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Convocation - 1695817098 23 04 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1695817098 23 04 10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 013-211300157-20230925-23_04_10-DE
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 25
septembre
Code
Postal
13
320
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIÉ,
Maire.
N°23.04.10
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mardi
19
septembre
MEMBRES
PRESENTS
: Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Roger
MOSSE,
Dominique
BIECHE,
Pierre
MARROC,
eee
Ê
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Marie-Christine
RODRIGUEZ,
Florian
PARIS,
ire
rtans
1
Patricia
COTTI,
Jean-François
CAIRE,
Hervé
CAYLA,
Saïd
ACHACHE,
Michèle
DECHAUD. POUVOIRS
: Maëva
GAUTELIER
à Richard
MALLIÉ,
Joseph
CASSARO
à Mathieu
PIETRI,
Véronique
GARNIER
à Yann
PERTUISEL,
Catherine
BIENFAIT
à Christine
SICCARDI,
Catherine
FOULON
à Thomas
BERGÈRE,
Marie-Pierre
VITIELLO
à
Sophie
SURACE,
Julien
ESTERINI
à Stéphan
PIERRACCINI,
Camille
GAIDO
à
Roger
MOSSE,
Philippe
CANOBIO
à
Michèle
DECHAUD,
Geneviève
MARTIN
à
Hervé
CAYLA,
Hortense
MALLIE
à Dominique
BIECHE,
Julien
BOULARD
à
Corinne
LE
MEUT.
ABSENT
EXCUSÉ
: René
ALBERICCI.
Christine
SICCARDI
a été
élue
secrétaire.
OBJET
:
ACQUISITION
DE
LA
Dans
le cadre
du
projet
de
requalification
du
Chemin
de
Sauvecanne,
la
PARCELLE
Commune
a, par
courrier
en
date
du
30
janvier
2023,
sollicité
les
consorts
CADASTREE
SECTION
GANDON
/ CLAUZEL
pour
l’acquisition
de
leur
parcelle
cadastrée
BT
N°234,
D'UNE
section
BT
n°234,
au
prix
de
100
euros
/ m?.
Cette
parcelle,
issue
de
leur
SUPERFICIE
propriété
initialement
cadastrée
section
BT
n°225,
borde
ledit
chemin
et
D'ENVIRON
28
M
présente
une
emprise
d’environ
28
m°.
APPARTENANT
AUX
CONSORTS
GANDON/
Cette
emprise
correspond
:
CLAUZEL
- à l’emprise
de
l’Emplacement
Réservé
(ER)
n°45
établi
en
vue
de
l’aménagement
du
Chemin
de
Sauvecanne
au
sein
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la Commune
(largeur
de
l’ER
: 12
m).
- à un
délaissé
non
aménagé
situé
entre
l'assiette
actuelle
du
chemin
de
Sauvecanne
et la
clôture
de
la propriété
des
consorts
GANDON
/ CLAUZEL C.M
du
25/09/2023
Délibération
n°23.04.10
Envoyé:en
préfecture
le,27/09/2023.
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2023
Publié
le
g
LO
Léc
ID
: 013-211300157-20230925-23_04_10-DE
Localisation
de
la parcelle
ca
d’une
emprise
d’environ
28
m°
Emprise
d'environ
28
m°
—ä
acquérir
par.
la
Commune
Cette parcelle se situe en zone UC au Plan Local
d'Urbanisme
(PLU)
en
vigueur
de
la Commune.
Par
courriel
en
date
du
29
juin
2023,
les
consorts
GANDON
/ CLAUZEL
ont
confirmé
leur
accord
pour
la cession
au
bénéfice
de
la Commune
de
la parcelle
BT
n°234,
d’une
emprise
d’environ
28
m°?,
au
prix
de
2.800,00
euros. Les
frais
d’acte
et de
géomètre
seront
à la
charge
de
la Commune.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’approuver
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
BT
n°234,
au
prix
de
2.800,00
euros,
et
de
l’autoriser
à signer
l’acte
d’acquisition,
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Ville
nature
du
12
septembre
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A l’Unanimité,
APPROUVE
l'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
BT
n°234,
d’une
superficie
d’environ
28
m°
et appartenant
aux
consorts
GANDON
/
CLAUZEL,
au
prix
de
2.800,00
euros.
Les
frais
d’acte
et de
géomètre
seront
à la
charge
de
la Commune.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
d’acquisition,
ainsi
que
tous
les
documents
y afférents.
Fait
et délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme.
ee
Phône)
5
Richard
MALLIÉ,
Maire.