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Compte-Rendu - 9 juin 2023 21h
Déliberation - 9 décembre 2020
Séance - 1686815828 Seance du 9 juin 2023 a 20h30
Procès Verbal - PV CM 9 juin 2023
Procès Verbal - conseil du 9 juin 2023 senatoriales
Procès Verbal - PV CM du 9 juin 2023
Procès Verbal - Conseil+du+09+juin+2023+20h30+–+PV?t=1776451364
Compte-Rendu - compte rendu signé 4 9 19
Procès Verbal - Proces verbal CM 9 juin 2023
Convocation - Conseil+du+09+juin+2023+20h30+–+Liste+des+délibéra
Compte-Rendu - 9 juin 2023 20h30
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Richebourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 juin 2023 20h30)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune
de
Compte
rendu
de
la
séance
ur
du
Conseil
Municipal
Richebourg
du
9
juin
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
9 juin
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
Salle
du
conseil,
sous
la
présidence,
de
Madame
COURTY
Bernadette,
le Maire.
Présents
:
B.
COURTY,
P.
DELAITRE,
J.
BOURGEOIS,
C.
MAILLOT,
A.
ALERIC,
S.
MERCIER,
J. GRENOT,
MN.
PEAN
DE
PONFILLY,
Etaient
absents
excusés :
C.
MONTEL,
donne
son
pouvoir
à
B.
COURTY,
R.
EBERENA,
donne
son
pouvoir
à MN.
PEAN
DE
PONFILLY,
C.
BRUNET,
donne
son
pouvoir
à J. BOURGEOIS,
Etaient
absents
non
représentés :
V.
CALDIER,
JF.
LEFEBVRE,
P.
EL
FADL,
P.
DEMONCHY,
Secrétaire
de
séance
: J.
BOURGEOIS,
Nombres
de
membres
En
exercice
:
15
Présents
:
8
Votants
:
Il
Date
de
la
convocation
: 19/05/2023
Date
d'affichage
: 19/05/2023
Le
Quorum
étant
atteint,
ORDRE
DU
JOUR
>
Elections
sénatoriales
: Désignations
des
délégués
des
conseillers
Municipaux
(19)
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
Le
compte
rendu
de
la séance
du
16
mars
2023
est
approuvé
| Délibération
n° 2023.019
| Nomenclature
Actes
: 5.3.6
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L’ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
(Communes
de
1 000
habitants
et plus
COMMUNE
: RICHEBOURG
Département
(collectivité)
YVELINES
Arrondissement
(subdivision)
MANTES
Effectif
légal
du
conseil
municipal
15
CM
du
09/06/2023 Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Nombre
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à
élire
Nombre
de
suppléants
à élire
3
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 9
juin
à 20
heures
30
minutes,
en
application
des
articles
L.
283
à L.
293
et
R.
131
à R.
148
du
code
électoral,
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Richebourg
Mise
en
place
du
bureau
électoral
Mme
B.
COURTY,
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT)
a
ouvert
la
séance.
M
J.
BOURGEOIS,
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
8
conseillers
présents
et
a constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à l’article
L.2121-17
du
CGCT'
était
remplie.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
rappelé
qu’en
application
de
l’article
R.
133
du
code
électoral,
le
bureau
électoral
est
présidé
par
le
maire
ou
son
remplaçant
et
comprend
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
jeunes
présents
à
l’ouverture
du
scrutin,
à
savoir
A.
ALERIC,
et
MN.
PEAN
DE
PONFILLY,
pour
les
plus
âgés,
J.
BOURGEOHS,
et
S.
MERCIER,
pour
les
plus
jeunes
Mode
de
scrutin Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a ensuite
invité
le
conseil
municipal
à procéder
à l’élection
des
délégués
et
de
leurs
suppléants
en
vue
de
l’élection
des
sénateurs.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
289
et
R.
133
du
code
électoral,
les
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
leurs
suppléants
sont
élus
sur
la
même
liste,
sans
débat,
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
n'ont
pas
la
nationalité
française
ne
peuvent
ni
être
élus
membres
du
collège
électoral
sénatorial,
ni
participer
à
l'élection
des
délégués
et
des
suppléants
(art.
