Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2020 06 30 Compte rendu du Conseil municipal du 30
Compte-Rendu - 2014 11 18 Compte rendu du Conseil municipal du 18
Compte-Rendu - 2020 09 15 Compte rendu du Conseil municipal du 15
Compte-Rendu - 2017 11 27 Compte rendu du Conseil municipal du 27
Compte-Rendu - 2013 11 28 Compte rendu du Conseil municipal du 28
Compte-Rendu - 2014 04 22 Compte rendu du Conseil municipal du 22
Compte-Rendu - 2020 10 20 Compte rendu du Conseil municipal du 20
Compte-Rendu - 2020 07 10 Compte rendu du Conseil municipal du 10
Compte-Rendu - 2014 12 02 Compte rendu du Conseil municipal du 02
Compte-Rendu - 2020 03 10 Compte rendu du Conseil municipal du 10
Compte-Rendu - 2020 11 30 Compte rendu du Conseil municipal du 30 novembre 2020
Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune d'Espanès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 11 30 Compte rendu du Conseil municipal du 30 novembre 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
30
novembre
2020
Ÿ
M
GILLON
Christophe
|
M
PERRIGAULT
Jacques
Ÿ
M
BIARNEIX
Thomas
Ÿ
Mme
DUBOIS
Ségolène
|
Ÿ
Mme
DARLES
Bérangère
Abs
|
M
FAUCHER
Dominique
Ÿ
M
VARLET
Frédéric
Ÿ
Mme
DESPLAS
Marie
Ÿ
M
TOUSTOU
Pascal
Ÿ
M
COLRAT
Fabrice
Ÿ
Mme
CAZABAN
Monique
A
donné
procuration
: M.
FAUCHER
Dominique
à M.
BIARNEIX
Thomas.
Secrétaire
de
séance
: M.
VARLET
Frédéric.
1/ Approbation
du
compte
rendu
du
20
octobre
2020
Lecture
du
compte
rendu
en
conseil.
2/
Communauté
de
communes
Mutualisation
des
moyens :
Lors
du
conseil
communautaire
du
2
novembre
2020,
l’assemblée
délibérante
a
voté
la
création
du
groupement
d’achat
et
de
fourniture
d’électricité
et
de
gaz.
En
effet,
à partir
du
1° janvier
2021,
les
tarifs
conventionnels
appelés
«
tarifs
bleus
»
sont
amenés
à
disparaitre.
L’offre
du
SICOVAL
ne
permettait
pas,
de
façon
certaine,
l’achat
d’énergie
renouvelable.
La
commune
n’y
a
donc
pas
adhéré.
En
revanche,
la
proposition
du
SDEGH
nous
assure
par
l’article
3
du
cahier
des
charges,
ce
type
d’achat
responsable.
Bien
que
nous
ayons
l’assurance
que
les
tarifs
bleus
restent
en
vigueur
pour
l’année
2021,
il
parait
essentiel
de
s’assurer
d’un
service
de
qualité
avec
un
tarif
sûr
pour
les
années
à venir.
Deux
possibilités
s’offrent
à
la
commune,
soit
prospecter
par
nos
moyens
auprès
des
fournisseurs
d’électricité,
soit
adhérer
au
groupement
d’achat
du
SDEGH
dont
la
lettre
d’explication
vous
est jointe.
Monsieur
le
Maire
conseille
à
l’assemblée
de
prendre
dés
cette
année
le
choix
d’adhérer
au
groupement
du
SDEGH.
Délibération
sur
l’adhésion
au
groupement
d’achat
d’électricité
pour
les
bâtiments
publics
et
pour
l’éclairage
public.
Les
tarifs
d’électricité
sont
libéralisés
à partie
du
1°
janvier
2021.
31
communes
sur
36
ont
adhéré
à
la
proposition
SICOVAL.
La
date
pour
y
adhérer
était
à
fin
septembre
et
est
dépassée.
Une
autre
option
est
d’adhérer
à
la
proposition
du
SDEGH,
qui
s’engage
sur
la
fourniture
d’une
énergie
garantie
à
100%
verte.
2
contrats
distincts
sont
proposés
pour
:
1/
bâtiments
publics
2/éclairage
public.
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
les
documents
concernant
l’adhésion
au
groupement
d’achat
d’électricité
avec
le
SDEHG.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
l’adhésion
au
groupement
d’achat
d'électricité
avec
le
SDEHG
suivant
le
«
cahier
des
charges/règlement
de
la
consultation
»
pour
les
bâtiments
communaux
et
éclairage
public
Et mandate
Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
documents
afférents
à ce
dossier.
10
votes
POUR
3)
Délibération
sur
le
transfert
de
compétence
PLUI
Pour
faire
suite
à
la
conférence
des
maires
et
du
conseil
communautaire
du
10
octobre
2020,
il
a
été
décidé
de
refuser
le
transfert
de
compétence
du
PLUI
en
date
du 1° janvier
2021. Cependant,
l’assemblée
délibérante
a
autorisé
le
SICOVAL
à
négocier
les
modalités
de
mise
en
place
d’un
futur
PLUI
en
créant
un
groupe
opérationnel
en
charge
d’établir
un
cahier
des
charges
en
cohérence
avec
les
36
communes
que
composent
la
communauté
de
commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
échanges
qui
avaient
été
faits
lors
du
dernier
conseil
(ébauche
d’un
PADD
intercommunal)
ainsi
que
l’explication
du
refus
de
la
majorité
des
communes.
(voir
lettre
ci jointe)
Par
ailleurs,
La
loi
autorisant
la prorogation
de
l’état
d'urgence
sanitaire,
publiée
au journal
officiel
le
15
novembre
2020,
stipule
que
les
délibérations
des
conseils
municipaux
pour
exercer
la
minorité
de
blocage
doivent
être
prises
dans
les
3 mois
précédant
le
1er
juillet
2021
et
non
plus
le
1er
janvier
2021
(comme
le
prévoyait
initialement
la loi ELAN).
Les
communes
qui
souhaitent
s’opposer
à
ce
transfert
de
compétence
doivent
donc
délibérer
entre
le
01/04/2021
et le
30/06/2021.
La
délibération
est
donc,
de
ce
fait,
reportée
au
premier
semestre
2021.
Un
vote
sur
l’acceptation
ou
le
rejet
du
transfert
de
compétence
du
PLUI
sera
réalisé
entre
1%
avril
2021
et
le
30
juin
2021.
4)
Délibération
sur
le
transfert
de
compétence
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
par
la
communauté
de
communes
du
SICOVAL.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
est
une
compétence
obligatoire
transférée
aux
communautés
d’agglomération
depuis
le
1%
Janvier
2020.
Il
s’agit
d’un
service
public
administratif
dont
le périmètre
est limité
aux
secteurs
urbains
ou
à urbaniser.
Le
contenu
de
cette
compétence
consiste
à :
1.
Émettre
des
avis
hydrauliques
relatifs
aux
autorisations
d’urbanisme,
2.
Réaliser
des
études
consistant
à
diagnostiquer,
modéliser
et
proposer
des
améliorations
du
réseau
pluvial, 3.
Entretenir,
réhabiliter
et développer
ce
dernier,
4.
Contrôler
la conformité
des
travaux.
Le
Conseil
communautaire
du
2
novembre
dernier
a
adopté
le
principe
de
la
retenue
sur
attribution
de
compensation
(AC)
pour
le financement
de
la compétence
sur
les
aspects
suivants :
-
Les
avis
hydrauliques,
qui
font
l’objet
d’une
retenue
forfaitaire
supplémentaire
(+
8,3%)
assise
sur
la
facturation
des
actes
instruits
par
le
Sicoval
pour
le compte
des
communes,
-
Les
études
hydrauliques
-
Enfin,
le
coût
de
l’entretien
des
ouvrages
est
également
retenu
sur
les
AC
(Attributions
de
Compensation),
avec
la possibilité
de
restituer
par
convention
de
subdélégation
cet
entretien
aux
communes
en
leur reversant
les
sommes
correspondantes
aux
retenues
sur
AC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
subdélégation
(ci-jointe)
que
propose
le
Sicoval
pour
permettre
de
nous
rétrocéder
la mission
d’entretien
des
ouvrages
tout
en
assurant
une
parfaite
neutralité
budgétaire.
10
votes
POUR
5)
Délibération
sur
la
demande
de
diagnostic
énergétique
des
bâtiments
communaux.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
SDEHG
lance
une
campagne
de
diagnostic
énergétique
des
bâtiments
communaux,
et propose
à la commune
d'inscrire
un
bâtiment
dans
ce
programme.
Ce
programme
sera
financé
à 95%
par
ADEME,
la Région
et
le
SDEHG,
et une
charge
de
5%
restera
à la
commune,
soit un
maximum
de
300€
par
bâtiment.
