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Procès Verbal - 565 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-Géraux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 565 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Transports,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
NOVEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le quinze
novembre
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LES
CHAMPS
GERAUX,
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mr
Georges
LUCAS,
Maire.
Présents
: Georges
LUCAS,
Sandrine
JUHEL,
Denis
GOUPIL,
Isabelle
RICHEUX,
Pierre
SIMON,
Caroline
HAYCOX,
Pascal
L'HERMITTE,
Frédéric
BEAUCHAMP,
Brigitte
PETITPAS,
Christophe
PACE,
Anne
THIBAULT,
Marie
MALLET,
Céline
BUCAILLE
Absents
excusés
: Frédéric
PÉRON,
Virginie
HENNOTE
Pouvoir
: Frédéric
PÉRON
à isabelle
RICHEUX
Secrétaire
de
séance
: JUHEL
Sandrine
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 15
présents
: 13
votants
: 14
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Mr
le Maire
soumet,
à l’approbation
du
conseil
municipal,
le procès-verbal
de
la séance
précédente.
Décision
:
N'ayant
pas
de
remarque
particulière,
l'assemblée
délibérante
adopte
à
l’unanimité
le
procès-
verbal
de
la séance
du
11
octobre
2022.
Ÿ
Compte-rendu
commission
finances
du
14
novembre
2022
Une
commission
finances
a été
organisée
le 14
novembre
2022
afin
de
présenter
aux
membres
de
ladite
commission
les
décisions
modificatives
proposées
lors
du
prochain
conseil
municipal.
La
première
décision
modificative
concerne
les
frais
de
«
personnel
titulaire
».
La
seconde
décision
modificative
émane
d’une
demande
de
la
trésorerie
par
suite
d’une
erreur
d’imputation
sur
une
subvention
perçue
en
2021.
I a été
précisé
également
qu'en
2023,
la commission
finances
serait
beaucoup
sollicitée
pour
travailler
au
projet
de
la
friche
HOUËL.
ÿ Décision
modificative
n°2
Mr
le Maire
propose
la décision
modificative
suivante
:
FONCTIONNEMENT
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
‘
crédits
6411
Personnel
titulaire
15
000.00€
022
Dépenses
imprévues
15
000.00€
TOTAL
45
000.00
€
15
000.00
€
Décision
:
A
l'unanimité,
les
membres
de
l’assemblée
délibérante
valide
la
décision
modificative
n°2
> Décision
modificative
n°3
Mr
le Maire
propose
la décision
modificative
suivante
:
INVESTISSEMENT
Augmentation
de
Diminution
de
crédits
crédits
1312
Subvention
2 550.00€
investissement
-
.
région
020
Dépenses
imprévues
2 550.00€
TOTAL
2550.00
€
2
550.00
€
Décision
:
A l'unanimité,
les
membres
de
l’assemblée
délibérante
valide
la décision
modificative
n°3
> Mise
en
place
des
1607h
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vü
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
47
;
Vu
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
modifié
relatif
aux
congés
annuels
;
Vu
le
décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à
l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
les
rencontres
individuelles
et
collectives
organisées
avec
les
agents
de
la commune
Considérant
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
12
mai
2022
Considérant
la
délibération
du
14
juin
2022
à la
suite
de
l’avis
du
comité
technique
Considérant
que
la loi
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
prévoit
la
suppression
des
régimes
dérogatoiresaux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et
callectivités
territoriaux
et
un
retour
obligatoire
aux
1607
heures
; Considérant
qu’un
délai
d’un
an
à compter
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
a été
imparti
aux
collectivités
et
établissements
pour
définir,
dans
le
respect
des
dispositions
légales,
les
règles
applicables
aux
agents
;
Considérant
que
la définition,
la durée
et
l'aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique
;
Considérant
que
le décompte
du
temps
de
travail
effectif
s'effectue
sur
l’année,
la durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d'être
accomplies
;
Mr
le Maire
propose
à l’assemblée
:
Article
1 : Durée
annuelle
du
temps
de
travail
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à 1.607
heures
{soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la
façon
suivante
:
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
: 2
jours
x
52
semaines
-104
Congés
annuels
: 5 fois
les
obligations
hebdomadaires
de
travail
-25
Jours
fériés
-8
Nombre
de
jours
travaillés
= 228 1596
h
Nombre
de
jours
travaillées
= Nb
de
jours
x 7
heures
arrondi
à 1600
h
+ Journée
de
solidarité
°
+7h
Total
en
heures
:
1 607
heures
Article 2 : Garanties
minimales
L'organisation
du
travail
doit
respecter
les
garanties
minimales
ci-après
définies
:
- La
durée
hebdomadaire
du
travail
effectif,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
excéder
ni
quarante-huit
heures
au
cours
d'une
même
semaine,
ni
quarante-quatre
heures
en
moyenne
sur
une
période
quelconque
de
douze
semaines
consécutives
et
le
repos
hebdomadaire,
comprenant
en
principe
le
dimanche,
ne
peut
être
inférieur
à
trente-cinq
heures.
