Compte-Rendu - 7l6ym1oksfx8sp

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Compte-Rendu - 7l6ym1oksfx8sp Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Pontevès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7l6ym1oksfx8sp)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Transports, Flu 08

Département du VAR République Française

Mairie de PONTEVES

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2021

COMPTE RENDU N°2021/2

Présents :

Æ M. PANIZZI Frank Mme LANSIAUX Valérie

Æ M. D'ANELLA Jérôme Æ M. LEBOURQUE Thierry

& M. DE JERPHANION Thomas M. MARENGHI Jonathan

Mme DEMIRDJIAN Sonia HI M. MASSAL Denis

Æ Mme DE SMEDT Gonda Mme MATHIEU Marie-Christine

[] Mme FRANCOIS Sandrine [] Mme NOVI Sandrine

OI M. GAILLARD Jean-Marc [I Mme PASTOR Valentina

[ Mme GEVAERT Marie-Léone

Président de séance : Frank PANIZZI

Secrétaire de séance : Marie-Christine MATHIEU

Lieu: Mairie de Pontevès, salle polyvalente

Ouverture de la séance : 15h00

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait l’appel nominal pour vérifier que le quorum est atteint. Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à désigner un secrétaire de séance. Mme MATHIEU Marie-Christine est désignée,

Monsieur le Maire propose l’adoption de l’ordre du jour avec les ajouts suivants :

- Proposition de convention pour l’accueil des enfants du personnel prioritaire durant les vacances - Convention de partenariat avec le Département du Var dans le cadre de la tournée culturelle des Voix Départementales

L'ordre du jour est adopté.FINANCES

Folio ok

Monsieur le Maire présente et explique par chapitre puis par grande masse les comptes de gestion et administratifs 2020 ainsi que les budgets 2021.

* Budget principal de la commune exercice 2020 :

Présentation par chapitre

Section de fonctionnement :

Déperses Réalisé Charges à caractère

général 300 959.00 221 061.54 | Produits des services 16 779.00 20 017.06

Charges de personnel 429 100.00 345 017.02 | Impôts et taxes 478 502.50 529 830.14

Autres charges de ’ Dotations et

gestion courante 147 653.04 85 334,59 | participations 107 226.00 107 550.76

Autres produits de

Charges financières 41 404.10 22 024.89 | gestion courante 56 590.00 62 979.05

Charges exceptionnelles 22 000.00 667.97 | Produits financiers 0.00 0.00

Dépenses imprévues 0.00 0.00 | Produits exceptionnels 4 000.00 4 153.00

Atténuations des

Dotations aux provisions 0.00 0.00 | charges 9 000.00 10 543.47

Reprise sur amort. et

Op. d'ordre entre section 7 139,66 7139.66 | provisions 0.00 0.00

Virement à la section Op. d'ordre entre

d'inv. 550 000.00 - | section 4 000,00 0.00

Excédent de

fonctionnement

reporté 822 158.30

Total Dépenses avec 028 | 20 0 À PRE RENE eee

BP. is ‘1498 255.80 : 681. 245,67 Total. 4 498 255.80. 7356 073.48 ::

Section d'investissement :

Immobilisations Subventions

incorporelles 70 781.25 9 880.00 d'investissement 925 856.56 481 866.40

Emprunt et dettes

Subv. d'équip. versées 15 000.00 0.00 assimilés 0.00 0.00

Immobilisations |

corporelles 144 843.18 58 703.46 Immobilisation en cours = -

Immobilisations en Dotations Fonds divers

cours 651 306.73 484 269.23 Réserves hors 1068 55 507.67 49 854.05

Remboursement

d'emprunts 435 451.00 424 891.98 Affectation du résultat 0.00 0.00

Participations et Dépôts et

créances ratt. - . cautionnement 4 000.00 860.01

Autres immos Autres immos

financières 6 000.00 0.00 financières 6 000.00 0.00

Dépenses imprévues Produits de cession 0.00 0.00

Opérations d'ordre Opération d'ordre entre

entre sections 4 000.00 0.00 sections 7 139.66 7 139.66

Opérations Opérations patrimoniales 10 000.00 0.00 patrimoniales 10 000.00 0.00

2Ft o1s

Dotation fonds divers 4 000.00 0.00

Virement à la section

d'investissement 550 000.00

Déficit reporté 21

ro 7121.73

* Budget annexe eau et assainissement exercice 2020 :

Présentation par chapitre

Section de fonctionnement :

Vente Pds fab, prest.

Charges à caractère général 60 000.00 3511.08 | serv. mar. 38 270.00 50 111.62

Subvention

Charges de personnel 0.00 0.00 | d'exploitation 0.00 0.00

Autres charges de gestion

courante 10 000.00 0.00

Autres produits de

Charges financières 7 525,63 3025.65 | gestion courante 0.00 0.00

Charges exceptionnelles 10 000,00 0,00 | Produits financiers 0.00 0.00

Dépenses imprévues 5 000.00 0.00 | Produits exceptionnels 500.00 0.00

Atténuations des

Dotations aux provisions 0.00 0.00 | charges 0.00 0.00

Reprise sur amort. et

Op. d'ordre entre section 43 174.00 43 174.00 | provisions 0,00 0.00

Op. d'ordre entre

Virement à la section d'inv. 112 218.86 section 25 134.00 25 134.00

Excédent de

fonctionnement

reporté 184 014.49

Section d'investissement :

Immobilisations Subventions incorporelles 12 000.00 0,00 | d'investissement 36 955.40 10 894,00

