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Acte - 1686914360 annexe 23 03 11
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Convocation - 1695821512 23 04 13
Convocation - 1695812354 23 04 07
Convocation - 1695821130 23 04 11
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
BOUCHES-DU-RHONE
Code
Postal
13
320
DÉPARTEMENT
DES
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
N°23.04.11 Présents
20
Pouvoirs
12
Absent
Excusé
OBJET
:
DEMANDE
D’AIDE
FINANCIERE
AU
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES
BOUCHES-DU-
RHONE
DANS
LE
CADRE
DU
DISPOSITIF
« AIDE
A
L’EMBELLISSEMENT DES
FACADES
ET
PAYSAGES
DE
PROVENCE
» -
REPARTITION
N°1
/
2023
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
:013-211300157-20230925-23_04_11-DE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 25
septembre
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mardi
19
septembre
MEMBRES
PRESENTS
:
Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Roger
MOSSÉ,
Dominique
BIECHE,
Pierre
MARROC,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Marie-Christine
RODRIGUEZ,
Florian
PARIS,
Patricia
COTTI,
Jean-François
CAIRE,
Hervé
CAYLA,
Saïd
ACHACHE,
Michèle
DECHAUD. POUVOIRS
: Maëva
GAUTELIER
à Richard
MALLIÉ,
Joseph
CASSARO
à Mathieu
PIETRI,
Véronique
GARNIER
à Yann
PERTUISEL,
Catherine
BIENFAIT
à Christine
SICCARDI,
Catherine
FOULON
à Thomas
BERGÈRE,
Marie-Pierre
VITIELLO
à
Sophie
SURACE,
Julien
ESTERINI
à Stéphan
PIERRACCINI,
Camille
GAIDO
à
Roger
MOSSÉ,
Philippe
CANOBIO
à Michèle
DECHAUD,
Geneviève
MARTIN
à
Hervé
CAYLA,
Hortense
MALLIÉ
à Dominique
BIECHE,
Julien
BOULARD
à
Corinne
LE
MEUT.
ABSENT
EXCUSÉ
: René
ALBERICCI.
Christine
SICCARDI
a été
élue
secrétaire.
Depuis
le 1%
janvier
2019,
le Département
propose
une
nouvelle
aide
aux
communes
pour
la mise
en
valeur
des
centres
anciens
et des
paysages
de
Provence.
Aïnsi
les
communes
qui
décident
d’accorder
une
subvention
à
leurs
habitants
pour
la rénovation
de
leurs
façades
peuvent
bénéficier
d’une
subvention
de
70%
du
montant
de
l’aide
accordée.
Cette
aide
doit
s'inscrire
dans
un
cadre
règlementaire
départemental
défini
avec
le
Conseil
d’Architecture,
d'Urbanisme
et de
l'Environnement
(CAUE)
des
Bouches-du-Rhône
et représenter
pour
le particulier
un
montant
minimum
de
50%
du
montant
des
travaux
dans
la limite
d’un
coût
plafond
au
m?
(200€/m?
pouvant
être
porté
à 300€/m?
selon
la complexité
technique
de
la rénovation). CM
du
25/09/2023
Délibération
n°23.04.1E
Envoyé
en
pr
are
le 27/03/2083
Par
délibération
du
29
octobre
2019}
°°
approuvé
son
adhésion
au
dispositif
dé:
des
façades
et adopté
le règlement
d°
architecturales
et techniques
qui
en
définissent
ses
modalités
d’intervention,
avec
:
- un
taux
de
subvention
établi
à hauteur
de
70%
du
montant
TTC
des
travaux
subventionnables,
- les
périmètres
d’application
suivants
: Centre
ancien,
hameaux
du
Verger,
des
Cayols
et de
Pin
Porte
Rouge.
Pour
la période
du
01/01/2023
au
31/08/2023
Monsieur
le Maire
a été
saisi
pour
le ravalement
de
deux
immeubles
correspondant
à deux
demandes
de
subvention,
soit
un
montant
total
accordé
de
74
970,00
€.
L'ensemble
de
ces
dossiers
a été
jugé
complet
et recevable
par
le comité
de
pilotage
(COPIL)
qui
s’est
réuni
Les
11
juillet
2023
et 8
septembre
2023. Le
détail
des
dossiers
et des
subventions
figure
en
annexe
1 du
présent
rapport. Le
versement
des
subventions
par
la Commune
est
subordonné
au
contrôle
des
travaux
par
l’équipe
opérationnelle
compétente,
à la
présentation
des
autorisations
administratives
et des
justificatifs
de
dépenses
correspondantes
et au
respect
par
le bénéficiaire
des
prescriptions
architecturales
et techniques.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Ville
Nature
du
12
septembre
2023,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
À l’Unanimité,
ATTRIBUE
les
subventions
aux
propriétaires
privés,
dont
la liste
est
jointe
en
annexe
1 pour
un
montant
global
de
74
970,00
€.
SOLLICITE
la participation
financière
du
Conseil
Départemental
des
Bouches-du-Rhône
à hauteur
de
70
%,
soit
un
montant
de
52
479,00
€ au
titre
du
dispositif
d’aide
à l’embellissement
des
façades
et des
paysages
de
Provence,
tel
que
ci-après
:
Montant
total
Taux
de
Subvention
des
travaux
subvention
accordée
Autre
Subvention
sollicitée
au
De
A
par
Ia
pins
D
O0
inancier
©
en
TTC
70%)
COMMUNE
84
600,00
€
70%
59
220,00
€
/
41
454,00
€
22
500,00
€
70%
15 750,00
€
/
F1 025,00
€
107100,00
€
70%
74
970,00-€
f
TOTAL
52
470,00:€ C.M
du
25/09/2023
Délibération
n°23.04.11
DIT
que
la Commune
assurerait
ui
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 013-211300157-20230925-23_04_11-DE
renonce
à solliciter
une
subvention
d’ATIC
aux
TAÇaUeS
A TA
IVIEUUPOIE
(EX
CT2
— Pays
d'Aix).
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et documents
relatifs
à cette
demande.
Fait
et
délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme.
Richard
MALLIE,
Maire.
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
: 013-211300157-20230925-23_04_11-DE