Afin
de
bénéficier
de
ce
diagnostic,
le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
s’engager
sur
sa
participation
financière. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
=
Décide
de
demander
un
diagnostic
énergétique
pour
la mairie/bibliothèque
et la salle
des
fêtes.
=
S’engage
à
verser
au
SDEHG
une
participation
financière
de
5%
du
diagnostic,
soit
un
maximum
de
300€
par
bâtiment
-
S’engage
à fournir
au
SDEHG
tous
les
documents
nécessaires
à
la réalisation
de
ce
diagnostic.
2
bâtiments
concernés
: Salle
des
fêtes
et
Mairie
+
bibliothèque
soit
600€.
10
votes
POUR 6)
Délibération
pour
vote
du
taux
d’indemnisation
des
élus.
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la loi n°2019-1461
du
27
décembre
2019
(article
92)
fixe
les
montants
des
indemnités
de
fonction
brutes
des
élus
(Valeur
du
point
d'indice
au
1er
juillet
2010).
Les
montants
mensuels
sont
calculés
à partir
de
l'indice
brut
1027
au
ler janvier
2019
: 3889,40€,
circulaire
n°TERB1830058N
du
9 janvier
2019
- JORF
du
15 janvier
2019.
Eu
égard
à
sa
taille,
la
commune
d’Espanès
relève
de
la
strate
des
communes
comprenant
moins
de
500
habitants.
Le
taux
maximal
pour
cette
strate
de
commune
est
de
25,5%
pour
le
Maire
et
de
9,9%
pour
les
adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
décide
de
fixer
les
indemnités
à :
Indemnités
de
fonction
du
Maire
24
%
de
l’Indice
Brut
terminal
de
la fonction
publique.
Indemnités
de
fonction
des
adjoints
Indemnités
de
fonction
du
1er
adjoint
8 %
de
l’Indice
Brut
terminal
de
la fonction
publique.
Indemnités
de
fonction
du
2ème
adjoint
8 %
de
l’Indice
Brut
terminal
de
la fonction
publique.
Cette
modification
sera prise
en
compte
à
compter
du
1 janvier
2021.
9
votes
POUR,
1
ABSTENTION
7)
Décision
modificative
du
budget.
Il
vous
est
proposé
de
transférer
la
somme
de
2
600€
de
la
ligne
budgétaire
615221
de
dépenses
de
fonctionnement
vers
les
lignes
budgétaires
10226
pour
532€
et
2183
pour
2
068€
des
dépenses
d’investissement.
10
votes
POUR
8)
Délibération
pour
le
soutien
au
service
de
proximité
de
la
trésorerie
de
Baziège
Montgiscard.
Chaque
jour,
nos
administrés
sont
amenés
à se
déplacer,
prendre
contact
avec
les
centres
des
finances
publiques
(CFP),
pour
un
paiement,
une
question,
un
conseil.
Nous
élus,
sommes
en
contact
direct
avec
les
personnels
de
ces
services,
pour
la gestion
comptable
de
notre
commune.
La
disponibilité,
l'aide
et le
soutien
apportés
nous
sont
précieux
et sont
fortement
appréciés.
Nous
sommes
engagés
dans
un
projet
de
développement
de
notre
territoire
pour
accueillir
demain
de
nouveaux
citoyens,
des
emplois
et entreprises.
Cela
ne
pourra
se
faire
sans
un
service
public
de
proximité
et
de
pleine
compétence.
Le
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
(DRFiP)
d'Occitanie
et
de
Haute-Garonne
a
annoncé
pour
2021
son
Nouveau
Réseau
de
Proximité
(NRP)
qui
continue
de
restructurer
les
services
actuels
des
Finances
Publiques
dans
notre
département.
Pour
le Lauragais,
il envisage
pour
2021 :
- le transfert
des
collectivités
gérées
par
les
trésoreries
de Villefranche
vers
la trésorerie
de
Revel
- le
transfert
du
recouvrement
de
l’impôt
des
trésoreries
de
Baziège,
Caraman
vers
le
SIP
de
Toulouse-
Rangueil - le
transfert
des
collectivités
gérées
actuellement
par
la
trésorerie
de
Baziège
vers
le
centre
des
finances
publiques
de
Castanet-Tolosan
et donc
la fermeture
du
CFP
de
Baziège
-
la
spécialisation
progressive
de
la
trésorerie
de
Villefranche
de
Lauragais
sur
l'eau,
l'assainissement
et
l'électricité - le transfert
de
la gestion
des
hôpitaux
de
Revel
et Muret
vers
le centre
des
finances
publiques
de
Castanet.