Emprunt et dettes

assimilés (financières) 0.00 0.00

Immobilisations Dotation Fonds divers corporelles 30 000.00 0.00 | réserves 0.00 0.00

Immobilisations en cours 161 016.63 18 387.60

Emprunts et dettes Emprunts et dettes assimilés 10 075.01 6075.01 | assimilés (équipement) 0.00 0.00

Participations et créances

ratt. - - -

Autres immos financières - - | Autres immos financières 1 755.84 0.00

Produits de cession

Opérations d'ordre entre Opération d'ordre entre sections 25 134.00 25 134.00 | sections 43 174.00 43 174.00Folio 016

Opérations patrimoniales 1 755.84 0.00 | Opérations patrimoniales 1 7565.84 0.00

Virement à la section

Dépenses imprévues d'investissement 112 218.86

Excédent reporté d4 121,54

Total | 23008148 | ao5o66r| Tota | zooms | 5406600

° Approbation des comptes de gestion 2020

Monsieur le Maire rappelle tout d’abord au Conseil Municipal que l'exécution du budget des collectivités locales est régie par le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable. Monsieur le Maire précise que ce principe général s'applique à l'ensemble de la comptabilité publique pour éviter les risques de fraude.

Ainsi, l'autorité qui exécute le budget et donne les ordres de paiement ou d'encaissement, est appelée l'ordonnateur, c’est le Maire. Celui qui manie les fonds, appelé le comptable, est généralement un fonctionnaire du Trésor Public nommé par le Ministère du Budget et des Finances.

Monsieur le Maire informe ensuite le Conseil Municipal que les comptes de gestion 2020, soumis au vote du Conseil, sont établis par la trésorerie de BARJOLS TAVERNES et retrace les opérations budgétaires, en dépenses et en recettes, de la commune durant l’année 2020 (du 1° janvier au 31 décembre).

de l’année 2020 du budget général :

FONCTIONNEMENT . INVESTISSEMENT... | ENSEMBLE

| | Dépenses | Recettes |: Dépenses : | Recettes : Dépenses : | Recettes :

‘ Opérations de l'exercice 681 245.67 735 073.48 977 744.67 539 220.12 1 658 990.34 1 274 293.60

: RESULTAT DE L'EXERCICE 53 827.81 438 524,55 384 696.74

: Report de l'exercice 2019 822 158.30 217 121.73 605 036.57

Opération de l'exercice et ‘ |

report ‘ 681 245.67 1 557 231.78 1 194 866.40 539 220.12 1 876 112.07 2 096 451.90

RESULTATS CUMULES 875 986.11 655 646.28 220 339.83

- SECTION DE FONCTIONNEMENT :

° résultat annuel (recettes — dépenses de fonctionnement) : 53 827.81 €

° résultat cumulé (résultat annuel avec reprise de l’excédent reporté) : 875 986.11 €

- SECTION D’INVESTISSEMENT

résultat annuel : (recettes — dépenses d'investissement) : - 438 524.55 €

° résultat cumulé (résultat annuel avec reprise du déficit reporté) : - 655 646.28 €

- RESULTATS CUMULES (Sections de fonctionnement et d'investissement confondues) ° résultat annuel : (recettes — dépenses) : - 384 696.74 €

° résultat cumulé (résultat annuel avec reprise des reports) : 220 339.83 €

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du tableau ci-dessous faisant ressortir les résultats de l’année 2020 du budget annexe eau et assainissement :Ft of

ie He . _ FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT. _ensemble | Hu : L La ï Dépenses if: : Recettes : - Dépenses ‘ Récéties : Dépenses . . Recettes : opérations dé j exercice . 49 710.73 75 245.62 49 596.61 54 068.00 99 307.34 129 313.62 : RESULTAT DE: L'E ( ce | 25 534.89 4 471.39 30 006.28

are l'exercice 2019. 184 014.49 44 121,54 228 136.03

“opération de l'exercice et repoñ 49 710.73 | 259 260.11 49 596.61 98 189,54 99 307.34 357 449,65

: RESULTATS CUMULES | 209 549,38 48 592.93 258 142.31

- SECTION DE FONCTIONNEMENT :

e résultat annuel (recettes — dépenses de fonctionnement) : 25 534,89 € résultat cumulé (résultat annuel avec reprise de l’excédent reporté) : 209 549,38 €

- SECTION D’INVESTISSEMENT

e résultat annuel : (recettes — dépenses d’investissement) : 4 471,39 €

résultat cumulé (résultat annuel avec reprise du déficit reporté) : 48 592,93 €

- RESULTATS CÜUMULES (Sections de fonctionnement et d’investissement confondues) résultat annuel : (recettes — dépenses) : 30 006.28 €

e résultat cumulé (résultat annuel avec reprise des reports) : 258 142.31 €

Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion ci-dessus présentés. (..…) unanimité

e Approbation des comptes administratif 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les comptes administratifs 2020, soumis au vote du Conseil, sont établis par la mairie et retracent les opérations budgétaires, en dépenses et en recettes, de la commune durant l’année 2020 (du 1°” janvier au 31 décembre).

