Procès Verbal - PV CM 16.04.2026

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Procès Verbal - PV CM 16.04.2026 Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Busserolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16.04.2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, 1 / 8

CONSEIL MUNICIPAL DE BUSSEROLLES Du jeudi 16 avril 2026

PROCÈS-VERBAL

Présents : MM Nathalie ANDRIEUX, Annie AGARD, Francis AVELIN, Roseline BRUINAUD, Yves GOMEZ, Carolina GEELEN, Pascal LEMONNIER, Vincent L’HERMITTE, Philippe MEYLEU, Thierry VALADE, Vincent LECHARPENTIER, Audrey LAVANDIER, Aline CHAPRON.

Absents non représentés : -

Absents excusés ayant donné procuration : -

Le conseil municipal de la Commune de Busserolles dûment convoqué le 10 avril 2026, s'est réuni en session ordinaire le 16 avril 2026 à 20 heures 15 minutes, à la Mairie de Busserolles, sous la présidence de Madame la Maire, Nathalie ANDRIEUX. Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : Francis AVELIN

ORDRE DU JOUR

1 Annule et remplace la délibération n°2026-13 : Détermination du nombre d'adjoints.es 2 Annule et remplace la délibération n°2026-14 : Election des adjoints.es 3 Annule et remplace la délibération n°2026-15 : Fixation des indemnités de fonction des élus 4 Annule et remplace la délibération n°2026-16 : Versement des indemnités aux adjoints 5 Institution d’une indemnité de fonction de conseiller municipal titulaire de délégation 6 Vote des taux d’impositions de fiscalité directe locale 2026

7 Approbation du CFU du Budget Principal 2025

8 Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 du Budget Principal 9 Approbation du CFU du Budget Annexe 2025

10 Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 du Budget Annexe 11 Questions diverses

R Avant d’ouvrir la séance, Madame la Maire sollicite les membres du conseil pour l’ajour d’un point à l’ordre du jour, à savoir :

- Ajout : Désignation des correspondants, référents et représentants

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les modifications apportées à l’ordre du jour. Celui-ci étant arrêté, le conseil peut valablement délibérer.

Madame la Maire ouvre la séance à 20h15

1- DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT(E)S

Annule et remplace la délibération n°2026-013

VU l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales ;

Madame la Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.

L’effectif légal du conseil municipal de Busserolles étant de 15 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 4. Or, l’effectif réel étant de 13 membres, le nombre d’adjoints est réduit à 3.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de fixer à 3 le nombre d’adjoint(e)s à la Maire,

- Autorise Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.2 / 8

2- ÉLECTION DES ADJOINT(E)S

Annule et remplace la délibération n°2026-014

CONSIDÉRANT que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ;

CONSIDÉRANT que sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un ;

CONSIDÉRANT que si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-4 et L2122-7-2 ; VU les résultats du scrutin relatif à l’élection des adjoints, tels que fixés au procès-verbal ;

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin, comptabilise : A l’issue du premier tour de scrutin :

- 1 suffrage exprimé pour la liste numéro 1 dont AGARD Annie est tête de liste ; - 4 suffrages exprimés pour la liste numéro 2 dont AGARD Annie est tête de liste ; - 8 suffrages exprimés pour la liste numéro 3 dont AGARD Annie est tête de liste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Elit la liste numéro 3 dont AGARD Annie est tête de liste,

- Installe :

 Madame Annie AGARD en qualité de 1ère adjointe,

 Monsieur Francis AVELIN en qualité de 2ème adjoint,

 Madame Roseline BRUINAUD en qualité de 3ème adjointe,

- Autorise Madame la Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3- FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Annule et remplace la délibération n°2026-015

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

VU le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

VU le budget communal ;

CONSIDÉRANT que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

CONSIDÉRANT que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée du tableau annexé à la présente délibération, récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

CONSIDÉRANT la demande de Madame la Maire en date du 16 avril 2026 ;

CONSIDÉRANT que Madame la Maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal ;

CONSIDÉRANT que le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande de Madame la Maire ;

CONSIDÉRANT que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Madame la Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires, des adjoints et des conseillers municipaux titulaires d’une délégation, et l’invite à délibérer.3 / 8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et du conseiller municipal titulaire d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

 Maire : 42 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

 1er adjoint : 9,4 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

 2ème adjoint : 9,4 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

 3ème adjoint : 9,4 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

 Conseiller délégué : 9,4 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Décide que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L2123-22 à L2123-24 du code général des collectivités territoriales,

- Précise que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement,

- Dit que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction seront inscrits au budget communal.

4 - VERSEMENT DES INDEMNITÉS AUX ADJOINTS

VERSEMENT DES INDEMNITÉS AUX ÉLUS

Annule et remplace la délibération n°2026-016

Madame la Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT. Toutefois le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celle-ci une indemnité inférieure au barème.

VU la demande de Madame la Maire de fixer pour celle-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ; VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; VU les arrêtés municipaux du 16 avril 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire ; VU le budget communal ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal ainsi qu’à la demande de Madame la Maire, les indemnités de fonctions versées au maire à un taux inférieur au taux maximal ;

CONSIDÉRANT le taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique à 11,77 % pour les adjoints et conseillers délégués selon l’importance démographique de la commune (539 habitants) ; CONSIDÉRANT le taux maximal de l’indice brut terminal de la fonction publique à 44,3 % pour les maires selon l’importance démographique de la commune (539 habitants) ;

CONSIDÉRANT la délibération du 16 avril 2026 fixant les indemnités de fonctions des élus et le tableau récapitulatif des indemnités ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide et avec effet au 16 avril 2026 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux de 42 % ;

- Décide et avec effet au 16 avril 2026 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire au taux de 9,4 % pour les 3 adjoints et 1 conseiller municipal titulaire d’une délégation ;

ANNEXE AUX DÉLIBÉRATIONS

n°2026-20 instituant une indemnité de fonction de conseiller municipal titulaire de délégation / n°2026-23 fixant les indemnités de fonction des élus / n°2026-24 portant versement des indemnités aux élus

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

(art. L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales)

Population totale de 539 habitants4 / 8

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE

Indemnité maximale du maire + Indemnités maximales des adjoints

(44,3 % de l’indice brut 1 027) + (3 x 11,77 % de l’indice brut 1 027) = 79,61 % de l’indice brut 1 027

II - INDEMNITÉS ALLOUÉES

Maire 42 %

Adjoints

1er adjoint 9,4 %

2ème adjoint 9,4 %

3ème adjoint 9,4 %

Conseillers municipaux

Conseiller municipal 9,4 %

Enveloppe globale : 79,6%

5 - INSTITUTION D’UNE INDEMNITÉ DE FONCTION DE CONSEILLER MUNICIPAL TITULAIRE DE DÉLÉGATION

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la délibération du conseil municipal en date du 16 avril 2026 fixant les indemnités de fonctions des élus, VU le budget communal,

CONSIDÉRANT que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Madame la Maire précise qu’en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints tel que défini à l'article L 2123-24 du CGCT : les indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas dépassé. Ce montant total est calculé sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’allouer une indemnité de fonction au taux de 9,4 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, avec effet au 16 avril 2026, à Monsieur Yves GOMEZ conseiller municipal, délégué aux affaires sociales et aux bâtiments municipaux,

- Précise que ses délégations sont détaillées par arrêté municipal en date du 16 avril 2026, - Précise que cette indemnité de fonction sera automatiquement revalorisée en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payée mensuellement.

6 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2026

R Madame la Maire explique qu’une simulation a été demandé pour une variation de 0,5%, comme les années précédentes. Cette légère augmentation permet à la collectivité un gain de fiscalité autour de 1 900€.

La commune doit adopter, avant le 30 avril 2026, les taux de fiscalité applicables sur son territoire pour ce qui concerne la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). Il est rappelé que les articles 1636 B sexies à 1636 B et 1639 A du code général des impôts (CGI) régissent les règles de fixation et de vote des taux des impôts locaux par les communes et les EPCI. Ces dispositions précisent notamment les modalités de variation des taux des différentes taxes locales, ainsi que les délais et conditions de vote. Dans l'hypothèse d'une modulation par rapport à 2025, l'assemblée délibérante peut :5 / 8

- Soit faire varier dans une même proportion les taux des trois taxes appliqués l'année précédente ; - Soit les faire varier librement dans le respect des règles de lien prévues par l'article 1636 B sexies du code général des impôts (CGI).

Madame la Maire rappelle que par délibération du 1er avril 2025, le conseil municipal avait appliqué une augmentation de 0,5% et fixé les taux des impôts pour 2025 de la manière suivante : ➢ Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 42,20%

➢ Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 85,40%

➢ Taxe d’Habitation sur les résidences Secondaires (THRS) : 12,02%

Madame la Maire précise que la fixation des taux d'imposition pour l'année 2026 vise à assurer une stabilité fiscale tout en permettant d'ajuster les recettes de la collectivité en fonction des besoins et des priorités budgétaires. Elle constitue par ailleurs un levier en vue de l’attribution de subventions étatiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de fixer les taux d'imposition pour l'année 2026 comme suit :

o Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) : 42,41%

o Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) : 85,83%

o Taxe d’Habitation sur les résidences Secondaires (THRS) : 12,08%

7- APPROBATION DU CFU DU BUDGET PRINCIPAL 2025

En tant qu’ordonnateur des finances communales, Madame la Maire ne participe pas au vote de cette délibération et sort de la salle. Monsieur Francis AVELIN, deuxième adjoint au maire et doyen d’âge, est désigné pour présider la séance lors de l’approbation du compte financier unique du Budget Principal 2025.

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT),

VU la délibération du conseil municipal n°2025-17 en date du 11 avril 2025 approuvant le budget prévisionnel 2025 du Budget Principal,

CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

CONSIDÉRANT les éléments susvisés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal hors la présence du Maire, à l’unanimité :

- Approuve le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal de la commune de Busserolles,

- Donne pouvoir à Madame la Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

8- AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL

Après avoir examiné le compte financier unique du budget principal de l’exercice 2025, Statuant sur l’affectation du résultat du fonctionnement du budget principal de l’exercice 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :6 / 8

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A. Résultat excédentaire de l’exercice

B. Résultats antérieurs excédentaire reportés (c/002 du CA 2024)

C. Résultat à affecter (hors restes à réaliser)

78 564,68 €

91 852,12 €

170 416,80 €

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

D. Solde d’exécution déficitaire cumulé d’investissement

E. Solde des restes à réaliser d’investissement

F. Besoin de financement (D+E)

- 47 305,98 €

- 6 044,74 €

53 350,72 €

DI c/001

AFFECTATION 170 416,80 €

Affectation en réserve d’investissement 53 350,72 € RI c/1068

Report en fonctionnement 117 066,08 € RF c/002

9- APPROBATION DU CFU DU BUDGET ANNEXE 2025

En tant qu’ordonnateur des finances communales, Madame la Maire ne participe pas au vote de cette délibération et sort de la salle. Monsieur Francis AVELIN, deuxième adjoint au maire et doyen d’âge, est désigné pour présider la séance lors de l’approbation du compte financier unique du Budget Annexe 2025.

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT),

VU la délibération du conseil municipal n°2025-18 en date du 11 avril 2025 approuvant le budget prévisionnel 2025 du Budget Annexe,

CONSIDÉRANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,

CONSIDÉRANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

CONSIDÉRANT les éléments susvisés,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal hors la présence du Maire, à l’unanimité :

- Approuve le Compte Financier Unique 2025 du Budget Annexe de la commune de Busserolles,

- Donne pouvoir à Madame la Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

10- AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2025 DU BUDGET ANNEXE

Après avoir examiné le compte financier unique du budget annexe de l’exercice 2025, Statuant sur l’affectation du résultat du fonctionnement du budget annexe de l’exercice 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :7 / 8

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A. Résultat déficitaire de l’exercice

