Procès Verbal - 8rse1mb8qf6hx1j

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Procès Verbal - 8rse1mb8qf6hx1j Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Pontevès. Lien du pdf (Procès Verbal - 8rse1mb8qf6hx1j)Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Justice et droit, Flu O1

Département du VAR République Française

Mairie de PONTEVES

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2023

PROCES-VERBAL N°2023/02

Le mercredi cinq avril deux mille vingt-trois à dix-huit heure trente, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqué, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Frank PANIZZI, Maire de Pontevès.

Présents :

M. PANIZZI Frank [ Mme GEVAERT Marie-Léone M. D’ANELLA Jérôme Ü Mme LANSIAUX Valérie M. DE JERPHANION Thomas M. LEBOURQUE Thierry Mme DEMIRDJIAN Sonia M. MARENGHI Jonathan Mme DE SMEDT Gonda Mme MATHIEU Marie-Christine x] Mme FRANCOIS Sandrine &] Mme NOVI Sandrine [ M. GAILLARD Jean-Marc [I Mme PASTOR Valentina

Président de séance : PANIZZI Frank

Secrétaire de séance : MATHIEU Marie-Christine

Lieu : Mairie de Pontevès, salle du conseil municipal

Ouverture de la séance : 18h30

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et fait l’appel nominal pour vérifier que le quorum est atteint (quorum atteint : 10 membres présents).

Monsieur le Maire invite les membres de l’assemblée à désigner un secrétaire de séance. Madame MATHIEU Marie-Christine est désignée.

Monsieur le Maire propose l’adoption de l’ordre du jour avec les ajouts suivants : - reprise de concessions

- création d’un poste d’adjoint technique

- présentation de l’opération « nettoyons le sud »

L'ordre du jour est adopté.e Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 8 février 2023

Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver le compte rendu du Conseil Municipal du 8 février 2023.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE le compte rendu du Conseil Municipal du 8 février 2023.

unanimité

FINANCES

Monsieur le Maire présente et explique par chapitre puis par grande masse les comptes de gestion et administratifs 2022 ainsi que les budgets 2023.

* Budaet principal de la commune exercice 2022:

Présentation par chapitre

Section de fonctionnement:

Fi ur OIZ

Dépenses Prévu Réalisé Recettes Prévu Réalisé

Charges à caractère Produits des

général 308 103.00 224 278.99 | services 30 586.66 38 813.41

Charges de personnel 430 150.00 346 898.94 Impôts et taxes 571 964.24 688 189.39

Dotations et

Atténuations de produits 639.00 639.00 | participations 80 463.00 84 305.84

Autres charges de Autres produits de

gestion courante 122 593.43 75 265.00 | gestion courante 69 219.77 70 349.89

Charges financières 29 161.99 11 294.63 | Produits financiers 0 0

Produits

Charges exceptionnelles 20 000.00 O0 | exceptionnels 2000.00 7 926.96

Atténuations des

Dépenses imprévues 19 361.00 - | charges 1 000.00 686.44

Reprise sur amort.

Dotations aux provisions 0 0 et provisions 0 0

Op. d'ordre entre

Op. d'ordre entre section 8 749.66 8 749.66 | section 4000.00 0

Excédent de

Virement à la section fonctionnement

d'inv. 290 000.00 - reporté 469 524.41 -

Total Dépenses avec

023 BP 1 228 758.08 667 126.22 Total 1 228 758.08 890 271.93

Section d'investissement :

Dépenses Prévu Réalisé Recettes Prévu Réalisé

Immobilisations Subventions

incorporelles 151 793.25 42 501.60 | d'investissement 383 215.54 174 206.95

Emprunt et dettes

Subv. d'équip. versées 5 000.00 O0 | assimilés 1 036.62 1 036.62

Immobilisations Immobilisation en corporelles 198 895.51 96 106.46 | cours - -

Immobilisations en Dotations Fonds

cours 256 419.76 33 896.85 | divers Réserves hors 123 196.93 115 871.16

2folu O1

1068

Remboursement

d'emprunts 36 430.76 26 759.16 | Affectation du résultat 303 000.00 303 000.00

Participations et Dépôts et créances ratt. 0 0 | cautionnement 4 000.00 0

Autres immos Autres immos financières 6 000.00 0 | financières 6 000.00 0

Dépenses imprévues 0 - | Produits de cession 500.00 -

Opérations d'ordre Opération d'ordre entre sections 4 000.00 0 | entre sections 8 749.66 8 749.66

Opérations Opérations patrimoniales 10 000.00 0 | patrimoniales 10 000.00 0

Virement à la section

Dotation fonds divers 4 000.00 0 | d'investissement 290 000.00 -

Déficit reporté 457 159.47

Total 1 129 698.75 199 264.07 | Total 1 129 698.75 602 864.39

* Budget annexe eau et assainissement exercice 2022 :

Présentation par chapitre

Section de fonctionnement :

Dépenses Prévu Réalisé Recettes Prévu Réalisé

Charges à caractère Vente Pds fab, prest. général 76 000.00 23 095.74 | serv., mar. 44 110.00 45 025.28

Subvention

Charges de personnel 0 0 | d'exploitation 0 0

Autres charges de

gestion courante 10 000.00 0

Autres produits de

Charges financières 6 588.48 2 588.48 | gestion courante 0 0

Charges

exceptionnelles 10 000.00 0 Produits financiers 0 0

Dépenses imprévues 5 000.00 - | Produits exceptionnels 500.00 2 279.35

Dotations aux provisions 0 0 Atténuations des charges 0 0

Op. d'ordre entre Reprise sur amort. et section 45 786.02 45 786.02 | provisions 0 0

Virement à la section d'inv. 118 984.93 - | Op. d'ordre entre section 28 001.00 28 001.00

Excédent de

fonctionnement reporté 199 748.43 -

Total Dépenses avec

023 BP 272 359.43 71 470.24 Total 272 359.43 75 305.63

Section d'investissement :

Dépenses Prévu Réalisé Recettes Prévu Réalisé

Immobilisations Subventions : incorporelles 91 562.00 0 | d'investissement 102 753.25 35 974.00

Subventions 0 0 Emprunt et dettes

d'investissement assimilés (financières) 0 0

Immobilisations Dotation Fonds divers corporelles 19 008.60 8 570.00 | réserves 0 0Fo 04.

Immobilisations en cours 113 805.90 0 | Affectation du résultat 29 000.00 29 000.00

Emprunts et dettes Emprunts et dettes

assimilés 11 505.62 6505.62 | assimilés (équipement) 0 0

Participations et créances

ratt. 0 0

Autres immos financières 0 0 | Autres immos financières 19 606,50 19 606.50

Produits de cession

Opérations d'ordre entre Opération d'ordre entre

sections 28 001.00 28 001.00 | sections 45 786.02 45 786.02

Opérations patrimoniales 19 606.50 19 606.50 | Opérations patrimoniales 19 606.50 19 606.50

Virement à la section

Dépenses imprévues 0 - | d'investissement 118 984.93 -

Déficit reporté 52 247,58 -

Total | 33573720 | 6268312 | rot | 33673720 | 14097202

e Approbation des comptes de gestion 2022

Monsieur le Maire rappelle tout d’abord au Conseil Municipal que l'exécution du budget des collectivités locales est régie par le principe de séparation de l'ordonnateur et du comptable. Monsieur le Maire précise que ce principe général s'applique à l'ensemble de la comptabilité publique pour éviter les risques de fraude.