Les résultats des comptes administratifs doivent être identiques à ceux des comptes de gestion. Monsieur le Maire précise toutefois au Conseil Municipal qu’apparaissent dans les comptes administratifs les résultats des restes à réaliser 2020 (opérations d’investissement en dépenses et en recettes débutées en 2020 et se terminant en 2021) qui ne figurent pas dans les comptes de gestion.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du tableau ci-dessous faisant ressortir les résultats de l’année 2020 du budget général :

LIBELLE. : FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT : ensemble

: : … 5 : . Dépenses ‘ | Recettes Dépenses : ‘Recettes ‘Dépenses. Recettes

Opérations de l ‘exercice 681 245.67 135 073.48 977 744.67 539 220.12 1 658 990.34 1274 293.60

RESULTAT DE L'EXERCICE 53 827.81 438 524,55 384 696.74

| Rois de tas 018 822 158.30 217 121.73 605 036.57 : Opération de l'exercice et

: report. 681 245.67 1557 231.78 1 194 866.40 539 220.12 1 876 112.07 2 096 451.90

‘RESULTATS CUMULES 875 986.11 655 646.28 220 339.83

.: RAR : 94 250.69 449 643.78 355 393.09

RESULTATS DEFINITIFS 681 245.67 1 557 231.78 1 289 117.09 988 863.90 575 732.92

RAR COMPRIS

- SECTION DE FONCTIONNEMENT :

e résultat annuel (recettes — dépenses de fonctionnement) : 53 827.81 € e résultat cumulé (résultat annuel avec reprise de l’excédent reporté) : 875 986.11 €Fi OÏS

- SECTION D’INVESTISSEMENT

e résultat annuel : (recettes — dépenses d’investissement) : - 438 524.55 €

e résultat cumulé (résultat annuel avec reprise du déficit reporté) : - 655 646.28 €

- RESULTATS CUMULES (Sections de fonctionnement et d’investissement confondues) e résultat annuel : (recettes — dépenses) : - 384 696.74 €

e résultat cumulé (résultat annuel avec reprise des reports) : 220 339.83 €

- RESULTATS DES RESTES A REALISER 2020

e Résultat : (recettes RAR — dépenses RAR) : + 355 393.09 €

- RESULTATS DEFINITIFS RAR COMPRIS : 575 732.92 €

ément

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du tableau ci-dessous faisant ressortir les résultats de l’année 2020 du budget annexe :

LIBELLE __ FONCTIONNEMENT __ INVESTISSEMENT ensemble

Lai | Dépenses ‘Recettes : | Dépenses | Recettes |: Dépenses Recettes

Opérations de l'exercice 49 710.73 75 245.62 49 596.61 54 068.00 99 307.34 129 313.62

RÉSULTAT DE L'EXERCICE 25 534.89 4471.39 30 006.28

Report de l'exercice 2019 184 014.49 44 121.54 228 136.03

Opération de l'exercice et: :

“report 49 710.73| 259 260.11 49 596.61 98 189.54 99 307.34 357 449.65

: RESULTATS CUMULES 209 549.38 48 592.93 258 142.31

2 2 RAR 0.00 0.00 0.00

: RESULTATS DÉFINITIFS 49 710.73 259 260.11 49 596.61 98 189.54 258 142.31

- SECTION DE FONCTIONNEMENT :

résultat annuel (recettes — dépenses de fonctionnement) : 25 534.89 €

résultat cumulé (résultat annuel avec reprise de l’excédent reporté) : 209 549.38 €

- SECTION D’INVESTISSEMENT

résultat annuel : (recettes — dépenses d’investissement) : 4 471.39 €

résultat cumulé (résultat annuel avec reprise du déficit reporté) : 48 592.93 €

- RESULTATS CUMULES (Sections de fonctionnement et d’investissement confondues) résultat annuel : (recettes — dépenses) : 30 006.28.€

° résultat cumulé (résultat annuel avec reprise des reports) : 258 142.31 €

- RESULTATS DES RESTES À REALISER 2020

e Résultat : (recettes RAR — dépenses RAR) : 0.00 €

- RESULTATS DEFINITIFS RAR COMPRIS : 258 142.31 €

Monsieur le Maire confie la présidence de la séance à M. Massal Denis, élu président, pour procéder aux votes et se retire, comme la loi le demande.

Le Conseil Municipal approuve les comptes administratifs ci-dessus présentés. UnanimitéFly 019

e Affectation du résultat de l’exercice 2020 (budget général et budget annexe eau et

assainissement)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’affectation du résultat est l’opération par laquelle à partir du résultat cumulé de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement RAR compris est comblé,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le CA 2020 présenté ci-dessus fait ressortir un besoin de financement de la section d’investissement RAR compris d’un montant de 300 253,19 €. Monsieur le Maire rappelle que le résultat cumulé de la section de fonctionnement 2020 est 875 986.11 €. Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’affecter en investissement 301 000 € (article 1068) et donc de reporter en section de fonctionnement 574 986.11 €.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affection du résultat (301 000 €) et le report en fonctionnement (574 986.11 €) ci-dessus présentés.

unanimité

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le CA 2020 présenté ci-dessus fait ressortir une capacité de financement de la section d’investissement RAR compris d’un montant de 48 592.93 €. Monsieur le Maire rappelle que le résultat cumulé de la section de fonctionnement 2020 est 209 549,38 €. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter en investissement 0 € et donc de reporter en section de fonctionnement 209 549,38 €.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affection du résultat (0 €) et le report en fonctionnement (209 549.38 €) ci-dessus présentés.

unanimité

e Vote des taux d’impôts locaux 2021

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’année 2021 est une année charnière au sujet de la réforme de la taxe d’habitation.

Monsieur le Maire présente la réforme et notamment les impacts pour les ménages et les collectivités. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que pour l’année 2021 le taux de la taxe d’habitation sera gelé au niveau 2019 et que la commune ne vote donc pas ce taux.

