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Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Busserolles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Mairie de BUSSEROLLES
42 route des Platanes - Le Bourg - 24360 BUSSEROLLES
05.53.60.53.04 05.53.60.77.84
Email : mairie.busserolles.24@orange.fr
Réunion du Conseil Municipal du 19 mars 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n°2024-09 - Approbation du compte de gestion du Budget Principal 2023 - APPROUVÉE
Délibération n°2024-10 - Approbation du compte administratif du Budget Principal 2023 - APPROUVÉE
Délibération n°2024-11 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 du Budget Principal - APPROUVÉE
Délibération n°2024-12 - Provisions pour risques et charges - APPROUVÉE
Délibération n°2024-13 - Approbation du compte de gestion du Budget Annexe 2023 - APPROUVÉE
Délibération n°2024-14 - Approbation du compte administratif du Budget Annexe 2023 - APPROUVÉE
Délibération n°2024-15 - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023 du Budget Annexe - APPROUVÉE
Délibération n°2024-16 - Vote des taux d’impositions de fiscalité locale 2024 - APPROUVÉE
Délibération n°2024-17 - Adhésion au service Archives du CDG24 - APPROUVÉE
Délibération n°2024-18 - Désignation des référents au Comité Communal Feux de Forêts - APPROUVÉE
Liste des délibérations du conseil municipal de Busserolles examinées en séance ordinaire le 19 mars 2024, publiée sur le site internet de la commune le 20 mars 2024.