Compte-Rendu - 2020 09 15 Compte rendu du Conseil municipal du 15 septembre 2020

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Compte-Rendu - 2020 09 15 Compte rendu du Conseil municipal du 15 septembre 2020 Document publié le Mardi 15 septembre 2020 par la commune d'Espanès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 09 15 Compte rendu du Conseil municipal du 15 septembre 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Jeunesse, - 1 -

Compte rendu du conseil municipal du 15 SEPTEMBRE 2020

 M GILLON Christophe  M PERRIGAULT Jacques Abs M BIARNEIX Thomas  Mme DUBOIS Ségolène  Mme DARLES Bérangère  M FAUCHER Dominique  M VARLET Frédéric  Mme DESPLAS Marie M TOUSTOU Pascal  M COLRAT Fabrice Abs Mme CAZABAN Monique

Ont donné procuration : Mme CAZABAN Monique à Mme DARLES Bérangère – M. BIARNEIX Thomas à Mme DUBOIS Ségolène.

Secrétaire de séance : M. VARLET Frédéric.

1/ Approbation du compte rendu du 10 juillet 2020.

Le compte-rendu est approuvé.

Pour : 11 Contre : Abstention : 0

2/ Délibération Sicoval Attribution de compensation 2020.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée

Le produit de la fiscalité perçu par le Sicoval est partiellement reversé aux communes sous forme d’Attribution de Compensation (AC) pour tenir compte des charges et produits rattachés aux compétences transférées.

Le SICOVAL a délibéré le 10 juillet 2020 pour voter le montant de l’attribution de compensation pour 2020 (délibération S202007013 du conseil communautaire).

Il convient désormais à chaque conseil municipal de se prononcer.

Le reversement de l’AC s’effectue par douzième dès le mois de janvier et nécessite une délibération du Conseil de Communauté autorisant le Trésorier à réaliser ces opérations.

Calcul des AC 2020 :

Les montants d’AC présentés en annexe 1 au titre de l’année 2020 correspondent aux montants d’AC de 2011, desquelles sont retranchés :

- le coût des services communs constaté en 2019 (délibération du 12 septembre 2011 du conseil communautaire). Ce prélèvement sur AC concerne les communes d’Auzeville-Tolosane, Castanet-Tolosan, Deyme, Labège, Lauzerville, Montlaur,

- la régularisation des participations des communes du SIVOS, à la charge des communes membres déduction faite de la part sur les investissements à réaliser sur la compétence petite enfance, - la retenue relative au service commun d’autorisation du droit des sols, présentée en annexe 2, - la charge nette globale issue du transfert de compétence de la gestion des aires d’accueil des gens du voyage (délibération S201712016 du conseil communautaire). Les communes concernées sont Auzeville- Tolosane, Castanet-Tolosan, Escalquens, Labège et Ramonville-Saint-Agne, - la retenue en investissement et fonctionnement relative au transfert de la compétence voirie et stationnement d’intérêt communautaire (délibérations du 10 septembre 2012 du conseil communautaire) et qui fait l’objet des précisions décrites ci-après.

Précisions relatives à la compétence voirie

Le Conseil de Communauté du 4 janvier 2016, a adopté le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif à la compétence voirie. A ce titre, il a validé le principe de définition des enveloppes communales et leur mode de financement par retenue sur l’AC. Le tableau joint en annexe 3 détermine le montant de la retenue sur AC à partir :  du choix réalisé par chaque commune, pour la période 2019-2020 :

- pour le montant des enveloppes d’investissement : éligibles au financement « pool routier » du Conseil Départemental de la Haute-Garonne ou non éligibles à ces financements (dites « hors pool routier ») - sur le mode de financement de cet investissement.

 des travaux de fonctionnement de la voirie :

Ces travaux sont constitués :- 2 -

- des travaux d’entretien

Le Conseil de Communauté du 27 mars 2017 a approuvé la modification du financement des travaux de fonctionnement de la voirie (mutualisation).