Ainsi, l'autorité qui exécute le budget et donne les ordres de paiement ou d'encaissement, est appelée l'ordonnateur, c’est le Maire. Celui qui manie les fonds, appelé le comptable, est généralement un fonctionnaire du Trésor Public nommé par le Ministère du Budget et des Finances. Monsieur le Maire informe ensuite le Conseil Municipal que les comptes de gestion 2022, soumis au vote du Conseil, sont établis par le service de gestion comptable de BRIGNOLES et retrace les opérations budgétaires, en dépenses et en recettes, de la commune durant l’année 2022 (du 1” janvier au 31 décembre).

#1

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du tableau ci-dessous faisant ressortir les résultats de l’année 2022 du budget général :

__: FONCTIONNEMENT “INVESTISSEMENT _… ENSEMBLE …

Dépenses: | Recettes Dépenses | Recettes | Dépenses Receîtes

Opérations de l'exercice | 667 126.22 890 271.93 199 264.07 602 864.39 866 390.29 1 493 136,32

RESULTAT DE L'EXERCICE 223 145.71 403 600.32 626 746.03

__ Report de l'exercice 2021 469 524.41 | 457 159.47 12 364.94 Opération de l'exercice et : |

; report 667 126.22 | 1359 796.34 | 656 423.54 602 864.39 1323 549.76 | 1962 660.73

: RESULTATS CUMULES 692 670.12 53 559.15 639 110.97

- SECTION DE FONCTIONNEMENT :

résultat annuel (recettes — dépenses de fonctionnement) : 223 145.71 €

résultat cumulé (résultat annuel avec reprise de l'excédent reporté) : 692 670.12 €

- SECTION D’INVESTISSEMENT

résultat annuel : (recettes — dépenses d’investissement) : 403 600.32 €

résultat cumulé (résultat annuel avec reprise du déficit reporté) : - 53 559.15 €

- RESULTATS CUMULES (Sections de fonctionnement et d’investissement confondues) résultat annuel : (recettes — dépenses) : 626 746.03 €

résultat cumulé (résultat annuel avec reprise des reports) : 639 110.97 €Foi OIS

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du tableau ci-dessous faisant ressortir les résultats de l’année 2022 du budget annexe eau et assainissement :

LIBELLE FONCTIONNEMENT __ INVESTISSEMENT ensemble | Dépenses . |. Recettes Dépenses Recettes Dépenses | Recettes Li Opérations de l'exercice .: 71 470.24 75 305.63 62 683.12 149 973.02 134 158.36 225 278.65

: RESULTAT DE L'EXERCICE | 3 835.39 87 289.90 91 125.29

Report de l'exercice 2021 199 748.43 | 52 247.58 147 500.85 Opération de l'exercice et report | 71 470.24 | 275054.06 | 114930.70 | 149973.02 | 4186400.04 | 42502708 RESULTATS CUMULES 203 583.82 35 042.32 238 626.14

- SECTION DE FONCTIONNEMENT :

e résultat annuel (recettes — dépenses de fonctionnement) : 3 835.39 €

résultat cumulé (résultat annuel avec reprise de l’excédent reporté) : 203 583,82 €

- SECTION D’INVESTISSEMENT

résultat annuel : (recettes — dépenses d’investissement) : 87 289.90 €

e résultat cumulé (résultat annuel avec reprise du déficit reporté) : 35 042,32€

- _ RESULTATS CUMULES (Sections de fonctionnement et d’investissement confondues) e résultat annuel : (recettes — dépenses) : 91 125,29 €

résultat cumulé (résultat annuel avec reprise des reports) : 238 626.14 €

Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion ci-dessus présentés. (...) unanimité

e Approbation des comptes administratif 2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les comptes administratifs 2022, soumis au vote du Conseil, sont établis par la mairie et retracent les opérations budgétaires, en dépenses et en recettes, de la commune durant l’année 2022 (du 1” janvier au 31 décembre).

Les résultats des comptes administratifs doivent être identiques à ceux des comptes de gestion. Monsieur le Maire précise toutefois au Conseil Municipal qu’apparaissent dans les comptes administratifs les résultats des restes à réaliser 2022 (opérations d’investissement en dépenses et en recettes débutées en 2022 et se terminant en 2023) qui ne figurent pas dans les comptes de gestion.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du tableau ci-dessous faisant ressortir les résultats de l’année 2022 du budget général :

LIBELLE - FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT _ ensemble Fe Dépenses: | Recettes Dépénsés … : Recettes = Dépenses |. Recettes : Opérations de l'exercice | 667 126.22 890 271.93 199 264.07 602 864.39 866 390.29 1 493 136.32 RESULTAT DE L'EXERCICE 223 145.71 403 600.32 626 746.03

Report de l'exercice 2021 469 524.41 457 159.47 12 364.94 Opération de l'exercice et

report 667 126.22 1 359 796.34 656 423.54 602 864.39 1 323 549,76. 1 962 660.73

RESULTATS CUMULES 692 670,12 53 559.15 639 110.97

RAR . 96 246.61 162 826.00 66 579.39

RESULTATS DÉFINITIFS 667 126.22 1 359 796.34 752 670.15 765 690.39 705 690.36

RAR COMPRISFlo ©1416

- SECTION DE FONCTIONNEMENT :

° résultat annuel (recettes — dépenses de fonctionnement) : 223 145.71 € ° résultat cumulé (résultat annuel avec reprise de l’excédent reporté) : 692 670.12 €

- SECTION D’INVESTISSEMENT

° résultat annuel : (recettes — dépenses d’investissement) : 403 600.32 € résultat cumulé (résultat annuel avec reprise du déficit reporté) : - 53 559.15 €

- RESULTATS CUMULES (Sections de fonctionnement et d’investissement confondues) e résultat annuel : (recettes — dépenses) : 626 746.03 €

e résultat cumulé (résultat annuel avec reprise des reports) : 639 110.97 €

- RESULTATS DES RESTES À REALISER 2021

e Résultat : (recettes RAR — dépenses RAR) : +66 579.39 €

- RESULTATS DEFINITIFS RAR COMPRIS : 705 690.36 €

a

SSdinissemert

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du tableau ci-dessous faisant ressortir les résultats de l’année 2022 du budget annexe :

LIBELLE … FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT | ensemble |

| . “Dépenses | Recettes | Dépenses | Receites Dépenses | Recettes:

Opérations de l'exercice | 71 470.24 75 305.63 62 683.12 149 973.02 134 153.36 225 278.65

RESULTAT DE L'EXERCICE 3 835.39 | 87 289.90 91 125.29

” Report de l'exercice 2021 199 748.43 52 247.58 147 500.85

Opération de l'exercice et -

report … ‘| 71470.24 275 054.06 114 930.70 149 973.02 186 400.94 425 027.08

. RESULTATS CUMULES 203 583.82 35 042.32 238 626.14

nu eURAR 0 66 824.04 66 779.25 44.79

RESULTATS DEFINITIFS. | 71 470.24 275 054.06 181 754.74 216 752.27 238 581.35

Monsieur le Maire confie la présidence de la séance à M. DE JERPHANION Thomas, élu président,

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

résultat annuel (recettes — dépenses de fonctionnement) : 3 835.39 €

résultat cumulé (résultat annuel avec reprise de l’excédent reporté) : 203 583.82 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

résultat annuel : (recettes — dépenses d’investissement) : 87 289.90 €

résultat cumulé (résultat annuel avec reprise du déficit reporté) : 35 042.32 €

RESULTATS CUMULES (Sections de fonctionnement et d’investissement confondues) résultat annuel : (recettes — dépenses) : 91 125.59 €

résultat cumulé (résultat annuel avec reprise des reports) : 238 626.14 €

RESULTATS DES RESTES A REALISER 2021

Résultat : (recettes RAR — dépenses RAR) : -44.79 €

RESULTATS DEFINITIFS RAR COMPRIS : 238 581.35 €

pour procéder aux votes et se retire, comme la loi le demande.

