°1218
à
l'Association
«
Le
Jardin
des
Délices
»
qui
assurera
la
gestion des
jardins
partagés
selon
les
modalités
de
cette
convention
;
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
avec
l'association
«
Les
Jardins
des
Délices
» et
tout
document
y
afférent.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Annexes
:
-
Annexe
n°141 : Projet
de convention
d'occupation
du
domaine
public pour
les jardins partagés
- _
Annexe
n°14.2
: Périmètre
foncier
concerné.
28.
Cadre
de
vie
: Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
parcelles
communales
pour
l'installation
d'une
borne
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
sur
la station
des
Esserts
:
M.
BEERENS-BETTEX,
Maire,
rappelle
que,
par
une
délibération
du
20
janvier
2022,
le Conseil
municipal
de
Morillon
a décidé
de
transférer
la compétence
d'installation
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
au
SYANE,
I! précise
que,
par
cette
délégation,
le
SYANE
s'engage
donc
à
intégrer
Le
territoire
communal
de
Morillon
dans
le
périmètre
sur
lequel
il
doit
installer
des
équipements
idoines,
étant
précisé
que,
pour
ce
faire,
le
SYANE
a
contractualisé
avec
la société
Easycharge,
retenue
à
l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence,
un
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
assurer
l'installation
et
l'exploitation
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables,
Dans
le cadre
de
ce
transfert
de
compétence,
les
services
du
SYANE
ont,
en
partenariat
avec
les
élus
et
services
de
la
commune
de
Morillon,
envisagés
un
maillage
du
territoire
communal
en
borne
de
recharge
afin
de
répondre
aux
besoins
croissants
sur
le
sujet.
Dans
le
cadre
de
ce
programme,
la
première
borne
envisagée
est
une
borne
de
recharge
accélérée
installée
sur
la
station
des
Esserts.
Lors
de
la
séance
du
11
mai
2023,
le
Conseil
municipal
de
Morillon
a
approuvé
le
plan
de
Financement
relatif
aux
travaux
d'installation
et de
mise
en
service
de
cette
borne,
la commune
de
Morillon
participant
au
financement
de
celle-ci. M.
BEERENS-BETTEX
précise
qu'afin
de
régulariser
l'implantation
Foncière
de
cette
borne
et
autoriser
le
SYANE
et
ses
sous-traitants
à
installer
et
exploiter
une
borne
de
recharge
accélérée
sur
la
parcelle
identifiée,
propriété
communale,
une
convention
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
doit
être
signée
entre
les
deux
entités.
Cette
convention,
dont
le
projet
est
présenté
en
annexe,
a
pour
objet
d'accorder
à
la
société
Easycharge/SPBR1,
titulaire
du
contrat
de
délégation
de
service
public
du
SYANE,
le
droit
d'occuper
la
parcelle
communale
cadastrée
section
B
n°3564,
située
sur
la station
des
Esserts
à Morillon
afin
d'y
assurer
{a
création,
l'entretien
et
l'exploitation
d'une
installation
de
recharge
pour
véhicule
électrique
et
hybrides
rechargeables,
La
convention
est
conclue
en
contrepartie
d'une
redevance
annuelle
de
10
euros,
et
pour
une
durée
courant
de
la
date
de
signature
de
ladite
convention
jusqu'à
la
date
d'expiration
du
contrat
de
délégation
de
service
public
visé
dans
la convention,
soit
Le
40
août
2028,
des
possibilités
de
résiliation
pour
fautes
ou
pour
motif
de
déplacement
de
la borne
étant
également
prévues
dans
Le cadre
de
la convention.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
- MORILLON
page
41 il est
également
prévu,
dans
le
cadre
de
la
convention,
que
le
bénéficiaire
de
la
convention
pourra
délivrer
aux
sociétés
d'autopartage
des
autorisations
de
sous-occupations
temporaires
de
la
parcelle
mise
à
disposition,
après
validation
préalable
du
propriétaire.
Aussi, Vu
la délibération
n°2022.001
du
20
janvier
2022
par
laquelle
Le Conseil
municipal
de
Morillon
a décidé
de
transférer
la compétence
«
Infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
» au
SYANE
;
Vu
la délibération
n°2023.54
du
11
mai
2023
par
laquelle
le
Conseil
municipal
de
Morillon
a décidé
d'approuver
le
plan
de
Financement
de
la
contribution
communale
au
financement
des
investissements
relatifs
à
la
création
d'une
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables :
Vu
l'avis
de
la
commission
« Administration
générale,
finances,
affaires
juridiques,
ressources
humaines
et
communication
» du
14
mars
2024;
Vu
le
projet
de
convention
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
d'autorisation
d'occupation
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
B
n°3564
à conclure
avec
la
société
Easycharge/SPBR1
pour
la création,
l'entretien
et
l'exploitation
d'infrastructures
de
charges
nécessaires
à
l'usage
de
véhicules
électriques
où
hybrides
rechargeables
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et
tout
document
y
afférent.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Annexe
:
-__
Annexe
n°15:
Convention
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
d'une
borne
de
recharge
aux
Esserts
29.
Cadre
de
vie
: Approbation
du
plan
de
financement
pour
les
investissements
relatifs
à la création
d'une
infrastructure
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
par
le
SYANE
sur
le
parking
du
Lac
bleu:
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE,
2"
Adjointe
chargée
de
l'environnement,
du
cadre
de
vie,
du
patrimoine
et
de
la
culture
rappelle
que
Le SYANE
engage
le programme
départemental
de déploiement
d'Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Électriques
et
hybrides
rechargeables
{IRVE),
et
ce
à
travers
un
maillage
cohérent
couvrant
l'ensemble
du
territoire.
Elle
précise
que
la
commune
a
demandé
au
SYANE
l'installation
d'une
nouvelle
borne
de
charge
rapide
sur
le
territoire
communal,
sur
le
parking
du
Lac
Bleu,
dans
le cadre
du
projet
de
réaménagement
de
la
route
du
Lac
Bleu
et
du
parking
de
la
base
de
loisirs,
Pour
démarrer
la
réalisation
des
études
et
des
travaux
correspondants,
il convient
de
confirmer
l'engagement
de
la
commune
sur
les
cotisations
et
participations
financières
à
l'investissement
dues
en
application
de
l'article
8
des
statuts
du
SYANE,
suivant
le
plan
de
financement
annexé
à
la
présente
délibération
et
dont
la
contribution
communale
se
monte
à :
Montant
de
la
Objet
contribution
totale
communale
€
HT
Travaux
d'investissement
réalisés
sous
la maîtrise
d'ouvrage
du
SYANE
ou
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
du
délégataire
du
service
public,
et |
9
172,86
€
comprennent
notamment
les opérations
de
:
(25
%
du
coût
total
-__
Fourniture
et
pose
d'une
ou
plusieurs
bornes
;
d'investissement
plafonné
-
à 10 000
€ HT
/IRVE)
-
Génie
civil
et
raccordement
au
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
et
de
télécommunications
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
- MORILLON
page
42 +
d'aménagement
avec
réalisation
de
signalétiques
horizontales
et
verticales +
d'équipement
des
bornes
en
systèmes
de
télégestion
et
interopérabilité
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
précise
qu'aucune
participation
n'est
demandée
à
la
Commune
au
titre
des
coûts
annuels
d'exploitation,
de
maintenance
et
de
supervision
de
l'IRVE.
Aussi, Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L. 2224-37,
permettant
le
transfert
de
la
compétence
«
IRVE:
mise
en
place
et
organisation
d'un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
» aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à
l'article
L.