B. Résultats antérieurs excédentaire reportés (c/002 du CA 202)

C. Résultat à affecter (hors restes à réaliser)

- 480,85 €

4 458,78 €

3 997,93 €

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

D. Solde d’exécution excédentaire cumulé d’investissement

E. Solde des restes à réaliser d’investissement

F. Besoin de financement (D+E)

9 344,66 €

0,00 €

0,00 €

RI c/001

AFFECTATION 3 997,93 €

Report en fonctionnement 3 997,93 € RF c/002

AJOUT - DÉSIGNATION DES CORRESPONDANTS, RÉFÉRENTS ET REPRÉSENTANTS

❖ Délégués au CNAS / CDAS24

➢ 1 délégué élu : Audrey LAVANDIER

➢ 1 délégué agent : Karen ROSELLE

❖ Correspondant défense

➢ 1 correspondant élu : Francis AVELIN

❖ Bénévoles au Comité Communaux Feu de Forêt

➢ Bénévole 1 : Patrick LEFORT

➢ Bénévole 2 : Thierry VALADE

➢ Bénévole 3 : Vincent LECHARPENTIER

❖ Référent handicap au Centre de Gestion de la Dordogne

➢ 1 référent élu : Philippe MEYLEU

❖ Commission Communales des Impôts Directes

➢ Président : Madame la Maire Nathalie ANDRIEUX

➢ 24 contribuables DONT 2 hors commune :

1. Carolina GEELEN

2. Jacqueline WASYLEZUCK

3. Yves GOMEZ

4. Guy DARMAILLACQ

5. Alain DIONNEAU

6. Francis AVELIN

7. Annick MEYLEU

8. Dominique ALLAFORT

9. Patrick MORELLET

10. Christian PARACHOU

11. Régis FRIQUET

12. Christine SAINT

13. Philippe RIBEYROL

14. Mathieu RAMES

15. Christian MARCILLAUD

16. Martine LEMONNIER

17. Martine AUPY

18. Guy COUTURIER

19. Marie-Chantal DESLAGE

20. Johanna MARSHALL

21. Magali LARIAU

22. Xavier CHABAUD

23. Hervé GIRARDIE

24. Anthony DUQUEYROIX

❖ Commission de contrôle des listes électorales

➢ 1 Conseiller Municipal : Annie AGARD

➢ 1 représentant titulaire du Tribunal Administratif : Joël ARNAUDON

➢ 1 représentant suppléant du Tribunal Administratif : Serge GENIN

➢ 1 représentant titulaire du Tribunal Judiciaire : Valérie HAUDEBOURG

➢ 1 représentant suppléant du Tribunal Judiciaire : Joëlle MECHOULAN8 / 8

11- QUESTIONS DIVERSES

❖ Sonorisation pour les cérémonies

Carolina GEELEN s’est proposée pour s’occuper de la musique lors des cérémonies.

❖ Urgences du soir ou des week-ends

Thierry, Vincent et Pascal se sont proposées pour les interventions d’urgence lorsque le service technique de la commune n’est pas en poste.

❖ Félibrée 2026

Madame la Maire propose de participer financièrement à l’organisation de la Félibrée 2026 d’Abjat-sur- Bandiat à hauteur de 300€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide d’octroyer une aide financière au comité d’organisation de la Félibrée à hauteur de 300€.

❖ Organisation du repas des aînés 2026

Les élus sont attendus au groupe scolaire communal dimanche 26 avril 2026 à 8h30.

❖ Photovoltaïque

Dans l’attente du résumé de la société…

POUR INFORMATION

❖ Cérémonie du 8 mai

La commémoration de la Victoire du 8 mai 1945 se déroulera vendredi 8 mai 2026 à 12h15 au monument aux morts de Busserolles. À l’issue de la cérémonie, une gerbe sera déposée en présence des anciens combattants suivie d’un vin d’honneur offert par la municipalité.

❖ Plantation du Mai du Maire

La plantation du Mai de Madame la Maire se déroulera samedi 30 mai 2026. Plus d’informations seront communiquées à ce sujet ultérieurement.

La séance est levée à 23h30

Procès-verbal approuvé à l’unanimité par 13 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION, en réunion ordinaire

du conseil municipal le 28 avril 2026.

La Maire, Le secrétaire de séance, Nathalie ANDRIEUX Francis AVELIN

Ont signés en suivant, Madame la Maire, Nathalie Andrieux

et Monsieur le secrétaire de séance, Francis Avelin