Pour
2022,
l’objectif du
DRFiP
est de
terminer
cette
destruction
du
service
public,
avec :
- le
transfert
des
collectivités
gérées
par
les
trésoreries
de
Caraman
vers
la
trésorerie
de
Revel
et
donc
la
fermeture
du
CFP
de
Caraman
-
le
transfert
du
recouvrement
de
l’impôt
de
la
trésorerie
de
Villefranche
de
Lauragais
vers
le
SIP
de
Toulouse-Rangueil
Notre
mobilisation
en
2020
avait
permis
d’enrayer
cette
casse,
puisque
seul
le
CFP
de
Revel
avait perdu
sa mission
de
recouvrement
de
l’impôt,
transférée
au
SIP
de
Toulouse-Rangueil.
Nous
nous
opposons
fermement
à
cette
nouvelle
vague
de
démantèlement
des
services
publics
de
pleine
compétence
en milieu
rural.
Nous
refusons
la
mise
en
place
de
points
d'accueil,
en
maison
de
service
au
public
ou
autre,
qui
n'apporteraient
jamais
la
qualité
du
service
rendu
actuellement
par
les
trésoreries
de
proximité
et
qui
transféreraient
des
charges
financières
de
l'État
vers
les
collectivités
locales.
Nous
refusons
de
dépendre
d'un
comptable
qui
exécute
le
budget
de
la
commune
(et
de
combien
d’autres
?)
et
d'un
autre
comptable
qui
la
conseille,
alors
que
ces
deux
rôles
sont
remplis
actuellement
par
une
seule
et même
personne,
proche
et disponible.
Nous
exigeons
le maintien,
en
2021
et pour
l'avenir,
de
trésoreries
de
proximité
actuelles,
avec
le plein
exercice
de
leurs
compétences
actuelles
(accueil
fiscal
de
proximité,
recouvrement
de
l'impôt,
tenue
des
comptes
des
collectivités
et établissements
publics
locaux
et de
santé).
Nous
exigeons
que
l’ensemble
des
emplois
dans
les
centres
des
finances
publiques
soient
pourvus.
L'éclatement
proposé
par
ce
« nouveau
réseau
de
proximité
»
constitue
une
véritable
aberration
pour
l'ensemble
des
usagers
de
ces
services,
qu'ils
soient
particuliers,
contribuables
ou
collectivités
locales.
En
cette
période
de
campagne
de
recouvrement
des
impôts
2020,
l’accueil
des
centres
des
Finances
publiques,
qu’il
soit
physique
ou
téléphonique,
est
nettement
plus
important
que
lors
de
la même
campagne
2019.
Preuve,
s’il en
était,
de
la nécessité
d’un
accueil
fiscal
de
proximité
de
pleine
compétence.
Pour
ce
deuxième
confinement
dans
le cadre
de
la pandémie
de
Covid-19,
le président
de
la
République
a
décidé
de
maintenir
les
services
publics
ouverts.
Les
personnels
des
collectivités
locales,
des
établissements
de
santé
et de
l’État
répondent
une
fois
de
plus
présents.
De
même,
nous
sommes
tous
engagés
dans
le
contexte
actuel
«
Vigipirate
attentat
»
et
de
défense
de
la
laïcité.
Les
services
publics
de
proximité
sont
plus
qu’essentiels
dans
la période
et ne
peuvent
être
rayés
de
la carte. Par
cette
délibération,
le
conseil
municipal
affirme
son
attachement
à
un
réseau
des
Finances
Publiques
de
proximité
et de
pleine
compétence.
Nous
demandons
que
la Direction
Régionale
des
Finances
Publiques
de
Haute-Garonne
-
donne
les
moyens
humains
et
matériels
pour
pérenniser
et
développer
les
centres
des
Finances
Publiques
actuels
(en
Lauragais:
Baziège,
Caraman,
Revel,
Villefranche-de-Lauragais
et
Castanet-
Tolosan) - annule
ses
projets
NRP
2021,
encore
plus
néfastes
dans
le
contexte
économique,
sanitaire
et
social
actuel.
Ainsi,
nous
appuyons
la
demande
en
ce
sens
des
organisations
syndicales.
Les
missions
qu'exercent
au
quotidien
les
personnels
de
nos
trésoreries
sont
essentielles
pour
les
usagers,
la population,
les
élus,
le développement
de
notre
territoire.
9
votes
POUR,
1
ABSTENTION
9)
Délibération
pour
le
renouvellement
du
contrat
à
durée
déterminée
pour
lemploi
d’agent
d’entretien.