Le Conseil Municipal approuve les comptes administratifs ci-dessus présentés. unanimitéFlu 017

e Affectation du résultat de l’exercice 2022 (budget général et budget annexe eau et assainissement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'affectation du résultat est l’opération par laquelle à partir du résultat cumulé de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement RAR compris est comblé.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le CA 2022 présenté ci-dessus fait ressortir non pas un besoin mais une capacité de financement de la section d’investissement RAR compris d’un montant de 13 020.24 €,

Monsieur le Maire rappelle que le résultat cumulé de la section de fonctionnement 2022 est 692 670.12 €, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’affecter en investissement 0 € (article 1068) et donc de reporter en section de fonctionnement 692 670.12 €.

+

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité Paffection du résultat (0 €) et le report en fonctionnement (692 670.12 €) ci-dessus présentés,

Rent

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le CA 2022 présenté ci-dessus fait ressortir une capacité de financement de la section d’investissement RAR compris d’un montant de 34 997.53€. Monsieur le Maire rappelle que le résultat cumulé de la section de fonctionnement 2022 est 203 583.82 €, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter en investissement 0 € et donc de reporter en section de fonctionnement 203 583.82 €,

x

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’affection du résultat (0€) et le report en fonctionnement (203 583 82€) ci-dessus présentés.

… +. Vote des-taux d’impôts locaux 2023 …

Monsieur le Maire rappelle que la loi de finances 2020 a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.

Ainsi au 1° janvier 2023, plus aucun contribuable ne paie la taxe d’habitation sur les résidences principales. Cette disposition s’est traduite dans un premier temps par la suppression du vote du taux de la TH et un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Monsieur le Maire propose pour 2023 de ne pas augmenter les taux d'imposition et donc de reconduire les taux existant y compris le taux de la taxe d’habitation gelé depuis 2019 mais qui doit être à nouveauté voté à partir de 2023.

Monsieur le Maire précise que le produit attendu est le résultat du produit des bases prévisionnelles (estimées et communiquées par l'Etat) et des taux (voté par le conseil municipal) auquel il faudra ajouter les allocations compensatrices pour former le montant total prévisionnel 2023 au titre de la fiscalité directe locale.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, d’adopter les taux suivants :

TAUX 2023

PROPOSES

2133% | 2733% 0.00% 325 227

(11.84 + | (11.84+ 15.49)

1 190 000

15.49) stabilité

46 900 6.83% 68,00% 68,00% 0.00% 31 892 stabilitéfol o18

-Taxe 485 326 10,74% 10,74% 0,00% 52 124

‘ d’habitation . stabilité

(résidence

secondaire)

“TOTAL: | Produit voté = 409 243 €

PRIT 409 243 € + 3 426 (allocation compensatrice TF) = 412 669 € (montant total prévisionnel 2023 au titre de la fiscalité directe locale

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité les taux d’imposition 2023 tels que présentés ci-dessus.

° Approbation des budgets primitifs 2023 (budget principal et budget annexe eau et

assainissement)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en vertu de l’article L 2312-1 du CGCT, le budget de la commune est proposé par le Maire et voté par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que ce document est la résultante d’un travail des commissions, qui déterminent et hiérarchisent les projets, travaux et acquisitions qu’elles souhaitent voir réaliser en 2023, et de la commission finances qui met en adéquation les propositions des commissions avec les capacités financières de la commune.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que les budgets sont présentés par nature et les crédits ouverts votés par chapitre.

Monsieur le Maire rappelle que pour la première fois le budget principal de la commune est présenté et voté selon la nomenclature M57 et avec la fongibilité des crédits dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles par section hors chapitre 012.

SECTION DE FONCTIONNEMENT |

section d'i 023 541 000 00

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Charges à caractère général-011 357 665,33 | Produit des services-70 33 161.66

Charges de personnel-012 451 411.00 | Impôts et taxes-73 (hors 731) 42 027.84 Fiscalité locale - 731 595 568.46

Atténuations de produits -014 5 000.00 | Dotations et participations-74 81 366.00 Autres charges de gestion

courante-65 120 307.29 | Autres produits de gestion-75 66 773.63

Charges financières-66 25 934,43 | Produits financiers-76 0

Charges spécifiques-67 7 000.00 | Produits spécifiques-77 500.00 : Atténuation des charges-013 1 000.00 Opération d'ordre entre section -

042 8 749.66 | Opération d'ordre entre section-042 4 000.00

i Résultat réporté-R002 692 670.12

Dépenses Recettes

Immobilisations incorporelles-20 120 000.00 | Subventions d'investissement 13 331 779.91

Subv, D'équip. Versées- 204 5 000.00 | Emprunt- 16 -

Immobilisations corporelles-21 191 747.75 | Dotations fonds divers-10 95 656.00

Immobilisations en cours-23 636 016.98 | dont( 1068) Affectation du résultat :0 €

Dotations fonds divers-10 5 000.00 | Immobilisations en cours-23 - Remboursement

d'emprunts+dépôts-16 34 941.08 | Dépôts et cautionnements reçus-16 4 000.00

Immobilisations financières-27 6 000.00 | Immobilisations financières-27 6 000.00 Opération d'ordre entre section-

040 4 000.00 | Produits de cession-024 2 500.00

Opération d'ordre entre section-040 8 749.66

opérations patrimoniales- 041 40 000.00 | opérations patrimoniales- 041 40 000.00 Virement de la section de

Dépenses Imprévues-020 - | fonctionnement-021 541 000.00 Déficit d'investissement reporté-

D001 53 559.15 | Solde d'exécution reporté-R001 -

RAR 6 246.61 RAR 162 826.00Flo o19

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’adopter le BP 2023 tel que présenté ci-dessus.

Le Conseil Municipal adopte le Budget primitif 2023 (budget général) tel que présenté ci-dessus et autorise le Maire à faire des virements de crédits de chaque à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section hors chapitre 012. unanimité

Monsieur le Maire informe l’assemblée que ce budget qui relève de la nomenclature M49 est réalisé en euros FT à partir de cette année en raison de l’assujettissement à la TVA du service à compter du 1° janvier 2023

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Charges à caractère général-

011 63 333.33 | Ventes Prod. Fab, prest. Serv., mar-70 | 35 483,33 Autres charges de gestion

courante-65 12 500.00 | Produits exceptionnels-77 416.67

Charges financières- 66 6 357.63 | Opérations d'odre entre sections-042 28 001.00

Charges exceptionnelles- 67 8 333.33

Opérations d'ordre entre

sections-042 46 011.00 | Résultat reporté-R0O02 203 583.82

Dépenses imprévues- 022 4 166.67

Virement à la section

_d'investissement-023 . 126 782.86

SECTION D'INVESTISSEMENT

urnes ere. «DÉPENSES .… .. ... nus on 2e ….. …… … Recettes ._.....

