Conseil Municipal - conseil municipal du 28 janvier 2020

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Conseil Municipal - conseil municipal du 28 janvier 2020 Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Montcaret. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 28 janvier 2020)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Industrie,

1

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2020

L’an deux mille vingt le vingt-huit janvier, les membres du Conseil Municipal ont été convoqués pour une réunion ordinaire par Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des collectivités Territoriales pour délibérer sur les affaires ci-après :

N°

Délibérations

Thème Objet de la délibération N° page

1 VOIRIE Convention servitude ENEDIS enfouissement

ligne électrique HTA le bourg

2 SPA Convention fourrière SPA année 2020

3 SMDE 24 Transfert compétence assainissement non

collectif Communauté de Communes Périgord

Limousin au SMDE 24

4 SMDE 24 Modification des statuts du syndicat SMDE 24

5 Filière vigne et vins Motion de soutien à la filière vigne et vins

française

L’an deux mille vingt, le vingt-huit janvier à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montcaret se sont réunis au lieu habituel de ses séances en vertu de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 22 janvier 2020.

Etaient présents : Jean-Thierry LANSADE, POUGET Marie-Pierre, Josette LAGORCE, Jean-Luc FAVRETTO, Marie- Catherine ROHOF, Jean-Luc RABOISSON, Aurélie COMBESCOT, Hélène DENOST, Florentine POUCHIN (arrivée à 20 h 45)

Absents excusés : Sophie BUYTAERT, Alain BATAC,

Absents non excusés : Francis CARNET GUILLOT, Cédric MEYROU, Franck POURTAL, Sébastien BAGGIO Procurations : Alain BATAC à Mme DENOST

Secrétaire de séance : Mme COMBESCOT Aurélie

Le Maire soumet le compte rendu du 18 décembre 2019 à l’approbation du conseil. Celui-ci est adopté à l’unanimité

Adoption de l’ordre du jour

Délibérations

• Convention servitudes ENEDIS enfouissement ligne électrique HTA le Bourg • Convention fourrière SPA année 2020

• SMDE 24 : transfert compétence assainissement non collectif de la Communauté de Communes Périgord Limousin au SMDE 24

• SMDE 24 : modification des statuts du syndicat

• Motion de soutien à la filière vigne et vin française

Communauté de Communes

Commissions et syndicats

Bulletin Municipal et agenda des manifestations

Questions diverses

2

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire donne lecture de la carte de remerciements de la famille SERVIE adressé au conseil suite au décès de M. SERVIE Christian

ORDRE DU JOUR

CONVENTION SERVITUDES ENEDIS ENFOUISSEMENT LIGNE ELECTRIQUE HTA LE BOURG Délibération

Dans le cadre des travaux d’enfouissement de la ligne électrique HTA aérienne, il convient de passer une convention de servitudes avec ENEDIS concernant la pose d’un câble souterrain empruntant la parcelle cadastrée section AV n° 27 appartenant à la Commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition et donne tout pouvoir au Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

CONVENTION FOURRIERE SPA ANNEE 2020

Délibération

Le Maire propose de reconduire comme chaque année, la convention fourrière entre la Commune et la SPA, à raison de 0,80 € par habitant, soit 1 148,80 € pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de renouveler cette convention

TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PERIGORD LIMOUSIN AU SMDE 24

Délibération

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants : -par délibération en date du 10 octobre 2019, la Communauté de Communes Périgord Limousin sollicite le transfert de la compétence Assainissement Non Collectif (bloc 6.51) au SMDE 24

-le Comité Syndical du SMDE 24, lors de la sa réunion du 26/11/2019 a donné une suite favorable à cette demande de transfert

Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, le transfert de la compétence Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes Périgord Limousin au SMDE 24.

Monsieur le Maire propose de l’accepter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-décide d’accepter le transfert de la compétence Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes Périgord Limousin au SMDE 24

MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT SMDE 24

Délibération

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de la délibération du SMDE 24 en date du 26/11/2019

Relative à la modification de ses statuts.

Cette modification concerne l’article 9.1.1 : prise en compte de l’évolution de la réglementation relative à la désignation des délégués élus au sein des assemblées délibérantes des adhérents au SMDE 24.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de MONTCARET :

-décide d’accepter la modification des statuts du SMDE 24

-approuve le projet des statuts du SMDE ainsi modifiés.