Monsieur le Maire précise que le taux concernant la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants pourra à nouveau varier à partir de 2023, année de suppression totale de la taxe d'habitation sur les résidences principales.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le produit de taxe d’habitation sur les résidences principales sera perçu par l’Etat (montants résiduels 2021 et 2022) et que la commune percevra en remplacement la taxe foncière sur les propriétés bâties que percevait le département. Monsieur le Maire précise que la commune est légèrement sur-compensée de 2809 €. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir la pression fiscale et par conséquent d’ajouter le taux du département cité plus haut au taux communal de taxe foncière sur les propriétés bâties. Monsieur le Maire précise que le produit attendu est le résultat du produit des bases prévisionnelles (estimées et communiquées par l’Etat) et des taux (voté par le conseil municipal) auquel il faudra ajouter le produit de taxe d’habitation ainsi que les allocations compensatrices pour former le montant total prévisionnel 2021 au titre de la fiscalité directe locale.Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’adopter les taux suivants :

| TAUxX201

ROPOSES

Taxe PAS DE VOTE DE TAUX EN 2021 |

d'habitation ::

“pour

information

1 061 000 1.00% 11.84% | 27.33% Fi

: (11.84 + 15.49) Sans 289 971

Ù spi 3 : objet

Taxe 42 600 -0.24% 68,00% | 68,00%.

foncière sur stabilité sans 28 968

318 939 € (produit voté) + 45 776 € (produit TH perçu} = 364 715 €

364 715 € + 3 409 (allocations compensatrice TF) = 368 124 € (montant total prévisionnel 2021 au titre de la fiscalité

directe locale

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les taux d’imposition 2021 tels que présentés ci-dessus. unanimité

e Approbation des budgets primitifs 2021 (budget principal et budget annexe eau et

assainissement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vertu de l’article L 2312-1 du CGCT, le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que ce document est la résultante d’un travail des commissions, qui déterminent et hiérarchisent les projets, travaux et acquisitions qu’elles souhaitent voir réaliser en 2021, et de la commission finances qui met en adéquation les propositions des commissions avec les capacités financières de la commune.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que les budgets sont présentés par nature et les crédits ouverts votés par chapitre.IN

SECTION DE FONCTIONNEMENT

fly 02)

99 AL

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Charges à caractère général-011 270 209.00 | Produit des services-70 22 906.66

Charges de personnel-012 428 500.00 | Impôts et taxes-73 534 766.00

Dotations et participations-74 80 526.00

Autres charges de gestion

courante-65 124 435.52 | Autres produits de gestion-75 61 040.22

Charges financières-66 34 330.81 | Produits financiers-76 -

Charges exceptionnelles-67 20 000.00 | Produits exceptionnels-77 2 000.00

Dépenses imprévues-022 15 000.00 | Atténuation des charges-013 1 000.00 Opération d'ordre entre section-

042 8 749.66 | Opération d'ordre entre section-042 4 000.00

Virement à la section d'inv.-023 380 000 00 Résultat ré orté-RO02 _ 574 986.11

Dépenses Recettes

Immobilisations incorporelles-20 20 000.00 | Subventions d'investissement- 13 224 388.00

Subv. D'équip. Versées- 204 15 000.00 | Emprunt- 16 -

Immobilisations corporelles-21 86 667.17 | Dotations fonds divers-10 563 928.79 dont( 1068) Affectation du résultat : 301

Immobilisations en cours-23 317 224.92 |000 €

Dotations fonds divers-10 4 000.00 | Immobilisations en cours-23 Remboursement

d'emprunts+dépôts-16 434 921.17 | Dépôts et cautionnements reçus-165 4 000.00

Immobilisations financières-27 6 000.00 | Immobilisations financières-27 6 000.00 Opération d'ordre entre section-

040 4 000.00 | Produits de cession-024 1 000.00

Opération d'ordre entre section-040 8 749.66

opérations patrimoniales- 041 10 000.00 __| opérations patrimoniales- 041 10 000.00 Virement de la section de

Dépenses imprévues-020 fonctionnement-021 380 000.00 Déficit d'investissement reporté-

D001 655 646.28 | Solde d'execution reporté-R001 - RAR 44

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’adopter le BP 2021 tel que présenté ci-dessus. Le Conseil Municipal adopte le Budget primitif 2021 (budget général) tel que présenté ci-dessus. unanimitéFo 027

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Charges à caractère général-011 71 451.28 Ventes Prod. Fab, prest. Serv., mar-70 43 215.00 Autres charges de gestion

courante-65 10 000.00 Produits exceptionnels-77 500.00

Charges financières- 66 7 311.06 Opérations d'ordre entre sections-042 - 26 327,00

Charges exceptionnelles- 67 10 000.00

Opérations d'ordre entre sections-

042 44 591.43 Résultat reporté-R0O02 209 549.38

Dépenses imprévues- 022 5 000.00

Virement à la section

d'investissement-023 131 237.61

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Immobilisations incorporelles-20 25 000.00 Subventions d'investissement-13 27 993.00

Immobilisations corporelles-21 40 068.00 Autres immos financières-27 4 820.44

Immobilisations en cours-23 153 622.03 Virement de la section de fonctionnement-021 131 237.61

Subventions d'investissement-13 1 932.00

Emprunts et dettes assimilées-16 10 286.38 Opérations d'ordre entre sections-040 44 591.43 Opérations d'ordre entre sections-

040 26 327.00 Opérations patrimoniales-041 4 820.44

Opérations patrimoniales-041 4 820.44 Dotation fonds divers réserves-10

Résultat reporté-D001 Résultat reporté-R001

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’adopter le BP 2021 annexe eau et assainissement tel que présenté ci-dessus.

Le Conseil Municipal adopte le Budget primitif 2021 (budget eau et assainissement) tel que présenté ci-dessus.

unanimité

° Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur le Trésorier principal de Barjols a transmis un état des produits communaux à présenter pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la commune.