-
Les
agents
bénéficient
d'un
repos
minimum
quotidien
de
onze
heures.
-_
L'amplitude
maximale
de
la
journée
de
travail
est
fixée
à douze
heures.
- Le
travail
de
nuit
comprend
au
moins
la période
comprise
entre
22
heures
et
5 heures
ou
une
autre
période
de
sept
heures
consécutives
comprise
entre
22
heures
et
7
heures.
- Aucun
temps
de
travail
quotidien
ne
peut
atteindre
six
heures
sans
que
les
agents
bénéficient
d'un
temps
de
pause
d'une
durée
minimale
de
vingt
minutes.
Article
3 : Date
d'effet Les
dispositions
de
la présente
délibération
sont
entrées
en
vigueur
au
01/01/2022.
Décision
:
Mr
Frédéric
PÉRON,
étant
personnellement
intéressé,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Avec
13
voix,
l'assemblée
délibérante
valide
la
mise
en
place
de
la
durée
du
temps
de
travail
à
1607h
à partir
du
01/01/2022.
ÿ
Remplacement
véhicule
aux
services
techniques
Une
enveloppe
de
30
000.00
euros
a été
inscrite
au
budget
2022
à la
section
investissement
pour
l'achat
d’un
véhicule
aux
services
techniques.
Ce
véhicule
devra
être
de
type
fourgon
H1L2
(rallongé),
trois
places
avant,
caisse
tôlée,
attelage
remorque,
signalisation
de
type
tri-flash,
galerie
(en
option),
carte
grise
et
immatriculation.
Après
plusieurs
demandes
de
devis
auprès
de
garages
spécialisés
et
de
non-réponse,
il en
résulte
ce
qui
suit
:
Modèle
Prix
TFC
Observations
Garage
BOSSARD
(Combourg)
Peugeot
Expert
H1L2
Diesel
22
741.76
€
Disponible
immédiatement
Garage
BOSSARD
(Combourg)
Opel
Combo
LiHiEssence
26
740.76
€
Disponible
sur
catalogue
Garage
COURTOIS
{Saint
Malo)
Electrique
55
572.76€
Moins
une
remise
de
5 572.76€
soit
50
000.00€
Seulement
des
véhicules
neufs.
Délai
de
livraison
non
connu
à ce
jour,
plus
d’un
an
pour
le moment.
installation
d'une
attache
remorque
ne
peut
se
faire
qu'en
usine,
ce
qui
augmente
le délai
de
livraison.
Bonus
de
5 000.00€
à ce
jour.
Hybrid
H n'existe pas de modèle hybride à ce jour
Une
autre
alternative
a été
envisagée,
celle
de
la location
Après
des
recherches,
la location
longue
durée
d’un
véhicule
utilitaire
électrique
est
d'environ
500
euros
par
mois,
il faut
y rajouter
la
location
du
chargeur.
De
plus
le
véhicule
n’est
pas
équipé
avec
un
attelage,
pas
de
signalisation
de
type
tri
flash,
pas
de
galerie.
Le
type
de
véhicule
électrique
sur
le
parc
locatif
est
des
véhicules
du
style
Partner
ou
Berlingo,
donc
petit
véhicule.
A ce
titre,
il est
demandé
à l'assemblée
délibérante
de
valider
ou
non
une
des
offres
précitées
et
d'autoriser
Mr
le
Maire
à la
signer.
Décision
:
Mr
Denis
GOUPIL
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
vote.
Avec
12
voix
pour
et
une
voix
contre,
l'assemblée
délibérante
valide
le
devis
du
garage
BOSSARD
d’un
montant
de
22
741.76€
TTC
et
autorise
Mr
le
Maire
à
le
signer.
Questions
diverses
:
+ DIA:
4 Domaine
de
la Gatinais
— D
914
10
Le
Bourg
— C
1212
/ 1414
+ Friche
HOUËL
:
PROJET
EPF
— REUNION
MARDI
8 novembre
22
En
présence
de
Kévin
LEVREL
(Service
Urbanisme),
Annaïg
KERMARREC
(Service
Habitat)
d’une
part
Néotoa
et
V'EPF
(M.
POUSSIN)
d'autre
part
L'objectif
de
cette
réunion
est
de
faire
le point,
entre
tous
les
interlocuteurs
sur
la potentielle
opération
de
logement
prévue
en
centre
bourg
à la
suite
de
l’acquisition
des
3
unités
foncières
suivantes
Soit
environ
3200m2
‘
Friche
HOUEL
42
000€
(Parcelles
1439-1423-1202)
Propriété
HARAND
21
500€
(Parcelle
1253)
'
Propriété
MESNAGE
110
000€
Dans
tous
les
cas,
M POUSSIN
rappelle
que
concernant
la friche
HOUEL,
l'appel
d'offres
est
en
cours
pour
une
démolition
prévue
en
début
d'année
2023
(mi-janvier-février)
sur
7 semaines.