Immobilisations incorporelles-

20 22 500.00 | Subventions d'investissement-13 23 911.26

Immobilisations corporelles-21 44 500.00 | Autres immos financières-27 1 428.33 Virement de la section de

Immobilisations en cours-23 122 396.95 | fonctionnement-021 126 782.86 Subventions d'investissement-

13 5 000.00

Emprunts et dettes assimilées-

16 10 733.03 | Opérations d'ordre entre sections-040 46 011.00 Opérations d'ordre entre

sections-040 28 001.00 | Opérations patrimoniales-041 1 428.33

Opérations patrimoniales-041 1 428.33 | Résultat reporté-R001 35 042.32

RAR 2022 ___| 66 824.04 | RAR 2022 _ 66 779.25

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’adopter le BP 2023 annexe eau et assainissement tel que présenté ci-dessus.

Le Conseil Municipal adopte le Budget primitif 2023 (budget eau et assainissement) tel que présenté ci-dessus.

unanimité

e Demandes de subventions des associations

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des demandes de subventions pour l’année 2023. ASSOCIATIONS MONTANT DEMANDE Amicale du CCFF 1310

ANACR comité du Bessillon 300APEP association parents d'élèves 1 000

Amis de Saint Gervais Saint Protais 1 000

Trait d'Union 2 000

Club du petit Bessillon 750

Comité permanent des fêtes 10 000

Les kats dogs pontois 1 500

Orchestre Harmonie du Bessillon 2 000

UDSP83 Pas de montant

Théâtre sous les étoiles de Provence 3 000

Arts Musique Entrecastaux 5 000

Radio Verdon 100

ADAMAVAR 150

Fifres et tambouts de Barjols 1 000

Le Souvenir Français 400

Association Française sclérose en plaques 30

TOTAL 29 540

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

Fhio 020

ATTRIBUE les subventions figurant dans le tableau ci-dessous à condition que l’ensemble des documents demandés ait été remis en mairie :

ASSOCIATIONS MONTANT MONTANT RESULTATS DES

DEMANDE ATTRIBUE VOTES

Amicale du CCFF 1310 1 000 unanimité

ANACR comité du Bessillon 300 300 unanimité

APEP association parents d'élèves ‘1 000 1 000 unanimité

Amis de Saint Gervais Saint Protais 1 000 800 2 abstentions

(dirigeants) / 8 pour

Trait d'Union 2 000 800 unanimité

Club du petit Bessillon 750 750 1 abstention

(dirigeant) / 9 pour

Comité permanent des fêtes 10 000 6 000 2 abstentions

(dirigeants) / 8 pour

Les kats dogs pontois 1 500 500 unanimité

Orchestre Harmonie du Bessillon 2 000 1 000 unanimité

UDSP83 Pas de montant 250 unanimilé

Théâtre sous les étoiles de Provence 3 000 1 500 unanimilé

Arts Musique Entrecastaux 5 000 0 unanimité

Radio Verdon 100 100 unanimité

ADAMAVAR 150 0 unanimité

Fifres et tambours de Barjols 1 000 ) unanimilé

Le Souvenir Français 400 400 2 abstentions (dirigeants) / 8 pour

Association Française sclérose en 30 0 unanimité

plaques

TOTAL 29 540 14 400

PRECISE que certaines attributions de subventions feront l’objet d’une convention particulière ; PRECISE que les versements ne seront réalisés qu'après complétude du dossier ;

PRECISE qu’un contrôle adapté à la période sera réalisé sur l’utilisation des fonds ;

DIT que la dépense est inscrite au chapitre 65 du BP de l’exercice 2023.

10Fe Ô21

INTERCOMMUNALITE ET AUTRES COLLECTIVITES OÙ ORGANISMES

e SYMIELECVAR : Transferts et reprises de compétences

Monsieur le Maire informe Île Conseil municipal que par délibérations en dates respectives des 23/09/2021, 30/06/2022, les communes de ROQUEBRUNE SUR ARGENS et PUGET SUR ARGENS ont acté la reprise de la compétence optionnelle n°7 &IRVE » pour la transférer à la Communauté d'Agglomération Estérel Côte d'Azur qui a rejoint un réseau de bornes de recharge existant situé dans le département des Alpes Maritimes composé de plusieurs EPCI à fiscalité propre :

- Cannes Pays de Lérins

- Sophia Antipolis

- Pays de Grasse

Par délibération en date du 14/12/2022 la commune de CARCES a acté le transfert de la compétence n°8 « Maintenance de l’éclairage public» au profit du SYMIELECVAR.

Par délibération en date du 26/01/2023 la commune de GONFARON a acté le transfert de la compétence n°8« Maintenance de l’éclairage public» au profit du SYMIELECVAR.

Par délibération en date du 10/02/2023 la Communauté d’Agglomération de la Provence Verte (CAPV), a acté le transfert de la compétence n°7« Réseau de prise de charge électrique» au profit du SYMIELECVAR.

Monsieur le Maire précise que le Comité Syndical du SYMIELECVAR a délibéré favorablement le 09 mars 2023 pour approuver les transferts el reprises de compétences énoncées ci-dessus,

Considérant que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n°2004-809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ces transferts de compétence ;

Cet accord doit être formalisé par délibération du Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE les transferts et reprises de compétences optionnelles ci-dessus énoncées, AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision. unanimité

e Adoption de la convention Territoriale Globale

Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que dans le cadre de sa politique nationale, la caisse nationale des allocations familiales déploie des conventions territoriales globales (CTG) qui prennent le relais des Contrats Enfance Jeunesse (CET), tout en proposant une approche globale du territoire, et ce, en élargissant les thématiques, au-delà de l'enfance jeunesse, aux autres politiques publiques portées par la Caf, et en recherchant l'association de l'intercommunalité et de l'ensemble des communes qui la composent.

Monsieur le Maire indique que la CTG 2019-2022 doit être renouvelée.

Monsieur le Maire rappelle que la CTG est un outil de pilotage au niveau intercommunal, d’aide à la décision et de concertation qui vise à définir une offre de services à destination des familles du territoire communautaire, cohérente et adaptée aux besoins, notamment grâce :

+ à la structuration d’une politique petite enfance, enfance-jeunesse coordonnée, + au renforcement de l’accompagnement des familles,

+ à la poursuite du travail engage en matière d’animation de la vie sociale + à la mise en réseau des acteurs du territoire

Elle se décline en 6 axes, 15 fiches actions sur la durée de la convention, du 1 er janvier 2023 an 31 décembre 2026 définies de manière concertée sur les différents champs d'intervention suivants : « La petite enfance, l'Enfance, la Jeunesse, le soutien à la parentalité, l’ Animation de la Vie Sociale,

11Flo 022

handicap prévention santé, l’Accès aux droits et inclusion numérique, la mise en réseau des acteurs ».

Monsieur le Maire précise que la gouvernance est construite autour d’un comité de pilotage et, pour coordonner les réflexions par thématique, des chargés de coopération. Sont signataires de la CTG : la Caisse d’Allocations Familiales du Var, la CPAM, la MSA, la CCPV et les communes du territoire.

Le travail partenatial autour de l'élaboration de la CTG a donc été réalisé en 2022, en présence des

communes et acteurs volontaires. Le projet de la Convention Territoriale Globale a été présenté en Comité de Pilotage aux élus du territoire le 17 janvier 2023, et doit être approuvée par les 15 communes du

territoire qui souhaitent s'engager dans la démarche en vue d'une signature de la CTG avant le 31 mars 2023.

La Convention Territoriale Globale précise également les modalités d'attribution du Bonus Territoire : un supplément d'aides financières, attribué aux communes créant des offres nouvelles.

De cette manière, la CTG permet à la Communauté de Communes et aux communes qui la composent de créer un partenariat privilégié avec la CAF du Var, tant sur le plan financier qu'en termes de programmation.

Vu la délibération du Conseil Communautaire N° 2023019 en date du 7 février 2023 approuvant la convention territoriale globale, les axes de développement et ses fiches actions.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- autoriser Monsieur le Maire à signer la convention territoriale globale pour la période du Îer janvier 2023 au 31 décembre 2026.

- approuver les axes de développement et les fiches actions tels que présentés lors du COPIL du 17 janvier 2023

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention territoriale globale pour la période du ler janvier 2023 au 31 décembre 2026 ;

APPROUVE les axes de développement et les fiches actions tels que présentés lors du COPIL du 17 janvier 2023.

unanimité

SUBVENTIONS

e Demandes de subventions auprès du département du Var

1/

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 6 avril 2022 présentant les demandes de subventions pluriannuelles 2022/2023/2024 concernant notamment les travaux d’extension de l’école.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il propose d’adapter les plans de financements et la programmation pluriannuelle de la manière suivante :

Demandes de rectification des subventions accordées 2022 :

Opérations -objets - Montants HT : |: Subventions accordées | Subventions accordées :

MR en TR en2022 : |. ‘en 2022

5 20 | demande de

_. ra modification

Aménagement d’une

aire de loisirs et d’un 78 818.79 € 63 055.00 € 63 055.00 €

jardin d’été — phase 2

12Fi 023

Travaux d’extension

de lat mairie Lo 331 602.00 € 30 972.00 € 0.00 €

Travaux d'extension 389 812.00 € 30 972,00 € 30972 x2=

de Pécole DU | 61 944 €

TOTAL se = : ous co du once 124999€ 0 :..124999€;::

Demandes sur exercice 2023 :

“Opérations “objets |. Montants HT | Subventions sollicitées | Subventions sollicitées LR Re Po ee ‘par délibération du 6 ce par “délibération du 6

HS exercice | 2023.

_. demande de -. modification

Travaux d'extension ne 331 602.00 € 22 534.09 € we

389 812.00 € 102 465.91 € 125 000 €

….. 125000€ | 125000€

Nouvelle demande complémentaire sur exercice 2023 :

Opérations objets [2 Montants HT |. *Nouvelle demande |

331 602.00 € +218 788.18 €

* demande à partir de l’exercice 2023, sur 1, 2 ou 3 exercices

Monsieur le Maire récapitule les demandes de subventions 2023 (hors enveloppe des conseillers départementaux) :

:..Montants HT: : : : | Subventions sollicitées en 2023:

389 812.00 € 125 000.00 €

331 602.00 € 218 788.18 €

Repositionnement de la .

“délibération 2022 initialementne 30 972.00 € prévue pour ‘la mairie sur ! (montant pour info)

TOTAL — CT | 1 34378818€. Us oo cp | COR hors repositionnement

13Fous 024

Monsieur le Maire précise que les demandes de subventions 2024 dans le cadre de « l’enveloppe » de 125 000 € feront l’objet d’une délibération en 2024.

Monsieur le Maire donne lecture des plans de financement prévisionnels actualisés :

ECOLE

DEPENSES ou HT: _ 389 812.00

conception, études et frais d'opération 63 784.00

travaux et équipements 326 028.00

RECETTES | 389 812.00

186 944.00

Conseil Départemental du Var 2022 et 2023 (61 944+125000)

Etat : DETR 2024 124 905.60

Commune 77 962.40

DÉPENSES 331 602.00

conception, études et frais d'opération 62 064.00

travaux et équipements 269 538.00

RECETTES | 331602.00

Conseil Départemental du Var 2023 218 788.18

Conseil Départemental du Var 2024 46 493.42

Autofinancement 66 320.40

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE les demandes de subventions présentées ci-dessus ;

APPROUVE les opérations et les plans de financements présentés ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, en 2023 et sur les exercices suivants, de la part du Président du Conseil Départemental du Var, les subventions les plus élevées possible ; DIT que ces crédits sont inscrits aux chapitres 20 et 23 des Budgets Primitifs 2023 et suivants. unanimité

2/

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que la commune peut effectuer une demande de subvention auprès du Département du Var dans le cadre de l’enveloppe départementale pour le canton. Il propose de présenter une demande de subvention afin de participer au financement d’équipements pour le centre technique municipal et des coffrets festivités.

Opérations objets “52..Montants HT. : . Subventions sollicitées en 2023.

Equipements CT et coffrets 13 614.35 € 10 891.48 € fes

TOUL | T0 80148 €.

14Flu os

Monsieur le Maire énonce le plan de financement prévisionnel en euros hors taxes :

Dépenses | 13 614.35€

Equipements centre technique municipal 7 897.70€ Coffrets festivités 5 716.65€

Recettes 13 614.35€

Conseil Départemental-- 80% 10 891.48 € Autofinancement Commune de Pontevès - 20 % 2 722.87 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE la demande de subvention 2023 présentée ci-dessus ;

APPROUVE l'opération et le plan de financement présenté ;

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter, en 2023, de la part du Président du Conseil Départemental du Var, la subvention la plus élevée possible ;

DIT que ces crédits sont inscrits aux chapitres 21 du Budget Primitif 2023. unanimité

e Demande de subvention au titre des amendes de police

Néant.

e Demandes de subventions auprès de la Région Sud

1/ Dossier patrimoine

Dans le cadre de l’opération de travaux de conservation et de restauration d’un retable et de plusieurs toiles de l’église St Gervais et Protais, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de présenter une demande de subvention auprès de la Région Provence Alpes Côte d’azur pour l’année 2023.

Monsieur-le Maire-présente l’opération :

OPERATION | MONTANTHT | SUBVENTION

Travaux de conservation et de restauration d’un 121 047,00€ 48 418 € retable et de toiles classées aux monuments

historiques

(retable Maître autel, toile du retable maître-autel, du

médaillon vierge à l’enfant ainsi que des toiles Pietà et

piètà Dieu le père)

Monsieur le Maire énonce le plan de financement prévisionnel en euros hors taxes :

Dépenses 121 047,00€

Travaux de restauration 121 047,00€

Recettes 121 047,00€

DRAC —40% 48 418.00 € Conseil Régional — 40% 48 418,00 € Autofinancement Commune de Pontevès - 20 % 24 211,00 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE l'opération et le plan de financement présentés :

APPROUVE la demande de subvention présentée ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire, à solliciter, en 2023 ainsi que sur les exercices suivants, le cas échéant, auprès de la Région Provence Alpes Côte d’Azur la subvention la plus élevée possible ; DIT que les crédits seront inscrits au chapitre 23 du BP 2023 et suivants. unanimilé

15Fly 026

2/ Dossier Ecole

Dans le cadre du projet global relatif à l’école communale et plus particulièrement pour la mise en place d’un système vertueux de chauffage et de ventilation en remplacement d’un ancien système vétuste au fioul, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de présenter une demande de subvention auprès de la Région Provence Alpes Côte d’azur pour l’année 2023.

Monsieur le Maire présente l’opération :

OPERATION | MONTANT HT SUBVENTION SOLLICITEE

Travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de

l’école notamment par : 80 000 € 40 000 € - mise en place d’un système vertueux, économique

et écologique de chauffage et de ventilation en

remplacement d’un système vétuste au fioul

- mise en place d’un système de lutte contre la

chaleur

Monsieur le Maire énonce le plan de financement prévisionnel en euros hors taxes :

Dépenses 80 000.00€

Travaux y compris frais d’étude et de maîtrise d’œuvre 80 000.00 €

Recettes 80 000.00€

Conseil Régional — 50% 40 000,00 €

Commune de Pontevès - 50% 40 000,00 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE l'opération et le plan de financement présentés ;

APPROUVE la demande de subvention présentée ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire, à solliciter, en 2023 ainsi que sur les exercices suivants, le cas échéant, auprès de la Région Provence Alpes Côte d’Azur la subvention la plus élevée possible ; DIT que les crédits seront inscrits au chapitre 23 du BP 2023 et suivants.

unanimité

° Demande de subvention auprès de la DRAC

Dans le cadre de l’opération de travaux de conservation et de restauration d’un retable et de plusieurs toiles de l’église St Gervais et Protais, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de présenter une demande de subvention auprès de la DRAC pour l’année 2023.

Il précise que la DRAC souhaite que la demande de subvention soit effectuée après le résultat de la consultation des entreprises, soit après avoir eu connaissance du montant réel des travaux.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une demande de subvention a déjà été demandée à la Région Provence Alpes Côte d’azur pour ce projet.

Monsieur le Maire présente l’opération :

OPERATION MONTANT HT. | SUBVENTION

ut ASE | SOLLICITEE

Travaux de conservation et de restauration d’un 121 047,00€ 48 418 €

retable et de toiles classées aux monuments

historiques

(retable Maître autel, toile du retable maître-autel, du

médaillon vierge à l’enfant ainsi que des toiles Pietà et

piètà Dieu le père)

16Foto 027

Monsieur le Maire énonce le plan de financement prévisionnel en euros hors taxes :

Dépenses 121 047,00€

Travaux de restauration 121 047,00€

Recettes 121 047,00€

DRAC — 40 % 48 418.00 € Conseil Régional —40% 48 418,00 € Autofinancement Commune de Pontevès - 20 % 24 211,00 €

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE l'opération et le plan de financement présentés ;

APPROUVE la demande de subvention présentée ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire, à solliciter, en 2023 ainsi que sur les exercices suivants, le cas échéant, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles la subvention la plus élevée possible sur la base du plan de finance présenté ou du plan de financement issue de la consultation des entreprise à partir du moment où la dépense est conforme à l’inscription budgétaire ; DIT que les crédits seront inscrits au chapitre 23 du BP 2023 et suivants. unanimité

e Demande de subvention auprès de l'agence de l’eau

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse a

sollicité les communes pour les opérations à inscrire au programme 2022-2024,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il souhaite présenter en complément des dossiers

.… déjà présents,.le projet.suivant : LD euro ee

Dans la thématique « gestion patrimoniale / qualité de service les opérations suivantes :

* renforcement de la sectorisation » pour améliorer le rendement et lutter contre les fuites

Monsieur le Maire propose de faire la demande suivante à l’agence de l’eau :

:_ OPÉRATION | MONTANTHT | SUBVENTION SOLLICITEE.. Renforcement de la sectorisation 17 000 € la plus élevée possible

Monsieur le Maire précise que la mairie apportera en complément, l’autofinancement nécessaire.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE l'opération présentée ci-dessus ;

APPROUVE la demande de subvention présentée ci-dessus ;

AUTORISE Monsieur le Maire, à solliciter, en 2023, de la part de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse la subvention la plus élevée possible ;

DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 21 du BP 2023 du budget eau et assainissement. unanimité

e CCPV : demande de fonds de concours

Sujet reporté.

e CCPV : demande de fonds de concours exceptionnel

Sujet reporté.

17Flo 028

° Concours sauvegarde de l’art Français/Allianz : approbation de la convention et

acceptation du don

Madame MATHIEU, adjointe déléguée au patrimoine rappelle au Conseil municipal l’engagement de la commune à la seconde édition du « Plus Grand Musée de France » initiée par la fondation pour la sauvegarde de l’Art Français, en partenariat avec Allianz France, afin de financer une partie de la restauration d’une huile sur toile signée Jean Daret représentant la vierge à l’enfant remettant à St Gervais et Protais la couronne du martyre.

Madame MATHIEU informe l’assemblée que la commune de Pontevès a gagné le concours pour la région Provence Alpes côte d’azur et par conséquent un don de 8 000 euros pour notre projet de restauration.

Dans le cadre du versement de ce don la commune doit accepter l’aide et signer une convention de

partenariat avec la fondation de sauvegarde de l’art français.

Madame MATHIEU présente le projet de convention de partenariat.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouf l’exposé de Monsieur le Maire et de Madame MATHIEU et après en avoir délibéré :

ACCEPTE le versement du don de 8 000 euros.

APPROUVE le projet de convention de partenariat avec la fondation de sauvegarde de l’art français. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents découlant de la présente délibération et notamment la convention avec la fondation pour la sauvegarde de l’art Français. unanimité

e Fondation du patrimoine

Madame MATHIEU, adjointe déléguée au patrimoine informe le conseil municipal que pour compléter le financement de la restauration des retables et des toiles de l’église qui sont classés monuments historiques, il est possible de conventionner avec la fondation du patrimoine pour organiser une collecte de dons.

Madame MATHIEU rappelle le projet qui dans sa première phase de restauration comprend la restauration du retable Maître autel, de la toile du retable maître autel, du médaillon vierge à l’enfant ainsi que des toiles Pietà et piètà Dieu le père.

Monsieur le Maire rappelle le plan de financement et propose au conseil municipal de remplir un dossier et de conventionner avec la fondation du patrimoine.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et de Madame MATHIEU et après en avoir délibéré :

DECIDE de remplir un dossier et de signer une convention avec la fondation du patrimoine pour la

restauration du retable Maître autel, de la toile du retable maître autel, du médaillon vierge à l’enfant ainsi que des toiles Pietà et piètà Dieu le père et éventuellement d’autres œuvre ou éléments du patrimoine Pontois.

PRECISE que l’objectif sera d’organiser une collecte de don pour restaurer les œuvres.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document utile dans le cadre de ce

dossier.

unanimité

FONCIER

e Vente d’une parcelle communale à un administré : rectification

Monsieur le Maire rappelle les délibérations 2022/07/08 du 21 septembre 2022, 2021/07/06 du 15 décembre 2021 et 2022/06/13 du 5 juillet 2022 concernant l’acquisition d’une partie de la parcelle communale M329 par un administré.

18Folio 029

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la division a été effectuée et qu’il y a une différence entre la surface cédée estimée (1035 m?) et la surface réelle (1 034 m°). En conséquence la superficie à conserver par la commune est de 34 376 m2,

Il propose de prendre en compte cette modification.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

PREND ACTE de la division présentée :

CONFIRME sa DECISION de vendre la parcelle créée à M. et Mme Souri, par division de la parcelle M329 selon le plan annexé (surface de 1034m°),

RAPPELLE que le prix est de 2000 euros ;

RAPPELLE que l'intégralité des frais, directs et indirects, inhérents à ce projet seront supportés par les administrés demandeurs :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous Les actes découlant de la présente délibération et notamment l’acte de vente.

unanimité

+ Echange de parcelle avec un administré : demande de distraction du résime forestier

d’une parcelle communale et compensation

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les délibérations 2021/05/07 du 22 septembre 2021 et 2022/07/09 du 21 septembre 2022 relatives à l’échange de parcelles entre la commune et le domaine des Roches Blanches.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la parcelle H1356 est soumise au régime forestier et qu’il est nécessaire de formuler une demande de distraction auprès de l'ONF et d’obtenir une autorisation par arrêté préfectoral.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de demander la distraction de la partie A (de la parcelle H1356) d’une surface de 7 122 m°? issue de la division de la parcelle H 1356 en précisant que la commune conservera la partie B de la parcelle H1356 d’une surface de 50 745m° avec le régime forestier. En compensation, Monsieur le Maire propose de soumettre les parcelles I 65 (12 209m°) située en zone Nco et I 271.(15 910m?) située en. zone N au régime forestier.