Il rappelle qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l’État, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n’a pas pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui.

Il indique que le montant total des titres à admettre en non-valeur s’élève à 242.36 euros.

Le tableau ci-dessous détaille les créances communales en cause :

Numéro de pièce ( Objet Non-valeur

T-230-2018 Assurance communale 14.00 €

T-243-2014 Loyer 182.05 €

T-258-2018 0.08 €

T-2863180433-2016 Abonnement téléphonique 46.20 € TOTAL . 242.36 €

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par la Trésorerie de Barjols,

10Fo O1

Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998,

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer des créances ont été diligentées par le Trésorier Principal de Barjols dans les délais légaux.

Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison d’irrécouvrabilités évoquées par le Comptable.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

ADMET en non-valeur les créances communales dont le détail figure ci-dessus. PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2021, au chapitre prévu à cet effet.

unanimité

e Modalités d’amortissement du budget principal

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'en vertu de l'article L.2321-2-28° les communes de moins de 3500 habitants ne sont pas contraintes de pratiquer l'amortissement de leurs immobilisations sauf pour les subventions d'équipement versées enregistrées sur les comptes 204x. Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de ne pas procéder à l'amortissement sauf pour les subventions d'équipement versées.

Monsieur le Maire explique que suite aux travaux de rénovation de l'éclairage public au village (quartier du château et de l’église) un fonds de concours a été versé au SymielecVar pour un montant de 24 150 €. Il précise que l’opération est terminée et qu’il convient donc de procéder à son amortissement.

Monsieur le Maire propose donc d’amortir la subvention d'équipement (fonds de concours SymielecVar) pour un montant de 24 150 euros sur une durée de 15 ans.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

ACCEPTE la proposition de M. le Maire.

DECIDE d’amortir uniquement la subvention d'équipement versée relative aux fonds de concours versés au SymielecVar dans le cadre des travaux d’éclairage public au village d’un montant de 24 150 euros sur 15 ans, soit de 2021 à 2035.

DIT que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets successifs.

CHARGE Monsieur le Maire de procéder aux écritures nécessaires.

unanimité

e Demandes de subventions des associations

Monsieur le Maire et Mme De Smedt donnent lecture au Conseïl Municipal des demandes de subventions pour l’année 2021.

ASSOCIATIONS MONTANT DEMANDE Amicale du CCFF 1 658

ANACR comité du Bessillon 300

APEP association parents d’élèves 500

Association du Millénaire 7 500

Boules carrées barjolaises 300

Cercle de la Fraternité 15 000

Comité permanent des fêtes 6 000

Les Kats Pontois 1 500

Orchestre Harmonie du Bessillon 2 000

Sport loisir Pontois 1 800

Théâtre sous les étoiles de Provence 3 500

Arts Musique Entrecastaux 5 000

Radio Verdon 100

Solidarité Paysan Provence Demande sans montant

ilFolie

AFM Téléthon Demande sans montant

Ass. Ligue Française des sclérosés en plaques Demande sans montant

France Alzheimer Var Demande sans montant

TOTAL 45 158

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

ATTRIBUE les subventions figurant dans le tableau ci-dessous à condition que l’ensemble des documents demandés ait été remis en mairie :

ASSOCIATIONS MONTANT MONTANT RESULTATS DES VOTES

DEMANDE ATTRIBUE

Amicale du CCFF 1 658 1 100 8 pour / 2 abstentions

(dirigeants de l'association)

ANACR comité du Bessillon 300 200 10 pour

APEP association parents d'élèves 500 300 10 pour

Association du Millénaire 7 500 4 500 7 pour / 3 abstentions

(dirigeants de l'association)

Boules carrées barjolaises 300 150 10 pour

Cercle de ia Fraternité 15 000 800 10 pour

Comité permanent des fêtes 6 000 5 000 9 pour / 1 abstention

(dirigeante de l'association)

Les Kats Pontois 1 500 300 9 pour / 1 abstention

(dirigeante de l'association)

Orchestre Harmonie du Bessillon 2 000 700 10 pour

Sport loisir Pontois 1 800 1 500 10 pour

Théâtre sous les étoiles de Provence 3 500 1 300 10 pour

Arts Musique Entrecastaux 5 000 0 10 pour

Radio Verdon 100 100 10 pour

Solidarité Paysan Provence Demande sans 0 10 pour

montant

AFM Téléthon Demande sans 0 10 pour

montant

Ass. Ligue Française des sclérosés Demande sans 0 10 pour

en plaques montant

France Alzheimer Var Demande sans 0 10 pour

montant

TOTAL 45 158 15 950

PRECISE que certaines attributions de subventions feront l’objet d’une convention particulière ; PRECISE que les versements ne seront réalisés qu'après complétude du dossier ;

PRECISE qu’en raison du caractère exceptionnel de la période du fait de la covid-19, une demande complémentaire pourrait être envisagée en cours d’année.

PRECISE qu’un contrôle adapté à la période sera réalisé sur l’utilisation des fonds.

DIT que la dépense est inscrite au chapitre 65 du BP de l’exercice 2021.

e Demandes de subventions auprès du Département du Var

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de présenter les demandes de subventions ci-dessous auprès du Conseil Départemental pour l’année 2021 :

O2Folio 075

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE le programme de demandes de subventions 2021 présenté ci-dessus ; APPROUVE les opérations et les plans de financement présentés (en annexe) ; AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, en 2021, de la part du Président du Conseil Départemental du Var, les subventions les plus élevées possibles ;

DIT que ces crédits sont inscrits aux chapitres 20, 21 et 23 du Budget Primitif 2021. unanimité

e Demande de subvention au titre des amendes de police

Monsieur le Maire reporte ce sujet.

