Compte-Rendu - compte rendu seance 20 12 2025

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Compte-Rendu - compte rendu seance 20 12 2025 Document publié le Samedi 20 décembre 2025 par la commune de Wattrelos. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu seance 20 12 2025)Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises, /attrelos

—"?, Une Ville au cœur qui bat

www.delcampe.net : . collections27

Ville de Wattrelos

Centre Communal

d’Action Sociale

Compte rendu de la

séance du 20 décembre

2025SOMMAIRE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 DECEMBRE 2025 ............................................. 1

BUDGETS ANNEXES AFFECTATION DES RESULTATS 2024 ......................................... 2

DECISIONS MODIFICATIVES ....................................................................................................... 3

BUDGETS CCAS PRINCIPAL ET ANNEXES– MESURES CONSERVATOIRES .......... 4

APPROBATION DE LA SIGNATURE DU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS

ET DE MOYENS (CPOM) ENTRE LE DEPARTEMENT DU NORD ET LE CCAS POUR

LE SERVICE D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE (SAAD) ................... 6

REFORME DES SERVICES AUTONOMIE A DOMICILE (SAD) CREATION D’UN

SAD MIXTE PAR FUSION/ABSORPTION DU SERVICE D’AIDE ET

ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE (SAAD) ET DU SERVICE DE SOINS

INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) ............................................................................................ 7

COMMUNICATION .......................................................................................................................... 19\ ttrelos ORDRE DU JOUR

7 Une Ville Conseil d'Administration du CCAS Last ph Séance du 20 décembre 2025 - 9h30

Compte rendu de la séance du 29 novembre 2025

ADMINISTRATION GENERALE - FINANCES

64 AFFECTATION DES RESULTATS M22

65 DM 3 HOUZARDE

66 DM 4 SSIAD

67 DM 3 SAAD

68 MESURES CONSERVATOIRES INVESTISSEMENT 2026

69 DONS AU CCAS

70 TARIFS ANIMATION 1ER SEMESTRE 2026

RESSOURCES HUMAINES

SOLIDARITES

AUTONOMIE

71 CPOM AIDE À DOM

72 REFORME DES SERVICES AUTONOMIE A DOMICILE

COMMUNICATION

BILAN ACTIVITE CCAS 2024

1

Monsieur le Président ouvre la séance.

Sans observations sur le compte rendu de la précédente séance, celui-ci est adopté à l’unanimité des membres

présents.

A la clôture de séance, Monsieur le Président informe l’assemblée des impacts du renouvellement du Conseil

Municipal en MARS 2026 sur le fonctionnement du Conseil d’Administration et le calendrier budgétaire. Il

rappelle que le Conseil d’Administration est composé à parité de membres issus du Conseil Municipal, et de

membres de la société civile et du monde associatif œuvrant pour l’action sociale sur le territoire de la commune,

nommés par ses soins. Le mandat du Conseil d’Administration actuel expirera au moment de l’installation du

nouveau Conseil, qui aura lieu après l’installation du Conseil Municipal nouvellement constitué par le suffrage

universel, courant AVRIL 2026. Par conséquent, pour assurer la continuité de la gestion des services et actions du

CCAS, l’actuelle Assemblée délibérante se réunira deux fois en MARS 2026. Une première fois pour l’adoption

du Rapport et Débat d’Orientation Budgétaire 2026. Puis une seconde fois pour le vote des budget primitifs

(principal et annexes), dans un format minimal, qui pourra faire l’objet de Décisions Modificatives par la nouvelle

assemble installée, après AVRIL 2026.

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 DECEMBRE 20252

BUDGETS ANNEXES

AFFECTATION DES RESULTATS 2024

L’instruction M22 s’applique aux établissements et services sociaux et médico-sociaux publics (ESMS), relevant

de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). À la clôture de l’exercice, l’établissement

détermine son résultat comptable (produits – charges). Ce résultat (excédent ou déficit) est enregistré dans le

compte 12 « Résultat de l’exercice ». Si l’établissement n’a pas encore voté l’affectation (délibération), le solde reste

provisoirement au compte 12.

Affectation du résultat (exercice suivant, N+1)

L’affectation des résultats ne modifie pas directement le budget : c’est une opération d’ordre comptable (comptes de gestion). L’affectation est formalisée par une délibération en N+1.

Plusieurs cas sont possibles selon le type de résultat :

• Si excédent (bénéfice) : le résultat peut être affecté à différents postes : réserves, report, ou fonds

spécifiques selon l’usage.

• Si déficit : le déficit peut être « reporté » via un compte de report à nouveau débiteur (ou selon d’autres

modalités prévues quand il s’agit de déficits structurels liés à l’activité), ou compensé par les réserves constituées à cet effet

Principaux comptes utilisés en M22 pour l’affectation

Selon le plan comptable M22 :

• Compte 12 « Résultat de l’exercice » : rassemble le résultat (bénéfice ou déficit).