Monsieur le Maire explique que la partie échangée serait donc la parcelle H1356-Partie À d’une surface de 71222,

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

DEMANDE la distraction du régime forestier de la parcelle H1356-Partie À d’une surface de 7122m° issue dela division de la parcelle H 1356 (plan annexé) ;

DEMANDE l'application du régime forestier aux parcelles 1 65 (12 209m°?) et I 271 (15 910m°). CONFIRME sa décision d’échanger la parcelle H1356-Pattie À d’une surface de 7122m° contre les parcelles M12, M27 et M33.

PRECISE que les divers frais liés à cet échange seront supportés par le demandeur à savoir la Domaine « Les Roches Blanches (notaire, géomètre,.….).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents découlant de cette procédure y compris l’acte notarié.

unanimité

MARCHE

e Délégation du Conseil Municipal au Maire pour la préparation, la passation et

l’exécution du marché relatif à la restauration des retables de l'église St Gervais et

Protais

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’étude préalable à la restauration effectuée sur les retables de l’église St Gervais et Protais des travaux de conservation et de restauration vont être effectués sur un retable et sur des toiles (retable Maître autel, toile du retable maître autel et médaillon vierge à l’enfant, toiles Pietà et piètà Dieu le père),

19Foto 030

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en vertu de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales et par délibération du 03/07/2020, il lui a délégué le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d'un montant inférieur à 90 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget

Dans le cadre du projet de conservation et de restauration d’un retable et des toiles le marché public dépassera très probablement le seuil des 90 000 € HT.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que pour un déroulement fluide des procédures de marchés publics relatives à cette opération et pour éviter les pertes de temps à chaque étape, il serait judicieux que le conseil municipal complète sa délibération n°2020/03/05 du 3 juillet 2020. Monsieur le maire propose donc de compléter la délégation d’attribution du conseil municipal au Maire en matière de marchés publics uniquement pour la réalisation du projet de travaux de conservation et de restauration d’un retable complet (maître-autel) et de la toile de la pièta , conformément à l’article L2122- 22 du CGCT dans les conditions suivantes :

4°, Prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget, toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement :

- des marchés et des accords-cadres liés à l’opération cité ci-dessus ainsi que leurs

avenants dont le montant total est inférieur à 125 000 € HT et pouvant en conséquence être passés selon une procédure adaptée au sens de l’article L.2123-1 du Code de la commande publique ou sans publicité ni mise en concurrence préalables, le cas échéant.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï lexposé du Maire et après en avoir délibéré :

COMPLETE sa délibération n°20120/03/05 du 3 juillet 2020 par la présente délibération ; DONNE délégation à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat et uniquement pour la réalisation du projet de travaux de conservation et de restauration d’un retable complet (maître-autel) et de la toile de la pièta (détail ci-dessus) pour :

4°Prendre, lorsque les crédits sont inscrits au budget toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement :

- des marchés et des accords-cadres de lié à cette opération ainsi que leurs avenants dont le

montant total est inférieur à 125 000.00 € HT et pouvant en conséquence être passés selon une procédure adaptée au sens de l’article L.2123-1 du Code de la commande publique ou sans publicité ni mise en concurrence préalables le cas échéant ;

PRECISE que conformément à l’article L.2122-22 susvisé, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat ;

PRECISE que cette délibération est à tout moment révocable ;

PRECISE que, conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et réglementaires.

unanimité

CONTENTIEUX

e Commune de Pontevès c/ SADE-CGTH Cabinet Merlin : appel

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le contentieux qui oppose la commune, dans le cadre du dysfonctionnement de la station d’épuration, à la SADE (constructeur, titulaire du marché de travaux) et au cabinet Merlin (maître d'œuvre).

Il informe l’assemblée que le jugement du tribunal administratif de Toulon a été rendu en date du 16 février 2023.

Monsieur le Maire présente le jugement et expose les enjeux et possibilités.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lui donner la possibilité, le cas échéant, de faire appel auprès de la cours administrative d’appel de Marseille et de l’autoriser à mandater l’avocat qui représentera la commune dans le cadre de cette procédure.

20fo 031)

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï lexposé du Maire et après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice devant la cour administrative d’appel de Marseille dans le cadre de ce dossier.

AUTORISE Monsieur le maire à représenter la commune et à désigner l’avocat qui représentera la commune.

unanimité

QUESTIONS DIVERSES

e New Deal téléphone mobile : proposition de déplacement d’un point d’intérêt à couvrir

Monsieur le Maire informe la Conseil Municipal que dans le cadre du New Deal mobile l’arrêté du 01 octobre 2020, du ministère de l’économie, des finances et de la relance définissant une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée, doit être rectifié.

En effet, après plusieurs échanges et recherches de Bouygues Telecom, il serait souhaitable de déplacer un point d’intérêt à couvrir (POI), l’opérateur n’arrivant pas à couvrir le point initial au regard de la topographie du site.

Monsieur le Maire présente le POI concerné actuel :

SUD PACA VAR 2020_AM_83 01 _S2 PONTEVES BOUYGUES 2020 AM _83_ 01 4 | 947645.33 6276258.73 1

Et la proposition de rectification :

SUD PACA VAR 2020 AM _83 01 S2 PONTEVES BOUYGUES 2020 AM _83 01 4 | 947501.77 6276427.79 1

Le CONSEIL MUNICIPAL, oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE la rectification du point d’intérêt à couvrir.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer la demande de rectification de l’arrêté du 01 octobre 2020 comme présenté ci-dessus.

unanimité

e Epicerie : démontage et évacuation du four

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 8 février 2023 relative au four de l’épicerie.

Il informe l’assemblée que Mme Pottier, exploitante actuelle de l’épicerie, a fait, par courrier en date du 12 mars 2022, une demande de démontage du four.

Monsieur le Maire que plusieurs devis ont été demandés que ce soit au fabricant du four ou à des entreprises locales.

Monsieur le Maire explique qu’un boulanger paysan Varois qui avait déjà contacté la mairie pour des renseignements et voir le four a finalement fait un offre écrite d’achat ce jour pour la somme de 3000 € en précisant qu’il se chargeait du démontage et de l’évacuation.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accepter cette offre en précisant qu’une assurance devra couvrir tous les dommages susceptibles de survenir lors du démontage et de l’évacuation.

21Fix 032

Monsieur le Maire énonce les principaux termes du contrat de vente et sollicite l’assemblée pour le vote.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

DECIDE de démonter et de sortir le four de l’épicerie ;

DECIDE de vendre le four à M. Peloux Xavier pour la somme de 3000 € PRECISE que la somme sera payée quand le démontage sera effectué ; PRECISE que tous les travaux de démontage et d’évacuation seront à la charge de l’acquéreur ; PRECISE que le bâtiment devra être couvert par une assurance lors de ces travaux. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette délibération.

unanimité

e Régie festivités : tarification de plusieurs manifestations

Madame DE SMEDT informe le Conseil Municipal que plusieurs manifestations seront proposées par le Commission Accueil animation : projections cinématographiques (dates à définir), spectacle et concert. Madame DE SMEDT explique à l'assemblée qu’il convient de fixer le prix des places pour ces

manifestations, Il précise que ce prix doit permettre de combler les dépenses effectuées.

