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Convocation - 1670235476 22 08 14
Convocation - 1686915717 23 03 20
Déliberation - 1686915623 23 03 19
Convocation - 1686920647 23 03 47
Convocation - 1695817098 23 04 10
Convocation - 1695816844 23 04 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (Convocation - 1695816844 23 04 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
DÉPARTEMENT
Regu
en préfecture
le 27/09/2023
Publié
le
S
L
Gr
ID
:013-211300157-20230925-23_04_08-DE
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 25
septembre
Code
Postal
13
320
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIÉ,
Maire.
N°23.04.08
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mardi
19
septembre
MEMBRES
PRESENTS
: Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Christine
SICCARDI,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Roger
MOSSÉ,
Dominique
BIECHE,
Pierre
MARROC,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Marie-Christine
RODRIGUEZ,
Florian
PARIS,
Patricia
COTTI,
Jean-François
CAIRE,
Hervé
CAYLA,
Saïd
ACHACHE,
Michèle
DECHAUD.
Présents
20
Pouvoirs
12
Absent
Excusé
1
POUVOIRS
: Maëva
GAUTELIER
à Richard
MALLIÉ,
Joseph
CASSARO
à Mathieu
PIETRI,
Véronique
GARNIER
à Yann
PERTUISEL,
Catherine
BIENFAIT
à Christine
SICCARDI,
Catherine
FOULON
à Thomas
BERGÈRE,
Marie-Pierre
VITIELLO
à
Sophie
SURACE,
Julien
ESTERINI
à Stéphan
PIERRACCINI,
Camille
GAIDO
à
Roger
MOSSÉ,
Philippe
CANOBIO
à Michèle
DECHAUD,
Geneviève
MARTIN
à
Hervé
CAYLA,
Hortense
MALLIÉ
à Dominique
BIECHE,
Julien
BOULARD
à
Corinne
LE
MEUT.
ABSENT
EXCUSÉ
: René
ALBERICCI.
Christine
SICCARDI
a été
élue
secrétaire.
OBJET
:
La
parcelle
cadastrée
section
BY
n°92,
située
chemin
de
la
Gardure,
DÉSAFFECTATION
appartient
à la
Commune.
Cette
parcelle
est
toutefois
encadrée
au
Nord
ET
DECLASSEMENT
et au
Sud
par
les
parcelles
cadastrées
section
BY
n°91
et 93,
et
DE
LA
PARCELLE
constitue,
avec
ces
dernières,
l’espace
d’agrément
de
l’habitation
des
COMMUNALE
consorts
MOUILLOT
(habitation
située
sur
la parcelle
cadastrée
CADASTRÉE
section
BY
n°91).
Dans
le cadre
du
règlement
de
la succession
de
M.
SECTION
BY
N°92
Philippe
MOUILLOT,
les
consorts
MOUILLOT
ont
sollicité
par
D’UNE
EMPRISE
courrier
en
date
du
6 octobre
2022
l’acquisition
de
la parcelle
cadastrée
D'ENVIRON
70
M?
section
BY
n°92.
EN
VUE
D’UNE
CESSION
-CHEMIN
Cette
parcelle
:
DE
LA
GARDURE
- est
classée
au
sein
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
en
vigueur
de
la Commune
en
zone
UCb.
- ne
supporte
aucune
construction
- ne
présente
pas
d’intérêt
ou
d’enjeu
spécifique
pour
la
Commune
- n’est
ainsi
ni affectée
à l’usage
direct
du
public,
ni affectée
à un
service
public,
- ne
fait
pas
l’objet
d'aménagement
indispensable
ni spécial
à
l'exécution
des
missions
d’un
service
public.
C.M
du
25/09/2023
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Délibération
n°23.04.08
Extrait
cad{
Regi
en
préfecture
le 27/09/2023
L
Publié
le
S'LGF
ID
: 013-211300157-20230925-23_04_08-DE
211%
2/
2
Parcelle
B/
n°92
ropriété
TZ
de
la Communé
Ainsi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- de
constater
la désaffectation
de
la parcelle
communale
cadastrée
section
BY
n°92,
d’une
superficie
d’environ
70
nm,
en
tant
qu’elle
n’est
ni affectée
à l’usage
direct
du
public,
ni
affectée
à un
service
public,
et n’a
fait
l’objet
d’aucun
aménagement
indispensable
à l’exécution
des
missions
d’un
service
public.
- de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public
et son
intégration
dans
le domaine
privé
de
la Commune
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Ville
Nature
du
12
septembre
2023,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
À l’Unanimité,
CONSTATE
la désaffectation
de
la parcelle
communale
cadastrée
section
BY
n°92,
d’une
superficie
d’environ
70
m?,
en
tant
qu’elle
n’est
ni affectée
à l’usage
direct
du
public,
ni affectée
à un
service
public,
et n’a
fait
l’objet
d’aucun
aménagement
indispensable
à
l'exécution
des
missions
d’un
service
public.
PRONONCE
son
déclassement
du
domaine
public
et son
intégration
dans
le domaine
privé
de
la Commune.
Fait
et
délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme.
Maire.