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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-Géraux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 605 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
du
12
DÉCEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le douze
décembre
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LES
CHAMPS
GERAUX,
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la mairie,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sandrine
JUHEL,
Maire.
Présents
:
Sandrine
JUHEL,
Denis
GOUPIL,
Isabelle
RICHEUX,
Caroline
HAYCOX,
Pascal
L'HERMITTE,
Frédéric
BEAUCHAMP,
Brigitte
PETITPAS,
Frédéric
PÉRON,
Virginie
HENNOTE,
Anne
THIBAULT,
Marie
MALEET,
Céline
BUCAILLE
Absents
excusés
: Christophe
PACE,
Cédric
GORIN
Pouvoir
: Christophe
PACE
à Isabelle
RICHEUX
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
RICHEUX
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 14
présents:
12
votants
: 13
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Mme
le Maire
soumet,
à l'approbation
du
conseil
municipal,
le procès-verbal
de
la séance
du
14
novembre
2023.
Décision
: N'ayant
pas
de
remarque
particulière,
l’assemblée
délibérante
adopte
à l’unanimité
le
procès-verbal
de
la séance
du
14
novembre
2023.
> 1
: PERSONNEL
a)
: CDG
: Appui
au
recrutement
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Un
agent
des
services
techniques
partant
en
retraite
au
01
juillet
2024,
Mme
le Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
solliciter
le Centre
de
Gestion
22
pour
appuyer
la commune
dans
sa
recherche. Cet
appui
comprend
la définition
du
profil
recherché,
la sélection
des
candidatures
ainsi
que
la
préparation
et
la participation
aux
entretiens
de
recrutement.
La
contribution
horaire
est
de
69.00€,
le nombre
d'heures
d'intervention
estimé
est
de
19h00
soit
1
311.00€ A ce
titre,
il est
demandé
à l'assemblée
délibérante
:
-
De
valider
ou
non
l'appui
du
Centre
de
Gestion
22
pour
le recrutement
du
nouvel
agent
communal
-_ D'autoriser
ou
non
Mme
le Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant Décision
:
Avec
11
voix,
l'assemblée
délibérante
valide
l’appui
du
Centre
de
Gestion
22
pour
le recrutement
du
nouvel
agent
communal
et
autorise
Mme
le Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
Arrivée
de
M.
Frédéric
PÉRON
à 20h50
b)
: Création
d’un
emploi
permanent
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
- Mme
le Maire
informe
l’assemblée
délibérante
:
Aux
termes
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-1
et
suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
relève
de
la compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Enfin,
les
suppressions
d'emplois,
les
modifications
excédant
10
% du
nombre
d'heures
de
service
hebdomadaire
et/ou
ayant
pour
effet
de
faire
perdre
le bénéfice
de
l'affiliation
à la
CNRACL
sont
soumises
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
- Mme
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
:
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le
budget
commune
2023
adopté
par
délibération
n°2023-04-05
du
11
avril
2023
Vu
la
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°
2017-06-06
adoptée
le 12
décembre
2017
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
compte
tenu
du
départ
à la
retraite
d’un
agent
des
services
techniques
au
01
juillet
2024.
En
conséquence,
Mme
le Maire
propose
la création
d’un
emploi
permanent
d'agent
des
interventions
techniques
polyvalent
en
milieu
rural
(h/f)
à temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
d’agent
po-
lyvalent
des
services
techniques
à compter
du
01
mai
2024
(période
de
passation
entre
mai
et
juin
2024). Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C de
la filière
technique,
au
grade
d’adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
de
1°
classe,
adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe. En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
con-
tractuel
relevant
de
la catégorie
C dans
les
conditions
fixées
à article
L. 332-8
2°
ou
L. 332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique.
|| devra
dans
ce
cas
justifier
d’une
expérience
professionnelle
dans
le
secteur
des
espaces
verts
et
de
l’entretien
des
bâtiments...
A NOTER
:
- Le
recrutement
sur
l’article
L. 332-8
2°
ne
peut
se
faire
que
pour
une
durée
de
3 ans
maximum,
re-
nouvelable
dans
la limite
totale
de
6 ans.
Au-delà
si les
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l’être
qu'après
une
nouvelle
procédure
de
recrutement
pour
une
durée
indéterminée.
Ce
motif
de
contrat
ne
peut
être
utilisé
que
s’il
n’y
a pas
de
fonctionnaire
répondant
aux
critères
fixés
par
la collectivité
et si le
recrutement
s'effectue
sur
un
emploi
dont
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le
justifient. - Le
recrutement
sur
l’article
L. 332-14
ne
peut
se
faire
que
pour
une
durée
d’un
an.