I! rappelle
aussi
l'obtention
de
la
subvention
Fonds
Friche
(117
000€)
qui
doit
être
reversée
à l'EPF
sous
couvert
de
la création
d'environ
8 à
10
logements
dont
2 logements
sociaux
(Obligation
PEUIh)
Au
niveau
de
Dinan
Agglo
en
partenariat
avec
NEOTOA,
la planification
des
travaux
a été
prévue
sur
2023
pour
une
réalisation
fin
2024,
ce
qui
correspond
aux
objectifs
fixés
par
le
Fonds
Friche.
Différents
scénarii
sont
envisageables
mais
doivent
faire
l’objet
d’une
réflexion
d'ensemble
en
concertation
avec
l’ensemble
des
élus
et
autres
partenaires.
M
LEVREL
se
propose
de
re-solliciter
le
CAUE
22
qui
avait
déjà
réfléchi
sur
le
projet
dans
sa
globalité
{Cf
mail
envoyé
le 8
novembre)
On
doit
définir
si on
part
sur
le dépôt
d’un
Permis
de
Construire
ou
d'un
Permis
d'aménager
? En
respectant
un
calendrier
contraint
#Réflexion
de
mi-novembre
2022
à mi-février
2023
*arrêt
d’un
projet
fin
mars
2023
*Dépôt
d’un
PC
ou
PA
en
juin
2023
*Fin
des
travaux
: fin
2024
Chacun
des
acteurs
se
doit
d’être
investi
et
informé
pour
donner
toutes
ses
chances
à la
réussite
du
projet.
Il convient
donc
de
mettre
en
place
un
GROUPE
DE
TRAVAIL
ainsi
qu’un
calendrier
le
plus
rapidement
possible.
Après
discussion,
le
groupe
de
travail
sera
composé
de
tous
les
élus.
La
première
réunion
est
programmée
le
29
novembre
2022
à 20h00.
+ SCOT
:
Dinan
Agglomération
a décidé
d'entamer
un
processus
de
concertation
pour
élaborer
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Air
Energie
Climat.
Celle-ci
réunira
les
habitants,
acteurs
du
territoires,
lycéens
et
étudiants
dont
les
propositions
guideront
nos
orientations
soumises
à l'arbitrage
et
à la
décision
des
instances
communautaires. Dinan
Agglomération
a choisi
de
débuter
cette
concertation
par
une
enquête
auprès
des
habitants
et
usagers
du
territoire
tirés
au
sort
à partir
des
listes
électorales
de
chaque
commune.
Dinan
Agglomération
propose
aux
communes
de
se
charger
de
ce
tirage
au
sort
et
de
faire
parvenir
la
liste
des
habitants
et
usagers
tirés
au
sort
à chaque
commune
le demandant.
L'assemblée
délibérante
valide
la proposition
de
Dinan
Agglomération.
+ Frances
Services
Evran
: La
responsable
et
la conseillère
numérique
France
Services
d'Evran
sont
venues
présenter
les
différents
accompagnements
proposés
à la
population
pour
les
aider
dans
leurs
démarches
du
quotidien.
Des
flyers
ont
été
déposés
en
mairie
et
l'information
sera
relayée
dans
le
prochain
bulletin
municipal.
+ Commission
Culture
: la prochaine
réunion
aura
lieu
le 10
décembre
2022
à 14h00
à la
mairie.
+ Informations
fibre
optique
: Un
rendez-vous
a été
organisé
avec
le coordinateur
travaux
de
la société
Axione,
Mr
Denis
GOUPIL,
adjoint,
et
le référent
des
services
techniques.
Il a notamment
été
validé
l'emplacement
de
l’arrivée
de
la chambre
de
la fibre
optique
(derrière
l’église)
ainsi
que
les
travaux
du
Perroquet
Vert
vers
le Bourg
pour
le passage
de
la fibre
(enfouissement).
La
fibre
optique
passera
en
souterrain
dans
le bourg
et
en
aérien
dans
les
villages.
Les
travaux
débuteront
début
février
2023
et
prendront
fin
en
septembre
2023.
Pour
fin
2026,
il est
prévu
que
la région
Bretagne
soit
fibrée.
Pour
que
les
techniciens
puissent
installer
les
lignes
de
fibre
optique,
il est
impératif
que
l'élagage
des
arbres
soit
effectué.
La commune
se
chargera
de
communiquer
avec
les
riverains
concernés
dès
que
la société
Axione
aura
procéder
à l'inventaire
des
arbres
à élaguer.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
déclarée
close
à 23h05
Le
maire
et
la secrétaire
de
séance
ont
signé
le présent
registre.
LUCAS
Georges
| JUHEL
Sandrine