• Compte 110 « Report à nouveau (solde créditeur) » : utilisé pour reporter l’excédent non affecté

immédiatement

• Compte 111 « Excédent affecté à des mesures d’exploitation non reconductibles » : pour des mesures

ponctuelles d’exploitation (dans le cadre d’un budget prévisionnel).

• Compte 10682 « Réserves affectées à l’investissement » : possible affectation de l’excédent pour financer

l’investissement.

• Compte 10686 « réserve de compensation des déficits » afin de capitaliser les excédents pour prévenir la

résorption les déficits d’exploitation

Les Résultats affectés sont les suivants :

RA ROSELIERE

• Le résultat de fonctionnement de l’exercice excédentaire de 24 568.02 € est affecté à la réserve de compensation des déficits (10686).

• Affecte le résultat d’investissement de l’exercice excédentaire de 58 550.17 € en report à nouveau créditeur au 001 solde d’exécution reporté de la section d’investissement3

RA TOUQUET

• Le résultat de fonctionnement de l’exercice excédentaire de 82 296.09 € est affecté à la réserve de compensation des déficits (10686).

• Affecte le résultat d’investissement de l’exercice excédentaire de 122 930.64 € en report à nouveau créditeur au 001 solde d’exécution reporté de la section d’investissement

RA HOUZARDE

• Le résultat de fonctionnement de l’exercice excédentaire de 61 665.35 € est affecté à la réserve de compensation des déficits (10686).

• Affecte le résultat d’investissement de l’exercice excédentaire de 70 074.43 € en report à nouveau créditeur au 001 solde d’exécution reporté de la section d’investissement

RA PARC

• Le résultat de fonctionnement de l’exercice déficitaire de 868 € est incorporer au budget 2026 • Affecte le résultat d’investissement de l’exercice excédentaire de 57 805.96 € en report à nouveau créditeur au 001 solde d’exécution reporté de la section d’investissement

SERVICE DE SOINS A DOMICILE

• Le résultat de fonctionnement de l’exercice excédentaire de 134 778.69 € est affecté à la réserve de compensation des déficits (10686).

• Affecte le résultat d’investissement de l’exercice excédentaire de 20 770.81 € en report à nouveau créditeur au 001 solde d’exécution reporté de la section d’investissement

SERVICE AIDE ET ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE

• Le résultat de fonctionnement de l’exercice excédentaire de 134 778.69 € est affecté à la réserve de compensation des déficits (10686).

• Affecte le résultat d’investissement de l’exercice excédentaire de 20 770.81 € en report à nouveau créditeur au 001 solde d’exécution reporté de la section d’investissement

Le conseil adopte à l’unanimité

DECISIONS MODIFICATIVES

RA HOUZARDE

Ajustement du report de l’excédent d’investissement au compte 001 pour être en conformité avec le compte de gestion : réduction de 1 000 € du crédit ouvert avec par conséquent une réduction des dépenses de 1 000 € au compte 2188 « autre immobilisation », afin d’assurer l’équilibre

SERVICE DE SOINS INFIRMERS A DOMICILE

Ajustement des écritures de financement de la section d’investissement selon la délibération d’affectation du résultat 2023 et 2024 :

• Financement par le compte 10682 « réserve affecté à l’investissement » pour 66 987.89 €4

• Résultat 2024 au compte 001 « excédent reporté » pour - 12 929.19 € pour conformité avec le compte de gestion

Ajustement des dépenses pour assurer les reports et l’équilibre par l’ouverture d’un crédit au compte 2153 pour 25 813.87 € et un crédit de 28 244.83 au compte 2188

SERVICE AIDE ET ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE

Intégration du résultat d’investissement 2024 au 001 de 760.77 €, équilibre assuré par un crédit supplémentaire de 760.77 € au compte 2188 « autre immobilisations »

Le conseil adopte à l’unanimité

BUDGETS CCAS PRINCIPAL ET ANNEXES– MESURES CONSERVATOIRES

Le budget 2026 n’est pas encore voté mais la réglementation permet au Conseil d’Administration d’autoriser son Président à engager et payer des dépenses d’investissement avant cette décision, afin de ne pas bloquer les services ou les actions dans leurs besoins à hauteur du quart des crédits de l’année précédente.

Le Conseil d’Administration autorise l’ouverture de crédits à hauteur de ce quart pour le budget principal et les budgets annexes, afin de faire face à des dépenses d’acquisition de matériel et de mobilier ou de remboursement de cautions, qui revêtent un caractère nécessaire au bon fonctionnement et à la continuité des services, avant le vote du budget 2026.

CCAS PRINCIPAL :

Chapitre 16 500 €

Chapitre 20 750 €

Chapitre 21 91 700 €

RA ROSELIERE :

Chapitre 16 2 450 €

Chapitre 21 20 960 €

RA TOUQUET :

Chapitre 16 2 600 €

Chapitre 21 39 500 €5

RA HOUZARDE :

Chapitre 16 2 190 €

Chapitre 21 25 350 €

RA PARC :

Chapitre 16 2 270 €

Chapitre 21 18 980 €

SSIAD :

Chapitre 21 : 12 000 €

SAD :

Chapitre 21 : 2 900 €

Le conseil adopte à l’unanimité

DON AU CCAS

Afin d’enregistrer les dons à la régie spécifique existant à cet effet, la réglementation impose une délibération dans

laquelle le Conseil d’Administration se prononce favorablement à l’acceptation de ce don de Monsieur Christophe

RICCI d’une montant de 100 €.

Le conseil adopte à l’unanimité

TARIF DES ANIMATIONS SENIORS PREMIER TRIMESTRE 2026

L’action AUTONOMIE du CCAS s’articule autour de quatre résidences autonomies, d’une résidence sociale, d’un

S.A.A.D (service d’aide et accompagnement à domicile), d’un S.S.I.A.D (service de soins infirmiers à domicile),6

d’un service « Lutte contre l’isolement ». Ce service comprend un pôle animation dont l’objectif est de mettre en

place des activités et des animations à destination des personnes de plus de 60 ans.

Le programme d’activités et de sorties établi pour le premier trimestre 2026 donne lieu à une tarification spécifique.

Ces activités sont destinées exclusivement aux personnes de plus de 60 ans et prioritairement à celles résidant à

Wattrelos.

En fonction des places disponibles et pour permettre à certains participants de venir avec des accompagnants, les

non-wattrelosiens peuvent s’y inscrire selon un tarif spécifique. En cas d’annulation, le CCAS fera son possible

pour remplacer l’animation concernée par son équivalent.

Le conseil adopte à l’unanimité

APPROBATION DE LA SIGNATURE DU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE

MOYENS (CPOM) ENTRE LE DEPARTEMENT DU NORD ET LE CCAS POUR LE SERVICE

D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE (SAAD)

Le Département du Nord propose aux Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile (SAAD) un CPOM afin de renforcer la qualité et la stabilité de l’aide à domicile. Le CCAS, en tant qu’organisme gestionnaire d’un SAAD autorisé, est invité à s’engager dans ce dispositif contractuel pluriannuel.

La signature du CPOM permet au Département :

- Un pilotage renforcé de l’offre d’aide à domicile.

- Un suivi partagé de la qualité des prestations.

- Une meilleure organisation territoriale.

Pour l’organisme gestionnaire (CCAS), le CPOM constitue :

- Une sécurisation financière, grâce à une visibilité pluriannuelle.

- Un accompagnement du Département sur la structuration du service.

- Un engagement dans une démarche de modernisation et de professionnalisation - Un cadre clair pour développer une offre adaptée aux besoins du territoire.

Pour l’usager, il garantit :

- Une meilleure continuité des interventions, notamment en limitant les absences. - Une meilleure qualité d’accompagnement, avec des professionnels formés et suivis. - Un accompagnement plus personnalisé, en tenant compte des attentes et des besoins spécifiques de chaque personne.

- Une information transparente sur les prestations, les tarifs, les droits.7

Le CPOM proposé par le Département du Nord prévoit plusieurs engagements destinés à améliorer l’offre du SAAD et les services rendus aux usagers, notamment :

- L’amélioration de l’organisation et de la qualité.

- Le renforcement des démarches de coordination et d’amélioration continue. - Le déploiement et la modernisation d’outils de gestion (plannings, télégestion …). - La professionnalisation des équipes par le développement des compétences. - Une meilleure prise en compte des besoins du territoire et des situations prioritaires. - L’amélioration de la relation et du service aux usagers.

Le Conseil d’Administration est invité à autoriser le Président du CCAS à signer le CPOM avec le Département du Nord et à engager le service dans la mise en œuvre des actions prévues. Sa signature représente une opportunité pour sécuriser et développer l’activité du SAAD du CCAS dans un environnement territorial en évolution.

2026 2027 2028 2029

51 948,60 € 61 116 € 61 116 € 61 116 €

Le conseil adopte à l’unanimité

REFORME DES SERVICES AUTONOMIE A DOMICILE (SAD)

CREATION D’UN SAD MIXTE PAR FUSION/ABSORPTION DU SERVICE D’AIDE ET

ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE (SAAD) ET DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A

DOMICILE (SSIAD)

Pourquoi cette réforme — les objectifs

La réforme vise à regrouper et simplifier l’offre : au lieu d’avoir des services séparés pour l’aide à domicile (aide,

accompagnement) et pour les soins infirmiers, la réforme crée une catégorie unique, les services autonomie à

domicile (SAD), capables de fournir à la fois aide/ accompagnement et soins.

L’objectif est d’offrir un accompagnement plus lisible, global et coordonné aux personnes âgées, aux

personnes en perte d’autonomie, aux personnes handicapées ou malades — un guichet unique, un interlocuteur

unique.

La réforme vise aussi à simplifier les démarches pour les usagers et leurs aidants (moins de fragmentation,

moins de complexité) et à mieux coordonner les interventions des professionnels (aide + soins). La mise en

application sera effective au 1er janvier 2026.

Le cadre légal — les lois et textes de référence8

Voici les principaux textes juridiques qui fondent la réforme :

• Loi de financement de la sécurité sociale 2022 (LFSS 2022), en particulier l’article 44 : c’est ce texte qui

institue la réforme des services à domicile et prévoit la transformation des SAAD, SSIAD, SPASAD en SAD.