Sa
durée
peut
être
renouvelée
dans
la limite
totale
de
2 ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’a
pas
abouti
au
terme
de
la 1ère
année.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
(ou
au
maxi-
mum
sur
l’indice
majoré
473)
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la qua-
lification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
ne
pourra
être
prononcé
qu’à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
Enfin
le régime
indemnitaire
instauré
par
la délibération
n°
2017-06-06
du
12
décembre
2017
est
ap-
plicable. Décision
:
Etant
personnellement
intéressé,
M.
Frédéric
PÉRON
ne
prend
pas
part
au
vote.
Avec
11
voix,
l'assemblée
délibérante
décide
:
-__ D’adopter
la proposition
de
Mme
le Maire
- De
modifier
le tableau
des
emplois
au
01
mai
2024
- _
D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
- Que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
12
décembre
2023
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
> 2
: FINANCES
a)
: Indemnités
des
élus
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Les
fonctions
de
Maire,
d’adjoints
et
de
conseillers
délégués
donnent
lieu
à un
versement
d’indemni-
tés. Considérant
que
la commune
de
situe
dans
la strate
de
1 000
à 3
499
habitants.
-
Maire
: 51,60%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-
Adjoints
: 19,80%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
-
Conseillers
déléqués
: indemnité
comprise
dans
l’enveloppe
budgétaire
attribuée
au
Maire
et
aux
adjoints
Mme
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
les
indemnités
suivantes
:
-
Maire
: 75%
du
taux
maximal
soit
38,70%
.
Adjoints
: 75%
du
taux
maximal
soit
14.85% -
Conseillers
délégués
: 50%
du
taux
des
adjoints
soit
7.42%
du
taux
maximal
Et
propose
également
que
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
soient
versées
à la
date
12
décembre
2023
et
celles
des
conseillers
délégués
à compter
du
12
décembre
2023.
Décision
:
Avec
12
voix,
l'assemblée
délibérante
valide
les
indemnités
suivantes
:
-
Maire
: 75%
du
taux
maximal
soit
38,70%
-
Adjoints
: 75%
du
taux
maximal
soit
14.85%
-
Conseillers
délégués
: 50%
du
taux
des
adjoints
soit
7.42%
du
taux
maximal
Les
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
seront
versées
à la
date
du
12
décembre
2023
et
celles
des
conseillers
délégués
à compter
du
12
décembre
2023.
b)
: Décisions
modificatives
n°1
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Mme
le Maire
informe
l'assemblée
délibérante
qu’il
convient
de
remplacer
la délibération
n°
2023-09-
03. Mme
le Maire
explique
à l'assemblée
délibérante
qu’il
convient
de
procéder
aux
écritures
de
régularisation
suivantes
:
- Les
frais
d’études
suivis
de
travaux
sont
à intégrer
au
compte
21XX
correspondants
dès
lors
que
les
travaux
sont
terminés.
Ces
écritures
nécessitent
des
crédits
en
investissement
au
chapitre
globalisé
041.
Mme
le Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
procéder
à la
régularisation
des
frais
d’études
de
7 200.00€
{travaux
de
sécurisation
de
La
Ville
Gromil
— Les
Rabines)
comme
suit
:
-__
Dépenses
investissement
2152
- 041
: + 7
200.00€
-__
Recettes
investissement
2031
- 041
: + 7
200.00€
Décision
:
Avec
12
voix,
l’assemblée
délibérante
autorise
Mme
le Maire
à procéder
à la
régularisation
des
frais
d’études
de
7 200.00€
(travaux
de
sécurisation
de
La
Ville
Gromil
— Les
Rabines)
comme
suit
:
-__
Dépenses
investissement
2152
- 041
: +
7 200.00€
-__
Recettes
investissement
2031
- 041
: +
7 200.00€
c) :
Contrôle
et
entretien
des
hydrants
: contrat
de
prestation
de
service
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Mme
le Maire
informe
l'assemblée
délibérante
qu’un
contrôle
annuel
des
hydrants
doit
être
réalisé
chaque
année.
Ce
contrôle
comprend
:
- La
vérification
de
l’état
général
de
l'équipement
- Le
déplacement
et
essai
débit
pression
L'établissement
d’un
compte
rendu
La
commune
possède
9 poteaux
incendie
sur
son
territoire.