URBANISME

e Location de meublé de tourisme — institution de la procédure d’enrevistrement

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 7 février 2021 relatif à l’instauration d’un régime d’autorisation de changement d’usage des locaux d’habitation. Il précise que ce projet été soumis à l’autorité préfectorale et qu’une réponse positive nous a été transmise.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles L.631-7 à L.631-10, Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L.324-1 à L.324-2-1 et D.324-1 à D.324-1-2, Vu l’arrêté préfectoral en date du 19 mars 2021, subordonnant Le changement d'usage de locaux destinés à l'habitation à une autorisation administrative préalable,

Considérant la faculté offerte aux communes de subordonner au dépôt d’une déclaration préalable soumise à enregistrement toute location pour de courtes durées d’un local meublé en faveur d’une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile,

Considérant la multiplication des locations saisonnières de logements (y compris de résidences principales) pour des séjours de courtes durées à des personnes qui n’y élisent pas domicile, Considérant l’intérêt public qui s’attache à préserver la fonction résidentielle de la commune, Considérant qu’au regard de la nécessité de ne pas aggraver la pénurie de logements, la commune se doit de mieux réguler l’activité de location de meublé de tourisme,

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

DECIDE

Article 1 : la location pour de courtes durées d’un local en faveur d’une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est soumise à une déclaration préalable soumise à enregistrement auprès de la commune. Article 2 : la déclaration comprend les informations exigées au titre de l’article D.324-1-1 du code du tourisme, y compris le numéro invariant identifiant le logement tel qu’il ressort de l’avis de taxe d’habitation du déclarant.

Article 3 : un téléservice est mis en œuvre afin de permettre d’effectuer la déclaration. Article 4 : ces dispositions sont applicables sur tout le territoire de la commune. unanimité

13Fo O24

CONTENTIEUX

e APNE c/ Commune de Pontevès : procédure d’appel suite à l’ordonnance du juge des

référés du Tribunal Administratif de Toulon

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le contentieux qui oppose l’APNE et quelques particuliers à la commune de Pontevès suite à une requête en référé déposée par l’APNE et quelques particuliers auprès du Tribunal administratif de Toulon en novembre 2018 afin de demander une expertise de la station d’épuration.

Il informe l’assemblée que par ordonnance du 12 mars 2021 le juge des référés du TA de Toulon a désigné un expert.

Monsieur le Maire, après avoir commenté l’ordonnance citée ci-dessus, propose au Conseil Municipal de faire appel de ce jugement et de l’autoriser à faire appel et à mandater l’avocat qui représentera la commune dans le cadre de cette procédure devant la Cour Administrative d’ Appel de Marseille.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

DECIDE de faire appel du jugement cité ci-dessus (ordonnance du TA de Toulon du 12 mars 2021). AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice et notamment défendre et représenter la commune de Pontevès dans le cadre de la procédure d’appel relative au jugement cité ci-dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à désigner l’avocat qui représentera la commune et présentera notamment une requête auprès de la cour administrative d’appel concernant le jugement cité ci-dessus. unanimité

INTERCOMMUNALITE ET AUTRES ORGANISMES

° Présentation et approbation des nouveaux statuts de la CCPV

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L5211-5, L5211-17 et L5211-20 ;

Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n°2020-391 du 1” avril 2020 ;

Vu la délibération communautaire n°2021-058 prise en date du 23 mars 2021, approuvant la modification des statuts de la Communauté de communes Provence Verdon concernant la prise de compétence « Organisation de la Mobilité » ;

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal les évolutions statutaires de la Communauté de communes Provence Verdon proposées, portant la prise de compétence de l’organisation de la mobilité.

Il détaille le contenu de cette compétence en précisant que la Communauté de communes Provence Verdon ne demandera pas à se substituer. à la Région dans l’exécution des services réguliers de

transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la Région assure actuellement dans le ressort de son périmètre. La Communauté de communes

conserve cependant la capacité de se faire transférer à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L. 3111-5 du Code des transports.

Ainsi, Monsieur le Maire précise que les services de transports existants gérés par la Région seront maintenus dans leur fonctionnement actuel.

Au terme de cette présentation, Monsieur le Maire propose de valider la modification statutaire proposée, portant sur la prise de la compétence de l’organisation de la mobilité par le Communauté de communes Provence Verdon.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

14Foly 02?

APPROUVE les modifications statutaires telles que présentées, avec le transfert de la compétence de l’organisation de la mobilité à la Communauté de communes Provence Verdon. VALIDE l’ensemble des nouveaux statuts communautaires tels que joints en annexe. unanimité

+ _ ONF : coupe de bois 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier du ler juillet 2019 l’Office National des Forêts nous a présenté les coupes prévues pour l’exercice 2020 dans la forêt relevant du régime forestier de la commune. Il précise que cette coupe n’a pas été réalisée en 2020 et que l’ONF propose de la faire en 2021 en apportant quelques modifications.