L.O.
286-1
du
code
électoral).
Si
la
commune
a 9
000
habitants
et
plus,
ces
conseillers
sont
remplacés
par
les
candidats
français
venant
immédiatement
après
le
dernier
candidat
élu
de
la
liste
sur
laquelle
ils
se
sont
présentés
à
l'élection
municipale
(art.
L.O.
286-2
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
également
précisé
que
les
membres
du
conseil
municipal
qui
sont
également
députés,
sénateurs,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux,
conseillers
à
l’Assemblée
de
Martinique,
conseillers
territoriaux
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
ou
membres
d’une
des
assemblées
de
province
de
Nouvelle-Calédonie
peuvent
participer
à
l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287,
L.
445
et
L.
556
du
code
électoral).
Dans
les
communes
de
moins
de
9
000
habitants,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
ensuite
précisé
que
les
militaires
en
position
d'activité
membres
du
conseil
municipal
peuvent
participer
à
l’élection
des
délégués
et
suppléants
mais
ne
peuvent
être
élus
délégués
ou
suppléants
(art.
L.
287-1
du
code
électoral).
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a rappelé
que
les
délégués
sont
élus,
dans
les
communes
de
1 000
à
8
999
habitants,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
et
que
les
suppléants
sont
élus
soit
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
soit
parmi
les
électeurs
de
la
commune.
Dans
les
communes
de
30
800
habitants
et
plus,
les
délégués
supplémentaires
sont
élus
parmi
les
électeurs
inscrits
sur
les
listes
électorales
de
la
commune,
les
uns
et
les
autres
de
nationalité
française.
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
indiqué
que
conformément
aux
articles
L.
284
à
L.
286
du
code
électoral,
le
cas
échéant
l’article
L.
290-1
ou
L.
290-2,
le
conseil
municipal
devait
élire
3
délégués
(et/ou
délégués
supplémentaires)
et
3
suppléants.
Les
candidats
peuvent
se
présenter
soit
sur
une
liste
comportant
autant
de
noms
qu’il
y
a
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
de
suppléants
à élire,
soit
sur
une
liste
incomplète
(art.
L.
289
du
code
électoral).
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe. Avant
l’ouverture
du
scrutin,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
que
1
liste
de
candidats
avaient
été
déposées.
Un
exemplaire
de
chaque
liste
de
candidats
a été
joint
au
procès-verbal
en
annexe
2.
1 Le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
des
membres
en
exercice
est
présente.
2 Dans
les
communes
de
1 000
à 8
999
habitants,
il est
procédé
à
l’attribution
de
sièges
de
délégués
et
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9
000
à 30
799
habitants,
il n’est
procédé
qu’à
l'attribution
de
sièges
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
30
800
habitants
et
plus,
il
est
procédé
à
l'attribution
de
sièges
de
délégués
supplémentaires
et
de
suppléants.
2
CM
du
09/06/2023 Lorsque
le
nombre
de
candidats
est
supérieur
à deux
cents,
les
bulletins
ne
comportent
que
le
nom
de
la
liste
et
du
candidat
tête
de
liste
et
la liste
complète
des
candidats
de
chaque
liste
est
affichée
dans
la salle
de
vote
(article
R.
138).
Déroulement
du
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l’appel
de
son
nom,
a
fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
ou
d’un
seul
bulletin
plié.
Le
président
a
constaté,
sans
toucher
l’enveloppe
ou
le
bulletin,
que
le
conseiller
municipal
l’a
déposé
lui-même
dans
l’une
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote
à l’appel
de
leur
nom
a été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
le
président
a déclaré
le
scrutin
clos
et
les
membres
du
bureau
électoral
ont
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
ou
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau,
les
bulletins
blancs
ou
les
enveloppes
qui
les
contiennent,
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion
(bulletin
blanc,
bulletin
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante
ou
dans
lequel
le
votant
s’est
fait
connaître,
enveloppe
vide,
bulletin
établi
au
nom
d’une
liste
dont
la
candidature
n’a
pas
été
enregistrée,
bulletin
avec
adjonction
ou
radiation
de
noms
ou
avec
modification
de
l’ordre
des
candidats,
bulletin
ne
respectant
pas
l’obligation
d’alternance
d’un
candidat
de
chaque
sexe).
