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Déliberation - j4hrr9y3blyk3
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - j4hrr9y3blyk3)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240919_Délib_PC_2024_09_09_TOURISME_Validation et plan de financement projet 4 saisons CSP
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 19 septembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre,
Le dix-neuf du mois de septembre,
A la salle de l’Union de MAICHE à 20h00, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 12 septembre 2024 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
M o n s i e u r l e P r é s i d e n t a d é c l a r é l a s é a n c e o u v e r t e .
Etaient présents : Christel PILLOT, Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE, Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT (départ à 22h12), Sébastien WOLFF, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Alexandre MONNET, Maxime MARTIN, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Véronique TATU, Patricia PARATTE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Francine LA PENNA, Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN (arrivée à 20h16), Luc TAILLARD, Patrick BOITEUX, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Roland MARTIN donne procuration à Franck VILLEMAIN, Jean-Michel FEUVRIER donne procuration à Régis LIGIER, Karine TIROLE donne procuration à Constant CUCHE
Excusés : Bertrand LOUVET, François JACQUOT, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Denis NARBEY, Yves-Marie PARENT (départ à 22h12)
Absents : Sébastien PARENT, Thierry VERNEY, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Luc TAILLARD
MEMBRES : En exercice : 65 Présents : 50 Ayant pris part à la délibération : 53
Délibération n° :
2024-09-09
Objet : TOURISME – Validation du projet et du plan de financement définitif du projet 4 saisons de la Combe Saint Pierre
Le Président expose aux membres du Conseil communautaire le projet de développement de la station de loisirs 4 saisons sur le site de la Combe Saint Pierre.
Ce projet vise à renforcer l'attractivité touristique de notre territoire tout au long de l'année en proposant des activités diversifiées et adaptées à toutes les saisons.
Le projet comprend un complexe VTT, un renforcement de l’offre actuelle (accrobranche et patinoire synthétique) et l’aménagement et la sécurisation du site. Il est estimé à 2 237 240 € HT. Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240919_Délib_PC_2024_09_09_TOURISME_Validation et plan de financement projet 4 saisons CSP
Le projet sera décliné en trois tranches :
▪ Tranche n°1 en 2024 :
-Conception et construction d'une pumptrack
-Achat et mise en place d'une patinoire synthétique
-Démantèlement du téléski 3 de la station
▪ Tranche n°2 en 2025 :
-Aménagement Trail Center Espace VTT comprenant les opérations suivantes : ▪ Pistes X-country
▪ Pistes d'enduro
▪ Mini bike park
▪ Aménagement téléski pour montées
▪ Station de lavage
-Développement des parcours accrobranche
-Création d'une Halte Bivouac
-Maitrise d'œuvre VTT
• Tranche n°3 en 2026 :
-Création d'un abri pour l'animation et d’une salle Hors sac
-Aménagement du parking
-Aménagement du site
-Maitrise d'œuvre
-Frais divers Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
Un plan de financement prévisionnel a été élaboré et prévoit les financements suivants :
Soit :
Total dépenses 2 237 240 €
Total financements 1 789 732 €
Part CCPM 447 508 €
Conception et construction d'une pumptrack 218 000 €
Mise en place d'une patinoire synthétique 81 000 €
Démentelement du téleski 3 de la station 9 500 €
sous total 308 500 € 30% 92 550 € 6% 18 100 € 29% 88 000 € 7% 21 000 € 9% 27 150 € 61 700 € 20%
Aménagement Trail Center Espace VTT
comprenant les opérations suivantes:
Pistes d'enduro (196000 €)
3 pistes X-country (226000 €)
Mini bike park (70 000 €)
Aménagement téléski pour montées (30 000 €)
station de lavage (7 500 €)
Développement parcours accrobranche 100 000 €
Création d'une Halte Bivouac 30 000 €
Maitrise d'œuvre VTT 42 360 €
Sous total 701 860 € 24% 166 308 € 20% 140 372 € 16% 110 500 € 21% 144 308 € 140 372 € 20%
Création d'un abri pour l'animation et salle
Hors sac et aménagement du site 765 000 €
Maitrise d'œuvre 90 880 €
Frais divers 30 000 €
Sous total 1 226 880 € 30% 368 064 € 20% 245 376 € 9% 105 000 € 21% 263 004 € 245 436 € 20%
2 237 240 € 28% 626 922 € 18% 403 848 € 4% 88 000 € 11% 236 500 € 19% 434 462 € 447 508 € 20%
20%
7% 21 000 € 27 150 € 9% 61 700 €
16% 110 500 € 21% 144 308 € 140 372 €
FEDER CCPM
30% * (plafond de 600
000 €HT de dépenses
éligibles VTT)
92 550 € 18 100 € 6% 29% 88 000 €
166 308 €
24% *(plafond de 600
000 €HT de dépenses
éligibles VTT)
20% 140 372 €
20% 245 376 €
Département 25 (engagé)
Tranche N°1
2024
Tranche N°2
2025
529 500 €
Aménagement du parking 341 000 €
N° tranche et
année Opérations
Cout prévisionnel
HT Département 25 (engagé) Région BFC (engagé)
Financement prévisionnel
Agence National du Commissariat de massif CCPM FEDER
20%
Commissariat de massif
20% 9% 105 000 € 21% 263 004 € 245 436 €
Total
Tranche N°3
2026
Région BFC (engagé) Agence National du
30% 368 064 € Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 • contact@ccpm-maiche.com • paysdemaiche.fr
240919_Délib_PC_2024_09_09_TOURISME_Validation et plan de financement projet 4 saisons CSP
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 53
Voix contre : 0
Abstention : 0
Le Conseil communautaire est invité à approuver l'opération ainsi que le plan de financement prévisionnel.
L’exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
-APPROUVE le projet 4 saisons sur la station de loisirs de la Combe Saint Pierre tel que présenté et annexé, -APPROUVE le plan de financement prévisionnel pour la réalisation de ce projet, tel que détaillé ci-dessus, -AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette opération et à solliciter les subventions correspondantes.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …