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Procès Verbal - PV du CM du 9 juin 2023
Déliberation - Liste des deliberations du 9 juin 2023
Procès Verbal - PV CM 9 juin 2023
Procès Verbal - PV CM du 9 juin 2023
Procès Verbal - conseil du 9 juin 2023 senatoriales
Compte-Rendu - 9 juin 2023 21h
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Richebourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 juin 2023 21h)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune
de
Compte
rendu
de
la
séance
fé
du
Conseil
Municipal
a
Kichébouss
du 9 juin 2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
9 juin
à
21
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence,
de
Madame
COURTY
Bernadette,
le
Maire.
Présents
:
B.
COURTY,
P.
DELAITRE,
J.
BOURGEOIS,
C.
MAILLOT,
A.
ALERIC,
S.
MERCIER,
J.
GRENOT,
MN.
PEAN
DE
PONFILLY,
Etaient
absents
excusés
:
C.
MONTEL,
donne
son
pouvoir
à B.
COURTY,
KR.
EBERENA,
donne
son
pouvoir
à MN.
PEAN
DE
PONFILLY,
C.
BRUNET,
donne
son
pouvoir
à J.
BOURGEOIS,
Etaient
absents
non
représentés :
V.
CALDIER,
JF.
LEFEBVRE,
P.
EL
FADL,
P.
DEMONCHY,
Secrétaire
de
séance
: J.
BOURGEOIS,
Nombres
de
membres
En
exercice
:
15
Présents
:
8
Votants
:
1
Date
de
la
convocation
: 02/06/2023
Date
d'affichage
: 02/06/2023
Le
Quorum
étant
atteint,
ORDRE
DU
JOUR
Décision
Modificative
N°1
Ville
(20)
Décision
Modificative
N°1
Assainissement
(21)
Révision
tarifs
location
de
la salle
polyvalente
(22)
Révision
tarifs
cantine
scolaire
(23)
Révision
tarifs
TAP
(24)
VNYNNYN NV APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
Le
compte
rendu
de
la séance
du
16
mars
2023
est
approuvé
| Délibération
n°
2023.020
| Nomenclature
Actes
: 7.1
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Ville
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le budget
primitif 2023
voté
le
16/03/2023,
Considérant
la
demande
de
la
trésorerie
d’effectuer
les
écritures
suivantes
: un
titre
de
50
160,26€
au
c/1641
typé
"ordre
budgétaire"
de
nature
"emprunt"
- chapitre
040-
inscrire
n°
du
prêt
004369G
- joindre
un
certificat
administratif
+
contrat
du
prêt
004369G
et
faire
un
mandat
de
50
160,26€
au
c/6688
"autres
charges
financières"
typé
"ordre
budgétaire"
de
nature
fonctionnement
-
chapitre
042
-
joindre
un
certificat
administratif,
concernant
le prêt
Caisse
d'Epargne
n°
004369G,
afin
de
corriger
la différence
de
50
160,26€
qui
correspond
à
l'indemnité
de
remboursement
anticipé
(IRA)
qui
n'a
pas
été
comptabilisée
dans
le
capital
du
nouvel
emprunt
004369G
suite
au
refinancement
du
prêt
n°884660
en
2020.
1
CM
du
09/06/2023 Madame
Le
Maire
explique
qu’il
nécessaire
d’effectuer
les
écritures
suivantes
:
[Dépenses
de
fonctionnement
[Chap
042
|
6688
|
50
160,26
€
|
50 160,26 €
[Recettes d'investissement
[Chap040
|
1641
|
5016026€| 50 160,26 €
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
vote
ces
décisions.
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Mantes-la-Jolie.
P.
EL
FADL
arrive
et prend
part
au
vote.
| Délibération
n°
2023.021
| Nomenclature
Actes
: 7.1
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Assainissement
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le budget
primitif 2023
voté
le
16/03/2023,
Dans
un
premier
temps,
la doctrine
administrative
(cf réponse
ministérielle
Leroy,
JO
du
Sénat
du
22/05/2003
et
instruction
n004-065-M49
du
16/12/2004
relative
aux
règles
de
TVA
applicables
au
service
public
d'assainissement
non
collectif)
a
considéré
que
la
comptabilisation
des
dépenses
d'études
de
zonage
d'assainissement
relevait
de
la
responsabilité
de
la
commune
au
titre
de
la
police
de
salubrité.
Par
voie
de
conséquence,
il
en
était
déduit
que
ces
dépenses
devaient
être
inscrites
au
sein
du
budget
général
M14
de
la
commune
et non
dans
le budget
M49
assainissement.
Cependant
cette
analyse
a été
remise
en
cause
par
la
jurisprudence
administrative.
Dans
un
arrêt
du
31/05/2005
(req.n°
02LYO1443),
la
cour
administrative
d'appel
de
Lyon
a
rattaché
le
zonage
à
la
gestion
d'ensemble
du
service
public
de
l'assainissement.
Puis
dans
un
arrêt
du
06/01/2009,
la
cour
administrative
d'appel
de
Bordeaux
(commune
de
Pioussay,
n°07BX01871)
a
confirmé
que
la
définition
du
zonage
s'inscrit
dans
une
gestion
d'ensemble
du
service
public
de
l'assainissement.
Il
s'ensuit
que
les
dépenses
d'établissement
des
zonages
d'assainissement
et
leurs
études
préalables
doivent
être
inscrites
au
sein
du
budget
distinct
M49
individualisant
le
service
public
d'assainissement.
Elles
doivent
être
imputées
au
compte
617
"Études
et
recherches",
n'ayant
pas
pour
vocation
la
réalisation
d'une
immobilisation
bien
définie.
Madame
Le
Maire
explique
qu’il
nécessaire
d’effectuer
les mouvements
de
crédits
suivants
:
Dépenses
de
fonctionnement
|chap
011
617
120
000,00
€
chap
023
-24
000,00
€
96
000,00
€
Recettes
de
fonctionnement
[chap
74
|
748
|
96
000,00
€
96
000,00
€
Dépenses
d'investissement
[chap
23
|
2315
|
-24
000,00
€
-24
000,00
€
Recettes
d'investissement
[chap
021
|
|
-24
000,00
€
-24
000,00
€
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
vote
ces
décisions.
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Mantes-la-Jolie.
CM
du
09/06/2023 | Délibération n° 2023.022
| Nomenclature
Actes
: 3.5
Tarifs
location
salle
polyvalente
Edith
Piaf
Le
Conseil
Municipal,
Vu
que
les
tarifs
de
la location
de
la salle
polyvalente
n’ont
pas
été
réévalués
depuis
le 07/10/2020,
Vu
l’augmentation
des
prix
de
l’énergie,
Madame
Le
Maire
souhaite
apporter
quelques
modifications
en
sachant
qu’une
partie
de
l’augmentation
est
prise
en
charge
par
la
commune
et
l’autre
partie
sera
intégrée
dans
le prix
de
la location
de
la salle
polyvalente, Entendu
la présentation
des
tarifs
par
Madame
Le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Approuve
l’ensemble
des
tarifs
du
tableau
ci-dessous
(ces
nouveaux
tarifs sont
applicables pour
toutes
les
demandes
de
location
effectuées
à partir
du
1°
septembre
2023).
CM
du
09/06/2023 TARIFS
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
été
du
1er
avril
au
30
se
tarif
Forfait
24h 498,00
€
498,00
€
166,00
€
Forfait
1h
40,00
€
15,00
€
Particuliers
résidents
Associations
extérieures
Associations
communales
Activités
professorales
rémunérées
Activités
professorales
bénévoles
La
caution
s'élève
à
800€
et
il sera
demandé
un
acom tarif
Forfait
24h 297,00
€
285,00
€
95,00
€
Particuliers
résidents
Associations
extérieures
Associations
communales
La
caution
s'élève
à 500€
et il sera
demandé
un
Suppléments
Tarifs
Cuisine
+ bar (avec salle
4 ou
salle
2/3
119,00
€
Cuisine
seule (avec salle
4 ou
salle
60,00
€
Bar
seul (avec
salle
4 ou
salle
2/3
60,00
€
Mise
à disposition
de
la salle
la veille
à partir
de
17h
pour
la salle
4 et de
18h
pour
la salle
2/3
(uniquement
la décoration
Salle
2/3
Salle
4
60,00
€
119,00
€
Salle
1
été
tarif
Forfait
24h 103,00
€
00 € 00
€
Particuliers
résidents
Associations
extérieures
Associations
communales
hiver
du
1er
octobre
au
31
mars
inclus
tarif
tarif
Forfait
24h
Forfait
10h
574,00
€
293,00
€
574,00
€
293,00
€
233,00
€
135,00
€
Forfait
1h
mbre
inclus
tarif
Forfait
10h 00
€
250,00
€
95,00
€
00
€
00
€
de
50%
à
la
réservationde
la
location
Salle
2/3
été
du
1er
avril
au
30
se
hiver
du
1er
octobre
au
31
mars
inclus
tarif
tarif
Forfait
24h
Forfait
10h
00 €
147,00
€
330,00
€
171,00
€
135,00
€
74,00
€
mbre
inclus
tarif
Forfait
10h
119,00
€
143,00
€
00 €
de
50%
à
la
réservationde
la
location
La
salle
2/3,
réservée
au
restaurant
scolaire
n'est
disponible
que
le
week-end.
Le
forfait
24h
s'entend
de
9h
le
matin
à 9h
le
lendemain
matin.
Le
forfait
10h
s'entend
de
9h
le
matin
à 19h
le soir.
Les
associations
(ayant
une
activité
à l'année
dans
l'une
des
salles)
pourront
bénéficier
de
la
location
gratuite
d'une
des
2 salles
une
fois
par
an. tarif
Forfait
10h 73,00
€
62,00
€
41,00
€
tarif
Forfait
24h 117,00
€
99,00
€
63,00
€
tarif
Forfait
10h 62,00
€
52,00
€
31,00
€
La
caution
s'élève
à 300€
et il sera
demandé
un
acompte
de
50%
à la réservationde
la location
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Mantes-la-Jolie.
CM
du
09/06/2023 | Délibération
n°
2023.023
| Nomenclature
Actes
: 3.5
Révision
des
Tarifs
repas
cantine,
les
extérieurs
et
le
personnel
Madame
le
Maire
fait
savoir
au
conseil
municipal
que
les
tarifs
de
la
restauration
scolaire
n’ont
pas
été
réévalués
depuis
le 26/06/2019,
Vu
l’augmentation
du
prix
de
l’énergie,
il convient
de
modifier
le prix
du
repas.
En
sachant
qu’une
partie
de
l’augmentation
est
prise
en
charge
par
la
commune
et
l’autre
partie
sera
intégrée
dans
le prix
du
repas,
Entendu
l’exposé
du
Maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l’unanimité,
décide
des
tarifs
suivants :
4.77
€ par
repas
pour
les
enfants
de
Richebourg
5.94
€ par
repas
pour
les
enfants
hors
Richebourg
2.65
€ par
repas
pour
le personnel
communal
4.24
€ par
repas
pour
les
personnes
âgées
d’au
moins
60
ans
de
Richebourg
Ces
prix
seront
applicables
au
1°
septembre
2023.
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Mantes-la-Jolie.
| Délibération
n°
2023.024
| Nomenclature
Actes
: 3.5
REVISION
DES
TARIFS
DES
ACTIVITES
T.A.P
(temps
d’activités
périscolaires)
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
prix
des
activités
périscolaire
n’a
pas
été
réévalué
depuis
le 30/06/2016.
Vu
l’augmentation
du
prix
de
l’énergie,
il convient
de
modifier
le prix
du
repas.
En
sachant
qu’une
partie
de
l’augmentation
est
prise
en
charge
par
la
commune
et
l’autre
partie
sera
intégrée
dans
le prix
de
la séance,
Elle
propose
d’augmenter
ces
activités
périscolaires,
et le prix
serait
donc
de
3.78
€
par
séance.
Ce
prix
sera
applicable
au
1° septembre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
vote
ces
décisions.
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Mantes-la-Jolie.
Questions
diverses
:
1/
C.
MAILLOT,
confirme
la
date
du
23/06/2023
pour
la
fête
de
la
musique.
Quatre
groupes
de
musique
seront
présents
ainsi
que
le camion
Burger.
EUCHELCE
L'ordre
du jour
étant
épuisé, fa/ séance
est
levée
à 22h
BOURGEOIS
Johan
CM
du
09/06/2023