Déliberation - Delib2025 1912 07 codev6

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Déliberation - Delib2025 1912 07 codev6 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lormont. Lien du pdf (Déliberation - Delib2025 1912 07 codev6)Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Démocratie locale et participation citoyenne, 2025/

FG/CD

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de BORDEAUX

Commune de LORMONT

‐‐‐‐‐

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Séance ordinaire du VENDREDI 19 DÉCEMBRE 2025

L’an deux mille vingt cinq, le vendredi dix-neuf décembre à dix-huit heures,

le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le

12 décembre 2025.

La séance est ouverte au public.

Présent·es :

Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,

Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY ,

Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC

Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN,

Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT,

Céline BOUTE, Nicolas LE BIGOT, Gemma VERSCHUUR, Levent OZKAN, Audrey DA SILVA, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.

Absent·es excusé·es ayant donné procuration :

Tayeb BARAS (procuration à JN Goetz), Keziban YILDIZ (procuration à

M. Descoubes Sibrac), Karima TAJRI (procuration à M. Leblois),

Marie-José SALLABER (quitte la séance à 18h42 - procuration à C. Boute).

Absent·es

Eric LEROY , Julie RECHAGNEUX, Stéphanie HARTUNG

Conseillers en exercice : 35

Nombre de présents : 28

Nombre de votants : 32

(quorum 18)

N° 2025/19.12/07

URBANISME – POLITIQUE DE LA VILLE

APPROBATION DE L’AVENANT N°2

AU CONTRAT DE CO-DÉVELOPPEMENT 6 ème GÉNÉRATION (CODEV 6) 2024/2027 AVEC BORDEAUX MÉTROPOLE

Monsieur Nicolas LE BIGOT est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Page 1/3Délibération du conseil municipal du 19 décembre 2025- N° 2025/19.12/07

Philippe QUERTINMONT, adjoint au projet de ville, à la politique de la ville et à l’urbanisme explique aux membres de l'assemblée délibérante que :

Depuis 2009, les contrats de co-développement (CODEV) sont un outil de convergence de l’action de Bordeaux Métropole et de chacune de ses communes, permettant de planifier des projets concertés impliquant des engagements réciproques et négociés. Les contrats de co-développement sont aujourd’hui bien intégrés dans les modes de gestion aussi bien des communes que des services métropolitains et sont garants de la transparence de l’action métropolitaine et de l’équité de traitement entre les communes.

La sixième génération de contrat a été adoptée en décembre 2023 et couvre une durée de 4 ans, soit la période allant de début 2024 à fin 2027, l’année supplémentaire en début de mandat.

Le CODEV prévoit le principe d’un avenant annuel permettant d’intégrer les demandes de substitutions formulées par les communes, des fiches relatives aux éventuelles nouvelles feuilles de route ou nouveaux règlements d’intervention, des actualisations sur les fiches existantes.

Un premier avenant a été adopté par le conseil métropolitain le 6 décembre 2024 et par la commune le 13 décembre 2024.

Un deuxième avenant vient acter les modifications suivantes :

Cinq fiches sont intégrées dans le contrat 2024-2027 à la demande de la ville ou de Bordeaux Métropole.

✗ LORMONT - Co-financement de la nouvelle crèche au Château Génicart.

✗ LORMONT - Participation RI NATURE aux projets des villes.

✗ MULTI - Plan de résilience : accompagnement à la démarche de réduction de vulnérabilités.

✗ MULTI – Porte des Hauts de Garonne.

✗ MULTI – RI Prévention des déchets.

Par ailleurs, trois fiches font l’objet d’actualisations portant sur les modalités d’intervention technique de Bordeaux Métropole :

✗ MULTI – Études « 1 Million d’arbres » sur des sites d’activation.

✗ MULTI – Liane 7 – Amélioration de la vitesse commerciale.

✗ MULTI – Projet Wifi social : installation de bornes d’accès Wifi gratuit.

Enfin, dix fiches sont supprimées par substitution au regard du projet de co-financement de la nouvelle crèche ou par regroupement à la demande de Bordeaux Métropole. Substitution :

✗ LORMONT - Aménagement des entrées du Parc de l'Ermitage (Substitution) ✗ LORMONT - Parc des Lauriers : études et acquisitions foncières (Substitution)

Regroupement dans la nouvelle fiche « Participation RI NATURE aux projets des villes » ✗ LORMONT - Agriculture urbaine : Aménagement de l'îlot du Lavoir

✗ LORMONT - Aménagement de la promenade du Gua

✗ LORMONT - Éco-sensibilisation et pédagogie nature : Villa Valmont et Bucoliques ✗ LORMONT - Fil Vert

✗ LORMONT - Mise en œuvre opérationnelle du plan de gestion écologique ✗ LORMONT - Quartiers résilients - acquisition foncière, végétalisation des quartiers ✗ LORMONT - Réaménagement du cimetière ancien - végétalisation

✗ LORMONT - Végétalisation des cours d'école

Ce dossier a été examiné par la Commission Ville Durable du 9 décembre 2025.

2/3Délibération du conseil municipal du 19 décembre 2025- N° 2025/19.12/07

Ceci étant exposé et à l’appui de l’annexe jointe, il est demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :

Le conseil municipal de la Ville de Lormont,

Vu la délibération n°2023-595 du 1e décembre 2023 du conseil métropolitain « Contrats de co-développement 6ème génération 2024-2027 - Approbation »,

Vu la délibération n°2024/14.03/01 du 14 mars 2024 « Bordeaux Métropole : Contrat de co-développement 2024-2027 (CODEV6) : Autorisation à signer »,

Vu la délibération n°2024-600 du 6 décembre 2024 du conseil métropolitain « Contrats de co-développement 6 (2024-2027) – Avenants 1 – Décision - Autorisation »,

Vu la délibération n°2024/13.12/08 du 13 décembre 2024 « Approbation de l’avenant n°1 au contrat de co-développement 6ème génération 2024-2027 »,

Entendu le rapport de présentation,

Considérant que le rapport de présentation est conforme au cadrage financier et aux objectifs partagés entre la ville de Lormont et Bordeaux métropole,

DÉCIDE

- d’approuver les termes de l’avenant n°2 au contrat de co-développement 2024-2027, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au contrat de co-développement 2024-2027,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent au contrat de

co-développement 2024-2027.

VOTE :

POUR :

28 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,

1 - Groupe « Naturellement Lormont »,

ABSTENTION

2 – Groupe « Lormont, Ville Française »,

1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste Révolutionnaire ».

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Le secrétaire de séance Le maire,

Nicolas LE BIGOT Jean TOUZEAU

Visa de la préfecture :

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :

Le maire, Jean TOUZEAU :

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

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