2224-31
du
Code
général
des
collectivités
:
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SYANE
en
date
du
8
Décembre
2022
approuvant
à
l'unanimité
de
ses
membres
les
nouveaux
statuts
conformément
à
l'article
10
des
statuts
du
SYANE,
et
notamment
l'article
3,5
habilitant
le SYANE
à
mettre
en
place
et
organiser,
pour
ceux
de
ses
membres
qui
lui
ont
confié
cette
compétence,
un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
des
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
et
l'article
6
des
statuts
portant
sur
les
modalités
du
transfert
de
cette
compétence
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
26/01/22
approuvant
le transfert
de
la compétence
IRVE
au
SYANE
;
Vu
la délibération
du
Comité
Syndical
du
SYANE
en
date
du
31/03/22
confirmant
le
transfert
de
la compétence
IRVE
de
la commune
au
SYANE;
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
SYANE
en
date
du
7
décembre
2023
fixant
le
taux
de
participation
financière
et
contributions
des
communes
et
intercommunalités
pour
l'année
2024 ;
Vu
l'avis
de
la commission
« affaires
touristiques
» en
date
du
18
mars
2024
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le plan
de
financement
proposé
par
le SYANE
et
le
montant
de
la
contribution
communales
:
- _
S'ENGAGE
à verser
au
SYANE
les
participations
financières
à
l'investissement
dues
en
application
du
plan
de
Financement;
- _
S'ENGAGE
à
inscrire
les
dépenses
correspondantes
au
budget
municipal
et
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SYANE
;
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
;: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
Annexe
:
-
Annexe
n°16:
Plan
de financement
pour
la création
d'une
infrastructure
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
sur le parking
du Lac bleu.
30.
Cadre
de vie
: Approbation
du
principe
du
stationnement
payant et des
tarifs sur
les
parkings
de
la base
de
loisirs du
Lac
bleu
à Morillon
:
M.
CLERENTIN,
1°"
Adjoint
chargé
de
l'urbanisme,
du
lagement,
du
foncier,
des
alpages
et
des
forêts
explique
que
dans
le cadre
des
travaux
de
réaménagement
de
la route
départementale
n°54,
la
réorganisation
du
stationnement
sur
la
base
de
loisirs
du
Lac
bleu
est
également
programmée,
avec
la
refonte
du
parking
de
la
base
de
loisirs
et
la
création
d'un
parking
vert.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
+ MORILLON
page
43 Les
parkings
ainsi
prévus
permettront
de
répondre
aux
besoins
de
stationnement
des
usagers
de
la
base
de
loisirs
pour
une
courte
où
moyenne
durée,
mais
ne
sont
pas
destinés
à
accueillir
Le
stationnement
de
plus
longue
durée,
pour
lequel
est
prévu
Le
parking
de
la
télécabine,
relié
par
un
aménagement
piéton
à
la
base
de
loisirs.
Afin
d'inciter
Les
automobilistes
à
utiliser
Le
parking
de
la
télécabine
pour
réserver
les
places
de
stationnement
à
proximité
directe
de
la base
de
loisirs
aux
usagers
et
clients
des
activités
développées
sur
La
base
de
loisirs,
Les
élus
ont
envisagé
de
tarifer
le
parking
de
la
base
de
loisirs
et
Le
parking
vert
selon
une
grille
tarifaire
cohérente.
Plus
précisément,
Le
parking
de
la
base
de
loisirs
et
Le
parking
vert
seraient
payant
durant
la
saison
estivale,
soit
du
1
juin
au
30
septembre
inclus,
de
08h
à
18h,
La
première
1h30
serait
gratuite,
puis
la
grille
tarifaire
suivante
s'appliquerait
:
Tarlfstatlonnemient
payant
1h30
gratuite
2h
3€
3h
6€
4h
9€
5h
12€
6h
16€
7h
21€
8h
27€
9h
34€
10h
45€
Le
règlement
se
ferait
grâce
aux
moyens
suivants
:
-
Deux
bornes
horodateurs,
placées
à
des
endroits
stratégiques
permettant
de
desservir
Les
deux
parkings,
et acceptant
le
règlement
en
monnaie,
carte
bancaire
et
moyens
de
paiement
digitaux
(cartes
bancaires
sur
téléphone
notamment)
;
-
Une
application
disponible
sur
tout
type
de
smartphone,
permettant
de
régler
son
stationnement
à
distance.