Cette modification, effective depuis le 1er avril 2017, a acté une retenue sur l’attribution de compensation annuelle au titre des travaux de fonctionnement (hors balayage et fauchage) calculée sur le linéaire de voiries communales pondéré suivant le trafic.

- des travaux de balayage et de fauchage

Par délibération du 8 avril 2019 (délibération n° S201904007), le Conseil de Communauté a validé, à partir de 2019 et afin d’assurer la sécurité dans le cadre de la compétence voirie, le principe de prélèvement annuel fixe sur l’attribution de compensation pour le fauchage et le balayage.

L’annexe 4 présente le détail par commune de la retenue sur AC pour l’entretien (délibération du 27 mars 2017 du conseil communautaire) et pour le fauchage et le balayage (délibération du 8 avril 2019 du conseil communautaire).

Le total de l’enveloppe de travaux de fonctionnement est lui-même repris dans l’annexe 3. Par ailleurs, en ce qui concerne la participation des trois communes du Sicoval concernées par le financement du budget annexe « Équipements Intercommunaux » celle-ci est également prélevée sur les versements mensuels d’AC et de DSC.

Monsieur le Maire propose :

- d’approuver les nouveaux montants des enveloppes voirie et des retenues sur AC correspondantes tels qu’ils apparaissent en annexes 3 et 4 ;

- d’approuver les montants de la retenue relative au service commun d’autorisation du droit des sols tels que présentés en annexe 2 ;

- d’approuver les montants des AC 2020 tels qu’ils apparaissent en annexe 1 ; - d’autoriser le maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier. Approuvé par 11 voix.

3/ Délibération convention de partenariat avec le Sicoval pour la mise en place d’une aide exceptionnelle « perte de revenus covid 19 ».

Contexte

La période de confinement et de crise liée à la situation d’épidémie de COVID-19 a des conséquences importantes sur les moyens de subsistance d’une partie des habitants du territoire et donc sur les moyens dédiés par les communes à l’aide sociale de leurs habitants.

Le Sicoval met en place un dispositif de soutien aux communes afin de les aider à faire face à une partie des frais engendrés par le risque COVID. En complémentarité des dispositifs de l’État, du Département et d’autres organismes sociaux, ce plan d’action territorial comprend un appui aux communes dans le cadre de leur politique d’action sociale par la mise en place d’une aide exceptionnelle « perte de revenus covid- 19 pour les ménages fragilisés par la crise.

Exposé des motifs

La convention de partenariat a pour objet de déterminer la nature et les modalités de la coopération entre les parties dans le cadre du plan d’actions partenariales d’appui aux communes dans l’accompagnement des ménages fragilisés, en déterminant les engagements de chacune et les conditions administratives, techniques et financières de ces engagements.

Les parties conviennent de porter leur coopération sur le versement d’une aide exceptionnelle, dite « aide perte de revenu-COVID 19 », aide co-financée par le Sicoval et la commune ou le CCAS signataire. Cette aide exceptionnelle financière « perte de revenus covid’19 » est cofinancée à 50% par chacune des parties afin de soutenir les ménages fragilisés par la crise, selon un principe de niveau de ressources et de perte de revenus.

Le Sicoval s’engage à :

 verser 50% des sommes qui auront été engagées par la commune ou le CCAS pour l’attribution de cette aide

 fournir aux communes un barème indicatif permettant de calculer l’aide financière pour les usagers en difficultés- 3 -

 apporter les informations nécessaires facilitant l’instruction des demandes d’aide (dispositifs de droit commun existants, coordonnées des acteurs sociaux du territoire…)

 proposer une aide technique sur des éléments de mise en œuvre et de suivi si nécessaire La commune ou le CCAS s’engage à :

 cofinancer à hauteur de 50% sur le dispositif.

 S’assurer que la demande de l’usager répond aux doubles critères de revenu et de perte de revenu

 Établir une traçabilité du dispositif en renseignant un tableau de bord mensuel financier et qualitatif

 Communiquer aux services du Sicoval les éléments de suivi de ce dispositif Il est proposé :

- D’approuver les modalités du projet présentées dans la convention de partenariat entre le

Sicoval et la commune le CCAS pour la mise en œuvre de ce dispositif d’aide exceptionnelle perte de revenus covid 19.

