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Déliberation - Delib2025 1912 03 fêtes et cérémonies
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2025 1912 03 fêtes et cérémonies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Budget,
2025/
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
------
Séance ordinaire du VENDREDI 19 DÉCEMBRE 2025
L’an deux mille vingt cinq, le vendredi dix-neuf décembre à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le
12 décembre 2025.
La séance est ouverte au public.
Présent·es :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,
Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY ,
Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES SIBRAC,
Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Vincent COSTE, Maria Del Pilar RAMIREZ, Olivier MARTIN,
Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Marouane ACHRIT,
Céline BOUTE, Nicolas LE BIGOT, Gemma VERSCHUUR, Levent OZKAN, Audrey DA SILVA, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Mathieu BORDENAVE, Mónica CASANOVA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Karima TAJRI (procuration à M. Leblois), Tayeb BARAS (procuration JN Goetz), Keziban YILDIZ (procuration à M. Descoubes Sibrac), Marie-José SALLABER (quitte la séance à 18h42 - procuration à C. Boute)
Absent·es
Eric LEROY, Julie RECHAGNEUX, Stéphanie HARTUNG
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 32
(quorum 18)
N° 2025/19.12/03
FINANCES
FÊTES ET CÉRÉMONIES - DÉPENSES IMPUTÉES AU COMPTE 6232
Monsieur Nicolas LE BIGOT est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Page 1/2 Délibération du conseil municipal du 19 décembre 2025- N° 2025/19.12/03
Jean TOUZEAU, Maire de Lormont, explique à l’assemblée délibérante que :
Selon le décret n° 2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques, il est demandé aux collectivités locales de préciser dans une délibération de principe les principales caractéristiques des dépenses imputées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».
Les dépenses engagées sur ce compte concernent des évènements organisés par la Ville en rapport avec des fêtes et cérémonies nationales ou locales : cérémonies protocolaires (du 19 mars, 27 avril, 8 mai, 27 mai, 8 juin, 18 juin, fête nationale du 14 juillet, 28 août, 16 octobre, 1er novembre, 11 novembre, 5 décembre), fêtes de quartier, fête de l'Alose, inaugurations (dont les budgets participatifs), vœux de Monsieur le Maire, repas de l'âge d'or, repas du personnel, cocktails, cadeaux et matériels protocolaires, médailles, fleurs pour mariages ou obsèques, ateliers, séminaires, rencontres citoyennes, événements sportifs et culturels (dont la journée olympique, le défi vert, le championnat d’Europe de judo, les concerts de l’Orchestre d’Harmonie de Lormont, le concert de la fédération culturelle basque, le concours de trompette, le festival des cultures urbaines et Money Time, le cross des écoles, Seven Touch, tous en scène, le prix du Bois-fleuri, l’ouverture de la saison culturelle et les expositions à la salle d'exposition), semaines thématiques (dont la semaine bleue, la semaine de la citoyenneté, la semaine liée à la Journée Internationale des Droits des Femmes, octobre rose), formations, conférences.
Ce dossier a été examiné par la commission Affaires Générales du 11 décembre 2025.
Ceci étant exposé et à l’appui de l’annexe jointe, il est demandé à l’assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil municipal de la Ville de Lormont,
Vu le décret n° 2022-505 du 23 mars 2022,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant qu’il est nécessaire de détailler les principales caractéristiques des dépenses imputées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies »,
DÉCIDE
- d’autoriser l’affectation des dépenses détaillées ci-dessus au compte 6232.
VOTE :
POUR :
28 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
2 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
1 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste Révolutionnaire ».
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le secrétaire de séance Le maire,
Nicolas LE BIGOT Jean TOUZEAU
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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