L'amende
pour
non-acquittement
du
droit de
stationnement,
dénommée
« Forfait
post-stationnement
», s'élèverait
à 45
€,
soit
le
montant
maximum
de
la
grille
tarifaire.
Une
régie
de
recettes
sera
créée
pour
assurer
l'encaissement
des
recettes
du
stationnement
payant,
et
que
Le
service
de
Police
municipale
de
Morillon
serait
chargé
et
équipé
pour
assurer
la verbalisation
du
stationnement
sur
le secteur. En
vertu
des
dispositions
de
l'article
2333-87
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il revient
au
Conseil
municipal
de
décider
de
l'institution
d'une
redevance
de
stationnement
sur
tout
ou
partie
du
territoire
communale.
C'est
pourquoi
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
mise
en
place
de
la
tarification
du
stationnement
sur
Le parking
de
{a
base
de
loisirs
du
Lac
bleu
et
Le
futur
parking
vert,
à compter
de
la saison
estivale
2024,
et
d'approuver
la grille
tarifaire
ainsi
proposée.
M.
CLERENTIN
précise
que,
dans
Le cas
où
le Conseil
municipal
déciderait
effectivement
d'instituer
le stationnement
payant
sur
ces
parkings,
ces
éléments
seraient
indiqués
dans
l'arrêté
municipal
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
- MORILLON
page
44 Remarques: Aussi,
M.
BEERENS-BETTEX
demande
à être
vigilent
sur
la
tarification
appliquée
aux
véhicules
électrique.
M.
SÉRAPHIN
explique
que,
selon
lui,
cette
décision
incitera
Les
gens
à se
garer
sur
le
parking
de
la TC
10
et
à
utiliser
Les
navettes.
M.
BEERENS-BETTEX
explique
que,
si
les
élus
approuvent
cette
délibération,
il adressera
l'information
à
Verchaix. M,
GIRAT
indique
qu'en
parallèle,
il faudra
bien
aménager
les
accès
piétons
entre
Le
parking
de
la TC
10
et
la
base
de
loisirs
du
Lac
bleu.
M.
CONVERSY
explique
qu'il
votera
contre
cette
délibération
car,
selon
lui,
il n'est
pas
pertinent
de
faire
payer
Le
parking
aux
touristes,
étant
entendu
que
leur
séjour
est
déjà
couteux.
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2333-87
et
suivants
;
Vu
l'avis
de
la
commission
« Environnement,
cadre
de
vie,
patrimoine
et
culture
» du
22
février
2024;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré:
APPROUVE
la
mise
en
place
du
stationnement
payant
sur
Le
parking
de
la
base
de
loisirs
et
sur
Le
parking
vert
de
Morillon,
du
1% juin
au
30
septembre
de
chaque
année,
à compter
de
la saison
estivale
2024,
de
08h
à
8h;
APPROUVE
la
grille
tarifaire
suivante,
applicable
au
paiement
par
horodateur
et
par
l'application
mobile
dédiée
:
1h30
gratuite
2h
3€
3h
6€
4h
9€
5h
12€
6h
16€
7h
21€
8h
27€
9h
34€
10h
45€
FIXE
le
montant
du
forfait
post
stationnement
(FPS)
à
45
€,
lequel
montant
s'applique
à
l'ensemble
des
usagers
n'ayant
pas
payé
où
que
partiellement
la
redevance
de
stationnement
fixée
par
cette
même
délibération; INSCRIT
les
recettes
du
stationnement
payant
et
du
forfait
post
stationnement
au
budget
principal
de
la
commune
de
Morillon
;
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE:
ADOPTÉE
À
LA
MAJORITÉ
AVEC
11
VOIX
POUR
ET
UNE
VOIX
CONTRE
(M.