Les
Eaux
de
Dinan
propose
un
devis
de
75.00€
HT
par
hydrant
soit
675.00€
HT
pour
l’ensemble
des
hydrants. A ce
titre,
il est
demandé
à l’assemblée
délibérante
:
- De
valider
ou
non
le devis
de
Eaux
de
Dinan
-__ D’autoriser
ou
non
Mme
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant
Décision
:
Avec
12
voix,
l'assemblée
délibérante
valide
le devis
des
Eaux
de
Dinan
au
prix
de
75€
HT
par
hydrant
soit
675
€ HT
pour
l’ensemble
des
hydrants
et
autorise
Mme
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant. >
3 : BÂTIMENTS
COMMUNAUX
a)
: Contrats
de
dépoussiérage
réseaux
VMC
et
dégraissage
et
rinçage
des
hottes
de
cuisine
Rapporteur
: Denis
GOUPIL
Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
les
réseaux
VMC
ainsi
que
les
hottes
des
bâtiments
communaux
doivent
être
vérifiés
chaque
année.
Le
prestataire
CleaN’air
de
Lanvallay,
effectuant
ses
vérifications,
a été
sollicité
pour
proposer
des
contrats
annuels,
évitant
ainsi
de
les
relancer
chaque
année.
Le
contrat
de
la société
CleaN’air
de
Lanvallay
pour
le dépoussiérage
réseaux
VMC
de
l’école
et
de
la
maison
communale
s'élève
à 575.00€
HT.
Le
contrat
de
la société
CleaN'air
pour
le dégraissage
et
le rinçage
de
hottes
de
cuisine
du
restaurant
scolaire,
de
la salle
polyvalente
et
de
la maison
communale
s'élève
à 1
284.00€
HT
A ce
titre,
il est
demandé
à l'assemblée
délibérante
:
-__ De
valider
ou
non
les
contrats
de
la société
CleaN’air
-__ D’autoriser
ou
non
Mme
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant
Décision
:
Avec
12
voix,
l'assemblée
délibérante
valide
:
-
Le
devis
d’un
montant
de
575.00€
HT
de
la société
CleaN’air
de
Lanvallay
pour
le
dépoussiérage
réseaux
VMC
de
l’école
et
de
la maison
communale
- Le
devis
d’un
montant
de
1284.00€
HT
de
la société
CleaN’air
de
Lanvallay
pour
le
dégraissage
et
le rinçage
de
hottes
de
cuisine
du
restaurant
scolaire,
de
la salle
polyvalente
et
de
la maison
communale
- _ Etautorise
Mme
le Maire
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Arrivée
de
Mme
Anne
THIBAULT
à 21h21
b)
: Reprise
de
concession
perpétuelle
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Considérant
la demande
présentée
par
Madame
BRANDILY
Denise
domiciliée
à Quévert,
relative
à la
reprise
d’une
concession
funéraire
accordée
pour
une
durée
perpétuelle
dans
le cimetière
communal de
Les
Champs-Géraux,
acte
de
concession
237/2008
du
14
février
2008,
emplacement
mur
gauche,
numéro
46.
Considérant
que
la concession
se
trouve
vide
de
toute
sépulture,
étant
restée
inutilisée.
Le
conseil
municipal
décide
:
A l'unanimité,
l'assemblée
délibérante
décide
de
reporter
ce
point
au
prochain
conseil
municipal,
le
temps
de
vérifier
l'absence
de
corps
et
l’état
du
caveau
par
les
Pompes
Funèbres.
> 4
: Ecole
a)
: Participation
au
projet
artistique
et
culturel
« Campement
invisible
»
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Les
enseignants
de
l’école
« Les
Chants
du
Brice
» propose
un
atelier
pratique
artistique
aux
enfants
intitulé
« Campement
invisible
».
Cet
atelier
nécessitera
plusieurs
interventions
de
la part
de
l'artiste
en
2023
et
2024.
Le
coût
de
cet
atelier
sera
de
2 500€
TTC
incluant
l'atelier
« Campement
invisible,
les
frais
de
matériels,
les
frais
de
transport.
Mme
le Maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de
participer
à la
totalité
du
coût
de
cet
atelier
soit
2 500.00€. Décision
:
Étant
personnellement
intéressées,
Mmes
Céline
BUCAILLE
et
Anne
THIBAULT
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Avec
11
voix,
l’assemblée
délibérante
valide
la participation
financière
de
la commune
à hauteur
de
2 500.00€
au
projet
« Campement
invisible
».
> 5
: Divers
a)
: La
Redadeg
Rapporteur
: Sandrine
JUHEL
Chaque
année
et
depuis
sa
création
en
2008,
la Redadeg
a vu
de
plus
en
plus
de
municipalités
prendre
part
à l'événement.
Ce
sont
plusieurs
centaines
de
villes
qui,
à chaque
édition,
achètent
un
ou
plusieurs
kilomètres
et
affichent
ainsi
leur
soutien
aux
associations
de
leur
territoire
qui
œuvrent
pour
la diffusion
et
la
transmission
du
breton
et
sa
culture
(associations
de
parents
d'élèves
bilingues,
cours
du
soir,
comités
d’animation,
maisons
de
la culture
bretonne,
bagadou,
musiques
et
danses
bretonnes,
etc....).
Le
premier
moyen
de
soutenir
l'événement
est
d'acheter
un
ou
plusieurs
des
kilomètres
du
parcours
notamment
sur
notre
commune.
C’est
une
belle
opportunité
de
contribuer
au
financement
de
projets
qui
font
progresser
l’usage
de
la langue
bretonne
en
Bretagne.
Achat
de
km(s)
de
la course
:
+ Communes
de
- 3000
habitants
: 250
€ Décision
:
M.
Frédéric
PÉRON
s’abstient
de
participer
au
vote.
Avec
12
voix,
l’assemblée
délibérante
ne
souhaite
pas
participer
financièrement
à l’achat
de
kilomètres
du
parcours
de
la REDADEG
2024.
>
6 : Intercommunalité
: informations
diverses
Rapporteur
: isabelle
RICHEUX
Mme
Isabelle
informe
l'assemblée
délibérante
que
le dernier
conseil
communautaire
s’est
tenu
le 27
novembre
2023.
- Un
état
des
lieux
en
termes
de
responsabilités
sociétales
et
organisations
a été
fait.
Il reste
beaucoup
de
travail
en
matière
d'égalité
homme/femme.
-__ Des
actions
de
sensibilisation
vont
être
menées
pour
l'insertion
de
personnes
handicapées
au
sein
de
Dinan
Agglomération
(22
personnes
ayant
une
RQTH)
car
le taux
d'embauche
des
personnes
en
situation
de
handicap,
6%,
n’est
pas
atteint.
Le
débat
d'orientation
budgétaire
a été
présenté
aux
conseillers
communautaires
:
- Respecter
les
équilibres
financiers
et
conforter
le pilotage
des
investissements
- Maintien
des
taux
et
actualisation
des
bases
fiscales
pour
ie budget
principal
- Masse
salariale
: +4.80%
-__ Déficit
prévisionnel
de
400
000€
en
fonctionnement
- Fusion
des
budgets
eaux
et
assainissement
- Schéma
directeur
immobilier
et
énergétique:
plan
d'action
2024/2023
avec
l'objectif
d'économie
d’énergie
de
44%
-
Lancement
des
travaux
de
la piscine
de
centralité
en
janvier
2024
> 7
: Questions
diverses
:
e DIA
: parcelles
E 1286-1287-1491-1492
« La
Haute
Pesnais
»
+ Prochaine
commission
du
personnel
: 19/12/23
à 20h00
+ Fermeture
de
la mairie
les
23
et
30
décembre
2023
+ Mme
Caroline
HAYCOX
informe
le conseil
municipal
que
les
produits
pour
les
colis
CCAS
sont
arrivés.
Les
colis
sont
donc
à faire
rapidement.
+ Mme
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la convention
de
football
avec
la commune
de
Saint
Helen
pour
l'utilisation
du
terrain
de
football
débutera
le 1%
janvier
2024
et
que
la participation
demandée
sera
proratisée.
+ A
la suite
de
l'incident
survenu
dans
là commune
de
Saint
Alban,
M.
Denis
GOUPIL
propose
d’équiper
la chaufferie
et
la cuisine
du
restaurant
scolaire
d’un
détecteur
de
CO2 e A
la suite
de
la demande
par
la commune
d’Evran
de
louer
la salle
polyvalente
pour
un
Fest
Noz
au
mois
de
mai
2024,
le tarif
proposé
par
l'assemblée
délibérante
sera
le tarif
extérieur.
+ Mme
isabelle
RICHEUX
informe
l’assemblée
délibérante
que
le bon
à tirer
a été
donné
pour
l’impression
des
cartes
de
vœux.
La
distribution
va
pouvoir
se
faire
rapidement.
« Terre
Attitude
2024
se
déroulera
les
24
et
25
août
2024
sur
la commune
de
RUCA.
Une
demande
de
participation
financière
et/ou
logistique
ainsi
que
la parution
d’un
article
dans
le bulletin
communal
ont
été
demandé
par
l'association.
Une
réponse
sera
à donner
rapidement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
déclarée
close
à 22h35
Le
maire
et
le secrétaire
de
séance
ont
signé
le présent
registre.
JUHEL
Sandrine
_Æ
RICHEUX
Isabelle
RES