Ces
bulletins
ou
ces
enveloppes
annexées
avec
leurs
bulletins
sont
placés
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Élection
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
et
des
suppléants
Résultats
de
l’élection
Nombre
de
conseillers
présents
et représentés
11
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
|
0
part
au
vote
(abstention) Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
11
dans
l’urne)
(a-b) Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
0
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
11
[c-(d+e)]
Les
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
sont
répartis
entre
toutes
les
listes
à la représentation
proportionnelle.
Le
bureau
détermine
le
quotient
électoral
en
divisant
le nombre
de
suffrages
exprimés
dans
la commune
par
le nombre
des
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
à élire.
Il est
attribué
à chaque
liste
autant
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
que
le nombre
des
suffrages
de
la liste
contient
de
fois
le quotient
électoral.
Les
sièges
non
répartis
par
application
des
dispositions
précédentes
sont
attribués
selon
la règle
de
la plus
forte
moyenne.
A
cet
effet,
les
sièges
sont
conférés
successivement
à celle
des
listes
pour
laquelle
la division
du
nombre
de
suffrages
recueillis
par
le nombre
de
sièges
qui
lui
ont
déjà
été
attribués,
plus
un,
donne
le plus
fort résultat.
Si plusieurs
listes
ont
la même
moyenne
pour
l’attribution
du
dernier
siège,
celui-ci
revient
à la liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Une
fois
l’attribution
des
mandats
de
délégués
effectuée,
il est procédé
de
la même
manière
pour
l’attribution
des
mandats
de
suppléants.
Dans
les
communes
de
9 000
à 30
799
habitants,
il n’est
procédé
qu’à
l’attribution
de
sièges
de
suppléants. INDIQUER LE
NOM
DE
LA
LISTE
OÙ
DU
Suffrages
Nombre
de
délégués
Nombre
de
CANDIDAT
TÊTE
DE
LISTE
obtenus
(ou
délégués
suppléants
(dans
l’ordre
décroissant
des
suffrages
obtenus)
supplémentaires)
obtenus
obtenus
Richebourg
11
3
3
Proclamation
des
élus
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a proclamé
élus
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
les
candidats
des
listes
ayant
obtenu
des
mandats
de
délégués
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et dans
la limite
du
nombre
de
mandats
de
délégués
(ou
délégués
supplémentaires)
obtenus,
conformément
à la feuille
de
proclamation
nominative
jointe
au
présent
procès-verbal. Il a ensuite
proclamé
élus
suppléants
les
autres
candidats
des
listes
pris
à la suite
du
dernier
candidat
élu
délégué
dans
l’ordre
de
présentation
sur
chaque
liste
et
dans
la
limite
du
nombre
de
mandats
de
suppléants
obtenus,
conformément
à la feuille
de
proclamation
nominative
également
jointe
en
annexe
1.
CM
du
09/06/2023 Refus
des
délégués’ Le maire
(ou
son
remplaçant)
a constaté
le refus
de
0 délégué(s)
après
la proclamation
de
leur
élection‘.
En
cas
de
refus
d’un
délégué
d’exercer
son
mandat,
c’est
le
suppléant
de
la même
liste
venant
immédiatement
après
le dernier
délégué
élu
qui
est
appelé
à le remplacer
(L.
289)
et le premier
candidat
non
élu
de
la liste
devient
suppléant.
En
cas
de
refus
d’un
suppléant
d’exercer
sa
fonction”,
le premier
candidat
non
élu
de
la même
liste
devient
suppléant. Choix
de
la
liste
des
suppléants
par
les
délégués
de
droit
Dans
les
communes
de
9 000
habitants
et plus,
le maire
(ou
son
remplaçant)
a rappelé
que
les
délégués
de
droit
présents
doivent
faire
connaître
au
bureau
électoral,
avant
que
la séance
ne
soit
levée,
la liste
sur
laquelle
seront
désignés
les
suppléants
qui,
en
cas
d’empêchement,
les
remplaceront.
Il a aussi
indiqué
que
si un
conseiller
municipal
a également
la qualité
de
député,
sénateur,
conseiller
régional,
conseiller
départemental,
conseiller
à l’ Assemblée
de
Martinique,
conseiller
territorial
de
Saint-Pierre-et-Miquelon
ou
membre
d’une
des
assemblées
de
province
de
Nouvelle-Calédonie,
son
remplaçant
doit
faire
connaître
selon
les
mêmes
modalités
la liste
sur
laquelle
sera
désigné
son
suppléant.
Les
conseillers
municipaux
présents
ont
fait
connaître
la liste
sur
laquelle
seront
désignés,
en
cas
d’empêchement
avéré,
leurs
suppléants
pour
participer
à l'élection
des
sénateurs.
Ce
choix
est retracé
sur la feuille jointe
au procès-verbal’. Observations
et
réclamations
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et clos
le 9 juin
2023
à 21
heures
et
14
minutes,
en
triple
exemplaire”,
a été,
après
lecture,
signé
par
le maire
(ou
son
remplaçant),
les
autres
membres
du
bureau
et le secrétaire.
Annexe
1
Liste
des
délégués,
délégués
supplémentaires
et suppléants
élus représentant
la commune
de Richebourg
Liste
A
: Richebourg
Liste
nominative
des
personnes
désignées
:
Bernadette
COURTY
Philippe
EL
FADL
Chrystel
BRUNET
Johan
BOURGEOIS
Caroline
MONTEL
GLENISSON
Julien
GRENOT
Annexe
2
Liste
des
listes
candidates
à l’élection
des
délégués
(délégués
supplémentaires)
et suppléants
représentant
la commune
de
Richebourg Liste
A
: Richebourg
Liste
nominative
des
candidats :
3 Rayer
le 4.3.
en
l'absence
de
refus
du
ou
des
délégués
avant
l’élection
des
suppléants.
4 Pour
les
délégués
élus
et
non
présents
lors
de
l'élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les
vingt-quatre
heures
et
les
informe
qu'ils
disposent
d’un
délai
d’un
jour
franc
à
compter
du
jour
de
la
notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et
en
avertir
le
préfet
ou
le
haut-commissaire
(art.
R.145
du
code
électoral).
5 Pour
les suppléants
élus
et
non
présents
lors
de
l'élection,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
notifie
leur
élection
dans
les
vingt-quatre
heures
et
les
informe
qu'ils
disposent
d’un
délai
d’un
jour
franc
à
compter
du
jour
de
la
notification
pour
refuser
éventuellement
leurs
fonctions
et
en
avertir
le
préfet
ou
le
haut-commissaire
(art.
R.145
du
code
électoral).
6 Supprimer
le 5 dans
les
communes
de
moins
de
9 000
habitants.
7
Les
conseillers
municipaux
absents
ont
la
possibilité
de
faire
connaître
au
maire
(ou
son
remplaçant)
dans
les
meilleurs
délais
la
liste
sur
laquelle
seront
désignés
les
suppléants
qui
les
remplaceront.
8 Si
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et
réclamations
».
® Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
doit
être
affiché
aussitôt
après
sa
clôture
à
la
porte
de
la
mairie.
Le
deuxième
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie.
Le
troisième
exemplaire
doit
aussitôt
être
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
préfet
ou
au
haut-commissaire
(art.
R.
144
du
code
électoral).
4
CM
du
09/06/2023 Bernadette
COURTY
Titulaire
Philippe
EL
FADL
Titulaire
Chrystel
BRUNET
Titulaire
Johan
BOURGEOIS
Suppléant
Caroline
MONTEL
GLENISSON
Suppléant
Julien
GRENOT
Suppléant
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet
des
Yvelines.
DCHEDCE
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h14
BOURGEOIS
Johan
CM
du
09/06/2023