ÉRIC
CONVERSY} Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
- MORILLON
page
À5 31.
Vie
scolaire
: Attribution
d'une
subvention
à
l'école
de
la
Rivière-Enverse
pour
l'organisation
d'un
voyage
culturel
à
Lyon:
M.
BOUVET,
en
tant
que
parent
d'un
élève
concerné
par
la
présente
subvention,
est
considéré
comme
conseiller
intéressé.
I se
retire
de
la salle,
et ne
prend
pas
part
au
vote
sur
ce point.
Mme
DUNOYER,
Conseillère
déléguée
à la vie
sociale,
aux
affaires
scolaires
et à
la jeunesse
expose
le courrier
du
17
janvier
2024,
par
lequel
la
directrice
de
l'école
de
La
Rivière-Enverse
a
sollicité
la
commune
de
Morillon
pour
l'attribution
d'une
subvention
communale
pour
aider
au
financement
d’un
voyage
à vocation
culturelle
à
LYON
en
2025,
une
participation
communale
à
hauteur
de
109
€ par
enfant
étant
demandé,
Elle
précise
que
26
élèves
sont
concernés
par
ce
voyage,
dont
13
élèves
vivant
à
Morillon,
Mme
DUNOYER
ajoute
que
cette
subvention
permettra
de
diminuer
la
participation
des
familles.
Remarques
:
-
Mme
DUNOYER
explique
qu'il
y a
une
modification
à
apporter
à
la
délibération
initialement
proposée
car
une
seule
classe
va
partir
en
définitive,
et
donc
seulement
26
élèves
en
tout,
dont
13
de
Morillon.
Les
services
prennent
note
de
cet
élément
et
effectuent
les
modifications
nécessaires
dans
la
délibération
et
le
procès-verbal.
-
Mme
DUNOYER
souligne
une
erreur
dans
La
délibération
proposée,
le
montant
par
élève
étant
de
109
€
et
non
54,50
€,
Les
services
prennent
note
de
ceci
et
effectuent
les
modifications
nécessaires
dans
la
délibération
et
le
procès-verbal.
Aussi, Vu
l'avis
de
la commission
« Vie
sociale,
affaires
scolaires
et jeunesse
» du
25
janvier
2024
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
le versement
à
l'école
de
La
Rivière-Enverse
pour
ce
séjour
à
LYON,
d'une
subvention
de
109€
par
élève,
soit,
pour
Les
13
enfants
concernés
vivant
à
Morillon,
une
somme
globale
de
1417
€;
-
PRÉCISE
que
cette
subvention
profitera
aux
élèves
vivants
sur
Morillon
précisée
dans
le
courrier
de
sollicitation;
- _
ACCEPTE
le versement
de
cette
subvention
en
une
seule
fois:
-
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
communal.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
AVEC
11
VOIX
POUR
(M. JÉRÉMIE
BOUVET,
CONSEILLER
MUNICIPAL
INTERESSÉ,
NE PREND
PAS
PART
AU
VOTE)
32.
Vie
scolaire
: Attribution
d'une
subvention
au
collège
André
Corbet
de
Samoëns
pour
l'organisation
d'une
sortie
en
péniche:
Mme
DUNOYER,
Conseillère
déléguée
à la vie
sociale,
aux
affaires
scolaires
et à
La jeunesse
expose
le courrier
du
19
janvier
2024,
par
lequel
la
trésorière
du
FSE
du
collège
André
CORBET
de
Samoëns
a
sollicité
La
commune
de
Morillon
pour
l'attribution
d'une
subvention
communale
pour
aider
au
financement
d'un
voyage
en
péniche
du
10
au
14
juin
2024
sur
le canal
du
Nivernais
pour
Les
élèves
de
5°,
Elle
précise
que
5
élèves
participants
au
Voyage
vivent
à
Morillon.
Mme
DUNOYER
ajoute
que
cette
subvention
permettra
de
diminuer
la
participation
des
familles.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
21
mars
2024
- MORILON
page
46 Aussi, Vu
l'avis
de
la
commission
« Vie
sociale,
affaires
scolaires et
jeunesse
» du
25
janvier
2024
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
le versement
au
collège
André
CORBET
de
Samoëns,
pour
ce
séjour
en
péniche
sur
Le canal
du
Nivernais,
d'une
subvention
de
10
€ par jour
de
voyage
et
par
élève
Morillonnais
concernés,
soit
une
somme
globale
de
200€
pour
les
collégiens
concernés
;
PRÉCISE
que
cette
subvention
profitera
aux
élèves
vivants
sur
Morillon
précisée
dans
le
courrier
de
sollicitation
;
ACCEPTE
le versement
de
cette
subvention
en
une
seule
fois;
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
principal
communal.
VOTE
DE
L'ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
33.
Questions
diverses:
M.
le Maire
expose
les
éléments
suivants:
Une
réunion
est
fixée
lundi
25/03
à 15h
avec
les
commerçants
et
les
prestataires
de
la
station
des
Esserts
pour
présenter
la
saison
estivale,
M.
PINARD
et
M.
SÉRAPHIN
accompagnent
M.
BEERENS-BETTEX.
M.
BEERENS-BETTEX
donne
lecture
du
communiqué
de
presse,
qui
sera
émis
par
la commune
de
Morillon,
concernant
la décision
de
la CCMG
de
mettre
fin
au
ramassage
en
porte
à porte
des
déchets
ménagers
pour
l'impasse
de
l'Essert
est,
la
route
du
Lac
bleu
et
la
route
des
Grands
champs.
M.
SÉRAPHIN
réagit
en
indiquant
que
Le tarif de
la redevance
des
ordures
ménagères
est,
par Le Fait, inéquitable,
car
identique
entre
les usagers
qui
bénéficient
d'un
ramassage
en
porte
à porte
et ceux
qui
doivent
amener
leurs
poubelles
aux
conteneurs. Vendredi
29/03
est
organisé
par
l'Office
de
tourisme
une
soirée
de
fin
de
saison
pour
l'ensemble
des
prestataires
et
socioprofessionnel
de
Morillon,
les
élus
qui
souhaitent
y
participer
doivent
faire
un
retour
rapidement
aux
services.
Réunion
publique
organisée
le 23
mai
prochain
à l'auditorium
de
la CCAS.
M.
Le Maire
donne
la
parole
aux
élus
:
M.
BOUVET
souhaite
remercier
l'ensemble
des
personnes
qui
ont
participé
à la
plantation
du
verger
samedi
16
mars,
et notamment
les élus
présents,
et souligne
la réactivité
et l'aide
précieuse
des
services
techniques
pour
la
bonne
réalisation
des
travaux
et des
plantations.
Les
élus
n'ayant
pas
de
points
ou
questions
divers,
M.
Le
Maire
donne
la
parole
est
donnée
au
public:
M.
COUDERT
s'étonne
que
la
politique
tarifaire
votée
pour
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
ne
prévoie
pas
un
tarif pour
un
aller simple.
M.
BEERENS-BETTEX
répond
que
ceci
n'est
pas
prévu
caril
est
très
complexe
de
contrôler
les
titres
de
transport
dans
ce
cas-là
et,
qu'en
conséquence,
il a été
décidé
de
ne
pas
prévoir
ce
type
de
tarif.
La
séance
est
levée
à 23h32.
Faità
Morillon,
Le 02
mai
2024
Le
Maire,
Don
BEERENS-BETTEX
WA
Procès-verbal
du Conseil
Municipal
du 21
mars
2024
- MORILLON
page
47