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat et tout document

afférent à ce dossier.

Cette aide pourra être allouée par la commune sur la base de l’analyse des éléments financiers présentés par la famille qui soumettra une demande.

Cette aide sera financée pour 50% par commune, 50% par SICOVAL.

Cette aide exceptionnelle est définie une durée de 6 mois.

Approuvé par 11 voix.

4/ Délibération relative à un accroissement temporaire d’activité.

Une employée de ménage qui est agent territorial est identifiée pour le nettoyage des bâtiments communaux (mairie, salle des fêtes, église). Il lui est proposé un CDD qui sera renouvelable une fois. Durée du contrat : 16 septembre 2020  31 décembre 2020.

Le contrat portera sur 4 heures par semaine.

L’objet de ce CDD est de confirmer le besoin et d’ajuster le volume d’heures de travail. Il s’agit également d’évaluer l’impact de ces activités sur les finances du village.

Si le besoin pour un poste en CDI est confirmé, un appel à candidature sera lancé. Approuvé par 11 voix.

5/ Délibération sur la réduction d’un loyer communal.

Monsieur le Maire explique au conseil municipal les difficultés financières d’un lo cataire et propose la réduction du loyer de moitié, pour une durée de trois mois, en accord avec la DGFIP de Montgiscard Baziège.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- valide la proposition de réduire le loyer de moitié pour le mois d’octobre, novembre et décembre 2020. Le montant du loyer mensuel payé par le locataire sera de 182,65 euros. A cette somme sera ajouté l’allocation versée par la CAF.

- autorise Monsieur le maire à signer tous les documents afférents.

Approuvé par 11 voix.

6/ Délibération achat nettoyeur haute pression.

Le conseil municipal privilégie l’achat groupé avec Noueilles.

Approuvé par 11 voix.

7/ Retour sur capacités financières de la commune.

Une analyse a été effectuée par l’agende Haute Garonne Ingénierie. Elle pointe que le taux d’endettement de la commune est élevé. Elle alerte sur le fait qu’il faut se préparer aux baisses de dotation- 4 -

de l’état, compte tenu du faible niveau des taxes imposées sur la commune. Cela est toutefois compensé pour partie par les revenus de location des logements communaux qui sont à un bon niveau.

8/ Dossier école.

Le CM autorise le maire à engager les négociations pour intégrer le RPI.

9/ Point sur les différents travaux.

* Statue de l’immaculée conception :

 M. Roger Donini se propose de repeindre.

 M. Didier Favaro se propose de resouder les lettres.

* Devis en cours sur busage d’un fossé chemin de Montan pour permettre le demi-tour d’un véhicule de transport scolaire (bus de rabattement).

Les travaux pourront être lancés si la responsable des trajets scolaires confirme que cet aménagement sera utilisé.

10/ Agenda, Associations, Manifestations.

* Pas de repas des aînés : annulé, remplacé par distribution de paniers de Noël. Fête de Noël des enfants : annulé, remplacé par distribution de paniers de Noël. A la charge de la commission ‘Relation avec assos’ M PERRIGAULT Jacques.

* Pot du 26 sept 2020

Achat vin à la cave Le Sémalou + boissons enfants + biscuits apéro + boîte masques (50) : M. VARLET Frédéric

Besoin photocopie : attestation adjoint mairie

Verres : disponibles à la mairie

Quelles sont les consignes / covid19

10/ Questions diverses.

Représentant ambroisie : M PERRIGAULT Jacques

Représentant Défense : M FAUCHER Dominique

La séance est levée à 00 h 10.

GILLON Christophe DUBOIS Ségolène VARLET Frédéric COLRAT Fabrice Maire Première adjointe Deuxième adjoint

PERRIGAULT Jacques DARLES Bérangère DESPLAS Marie CAZABAN Monique Absente

BIARNEIX Thomas FAUCHER Dominique TOUSTOU Pascal Absent