Conseil Municipal - conseil municipal du 07 octobre 2025

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Conseil Municipal - conseil municipal du 07 octobre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montcaret. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 07 octobre 2025)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Industrie, Institutions publiques, 22

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq le vingt-deux juillet, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des collectivités Territoriales pour délibérer sur les affaires ci-après :

N°

Délibérations

Thème Objet de la délibération N° page

39 Bâtiments Devis stores ALPAGO espace traiteur salle des fêtes

40 Budget Demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables

41 Domaine public Redevance d’occupation du domaine public ouvrage télécom

42 Matériel cuisine Devis Froid Cuisine remplacement armoire positive 2 portes cantine scolaire

43 Service fourrière animale Renouvellement contrat prestation service fourrière animale SACPA

44 Débit boissons Location licence IV 45 Ordures ménagères Rapport annuel USTOM 46 CDAS Renouvellement adhésion CDAS année 2026

L’an deux mille vingt-cinq, le sept octobre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montcaret se sont réunis au lieu habituel de ses séances en vertu de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 26 septembre 2025

Etaient présents : LANSADE Jean-Thierry, FAVRETTO Jean-Luc, LAGORCE Josette, ROHOF Marie-Catherine, RABOISSON Jean-Luc, COMBESCOT Aurélie, SOUMAGNAC Régis, EYMARD Françoise, RAGOGNETTI Bertrand, DONADIER Hélène,

Absent non excusé : RAIMBAULT Patrick

Absents excusés : Marie-Pierre POUGET, Emmanuelle BAYLE

Procurations : Marie-Pierre POUGET à Marie-Catherine ROHOF

Secrétaire de séance : Mme COMBESCOT Aurélie

Adoption de l’ordre du jour

Délibérations

Commissions et syndicats

Communauté de Communes

Informations diverses

Questions diverses

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité des membres présents.

Approbation des comptes rendus du 05 juin et 22 juillet 2025

DEVIS STORES ALPAGO ESPACE TRAITEUR SALLE DES FETES

Monsieur le Maire explique à l’assemblée délibérante que l’espace traiteur à la salle des fêtes conserve toute la chaleur l’été compte tenu que le soleil tape sur les vitres qui n’ont aucune protection solaire. Afin de pallier ce problème il suggère d’installer des stores et présente à cet effet un devis de la Sté Stores ALPAGO. Le même problème se posant aussi au réfectoire de la cantine scolaire, le conseil réfléchit à y installer ultérieurement des stores.

Délibération

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il serait nécessaire d’installer des stores à l’espace traiteur de la salle des fêtes afin d’atténuer la chaleur dans cette pièce en période d’été.

A cet effet, il présente un devis de la Sté Stores ALPAGO d’un montant de 2 001,74 € TTC.23

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, accepte ce devis.

DEMANDE D’ADMINISSION EN NON-VALEUR DES PRODUITS IRRECOUVRABLES Délibération

M. le Maire informe l’assemblée délibérante que M. le Trésorier Principal de la SGC de Ribérac a transmis un état des produits communaux à présenter au Conseil Municipal, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la Commune. Il rappelle qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l’Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

M. le Maire explique qu’il s’agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offrait à lui.

Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s’élève à 759,46 €. Il précise que ces titres concernent le remboursement des loyers XEROBAIL (photocopieur). Le tableau ci-dessous détaille les créances communales en cause.

Numéro de pièce objet Non-valeur 7754170715 XEROBAIL 759,46 € Vu le Code Général des collectivités Territoriales,

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par le SGC de Ribérac

Vu le décret n°98-1239 du 29 décembre 1998

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrir des créances ont été diligentées par le Trésorier Principal de la SGC de Ribérac dans les délais légaux,

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs d’irrécouvrabilité évoqués par le comptable,

Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité : -admet en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci-dessus

-inscrit les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, aux articles et chapitres prévus à cet effet.

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC OUVRAGE TELECOM

Délibération

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal doit fixer le montant de la redevance d’occupation du domaine public due annuellement par les gestionnaires des réseaux télécom.

PATRIMOINE TOTAL HORS EMPRISE DU DOMAINE AUTOROUTIER

COMMUNE Artère

aérienne Km

Artère en sous sol (km) Emprise au sol m²

Année conduite Câble enterré Total Armoire MONTCARET 2024 20,670 12,710 11,565 24,275 0,50

Année 2024= (20,670 x 64,87 = 1 340 ,86) + (24,275 x 48,65 = 1 180,98) + (0,50 x 32,44 = 16,22) = 2 538,06 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte ces redevances.

DEVIS FROID CUISINE REMPLACEMENT ARMOIRE POSITIVE 2 PORTES CANTINE SCOLAIRE Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que l’armoire positive dans la cuisine de la cantine scolaire nécessite de plus en plus de réparations coûteuses. Aussi compte tenu de la vétusté de cet appareil il propose de le remplacer par une armoire neuve et présente à cet effet un devis de FROID CUISINE 24.

Délibération

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que l’armoire positive à la cantine scolaire ne fonctionne plus correctement et nécessite de plus en plus de réparations couteuses.

Compte tenu de la vétusté de cet appareil, il a demandé à FROID CUISINE 24 de faire un devis pour la remplacer. Ce devis s’élève à la somme de 3 263,00 € HT soit 3 915,60 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de remplacer cette armoire positive.24

RENOUVELLEMENT CONTRAT PRESTATIONS DES SERVICES DE LA FOURRIERE ANIMALE SACPA Monsieur le Maire suggère au conseil de renouveler le contrat fourrière avec la SACPA. Le coût est calculé en fonction d’un nombre d’habitants indiqué au dernier recensement de la population soit 1424 € Délibération

Monsieur le Maire propose au conseil de renouveler le contrat de prestations des services de la fourrière animale avec la SACPA.

Ces prestations comprennent, la capture, la prise en charge des carnivores domestiques sur la voie publique, le transport des animaux vers un lieu de dépôt légal, la gestion de la fourrière animale, l’enlèvement des animaux morts dont le poids n’excède pas 40 kg.

Le prix est basé sur un forfait calculé en fonction du nombre d’habitants indiqué au dernier recensement légal connu de l’INSEE soit 1424 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide de renouveler la convention fourrière avec la SACPA.

LOCATION LICENCE IV

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu Mme RIOU qui souhaite louer la licence IV de la Commune. Elle débuterait son activité en janvier 2026. Afin d’aider cette personne à démarrer son activité, il propose de ne pas lui demander de redevance durant les trois premier mois (de janvier à mars) puis un loyer mensuel de 100 € à compter du 01 avril 2026.

Délibération

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la Commune est propriétaire d’une licence IV débit de boissons de l’ancien restaurant depuis le 06 mai 2024.

Considérant la demande de Mme RIOU Axelle souhaitant louer la licence IV pour ouvrir un établissement au 109 route du Périgord Pourpre à partir du mois de janvier 2026, il serait judicieux de lui louer cette licence qui doit être exploitée dans un délai de cinq ans sous peine de disparaître.

Monsieur le Maire propose de mettre à disposition de Mme RIOU la licence IV débit de boissons et afin d’aider cette personne dans les premiers mois de son activité, il suggère de ne pas demander de redevance les trois premiers mois de janvier à mars puis moyennant un loyer mensuel de 100 € à compter du 01 avril 2026.

Considérant que Madame RIOU doit suivre la formation sur le permis d’exploiter un débit de boissons. La licence ne lui sera accordée que lorsqu’elle aura obtenu le permis d’exploiter.

Le contrat de location de la licence IV sera proposé pour une durée d’un an comme défini dans le contrat de location. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité.

-accepte le principe de louer la licence IV débit de boisson à Mme RIOU Axelle après l’obtention du permis d’exploiter un débit

de boissons moyennant une redevance mensuelle de 100 € à partir du 01 avril 2026 et la gratuité de janvier à mars 2026.

-cette location ne confère aucun autre droit au locataire que son utilisation directe : il ne sera pas possible ni de sous louer à un

tiers, ni de transférer et encore moins de vendre ladite licence IV.

-dit que les modalités de location de la licence IV seront mentionnées dans le contrat de location.

-autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location et toutes pièces intervenant dans ce dossier

RAPPORT ANNUEL USTOM ANNEE 2024

Délibération

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel d’activités de l’USTOM pour l’année 2024. En vertu de l’article L 5211-39 du CGCT, ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal et être mis à la disposition du public qui en sera informé par voie d’affichage.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents prend acte de cette présentation

RENOUVELLEMENT ADHESION AU COMITE DEPARTEMENTAL D’ACTION SOCIALE (CDAS) Délibération

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la création en date du 25 février 1992 d’un comité départemental d’action sociale de la fonction publique territoriale placé auprès du centre de gestion.

La Commune adhère chaque année à ce comité.

Il prie l’assemblée de bien vouloir délibérer sur le renouvellement de la collectivité

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :25

-l’adhésion de la collectivité au comité départemental d’action sociale pour le versement des prestations d’actions sociales à ses agents,

-s’engage à inscrire au budget le montant total de la cotisation et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour cette adhésion (actifs et retraités)

SNCF

Suite à la proposition de la SNCF pour la vente du terrain de pétanque à la Commune (4500 m² à 24 € le m² HT) et à la contre- proposition du conseil à 30 000 €, une estimation a été demandée auprès des services des domaines. Ceux-ci nous ont fait parvenir leur estimation à 9 € HT le m² auxquels il convient d’ajouter les frais de notaire, de réquisition et de transfert, de diagnostics, d’étude, et de géomètre. La SNCF impose aussi que la Commune clôture le terrain quel que soit la décision achat ou location.

Compte tenu du coût que représente cette acquisition, le conseil municipal se montre défavorable à cette proposition et de ce fait souhaite maintenir la location. Il précise que la Commune ne fera pas poser de clôture comme indiqué dans le contrat de bail proposé par la SNCF compte tenu que la Commune ne sera pas propriétaire du terrain et qu’il va contacter le service cession de la SNCF pour négocier ce point.

REMERCIEMENTS PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire adresse ses remerciements à Mmes THOMAS Emilie et ZANNI Martine pour les heures de ménage effectuées à la rentrée des classes en sus de leurs heures lors de l’absence de leur collègue Mme BROUSSARD. Monsieur RABOISSON suggère de leur donner une prime. Il est proposé 100 € chacune. Le conseil municipal se prononce favorablement.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire :

 Informe le conseil que notre demande de subvention DETR concernant le remplacement des lampes de l’éclairage public par des LED ne sera pas attribuée. L’état ne subventionne plus ces investissements.  Informe le conseil que le Président de la CDC lui a demandé de réfléchir à la possibilité de mettre des feux tricolores pédagogiques sur la Commune. La commission voirie doit étudier cette proposition.  Mentionne qu’il a signalé à l’unité d’aménagement de la Dordogne le problème de la RD936 concernant l’affaissement de la route au ras du ralentisseur avant la boulangerie. Mme ROHOF répond que les services de la DDT sont venus constater ce problème, l’entreprise SOBECA doit également venir voir.

Monsieur RABOISSON pense qu’il s’agit d’un problème de granulat, de raccordement ou de travaux effectués lors de l’aménagement du bourg.

Monsieur RABOISSON : demande pourquoi la Communauté de Communes a tondu les banquettes dans la plaine et pas sur le côteau. Madame ROHOF répond que c’est à la demande de certains élus.

Madame COMBESCOT :

 Informe que le judo ne demandera pas de subvention en 2026 car ils souhaitent que la Commune pose une climatisation dans cette salle où il y fait très chaud à certaines périodes de l’année et que la pratique du judo devient difficile dans ces conditions.