- Situation : parcelle forestière 4 — anciennes parcelles cadastrales H129 et H140 Monsieur le Maire précise que suite à un échange de terrain avec Le Département les parcelles H129 et H140 n’existent plus. Elles ont été découpées en nouvelles parcelles :

[ H 1350, H1351, H 1353, 41356, H1358 et H1359 soit 76 567m? propriétés de la commune Ü H1349, H1352, H1354, H1355 et H1357 soit 28 308 m°, propriétés du Département. La parcelle 4 de la forêt communale de Pontevès présente un peuplement de pins maritimes en mélange avec du pin d’Alep, avec un sous-étage de chênes pubescents et de chênes verts. - Objectifs : coupe d’amélioration et sanitaire sur la parcelle forestière 4, d’un prélèvement de 180 m3 de pins maritimes et pins d'Alep. La préservation des feuillus est à intégrer dans cette action. La coupe sera mécanisée et se réalisera sur une période de 2 années.

- Proposition : Pour cette action, l'ONF propose la signature d’une convention d’exploitation et de vente groupée. Cette exploitation est encadrée et payée par l'ONF qui après avoir valorisé le bois reverserait à la commune un bénéfice prévisionnel de 1397 €.

Monsieur le Maire précise qu’il faudra, le cas échéant, prendre en compte les frais prélevés par l'ONF à la charge de la commune qui correspondent à 12% des revenus issus de la Forêt au titre des frais de garderie.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

DECIDE d’accepter la proposition de la coupe prévue pour l'exercice 2021 sur la parcelle forestière 4 (parcelle cadastrée H1356) ;

AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

unanimité

e Transfert de compétence optionnelle de la commune de La Cadière d’Azur au profit du

Symielec Var

Le Maire expose,

Vu la délibération du 27/11/2020 de la commune de la Cadière actant le transfert de la compétence optionnelle n°8 « Maintenance du réseau d’éclairage public » au profit du Symielecvar ; Vu la délibération du Symielecvar du 25/02/2021 actant ce transfert de compétence ; Considérant que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des collectivités territoriales et à la loi n°204-809 du 1308/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ce transfert de compétence ;

Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal,

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE le transfert de la compétence optionnelle n°8 de la commune de la Cadière d’ Azur au profit du Symielecvar.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision. unanimité

15Fi OS

e Transfert de compétence optionnelle de la commune du _ Val au profit du

SymielecVar

Le Maire expose,

Vu la délibération du 24/02/2020 de la commune du Val actant le transfert de la compétence optionnelle n°7 « Réseau de prises de charge pour véhicules électriques » au profit du Symielecvar ; Vu la délibération du Symielecvar du 25/02/2021 actant ce transfert de compétence ; Considérant que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des collectivités territoriales et à la loi n°204-809 du 1308/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ce transfert de compétence ;

Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal,

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE le transfert de la compétence optionnelle n°7 de la commune du Val au profit du

Symielecvar.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision. unanimité

e Transfert de compétence optionnelle de la commune de Brenon d’Azur au profit du

Symielec Var

Le Maire expose,

Vu la délibération du 24/10/2020 de la commune de Brenon actant le transfert de la compétence optionnelle n°7 « Réseau de prises de charge pour véhicules électriques » au profit du Symielecvar ; Vu la délibération du Symielecvar du 25/02/2021 actant ce transfert de compétence ; Considérant que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des collectivités territoriales et à la loi n°204-809 du 1308/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ce transfert de compétence ;

Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal,

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE le transfert de la compétence optionnelle n°7 de la commune de Brenon au profit du Symielecvar.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision. unanimité

°e Atlas de la biodiversité : approbation de la convention

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 23 septembre 2020 relative au

projet d’Atlas de la Biodiversité en partenariat avec la commune de Cotignac.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que cet atlas de la biodiversité permettra une protection du massif forestier du Bessillon orientée vers une gestion durable et la préservation de la biodiversité.

Il informe l’assemblée de l’avancée du projet et donne lecture du projet de convention entre le CEN PACA, la commune de Pontevès et la Commune de Cotignac pour la mise en œuvre de l’Atlas de la Biodiversité Communale.

Monsieur le Maire précise qu’après avis de la commission environnement en date du 22 mars 2021 quelques modifications ont été demandées à la commune de Cotignac.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’OFB a accordé une subvention de 53 700 € conformément à la demande et que les communes participeront au projet à travers de la mise à disposition de personnel et qu’il n’y aura pas de financement sur fonds propres.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver la convention telle que présentée.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE la proposition de M. le Maire et la convention présentée ainsi que ses annexes ;

16Folio 029

AUTORISE M. le Maire à signer la convention présentée

CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire pour mener ce projet à bien et l’autorise à accomplir toutes les démarches nécessaires pour cela.

unanimité

QUESTIONS DIVERSES

e Projet d’organisation d’un concours « Maisons fleuries »

Monsieur le Maire et Mme De Smedt informent le conseil municipal que pour la première fois la commune de Pontevès souhaite organiser un concours de maisons fleuries. Il précise que ce concours est ouvert à tous les Pontois (propriétaires ou locataires) et qu’il a pour objectif d'encourager les initiatives privées de fleurissement et de récompenser les actions menées à l’embellissement des jardins, balcons et terrasses. Cette action collaborative contribuera à la valorisation du village et sera complémentaire aux efforts entrepris par la commune dans ce domaine.

Le concours organisé cette année récompensera les habitants Pontois selon 3 catégories, toutes visibles du domaine public :

- jardin ou cour,

- balcon ou terrasse,

- balcon (s) d’habitat collectif (à titre individuel ou collectif).

Pour ce concours la commune prévoit d’allouer des prix sous forme de bons d’achats qui qui ne seront pas financés par Le budget communal mais par des partenaires et/ou des mécènes.

Monsieur le Maire présente un projet de règlement et un de fiche d’inscription.