• Le Décret n°2023-608 du 13 juillet 2023, relatif aux SAD, qui définit le cahier des charges applicable aux

SAD (missions, obligations, fonctionnement).

• L’intégration dans le Code de l'action sociale et des familles (CASF), article L. 313-1-3 — le statut juridique

des SAD en est issu.

• Pour le volet ressources humaines et coordination : un arrêté du 20 août 2024 fixe le titre professionnel

de « responsable-coordonnateur services au domicile ».

• Le cadre tarifaire et financement a aussi été repensé : depuis 2023, les services de soins à domicile (SSIAD,

SPASAD) sont soumis à une nouvelle tarification prenant en compte l’autonomie des personnes et la nature des prestations.

Ce que la réforme implique concrètement pour les services (SAAD, SSIAD, SPASAD)

Les anciennes catégories de services (SAAD, SSIAD, SPASAD) sont appelées à se rapprocher, fusionner ou

mutualiser pour devenir des SAD.

Deux types de SAD doivent être distingués :

o Les SAD mixtes : qui intègrent directement à la fois l’aide/accompagnement et les soins

infirmiers.

o Les SAD “Aide” : services d’aide/accompagnement seuls, mais qui doivent s’appuyer sur des

professionnels de santé extérieurs pour les soins si besoin.

Pour les services de soins existants (SSIAD notamment) : s’ils ne déposent pas une demande d’autorisation pour

devenir SAD « aide + soins » avant la date limite, leur autorisation actuelle deviendra caduque. Les SAD doivent

respecter un cahier des charges précis (organisation, coordination, continuité des soins, accompagnement global,

évaluation des besoins…).

Le financement évolue — la tarification inclut désormais une part “socle” (structure, transport, fonctionnement)

+ une part variable selon le niveau d’autonomie et les besoins de soins de la personne. Une dotation

“coordination” a été mise en place pour encourager les structures à regrouper aide et soin, afin de financer la

coordination, le suivi, les temps d’échange et de travail en équipe.

Le recours au CPOM pour encadrer l’activité et le financement des SAD

Le CPOM est un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens.

Pourquoi le CPOM est pertinent dans la réforme SAD9

Le nouveau modèle de service SAD prévoit non seulement des prestations d’aide et de soins, mais aussi des

missions élargies : prévention, repérage des fragilités, soutien aux aidants, inclusion / insertion sociale, lutte contre

l’isolement, etc.

Un CPOM permet de planifier ces missions à moyen terme, d’acter des engagements — qualité, amplitude,

continuité — et d’y associer des moyens (financiers, humains, logistiques). C’est un levier contractuel important

pour encadrer et garantir la mise en œuvre concrète de la réforme.

La possibilité de bénéficier d’une dotation complémentaire est souvent conditionnée à la signature d’un CPOM

(ou d’un avenant) précisant les modalités de réalisation des actions concernées.

Ce que contient typiquement un CPOM pour un SAD

Selon les documents de mise en œuvre, un CPOM et ses avenants doivent préciser :

• Les objectifs du service sur une durée de cinq années : type et volume de prestations, public visé, qualité

de l’accompagnement, coordination aide-soin, modalités de suivi et d’évaluation, prévention, soutien aux aidants, insertion sociale, lutte contre l’isolement, etc.

• Les moyens mobilisés : ressources humaines, formation, matériel, coordination, fonctionnement,

structure, adaptation territoriale, etc.

• Les modalités de financement : dotation de base, dotation complémentaire (si attribuée), tarification,

répartition des coûts, obligations éventuelles en matière de rapport ou de suivi. • Les engagements contractuels : respect du cahier des charges national (décret SAD), continuité des services, transparence, qualité, coordination, respect des droits des usagers, information, traçabilité, adaptation des interventions selon besoins, etc.

• Les indicateurs d’évaluation et reporting : bilans d’activité, suivi de la qualité, respect des engagements,

résultats, indicateurs de performance médico-sociale, etc

Calendrier & échéances

• Le décret définissant le cahier des charges des SAD est paru le 13 juillet 2023.

• Pour les services de soins (SSIAD) : s’ils n’ont pas déposé de demande d’autorisation « aide + soins » d’ici

le 31 décembre 2025, leur autorisation sera caduque.

• En parallèle, la réforme prévoit un accompagnement par les départements et les ARS avec un soutien y

compris financier visant à permettre la transition.

Conséquences pour les usagers, les collectivités et les gestionnaires

Pour les usagers / personnes accompagnées : une offre plus lisible, un point d’entrée unique, un accès

potentiellement facilité à des prestations combinées (aide + soins). Cela devrait simplifier les démarches et

améliorer la continuité de l’accompagnement.

Pour les aidants et les familles : moins de complexité d’organisation, un interlocuteur unique, un suivi coordonné

— ce qui peut alléger la charge administrative et logistique.10

Pour les collectivités, agences, gestionnaires : nécessité de repenser l’organisation interne (fusion, mutualisation,

coordination), de revoir les modèles de financement, et de garantir conformité aux exigences du cahier des charges

avant les échéances.

Sur le plan structurel : la réforme constitue un virage domiciliaire, c’est-à-dire une priorité donnée au maintien

à domicile et à l’accompagnement global plutôt qu’à la seule segmentation des services.

La réforme appliquée au CCAS de Wattrelos

La réforme, issue de l’article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022, transforme en profondeur

le secteur de l’aide et des soins à domicile. Elle unifie les services existants (SAAD, SSIAD) au sein d’une catégorie

unique : les Services Autonomie à Domicile (SAD). Cette évolution vise à renforcer la cohérence de l’offre,

améliorer la coordination des interventions et garantir un accompagnement global et lisible pour les usagers.

Le CCAS propose deux offres de services en qualité de gestionnaire : l’aide à domicile et le soins infirmier à

domicile via deux budgets annexes. Toutes les conditions sont remplies pour construire un service d’autonomie à

domicile mixte avec l’option de coordination, fusionnant ces deux offres de services en un seul et nouveau budget

annexe.

Pilier du maintien à domicile sur le territoire de Wattrelos, le SAD agit quotidiennement auprès des personnes

âgées et/ou en situation de handicap afin de leur assurer un accompagnement de qualité, respectueux de leurs

besoins, de leur autonomie et de leur dignité. Animé par des valeurs fortes : qualité, universalité, bienveillance et

esprit d’équipe. Le service s’attache à faire évoluer ses pratiques pour répondre aux besoins et attentes des

bénéficiaires.

Dans ce contexte de transformation, plusieurs priorités se dessinent pour le SAD de Wattrelos :

- Renforcer la coordination entre les équipes d’aide et de soins afin d’assurer une prise en charge fluide et continue ;

- Développer les compétences des professionnels pour répondre aux exigences croissantes du secteur et aux besoins spécifiques des personnes accompagnées ;

- Adapter en permanence notre offre pour garantir un accompagnement de qualité, en phase avec les attentes des personnes accompagnées et les évolutions réglementaires.

Aussi, dans le respect du cadre réglementaire régissant les Services Autonomie à Domicile (SAD), le SAD du

CCAS de Wattrelos déploie son projet pour la période 2026-2030 conformément au cadre légal.

Ce projet s’articule autour de quatre grands axes :

- Assurer un accompagnement universel et personnalisé11

- Faire grandir les équipes : professionnalisation, coordination et qualité de vie au travail - Structurer un Service Autonomie à Domicile solide, efficient et conforme

- Développer les coopérations et la visibilité du service sur le territoire

Le SAD souhaite également consolider les coopérations avec les acteurs locaux afin d’assurer une meilleure

coordination des parcours et de garantir un accompagnement toujours plus pertinent et efficient.

Concernant l’élaboration du budget : jusqu’à présent le budget prévisionnel repose sur l’évaluation des besoins des

usager et il est réalisé annuellement selon le principe d’un budget primitif. Les budgets des SAAD et SSIAD étant

des budgets annexes au budget principal du CCAS.

Considérant l’évolution des exigences réglementaires applicables aux services d’aide et de soins, le budget doit être

présenté désormais sous la forme d’un État Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD) basé sur un Contrat

Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM).

Le passage en EPRD permet de disposer d’un outil de pilotage budgétaire fondé sur une prévision d’activité et

une analyse des écarts sur 5 ans. Il offre une meilleure lisibilité de l’équilibre financier du service, facilite

l’anticipation des besoins de financement et renforce la capacité d’autofinancement. Cette méthode, utilisée dans

le secteur médico-social, correspond aux attentes des autorités de tarification.

Pour aboutir au choix de la fusion absorption et du dépôt de dossier de demande d’autorisation à l’ARS, le Conseil

d’Administration décide :

• La création d’un SAD mixte par fusion absorption du SAAD et du SSIAD • D’adopter le nouveau règlement de fonctionnement du SAD

• De valider les nouveaux Documents Individuels de Prise En Charge (DIPEC) • De demander et accepter les financements afférents

• Charge Monsieur le Président et les services du CCAS de déposer dans les délais requis la demande d’autorisation d’ouverture du SAD auprès de l’Agence Régionale de Santé

• Charge Monsieur le Président et les services du CCAS de procéder à la négociation d’un CPOM tripartite et de le présenter au vote du Conseil d’Administration

• Charge Monsieur le Président et les services du CCAS de lui présenter, après autorisation, les projets de délibération relatives à la fusion administrative, comptable et financière des SAAD et SSIAD en SAD • Charge Monsieur le Président de procéder à la création d’un budget du SAD en EPRD • Charge Monsieur le Président de signer l’ensemble des formalités relatives au projet et décisions

Monsieur le Président souligne la forte qualité des documents annexés à la délibération et qui encadrent le

fonctionnement de ce nouveau service. Il félicite les services mobilisés pour ce travail de fond et de forme

indispensable à la préparation et mise en action de la fusion des services AIDE A DOMICILE et SOINS A

DOMICILE. Il souligne la complexité de management à regrouper des équipes d’univers et de métiers différentsLa réforme : Cadre légal,

Art. 44 de la loi de finance de la

sécurité sociale 2022

Art L 313-1-3 du CASF “les services

autonomie à domicile concurrent à

préserver l’autonomie et à favoriser Le

maintien à domicile”

objectifs et enjeux

Fusion des SAAD/SSIAD pour

former Les Services

Autonomie à Domicile (SAD).

Disparition des SSIAD.

Enseignements tirés de

l’expérimentation des SPASAD

intégrés.

Favoriser le maintien à

domicile y compris pour les

cas les plus lourds pour faire

face à La transition

démographique d’ici à 2030.

Coordonner les services

autour de la personne âgée et

de la personne en situation de

handicap. Aide et/ou soin : un

seul interlocuteur, Le SAD.

Simplification des démarches

Répondre à La demande des

séniors de rester au domicile.

12

vers un objectif nouveau et commun, dans un cadre fonctionnel de coordination et de partage d’informations et

de pratiques.—J Une au ct

Démarche de

construction

° Cabinet Stratélys (via financements ARS)

* Réunions élus

* Audit de territoire

* Entretiens avec un échantillon d'agents

des services SAAD/SSIAD

* Rédaction des documents (Cf

documents fournis)

° Réunions d’avancement avec l’'UDCCAS

et les différents CCAS du territoire.

* Réforme SEGUR du Numérique

° Obligations: DUI/MMS/historique

CA d'intervention

Réforme * Logiciel labélisé SEGUR numerique * Achat grappe / financement

* Etapes du déploiement

13+ Double tutelle ARS/CD59

° Pièces demandées

+ CST/CA/envoi avant 31/12/25

| ARS et CD doivent statuer dans un délai d'1 L'autorisation du SSIAD

mois à compter de Les date de réception du deviendra caduque au

dossier si celui est complet ou non 01/01/2026

soit au 31/01/2026 au plus tard

(de date à date)

Si continuité de l'activité du

SS1AD - risque de sanctions

de l'article L.313-22 du CASF

Accusé du dossier

complet

[

6 mois de délai

Double tutelle ARS/CD59

d'instruction à

. compter dela

réception du dossi

so eu 30/06/26 au plus

tard, de date s detre

Délai de 9 mois, fixé librement par les

tutelles, pour recevoir les pièces

manquantes

à compter de Le décision

d'incomplétude du dossier

soitie 31/10/202%6 ou plus tard

CST/CA/envoi avant 31/12/25 Décision : silence vaut accord

dans Le delai de 6

mois

Puis délai impose de 6 mois

pour instruire Le dossier

soi Le 30/04/2077 ou plus tard

Dossier validé

Le SS1LAD dispose d’un détail de

deux ans madmum pour déposer

une demande de SAD mixte y

compris vis un conventionnement

1415Un projet

centré sur les

besoins

spécifiques

de la

personne.

Aaxes:

* Assurer un accompagnement

universel et personnalisé

* Faire grandir Les équipes :

professionnalisation et QVT

° Structurer un SAD solide, efficient et

conforme

* Développement de la coopération et

visibilité du service sur le territoire

16\/attrelos

.. . — un Organisationduservice* Organigrammeimposéparlecahierdescharges:IDEC,interlocuteursprivilégiés,coordinatin,... ResponsablePôleautonomieCAFDES HakimBoudaoud Responsable SAD aide 1 ETP Master 2 DRCS Responsable SAD soins IDEC 1 ETP JérémyRansonStéphanieDens AccueilSAD2ETPAdjointsAdministratifs Espace de coordination Responsables secteur 2ETP BTS SP3S administratives 2 ETP Aidesoignante Intrelocteurs privilégiés |||| 17Règlement de

fonctionnement

° 2x 2 règlements = 1 règlement

° Simplification pour la personne

accompagnée, sa famille et

l’intervenant.

* Droits et obligations afin d’assurer

un accompagnement adapté,

sécurisé et de qualité.

* Formalisation des valeurs du CCAS :

Qualité, bienveillance, universalité et

esprit d'équipe.

18

Le conseil adopte à l’unanimitéCCAS de Wattrelos

Bilan d’activité 2024

19

COMMUNICATIONLE CCAS DE WATTRELOS : SOLIDARITES ET AUTONOMIE

2 grands sectenrs d'intervention articulent l'action globale dn CCAS de Wattrelos : l’action Sociale et l'action

ÂAntonomue

du handicap dans le quotidien, grâce à nn service d'aide à domicile, nn service de soins à domucile, 4 résidences

amtononse, un service de lutte contre l'isolement.

Les mdes sociales facnirauves (ASF) sont à chsungnes de l'ude sociale légale. Les ASF répondent à des

propres an territoire grâce aux indicateurs identifiés par la rédaction de l’analyse des besoins sociaux

(ABS).

L’ABS 2 été réalisé en 2023 avec le conconss d'na cabinet extérieur. Il brosse le portrait d'une population qni tend

vers le meilissement et l'isolement. Le tanx de panvrete est de 21%. Il y a nne forte proportion des ménages dont

la source principale des revenns est la CAF. Historiquement ville onvrère, la demande de logement soc1l est très

L'identité locale et l’attachement à la commnne est tres fort.

À partir de ce constat. Un plan d'action en 4 axes à été rédigé :

- Luttes contre l'isolement et la panvreté

- Favouser le bien-être de tous les habitants

- Accompagner les enfants et leurs parents dans lens parcours de vie et d'épanonissement

- Sontenuir les jennes dans lens émancipation et lens citoyenneté, en Len avec lens famille.

LL'acti tale et lidarité

d'Accompagnement Personnahsé est passée de 32 et 40€ à 60€ + 10€ supplémentaires par personne occnpant le

foyer.

En 2023, 1589 aides ont été accordées ponr 832 foyers différents.

Les che d t is :

En 2024, 56 240€ de CAP ont été distaibnés pour 331 foyers.

2018 63 000€ 50 580€ 80% “0 113,41 €

2019 52 000 € 47 880€ 92% 404 118,51 €

2020 52 000€ 26704€ 51% 254 105,13 €

2021 52 000 € 16632€ 32% 216 77,00 €

2022 52 000€ 27552€ 53% 308 89,45 €

2023 52 956€ 60 710€ 115% 399 152,16€

2024 61 500€ 56 240€ 91% 331 169,91 €

20Dépenses CAP 2024

70000 €

60710€

60 000 € 56240€

50 000 € 47880 €

40 000 €

30000 € 26 704 € 27552 €

20000 € 16632C

10000 €

-€

2020 2021 2022 20233 2024

Les régies d'avance

à = Depe . pre de fOVvE AIGE OVE

2018 2236,80€ 34 65,78€

2019 1444,50€ 20 72,22€

2020 | 690€ 11 62,72 | 2021 85€ 4 21,25€ 2022 617€ 14 44,07€ 2023 665€ 6 110,83€

chu Elné ie. Du outils he ant nantes donfemt en srl milan dE l'établissement

Les mandats admimistratifs

En 2024, 176 foyers différents ont été aidés pour le paiement aux factures pour ua montant total de 52 795.18€.

2018 18 111,53 € 102 177,56€

2019 20 415,30 € 84 243,04 €

2020 10 983,35 € 49 224,15 €

2021 12 663,92 € 46 275,30 €

2022 25 313,17 € 81 312,51€

2023 81672,32€ 159 513,66 €

2024 52 795,18 € 176 299,97 €

21Factures d’eau

Le Service de l'Action Socal et des Solkdanités est instructeur des « chèques » Iléo. 31 foyers en ont bénéficié

pour un montant total de 12260€ en 2024.

2020 18 210€ 39 466,92 €

2021 14 080 € 53 265,66 €

2022 15450 € 27 572,22 €

2023 37 790€ 65 581,38 €

2024 12 260€ 31 395,48 €

Factures d'énergie

26006€.

Depe - L UE 1UVE UE AIGE WE

2018 8009 € 52 154,02 €

2019 9000 € 60 150,00 €

2020 6539€ 36 181,65 €

2021 6672€ 32 208,50 €

2022 10522€ 51 206,32 €

2023 24 407 € 86 283,81€

2024 26 008 € 81 321,09 €

Aide au loyer

Aides au loyer

18 000.00 €

1601136 €

16 000.00 €

ao o0e 13742.89€

12 000.00 €

10 000.00 €

8000.00 €

nets 4100.00 € 4000 00€ n

2000.00€ 1012.24€ 78400 € =

000€ -_ BM LL 2018 2013 2020 2021 2022 2073 2024

22Aide aux frais d'obsèques

11 foyers ont bénéficié d'aide aux frais d’obsèques pour un montant total de 5800 €

Dépenses annuelles - Aides aux obsèques

7 000.00 €

6 30000 €

6 000.00 € 5 800.00 € 5 800.00 €

5 080.00 €

5 000.00 €

399623 €

4 000.00 €

3 200.00 € 3 000.00 €

3 000.00 €

2 000.00 €

1 000 00 €

0.00 €

2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

Aide à l'ensei - -

Dep 0 : : : O

2018 120 400 € 323 372,76€

2019 110 550€ 321 344,39 €

2020 98 950€ 297 333,16€

2021 99150€ 281 352,85 €

2022 97 800 € 227 430,84 €

2023 89 600 € 294 304,76 €

2024 97 700€ 241 405,39 €

Canti ce

177 foyers soit 471 enfants ont bénéficié d’une aide a0 paiement de la cantine au sein des écoles pavées. Cela

représente un coût total de 98303.90€ et nne aide moyenne par foyer de 555.40€.

Dépenses Nbre de familles Aide moyenne/famille

aidées

2021 40743.10€ 94 pour 164 enfants 433 40€

2022 80357.80€ 122 pour 204 enfants 658.60€

2023 98303.90€ 177 pour 471 enfants 555.40€

23REPARTITION DEPENSES ECOLES PRIVEES 2023

LACORDAIRE

19%

ENFANT JESUS

31%

MOUSSERIE

32%

LOURDES

18%

= LACORDAIRE = MOUSSERIE #« LOURDES = ENFANT JESUS

Prévention des expulsi

2023.

Courriers préventions des expulsions

180 167

160

140 5

120

100 34

80 7 70 57

60

3

40

0

2018 2019 2020 2071 2022 2023 2024

La donuclhianon

Nouvelles demandes 157

Renouvellement 95

24Les subventions aux associations

10550 € ont été versés aux associations cantatives par le CCAS répartis comme suit :

- _2500€ aux Restos de cœurs

- 2645€ à Saint-Vincent de Paul

- 750€ av Secours Populaire

- 500€ au Restos des chats et Cie

- 1500€ à L’Assocation Logipsy

Permis Sohdaire

Grâce à des financements « politique de la Ville » le CCAS en ken avec les acteurs jeunesse du territoire,

13 permis ont été obtenus pour un montant de 18 927€

Coût moyen d'un permis de conduire

€1 800

€1 600 €1 500

€1 400

€1 150

€1225 €1 240 €1250 €1250

€1 200

€1 000

€800

©6500

€400

€200

€c0

2018 2019 2023 2024 2020 2021 2022

C1588

Noël

l'achat de jouets pour les enfants des familles ayant bénéficié des aides du CCAS.

Marché de Noël 173 226

Gouter de noël avec Solidarcité 23 49

Gouter de Noël intergénérationnel

avec la Résidence DAMECOSI 12 24

TOTAL 208 299

25LI L'action À e

l'aide à domicile. Ces deux services travaillent actuellement sur la muse en place de la réforme de la fusion des

service amimations semors œuvre dans ce sens en proposant des sorties et en animant le réseau des Clubs d'anciens

présents dans la commnne.

Nb de rési- Moyenne

Montant du Nb de résidents Nb derésidents dents avec un d'âge

Résidence loyer Nb de résidents bénéficiant de bénéficiant de reste à

par/mois l'Aide Sociale l'APL charge de -

de 50 €

La Roselière 741,21€ 72 20 25 14 78 ans

Du Touquet 454,15 € 79 2 33 2 80 ans

De la Houzarde 624,96 € 72 8 30 6 76 ans

Du Parc 696,88 e 67 2 25 1 79 ans

de 352€ à 70 ans

Maxence VDM 679,70€ 30 0 5 0

Résidences autonomies

100

79

60

33

- 20 2 » 25 un 20 14 5

o Em = = En == = LT] La Roselière Du Touquet De la Houzarde Du Parc Maxence VDM

ENb de résidents

BE Nb de résidents bénéficiant de l'Aide Sociale

& Nb de résidents bénéficiant de l'APL

B Nb de résidents avec un reste à charge de - de 50 €

Les sorties proposées aux sémiors

- De mass à quillet 2024 :

26De septembre à décembre 2023 :

O 32 sorties ont été proposées pour 647 participants (573 wattrelosiens et 74 non-wattrelosiens)

(Semaine bleue, cirque, journée à Reims ...)

Durant l’année 2024 :

O Sorties au cinéma de Leers : 6 participants

O Aquagym à Wasquehal : 37 participants

En 2024 1245 semiors y ont participé (1142 Wattrelosiens — 103 non Wattrelosiens).

Service des Soins Infirmiers à Donucile

Aw 31 décembre 2024 :

26 admussions

(Motif de puise en charge - aides techniques 1 l'entourage, appañition / aggravation de dépendance,

208sorties définitives :

O 4 déces

© 8 domuciles

© 11 hospitahsations

O 5 réonientations vers un autre ESMS

Le GMP est de 538 03 contre 523 en 2023

Le taux de rotation est de 71,11 %

La moyenne d’ige est de 84 ans.

Répartition des âges

= 40/44 ans

45/54 ans

65/74 ans

= 75/84 ans

85/94 ans

95 ans et +

27Service d’aide à donucile

Le service compte 21 aides à domicile qn: œuvre sns l’ensemble de La ville.

Les plans d'aides sont définis avec le Département et l’ensemble des caisses de retraite.

Am 31/12/2024 :

D Q . Ü E ‘A: E E E _ 14 o E

AIDE SOCIALE 6 45 959,86 €

APA 74 1186,25 23 680,03 €

C.N.R.A.C.L 5 60 1374,72€

CARSAT 7 746,90 €

O-Accompagnement 94 396,59 6 703,84 €

O-Gros travaux d'entretien 41 39,66 1 043,06 €

CARSAT TEMPORAIRE 2 14,5 238,75 €

Financements complémentaises obtenus par le SAAD pour le fonctionnement du service

10

DP NORD Complément dotation qualité 2023 7 191,00 €

DP NORD CPOM dotation 2024 48 513,54 €

DP NORD Dotation soutien trésorerie 2024 13 622,00 €

DP NORD Aide trésorerie SAD 55 251,00 €

28

Le conseil adopte à l’unanimité