3

MOTION DE SOUTIEN A LA FILIERE VIGNE ET VINS FRANCAISE

Délibération

Considérant la décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d’autoriser les USA à prendre des mesures de rétorsions commerciales dans l’affaire des subventions illégales accordées au groupe Airbus, notamment par la France,

Considérant la décision des USA de taxer les vins tranquilles français à hauteur de 25 % de leur valeur, Considérant que cette décision est inique car la filière vin est étrangère au conflit de l’aéronautique et est donc une victime collatérale,

Considérant les menaces des USA de soumettre à brève échéance l’ensemble des vins, vins mousseux et eaux-de- vie de vin français importés sur leur territoire à des droits allant jusqu’à 100 % de leur valeur Considérant que la filière vin et eaux-de-vie de vin permet de diminuer le déficit commercial de la France de plus de 10 milliards, qu’elle représente ainsi le second poste excédentaire de la balance commerciale après l’aéronautique,

Considérant que ce score à l’export est réalisé par près de 6 000 entreprises, que cela bénéficie directement et indirectement à 80 000 exploitations viticoles qui dynamisent les territoires concernés en faisant travailler leurs fournisseurs et l’ensemble des commerçants et artisans qui y sont installés, En conséquence, les élus du Conseil Municipal à 3 abstentions et 5 voix Pour demandent à Monsieur le Président de la République Française de :

-de faire tout ce qui en son pouvoir pour empêcher la catastrophe économique qui s’annonce et qui serait la conséquence de décisions nationales et notamment de réfléchir à une suspension provisoire de la taxe dite « GAFA » en vue de trouver un compromis à l’OCDE.

-de reconnaitre à la filière vin le statut de victime dans le conflit AIRBUS et en conséquence de mettre en place un mécanisme simple et efficace d’indemnisation des entreprises et exploitations de la filière vins touchées par les représailles américaines.

COMMISSIONS ET SYNDICATS

Salle des Fêtes : Monsieur le Maire fait le point sur les travaux de la salle des fêtes et demande au conseil de se

positionner sur le choix des matériaux pour le sol de la salle des fêtes :

- Tout en plancher (surcoût de 10 000 €)

- Plancher au centre et carrelage autour

- Tout en carrelage

Le conseil se prononce pour la seconde solution plancher et carrelage.

-En ce qui concerne l’espace traiteur, le Maire présente à l’assemblée le plan avec l’agencement du mobilier, le conseil propose de demander à des traiteurs leurs avis à ce sujet.

Acquisition bâtiment : le maire informe le conseil que la maison cadastrée section n° , est actuellement en vente, aussi il suggère de prendre contact avec le propriétaire pour visiter ce bien et envisager par la suite son acquisition.

Acquisition terrain Presbytère : Le Maire informe le conseil qu’il doit signer l’acte pour l’acquisition du terrain du Presbytère jeudi 30 janvier prochain.

Centre de Loisirs : Madame POUGET fait le compte rendu de la dernière réunion. Il a été acté pour le transfert du centre de Bonneville (petite enfance) à St Antoine de Breuilh avec la construction d’un nouveau centre la Commune de St Antoine de Breuilh donnant le terrain pour l’Euro symbolique, et les ados moins nombreux seraient transférés à Bonneville.

4

Assainissement non collectif : Monsieur RABOISSON fait le compte rendu de la commission assainissement où il a été évoqué le coût du contrôle assainissement autonome qui passe à 77 € qui seront prélevés sur la facture d’eau à hauteur de 15,52 € annuel pendant 5 ans.

Eclairage public : Monsieur RABOISSON signale que le SDE 24 procède actuellement au changement des lampadaires au lotissement la Petite Borie.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 h 45

Le Maire,

Jean-Thierry LANSADE

Les Conseillers Municipaux,

Jean-Luc FAVRETTO

Florentine POUCHIN

N’GAPELE

Josette LAGORCE

Jean-Luc RABOISSON

Franck POURTAL

absent Sophie BUYTAERT absente

Alain BATAC

absent Sébastien BAGGIO absent

Hélène DENOST

Cédric MEYROU absent

Marie-Pierre POUGET

Aurélie COMBESCOT

Marie-Catherine ROHOF

Francis CARNET-GUILLOT 7 a absent