A
la vue
du
prolongement
de
la
crise
sanitaire,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
renouveler
le
contrat
à
durée
déterminée
de
l’agent
d’entretien
pour
une
durée
de
six
mois
à partir
du
1°
janvier
2021. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
renouvellement
du
contrat
de
l’agent
contractuel
dans
le grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
6
mois
allant
du
01/01/2021
au
30/06/2021
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d’agent
d’entretien
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
3 heures.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
à l’indice
brut
389
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
10
votes
POUR 10/Dossier
aide
social.
Il est
fait part
au
conseil
municipal
du
dossier
reçu
du
conseil
départemental
concernant
une
habitante
de
la
commune
pour
des
difficultés
de
paiement
de
son
loyer.
Celle-ci
a
saisi
l’aide
sociale
afin
de
nous
solliciter
pour
une
aide
financière.
Après
étude
de
son
dossier,
il
se
trouve
que
ses
revenus
sont
assez
conséquents
et
que
sa
déclaration
de
situation
n’est
pas
en
conformité
avec
la
réalité.
La
commission
affaire
sociale
ne
donne
pas
son
aval
pour
cette
aide
financière.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
la décision
de
la commission
affaire
sociale
et
refuse
l’aide
financière
sollicité
par
l’aide
sociale
du
conseil
départemental.
10
votes
POUR
11/École
:
A)
RPI
POUZE/NOUEILLES/ISSUS.
A
la
vue
du
retour
du
service
transport
scolaire
du
département,
celui-ci
nous
demande
une
délibération
des
quatre
communes
acceptant
la
création
du
RPI
POUZE/NOUEILLES/ISSUS/ESPANES. Pour
préparer
au
plus
vite
cette
nouvelle
création,
en
attendant
le
retour
de
l'Éducation
Nationale,
nous
commençons
la
démarche
d’une
convention
en
vue
de
cette
modification
de
RPI.
Après
la
réunion
de
préparation
de
ce
RPI,
et
les
derniers
échanges
avec
le
département
au
niveau
des
transports,
il
se
trouve
que
nous
avons
jusqu’au
mois
de
février
pour
délibérer.
De
plus,
il
y
a
de
fortes
chances
que
le
département
laisse
la
ligne
de
transport
Espanès/Pompertuzat
en
service
et
nous
alloue
une
ligne
de
transport
supplémentaire.
12/
Travaux
; Urbanisme
;
Travaux
de
la
toiture
de
l’église
(sacristie).
Nous
avons
reçu
à
ce
jour
deux
devis
d’une
même
société
pour
des
travaux
différents,
un
diagnostic
de
sinistre
avec
une
mise
hors
d’eau
sommaire
et
un
remaniement
de
toiture.
Mise
aux
normes
électriques
APAVE :
Devis
salle
des
fêtes
: 1304€
Devis
Eglise
: 450€
Devis
Mairie
: 600€
13/Agenda,
Associations,
Manifestations
:
Date
de
remise
des
paniers
gourmands
aux
aînés
Date
de
remise
des
paquets
de
noël
aux
enfants.
Serait-il
possible
de
mettre
un
sapin
de
Noël
en
extérieur
qui
serait
décoré
par
tous
les
enfants
du
village
:
ces
derniers
apporteraient
chacun
leur
tour
une
décoration
diverse
(guirlande,
boule)
et
la
disposeraient
sur
le sapin. Devis
signé
pour
application
de
communication
: City
all, 432€
Devis
de
la ferronnerie
de
Donneville
: 1000€
pour
3 panneaux
de
2 A3
(idem
Deyme)
14/
Question
diverses
Délibération
autorisation
stationnement
d’un
taxi
:
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la mairie
a été
sollicitée
par
un
professionnel
Taxi
pour
obtenir
une
autorisation
de
stationnement
sur
la commune. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
l’autorisation
de
stationnement
d’un
taxi
à compter
du
9 décembre
2020
pour
une
durée
de
5 ans
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents.
10
votes
POUR
La
séance
est
levée
à 00
h
25.
GILLON
Christophe
DUBOIS
Ségolène
VARLET
Frédéric
COLRAT
Fabrice
Maire
Première
adjointe
Deuxième
adjoint
PERRIGAULT
Jacques
DARLES
Bérangère
DESPLAS
Marie
CAZABAN
Monique
BIARNEIX
Thomas
FAUCHER
Dominique
TOUSTOU
Pascal
Absent