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Déliberation - 12 5 DECEMBRE 2023
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - 12 5 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
1
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MARDI 5 DECEMBRE 2023 à 19 h
LISTE DES DELIBERATIONS
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le 5 DECEMBRE à 19 h, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 29 novembre 2023, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, M. MOINEAU Philippe, Mme TREY D’OUSTEAU Brigitte, M. BIELLE-BIARREY Laurent, M. ROULET Pascal, Mme VILLA Pierrette, Mme PAILHORIES Anne, Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique, M. COUDERC Patrick, Mme FERRAND Isabelle (Arrivée au point n°2023.46), M. GALABERT Vivian, M. VALERO Jean-Michel, Mme TABANON Chantal, M. RAYSSAC Pascal, Mme DERRAMOND Laurence, Mme DERHOURHI Martine, Mme BARRAULT Simone, M. SCHEIFF Yanik.
Excusés :
Mme ANNETTE-OGIER Jacqueline pouvoir à Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique.
Mme CHATOT Magali pouvoir à M. MOINEAU Philippe.
M. JEANNE Vincent pouvoir à M. AMELING Christian.
M. BRUNOT Philippe pouvoir à M. RAYSSAC Pascal.
M. VIDAL Jean-Christophe pouvoir à Mme BARRAULT Simone. M. BRUGIDOU David pouvoir à M. BIELLE-BIARREY Laurent. M. GEORGES Raymond pouvoir à M. ROULET Pascal.
Absents :
Mme FERRAND Isabelle (en amont du vote des délibérations)
M. GABEN Stéphane.
Mme COTTET Aurélie.
M. MONTOY Alain.
Madame TABANON Chantal a été désignée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 19 h 10
Adoption du procès-verbal de la séance du 3 OCTOBRE 2023 à l’unanimité.
2023.46 Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
A L’unanimité, le Conseil Municipal approuve le principe d’une compensation financière de l'Agglomération d'Agen aux communes de la Communauté de Communes Porte d’Aquitaine et Pays de Serres des pertes de dotations de l’Etat par rapport au niveau de dotation projeté dans le rapport financier du Cabinet KLOPFER ;
Le Conseil Municipal n’approuve pas le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 20 octobre 2023. 2
VOTE : 18 Pour, 5 contre (M. COUDERC, M. BRUNOT, M. RAYSSAC, Mme DERRAMOND, Mme DERHOURHI), 3 abstentions (Mme BARRAULT, M. VIDAL, M. SCHEIFF).
2023.47 Renouvellement organisation du temps scolaire sur 4 jours. Le Conseil Municipal approuve le renouvellement de l’organisation actuelle (demande de dérogation) à compter du 1er septembre 2024 :
▪ Ecole de St Ferréol :
• 7h30-8h50 garderie
• 9h00-12h00 enseignement
• 12h00-13h30 pause méridienne
• 13h30-16h30 enseignement
• 16h30-17h00 transition + gouter
• 17h00-18h30 accueil pôles animations
▪ Ecole G. Brassens :
• 7h30-8h35 garderie
• 8h45-12h00 enseignement
• 12h00-13h45 pause méridienne
• 13h45-16h30 enseignement
• 16h30-17h00 transition + gouter
• 17h00-18h30 accueil pôles animations
▪ Ecole F. Mitterrand :
• 7h30-8h35 Accueil de Loisirs Périscolaire
• 8h45-11h45 enseignement
• 11h45-13h45 pause méridienne
• 13h45-16h45 enseignement
• 16h45-18h30 Accueil de Loisirs Périscolaire
Le Conseil Municipal décide de solliciter l’avis du Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale (Dasen).
VOTE : 22 Pour, 4 Abstentions (M. BRUNOT, M. RAYSSAC, Mme DERRAMOND, Mme DERHOURHI).
Séance levée à 20 h 30.
Affiché le 8 décembre 2023