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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 595 ville de basse terre arrete autorisant deux places de parking face auditorium)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2024-595
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LA
RESERVATION
DE
DEUX
(2)
PLACES
DE
PARKING
EN
FACE
DE
L'AUDITORIUM
JEROME
CLERY,
AFIN
DE
PERMETTRE
A
LA
MUNICIPALITE
DE
BASSE
-
TERRE
D'INSTALLER
UN
CONTENEUR,
DANS
LE
CADRE
DU
LANCEMENT
L'OPHAJ-RU
DE
BASSE-TERRE
POUR
UNE
DUREE
DE
CINQ
(5)
ANS.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
mail
en
date
du
21
novembre
2024,
par
laquelle
la
municipalité
de
Basse-Terre,
sollicite
un
arrêté
municipal,
en
vue
de
réserver
deux
places
de
parking
en
face
de
l’Auditorium
Jérôme
CLERY,
pour
l'installation
d'un
conteneur,
dans
le
cadre
du
lancement
de
l'OPHAJ-RU
de
Basse-Terre,
pour
une
durée
de
cinq
(5)
ans.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°
: autorise
la
réservation
de
deux
(2)
places
de
parking
en
face
de
l’Auditorium
Jérôme
CLERY,
pour
l'installation
d'un
conteneur,
dans
le
cadre
du
lancement
de
l'OPHAJ-RU
de
Basse-
Terre,
pour
une
durée
de
cinq
(5)
ans.
ARTICLE
2
; La
«
MUNICIPALITÉ
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique,
elle
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc…..).
ARTICLE
3
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2024-595
ARTICLE
_5
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE ;
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la Région
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
9 ?
DEC.
20%,
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa notification,
le
{2
DEC.
2024
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
le
02
DEC. 2024
Fait à Basse-Terre,
le
(2?
DEC.
2024
P/Le
Maire
André ATAULAH
EN
plie
ètre
André
ATALLAH
Le
Conseiller
Mania
F
(F {La
Conseiler
Municipal
Délégué
à
la Sécurité
Publique,
Dééoué
à
la Sécurité
Publique,
=
Jean-François
1SSA
«
‘Jean-François
ISSA