Le CONSEIL MUNICIPAL, oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE l’organisation d’un concours « Maisons fleuries » en 2021 et les modalités présentées. APPROUVE le règlement et la fiche d’inscription relatifs au concours des maisons fleuries 2021 à ‘Pontevès.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir. unanimité

e Mise en place de mécénat dans l’action culturelle locale

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans la cadre de la loi n°2003-709 du 1° aout 2003 sur le mécénat, encadré par l’article 238 bis du Code général des Impôts et selon l’article 28 de l'instruction fiscale 4C5 04 du 26 juillet 2004, une collectivité territoriale est éligible au mécénat avec un droit à avantage fiscal.

Il précise que le mécénat se fait sous forme de don : il peut être financier, en nature ou de compétence. Il consiste à apporter un soutien par une entreprise ou un particulier à un bénéficiaire d’intérêt général, comme une collectivité territoriale, sans contrepartie ou avec une contrepartie ne dépassant pas 25% du montant total du don. Il doit se distinguer du parrainage à travers lequel l’entreprise ou le particulier peut retirer un bénéfice commercial direct.

Aïinsi, la commune souhaite développer le mécénat, en partenariat avec l’ensemble des acteurs du développement économique dans la valorisation et la promotion de diverses activités d’intérêt général au niveau culturel.

Le conventionnement est nécessaire pour régir les relations entre la commune de Pontevès et les entreprises mécènes.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention.

17Flu 030

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE la mise en place du mécénat en partenariat avec l’ensemble des acteurs économique dans la valorisation et la promotion de diverses actions d’intérêts générales dans le domaine de la culture.

APPROUVE le projet de convention ci-après annexé.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à procéder à toutes les opérations s’y

rapportant.

unanimité

e Demande d’acquisition d’une partie d’une parcelle communale par un administré

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la demande d’un administré qui souhaite acquérir une partie de la parcelle communale cadastrée N 557. Il précise que des documents complémentaires ont été demandés afin de statuer précisément sur cette demande.

Monsieur le Maire présente les éléments fournis en date du 02/03/2021 par le demandeur.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

DECIDE de répondre négativement à la demande présentée.

CHARGE Monsieur le Maire d’informer le demandeur de cette décision.

unanimité

° Proposition d’offrir un livre «Pontevès terre des Bessillons » et une carte postale (avec

enveloppe) à chaque célébration de mariage

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’afin de pouvoir offrir un cadeau à un administré dans le cadre d’un évènement personnel tel que le mariage, la commune doit prendre une délibération décidant de l’octroi de ce cadeau.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaite que la municipalité offre, à chaque célébration de mariage, un livre «Pontevès terre des Bessillons» et une carte postale (avec enveloppe). Ce cadeau, matériel, sera d’une valeur de 18 euros.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

VALIDE le principe d’un cadeau offert à chaque célébration de mariage sous la forme d’un livre « Pontevès terre des Bessillons » et une carte postale (avec enveloppe) et dans la limite de 18 euros. PRECISE qu’un suivi sera réalisé.

unanimité

e Vente du matériel communal non utilisé

Monsieur le Maire expose au membre de l’assemblée la nécessité de vendre du matériel communal non utilisé en insistant sur les avantages en termes de stockage. En effet, le déménagement des

services techniques (les anciens locaux ont été entièrement vidés) a permis de mettre en évidence de nombreux objets non utilisés. Il rappelle à l’assemblée qu’une 1% vente a déjà eu lieu le 7 décembre 2019 et que certains objets mis en vente n’avaient pas trouvé preneur.

Monsieur le Maire propose dans une premier temps la mise en vente au plus offrant sous pli cacheté en fixant un prix de réserve pour chaque objet et pour les biens que ne se vendraient pas de procéder, dans un second temps, à une vente sur des supports internet.

Monsieur le maire précise que les modalités précises de la vente comme la date seront mentionnées dans sa décision et qu’elle fera l‘objet d’un affichage dans la commune a minima.

Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que pour pouvoir effectuer cette vente il est nécessaire que le conseil municipal lui octroie une délégation pour décider de l’aliénation de gré à gré des biens mobiliers jusqu’à 4600 euros. Il rappelle que l’article L. 2122-22 du code général des collectivités 18fo 031)

territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour le Conseil Municipal de déléguer ses pouvoirs au Maire, pour toute la durée de son mandat, pour une série de questions de gestion courante. Les décisions prises en application de la présente délégation sont signées personnellement par le Maire qui doit en rendre compte au Conseil Municipal à chacune de ses réunions obligatoires.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE la démarche proposée par Monsieur le Maire.

DONNE délégation à M. le Maire pour la durée de son mandat pour : 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros.

unanimité

e Proposition de convention pour l’accueil des enfants du personnel prioritaire durant les

vacances.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de Barjols propose d’accueillir les enfants Pontois du personnel prioritaire pendant les vacances scolaires (du 12 au 23 avril 2021).

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE le projet de convention.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention pour l’accueil des enfants du personnel prioritaire durant les vacances scolaires.

unanimité

e Convention de partenariat avec le Département du Var dans le cadre de la tournée

culturelle des Voix Départementales

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Département du Var propose dans le cadre de la tournée culturelle des voix départementales un concert à Pontevès le 13 juillet 2021 en soirée. Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des éléments substantielles de la convention proposée par le département du Var pour ce concert gratuit et propose au conseil municipal d’approuver cette convention.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

VALIDE l’organisation d’un concert à Pontevès dans le cadre de la tournée culturelle des voix départementales.

APPROUVE la convention proposée.

AUTORISE M. le Maire à signer la convention proposée.

unanimité

Monsieur le Maire lève la séance à 18h15.

Marie-Christine MATHIEU

Secrétaire de séance,

19