 Forum des associations du 30 août 2025 : 14 associations ont tenu un stand. C’était une première édition et la fréquentation n’a pas été à la hauteur de son attente. Il conviendra de travailler avec les présidents d’associations les axes d’amélioration.

Madame ROHOF :

 Remercie Mme COMBESCOT pour son initiative de la journée des associations.  Donne lecture d’un mail de Mme POUGET :

 Octobre rose : Une marche rose sera organisée le dimanche 19 octobre 2025 à partir de 9 h 00, participation de 3 € reversés à la ligue contre le cancer. Le café et les rafraichissements seront offert par la municipalité.  Téléthon : le 05 décembre à 20 h 00 une pièce de théâtre à la salle des fêtes de Montcaret. Les raconteurs du patrimoine présenteront le procès de 1729 qui a fait suite à un meurtre commis à Montcaret. Les sommes26

seront reversées à l’AFM TELETHON. La Commune sera l’organisatrice et l’association des Amis de Montcaret tiendront la caisse. La Commune fera l’impression des flyers et des affiches  Exposition et conférence : L’exposition de l’artiste Fausto URRU s’est déroulée du 18 au 21 septembre. Pas beaucoup de visiteurs, mais le peu de Montcarétois qui ont fait l’effort de venir étaient de qualité et leurs observations très intéressantes pour le développement de la culture à Montcaret.

Le 06 et 7 février 2026 une exposition de plusieurs artistes photographes sera organisée à Périgueux par l’Agence Culturelle de la Dordogne. Fausto URRU exposera une partie de son travail fait à Montcaret. Environ 30 personnes étaient présentes pour le vernissage en présence de Pierre OUZO, Directeur de l’Agence Culturelle de la Dordogne et des Conseillers Départementaux M. FRETILLERE et Mme DEFOULNY.

La vidéo de leur intervention est sur le site de la Commune.

Pour le finissage, seuls les adhérents de AVRE 24 étaient présents (15 personnes), il semblerait que le terme finissage soit inconnu dans notre Région.

La conférence de Lucie CARPENTIER, Archéologue était très intéressante (30 personnes environ y ont assisté).

 Finances : une réunion s’est déroulée avec le Conseiller Local de la DGFIP censé aider les élus pour prendre des décisions en matière de finances locales. Y a-t-il eu des réponses aux questions posées ?  Nettoyage des chapiteaux et des vitraux de l’Eglise : L’association des Amis de Montcaret prépare un panneau descriptif des chapiteaux de l’Eglise. Sur ces photos apparaissent des toiles d’araignées. Certains membres des Amis de Montcaret pourront tenter de nettoyer les chapiteaux avec le matériel qui se trouve à l’Eglise. Mme BUISSON ouvrira la sacristie. Cependant il leur sera impossible de nettoyer les vitraux, qui eux aussi nécessite un nettoyage. Mme BUISSON a également signalé qu’un oiseau a niché dans l’Eglise et qu’il faudrait nettoyer la coupole. Il serait souhaitable de faire intervenir une entreprise avec un échafaudage.  Stationnement gens du voyage : à la suite de l’installation des gens du voyage à la salle des fêtes côté traiteur, elle précise que si la Commune était propriétaire du terrain de la SNCF, une clôture pourrait être posée ce qui éviterait ce genre de désagrément. Elle demande s’il existe un terrain sur le territoire de la CDC pour les accueillir.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 H 40..

Le Maire,

Jean-Thierry LANSADE

Les Conseillers Municipaux,

Jean-Luc FAVRETTO SOUMAGNAC Régis

Josette LAGORCE COMBESCOT Aurélie

RAIMBAULT Patrick Absent EYMARD Françoise

ROHOF Marie-Catherine DONADIER Hélène

POUGET Marie-Pierre Absente RAGOGNETTI Bertrand

RABOISSON Jean-Luc BAYLE Emmanuelle 7a