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Arrêté - 2025 359 ville de basse terre arrete pour organiser une manifestation culturelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 359 ville de basse terre arrete pour organiser une manifestation culturelle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
| 2025-359
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LA
MUNICIPALITÉ
DE
BASSE-TERRE
A
ORGANISER
UNE
MANIFESTATION
CULTURELLE
INTITULEE
«
GLORIYE
O
FLANBO
», AU
SQUARE
PICHON
DE
BASSE-TERRE,
A
L'OCCASION
DE
LA
COMMEMORATION
DE
L'ABOLITION
DE
L'ESCLAVAGE,
A
PARTIR
DE
21
HEURES
00
LE
LUNDI
26
MAI
2025
AU
MARDI
27
MAÏ
2025,
01
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le
code
pénal ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prendre
un
arrêté
municipal,
en
vue
de
permetire
l'organisation
de
la
manifestation
culturelle
intitulée
«
GLORIYE
O
FLANBO
»
au
Square
Pichon
de
Basse-Terre,
à
l'occasion
de
la
Commémoration
de
l’Abolition
de
l'esclavage,
à
partir
de
21
heures
00
le
Lundi
26
Mai
2025
au
Mardi
27
Mai
2025,
01
heures
00
du
matin.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1%
:
Autorise
l'organisation
de
la
manifestation
culturelle
intitulée
«
GLORIYE
O
FLANBO
» au
Square
Pichon
de
Basse-Terre,
à
l'occasion
de
la
Commémoration
de
l'Abolition
de
l'esclavage,
à
partir
de
21
heures
00
le
Lundi
26
Mai
2025
au
Mardi
27
Mai
2025,
01
heures
00
du
matin.
ARTICLE
2
:
La
VILLE
DE
BASSE-TERRE
devra
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la tranquillité
publique.
ARTICLE
3
:
La
VILLE
DE
BASSE-TERRE
devra
prendre
toutes
les
mesures,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc…….).
ARTICLE
4
: Les
véhicules
en
infraction,
seront
verbalisés
et
remisés
à
la
fourrière.
ARTICLE
5
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
|2025-359
ARTICLE
_6
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
_7_:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-
,
Certifie
exécutoire
compte
tenu
CURE
22
MAI
2075
de
sa notification,
le
92
MAI
20%
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
lel??
MAI
205
Fait
à
Basse-Terre,
le
12
MAI
20%
an
André
ATALLAH
éBier
Municipal Sécurité
Publique,