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants :

* projections cinématographiques:

- Tarif normal : 5 euros

* Spectacle « One man show — Fergus »:

- Tarif normal : 10 euros

* Concert “F Loir”:

- Tarif normal : 10 euros

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré : APPROUVE la tarification présentée ci-dessus,

DIT que les recettes encaissées par la régie seront inscrites au chapitre 70 (article 7062) du budget principal 2023.

unanimité

e Convention fourrière véhicules

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune ne dispose plus de prestation de service pour l’exécution des opérations de fourrière de véhicules automobiles.

Il propose à l’assemblée de signer une nouvelle convention avec la SARL DK GARAGE.

Il précise que la SARL DK GARAGE est agréé par arrêté du 19 décembre 2019 pour l'exploitation d’une fourrière et des installations de celle-ci (agrément n°105).

Monsieur le Maire donne lecture de la convention.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

APPROUVE la convention de fourrière avec la SARL DK GARAGE pour une durée de 3 ans. AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

unanimité

e Reprise de concessions perpétuelles

Monsieur le Maire explique que plusieurs concessions perpétuelles peuvent être repris et que pour certaines la procédure engagée il y a plusieurs années arrive à son terme.

La commune a fait le constat que plusieurs concessions se trouvaient en état d’abandon manifeste. Une procédure de reprise de concession est prévue par le Code général des collectivités territoriales aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 et, pour la partie réglementaire, aux articles R. 2223-12 à R. 2223-23.

22Flu 023

La procédure de reprise des concessions abandonnées est longue et a été engagée dans notre cimetière le 15 octobre 2019 (date du ier verbal de constat de l’état d’abandon) et vise 8 concessions :

176 RIPERT - ABEILLE 1872 | PERPETUELLE 2019

175 MAILLE Siméon 1886 | PERPETUELLE 2019

174 RABATEAU vve SALES Honorine 1893 | PERPETUELLE 2019

171 BOST Joseph 1895 | PERPETUELLE 2019

180 JOURDAN Gervais 1908 | PERPETUELLE 2019

182 MARTIN Célestin 29 1910 | PERPETUELLE 2019

150 Famiile GRAVAGNE - DAUPHIN | 2 1920 | PERPETUELLE

155 BAC Amable 2 1921 | PERPETUELLE 2019

L'ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux dispositions réglementaires, le Conseil municipal est appeléà se prononcer sur la reprise des concessions, ce qui permettra ensuite au Maire de prendre l’arrêté de reprise.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-17, L. 2223-18, R. 2223- 12 à R. 2223-23,

Considérant que les concessions dont il s'agit ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon, ledit état ayant été dûment constaté à au moins deux reprises, à trois ans d'intervalle, Considérant que la dernière inhumation dans les concessions en question a été réalisée il y a plus de 10 ans,

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

DECIDE que les concessions en état d'abandon figurant dans.le tableau ci-dessous sont reprises par la commune :

176 RIPERT - ABEILLE 1872 | PERPETUELLE 2019

175 MAILLE Siméon 1886 | PERPETUELLE 2019

174 RABATEAU vve SALES Honorine 1893 | PERPETUELLE

171 BOST Joseph 1895 | PERPETUELLE 2019

180 JOURDAN Gervais 1908 | PERPETUELLE 2019

182 MARTIN Célestin 1910 | PERPETUELLE 2019

150 Famille GRAVAGNE - DAUPHIN | 2 1920 | PERPETUELLE 2019 2019

155 BAC Amable 2 1921 | PERPETUELLE 2019 2019

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre un arrêté municipal prononçant leur reprise dont il assurera la publicité conformément à la réglementation en vigueur ;

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser les travaux nécessaires à ces reprises ainsi qu’à la remise en état des concessions ;

PRECISE que les terrains ainsi libérés seront mis en service pour de nouvelles concessions ; CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

unanimité

23Flu 034

e Création d’un poste d’adijoint technique/adijoint technique principal 2ème

classe/adioint technique principal 1°* classe

Monsieur le Maire informe l’assemblée du départ pour mutation dans une autre commune de M. Fleurence Stéphane à compter du 1° juillet prochain.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer un emploi de manière à permettre le chevauchement entre M. Fleurence et le futur agent ce qui permettra de faciliter la prise de poste de ce dernier.

Monsieur le Maire précise qu’il est donc nécessaire de créer un emploi permanent à temps complet (35/35) pour exercer les fonctions d’agent des services techniques (voirie, réseaux, bâtiments, espaces publics et espaces verts, logistique et maintenance.) au grade d’adjoint technique territorial, un emploi permanent à temps complet au grade d’adjoint technique territorial principal 2ème classe et d’un emploi permanent à temps complet au grade d’adjoint technique territorial principal 1% classe, la collectivité ne connaissant pas, pour l’heure, le grade du futur agent.

Cet emploi doit être pourvu soit par un fonctionnaire, soit par recrutement direct s’il s’agit du premier grade ou à défaut par voie contractuelle.

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de l’autoriser à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 °,3° ou encore conformément à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique.

Dans l'hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel une expérience professionnelle similaire aux besoins du poste sera souhaitée et la rémunération sera calculé sur la base du 1% échelon du premier grade (adjoint technique, échelle C1).

Monsieur le maire explique que pour permettre la formation de ce nouvel agent celui-ci devrait être nommé aux alentours du 15 juin 2023.

Vu le code des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L. 313-1 qui prévoit que les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,

Vu le budget communal,

Considérant la nécessité de répondre au départ pour mutation de M. Fleurence Stéphane, adjoint technique.

Le CONSEIL MUNICIPAL, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré :

DECIDE de créer un emploi permanent (fonctionnaire) à temps complet (35/35) d’agent des services techniques au grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à compter du 15 juin 2023.

DECIDE de créer un emploi permanent (fonctionnaire) à temps complet (35/35) d’agent des services techniques au grade d’adjoint technique territorial principal 2° classe relevant de la catégorie hiérarchique C à compter du 15 juin 2023.

DECIDE de créer un emploi permanent (fonctionnaire) à temps complet (35/35) au grade d’adjoint technique territorial principal 1% classe relevant de la catégorie hiérarchique C à compter du 15 juin 2023. AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 °,3° ou encore conformément à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique (voir conditions et modalités ci-dessus). MODIFIE ainsi le tableau des emplois :

Filière : technique

Cadre d'emploi : adjoint technique, (titulaires)

Grade : adjoint technique : -ancien nombre d’emploi : 5

-nouveau nombre d'emploi : 6

Grade : adjoint technique principal 2% classe: -ancien nombre d'emploi : 1

-nouveau nombre d'emploi : 2

Grade : adjoint technique principal 1% classe : -ancien nombre d’emploi : 0 -nouveau nombre d'emploi : 1

PRECISE que les emplois devenus inutiles seront supprimés ultérieurement ;

24fo 035

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent qui sera nommé par Monsieur le Maire à cet emploi seront inscrits au budget communal, au chapitre 012, et que ces crédits seront reconduits chaque année,

unanimilé

e Questions diverses

- Information dans le cadre d’une délégation du CM au Maire : dépôt Déclaration préalable pour réfection toiture médiathèque.

- _ Présentation de l’opération « nettoyons le Sud » par Madame NOVI Sandrine.

Monsieur le Maire lève la séance à 21h05.

Marie-Christine MATHIEU Frank PANIZZI Secrétaire de séance, Maire,

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